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Les frais d'itinérance excessifs entre les mains du gouvernement

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Le Conseil fédéral pourrait prendre des mesures contre les frais d'itinérance excessifs si nécessaire (archives). (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Conseil fédéral pourrait prendre des mesures contre les frais d'itinérance excessifs si nécessaire. Le National a accepté vendredi de lui donner la compétence d'agir dans le cadre de la révision de la loi sur les télécommunications.

Le gouvernement pourrait par exemple fixer des prix plafonds sur la base d'accords internationaux. Les fournisseurs suisses pourraient aussi être tenus de permettre à leurs clients de recourir à l'étranger aux prestations d'opérateurs tiers. Ils pourraient en outre être obligés de proposer des offres groupées avec roaming illimité ainsi que des options à prix réduit.

Une autre possibilité serait d'obliger les opérateurs à facturer les appels à la seconde et la consommation de données par 10 kilooctets (ko). Par 98 voix contre 90 et 3 abstentions, les députés ont refusé d'inscrire cette dernière obligation dans la loi.

Les clients européens peuvent déjà profiter de la réglementation de l'UE qui interdit une surtaxation.

Neutralité des réseaux

Le National s'est montré plus ambitieux que le gouvernement concernant la neutralité des réseaux. Il veut obliger les fournisseurs à traiter de manière uniforme les contenus et les données dans le domaine de la transmission d’informations. Pas question de privilégier une entreprise.

Des exceptions pourraient toutefois être prévues pour respecter la loi ou un jugement, garantir l’intégrité ou la sécurité du réseau, répondre à une demande explicite du client ou lutter contre des congestions temporaires et exceptionnelles du réseau.

Le Conseil fédéral ne souhaitait pas pour l'instant de réglementation détaillée. Il ne proposait que d'obliger les fournisseurs à informer le public s'ils font des différences entre les contenus lors de la transmission des données. Les députés ont rejeté cette proposition par 182 voix contre 5.

Blocage

Ils ont par ailleurs accepté d'interdire à un fournisseur, avant la fin du litige, de bloquer l’accès aux services de télécommunication et de résilier le contrat d'un client qui conteste la facturation d’autres prestations que ces services.

La gauche souhaitait quant à elle introduire une obligation de dédommagement pour les clients subissant des préjudices dus à des perturbations affectant les services de téléphonie. L'Office fédéral de la communication pourrait approuver une solution sectorielle ou édicter lui-même une réglementation. "C'est ouvrir la boîte de Pandore", a lancé Bernhard Guhl (PBD/AG).

Fréquences

La révision de la loi sur les télécommunications vise aussi à faciliter l'utilisation des fréquences. Une concession pour l'utilisation ne sera nécessaire que dans des cas exceptionnels.

Elle ne sera pas exigée, pas plus qu'une annonce à l'OFCOM ou un certificat de capacité, pour l'armée et la protection civile. Le National a précisé que cette disposition valait aussi pour les services d'urgence (police, pompiers, services sanitaires).

Selon le Conseil fédéral, il faut s'attendre à environ 10'000 exemptions de concession ou allègements, soit une suppression de redevances annuelles d'un montant de 1,9 million de francs. Le commerce des fréquences et l'utilisation conjointe des infrastructures de communication mobile seront favorisés.

Le National a par ailleurs prévu que les personnes non inscrites à l'annuaire seront considérées comme ne souhaitant pas de publicité. La loi prévoit par ailleurs un ancrage légal spécifique pour les noms de domaine dont la gestion relève de la Confédération (.ch, .swiss).

Le débat se poursuit.

Source ATS

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Sport

Servette Chênois: une saison parfaite

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Un sacre attendu et mérité pour Servette Chênois. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Servette Chênois a signé le doublé attendu. Après leur succès en Coupe de Suisse, les Genevoises ont cueilli un troisième titre national.

Elles ont très aisément remporté la finale des play-off face aux Young Boys, qui étaient déjà leur adversaire en finale de la Coupe de Suisse. Victorieuse 2-1 lundi au Wankdorf, elles se sont imposées 2-0 à la Praille devant 5800 spectateurs. Elles ont forcé la décision très vite avec des réussites de la Polonaise Magdalena Sobal à la 3e et de l’Espagnole Paula Serrano à la 18e.

Malgré les trois changements apportés à la pause et le passage à une défense à trois, les Young Boys ne sont pas parvenus à revenir dans le match. Les Bernoises ont eu tout le loisir de mesurer la supériorité écrasante de Servette Chênois qu’elles n’ont plus battu depuis... 2019, soit une série de 22 matches sans la moindre victoire.

Eliminé l’an dernier en quart de finale par les Grasshoppers, Servette Chênois a su parfaitement rebondir cette saison. Les Genevoises ont tout simplement gagné 27 des 30 matches qu’elles ont disputés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Drone en Roumanie:"personne ne peut dire" si l'appareil était russe

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La Roumanie a attribué vendredi à Moscou "l'entière responsabilité" de la chute d'un drone sur un immeuble d'habitation qui a blessé deux personnes dans ce pays membre de l'Otan. Vladimir Poutine demande une expertise. (© KEYSTONE/EPA/ALEXANDER KAZAKOV/SPUTNIK / KREMLIN POOL)

Le président russe Vladimir Poutine a affirmé vendredi que "personne ne peut dire" quelle est l'origine du drone tombé en Roumanie sur un immeuble "tant qu'une expertise n'a pas eu lieu" et sous-entendu qu'il pourrait être ukrainien.

"Personne ne peut dire jusqu'à présent quelle est l'origine de tel ou tel drone, tant qu'une expertise de ce drone n'a pas eu lieu", a affirmé M. Poutine en répondant à une question de journalistes depuis Astana au Kazakhstan, ajoutant que des drones ukrainiens sont déjà tombés dans d'autres pays.

Un drone à charge explosive, attribué par Bucarest à la Russie, a touché un immeuble résidentiel dans la ville de Galati, en Roumanie, près de la frontière avec l'Ukraine, dans la nuit de jeudi à vendredi.

Risque d'escalade

Selon les services de secours roumains, la totalité de la charge du drone a explosé et les deux occupants de l'appartement touché, qui ont pu évacuer le bâtiment par leurs propres moyens, ont été pris en charge médicalement sur place pour des écorchures.

"Je viens d'apprendre, juste avant d'entrer dans ce hall, que quelque chose s'est produit avec ce qui serait supposément notre drone", a déclaré M. Poutine.

"S'ils nous fournissent des données objectives (...) nous mèneront une enquête objective", a-t-il dit.

"Nous savons que des drones ukrainiens ont survolé la Finlande, la Pologne et certains pays baltes", a-t-il également déclaré.

Les pays membres de l'Otan frontaliers de l'Ukraine ou de la Russie, comme la Roumanie, la Pologne et les Etats baltes, sont exposés aux incursions sur leurs territoires de drones provenant de l'un ou l'autre des belligérants.

Les pays européens accusent Moscou de dévier délibérément de leur trajectoire des drones ukrainiens initialement destinés à frapper des cibles en Russie.

La Roumanie a qualifié l'incident d'"escalade grave et irresponsable" de la part de Moscou, tandis que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a accusé la Russie d'avoir franchi "une nouvelle limite" dans sa guerre "d'agression" contre l'Ukraine.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp / belga

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Sport

Peter Schepull s'est éteint à 61 ans

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Peter Schepull (au centre) tente de s'interposer devant Diego Maradona lors de la confrontation en Coupe de l'UEFA entre Wettingen et Naples le 17 octobre 1989. (© KEYSTONE/STR)

Champion de Suisse avec le Servette FC en 1994, Peter Schepull est décédé à l’âge de 61 ans. L’Association Suisse de Football (ASF) a confirmé la triste nouvelle.

International à 22 reprises Peter Schepull avait également remporté le titre national avec les Grasshoppers en 1984. Il a porté par ailleurs les couleurs de Wettingen avant une reconversion dans l’immobilier.

En équipe nationale, il avait été sur le terrain le 1er mai 1991 lors du succès 3-2 de la Suisse en Bulgarie. Introduit à la 87e pour Adrian Knup, il avait été aux premières loges pour admirer le but légendaire de Kubilay Türkyilmaz à la 90e.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Timo Meier suspendu pour la demi-finale contre la Norvège

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Timo Meier ne jouera pas contre la Norvège samedi. (© KEYSTONE/CLAUDIO THOMA)

La Suisse devra composer sans Timo Meier pour sa demi-finale samedi (15h20) contre la Norvège. L'attaquant appenzellois a été suspendu un match pour son coup de genou sur Oskar Sundqvist.

La scène s'est déroulée juste après la mi-match lors du quart de finale contre la Suède jeudi soir. Après être allé revoir les images à la vidéo, les arbitres ont donné deux minutes pour un coup de crosse. Sundqvist n'a pas terminé la rencontre.

Mais la commission de discipline a revu les images et a décidé d'infliger un match de suspension au joueur des New Jersey Devils. L'Appenzellois peut s'estimer heureux de ne pas en avoir pris deux, auquel cas il n'aurait pas pu disputer la finale ou le match pour le bronze dimanche.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

[ITW] Mobilité: le futur P+R P47 veut repenser l’entrée de Genève

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Droits réservés

La Fondation des Parkings a célébré la pose de la première pierre du futur parc relais P47 au Grand-Saconnex. Prévu pour décembre 2028, ce projet d'envergure de plus de 43 millions de francs ambitionne de transformer la mobilité aux portes de la ville en combinant stationnement, accès aux trams, à l'aéroport et aux cars internationaux tout en désengorgeant le centre-ville. Entretiens avec Pierre Maudet, Conseiller d'Etat chargé du département de la santé et des mobilités et Damien Zuber Directeur Général de la Fondation des Parkings.

Pierre MaudetConseiller d'Etat
Damien ZuberFondation des Parkings

Genève détient la couronne de ville la plus embouteillée de Suisse. Pour ambitionner de répondre à ce défi, le futur P+R P47 veut être un véritable hub multimodal.

«Les Genevois ont 5 heures et demie de bouchons en moyenne par jour»

Pierre Maudet, Conseiller d'Etat

L'objectif de cette nouvelle structure est clair: retenir les flux pendulaires et transfrontaliers dès leur entrée sur le territoire. Selon les estimations de l'Office cantonal, les 665 places de stationnement promises permettront de réduire de 3,5 kilomètres les files d'attente aux heures de pointe.

«Ce n'est plus un parking, c'est un pôle d'échange multimodal avec tous les moyens de transport utiles et pertinents à cet endroit»

Damien Zuber, Directeur Général de la Fondation des Parkings

Au-delà du simple stockage de véhicules, l'infrastructure se veut un connecteur global. Damien Zuber, directeur général de la Fondation des Parkings, insiste sur cette mutation profonde. Le site verra ainsi converger l'aéroport, le réseau CFF, les lignes de bus ainsi que les lignes de tram 13 et 15.

«Poser son véhicule ici, faire allez une centaine de mètres au grand maximum, monter dans le tram et être en 15 minutes à Cornavin, c'est une évidence qu'on gagne du temps»

Pierre Maudet, Conseiller d'Etat

Le projet marque également un tournant pour les voyages à longue distance: la gare routière internationale de la place Dorcière y sera entièrement transférée pour sa partie non touristique. De quoi acceuillir les liaisons vers l'Espagne, le Portugal, l'Italie et la France. Pour convaincre les usagers de modifier leurs habitudes, la Fondation des Parkings mise sur sa politique tarifaire.

«Nos P+R les plus chers coûtent 1600 francs par année pour l'abonnement combiné parking et transport public»

Damien Zuber, Directeur Général de la Fondation des Parkings

Les cyclistes bénéficieront quant à eux de la gratuité pour les premières 24 heures, puis d'un abonnement annuel à 60 francs, «probablement le tarif le moins cher de Suisse et voir d'Europe», se félicite le directeur.

Principalement financé par les recettes de la fondation, notamment via les macarons de stationnement des habitants, le bâtiment de six niveaux se veut écoresponsable. Le complexe intégrera des façades végétalisées, des panneaux solaires en toiture, de la récupération d'eau de pluie et l'utilisation de granulats de béton recyclé. Reste maintenant à voir si les usagers choisiront de s'y parquer.

Entretiens réalisés par Benjamin Smadja
Adaptation web avec IA

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