Les cantons romands recevront davantage d'argent de la péréquation financière l'an prochain. De son côté, Genève verra sa facture baisser. Le Conseil fédéral a confirmé mercredi les annonces de juillet.
A la demande des directeurs cantonaux des finances, une adaptation de la base de données des cantons de Berne et de Zurich a eu lieu. Celle-ci se répercute sur les versements. Le canton de Genève devra verser au total 189,5 millions de francs l'an prochain contre 274,9 millions en 2020.
Fribourg recevra 458 millions de francs contre 387,4 millions cette année. La hausse est également confirmée dans le canton de Vaud, avec 87,7 millions (72,2 millions en 2020), en Valais avec 785,1 millions (759 millions), à Neuchâtel avec 249,2 millions (237,8 millions) et dans le Jura avec 167,8 millions (167,5 millions).
Vaud et Genève sont les deux cantons romands à fort potentiel de ressources.
Moins d'argent pour Berne
Principal bénéficiaire de la péréquation en chiffres absolus, le canton de Berne touchera l'an prochain 916,3 millions de francs, soit 184,9 millions de moins qu'en 2020. Côté cantons riches, Zurich versera le plus (499,6 millions), même si sa facture diminuera légèrement (-17,2 millions).
La somme par habitant restera la plus haute à Zoug, avec 2662 francs. Au total, le canton, deuxième plus important contributeur du pays, versera 331,8 millions de francs. Vient ensuite le canton de Schwyz avec 199,3 millions.
Par rapport à 2020, l'indice des ressources augmentera dans quatorze cantons et diminuera dans douze. La plus forte hausse de l'indice est observée dans les cantons de Zoug (+4,2 points), d’Appenzell Rhodes-Intérieures (+3,5 points) et de Berne (+2,8 points). C'est dans les cantons de Genève (-5,8 points), de Schwyz (-5,6 points) et de Nidwald (-4,5 points) que la baisse est la plus nette.
Tous les cantons ayant un indice de ressources inférieur à 70 points atteindront la dotation minimale garantie de 87,1 points après péréquation des ressources. En 2021, il s’agit du Jura et du Valais.
Trois fonds
Au total, les sommes versées diminueront de 67 millions par rapport à l'année précédente pour atteindre 5,2 milliards de francs. La péréquation repose sur trois fonds. Le premier (péréquation des ressources) vise à aider les cantons à faible potentiel. La Confédération y versera 2,4 milliards (-4,9%) et les cantons 1,6 milliard (-4,9%).
Le second fonds vise à compenser les charges excessives des cantons. La contribution ordinaire de la Confédération s'élèvera à près de 721 millions de francs.
Elle sera répartie à parts égales entre la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques et celles dues à des facteurs socio-démographiques. En raison de la baisse du niveau des prix, elle diminuera de 1,1 % par rapport à 2020.
En outre, la contribution destinée à la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques augmentera de 80 millions de francs en 2021. Au total, 360 millions seront ainsi consacrés à la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques et 440 millions à la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques.
Enfin, la compensation des cas de rigueur vise à garantir qu'aucun canton pauvre ne subisse une dégradation de sa situation financière en raison du passage, intervenu en 2008, à l'actuel système de péréquation. Le montant versé diminuera de 6,7% à 245 millions. Pour 2021, les 18 cantons à faible potentiel bénéficieront de paiements s'élevant à 80 millions de francs.
Coronavirus pas pris en compte
Les années de calcul 2015, 2016 et 2017 sont déterminantes pour le calcul de la péréquation des ressources de 2021. La pandémie de coronavirus n'a donc pas d'effet sur les chiffres présentés, précise le gouvernement.
L’année 2021 est la deuxième année de transition de la réforme de la péréquation financière de 2020. La valeur cible de la dotation minimale garantie passera de 87,7 % en 2020 à 87,1 % de la moyenne suisse en 2021. Les cantons à faible potentiel de ressources bénéficieront pour la première fois de paiements visant à atténuer les conséquences financières de la réforme.
Source: ATS
