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Parlement: l'arrêt de la session bloque des dossiers importants

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[Keystone/PETER KLAUNZER))

L'annulation de la troisième semaine de la session des Chambres fédérales, à cause du coronavirus, ralentit le processus démocratique. Une série de dossiers importants sont bloqués faute de votation finale ou de compromis.

Les services du Parlement sont en train d'examiner les conséquences de cet arrêt de la session. Pour l'instant, tous les dossiers de la session de printemps sont "gelés", qu'ils aient été traités ou non.

La rente-pont pour les chômeurs en fin de droit en fait partie. Le projet est une réponse à l'initiative dite de limitation de l'UDC, soumise au peuple le 17 mai. La session était la dernière opportunité pour les parlementaires d'y mettre un point final. Le sort des prochaines votations fédérales étant désormais incertain, le Parlement pourrait profiter de ce délai imprévu.

Les délais imposés par la loi sur le Parlement ou les règlements des Chambres sont des délais d'ordre qui peuvent sans problèmes être prolongés en raison de la situation. Il en va autrement lorsque des droits populaires sont touchés. Les délais des initiatives populaires sont gérés par la Chancellerie fédérale.

Multinationales en suspens

Le suspense est total concernant l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Les deux Chambres qui ne veulent pas de ce texte jugé excessif ne sont jusqu'ici pas parvenues à s'entendre sur un contre-projet commun.

Faute d'accord, l'initiative serait soumise au peuple sans contre-projet. Or elle a de bonnes chances de s'imposer dans les urnes. Le Conseil fédéral envisageait une votation à l'automne.

Le débat sur la loi sur le CO2 est encore retardé. Après avoir rejeté le projet en décembre 2018, le Conseil national n'a toujours pas remis l'ouvrage sur le métier. Il doit se prononcer sur la mouture concoctée par le Conseil des Etats.

La discussion, qui aurait pu avoir lieu en décembre déjà, avait été repoussée à ce printemps afin de laisser le champ libre au nouveau Parlement. Le temps presse, la future loi doit entrer en vigueur l'an prochain.

Pression accrue

Les Chambres sont également sous pression pour terminer la révision de la loi sur la protection des données au plus vite. La Suisse a jusqu'au 20 mai pour s'aligner sur l'Union européenne, sans quoi les entreprises seront pénalisées. Le dossier bute toutefois encore sur le profilage.

Le Conseil des Etats voulait se pencher sur cette réforme lors de la session spéciale agendée les 4 et 5 mai. Pour l'instant, les services du Parlement indiquent qu'elle est maintenue. Mais la situation évolue très vite.

Le Parlement a mis sous toit la révision de l'assurance invalidité, qui l'occupait depuis un an. La réforme qui a pour but d'optimiser l'assurance et la désendetter devait passe en votation finale vendredi. Elle est bloquée.

Tout comme la révision de la loi sur l’assurance chômage qui devait faciliter le chômage partiel et à laquelle le Conseil des Etats a mis la touche finale. Le National a quant à lui bouclé mercredi le contre-projet indirect à l'initiative populaire contre le port du voile intégral.

Processus à l'arrêt

La loi permettant aux banques ou entreprises suisses de déduire des impôts les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses est elle aussi en stand-by. La loi sur les épizooties, la convention sur le trafic d'organes, la loi sur le contrat d'assurances, les enfants placés sont autant de sujets qui ne pourront pas entrer en vigueur tant qu'ils n'auront pas été votés.

Les Chambres auraient aussi pu mettre un point final à deux autres réformes: celle du service civil ou celle sur les indemnisations des paysans en cas d'expropriation. Leur destin attendra.

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Suisse

Aucun joueur ne devine la bonne combinaison de l'Euro Millions

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Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 6, 18, 24, 34 et 46, ainsi que les étoiles 3 et 12.

Lors du prochain tirage mardi, 218 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le secteur automobile souffre au 1er semestre

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La hausse du nombre de stations de recharge publiques n'est pas en mesure de suivre celle des véhicules électriques, a déploré le président d'Auto-Suisse Albert Rösti. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les ventes de voitures neuves ont été plombées en Suisse au premier semestre par les répercussions de la guerre en Ukraine, ainsi que les difficultés de livraison et d'approvisionnement en matières premières. L'engouement pour les véhicules électriques se confirme.

Sur les six premiers mois de l'année, les immatriculations de voitures neuves ont plongé de 12% à 109'600 unités, a indiqué vendredi la faîtière Auto-Suisse dans un communiqué. Au seul mois de juin, le repli a atteint 18,2%.

Alors que moteurs essence et diesel continuent de se replier, avec une baisse respective de 27,3% et 30,6%, les immatriculations de voitures électriques poursuivent leur envol avec un bond de 46,1%.

"Malheureusement, la hausse du nombre de stations de recharge publiques n'est pas en mesure de suivre celle des véhicules électriques", a déploré le président de la fédération Albert Rösti. Les risques de pénurie électrique cet hiver freinent par ailleurs la demande sur ce segment.

En matière de part de marché, l'allemand Volkswagen (10%) reste la marque préférée des conducteurs helvétiques, suivi par BMW (8,9%) et Mercedes-Benz (8,4%). Le constructeur américain de véhicules électriques Tesla a quant à lui amélioré sa présence en Suisse à 3,9%, après seulement 1,8% de part de marché au premier semestre 2021.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Les sept Sages au Tessin à la rencontre d'architectes

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Le président de la Confédération Ignazio Cassis (au premier plan) à Mendrisio, avec derrière Simonetta Sommaruga, le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr et sur sa gauche Alain Berset. (© KEYSTONE/TI-PRESS/Pablo Gianinazzi)

Le Conseil fédéral a visité vendredi l'Académie d'architecture de Mendrisio (TI) et rencontré la population locale au deuxième jour de sa traditionnelle course d'école. L'architecte Mario Botta en a profité pour retracer l'histoire de l'institut.

Les sept Sages ont visité l'exposition présentant les projets de diplôme des étudiants de l'Académie d'architecture, indique la Confédération dans un communiqué. Le thème de cette année était la ville de Bruxelles. Les conseillers fédéraux ont ainsi découvert quelque 140 travaux, portant notamment sur des bâtiments résidentiels et des aménagements de places.

Ils ont aussi visité la bibliothèque consacrée à l'architecture et à l'histoire de l'art, la plus grande bibliothèque universitaire de ce type en Suisse. Pour finir, les membres du gouvernement ont retrouvé la population, les autorités cantonales tessinoises et celles de la ville de Mendrisio dans les jardins de l'académie.

Le programme de l'excursion 2022 du Conseil fédéral avait été conçu par le président de la Confédération Ignazio Cassis, avec pour but de "mettre en avant la diversité de la Suisse". Le Conseil fédéral a ainsi traversé la Suisse du nord au sud et est allé à la rencontre de la population. Jeudi, il s'était rendu aux Chutes du Rhin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Salmonelles: Barry Callebaut rassure les consommateurs

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Barry Callebaut assure que les produits chocolatés contaminés aux salmonelles, manufacturés sur le site de Wieze en Belgique, ne sont pas parvenus jusque dans le commerce de détail alimentaire. (archives) (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Barry Callebaut assure vendredi sur la base d'investigations internes que les produits chocolatés contaminés aux salmonelles manufacturés sur le site de Wieze ne sont pas parvenus jusque dans le commerce de détail alimentaire.

Le géant zurichois de la transformation de cacao avait indiqué jeudi avoir suspendu toute production dans cette usine belge, à la suite de la découverte de ce type de bactéries pathogènes.

Les conclusions de l'enquête ont été soumise à l'Agence fédérale belge pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) pour évaluation, précise un communiqué.

La multinationale avait détecté lundi 27 juin la présence de salmonelles dans un lot de chocolat, identifiant la lécithine comme source de la contamination.

Poursuite des investigations

L'activité à Wieze avait dans la foulée été suspendue pour une durée indéterminée, les lots produits depuis le 25 juin bloqués et les clients susceptibles d'avoir reçu des produits incriminés avertis.

Les analyses se poursuivent, au terme desquelles les lignes de production subiront un nettoyage et une désinfection avant de pouvoir redémarrer.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Swiss laisse entrevoir une sortie de crise en 2023

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Le regain de la demande dans le transport aérien invite à l'optimisme, même si elle n'a pas encore retrouvé son niveau d'avant la pandémie, souligne la filiale de Lufthansa. (archives) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Swiss prévoit de commencer à lever les mesures spécifiques adoptées pour faire face à la crise à compter de janvier 2023. La compagnie aérienne invoque une stabilisation de sa situation financière et les fruits de sa restructuration lancée l'an dernier.

Le retour à la normale se fera par étapes, indique le directeur général Dieter Vranckx, cité dans un communiqué diffusé vendredi.

Le regain de demande observé invite à l'optimisme, même si elle n'a pas encore retrouvé son niveau d'avant la pandémie, souligne la filiale de Lufthansa.

Malmené par la pandémie du Covid-19, à l'instar de l'ensemble du secteur du transport aérien, Swiss a lancé l'année dernière une vaste restructuration avec une réduction d'environ 15% de sa flotte et la suppression de centaines emplois à temps plein à fin 2021.

Annulations de vols

Désormais en manque de personnel, la compagnie multiplie les annulations de vols. Pas moins de 676 vols ont ainsi été biffés du programme pour la période d'août à octobre en début de semaine.

Le syndicat du personnel au sol SEV-Gata, particulièrement touché par la restructuration comme par les dérogations convenues début 2021 à la convention collective de travail pour faire face à la pandémie, envisageait mi-mars déjà d'exiger la levée de la CCT de crise par voie légale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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