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Les frais d'itinérance excessifs entre les mains du gouvernement

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Le Conseil fédéral pourrait prendre des mesures contre les frais d'itinérance excessifs si nécessaire (archives). (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Conseil fédéral pourrait prendre des mesures contre les frais d'itinérance excessifs si nécessaire. Le National a accepté vendredi de lui donner la compétence d'agir dans le cadre de la révision de la loi sur les télécommunications.

Le gouvernement pourrait par exemple fixer des prix plafonds sur la base d'accords internationaux. Les fournisseurs suisses pourraient aussi être tenus de permettre à leurs clients de recourir à l'étranger aux prestations d'opérateurs tiers. Ils pourraient en outre être obligés de proposer des offres groupées avec roaming illimité ainsi que des options à prix réduit.

Une autre possibilité serait d'obliger les opérateurs à facturer les appels à la seconde et la consommation de données par 10 kilooctets (ko). Par 98 voix contre 90 et 3 abstentions, les députés ont refusé d'inscrire cette dernière obligation dans la loi.

Les clients européens peuvent déjà profiter de la réglementation de l'UE qui interdit une surtaxation.

Neutralité des réseaux

Le National s'est montré plus ambitieux que le gouvernement concernant la neutralité des réseaux. Il veut obliger les fournisseurs à traiter de manière uniforme les contenus et les données dans le domaine de la transmission d’informations. Pas question de privilégier une entreprise.

Des exceptions pourraient toutefois être prévues pour respecter la loi ou un jugement, garantir l’intégrité ou la sécurité du réseau, répondre à une demande explicite du client ou lutter contre des congestions temporaires et exceptionnelles du réseau.

Le Conseil fédéral ne souhaitait pas pour l'instant de réglementation détaillée. Il ne proposait que d'obliger les fournisseurs à informer le public s'ils font des différences entre les contenus lors de la transmission des données. Les députés ont rejeté cette proposition par 182 voix contre 5.

Blocage

Ils ont par ailleurs accepté d'interdire à un fournisseur, avant la fin du litige, de bloquer l’accès aux services de télécommunication et de résilier le contrat d'un client qui conteste la facturation d’autres prestations que ces services.

La gauche souhaitait quant à elle introduire une obligation de dédommagement pour les clients subissant des préjudices dus à des perturbations affectant les services de téléphonie. L'Office fédéral de la communication pourrait approuver une solution sectorielle ou édicter lui-même une réglementation. "C'est ouvrir la boîte de Pandore", a lancé Bernhard Guhl (PBD/AG).

Fréquences

La révision de la loi sur les télécommunications vise aussi à faciliter l'utilisation des fréquences. Une concession pour l'utilisation ne sera nécessaire que dans des cas exceptionnels.

Elle ne sera pas exigée, pas plus qu'une annonce à l'OFCOM ou un certificat de capacité, pour l'armée et la protection civile. Le National a précisé que cette disposition valait aussi pour les services d'urgence (police, pompiers, services sanitaires).

Selon le Conseil fédéral, il faut s'attendre à environ 10'000 exemptions de concession ou allègements, soit une suppression de redevances annuelles d'un montant de 1,9 million de francs. Le commerce des fréquences et l'utilisation conjointe des infrastructures de communication mobile seront favorisés.

Le National a par ailleurs prévu que les personnes non inscrites à l'annuaire seront considérées comme ne souhaitant pas de publicité. La loi prévoit par ailleurs un ancrage légal spécifique pour les noms de domaine dont la gestion relève de la Confédération (.ch, .swiss).

Le débat se poursuit.

Source ATS

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Sport

Coupe de Suisse: Sion et Yverdon en favoris

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Numa Lavanchy et le FC Sion sont à deux marches d'une 15e finale de Coupe (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Deux des quarts de finale de la Coupe de Suisse se disputeront mardi soir. Trois des quatre rescapés romands seront en lice, parmi lesquels le FC Sion qui est à deux marches d'une 15e finale.

En quête depuis 2015 d'un 14e sacre dans la compétition, le FC Sion se déplace à Zurich pour défier les Grasshopper dès 20h30. Les Sédunois restent sur trois succès consécutifs face aux Sauterelles en Super League. Le dernier duel en Coupe, en septembre 2023, avait également vu les Valaisans s'imposer.

L'histoire d'amour entre la Coupe et le club cher au président Christian Constantin a connu des bas depuis sa dernière finale, la seule que le club valaisan ait perdue, en 2017 face au FC Bâle. Mais la magie pourrait à nouveau opérer sous la houlette de Didier Tholot, qui dirigeait déjà le club lors de son triomphe de 2015.

Pensionnaires de Challenge League, Xamax et Yverdon se mesureront quant à eux à 19h30 à Neuchâtel dans un derby qui sent la poudre. Critiqués pour avoir aligné leurs M19 vendredi en championnat, les Rouge et Noir font figure d'outsiders: ils n'ont pas battu le club du Nord vaudois depuis novembre 2021 soit une série de neuf matches sans victoire (six défaites et 3 nuls).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

La présidente vénézuélienne rencontre une diplomate américaine

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Delcy Rodriguez assure la présidence ad interim du Venezuela après la capture de Nicolás Maduro (archives). (© KEYSTONE/AP/Ariana Cubillos)

La nouvelle cheffe de mission diplomatique des Etats-Unis au Venezuela Laura Dogu a évoqué lundi, lors de sa première rencontre avec la présidente par intérim Delcy Rodriguez, la nécessité d'une "transition" au Venezuela, un mois après la capture de Nicolás Maduro.

"J'ai rencontré Delcy Rodríguez et Jorge Rodríguez [président de l'Assemblée nationale, ndlr] pour réitérer les trois phases que [le chef de la diplomatie américaine Marc] Rubio a proposées pour le Venezuela: stabilisation, reprise économique et réconciliation et transition", a écrit sur le réseau social X Mme Dogu, arrivée samedi à Caracas.

En parallèle, Mme Rodriguez a nommé l'ancien ministre des affaires étrangères Félix Plasencia comme chef de mission diplomatique aux Etats-Unis. La nomination de M. Plasencia marque un tournant dans les relations entre Washington et Caracas.

Celles-ci avaient été rompues en 2019 quand les Etats-Unis, sous le premier mandat du président Donald Trump, avaient contesté la première réélection à la présidence de Nicolás Maduro et choisi de reconnaître à la place un gouvernement parallèle dirigé par l'opposant Juan Guaido.

Machado veut parler avec Rodriguez

"L'installation, tant au Venezuela de la représentation diplomatique du gouvernement des Etats-Unis qui sera dirigée par Mme Laura Dogu, que de notre représentation diplomatique à Washington, se fera dans les prochains jours", a affirmé en soirée le ministre vénézuélien des affaires étrangères Ivan Gil.

"Le gouvernement [vénézuélien] a souligné la nécessité de construire un agenda productif, de paix, de respect, un agenda qui s'aligne parfaitement sur les principes du droit international [...] afin que nous puissions définitivement orienter les relations entre les Etats-Unis et le Venezuela vers un chemin de bonheur pour les deux peuples", a poursuivi M. Gil. Il a appelé de ses voeux la levée des sanctions économiques américaines "dans le cadre de la diplomatie".

La cheffe de l'opposition vénézuélienne Maria Corina Machado, prix Nobel de la paix, a aussi utilisé le mot "transition" en évoquant une possible rencontre avec Mme Rodriguez.

"S'il est nécessaire d'échanger lors d'une rencontre pour définir le calendrier d'une transition, ce sera fait", a affirmé Mme Machado, selon une transcription d'une rencontre virtuelle avec des médias colombiens rendue publique par son service de presse. Mais le gouvernement provisoire de Mme Rodríguez "reste la mafia", a-t-elle ajouté.

Fille de Cabello

Au moment où le président américain Donald Trump normalise ses relations avec l'exécutif vénézuélien, après la capture par les Etats-Unis de son homologue vénézuélien Nicolás Maduro et de son épouse lors d'une opération militaire spectaculaire à Caracas, le rôle dévolu à Mme Machado dans le futur paysage politique du pays reste inconnu.

Mme Rodriguez a donné des gages de bonne volonté à M. Trump avec une réforme de la loi pétrolière et l'annonce d'une amnistie générale. Mais elle a nommé lundi ministre du tourisme Daniella Cabello, fille du puissant ministre de l'intérieur Diosdado Cabello, dont la tête est mise à prix à 25 millions de dollars par les Etats-Unis. La nomination de la fille de Diosdado Cabello apparaît comme un signe du pouvoir toujours important de celui-ci.

La nouvelle ministre du tourisme a été sanctionnée par le trésor américain en 2024, accusée d'avoir soutenu les ordres de M. Maduro visant à "réprimer la société civile". La même année, elle avait été nommée par M. Maduro directrice de l'agence de promotion des exportations du Venezuela et d'un organisme pour la promotion touristique.

Diosdado Cabello incarne l'aile radicale du chavisme, une doctrine d'inspiration socialiste fondée par le feu président Hugo Chávez. Il est considéré comme l'un des dirigeants les plus puissants du pays.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Trump estime à 200 millions la rénovation du Kennedy Center

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Le Kennedy Center est un haut lieu de la vie culturelle de Washington (archives). (© KEYSTONE/AP/Rahmat Gul)

Le président américain Donald Trump, décidé à marquer Washington de son empreinte au travers de grands travaux, a estimé lundi à environ 200 millions de dollars la rénovation de l'emblématique salle de spectacles de la capitale américaine, le Kennedy Center.

Lors d'un échange avec la presse à la Maison-Blanche, il a assuré que le chantier était déjà "totalement financé", mais ne s'est pas étendu sur l'origine des fonds.

Donald Trump avait annoncé la veille son intention de fermer pour deux ans le Kennedy Center, qu'il a rebaptisé pour accoler son nom à celui du président assassiné John F. Kennedy et qui est depuis lors boudé par certains artistes.

"Je ne le démolirai pas", a-t-il déclaré lundi, avant de laisser entrevoir toutefois des travaux de grande ampleur. "J'utiliserai l'acier. Donc, nous utiliserons la structure. Nous utiliserons une partie du marbre et une partie du marbre va être enlevée, mais, quand cela rouvrira, ce sera flambant neuf et vraiment beau", a-t-il dit.

Salle de bal à la Maison-Blanche

L'ancien promoteur immobilier a assuré que le grand bâtiment blanc au bord du fleuve Potomac, haut lieu de la vie culturelle de Washington, était "en très mauvais état" et même "dangereux". Il a jugé qu'il était impossible de le rénover tout en accueillant du public.

Le président américain a déjà démoli une aile de la Maison-Blanche pour ériger une monumentale salle de bal, un projet qui a soulevé de nombreuses critiques.

Le républicain projette aussi de faire construire une grande arche dans la capitale américaine, inspirée de l'arc de triomphe de Paris.

A plus petite échelle, Donald Trump a aussi couvert l'intérieur de la Maison-Blanche de dorures et de marbre.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Affaire Epstein: les Clinton acceptent d'être auditionnés

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Bill et Hillary Clinton dénoncent une procédure aux pures motivations politiques (archives). (© KEYSTONE/AP/Jacquelyn Martin)

Bill et Hillary Clinton témoigneront devant une commission d'enquête parlementaire américaine sur l'affaire Epstein, a annoncé lundi le porte-parole de l'ancien président américain. Le couple est visé par une procédure d'entrave au Congrès.

"Ils ont négocié de bonne foi. Vous ne l'avez pas fait. Ils vous ont dit sous serment ce qu'ils savaient, mais vous vous en fichez", a déclaré sur le réseau X le porte-parole en réponse à un message des élus républicains de cette commission qui demandait à entendre le couple en raison des liens passés entre Bill Clinton et le criminel sexuel.

"L'ancien président et l'ancienne secrétaire d'Etat seront là. Ils ont hâte de créer un précédent qui s'applique pour tout le monde", a ajouté le porte-parole.

Avant le communiqué, la commission des règles de la chambre des représentants s'apprêtait à approuver l'organisation d'un vote devant l'ensemble des députés sur deux résolutions, qui en cas d'adoption, auraient recommandé au département américain de la justice d'engager des poursuites à l'encontre de l'ex-président démocrate (1993-2001) et de l'ancienne cheffe de la diplomatie américaine (2009-2013).

Plusieurs convocations

Il n'était pas clair dans l'immédiat si la commission voterait tout de même pour faire avancer ces résolutions en vue d'une adoption dans l'hémicycle cette semaine.

Si ces recommandations de poursuites étaient adoptées, une inculpation formelle devrait être initiée par le ministère de la justice, avec à sa tête Pam Bondi, une fidèle de l'actuel chef d'Etat Donald Trump.

Bill et Hillary Clinton, qui dénoncent une procédure aux pures motivations politiques, encourraient alors jusqu'à 12 mois de prison.

Le couple a été convoqué à plusieurs reprises par une commission parlementaire d'enquête sur la gestion par l'Etat de l'affaire Epstein, en raison des liens d'amitié passés entre l'ancien président et le financier.

Figure de la haute société new-yorkaise dans les années 1990-2000, Jeffrey Epstein était accusé d'avoir exploité sexuellement plus de mille jeunes femmes, dont des mineures. Il avait été retrouvé pendu dans sa cellule de New York en 2019 avant son procès pour crimes sexuels.

Bill Clinton, qui a voyagé à plusieurs reprises à bord de son avion privé et a été photographié de nombreuses fois en sa compagnie, avait affirmé en 2019 n'avoir pas parlé à Jeffrey Epstein depuis plus d'une décennie. L'ex-président a également toujours démenti avoir eu connaissance de ses crimes et n'est pas inquiété par la justice en ce qui concerne sa relation avec le criminel sexuel.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Trump exhorte le Congrès à lever la paralysie budgétaire

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Donald Trump a exhorté le Congrès à mettre fin "sans délai" à la paralysie budgétaire (archives). (© KEYSTONE/AP/J. SCOTT APPLEWHITE)

Donald Trump a appelé lundi le Congrès américain à adopter dès que possible un texte budgétaire pour mettre fin à la paralysie d'une partie de l'administration fédérale, après trois jours de ce "shutdown" à l'issue encore incertaine.

"Nous devons rouvrir le gouvernement et j'espère que tous les républicains et les démocrates se joindront à moi pour soutenir cette loi", a déclaré le président américain sur sa plateforme Truth Social, disant vouloir qu'elle atterrisse sur son bureau pour promulgation "SANS DELAI".

"AUCUN CHANGEMENT n'est possible à ce stade" sur ce texte budgétaire, a averti Donald Trump au moment où le mécontentement gronde jusque dans son camp, menaçant de prolonger la paralysie.

Des chefs républicains avaient pourtant affiché leur optimisme ce week-end quant à un "shutdown" de courte durée. "On va réussir à finir tout ça d'ici à mardi, j'en suis convaincu", prêchait dimanche le président républicain de la Chambre des représentants, Mike Johnson. Il est allé jusqu'à évoquer une "formalité" pour qualifier le vote attendu mardi dans l'hémicycle pour lever la paralysie budgétaire.

Mais avec l'arrivée lundi au Congrès d'un nouvel élu démocrate après une législative partielle au Texas, M. Johnson sait qu'il ne peut pas se permettre de perdre plus d'une voix dans son camp.

"Otage"

Or plusieurs élus de la frange ultraconservatrice ont menacé de s'opposer au texte car ils refusent catégoriquement de renégocier le budget du ministère de la Sécurité intérieure (DHS), une exigence des démocrates.

"Les démocrates se livrent à des jeux politiciens", a lancé samedi le député républicain Chip Roy, du Texas, accusant l'opposition de retenir le DHS "en otage".

La question du financement de cet important ministère est au coeur du blocage actuel au Congrès depuis les événements récents de Minneapolis.

Les démocrates s'indignent en effet de la mort fin janvier d'Alex Pretti, un infirmier américain de 37 ans tué par balles par des agents fédéraux en marge de manifestations contre la présence de la police de l'immigration (ICE), qui dépend du DHS, dans cette métropole du nord des Etats-Unis. Son décès est intervenu moins de trois semaines après celui de Renee Good, également tuée par balle par des agents fédéraux à Minneapolis.

Depuis, les démocrates martèlent leur refus de voter tout budget pour le DHS sans d'importantes réformes de la manière dont ses agents opèrent. Ils demandent notamment l'emploi systématique de caméras-piétons, l'interdiction du port de cagoule ou encore qu'un mandat judiciaire précède toute arrestation de migrants.

"Paroles"

Hakeem Jeffries, chef de la minorité démocrate à la Chambre, a affirmé dimanche que le gouvernement Trump ne pouvait pas "se contenter de paroles", et devait appliquer ces mesures dès aujourd'hui.

Face aux menaces de certains élus de son camp, Mike Johnson pourrait avoir besoin de voix venant de l'opposition. "Nous avons besoin de bonne foi des deux côtés", a-t-il exhorté dimanche.

Les Etats-Unis ne connaîtront toutefois sans doute pas une répétition du blocage d'octobre et novembre, lorsque républicains et démocrates avaient bataillé pendant 43 jours sur la question de subventions d'assurance santé.

Des centaines de milliers de fonctionnaires avaient été mis au chômage technique, tandis que d'autres, aux missions considérées comme essentielles, avaient dû continuer à travailler. Mais tous avaient dû attendre la fin de la paralysie budgétaire pour recevoir leur salaire.

Le blocage n'avait pris fin qu'avec la décision de quelques sénateurs démocrates de voter pour un texte budgétaire concocté par les républicains, en échange de promesses de concessions sur ces subventions d'assurance santé. Leur décision avait été fortement critiquée par de nombreux sympathisants démocrates, qui souhaitaient voir une opposition plus vigoureuse face à Donald Trump.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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