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Licenciements, remboursement et travaux : les conseils juridiques de Litigium

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Les sujets juridiques et moraux du jour :

L'équipe de Litigium est de retour sur Radio Lac afin de vous apporter des conseils juridiques et moraux sur des sujets qui vous concernent en se basant sur des cas concrets. Au programme aujourd'hui : Licenciement abusif, prêt d'argent et remboursement et travaux dans un appartement.

1) Licenciement • est-ce abusif ?

Bénédicte, 21 ans a été licenciée avec effet immédiat, est-ce que son licenciement est abusif ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

2) On me doit de l’argent • que faire ?

Yves, 29 ans a prêté Frs 2'000 à un ami il y a 6 mois, malgré plusieurs relances il ne le rembourse pas, que peut-il faire pour recouvrer son argent ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

3) Travaux dans mon appartement • qui paie ?

Claude, 38 ans souhaite repeindre son appartement. Sa régie refuse d’entrer en matière, qui doit payer ces travaux ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

 

Analyse de cas concrets et conseils juridiques :

Auditeur 1 - Licenciement

Bénédicte (prénom d’emprunt)
• 21 ans
Employée de bureau depuis 8 mois. Licenciée le 30 août.
Le Directeur est entré dans l’openspace en lui reprochant devant ses collègues de s’être trompée de destinataire lors de l’envoi d’un courriel de remerciement.
La semaine précédente elle avait déjà commis une erreur identique.
Il l’a sommée de prendre ses affaires et quitter l’entreprise immédiatement.
Le 31.08 elle a reçu son salaire + un courrier recommandé lui signifiant son renvoi avec un mois préavis. Son
dernier jour de travail est le 30 septembre 2018.
Prétentions :
• Est-ce que son employeur avait le droit de la licencier ainsi, le licenciement est-il abusif ?
• Pouvait-il l’obliger à quitter son poste sur le champ ?

La loi :
Est-ce que l’employeur avait le droit de la licencier ainsi ?
Licencier un employé sur le champ est un droit de l’employeur. La loi distingue, outre le licenciement ordinaire, le
licenciement immédiat, qui permet à l’employeur de se séparer du travailleur sans délai.
Il est bon de rappeler qu’un licenciement ordinaire se fait moyennant un délai de préavis, c’est-à-dire un délai durant lequel le travailleur continue à travailler contre salaire pour l’employeur, malgré son licenciement. La même règle s’applique en cas de démission et trouve sa source dans une optique de protection du travailleur ou de
l’employeur.
Le délai de préavis dépend de la durée de travail qui a lié les deux parties. Les rapports de travail ont cessé :
Durant la première année de service ➔ délai de préavis de 1 mois
Entre la seconde et la neuvième année de service ➔ 2 mois
Dès la dixième année de service ➔ 3 mois
Pouvait-il l’obliger à quitter son poste sur le champ ?
Le licenciement immédiat doit intervenir sur de justes motifs, sans quoi il sera considéré comme abusif. Les motifs doivent être sérieux. Cela doit être suffisamment grave pour qu’on puisse raisonnablement reconnaître que
l’employeur ne peut plus avoir confiance en son collaborateur.
Même si le motif est sérieux, les circonstances du licenciement peuvent conduire à elles seules à la qualification d’un licenciement abusif. C’est le cas si le licenciement a été fait de manière dégradante, humiliante, en atteinte à la
personnalité du travailleur.
Pour Bénédicte, quand bien même l’erreur de destinataire dans son courriel justifierait un licenciement, le fait d’être humiliée devant ses collègues suffirait à rendre le congé abusif et serait punissable d’une pénalité allant jusqu’à 6
mois de salaire.

La morale :
Quel accord à l’amiable serait envisageable ?
Etant donné que l’employeur est clairement en tort et que Bénédicte admet son erreur et se sent non seulement coupable mais également honteuse d’avoir commis 2x la même erreur qui l’a fait perdre un travail auquel elle tenait, elle pourrait proposer à son patron d’annuler le licenciement et lui faire un nouveau contrat à durée déterminée de 6 mois durant lesquels elle fera son possible pour lui montrer qu’elle est digne de la confiance qu’il
avait placé en elle lors de son engagement.

Les liens utiles :
• Ch.ch www.ch.ch/fr/resiliation-du-contrat-de-travail
• Le droit du travail en Suisse droitdutravailensuisse.com/2015/12/07/la-reparation-du-tort-moral-de-lemploye
• genèvefamille.ch www.genevefamille.ch/N7994/que-faire-en-cas-de-mobbing.html
Les différences pour le canton de Vaud ;
• vaudfamille.chwww.vaudfamille.ch/N5283/mobbing-harcelement.html

Auditeur 2- Prêt d’argent

Yves (prénom d’emprunt)
• 29 ans
A prêté à un ami proche Frs 2'000 en date du 2 mars 2018
L’ami en question devait le rembourser au plus tard le 1er juin 2018
Ils n’ont signé aucun document mais Yves a viré cet argent directement sur le compte bancaire de son ami
En juin il l’a informé ne pouvoir honorer sa promesse mais qu’en juillet tout serait réglé
A début août il est revenu à la charge et son ami lui a dit qu’il ne pouvait pas le rembourser et qu’il ne savait pas
quand se serait possible
Prétentions :
• Comment faire pour recouvrer cet argent ?

La loi :
Nous sommes dans un cas de recouvrement de créance. Yves est le créancier, celui qui a prêté une somme d’argent. Son ami est le débiteur, celui qui a une dette.
Sans conciliation utile, Yves devra intenter une procédure afin de recouvrer son argent. Il devra commencer par une réquisition de poursuite déposée à l’Office des poursuites compétent.
L’Office notifiera ce qu’on nomme un « commandement de payer » au débiteur, à son domicile.
A ce stade, soit son ami fera opposition, c’est-à-dire qu’il manifestera sa volonté de ne pas payer, soit il ne fera pas opposition et aura un petit délai supplémentaire pour payer (20 jours).
En cas d’opposition, Yves devra obtenir ce qu’on nomme la mainlevée de l’opposition en intentant une action judiciaire.
La procédure nécessite, il est vrai, des coûts. Yves pourra cependant demander que son ami assume les frais de justice et qu’il soit condamné à verser en plus une juste indemnité que l’on nomme des « dépens », pour le temps
perdu en procédure.

La morale :
Etant donné que son ami semble vouloir payer mais se trouver réellement dans une situation financière difficile, il faudrait peut-être penser à lui proposer un paiement en plusieurs mensualités, par exemple 10 mensualités de Frs 200. Si son ami accepte, il vaudrait mieux faire cela par écrit. Ci-dessous dans les liens utiles vous trouverez un modèle de contrat de prêt. Ce qui protégerait Yves.
Il peut ensuite proposer à son ami de faire un ordre permanent, comme ça l’argent part directement sans qu’il ait besoin de saisir à nouveau toutes les données ou alors convenir d’un rendez-vous mensuel fixe où Yves irait directement chercher l’acompte.

Les liens utiles :

• Comparis www.fr.comparis.ch/privatkredit/kreditratgeber/darlehensvertrag
• Modèle de contrat de prêt
• Informations générales sur les prêts financiers

Les différences pour le canton de Vaud :
• Office des poursuites et faillites du canton de Vaud www.vd.ch/themes/economie/poursuites-et-faillites

Auditeur 3 - Travaux de peinture dans un appartement

Claude (prénom d’emprunt)
• 38 ans
Locataire de son appartement depuis 5 ans
A demandé à la régie de repeindre toutes les pièces dans des couleurs vives. Elle a refusé
Prétentions :
• La régie a-t-elle le droit de refuser d’effectuer ces travaux ?
• Comment faire pour les obliger à entreprendre ces travaux ?

La loi :
Nous sommes dans un cas ou Claude est locataire d’un appartement. La régie s’occupe de la gérance au nom du propriétaire de l’immeuble en question.
Posée fréquemment en pratique, la question de savoir quels sont les coûts à la charge du locataire et quels sont les coûts à la charge de l’employeur est assez fréquente.
La première distinction à opérer est celle des défauts. Une des obligations du propriétaire est de mettre à disposition la chose louée, ici l’appartement, dans un état conforme à son utilisation. Selon la gravité du défaut, on attendra plusieurs obligations soi du locataire, soit du propriétaire :
Le défaut est grave lorsqu’il entrave considérablement ou exclut l’usage pour lequel la chose a été louée (par exemple : de graves infiltrations d’eau, l’absence d’eau chaude et le chauffage insuffisant, ou encore une interdiction administrative d’utiliser les locaux) ;
Il est de moyenne importance lorsqu’il restreint l’usage de la chose sans l’exclure, ni l’entraver considérablement, de telle sorte que l’usage de la chose reste possible et peut être exigé du locataire qui ne subit qu’une diminution du confort (par exemple : un appareil ménager ne fonctionne pas, la peinture d’une pièce est défraichie, les boiseries sont abîmées) ;
Le menu défaut n’affecte l’usage de la chose que dans une mesure faible, voire nulle, et peut être éliminé par de simples travaux de nettoyage ou de réparation12, sans dépenses excessives.
S’agissant des défauts, l’ensemble des travaux destinés à la suppression des défauts sont à la charge du bailleur, conformément à l’art. 256 al.1 CO.
Cela suppose toutefois qu’il s’agisse de supprimer un défaut au sens défini précédemment et non d’améliorer ou de modifier la chose par rapport à l’état convenu.
Font exception à ce principe deux cas :
a) Tout d’abord, les menus défauts, qui peuvent être éliminés par des travaux de nettoyage ou de réparation indispensables à l’entretien normal de la chose (art.259 CO), sont à la charge du locataire, sauf toutefois au début du bail.
b) Le second cas dans lequel la réparation du défaut doit être assumée par le locataire est le cas où ce dernier – ou une personne dont il répond – est lui-même responsable de la survenance du défaut.
Si les murs sont « crépis » alors il s’agit d’un défaut. Repeindre les murs n’est pas considéré comme un menu travail. Il faut des connaissances spécifiques en la matière et le respect de normes de sécurité qui dépassent la connaissance d’un locataire lambda.
Ce travail est à la charge du propriétaire.

La morale :

Quel accord à l’amiable serait envisageable ?
On peut comprendre que la régie ne souhaite pas satisfaire les envies personnelles de ses locataires parce qu’elles ne sont pas forcement celles du prochain locataire.
Poser la question à la régie si une autre couleur que le blanc peut être envisagé (coquille d’œuf, crème, taupe … ?) si ce n’est pas le cas, proposer à la régie de financer les pots de peinture vives et s’engager également à remettre en état l’entièreté de la peinture de l’appartement en cas de résiliation du bail et ce, avant que commencent les
visites de remise de l’appartement.

Les liens utiles :
• Ch.ch https://www.ch.ch/fr/location-logement-bail/
• Informations générales sur les droits et devoirs des locataires

Les différences pour le canton de Vaud :
• Etat de Vaud www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/logement/droit-du-bail

Vous souhaitez poser une question sur les autres thèmes ?

17 septembre 2018

Ma clause de non-concurrence me lie-t-elle définitivement à mon employeur ?

En difficulté financière, je ne peux plus payer mon loyer, quels sont mes risques ?

Ma protection juridique refuse de régler les honoraires de mon avocat, comment recourir ?

Ces sujets vous concernent et vous souhaitez que l’Equipe de Litigium vous vienne en aide ?

 

24 septembre

Garde parentale pour couple non-marié, quels sont les droits du papa ?

Facture d’avocat indécente, dois-je la payer ?

Caution d’un bail pour un ami, comment me retirer ?

 

01 octobre

Poursuite infondée, comment l’annuler ?

Puis-je demander l’autorité parentale conjointe ?

L’un des héritiers s’oppose au partage, comment faire avancer la succession ?

Contactez Benjamin : benjamin@radiolac.ch

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Culture

Décès d'un ancien directeur de Pro Helvetia Urs Frauchiger

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Urs Frauchiger, ancien directeur de Pro Helvetia, est décédé, annonce sa famille mercredi. Photo : à Locarno en 1996. (© Keystone/STR)

Le musicien et auteur bernois Urs Frauchiger, ancien directeur de Pro Helvetia, est décédé le 27 septembre à l'âge de 87 ans, annonce mercredi sa famille. Celui qui a également enseigné le violoncelle au Conservatoire de Bienne a connu un parcours riche et éclectique.

Egalement ancien critique culturel et lauréat de plusieurs prix littéraires, Urs Frauchiger a en outre été chef de service à la radio alémanique DRS de 1970 à 1976, puis directeur du Conservatoire de Berne pendant quatorze ans.

Il a dirigé Pro Helvetia de 1991 à 1997, après avoir été pendant huit ans membre du conseil de fondation. Il a quitté son poste de directeur de l'organisation en déplorant que celle-ci "engloutissait trop d'argent dans son administration et ne faisait pas assez bouger les choses".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le Parlement européen adopte un rapport sur la Suisse

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Un rapport du Parlement européen demande que la Suisse soit rapidement réintégrée au programme de recherche Horizon une fois le mandat de négociation adopté (image d'illustration). (© KEYSTONE/EPA DPA/ROLF HAID)

Le Parlement européen a adopté mercredi à Strasbourg le rapport sur la Suisse. Le document, voté par 538 voix contre 42 et 43 abstentions, demande plus de confiance et de transparence dans les relations Suisse-UE.

Les députés européens regrettent que le Conseil fédéral ne décide d'un mandat de négociation qu'à la fin de l'année. Ils rappellent que la "fenêtre" pour conclure est comptée en raison des élections européennes de mi-2024. Les deux parties doivent se mettre d'accord d'ici-là.

Si le statu quo perdure, de nombreux accords bilatéraux entre l'UE et la Suisse "risquent d'être vidés de leur substance", ont-ils mis en garde. Et de citer en exemple le secteur suisse de la technologie médicale. En sus du nouveau paquet qui doit être négocié, il faut également une modernisation de l'accord de libre-échange et actualiser la protection des investissements.

"Les relations entre l'UE et la Suisse seraient nettement améliorées par une plus grande confiance mutuelle", a déclaré le député européen autrichien Lukas Mandl, responsable du rapport.

Regrets pour le matériel de guerre

Le parlement salue sinon la reprise des sanctions de l'UE par la Suisse dans le cadre de la guerre d'agression de la Russie en Ukraine. Mais il regrette le blocage en matière de réexportation de matériel de guerre vers l'Ukraine. Plusieurs pays européens s'étaient vu refuser par le Conseil fédéral la réexportation de munitions ou d'armes achetées en Suisse.

Le Parlement européen encourage par ailleurs le Conseil fédéral à permettre la "confiscation d'avoirs russes" et demande que la Suisse participe à la taskforce des pays du G7.

Divergences sur la libre circulation

Dans le domaine commercial, le rapport relève que la relation avec la Suisse est si étroite qu'elle va au-delà d'une simple "intégration économique". C'est pourquoi "le bon fonctionnement du marché intérieur doit être garanti", ce qui n'est pas le cas de la libre circulation des personnes, ont critiqué les députés européens en référence aux délais d'annonce pour les détachés.

Ils ont pris note des préoccupations de la Suisse en matière de protection des conditions de travail. L'UE s'engage également à "lutter contre les abus". On pourrait donc "envisager l'application de mesures temporaires, basées sur le droit de l'UE, pour une période déterminée".

Afin de donner des gages aux sceptiques en Suisse, le Parlement européen a plaidé, selon Lukas Mandl, "pour plus de transparence, notamment sur la réalité de la libre circulation des travailleurs".

Soucis pour l'électricité

Dans leur rapport sur la Suisse, les Européens se montrent en outre inquiets de l'absence d'accord sur l'électricité. Cela comporte des risques pour le réseau électrique européen. Ils demandent donc des solutions techniques au niveau des gestionnaires de réseau de transport et l'intégration de la Suisse dans le calcul des capacités de l'UE.

Dans le domaine de la recherche, le Parlement européen demande qu'après l'adoption du mandat de négociation, des règles transitoires permettent la participation de la Suisse au programme de recherche européen "Horizon Europe". "Cela renforcera le pôle scientifique et d'innovation européen dans son ensemble", a déclaré M. Mandl.

Le député européen autrichien s'était chargé il y a deux ans et demi de rédiger un rapport sur la Suisse. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, est désormais invitée à transmettre le rapport aux autres institutions de l'UE ainsi qu'au Parlement suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Gland teste une navette électrique et modulaire

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La Ville de Gland (VD), sur la Côte, teste actuellement une navette électrique et modulaire sur son territoire (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Ville de Gland (VD), sur la Côte, teste actuellement une navette électrique et modulaire sur son territoire. "Flexibilité et efficience" sont les mots d'ordre pour cette solution "innovante" de mobilité urbaine et intercommunale présentée mercredi matin, a indiqué la Municipalité dans un communiqué.

Cette étape d'essai entre dans une réflexion globale dans le cadre du Plan directeur de la mobilité et du stationnement (PDMS) et du développement du Transport urbain glandois (TUG). Elle s'inscrit aussi dans la stratégie du Plan climat communal, lequel soutient le Plan climat vaudois dans son objectif visant la neutralité carbone territoriale d'ici à 2050, écrit la Ville.

La navette Cristal du constructeur français Lohr a été testée en matinée. La Ville souhaite proposer une "alternative efficace et rationnelle qui rende la mobilité spontanée, fluide et confortable pour tous". Les discussions vont désormais se poursuivre avec les différentes parties prenantes au niveau régional, cantonal et fédéral sur les conditions d'une potentielle homologation.

"Grâce à ce type de transport, des arrêts virtuels adaptatifs permettraient notamment d'attendre le bus en dehors des réseaux de lignes fixes. Plusieurs cabines peuvent être combinées grâce à un système d'attelage créant ainsi un convoi pour permettre un service dimensionné selon la demande. Sa mise en place durant les périodes creuses permettrait, elle, d'améliorer les temps de parcours", explique la Municipalité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Kryenbühl fait l'impasse sur la saison 2023/24

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Urs Kryenbühl fait l'impasse sur la saison 2023/24 (© KEYSTONE/AP/MARCO TROVATI)

Urs Kryenbühl fait l'impasse sur toute la saison 2023/24.

Le Schwytzois de 29 ans, qui compte trois podiums de Coupe du monde en descente, explique passé un été difficile sur le plan privé et physique.

Kryenbühl avait été victime d'une déchirure du ligament croisé antérieur droit lors du super-G de Bormio en décembre 2022, sans avoir chuté. Il s'agissait d'un nouveau coup dur pour lui, après sa terrible chute en janvier 2021 sur la Streif à Kitzbühel. Déjà à l'époque, il s'était entre autres déchiré le ligament croisé. Un an plus tard, il s'était blessé au bassin après avoir de nouveau chuté lourdement lors d'un super-G en Coupe d'Europe.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les bacheliers gagnent peu dans les deux ans après leur maturité

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Les titulaires d'une maturité gymnasiale ou spécialisée gagnent peu dans les deux ans suivants mais la tendance s'inverse une fois leurs études achevées (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les titulaires d'une maturité gymnasiale ou spécialisée perçoivent un revenu annuel inférieur à 10'000 francs durant les deux ans qui suivent. Ils poursuivent souvent leur cursus dans les hautes écoles. Leur revenu augmente toutefois nettement après les études.

Le parcours estudiantin peut engendrer une situation socioéconomique compliquée, relève mercredi l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans une étude. Un quart des jeunes bacheliers n'ont pas encore exercé d'emploi.

Plus de 90% d'entre eux effectuent des études au niveau tertiaire, soit à l'université après la maturité gymnasiale, soit dans les hautes écoles spécialisées ou pédagogiques après la maturité spécialisée. Neuf ans après la maturité, 88% pour la première catégorie et 83% pour la deuxième ont obtenu un diplôme du degré tertiaire. Les premiers ont en moyenne passé deux ans de plus en formation que les seconds.

De ce fait, les diplômés du gymnase voient leur salaire augmenter plus tard. Quatre ans après l'obtention du certificat, leur revenu annuel médian s'élève à 7700 francs, contre 31'400 pour les titulaires d'une maturité spécialisée.

Les diplômés du gymnase ne voient leur salaire annuel dépasser 30'000 francs qu'après sept ans, soit dès qu'ils entrent sur le marché du travail. Ce revenu annuel médian atteint 65'000 francs neuf ans après l'obtention de la maturité, gymnasiale et spécialisée.

Domaines MINT

Ce revenu atteint même 68'000 francs pour les diplômés ayant suivi un cursus universitaire dans les domaines MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et technique). Toutefois, dans les années précédentes, ces étudiants sont les moins bien lotis.

Cinq ans après l'obtention de la maturité, ils sont pour la plupart encore en formation. A ce stade, ils gagnent donc moins: 7800 francs contre 12'000 pour l'ensemble des bacheliers. Ils sont aussi moins nombreux à avoir quitté le domicile familial (14% contre 20% pour l'ensemble des maturités gymnasiales).

L'étude porte sur les titulaires d'une maturité gymnasiale ou spécialisée obtenue en 2012. Les effectifs considérés s'élèvent respectivement à 16'091 et 1922.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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