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Licenciements, remboursement et travaux : les conseils juridiques de Litigium

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Les sujets juridiques et moraux du jour :

L'équipe de Litigium est de retour sur Radio Lac afin de vous apporter des conseils juridiques et moraux sur des sujets qui vous concernent en se basant sur des cas concrets. Au programme aujourd'hui : Licenciement abusif, prêt d'argent et remboursement et travaux dans un appartement.

1) Licenciement • est-ce abusif ?

Bénédicte, 21 ans a été licenciée avec effet immédiat, est-ce que son licenciement est abusif ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

2) On me doit de l’argent • que faire ?

Yves, 29 ans a prêté Frs 2'000 à un ami il y a 6 mois, malgré plusieurs relances il ne le rembourse pas, que peut-il faire pour recouvrer son argent ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

3) Travaux dans mon appartement • qui paie ?

Claude, 38 ans souhaite repeindre son appartement. Sa régie refuse d’entrer en matière, qui doit payer ces travaux ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

 

Analyse de cas concrets et conseils juridiques :

Auditeur 1 - Licenciement

Bénédicte (prénom d’emprunt)
• 21 ans
Employée de bureau depuis 8 mois. Licenciée le 30 août.
Le Directeur est entré dans l’openspace en lui reprochant devant ses collègues de s’être trompée de destinataire lors de l’envoi d’un courriel de remerciement.
La semaine précédente elle avait déjà commis une erreur identique.
Il l’a sommée de prendre ses affaires et quitter l’entreprise immédiatement.
Le 31.08 elle a reçu son salaire + un courrier recommandé lui signifiant son renvoi avec un mois préavis. Son
dernier jour de travail est le 30 septembre 2018.
Prétentions :
• Est-ce que son employeur avait le droit de la licencier ainsi, le licenciement est-il abusif ?
• Pouvait-il l’obliger à quitter son poste sur le champ ?

La loi :
Est-ce que l’employeur avait le droit de la licencier ainsi ?
Licencier un employé sur le champ est un droit de l’employeur. La loi distingue, outre le licenciement ordinaire, le
licenciement immédiat, qui permet à l’employeur de se séparer du travailleur sans délai.
Il est bon de rappeler qu’un licenciement ordinaire se fait moyennant un délai de préavis, c’est-à-dire un délai durant lequel le travailleur continue à travailler contre salaire pour l’employeur, malgré son licenciement. La même règle s’applique en cas de démission et trouve sa source dans une optique de protection du travailleur ou de
l’employeur.
Le délai de préavis dépend de la durée de travail qui a lié les deux parties. Les rapports de travail ont cessé :
Durant la première année de service ➔ délai de préavis de 1 mois
Entre la seconde et la neuvième année de service ➔ 2 mois
Dès la dixième année de service ➔ 3 mois
Pouvait-il l’obliger à quitter son poste sur le champ ?
Le licenciement immédiat doit intervenir sur de justes motifs, sans quoi il sera considéré comme abusif. Les motifs doivent être sérieux. Cela doit être suffisamment grave pour qu’on puisse raisonnablement reconnaître que
l’employeur ne peut plus avoir confiance en son collaborateur.
Même si le motif est sérieux, les circonstances du licenciement peuvent conduire à elles seules à la qualification d’un licenciement abusif. C’est le cas si le licenciement a été fait de manière dégradante, humiliante, en atteinte à la
personnalité du travailleur.
Pour Bénédicte, quand bien même l’erreur de destinataire dans son courriel justifierait un licenciement, le fait d’être humiliée devant ses collègues suffirait à rendre le congé abusif et serait punissable d’une pénalité allant jusqu’à 6
mois de salaire.

La morale :
Quel accord à l’amiable serait envisageable ?
Etant donné que l’employeur est clairement en tort et que Bénédicte admet son erreur et se sent non seulement coupable mais également honteuse d’avoir commis 2x la même erreur qui l’a fait perdre un travail auquel elle tenait, elle pourrait proposer à son patron d’annuler le licenciement et lui faire un nouveau contrat à durée déterminée de 6 mois durant lesquels elle fera son possible pour lui montrer qu’elle est digne de la confiance qu’il
avait placé en elle lors de son engagement.

Les liens utiles :
• Ch.ch www.ch.ch/fr/resiliation-du-contrat-de-travail
• Le droit du travail en Suisse droitdutravailensuisse.com/2015/12/07/la-reparation-du-tort-moral-de-lemploye
• genèvefamille.ch www.genevefamille.ch/N7994/que-faire-en-cas-de-mobbing.html
Les différences pour le canton de Vaud ;
• vaudfamille.chwww.vaudfamille.ch/N5283/mobbing-harcelement.html

Auditeur 2- Prêt d’argent

Yves (prénom d’emprunt)
• 29 ans
A prêté à un ami proche Frs 2'000 en date du 2 mars 2018
L’ami en question devait le rembourser au plus tard le 1er juin 2018
Ils n’ont signé aucun document mais Yves a viré cet argent directement sur le compte bancaire de son ami
En juin il l’a informé ne pouvoir honorer sa promesse mais qu’en juillet tout serait réglé
A début août il est revenu à la charge et son ami lui a dit qu’il ne pouvait pas le rembourser et qu’il ne savait pas
quand se serait possible
Prétentions :
• Comment faire pour recouvrer cet argent ?

La loi :
Nous sommes dans un cas de recouvrement de créance. Yves est le créancier, celui qui a prêté une somme d’argent. Son ami est le débiteur, celui qui a une dette.
Sans conciliation utile, Yves devra intenter une procédure afin de recouvrer son argent. Il devra commencer par une réquisition de poursuite déposée à l’Office des poursuites compétent.
L’Office notifiera ce qu’on nomme un « commandement de payer » au débiteur, à son domicile.
A ce stade, soit son ami fera opposition, c’est-à-dire qu’il manifestera sa volonté de ne pas payer, soit il ne fera pas opposition et aura un petit délai supplémentaire pour payer (20 jours).
En cas d’opposition, Yves devra obtenir ce qu’on nomme la mainlevée de l’opposition en intentant une action judiciaire.
La procédure nécessite, il est vrai, des coûts. Yves pourra cependant demander que son ami assume les frais de justice et qu’il soit condamné à verser en plus une juste indemnité que l’on nomme des « dépens », pour le temps
perdu en procédure.

La morale :
Etant donné que son ami semble vouloir payer mais se trouver réellement dans une situation financière difficile, il faudrait peut-être penser à lui proposer un paiement en plusieurs mensualités, par exemple 10 mensualités de Frs 200. Si son ami accepte, il vaudrait mieux faire cela par écrit. Ci-dessous dans les liens utiles vous trouverez un modèle de contrat de prêt. Ce qui protégerait Yves.
Il peut ensuite proposer à son ami de faire un ordre permanent, comme ça l’argent part directement sans qu’il ait besoin de saisir à nouveau toutes les données ou alors convenir d’un rendez-vous mensuel fixe où Yves irait directement chercher l’acompte.

Les liens utiles :

• Comparis www.fr.comparis.ch/privatkredit/kreditratgeber/darlehensvertrag
• Modèle de contrat de prêt
• Informations générales sur les prêts financiers

Les différences pour le canton de Vaud :
• Office des poursuites et faillites du canton de Vaud www.vd.ch/themes/economie/poursuites-et-faillites

Auditeur 3 - Travaux de peinture dans un appartement

Claude (prénom d’emprunt)
• 38 ans
Locataire de son appartement depuis 5 ans
A demandé à la régie de repeindre toutes les pièces dans des couleurs vives. Elle a refusé
Prétentions :
• La régie a-t-elle le droit de refuser d’effectuer ces travaux ?
• Comment faire pour les obliger à entreprendre ces travaux ?

La loi :
Nous sommes dans un cas ou Claude est locataire d’un appartement. La régie s’occupe de la gérance au nom du propriétaire de l’immeuble en question.
Posée fréquemment en pratique, la question de savoir quels sont les coûts à la charge du locataire et quels sont les coûts à la charge de l’employeur est assez fréquente.
La première distinction à opérer est celle des défauts. Une des obligations du propriétaire est de mettre à disposition la chose louée, ici l’appartement, dans un état conforme à son utilisation. Selon la gravité du défaut, on attendra plusieurs obligations soi du locataire, soit du propriétaire :
Le défaut est grave lorsqu’il entrave considérablement ou exclut l’usage pour lequel la chose a été louée (par exemple : de graves infiltrations d’eau, l’absence d’eau chaude et le chauffage insuffisant, ou encore une interdiction administrative d’utiliser les locaux) ;
Il est de moyenne importance lorsqu’il restreint l’usage de la chose sans l’exclure, ni l’entraver considérablement, de telle sorte que l’usage de la chose reste possible et peut être exigé du locataire qui ne subit qu’une diminution du confort (par exemple : un appareil ménager ne fonctionne pas, la peinture d’une pièce est défraichie, les boiseries sont abîmées) ;
Le menu défaut n’affecte l’usage de la chose que dans une mesure faible, voire nulle, et peut être éliminé par de simples travaux de nettoyage ou de réparation12, sans dépenses excessives.
S’agissant des défauts, l’ensemble des travaux destinés à la suppression des défauts sont à la charge du bailleur, conformément à l’art. 256 al.1 CO.
Cela suppose toutefois qu’il s’agisse de supprimer un défaut au sens défini précédemment et non d’améliorer ou de modifier la chose par rapport à l’état convenu.
Font exception à ce principe deux cas :
a) Tout d’abord, les menus défauts, qui peuvent être éliminés par des travaux de nettoyage ou de réparation indispensables à l’entretien normal de la chose (art.259 CO), sont à la charge du locataire, sauf toutefois au début du bail.
b) Le second cas dans lequel la réparation du défaut doit être assumée par le locataire est le cas où ce dernier – ou une personne dont il répond – est lui-même responsable de la survenance du défaut.
Si les murs sont « crépis » alors il s’agit d’un défaut. Repeindre les murs n’est pas considéré comme un menu travail. Il faut des connaissances spécifiques en la matière et le respect de normes de sécurité qui dépassent la connaissance d’un locataire lambda.
Ce travail est à la charge du propriétaire.

La morale :

Quel accord à l’amiable serait envisageable ?
On peut comprendre que la régie ne souhaite pas satisfaire les envies personnelles de ses locataires parce qu’elles ne sont pas forcement celles du prochain locataire.
Poser la question à la régie si une autre couleur que le blanc peut être envisagé (coquille d’œuf, crème, taupe … ?) si ce n’est pas le cas, proposer à la régie de financer les pots de peinture vives et s’engager également à remettre en état l’entièreté de la peinture de l’appartement en cas de résiliation du bail et ce, avant que commencent les
visites de remise de l’appartement.

Les liens utiles :
• Ch.ch https://www.ch.ch/fr/location-logement-bail/
• Informations générales sur les droits et devoirs des locataires

Les différences pour le canton de Vaud :
• Etat de Vaud www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/logement/droit-du-bail

Vous souhaitez poser une question sur les autres thèmes ?

17 septembre 2018

Ma clause de non-concurrence me lie-t-elle définitivement à mon employeur ?

En difficulté financière, je ne peux plus payer mon loyer, quels sont mes risques ?

Ma protection juridique refuse de régler les honoraires de mon avocat, comment recourir ?

Ces sujets vous concernent et vous souhaitez que l’Equipe de Litigium vous vienne en aide ?

 

24 septembre

Garde parentale pour couple non-marié, quels sont les droits du papa ?

Facture d’avocat indécente, dois-je la payer ?

Caution d’un bail pour un ami, comment me retirer ?

 

01 octobre

Poursuite infondée, comment l’annuler ?

Puis-je demander l’autorité parentale conjointe ?

L’un des héritiers s’oppose au partage, comment faire avancer la succession ?

Contactez Benjamin : benjamin@radiolac.ch

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Economie

Credit Suisse: Lazard Frères Gestion essuie 142 millions de pertes

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L'émission des obligations AT1 de Credit Suisse visait à renforcer le niveau de solvabilité sans émettre de nouvelles actions (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Les sociétés de gestion d'actifs française Lazard Frères Gestion et américaine Pimco ont essuyé des pertes de 141 millions et 314 millions de francs dans le rachat de Credit Suisse par UBS. L'opération a provoqué l'effacement de certains titres de dette.

L'opération a en effet conduit à l'annulation de 17 milliards de dollars (15,7 milliards de francs) de titres de dette dits "CoCo" (pour "Contingent Convertible"), aussi appelés "Additional Tier 1" ou "AT1", détenus par des investisseurs professionnels (banques, fonds).

Au 14 mars, au début de la débâcle et des fortes craintes de faillite de Credit Suisse, Lazard Frères Gestion détenait un total de 142 millions d'euros de ces titres, selon une déclaration transmise mardi à l'AFP par l'entreprise. Cela ne représente que 0,4% du total des actifs gérés par la filiale de la banque d'affaires franco-américaine Lazard.

Dernière position

La société américaine Pimco, filiale de l'assureur allemand Allianz, a de son côté perdu environ 340 millions de dollars dans cette affaire, a indiqué mardi une source proche de la société.

Pimco détenait initialement des obligations AT1 de Credit Suisse, qui valaient 807 millions de dollars quand elles ont été émises, mais leur valeur avait fondu ces derniers mois, a précisé cette source. Cela en faisait le plus gros détenteur d'obligations AT1 de Credit Suisse selon des données de l'agence d'informations financières Bloomberg. C'est toutefois une part minime au milieu des 1740 milliards de dollars gérés par Pimco.

Créée après la crise financière de 2008, cette catégorie de dette, qui arrive en dernière position dans l'ordre de priorité pour le remboursement en cas de difficultés financières, visait à renforcer le niveau de solvabilité sans émettre de nouvelles actions et, ainsi, éviter que le contribuable ne finisse par payer l'addition en cas de sauvetage.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l'Euro Millions

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Lors du prochain tirage vendredi, 66 millions de francs seront en jeu. (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 1, 9, 20, 29 et 32, ainsi que les étoiles 2 et 3.

Lors du prochain tirage vendredi, 66 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Rachat de CS par UBS: session extraordinaire du Parlement convoquée

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Le Parlement se réunira en avril en session extraordinaire sur la débâcle de Credit Suisse (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le Parlement se penchera mi-avril sur le rachat de Credit Suisse par UBS. Plus d’un quart des membres du Conseil National a demandé la convocation d’une session extraordinaire de l'Assemblée fédérale, qui aura lieu entre le 11 et le 14 avril.

Les bureaux siégeront le 27 mars pour fixer le détail des travaux qui débuteront au Conseil des Etats, ont annoncé mardi soir les services du Parlement via Twitter. Le quorum ne semblait pas difficile à atteindre car lundi, les politiques de gauche comme de droite ont affirmé vouloir une session urgente.

La Délégation des finances (DélFin) des Chambres fédérales a approuvé dimanche les crédits d'engagement proposés par le Conseil fédéral, soit 100 milliards de francs pour la BNS et 9 milliards pour UBS, au titre de garanties.

Selon la loi sur le Parlement, si un engagement urgent est supérieur à 500 millions de francs, il suffit d'un quart des membres d'un Conseil pour demander la convocation de l'Assemblée fédérale en session extraordinaire, dans un délai d'une semaine à partir du feu vert de la DélFin.

Cette session extraordinaire doit impérativement avoir lieu au cours de la troisième semaine qui suit le dépôt de la demande de convocation.

Revendications

Le Parlement doit avoir son mot à dire sur des affaires d'une telle portée, ont estimé de nombreux députés après l'annonce dimanche soir du rachat de Credit Suisse par UBS, cautionné par le Conseil fédéral, la BNS et la FINMA. Les partis ont l'intention d'utiliser la session urgente pour faire valoir leurs revendications par le biais d'interventions parlementaires.

Pour le PLR, la session extraordinaire devrait notamment déterminer l'éventuelle nécessité d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur les responsabilités dans la débâcle du numéro deux bancaire helvétique. La gauche rose-verte soutient ouvertement une telle enquête, qui reste néanmoins un instrument complexe à mettre sur pied.

Tous les parlementaires n'étaient pas favorables à une session extraordinaire. Le président de la puissante commission de l'économie du National, Leo Müller (Centre/LU) plaidait plutôt pour un travail en cercle restreint, au sein d'une commission. Pour lui, seule la question du crédit d'engagement urgent plaidait en faveur d'une session extraordinaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Credit Suisse doit suspendre le versement de boni

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Le Conseil fédéral a demandé à Credit Suisse de suspendre certains boni de ses collaborateurs (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Credit Suisse doit suspendre le versement de certains boni à ses collaborateurs. Le Conseil fédéral a pris cette décision mardi pour les rémunérations déjà approuvées pour les exercices antérieurs à 2022 et qui ont été différées.

Le Département fédéral des finances (DFF) a signifié à Credit Suisse que l'établissement devait suspendre le versement de certaines rémunérations variables à ses collaborateurs, indique mardi un communiqué du gouvernement.

Cette décision concerne les rémunérations déjà approuvées pour les exercices antérieurs à 2022, mais dont le versement est différé. Cette décision ne porte pas sur les versements différés qui sont déjà en cours, précise le gouvernement. Par rémunérations variables différées, l'Administration fédérale des finances entend des composantes de salaire variables, tels des droits à des actions.

Marge de manoeuvre

Pour des raisons de sécurité juridique, le Conseil fédéral a décidé de ne pas interdire avec effet rétroactif le versement aux collaborateurs de Credit Suisse des rémunérations variables déjà approuvées pour l'exercice 2022. Il entend éviter que sa décision ne touche des personnes qui n'ont pas elles-mêmes causé la crise, précise-t-il.

La direction de Credit Suisse a elle renoncé volontairement aux rémunérations variables de 2022. La loi sur les banques prévoit que le Conseil fédéral puisse agir en matière de rémunération s'il accorde à une banque d'importance systémique une aide financière directe ou indirecte puisée dans les moyens de la Confédération.

Se fondant sur ses décisions de la semaine dernière, le Conseil fédéral a aussi chargé le DFF de lui soumettre d'autres mesures concernant les rémunérations variables pour les exercices antérieurs à 2022 et les exercices suivants.

Controverses

La question des boni versés à des cadres de la banque a fait parler d'elle dès l'annonce, dimanche soir, du rachat de Credit Suisse par UBS pour 3 milliards de francs, rachat soutenu et souhaité par le Conseil fédéral.

Interrogée durant la conférence de presse, la ministre des finances Karin Keller-Sutter avait répondu dans un premier temps que le versement de boni, contrairement aux dividendes, ne pouvait pas être interdit, puisqu'il s'agissait d'une reprise commerciale et non d'un sauvetage étatique.

Des parlementaires de son propre camp, comme le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) et le sénateur Andrea Caroni (PLR/GR) ont fait part de leur courroux et de leur désaccord sur ce point précis, s'appuyant sur l'article 10a la loi sur les banques.

Mme Keller-Sutter a ensuite rectifié le tir. Lundi, tous les partis ont fait part de leurs doléances. Ils s'accordent pour demander une session extraordinaire des Chambres fédérales sur la débâcle du CS.

Le PLR, pointé du doigt par la gauche et l'UDC pour sa proximité avec la banque, a expressément ciblé les boni des ex-dirigeants du Credit Suisse en vertu de l'article 10a de la loi sur les banques.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Festivals

Paléo: Les programmateurs passent en revue vos artistes Radio Lac

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Crédit: Paléo Festival

Indochine, Adé, Jain, Rosalia ou encore Aliose seront présents sur la plaine de l'Asse du 18 au 23 juillet prochain. Des artistes que l'on écoute régulièrement sur Radio Lac et analysés par les têtes pensantes de Paléo. Pour retrouver l'intégralité de la programmation, rendez-vous ici.

Tête d'affiche rompue à l'exercice des festivals, et du Paléo en particulier, Nikola Sirkis et son groupe Indochine clôtureront cette nouvelle édition.

Pour le fondateur de l'évènement Daniel Rossellat

C'est une légende française. On a la chance d'être un festival incontournable dans l'espace francophone, si bien que les artistes ont vraiment envie de passer à Paléo. En l'occurrence Indochine, ça fait partie du patrimoine musical de tous les gens qui s'expriment en français.

Jacques Monnier, programmateur historique abonde dans ce sens.

Indochine fait partie de l'histoire du festival, la première fois qu'ils sont venus c'était encore sur le terrain de Colovray en 1986 avec Nina Hagen. Ils ont fait une tournée dans les stades en France l'an dernier qui était incroyable et attiré plus de 100 000 personnes au stade de France. C'est l'un des groupes les plus attendus cet été quand on voit les commentaires sur nos réseaux sociaux.

 

 

Fraichement lancée en solo, Adé, ex-chanteuse du groupe Thérapie Taxi a enregistrée son album à Nashville, Tenessee, capitale de la country. Jacques Monnier souligne que

Dans son disque on retrouve des influences de country et de folk. Elle était la chanteuse de Thérapie Taxi, un groupe un peu maudit pour nous parce qu'on les avait programmés deux fois et les deux fois ont été annulées pour des raisons différentes. C'est donc Adé qui vient toute seule cette fois et c'est une nouvelle artiste qui devrait aussi percer ses prochaines années.

Paléo 2023 marque le retour de Jain en tête d'affiche, après plusieurs passages remarqués.

Elle avait démarré sur une petite scène qui s'appelait Le Détour à l'époque, qui faisait 2000 places, il y avait un buzz énorme, donc le chapiteau débordait. Et puis là, elle revient en tête d'affiche après 4 ou 5 ans de pause. C'est une artiste merveilleuse. C'était un des concerts les plus appréciés la dernière fois qu'elle est venue en 2018. On est très content et ça fait vraiment partie de ce qu'on souhaite par rapport aux artistes, les accompagner dans leur carrière. Et si leur carrière effectivement explose, qu'on puisse leur proposer des lieux de plus en plus importants et un public de plus en plus grand.

 

Autre tête d'affiche, l'espagnole Rosalia, que tous les festivals de l'été veulent avoir. Daniel Rossellat estime que

C'est une pépite, elle est vraiment intrigante, ça fait un moment déjà qu'on en parlait. Son style est quand même assez particulier, on n'est pas dans les standards habituels de la pop anglo-saxonne. Et puis ça fait plaisir de voir qu'une artiste qui ne chante pas en anglais, en tout cas, qui n'a pas fait son fond de commerce, a un succès pareil dans le monde entier. Elle va être dans un nombre incroyable de festivals et c'est une chance pour Paléo d'accueillir.

 

Naturellement le Paléo est à Nyon, tout comme le groupe Aliose qui sera là dimanche.

Des amis de la région. C'est la troisième fois qu'ils viennent. Ils ont commencé sur une petite scène aussi au Club Tent devant 2000 personnes. Et là, ils reviennent sur la scène Vegas, une grande scène qui peut accueillir 20 000 personnes. Ca nous fait plaisir de les inviter à nouveau. C'est LE groupe Nyonais, donc il y a vraiment une attache au groupe comme eux sont très attachés à notre festival. Ils viennent chaque année, même s'ils ne jouent pas, ils viennent en festivalier et font aussi partie de la grande famille Paléo.

Entretiens réalisés par Benjamin Smadja ou Solène Revillard

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