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Licenciements, remboursement et travaux : les conseils juridiques de Litigium

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Les sujets juridiques et moraux du jour :

L'équipe de Litigium est de retour sur Radio Lac afin de vous apporter des conseils juridiques et moraux sur des sujets qui vous concernent en se basant sur des cas concrets. Au programme aujourd'hui : Licenciement abusif, prêt d'argent et remboursement et travaux dans un appartement.

1) Licenciement • est-ce abusif ?

Bénédicte, 21 ans a été licenciée avec effet immédiat, est-ce que son licenciement est abusif ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

2) On me doit de l’argent • que faire ?

Yves, 29 ans a prêté Frs 2'000 à un ami il y a 6 mois, malgré plusieurs relances il ne le rembourse pas, que peut-il faire pour recouvrer son argent ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

3) Travaux dans mon appartement • qui paie ?

Claude, 38 ans souhaite repeindre son appartement. Sa régie refuse d’entrer en matière, qui doit payer ces travaux ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

 

Analyse de cas concrets et conseils juridiques :

Auditeur 1 - Licenciement

Bénédicte (prénom d’emprunt)
• 21 ans
Employée de bureau depuis 8 mois. Licenciée le 30 août.
Le Directeur est entré dans l’openspace en lui reprochant devant ses collègues de s’être trompée de destinataire lors de l’envoi d’un courriel de remerciement.
La semaine précédente elle avait déjà commis une erreur identique.
Il l’a sommée de prendre ses affaires et quitter l’entreprise immédiatement.
Le 31.08 elle a reçu son salaire + un courrier recommandé lui signifiant son renvoi avec un mois préavis. Son
dernier jour de travail est le 30 septembre 2018.
Prétentions :
• Est-ce que son employeur avait le droit de la licencier ainsi, le licenciement est-il abusif ?
• Pouvait-il l’obliger à quitter son poste sur le champ ?

La loi :
Est-ce que l’employeur avait le droit de la licencier ainsi ?
Licencier un employé sur le champ est un droit de l’employeur. La loi distingue, outre le licenciement ordinaire, le
licenciement immédiat, qui permet à l’employeur de se séparer du travailleur sans délai.
Il est bon de rappeler qu’un licenciement ordinaire se fait moyennant un délai de préavis, c’est-à-dire un délai durant lequel le travailleur continue à travailler contre salaire pour l’employeur, malgré son licenciement. La même règle s’applique en cas de démission et trouve sa source dans une optique de protection du travailleur ou de
l’employeur.
Le délai de préavis dépend de la durée de travail qui a lié les deux parties. Les rapports de travail ont cessé :
Durant la première année de service ➔ délai de préavis de 1 mois
Entre la seconde et la neuvième année de service ➔ 2 mois
Dès la dixième année de service ➔ 3 mois
Pouvait-il l’obliger à quitter son poste sur le champ ?
Le licenciement immédiat doit intervenir sur de justes motifs, sans quoi il sera considéré comme abusif. Les motifs doivent être sérieux. Cela doit être suffisamment grave pour qu’on puisse raisonnablement reconnaître que
l’employeur ne peut plus avoir confiance en son collaborateur.
Même si le motif est sérieux, les circonstances du licenciement peuvent conduire à elles seules à la qualification d’un licenciement abusif. C’est le cas si le licenciement a été fait de manière dégradante, humiliante, en atteinte à la
personnalité du travailleur.
Pour Bénédicte, quand bien même l’erreur de destinataire dans son courriel justifierait un licenciement, le fait d’être humiliée devant ses collègues suffirait à rendre le congé abusif et serait punissable d’une pénalité allant jusqu’à 6
mois de salaire.

La morale :
Quel accord à l’amiable serait envisageable ?
Etant donné que l’employeur est clairement en tort et que Bénédicte admet son erreur et se sent non seulement coupable mais également honteuse d’avoir commis 2x la même erreur qui l’a fait perdre un travail auquel elle tenait, elle pourrait proposer à son patron d’annuler le licenciement et lui faire un nouveau contrat à durée déterminée de 6 mois durant lesquels elle fera son possible pour lui montrer qu’elle est digne de la confiance qu’il
avait placé en elle lors de son engagement.

Les liens utiles :
• Ch.ch www.ch.ch/fr/resiliation-du-contrat-de-travail
• Le droit du travail en Suisse droitdutravailensuisse.com/2015/12/07/la-reparation-du-tort-moral-de-lemploye
• genèvefamille.ch www.genevefamille.ch/N7994/que-faire-en-cas-de-mobbing.html
Les différences pour le canton de Vaud ;
• vaudfamille.chwww.vaudfamille.ch/N5283/mobbing-harcelement.html

Auditeur 2- Prêt d’argent

Yves (prénom d’emprunt)
• 29 ans
A prêté à un ami proche Frs 2'000 en date du 2 mars 2018
L’ami en question devait le rembourser au plus tard le 1er juin 2018
Ils n’ont signé aucun document mais Yves a viré cet argent directement sur le compte bancaire de son ami
En juin il l’a informé ne pouvoir honorer sa promesse mais qu’en juillet tout serait réglé
A début août il est revenu à la charge et son ami lui a dit qu’il ne pouvait pas le rembourser et qu’il ne savait pas
quand se serait possible
Prétentions :
• Comment faire pour recouvrer cet argent ?

La loi :
Nous sommes dans un cas de recouvrement de créance. Yves est le créancier, celui qui a prêté une somme d’argent. Son ami est le débiteur, celui qui a une dette.
Sans conciliation utile, Yves devra intenter une procédure afin de recouvrer son argent. Il devra commencer par une réquisition de poursuite déposée à l’Office des poursuites compétent.
L’Office notifiera ce qu’on nomme un « commandement de payer » au débiteur, à son domicile.
A ce stade, soit son ami fera opposition, c’est-à-dire qu’il manifestera sa volonté de ne pas payer, soit il ne fera pas opposition et aura un petit délai supplémentaire pour payer (20 jours).
En cas d’opposition, Yves devra obtenir ce qu’on nomme la mainlevée de l’opposition en intentant une action judiciaire.
La procédure nécessite, il est vrai, des coûts. Yves pourra cependant demander que son ami assume les frais de justice et qu’il soit condamné à verser en plus une juste indemnité que l’on nomme des « dépens », pour le temps
perdu en procédure.

La morale :
Etant donné que son ami semble vouloir payer mais se trouver réellement dans une situation financière difficile, il faudrait peut-être penser à lui proposer un paiement en plusieurs mensualités, par exemple 10 mensualités de Frs 200. Si son ami accepte, il vaudrait mieux faire cela par écrit. Ci-dessous dans les liens utiles vous trouverez un modèle de contrat de prêt. Ce qui protégerait Yves.
Il peut ensuite proposer à son ami de faire un ordre permanent, comme ça l’argent part directement sans qu’il ait besoin de saisir à nouveau toutes les données ou alors convenir d’un rendez-vous mensuel fixe où Yves irait directement chercher l’acompte.

Les liens utiles :

• Comparis www.fr.comparis.ch/privatkredit/kreditratgeber/darlehensvertrag
• Modèle de contrat de prêt
• Informations générales sur les prêts financiers

Les différences pour le canton de Vaud :
• Office des poursuites et faillites du canton de Vaud www.vd.ch/themes/economie/poursuites-et-faillites

Auditeur 3 - Travaux de peinture dans un appartement

Claude (prénom d’emprunt)
• 38 ans
Locataire de son appartement depuis 5 ans
A demandé à la régie de repeindre toutes les pièces dans des couleurs vives. Elle a refusé
Prétentions :
• La régie a-t-elle le droit de refuser d’effectuer ces travaux ?
• Comment faire pour les obliger à entreprendre ces travaux ?

La loi :
Nous sommes dans un cas ou Claude est locataire d’un appartement. La régie s’occupe de la gérance au nom du propriétaire de l’immeuble en question.
Posée fréquemment en pratique, la question de savoir quels sont les coûts à la charge du locataire et quels sont les coûts à la charge de l’employeur est assez fréquente.
La première distinction à opérer est celle des défauts. Une des obligations du propriétaire est de mettre à disposition la chose louée, ici l’appartement, dans un état conforme à son utilisation. Selon la gravité du défaut, on attendra plusieurs obligations soi du locataire, soit du propriétaire :
Le défaut est grave lorsqu’il entrave considérablement ou exclut l’usage pour lequel la chose a été louée (par exemple : de graves infiltrations d’eau, l’absence d’eau chaude et le chauffage insuffisant, ou encore une interdiction administrative d’utiliser les locaux) ;
Il est de moyenne importance lorsqu’il restreint l’usage de la chose sans l’exclure, ni l’entraver considérablement, de telle sorte que l’usage de la chose reste possible et peut être exigé du locataire qui ne subit qu’une diminution du confort (par exemple : un appareil ménager ne fonctionne pas, la peinture d’une pièce est défraichie, les boiseries sont abîmées) ;
Le menu défaut n’affecte l’usage de la chose que dans une mesure faible, voire nulle, et peut être éliminé par de simples travaux de nettoyage ou de réparation12, sans dépenses excessives.
S’agissant des défauts, l’ensemble des travaux destinés à la suppression des défauts sont à la charge du bailleur, conformément à l’art. 256 al.1 CO.
Cela suppose toutefois qu’il s’agisse de supprimer un défaut au sens défini précédemment et non d’améliorer ou de modifier la chose par rapport à l’état convenu.
Font exception à ce principe deux cas :
a) Tout d’abord, les menus défauts, qui peuvent être éliminés par des travaux de nettoyage ou de réparation indispensables à l’entretien normal de la chose (art.259 CO), sont à la charge du locataire, sauf toutefois au début du bail.
b) Le second cas dans lequel la réparation du défaut doit être assumée par le locataire est le cas où ce dernier – ou une personne dont il répond – est lui-même responsable de la survenance du défaut.
Si les murs sont « crépis » alors il s’agit d’un défaut. Repeindre les murs n’est pas considéré comme un menu travail. Il faut des connaissances spécifiques en la matière et le respect de normes de sécurité qui dépassent la connaissance d’un locataire lambda.
Ce travail est à la charge du propriétaire.

La morale :

Quel accord à l’amiable serait envisageable ?
On peut comprendre que la régie ne souhaite pas satisfaire les envies personnelles de ses locataires parce qu’elles ne sont pas forcement celles du prochain locataire.
Poser la question à la régie si une autre couleur que le blanc peut être envisagé (coquille d’œuf, crème, taupe … ?) si ce n’est pas le cas, proposer à la régie de financer les pots de peinture vives et s’engager également à remettre en état l’entièreté de la peinture de l’appartement en cas de résiliation du bail et ce, avant que commencent les
visites de remise de l’appartement.

Les liens utiles :
• Ch.ch https://www.ch.ch/fr/location-logement-bail/
• Informations générales sur les droits et devoirs des locataires

Les différences pour le canton de Vaud :
• Etat de Vaud www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/logement/droit-du-bail

Vous souhaitez poser une question sur les autres thèmes ?

17 septembre 2018

Ma clause de non-concurrence me lie-t-elle définitivement à mon employeur ?

En difficulté financière, je ne peux plus payer mon loyer, quels sont mes risques ?

Ma protection juridique refuse de régler les honoraires de mon avocat, comment recourir ?

Ces sujets vous concernent et vous souhaitez que l’Equipe de Litigium vous vienne en aide ?

 

24 septembre

Garde parentale pour couple non-marié, quels sont les droits du papa ?

Facture d’avocat indécente, dois-je la payer ?

Caution d’un bail pour un ami, comment me retirer ?

 

01 octobre

Poursuite infondée, comment l’annuler ?

Puis-je demander l’autorité parentale conjointe ?

L’un des héritiers s’oppose au partage, comment faire avancer la succession ?

Contactez Benjamin : benjamin@radiolac.ch

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International

Netanyahu arrive au Congrès américain pour y prononcer un discours

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Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (à gauche) a été accueilli au Congrès américain par le speaker Mike Johnson. (© KEYSTONE/AP/J. Scott Applewhite)

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu est arrivé mercredi au Congrès américain pour y prononcer un discours devant des élus très divisés.

Israël et les Etats-Unis doivent "rester unis", a dit Netanyahu au début de son discours après avoir été longuement applaudi à son entrée par les élus républicains, debout pour l'accueillir. A l'inverse, une partie des élus démocrates sont restés assis.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Des milliers de manifestants anti-Netanyahu avant son discours

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"Palestine libre", criaient des manifestants. (© KEYSTONE/EPA/JIM LO SCALZO)

Des milliers de manifestants se sont rassemblés mercredi autour du Congrès américain à Washington pour protester contre le discours du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et pour demander un cessez-le-feu dans la bande de Gaza.

Vers 19h30, de légers heurts ont éclaté entre les manifestants portant des drapeaux palestiniens et la police, qui a utilisé du gaz au poivre contre la foule pour la repousser alors qu'elle s'approchait du Capitole, dans le centre de la capitale des Etats-Unis, a constaté un journaliste de l'AFP.

Auparavant, avec des slogans comme "Palestine libre", elle criait sa colère contre la venue du dirigeant israélien, contre lequel le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé un mandat d'arrêt pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

"Nous sommes là pour montrer notre opposition à l'accueil du criminel Netanyahu dans notre capitale par les mêmes responsables politiques qui lui envoient des armes pour tuer des enfants à Gaza", explique à l'AFP Karameh Kuemmerle, de l'association Doctors Against Genocide (Médecins contre le génocide, en français).

"Nous sommes horrifiés par la destruction du système de santé à Gaza", dit-il, alors que le territoire palestinien est assiégé et bombardé sans relâche par l'armée israélienne depuis l'attaque sans précédant du Hamas sur le sol israélien le 7 octobre.

"Recherche la paix"

Benjamin Netanyahu devait débuter à 20h00 un discours devant un Congrès américain divisé sur sa conduite de la guerre à Gaza. Il s'efforcera de faire pression sur les Etats-Unis dans un contexte relativement tendu entre les deux pays. Les Etats-Unis restent le premier allié et principal soutien militaire d'Israël.

"L'hypocrisie des hommes politiques a complètement dépassé les limites", dit à l'AFP Mo, un manifestant de 58 ans qui n'a pas souhaité donner son nom complet. Pour lui, le soutien américain à Israël est "la question numéro un" pour l'élection présidentielle de novembre aux Etats-Unis.

"Recherche la paix et poursuis-la", peut-on lire sur une pancarte, reprenant une citation de la Bible. Des manifestants montrent Benjamin Netanyahu sur une affiche de criminel recherché quand d'autres demandent sur leurs pancartes: "Arrêtez ce criminel de guerre".

Campagne aérienne et terrestre

Le Premier ministre israélien doit s'entretenir jeudi avec le président américain Joe Biden. Il doit aussi rencontrer sa vice-présidente et désormais candidate démocrate à la présidentielle Kamala Harris ainsi que le candidat républicain Donald Trump.

Le 7 octobre, des commandos du Hamas infiltrés depuis Gaza dans le sud d'Israël ont mené une attaque qui a entraîné la mort de 1197 personnes, essentiellement des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

En riposte, Israël a lancé une campagne aérienne puis terrestre contre le territoire pauvre et surpeuplé, qui a provoqué une catastrophe humanitaire et fait jusque-là 39'145 morts, majoritairement des civils, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement de Gaza, dirigé par le Hamas.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Avant de viser Trump, le tireur a survolé le site avec un drone

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Le tireur avait ouvert le feu sur Donald Trump le 13 juillet, depuis un bâtiment surplombant le meeting où le candidat républicain se trouvait. (© KEYSTONE/AP/Gene J. Puskar)

Le jeune tireur qui a tenté d'assassiner l'ex-président américain Donald Trump à l'occasion d'un meeting de campagne en Pennsylvanie a survolé les lieux avec un drone deux heures avant le début de l'événement. C'est ce qu'a affirmé mercredi le directeur du FBI.

Installé sur un toit d'un bâtiment surplombant le meeting à Butler, le tireur âgé de 20 ans avait ouvert le feu samedi 13 juillet, peu après 18h00, sur le candidat républicain, le blessant légèrement à l'oreille et entraînant la mort d'un participant d'une cinquantaine d'années et blessant deux autres personnes, avant d'être abattu.

Le drone et la manette de guidage ont été retrouvés dans le véhicule du tireur, avec des engins explosifs "plutôt basiques", activables à distance. L'enquête n'a en revanche pour l'heure pas permis de préciser les motivations du tireur, a par ailleurs reconnu le patron du FBI (la police fédérale), Christopher Wray, "mais nous continuons à chercher".

Il a en revanche précisé que huit douilles ont été retrouvées sur le toit. Le tireur a "réalisé de nombreuses recherches sur divers personnalités", sans qu'un objectif précis ne soit identifié, mais "à partir du 6 juillet, il s'est concentré plus spécifiquement sur l'ancien président Trump et son meeting", a ajouté M. Wray.

Démission de la directrice du Secret Service

Parmi les recherches réalisées, le tireur a interrogé le moteur de recherche de Google "sur quel était la distance à laquelle (Lee Harvey) Oswald était de (John F.) Kennedy", en référence à l'auteur présumé de l'assassinat du président américain en 1963.

La réaction du Secret Service, en charge de la protection des hautes personnalités politiques américaines, a été vivement critiquée alors que des spectateurs avaient signalé aux autorités, peu avant les tirs, la présence d'un homme armé lors du meeting.

La directrice du Secret Service, Kimberly Cheatle, a annoncé mardi sa démission, après avoir reconnu devant une commission d'enquête du Congrès la faillite de son agence pour empêcher la tentative d'assassinat.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

A la tête du G20, Lula sonne la mobilisation contre la faim

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Le président brésilien Lula s'est montré ému face à la faim dans le monde, qui "n'est pas une chose naturelle", mais "liée aux décisions politiques". (© KEYSTONE/EPA/ANDRE COELHO)

Le président brésilien Lula a appelé mercredi les pays du monde entier à agir contre la faim, "la plus dégradante des privations humaines". Il s'exprimait à la veille d'une réunion des ministres des Finances du G20 à Rio de Janeiro promise à d'âpres discussions.

"Au XXIe siècle, rien n'est plus absurde et inacceptable que la persistance de la faim et de la pauvreté", a affirmé Luiz Inacio Lula da Silva en lançant à Rio son "Alliance globale contre la faim et la pauvreté", une priorité de la présidence brésilienne du G20.

Le défi est de taille: 733 millions de personnes ont souffert de la faim en 2023, soit 9% de la population mondiale, selon un rapport publié mercredi par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et d'autres agences onusiennes, et présenté à Rio pour l'occasion.

"Nous avons besoin de solutions durables et nous devons y réfléchir et agir ensemble", a exhorté Lula. Les larmes aux yeux à la fin de son discours, l'ancien ouvrier né dans une famille pauvre du Nord-Est brésilien a lancé: "Je suis ému car je sais que la faim n'est pas une chose naturelle", mais "liée aux décisions politiques".

"Financement, clé pour résoudre la crise"

L'Alliance lancée par le président brésilien et qui rassemble des Etats et des institutions internationales, vise à trouver des moyens financiers communs pour lutter contre la faim ou à répliquer les initiatives qui fonctionnent localement.

Face au fléau de la malnutrition qui persiste en raison notamment des conflits, des difficultés économiques et des intempéries extrêmes, le dirigeant de gauche a une crédibilité: ses programmes sociaux avaient permis de sortir des millions de Brésiliens de la pauvreté durant ses deux premiers mandats (2003-2010).

"Nous pouvons résoudre cette crise. Et le financement est la clé", a déclaré le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres dans un message vidéo lors de la présentation du rapport de la FAO, estimant que "la faim n'a pas sa place au XXIe siècle".

Présent à Rio mercredi, le président de la Banque mondiale Ajay Banga a affirmé que son institution serait le principal partenaire de l'Alliance en matière de connaissances sur la pauvreté et la faim, et fixé l'objectif d'aider 500 millions de personnes d'ici 2030. L'objectif d'un monde sans faim en 2030 a été adopté par les Nations unies en 2015.

Taxation des milliardaires

Jeudi et vendredi, le rendez-vous des grands argentiers du G20 marquera l'une des dernières grandes étapes avant le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des principales économies mondiales les 18 et 19 novembre, également à Rio. Après une première réunion à Sao Paulo en février, les ministres des Finances du G20 doivent tenter d'avancer sur l'idée d'une taxation des "super-riches", autre objectif fixé par Brasilia.

Soutenue par la France, l'Espagne, l'Afrique du Sud, la Colombie et l'Union africaine, l'initiative entend taxer les plus hauts patrimoines en utilisant comme base les travaux du spécialiste français des inégalités Gabriel Zucman, auteur d'un rapport en juin à la demande du Brésil. Mais les avancées restent très hypothétiques. "Il n'y a aucun consensus en l'état actuel des choses", a averti le ministère allemand des Finances.

Les Etats-Unis s'opposent à des négociations internationales sur le sujet. D'éventuelles taxes de ce genre "varieront très certainement assez largement" d'un pays à l'autre, selon un haut fonctionnaire du secrétariat au Trésor. La France veut croire pour sa part qu'"une première étape peut être atteinte de façon rapide", en matière d'échange d'informations entre Etats.

Trois textes

Alors que le G20 est entravé par les divisions entre pays occidentaux et Russie depuis le début de la guerre en Ukraine, la question d'un communiqué commun demeure épineuse. A Sao Paulo en février, les grands argentiers avaient buté sur une "impasse", de l'aveu du ministre brésilien de l'Economie Fernando Haddad.

La solution imaginée par le Brésil est d'aboutir cette fois à trois textes, a expliqué mardi soir Tatiana Rosito, une haute responsable du ministère.

Il y aurait d'une part un document spécifique sur la "coopération internationale en matière fiscale", incluant la question de la taxation des "super-riches", d'autre part un communiqué final plus large et enfin une "déclaration" publiée séparément par la présidence brésilienne qui elle seule évoquerait les crises géopolitiques. Fondé en 1999, le G20 rassemble la plupart des principales économies mondiales, ainsi que l'Union européenne et l'Union africaine.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Céleste, la mascotte de Paléo 2024

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Céleste, la mascotte de Paléo 2024

Une marionnette géante survole la plaine de l’Asse tous les jours, pour le plus grand bonheur des festivaliers. 

C’est l’une des mascottes de cette édition 2024 de Paléo.

Et une mascotte XXL. Il s’agit de Céleste. Une marionnette de 10 mètres de haut, lumineuse, qui déambule dans le festival. 

Remplie d’hélium et tenue par deux marionnettistes, elle semble flotter dans l’air sur la Plaine de l’Asse.

Alors à quoi ressemble t-elle? Description avec Nikola Martin de la compagnie Inko’Nito, marionnettiste et créateur de Céleste: 

Nikola MartinCompagnie Inko’Nito, marionnettiste et créateur de Céleste

Céleste semble suspendre le temps, son passage est un vrai moment de poésie:

Nikola MartinCompagnie Inko’Nito, marionnettiste et créateur de Céleste

Mais comment manipule t-on une telle créature?

Nikola Martin:

Nikola MartinCompagnie Inko’Nito, marionnettiste et créateur de Céleste

Après Paléo, Céleste ira au Festival Interceltique de Lorient en Bretagne.

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