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Licenciements, remboursement et travaux : les conseils juridiques de Litigium

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Les sujets juridiques et moraux du jour :

L'équipe de Litigium est de retour sur Radio Lac afin de vous apporter des conseils juridiques et moraux sur des sujets qui vous concernent en se basant sur des cas concrets. Au programme aujourd'hui : Licenciement abusif, prêt d'argent et remboursement et travaux dans un appartement.

1) Licenciement • est-ce abusif ?

Bénédicte, 21 ans a été licenciée avec effet immédiat, est-ce que son licenciement est abusif ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

2) On me doit de l’argent • que faire ?

Yves, 29 ans a prêté Frs 2'000 à un ami il y a 6 mois, malgré plusieurs relances il ne le rembourse pas, que peut-il faire pour recouvrer son argent ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

3) Travaux dans mon appartement • qui paie ?

Claude, 38 ans souhaite repeindre son appartement. Sa régie refuse d’entrer en matière, qui doit payer ces travaux ? L’équipe de Litigium répondra à ses questions le 10 septembre prochain.

 

Analyse de cas concrets et conseils juridiques :

Auditeur 1 - Licenciement

Bénédicte (prénom d’emprunt)
• 21 ans
Employée de bureau depuis 8 mois. Licenciée le 30 août.
Le Directeur est entré dans l’openspace en lui reprochant devant ses collègues de s’être trompée de destinataire lors de l’envoi d’un courriel de remerciement.
La semaine précédente elle avait déjà commis une erreur identique.
Il l’a sommée de prendre ses affaires et quitter l’entreprise immédiatement.
Le 31.08 elle a reçu son salaire + un courrier recommandé lui signifiant son renvoi avec un mois préavis. Son
dernier jour de travail est le 30 septembre 2018.
Prétentions :
• Est-ce que son employeur avait le droit de la licencier ainsi, le licenciement est-il abusif ?
• Pouvait-il l’obliger à quitter son poste sur le champ ?

La loi :
Est-ce que l’employeur avait le droit de la licencier ainsi ?
Licencier un employé sur le champ est un droit de l’employeur. La loi distingue, outre le licenciement ordinaire, le
licenciement immédiat, qui permet à l’employeur de se séparer du travailleur sans délai.
Il est bon de rappeler qu’un licenciement ordinaire se fait moyennant un délai de préavis, c’est-à-dire un délai durant lequel le travailleur continue à travailler contre salaire pour l’employeur, malgré son licenciement. La même règle s’applique en cas de démission et trouve sa source dans une optique de protection du travailleur ou de
l’employeur.
Le délai de préavis dépend de la durée de travail qui a lié les deux parties. Les rapports de travail ont cessé :
Durant la première année de service ➔ délai de préavis de 1 mois
Entre la seconde et la neuvième année de service ➔ 2 mois
Dès la dixième année de service ➔ 3 mois
Pouvait-il l’obliger à quitter son poste sur le champ ?
Le licenciement immédiat doit intervenir sur de justes motifs, sans quoi il sera considéré comme abusif. Les motifs doivent être sérieux. Cela doit être suffisamment grave pour qu’on puisse raisonnablement reconnaître que
l’employeur ne peut plus avoir confiance en son collaborateur.
Même si le motif est sérieux, les circonstances du licenciement peuvent conduire à elles seules à la qualification d’un licenciement abusif. C’est le cas si le licenciement a été fait de manière dégradante, humiliante, en atteinte à la
personnalité du travailleur.
Pour Bénédicte, quand bien même l’erreur de destinataire dans son courriel justifierait un licenciement, le fait d’être humiliée devant ses collègues suffirait à rendre le congé abusif et serait punissable d’une pénalité allant jusqu’à 6
mois de salaire.

La morale :
Quel accord à l’amiable serait envisageable ?
Etant donné que l’employeur est clairement en tort et que Bénédicte admet son erreur et se sent non seulement coupable mais également honteuse d’avoir commis 2x la même erreur qui l’a fait perdre un travail auquel elle tenait, elle pourrait proposer à son patron d’annuler le licenciement et lui faire un nouveau contrat à durée déterminée de 6 mois durant lesquels elle fera son possible pour lui montrer qu’elle est digne de la confiance qu’il
avait placé en elle lors de son engagement.

Les liens utiles :
• Ch.ch www.ch.ch/fr/resiliation-du-contrat-de-travail
• Le droit du travail en Suisse droitdutravailensuisse.com/2015/12/07/la-reparation-du-tort-moral-de-lemploye
• genèvefamille.ch www.genevefamille.ch/N7994/que-faire-en-cas-de-mobbing.html
Les différences pour le canton de Vaud ;
• vaudfamille.chwww.vaudfamille.ch/N5283/mobbing-harcelement.html

Auditeur 2- Prêt d’argent

Yves (prénom d’emprunt)
• 29 ans
A prêté à un ami proche Frs 2'000 en date du 2 mars 2018
L’ami en question devait le rembourser au plus tard le 1er juin 2018
Ils n’ont signé aucun document mais Yves a viré cet argent directement sur le compte bancaire de son ami
En juin il l’a informé ne pouvoir honorer sa promesse mais qu’en juillet tout serait réglé
A début août il est revenu à la charge et son ami lui a dit qu’il ne pouvait pas le rembourser et qu’il ne savait pas
quand se serait possible
Prétentions :
• Comment faire pour recouvrer cet argent ?

La loi :
Nous sommes dans un cas de recouvrement de créance. Yves est le créancier, celui qui a prêté une somme d’argent. Son ami est le débiteur, celui qui a une dette.
Sans conciliation utile, Yves devra intenter une procédure afin de recouvrer son argent. Il devra commencer par une réquisition de poursuite déposée à l’Office des poursuites compétent.
L’Office notifiera ce qu’on nomme un « commandement de payer » au débiteur, à son domicile.
A ce stade, soit son ami fera opposition, c’est-à-dire qu’il manifestera sa volonté de ne pas payer, soit il ne fera pas opposition et aura un petit délai supplémentaire pour payer (20 jours).
En cas d’opposition, Yves devra obtenir ce qu’on nomme la mainlevée de l’opposition en intentant une action judiciaire.
La procédure nécessite, il est vrai, des coûts. Yves pourra cependant demander que son ami assume les frais de justice et qu’il soit condamné à verser en plus une juste indemnité que l’on nomme des « dépens », pour le temps
perdu en procédure.

La morale :
Etant donné que son ami semble vouloir payer mais se trouver réellement dans une situation financière difficile, il faudrait peut-être penser à lui proposer un paiement en plusieurs mensualités, par exemple 10 mensualités de Frs 200. Si son ami accepte, il vaudrait mieux faire cela par écrit. Ci-dessous dans les liens utiles vous trouverez un modèle de contrat de prêt. Ce qui protégerait Yves.
Il peut ensuite proposer à son ami de faire un ordre permanent, comme ça l’argent part directement sans qu’il ait besoin de saisir à nouveau toutes les données ou alors convenir d’un rendez-vous mensuel fixe où Yves irait directement chercher l’acompte.

Les liens utiles :

• Comparis www.fr.comparis.ch/privatkredit/kreditratgeber/darlehensvertrag
• Modèle de contrat de prêt
• Informations générales sur les prêts financiers

Les différences pour le canton de Vaud :
• Office des poursuites et faillites du canton de Vaud www.vd.ch/themes/economie/poursuites-et-faillites

Auditeur 3 - Travaux de peinture dans un appartement

Claude (prénom d’emprunt)
• 38 ans
Locataire de son appartement depuis 5 ans
A demandé à la régie de repeindre toutes les pièces dans des couleurs vives. Elle a refusé
Prétentions :
• La régie a-t-elle le droit de refuser d’effectuer ces travaux ?
• Comment faire pour les obliger à entreprendre ces travaux ?

La loi :
Nous sommes dans un cas ou Claude est locataire d’un appartement. La régie s’occupe de la gérance au nom du propriétaire de l’immeuble en question.
Posée fréquemment en pratique, la question de savoir quels sont les coûts à la charge du locataire et quels sont les coûts à la charge de l’employeur est assez fréquente.
La première distinction à opérer est celle des défauts. Une des obligations du propriétaire est de mettre à disposition la chose louée, ici l’appartement, dans un état conforme à son utilisation. Selon la gravité du défaut, on attendra plusieurs obligations soi du locataire, soit du propriétaire :
Le défaut est grave lorsqu’il entrave considérablement ou exclut l’usage pour lequel la chose a été louée (par exemple : de graves infiltrations d’eau, l’absence d’eau chaude et le chauffage insuffisant, ou encore une interdiction administrative d’utiliser les locaux) ;
Il est de moyenne importance lorsqu’il restreint l’usage de la chose sans l’exclure, ni l’entraver considérablement, de telle sorte que l’usage de la chose reste possible et peut être exigé du locataire qui ne subit qu’une diminution du confort (par exemple : un appareil ménager ne fonctionne pas, la peinture d’une pièce est défraichie, les boiseries sont abîmées) ;
Le menu défaut n’affecte l’usage de la chose que dans une mesure faible, voire nulle, et peut être éliminé par de simples travaux de nettoyage ou de réparation12, sans dépenses excessives.
S’agissant des défauts, l’ensemble des travaux destinés à la suppression des défauts sont à la charge du bailleur, conformément à l’art. 256 al.1 CO.
Cela suppose toutefois qu’il s’agisse de supprimer un défaut au sens défini précédemment et non d’améliorer ou de modifier la chose par rapport à l’état convenu.
Font exception à ce principe deux cas :
a) Tout d’abord, les menus défauts, qui peuvent être éliminés par des travaux de nettoyage ou de réparation indispensables à l’entretien normal de la chose (art.259 CO), sont à la charge du locataire, sauf toutefois au début du bail.
b) Le second cas dans lequel la réparation du défaut doit être assumée par le locataire est le cas où ce dernier – ou une personne dont il répond – est lui-même responsable de la survenance du défaut.
Si les murs sont « crépis » alors il s’agit d’un défaut. Repeindre les murs n’est pas considéré comme un menu travail. Il faut des connaissances spécifiques en la matière et le respect de normes de sécurité qui dépassent la connaissance d’un locataire lambda.
Ce travail est à la charge du propriétaire.

La morale :

Quel accord à l’amiable serait envisageable ?
On peut comprendre que la régie ne souhaite pas satisfaire les envies personnelles de ses locataires parce qu’elles ne sont pas forcement celles du prochain locataire.
Poser la question à la régie si une autre couleur que le blanc peut être envisagé (coquille d’œuf, crème, taupe … ?) si ce n’est pas le cas, proposer à la régie de financer les pots de peinture vives et s’engager également à remettre en état l’entièreté de la peinture de l’appartement en cas de résiliation du bail et ce, avant que commencent les
visites de remise de l’appartement.

Les liens utiles :
• Ch.ch https://www.ch.ch/fr/location-logement-bail/
• Informations générales sur les droits et devoirs des locataires

Les différences pour le canton de Vaud :
• Etat de Vaud www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/logement/droit-du-bail

Vous souhaitez poser une question sur les autres thèmes ?

17 septembre 2018

Ma clause de non-concurrence me lie-t-elle définitivement à mon employeur ?

En difficulté financière, je ne peux plus payer mon loyer, quels sont mes risques ?

Ma protection juridique refuse de régler les honoraires de mon avocat, comment recourir ?

Ces sujets vous concernent et vous souhaitez que l’Equipe de Litigium vous vienne en aide ?

 

24 septembre

Garde parentale pour couple non-marié, quels sont les droits du papa ?

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01 octobre

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Contactez Benjamin : benjamin@radiolac.ch

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Economie

La grêle a provoqué pour 20 millions de francs de dégâts en juin

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L'année passée aussi, de violents orages de grêle avaient frappé la Suisse (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les fréquents orages de grêle qui ont marqué le mois de juin ont provoqué des dégâts pour au moins 20 millions de francs, selon un premier bilan de Suisse Grêle. La société d'assurance a enregistré environ 4000 sinistres.

Les cantons de Vaud, du Jura, de Berne, de Lucerne, de Zurich et de Schaffhouse ont été les plus touchés, a indiqué Suisse Grêle, interrogé par Keystone-ATS. C'est le 5 juin que la grêle a frappé la zone la plus grande. Mais de grandes surfaces ont également été touchées durant la période de canicule les 15, 21, 22 et 23 juin.

Et le mois devait aussi se terminer avec un épisode de grêle. Météosuisse a émis sur Twitter une alerte de niveau 3 sur 4 pour de violents orages jeudi après-midi, dans la soirée et dans la première moitié de la nuit. De la grêle, des rafales tempétueuses et des précipitations intenses sont possibles.

Pour Suisse Grêle, il est encore trop tôt pour se prononcer sur les perspectives pour l'année 2022. La coopérative assure les cultures de quelque 29'000 exploitations de Suisse contre la grêle et d'autres phénomènes naturels.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Lausanne: un vélo pour cartographier les déchets en ville

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En 2018, Genève avait utilisé une technologie similaire pour mesurer la quantité de mégots jetés au sol (archives). (© KEYSTONE/MAGALI GIRARDIN)

Dès lundi et pour quatre mois, un vélo électrique va parcourir les rues de Lausanne pour y cartographier les déchets présents sur le domaine communal. Ce scannage du sol permettra d'optimiser les prestations de la ville en matière de propreté urbaine.

Chaque jour, une centaine d'employés communaux livrent "un travail conséquent" pour rendre l'espace public propre et accueillant. Mais pour mesurer l'état de propreté de l'ensemble de son territoire, la ville a décidé de mener une analyse, annonce-t-elle jeudi.

Un vélo électrique équipé d'une technologie capable de détecter la nature (mégots, papiers...) et la quantité de déchets au sol se déplacera sur le domaine public. La caméra sera orientée vers le sol et un procédé informatique permettra de ne conserver que les informations concernant les déchets, tout autre contenu étant exclu.

Les images retenues serviront à noter l'état de propreté des rues, et seront ensuite effacées. Le procédé répond aux exigences en matière de protection des données, assure la municipalité.

L'expérience est menée avec l'aide d'une entreprise spécialisée, qui a mis en place le même procédé dans plusieurs villes. En 2018, Genève avait utilisé une technologie similaire pour mesurer la quantité de mégots jetés au sol.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Roger Köppel devrait garder son immunité parlementaire

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Par 9 voix et 3 abstentions, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats est opposée à la levée de l'immunité parlementaire du conseiller national Roger Köppel (UDC/ZH). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le conseiller national Roger Köppel (UDC/ZH) ne devrait pas perdre son immunité parlementaire, estime la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. La commission de l'immunité du National devra à nouveau se prononcer.

L'élu UDC est soupçonné d'avoir rendu public sur sa chaîne vidéo "Weltwoche Daily" des documents confidentiels issus de la commission de politique extérieure du National. Cette dernière a porté plainte.

A la fin mars, le Zurichois avait rapporté une perquisition de la filiale moscovite de l'horloger suisse Audemars Piguet. Des montres suisses de luxe auraient été confisquées par le Kremlin. Selon le Blick, M. Köppel, membre de la commission de politique extérieure, se serait appuyé sur une note d'information confidentielle du DFAE.

Le Zurichois avait annoncé en avril renoncer volontairement à son immunité. Le conseiller national bénéficie de la présomption d'innocence.

Blâme ou exclusion

Par 9 voix et 3 abstentions, la commission sénatoriale a refusé de lever l'immunité de l'UDC. Selon elle, ce cas concerne en premier lieu le respect des règles et pratiques internes au Parlement. Il n'est pas approprié que le Ministère public de la Confédération (MPC) s’occupe de cette affaire de violation présumée du principe de la confidentialité des délibérations des commissions.

La commission propose au Bureau du Conseil national d’envisager la possibilité de prononcer une sanction. M. Köppel pourrait ainsi écoper d'un blâme ou être exclu six mois au plus des commissions dont il est membre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Vaud renouvelle son soutien financier à la FIT

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La FIT est un outil crucial pour le développement des start-ups vaudoises, selon le conseiller d'Etat Philippe Leuba (Archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Canton de Vaud va continuer de financer la Fondation pour l'innovation technologique (FIT), qui soutient les jeunes entreprises vaudoises et romandes. Il versera 16 millions de francs jusqu'en 2030, soit deux millions par an.

"La FIT est un outil nécessaire et crucial pour le développement des start-up vaudoises", a relevé jeudi le conseiller d'Etat Philippe Leuba, cité dans un communiqué. Entre 2013 et 2021, elle a contribué à créer 196 start-up et 1295 emplois qualifiés dans le canton de Vaud, soit des résultats au-delà des attentes.

La Fondation est notamment soutenue par le canton de Vaud, l'EPFL - sa vice-présidente à l'innovation Ursula Oesterle préside la FIT - et la Banque cantonale vaudoise (BCV). Celle-ci a aussi renouvelé son soutien à hauteur de 4 millions, soit 500'000 francs par an.

Success story

Globalement, depuis ses débuts en 1994, la fondation a déployé près de 58 millions de francs d'aides financières et soutenu la création de 4550 emplois, dont 2930 en Suisse. Certaines des starts-ups qu'elle a aidées ont fait du chemin, en témoigne l'entrée en bourse de Sophia Genetics, Astrocast ou encore Onward.

Des entrepreneurs ont souligné l'importance d'un tel outil dans les phases de lancement d'un projet. "Pour une start-up, la FIT est essentielle pour soutenir les efforts d'innovation, de développement et de commercialisation", selon Patrick Trinkler, co-fondateur de Cysec.

Diversification

Depuis quelques années, la FIT a diversifié ses aides. En 2018, elle a lancé FIT Digital pour soutenir les entrepreneurs établis dans le canton qui développent des projets avec un modèle d'affaires innovant et basé sur une technologie numérique.

En 2021, elle a déployé pour la première fois des soutiens aux start-ups spécifiques à un domaine d'activité, celui de la nutrition et de l'accueil. Ce programme comprend deux volets: le premier pour les start-ups digitales, avec l'Ecole hôtelière. Le second en collaboration avec Nestlé.

D'autres projets sont en cours pour accroître et diversifier ses aides. La Fondation projette notamment de créer avec des entreprises privées de nouveaux programmes spécifiques à certains secteurs d'activité, à l'image de ce qui a été fait pour la nutrition et l'accueil, ajoute le communiqué de la FIT et de l'Etat de Vaud.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La panne de Skyguide va coûter des millions à Swiss

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A l'heure actuelle, le montant du préjudice est encore en cours d'évaluation, © KEYSTONE / MICHAEL BUHOLZER (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La panne informatique du contrôleur aérien Skyguide, qui a entraîné la fermeture de l'espace aérien helvétique pendant plusieurs heures il y a environ deux semaines aura sans doute coûté à la compagnie Swiss "plusieurs millions de francs".

A l'heure actuelle, le montant du préjudice est encore en cours d'évaluation, et le transporteur à croix blanche envisage de demander réparation à Skyguide. "Si nous subissons un dommage financier indépendant de notre volonté, c'est notre devoir de le faire", a déclaré le patron de Swiss, Dieter Vranckx jeudi depuis les colonnes de la Handelszeitung.

De plus, la filiale de Lufthansa souffre cruellement d'un manque de personnel et a dû annuler 676 vols au total entre août et octobre, soit 2% du programme de vols prévu. La pénurie de main d'oeuvre n'est toutefois "qu'en partie" à mettre sur le compte de la restructuration entreprise en 2021. "On est toujours plus intelligent après coup", a concédé le Belge.

La compagnie aérienne prévoit d'engager environ 800 membres d'équipage de cabine d'ici 2023, y compris les fluctuations régulières, a poursuivi celui qui en a repris les commandes début 2021, soulignant que "le recrutement bat son plein".

kae/kw/buc/ol

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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