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Péréquation financière : Genève paiera moins l’année prochaine

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Les cantons romands recevront davantage d'argent de la péréquation financière l'an prochain. De son côté, Genève verra sa facture baisser. Le Conseil fédéral a confirmé mercredi les annonces de juillet.

A la demande des directeurs cantonaux des finances, une adaptation de la base de données des cantons de Berne et de Zurich a eu lieu. Celle-ci se répercute sur les versements. Le canton de Genève devra verser au total 189,5 millions de francs l'an prochain contre 274,9 millions en 2020.

Fribourg recevra 458 millions de francs contre 387,4 millions cette année. La hausse est également confirmée dans le canton de Vaud, avec 87,7 millions (72,2 millions en 2020), en Valais avec 785,1 millions (759 millions), à Neuchâtel avec 249,2 millions (237,8 millions) et dans le Jura avec 167,8 millions (167,5 millions).

Vaud et Genève sont les deux cantons romands à fort potentiel de ressources.

Moins d'argent pour Berne

Principal bénéficiaire de la péréquation en chiffres absolus, le canton de Berne touchera l'an prochain 916,3 millions de francs, soit 184,9 millions de moins qu'en 2020. Côté cantons riches, Zurich versera le plus (499,6 millions), même si sa facture diminuera légèrement (-17,2 millions).

La somme par habitant restera la plus haute à Zoug, avec 2662 francs. Au total, le canton, deuxième plus important contributeur du pays, versera 331,8 millions de francs. Vient ensuite le canton de Schwyz avec 199,3 millions.

Par rapport à 2020, l'indice des ressources augmentera dans quatorze cantons et diminuera dans douze. La plus forte hausse de l'indice est observée dans les cantons de Zoug (+4,2 points), d’Appenzell Rhodes-Intérieures (+3,5 points) et de Berne (+2,8 points). C'est dans les cantons de Genève (-5,8 points), de Schwyz (-5,6 points) et de Nidwald (-4,5 points) que la baisse est la plus nette.

Tous les cantons ayant un indice de ressources inférieur à 70 points atteindront la dotation minimale garantie de 87,1 points après péréquation des ressources. En 2021, il s’agit du Jura et du Valais.

Trois fonds

Au total, les sommes versées diminueront de 67 millions par rapport à l'année précédente pour atteindre 5,2 milliards de francs. La péréquation repose sur trois fonds. Le premier (péréquation des ressources) vise à aider les cantons à faible potentiel. La Confédération y versera 2,4 milliards (-4,9%) et les cantons 1,6 milliard (-4,9%).

Le second fonds vise à compenser les charges excessives des cantons. La contribution ordinaire de la Confédération s'élèvera à près de 721 millions de francs.

Elle sera répartie à parts égales entre la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques et celles dues à des facteurs socio-démographiques. En raison de la baisse du niveau des prix, elle diminuera de 1,1 % par rapport à 2020.

En outre, la contribution destinée à la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques augmentera de 80 millions de francs en 2021. Au total, 360 millions seront ainsi consacrés à la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques et 440 millions à la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques.

Enfin, la compensation des cas de rigueur vise à garantir qu'aucun canton pauvre ne subisse une dégradation de sa situation financière en raison du passage, intervenu en 2008, à l'actuel système de péréquation. Le montant versé diminuera de 6,7% à 245 millions. Pour 2021, les 18 cantons à faible potentiel bénéficieront de paiements s'élevant à 80 millions de francs.

Coronavirus pas pris en compte

Les années de calcul 2015, 2016 et 2017 sont déterminantes pour le calcul de la péréquation des ressources de 2021. La pandémie de coronavirus n'a donc pas d'effet sur les chiffres présentés, précise le gouvernement.

L’année 2021 est la deuxième année de transition de la réforme de la péréquation financière de 2020. La valeur cible de la dotation minimale garantie passera de 87,7 % en 2020 à 87,1 % de la moyenne suisse en 2021. Les cantons à faible potentiel de ressources bénéficieront pour la première fois de paiements visant à atténuer les conséquences financières de la réforme.

Source: ATS

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Politique

Plus d'agilité pour le fonds de soutien à l'industrie

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Le fonds vaudois de soutien à l'industrie est doté de 20,26 millions de francs (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le fonds vaudois de soutien à l'industrie doit pouvoir être réactivé plus rapidement en cas de crise. Le Grand Conseil a validé mardi une demande du Conseil d'Etat allant dans ce sens.

Visant à soutenir les PME industrielles, le dispositif a été créé en 2015 dans le contexte du franc fort, puis réactivé en 2020 lors de la pandémie de Covid-19. Lors de ces deux déploiements, environ 200 entreprises ont pu être épaulées et plus de 15 millions de francs d'aides ont été octroyés. Celles-ci le sont sous forme de contribution à fonds perdu ou de cautionnement de crédits bancaires.

En 2015, la dotation budgétaire s'élevait à 17,5 millions de francs, à laquelle 8 millions ont été ajoutés en 2020 et 10 millions en 2023. En soustrayant les montants déjà engagés, 20,26 millions sont désormais disponibles pour la réactivation du fonds.

Amendements écartés

Mardi, le Grand Conseil a dû se prononcer sur un nouveau projet de décret du Conseil d'Etat, visant à accélérer la réactivation de ce fonds. "Nous voulons être agiles, prêts à agir lorsque la situation l'exige", a expliqué la ministre de l'économie Isabelle Moret.

Les députés n'ont pas remis en question cette volonté, ni l'utilité d'un fonds qui a "fait ses preuves" jusqu'ici. La gauche a toutefois voulu profiter du nouveau décret pour préciser les exigences d'octroi des aides.

"Les conditions fixées aux entreprises sont trop faibles. Il faut davantage de rigueur", a estimé Hadrien Buclin (Ensemble à gauche - POP). Il a déposé deux amendements pour ajouter des critères de durabilité et de respect des droits sociaux, mais aussi pour conditionner les aides au non-versement de dividendes.

A droite, les députés ont estimé que ces critiques n'étaient pas "pertinentes". Philippe Miauton (PLR) a notamment estimé que la gauche cherchait "la petite bête" et faisait "un faux procès" au projet du Conseil d'Etat.

Au vote, la droite de l'hémicycle est parvenue à écarter les deux amendements. Et à l'issue du premier débat, le projet de décret du Conseil d'Etat a été accepté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les ados pourraient commencer les cours plus tard

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Des cours du secondaire qui commencent plutôt à 09h00? Les députés du Grand Conseil vaudois en débattront prochainement (photo symbolique). (© Keystone/PETER SCHNEIDER)

Le député Vert vaudois Vincent Bonvin a déposé mardi un postulat qui demande d'optimiser les horaires scolaires pour améliorer les performances et la santé des élèves. Il propose au Conseil d'Etat d’étudier la possibilité de faire commencer la première période de cours des élèves du secondaire dès 09h00.

Le texte sera examiné au Grand Conseil lors d'une prochaine séance. Le postulant constate que certains établissements démarrent les cours à 08h30, d'autres à 07h40, voire avant. Avec la durée des trajets, certains jeunes doivent quitter tôt leur domicile, ce qui n'est pas sans conséquence sur leur santé et leurs résultats, écrit M. Bonvin.

Des études récentes, dans différents pays, suggèrent que, pour les adolescents en particulier, un démarrage de l'école plus tardif peut être bénéfique en raison de leurs rythmes circadiens naturels, ajoute le député. Il juge ainsi "cohérent" de revoir nos pratiques. Et demande au Conseil d'Etat d'étudier la possibilité de débuter les cours dès 09h00, à partir du secondaire 1, et d'en évaluer l'impact réel sur la santé mentale et les résultats des jeunes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Grand Théâtre: une grève à la place d'un opéra de Mozart

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Archives (KEYSTONE/imageBROKER/Kim Petersen)

Un conflit syndical s'invite dans la programmation du Grand Théâtre: le personnel de l'institution Genevoise fera grève jeudi, en protestation à un projet de révision du statut des employés.

Un couac au Grand Théâtre à deux jours de la programmation d'Idoménée, un opéra de Mozart: le personnel de l'institution lyrique a voté ce mardi une journée de grève, jeudi de 7H à minuit.

L'objet de la contestation: le projet de du Conseil administratif de la Ville de Genève, qui veut réunir tout le personnel sous un nouveau statut unique, sachant qu'une partie des collaborateurs sont employés par la Ville et que l'autre partie est sous contrat avec la Fondation du Grand Théâtre.

Le projet  de transférer les 190 employés de la Municipalité à la Fondation doit encore être soumis au vote mais les syndicats dénoncent un "démunicipalisation" sans garantie sur les salaires, les conditions de travail, le niveau des rentes ou la pérennité des postes de travail.

Corinne BéguelinSecrétaire syndicale SSP

Une manifestation est également prévue mardi prochain à 17h devant le Conseil municipal.

 

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Mobilité

Un postulat pour évaluer un tunnel d'Aigle aux Ormonts

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Grégory Devaud a présenté un postulat pour étudier l'opportunité de réaliser ou non un tunnel entre Aigle/Yvorne et les Préalpes vaudoises (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Député vaudois et syndic d'Aigle, Grégory Devaud souhaite étudier l'opportunité de creuser un tunnel reliant la plaine à la vallée des Ormonts. Une commission du Grand Conseil devra se pencher sur son postulat.

En plus de la route cantonale actuelle, dangereuse et régulièrement surchargée, Grégory Devaud aimerait savoir s'il est envisageable de creuser un tunnel entre la plaine (Aigle et Yvorne) et la montagne (Leysin, les Mosses, les Diablerets, mais aussi le Pays-d'Enhaut et l'Oberland bernois).

En présentant mardi son texte devant le plénum, Grégory Devaud a reconnu que cette idée pouvait paraître "saugrenue", mais qu'il était "intéressant" de se poser "au moins un jour" la question sur l'opportunité ou non d'un tel tunnel.

"Nous devons trouver des solutions pour tous les modes de transport", a-t-il ajouté, rappelant que plusieurs projets de transports publics allaient se réaliser ces prochaines années dans la région.

Plusieurs options

Dans son postulat, Grégory Devaud a déjà identifié un site d'où pourrait partir ce tunnel: le giratoire de Pré Nové, sur la commune d'Yvorne. Selon lui, il pourrait être "potentiellement imaginable" d'ajouter une nouvelle branche à ce rond-point, qui partirait ensuite "dans la montagne".

La sortie pourrait s'effectuer au niveau des Afforêts (à 3 km à vol d'oiseau), de Vuargny (5 km) ou du Sépey (7 km). Du départ à l'arrivée, l'altitude évolue de 450 à 950 m environ.

Dans un premier temps, Grégory Devaud avait demandé que son postulat soit directement envoyé au Conseil d'Etat. Il s'est toutefois ravisé mardi, et c'est bien une commission qui se penchera d'abord sur sa proposition.

"Trou à bagnoles"

Sur le fond, l'écologiste David Raedler et surtout le popiste Vincent Keller ont déjà dit tout le mal qu'ils pensaient de cette idée de tunnel. Le second a parlé "d'un trou à bagnoles dans les montagnes vaudoises", d'un projet digne "des années 1960" dans lequel "un seul franc investi serait un franc perdu". Selon lui, "on ne combat pas les bouchons avec un tunnel mais avec des transports publics efficaces."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Recettes de certains supports publicitaires publics trop basses

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Pour la Cour des comptes, la Ville et le canton de Genève n'exploitent pas assez le potentiel du marché des 550 panneaux peints sur leur territoire. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Ville et le canton de Genève pourraient encaisser davantage de recettes des 550 panneaux peints sur leur territoire. Pour la Cour des comptes, le potentiel du marché d'affichage de ces supports publicitaires en toile, apposés sur des mâts des TPG ou d'éclairage public, n'est pas exploité.

Dans un audit de conformité rendu public mardi, la Cour des comptes relève que le processus d'autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints présente des faiblesses et non-conformités. Elle a émis cinq recommandations qui ont été acceptées tant par le département de la sécurité et des sports de la Ville de Genève que par celui de la santé et des mobilités de l'Etat de Genève.

Au niveau juridique, la Ville est invitée à décider si elle veut maintenir ses restrictions qui sont discutables sous l'angle de la liberté économique. En effet, seules les activités culturelles peuvent figurer sur ces panneaux qui doivent être en sérigraphie. Les appels d'offres sont biaisés par le plafonnement, dans la loi, de la redevance exigible, et les tarifs n'ont pas été indexés depuis 2000.

Valorisation du marché

La Cour recommande aussi à la Ville de procéder à un appel d'offres pour la mise à disposition de mâts. Les 300 mâts sur son territoire sont exploités par deux entreprises privées au bénéfice d'une convention jusqu'en 2027. Quant à l'Etat, qui compte 213 mâts sur les routes cantonales, il devrait accorder un droit d'usage aux communes lors d'un appel d'offres, au lieu de contracter directement avec les deux entreprises.

La Ville de Genève est encore incitée à réaliser l'inventaire des mâts destinés à ces panneaux et à s'assurer du respect de la sécurité routière, de la protection du patrimoine et de l'accord du propriétaire. Enfin, la Municipalité, qui a fixé un montant forfaitaire de la redevance, doit analyser le potentiel de valorisation de ce marché situé sur le domaine public.

Selon une estimation de la Cour des comptes, le gain financier de la Ville de Genève pourrait tripler voire atteindre plus de 2,7 millions, contre 135'000 francs en 2022. La même année, l'Etat a encaissé 42'800 francs pour 107 mâts, et les recettes des autres communes genevoises se sont élevées à 18'360 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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