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Le National accepte d’inscrire le phénotypage dans la loi

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Les recherches sur les profils ADN d'un suspect pourront être approfondies grâce à la nouvelle loi débattue par le Conseil national (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les policiers doivent pouvoir recourir aux avancées scientifiques de profilage lors de certaines enquêtes. Le National a accepté mardi, par 125 voix contre 54 et 12 abstentions, d’inscrire le phénotypage dans la loi sur les profils ADN. Verts et PS n’en ont pas voulu.

Actuellement, les enquêteurs peuvent comparer les relevés de la scène de crime avec celles des suspects, mais seul le sexe de l’auteur d’une trace peut être déterminé à travers l’ADN. Le phénotypage ouvre la voie à des informations supplémentaires: la couleur des yeux, des cheveux et de la peau, l’origine et l’âge.

La loi sur les profils ADN date de 2005. Depuis, la science a fait des progrès considérables, a expliqué Jacqueline de Quattro (PLR/VD) au nom de la commission. Ces avancées aideront à élucider des crimes graves et donneront une nouvelle direction à une enquête qui piétine.

Au moyen du phénotypage, la police arrivera à réduire le cercle des suspects et à enquêter de manière plus ciblée. La nouvelle législation répond à une motion déposée après le viol d’une jeune femme à Emmen (LU) en 2015. Le crime n’a jamais été élucidé malgré l’analyse de 400 échantillons ADN.

Réticences à gauche

La nécessité d’adapter la loi n’a pas été contestée. La gauche s’est néanmoins montrée réticente sur le contenu, prévenant au cours du débat qu’elle ne soutiendra pas le projet sans modification majeure. Ses craintes: une utilisation disproportionnée du phénotypage et le risque d’atteinte aux droits fondamentaux.

La nouvelle loi contient des garde-fous, a répondu Jacqueline de Quattro. Le phénotypage ne pourra être utilisé que pour élucider des crimes graves passibles d’au moins trois ans de privation de liberté. « Nous parlons de viols, de rapts ou d’assassinats ».

La technique ne sera pas utilisée pour des délits comme les dommages à la propriété. Elle ne concernera que des affaires précises en cours et devra être ordonnée par le ministère public. Les résultats ne seront pas enregistrés dans la banque de données fondée sur les profils d’ADN.

Discriminations redoutées

Ces mesures sont insuffisantes aux yeux des Verts qui redoutent un profilage racial et des discriminations. D’autant plus que le procédé ne se base que sur des probabilités, a estimé Fabien Fivaz (Verts/NE). Ce projet étend le pouvoir des forces de l’ordre et restreint les droits et les libertés, à l’instar de la loi sur les mesures policières, a renchéri Marionna Schlatter (Verts/ZH).

Pour le PS aussi, des critères éthiques et précis sont nécessaires. Le phénotypage ne doit pas devenir la routine, mais n’être utilisé que dans des cas graves, a estimé Pierre-Alain Fridez (PS/JU). Il faut surtout éviter d’incriminer une personne faisant partie d’une communauté et jeter l’opprobre sur cette dernière.

Une proposition de Franziska Roth (PS/SO) pour supprimer l’origine biogéographique du catalogue des profils a été rejetée. Les cinq caractéristiques du phénotypage sont indissociables, a argumenté Jacqueline de Quattro. Elles sont plus objectives que la déclaration d’un témoin.

Accélérer les enquêtes

« Ce ne sont pas des communautés entières qui seront mises en cause », a précisé Maja Riniker (PLR/AG). Le procédé permettra de limiter le nombre de personnes concernées, a abondé Ida Glanzmann (Centre/LU). Les profils ADN font condamner les coupables et disculpent les innocents, a ajouté Andrea Geissbühler (UDC/BE).

Associer cette loi avec celle sur les mesures policières est un raccourci inutile, a pointé François Pointet (PVL/VD). On ne peut pas se priver d’outils qui rendent les enquêtes plus efficaces.

Le phénotypage n’est pas un instrument magique, a reconnu la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Il ne sera jamais le premier moyen auquel les enquêteurs recourront et arrivera en complément. Le procédé a fait ses preuves dans de nombreux pays comme les Pays-Bas.

Compétences

Contre l’avis de sa commission, le National a accordé au Conseil fédéral la compétence de définir, en fonction des avancées techniques, des caractéristiques morphologiques supplémentaires.

La recherche en parentèle sera par ailleurs formellement réglée dans la loi. Si la comparaison dans la banque de données n’aboutit pas, il sera possible d’étendre la recherche au cercle familial. Une décision du Tribunal pénal fédéral permet déjà cette pratique depuis 2015. La gauche aurait voulu la conditionner à une expertise indépendante.

Le National a encore ajouté une disposition pour que les échantillons prélevés lors d’enquêtes de grande envergure soient détruits après la clôture de l’enquête. Les délais d’effacement des données seront fixés dans les jugements. Le prélèvement d’échantillons ADN en cas de décès dû à un suicide devrait être autorisé.

L’objet passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

Le bénéfice net de Visana chute de plus que moitié en 2020

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Le rapport de gestion du groupe, paru vendredi, montre que le volume des primes est resté stable à 3,56 milliards de francs, mais le résultat des activités d'assurance s'est contracté de 144,0 millions à 137,4 millions, alors qu'il se situait encore à 162,1 millions en 2018 (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le groupe Visana a accusé un recul de 51,1% de son bénéfice net à 110,8 millions de francs au terme de l’exercice 2020 par comparaison avec 2019. Le résultat des placements financiers notamment est passé de 119,3 millions en 2019, à 3,5 millions à fin 2020.

Le rapport de gestion du groupe, paru vendredi, montre que le volume des primes est resté stable à 3,56 milliards de francs, mais le résultat des activités d’assurance s’est contracté de 144,0 millions à 137,4 millions, alors qu’il se situait encore à 162,1 millions en 2018. 52,8 millions sont issus de l’assurance de base et 84,6 millions des assurances complémentaires, contre respectivement 40,2 millions et 103,8 millions un an plus tôt.

L’entreprise bernoise reversera à ses assurés un total 25 millions de francs, prélevés sur les réserves du groupe.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Stadler Rail entend rattraper le retard accumulé en 2021

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Les perturbations induites par la crise sanitaire avaient généré l'an dernier des soucis aussi bien pour l'approvisionnement, que dans les procédures d'approvisionnement ou encore des appropriations de commandes par les clients (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le constructeur de matériel roulant Stadler Rail aura d’ici la fin de l’année gommé le retard accumulé en raison de la pandémie de coronavirus.

Les perturbations induites par la crise sanitaire avaient généré l’an dernier des soucis aussi bien pour l’approvisionnement, que dans les procédures d’approvisionnement ou encore des appropriations de commandes par les clients. Les hangars de l’entreprise ont conséquemment abrité jusqu’à une centaine de locomotives et de rames en attente d’enlèvement.

« Nous avons déjà rattrapé beaucoup de terrain sur le plan des livraisons et les activités dans les services se normalisent avec le solide regain de demande pour les transports publics », explique l’ancien conseiller national UDC thurgovien.

Nonobstant des entrées de commandes pour plus de 16 milliards de francs depuis le début de l’année, Stadler Rail dispose encore de capacités de production disponible en cas d’attribution d’un ou deux appels d’offres additionnels. Le délai entre la passation de commande et la génération de recettes afférente est en effet d’au moins deux ans et un quart des contrats conclus porte sur des prestations de service sur le long terme.

« Notre fief de Bussnang en particulier pourrait à moyen terme gérer une commande d’envergure, mais c’est aussi le cas pour notre usine en Pologne », a détaillé l’entrepreneur. Les sites de Berlin, Valence et Salt Lake City par contre affichent complets.

La récente coentreprise établie en Indonésie avec PT Inkas fait par contre face pour son tout premier contrat à des difficultés liées tant à la pandémie qu’à des soucis de financement.

L’omnipotent patron se donne par ailleurs du temps pour confier les rennes de la direction générale à un successeur attitré. Le conseil d’administration a certes débuté le processus de recrutement, mais Peter Spühler n’a pas prévu de lâcher les commandes avant que Stadler ait « retrouvé son ancienne altitude de croisière ».

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

L’hôtellerie-restauration a perdu plus de 40’000 emplois en 2020

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Le secteur de l'hôtellerie-restauration a perdu des milliers d'emplois l'année dernière, selon le président de GastroSuisse Casimir Platzer (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration suisse a perdu plus de 40’000 emplois l’année dernière en raison de la fermeture d’entreprises suite à la pandémie. Les restaurants qui dépendent du tourisme d’affaires ont été particulièrement touchés.

Les effets du second confinement ne sont pas encore inclus dans le nombre d’emplois perdus calculé par le Seco, souligne Casimir Platzer, président de GastroSuisse, dans une interview publiée vendredi dans les journaux alémaniques de Tamedia. Selon lui, au moins 10’000 emplois supplémentaires ont été perdus depuis.

M. Platzer rappelle qu’un sondage mené début mars par GastroSuisse avait montré que deux tiers des quelque 3500 membres interrogés avaient des problèmes financiers et que 20% avaient déclaré être fermés indéfiniment. Selon un second sondage réalisé en avril, le nombre d’établissements touchés a diminué.

Cela peut être lié aux fonds pour les cas de rigueur, qui ont entretemps été versés, avance M. Platzer. Et d’ajouter: « Nous nous attendions à une baisse de 10 à 15% de la masse salariale. Notre estimation n’était pas trop mauvaise ».

Les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration qui dépendent du tourisme d’affaires ou des événements et manifestations ont le plus souffert de la crise. Il en va de même pour les destinations axées sur les marchés éloignés. Certaines destinations de montagne, ainsi que les zones lacustres et rurales, s’en sont mieux sorties, note le directeur de GastroSuisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un camion sort de l’autoroute entre Payerne et Avenches (VD)

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Le chauffeur a été légèrement blessé. (© Police cantonale fribourgeoise)

Un camion circulant sur l’autoroute A1 entre Payerne et Avenches est sorti de la route jeudi matin vers 04h30. Son chauffeur a été légèrement blessé et la voie de droite de l’autoroute fermée pendant trois heures, indique la police fribourgeoise.

Sur place, les policiers ont retrouvé le camion en contrebas d’un talus. Un garage de service a été engagé pour évacuer le véhicule accidenté. Le service d’intervention et d’entretien des routes nationales a lui nettoyé la chaussée et réparé des éléments de l’autoroute. Aucune ambulance n’a été nécessaire.

Des investigations sont en cours afin de déterminer les circonstances de l’accident.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Swiss Loto fait deux nouveaux millionnaires

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Lors du prochain tirage du Swiss Loto, 1,5 million de francs seront en jeu (archives) (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Le Swiss Loto a fait deux nouveaux millionnaires mercredi. L’un empoche plus de 4,2 millions de francs, le second un million. Les bulletins ont été validés en Suisse alémanique ou au Tessin, a indiqué Swisslos.

Les six bons numéros étaient le 8, 17, 19, 21, 29 et 33. Le numéro Chance était le 4, le rePLAY 5 et le Joker 104258. Le montant en jeu pour le prochain tirage est de 1,5 million de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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