Le Grand Conseil vaudois a envoyé mardi un signal très clair au Conseil d'Etat pour mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales. Une motion demandant au gouvernement de presser le pas et de trouver des solutions de construction provisoire, signée au départ par une soixantaine de députés tous partis, a été acceptée à l'unanimité.

Après les mauvaises conditions carcérales critiquées dans les prisons vaudoises la semaine dernière devant ce même parlement par la Commission des visiteurs (CVGC), les députés sont revenus à la charge ce mardi. Le texte demande au Conseil d'Etat de "prendre ses responsabilités" afin de compléter le nombre de places de détention nécessaires et limiter la durée de détention en zone carcérale à 48h.

Présidente de la CVGC, la libérale-radicale Marion Wahlen a déclaré que la situation actuelle était "inadmissible" et qu'il fallait "trouver des solutions rapides et ne pas se cacher derrière la construction de la prison des Grands-Marais", à Orbe, dont l'ouverture est prévue à l'horizon 2029-2030.

La motion demande précisément d'envisager "toute autre solution de construction provisoire, d'adaptation ou de transformation susceptible d'accueillir les personnes prévenues après leurs deux premiers jours de séjour dans les zones carcérales de notre canton".

"Pas de baguette magique"

Ce sont les détentions à l'Hôtel de police de Lausanne et dans les locaux de la police cantonale à la Blécherette qui posent d'année en année problème. La durée de détention, prévue pour 48h maximum dans ces lieux, est trop souvent dépassée.

"J'accueille volontiers cette motion. C'est un signal politique envoyé au gouvernement", a dit le conseiller d'Etat responsable du dossier Vassilis Venizelos. "Mais je n'ai pas de baguette magique. La solution miracle n'existe pas" pour lutter contre la surpopulation carcérale dans le canton, a-t-il prévenu.

Le chef du Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) a réitéré son "engagement à travailler sur des mesures alternatives" en attendant. Il a de nouveau cité le travail d'intérêt général, la surveillance électronique, la semi-détention ou encore la justice restaurative.

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Le Centre de biométrie et des documents d'identité de Lausanne a été rénové et équipé de nouvelles machines destinées à enregistrer les données biométriques qui figurent sur les passeports et les titres de séjour sur cartes. L'inauguration officielle a eu lieu mardi.

Les cabines de biométrie du centre situé dans le quartier du Flon ont été changées à la demande de la Confédération qui a choisi un nouveau matériel, indique mardi un communiqué de l'Etat de Vaud. Les locaux ont été rafraichis à cette occasion.

Quatorze appareils ont remplacé les onze anciennes stations d'enregistrement. L'augmentation de leur nombre contribue à faciliter la gestion du doublement du flux de personnes qui se rendent au centre depuis l’introduction des cartes plastifiées pour les ressortissants de l'Union européenne et les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange - soit environ 200'000 personnes par an au total, souligne le Canton.

Activité ininterrompue

Les travaux ont débuté en juillet 2022 et se sont achevés à la fin de l'année dernière. Ils ont été effectués sans que le centre ne doive interrompre son activité.

Le Centre de biométrie s'est installé au Flon en 2011. En 2022, il a enregistré les données qui ont servi à réaliser 56'000 cartes d'identité, 63'000 passeports et environ 100'000 titres de séjour. Chaque jour, il accueille entre 700 et 1000 personnes, davantage encore les prochaines années (en raison du cycle de validité des documents).

Depuis le 31 octobre 2022, les données enregistrées permettent de délivrer le nouveau passeport et depuis le 3 mars 2023 la nouvelle carte d'identité suisse. Le délai pour prendre rendez-vous est actuellement de deux à trois jours.

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Dans le cadre de l'affaire du nomadisme fiscal de la conseillère d'Etat Valérie Dittli, une motion de la gauche radicale demande un minimum de trois mois de domiciliation fiscale dans le canton avant la date du dépôt des listes de candidature pour le Conseil d'Etat. Elle a été déposée mardi et renvoyée à une commission, munie de 26 signatures de gauche (PS, Verts et EP).

Le texte demande l'introduction d'une nouvelle disposition dans la Loi vaudoise sur l'exercice des droits politiques (LEDP), au chapitre III "Election au Conseil d'Etat", a expliqué le député Hadrien Buclin d'Ensemble à Gauche & POP (EP). Il a précisé que les trois mois étaient un minimum et qu'il envisageait que ce délai puisse être allongé lors des débats en commission et au plénum.

Le nouvel alinéa proposé stipulerait qu'"une personne candidate ne peut être inscrite sur une liste que si elle a élu son domicile fiscal dans le canton de Vaud au plus tard trois mois avant l'échéance de dépôt des listes".

Premier blanchissement

La semaine dernière, Blick romand a révélé que l'expert fiscal mandaté par Valérie Dittli la blanchissait. La ministre a respecté les règles sur le domicile civil et l'assujettissement fiscal, selon un avis de droit rédigé par l'avocat Yves Noël. Aux yeux de ce professeur à l'Univeristé de Lausanne, le fait que Mme Dittli ait effectué son cycle académique complet avant l'âge de 30 ans est déterminant.

Ce document est apparu quelques jours après que le Conseil d'Etat a annoncé le lancement d'une expertise externe sur la situation fiscale de la ministre des finances, sous le feu des critiques pour avoir attendu 2022 avant d'établir son domicile fiscal dans le canton de Vaud.

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En 2022, la nouvelle crise née de la guerre en Ukraine met à l'épreuve les ménages de la classe moyenne et les personnes qui ne rentrent pas dans les dispositifs publics. L'augmentation de l'aide directe et privée tend à montrer une aggravation de la précarité, selon le CSP.

En 2022, les centres sociaux protestants romands constatent une situation paradoxale. Alors que les indicateurs officiels, chômage, aide sociale, sont en baisse, les CSP enregistrent une augmentation des personnes qui font recours à eux.

En effet, l’aide directe privée est en hausse, à Genève, elle a doublé pour l’aide alimentaire depuis 2019, tout comme l’aide en vêtements de deuxième main. L'inflation, le non recours aux droits par peur de perdre son permis est évoqué. Ce qui provoque une hausse du recours à l’endettement privé. Deux constats qui nécessitent une discussion au niveau politique, selon le CSP Genève.

développement suit

L'Association suisse des banquiers (ASB) a exprimé mardi son approbation pour l'absorption de Credit Suisse (CS) par son rival UBS. "On ne peut pas dire que quelque chose a dysfonctionné", a déclaré face aux médias son président Marcel Rohner.

Selon lui, la crédibilité de la place financière helvétique a ainsi pu être préservée. La réputation de la Suisse "n'est pas détruite, mais elle a été affectée", a admis celui qui était à la tête d'UBS lors de la crise financière de 2008. "Les banques suisses sont bien capitalisées et le secteur financier est solide", a-t-il affirmé, soulignant les progrès réalisés depuis lors en termes de réglementation en matière de liquidités.

"Le plan B aurait été la liquidation de la banque selon le plan d'urgence de la loi sur les établissements systémiques ('too big to fail', ndlr) avec des conséquences dévastatrices", a poursuivi M. Rohner. Ainsi, il était préférable pour les actionnaires de CS de voir la valeur de leur titre amputée de deux tiers que de se retrouver sans rien. Quant aux détenteurs de titres de dette (AT1) annulés, ce risque était inhérent à leur investissement.

Pris de court

Interrogé sur la réaction tardive des autorités et des régulateurs, il a insisté sur la rapidité à laquelle les évènements se sont enchaînés la semaine dernière, qui a surpris tout le monde, selon lui. "Jamais je n'aurais pensé que la faillite d'une banque régionale américaine pourrait avoir des répercussions aussi importantes à l'échelle globale", a-t-il concédé, en référence à la débâcle de Silicon Valley Bank (SVB).

L'intervention de la Confédération et de la Banque nationale suisse (BNS) pour garantir la reprise de CS par UBS - que ce soit au niveau des garanties en matière de liquidités de plus de 200 milliards de francs, ou de la couverture d'éventuelles pertes à hauteur de 9 milliards, payables par le contribuable - était une condition nécessaire pour que l'accord aboutisse, estime M. Rohner.

UBS a dû se prononcer en l'espace de quelques jours sur une transaction qui normalement requiert des mois d'analyses approfondie (due diligence) a poursuivi le banquier. "La ligne de crédit et la couverture des pertes devrait permettre aux dirigeants d'UBS de convaincre leurs actionnaires que le risque est mineur", quand bien même leur approbation ne sera pas requise pour finaliser la transaction, au nom du droit d'urgence.

Pas de bonus

Pour ce qui est d'un potentiel remboursement de rémunérations versées aux dirigeants qui ont conduit à cette situation, l'Argovien estime que la question relève des deux partenaires privés, et que ce sera à leurs actionnaires d'entreprendre toute démarche dans ce sens.

"Personnellement, j'estime que le chef d'une banque qui essuie une perte ne devrait pas toucher de bonus", a martelé M. Rohner, rappelant que lorsqu'il était à la tête d'UBS au plus fort de la crise des subprimes, il n'en avait pas perçu pour ses deux dernières années en poste.

Concernant la situation hégémonique de la banque aux trois clés - déjà numéro un du secteur avant le mariage forcé avec son principal rival - le président de l'ASB s'est voulu rassurant. "UBS n'est pas intéressé par un monopole, et les clients vont certainement vouloir diversifier leurs dépôts", a-t-il affirmé, soulignant la diversité du secteur bancaire en Suisse.

La direction d'UBS a clairement laissé entendre quelles seraient ses priorités, a de son côté signalé August Benz, directeur général (CEO) par intérim de la faîtière des banquiers suite au départ de Jörg Gasser en janvier, soulignant que "l'accent sera mis sur son coeur de métier qui est la gestion de fortune, une activité qui présente nettement moins de risques que la banque d'affaires", en particulier à l'étranger.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp