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Les sénateurs pour une loi dans les zones non constructibles

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Entre 1985 et 2009, la surface construite en dehors des zones à bâtir a augmenté de plus de 18’600 hectares, soit plus que la superficie combinée des villes de Bâle, Berne, Genève et Zurich (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les constructions hors zone à bâtir doivent être mieux réglementées. Le Conseil des Etats a entamé jeudi le débat sur une réforme de la loi sur l'aménagement du territoire. Les premières décisions s'éloignent de l'initiative populaire.

Lancée en 2019 par des associations environnementales, l'initiative "contre le bétonnage de notre paysage" vise à ancrer la séparation des zones à bâtir et des zones non constructibles dans la Constitution fédérale. En zone non constructible, le nombre de bâtiments devra être strictement stabilisé, tout comme la surface sollicitée par ceux-ci.

Les sénateurs reconnaissent pour la plupart la nécessité d'agir. "Il est clair que la pression sur la nature augmente, que ce soit pour les activités de loisirs, l'agriculture ou les besoins en mobilité", a relevé Heidi Z'Graggen (Centre/UR).

Mais l'initiative est une attaque frontale contre les régions rurales, estime Daniel Fässler (Centre/AI). Pour lui, une révision de loi peut bien reprendre son exigence principale pour autant qu'elle reste limitée. L'aménagement du territoire est l'affaire des cantons, estime-t-il.

Avec la même retenue, Beat Rieder (Centre/VS) a rappelé que, durant les dernières décennies, ce sont surtout des terres non productives qui ont été utilisées pour des constructions. Il y a aussi une vie dans les zones non constructibles, a complété Hannes Germann (UDC/SH).

Bien accepté

Les élus sont donc tacitement entrés en matière sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2). Le projet reprend d'importantes demandes de l'initiative et offre une certaine flexibilisation.

"Si on échoue, il n'y a pas de LAT2, et le peuple se prononcera sur l'initiative sans contre-projet", a indiqué Martin Schmid (PLR/GR). Les modifications que le Parlement apportera au projet définiront le paysage futur de la Suisse, a relevé Heidi Z'Graggen.

Le projet de révision de loi est "équilibré et pragmatique", selon Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU). Les cantons, l'Union suisse des paysans et les milieux touristiques lui ont réservé un bon accueil.

"Il s'agit de trouver un subtil équilibre entre la sensibilité locale et la garantie d'atteindre le but global", a déclaré Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE). C'est un compromis qui risque de s'écrouler si on en retire l'un ou l'autre élément, a mis en garde l'écologiste genevoise.

Une loi très souple

La révision de loi reprend ainsi l'objectif prôné par l'initiative de stabiliser le nombre de bâtiments dans les zones non constructibles. Mais le Conseil des Etats a décidé jeudi plusieurs assouplissements.

Par 27 voix contre 15, il a retiré de l'objectif de stabilisation les sols rendus imperméables par des projets agricoles mais aussi par des activités touristiques. Dans la même proportion, il a décidé de ne pas limiter aux régions de montagnes la possibilité pour les cantons de déterminer des zones spéciales dans lesquelles des utilisations non imposées par leur destination sont admissibles.

Par 22 voix contre 19 et une abstention, il veut aussi permettre aux cantons de réaffecter dans les zones spéciales des bâtiments agricoles inutilisés à des fins d'habitation. Roberto Zanetti (PS/SO) n'a pas réussi à freiner la majorité de droite pour donner une vraie chance au contre-projet face à l'initiative.

Concept pour atteindre les objectifs

La droite dure a toutefois échoué par 28 voix contre 15 à supprimer l'obligation faite aux cantons de définir dans leur plan directeur un concept global pour atteindre l'objectif de stabilisation. Il s'agit d'un point capital du projet, a martelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Avec succès cette fois.

Si les objectifs du plan directeur ne sont pas atteints dans les cinq ans, il y a des sanctions. Des mesures substantielles de compensation et d'amélioration devront être prises lors de constructions hors des zones à bâtir.

Pas terminé

La Chambre des cantons n'a pas eu le temps de clore l'examen de la loi. Ils termineront jeudi prochain. Plusieurs propositions de minorités sont encore sur la table.

Cette révision est la deuxième étape de la réforme de l’aménagement du territoire. La première, entrée en vigueur en 2014, concernait le développement à l'intérieur du milieu bâti.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Keir Starmer tend la main aux syndicats et évite une fronde

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Keir Starmer veut "unir entreprises, syndicats, secteurs public et privé autour d'une cause commune: reconstruire nos services publics et faire croître notre économie" (archives), (© KEYSTONE/EPA/HOLLIE ADAMS / POOL)

Le Premier ministre travailliste britannique Keir Starmer s'est engagé mardi à rétablir des liens étroits avec les syndicats. Il a appelé à "tourner la page", au moment où une loi controversée visant à mettre fin à une allocation sociale a été avalisée au Parlement.

Pour la première fois en quinze ans, un chef de gouvernement britannique a pris la parole au cours de la réunion annuelle de la confédération syndicale britannique TUC organisée à Brighton, dans le sud-est de l'Angleterre.

"Il est temps de tourner la page, en unissant entreprises, syndicats, secteurs public et privé autour d'une cause commune: reconstruire nos services publics et faire croître notre économie", a plaidé Keir Starmer devant des centaines de délégués syndicaux.

"Décisions difficiles"

Après deux années de grèves massives pour obtenir des hausses de salaires dans de nombreux secteurs, comme ceux des transports et de la santé, le nouveau Premier ministre travailliste cherche à poser les bases d'une relation plus apaisée avec les syndicats.

Très vite après sa constitution début juillet, le gouvernement de centre-gauche a fait des propositions d'accord pour augmenter les rémunérations des conducteurs de train et des jeunes médecins et ainsi tenter de mettre fin à deux conflits latents provoqués par la forte inflation au Royaume-Uni.

"Je dois toutefois préciser que ce gouvernement ne mettra pas en danger son objectif de stabilité économique, en aucune circonstance. Et il y aura des décisions difficiles à l'horizon, qui façonneront inévitablement les salaires", a souligné Keir Starmer.

"Personne dans cette salle ne veut entendre de prévisions aussi sombres", a-t-il reconnu, sans démordre de la promesse d'une "discipline de fer". Le gouvernement la défend par le "trou noir" de 22 milliards de livres (24,4 milliards de francs) dans les finances publiques laissé selon lui par les conservateurs.

M. Starmer avait prévenu fin août que le premier budget du gouvernement, qui sera présenté fin octobre, allait être "douloureux".

Débat animé

"C'est une bonne chose d'avoir un gouvernement travailliste", a déclaré à l'AFP le secrétaire général du syndicat RMT (transports) Mick Lynch, en dépit de ces perspectives peu réjouissantes. "Il doit être ambitieux, audacieux et radical", a-t-il toutefois soutenu, estimant qu'il serait "très difficile" pour le gouvernement de tenir ses promesses avec de telles "règles budgétaires".

Les retrouvailles avec le Labour n'étaient toutefois pas dénuées de tensions. En cause notamment: la décision du gouvernement de mettre fin à un chèque énergie pour quelque dix millions de retraités.

Parmi les détracteurs de cette réforme, la secrétaire générale d'Unite, Sharon Graham, a accusé le parti travailliste d'avoir choisi de "faire les poches des retraités" plutôt que de s'attaquer aux plus riches.

Après un débat animé à la Chambre des Communes, une motion destinée à stopper la réforme a finalement été rejetée par 348 voix contre 228. Plusieurs députés ont crié "honte !" à l'annonce du résultat.

Dorénavant, seuls les retraités les plus modestes percevront cette aide, d'un montant pouvant aller jusqu'à 300 livres.

Annoncée en juillet, cette proposition a suscité la colère de plusieurs députés travaillistes, faisant craindre une fronde au sein de leur parti. Dix-sept d'entre eux avaient signé la motion visant à retarder l'application de cette réforme.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Sport

Les Pays-Bas et l'Allemagne dos à dos

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Denzel Dumfries (au centre) égalise pour les Pays-Bas. (© KEYSTONE/EPA/MAURICE VAN STEEN)

Le choc du mardi soir en Ligue des nations n’a offert aucun vainqueur. A Amsterdam, les Pays-Bas et l’Allemagne se sont quittés sur un nul 2-2 au terme d’une partie parfois emballante.

Les deux équipes ont toutes les deux mené au score. Cueillis à froid sur une réussite du joueur de l’AC Milan Tijjani Reijnders, les Allemands ont renversé la situation avant la pause grâce à Deniz Undav et à leur capitaine Joshua Kimmich. Mais Denzel Dumfries devait surgir pour l’égalisation à la 51e minute. Larges vainqueurs respectivement de la Hongrie et de la Bosnie-Herzégovine trois jours plus tôt, les Allemands et les Néerlandais ne doivent plus nourrir de grandes craintes quant à leur qualification pour les quarts de finale.

A Wembley, Harry Kane a honoré de la plus belle des manières sa 100e sélection en équipe d’Angleterre. L’attaquant du Bayern a inscrit en seconde période un doublé pour permettre aux "Three Lions" de battre la Finlande 2-0 dans une rencontre de Ligue B.

Harry Kane a marqué ses 67e et 68e buts pour les "Three Lions". A 31 ans, celui qui a joué pour la première fois en sélection en mars 2015, n’a sans doute pas encore fini de porter l’Angleterre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 6, 29, 46, 47 et 48 et les étoiles 2 et 9.

Lors du prochain tirage vendredi, 27 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

La star belge Stromae annonce un film sur sa tournée interrompue

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Stromae et son équipe ont "rassemblé l'ensemble des images existantes autour du live afin d'offrir la possibilité de découvrir gratuitement le show ou de simplement le revivre" (archives). (© KEYSTONE/EPA/MOHAMMED BADRA)

La star belge Stromae a annoncé mardi un "film" sur sa tournée européenne "Multitude", qu'il avait dû interrompre en mai 2023 pour des raisons de santé.

Disant avoir besoin de "repos", il avait arrêté totalement sa tournée, déjà stoppée partiellement alors qu'elle devait durer jusqu'en décembre 2023. Il devait notamment se produire dans plusieurs villes en France, en Belgique et en Allemagne. En avril de cette année-là, il avait déjà annulé trois concerts prévus en Suisse, à Genève et Bâle.

"Merci du fond du coeur pour votre soutien", écrit-il mardi dans un post sur ses réseaux sociaux. "Votre gentillesse et votre empathie, suite à l'annulation de la fin de la tournée, m'ont énormément touché".

"Je suis conscient que cette situation a pu en décevoir certains et j'aurais aimé clôturer l'aventure Multitude sur une meilleure note. C'est pourquoi avec mon équipe (...), nous avons rassemblé l'ensemble des images existantes autour du live afin de vous offrir la possibilité de découvrir gratuitement le show ou de simplement le revivre", annonce-t-il. Et de conclure: "plus d'infos suivront bientôt. J'espère que le film vous plaira."

Essoré par une tournée mondiale XXL dans la foulée de l'album "Racine carrée" (2013), Stromae avait une première fois jeté l'éponge fin 2015, sapé par une dépression aggravée par les effets secondaires d'un antipaludique.

Celui qui compte parmi les artistes francophones les plus écoutés dans le monde était enfin remonté sur scène en 2022, pour présenter "Multitude". Ce troisième album lui avait permis de gagner une sixième et septième Victoire de la musique. Il avait confessé des "pensées suicidaires" dans "L'enfer", un morceau à la forte tonalité autobiographique paru en 2022.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Environnement

Vers un rejet de la réforme LPP et de l'initiative biodiversité

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Comme souvent lors d'initiatives populaires, le soutien à celle sur la biodiversité s'effrite au fil de la campagne. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

A un peu plus de deux semaines des votations fédérales du 22 septembre, on se dirige vers un rejet des deux objets. Selon le 2e sondage de Tamedia et 20 Minutes publié mardi soir, le soutien à l'initiative sur la biodiversité s'essouffle, alors que celui à la réforme de la LPP se renforce mais pas suffisamment.

Selon les résultats du sondage réalisé les 4 et 5 septembre par l'Institut Leewas pour le compte des deux médias, 59% des personnes interrogées rejettent la réforme de la prévoyance professionnelle (LPP), tandis que 37% l'approuvent. Alors que les oppositions restent stables par rapport au dernier sondage paru le 16 août, les soutiens augmentent de quatre points de pourcentage.

La réforme, qui vise à stabiliser le 2e pilier et à aider les personnes à faibles revenus à obtenir une meilleure rente, ne trouve un soutien majoritaire qu'auprès des membres et sympathisants du PLR et des Vert'libéraux. Le Centre est divisé, alors que l'électorat de l'UDC rejette clairement le projet, celui du camp rose-vert affichant une très forte opposition. Par rapport au premier sondage, les différences de comportement de vote entre les partis se sont renforcées.

Paradoxe

Le soutien à la réforme s'accroît avec le revenu du ménage. Seuls 30% (contre 65% de non) des personnes dont le ménage gagne jusqu'à 4000 francs par mois la soutiennent alors qu'elles sont 48% (contre 49% de non) à la soutenir parmi celles dont le ménage gagne entre 13'000 et 16'000 francs. Seule la tranche de la population dont le revenu du ménage est supérieur à 16'000 francs est majoritairement favorable à la réforme (54% contre 43%).

L'argument dominant des partisans de la réforme est que celle-ci permet de mieux assurer les personnes travaillant à temps partiel ou ayant plusieurs emplois, à savoir surtout les femmes et les personnes aux revenus les plus faibles. Or c'est justement parmi ces groupes de population que le rejet est le plus important, constate Leewas.

Pour les opposants au projet, l'argument principal est l'augmentation dans certains cas des déductions salariales obligatoires, tandis que la baisse du taux de conversion minimal entraînerait une réduction des rentes pour certains assurés.

Biodiversité

Quant à l'initiative sur la biodiversité, elle aussi soumise au peuple le 22 septembre, elle a recueilli, lors du sondage des 4 et 5 septembre, 42% d'avis favorables, soit un recul de neuf points de pourcentage par rapport au dernier sondage. Dans le même temps, la proportion de non a augmenté de 14 points, à 56%.

Le projet, qui demande plus d'argent et plus de surfaces protégées pour la biodiversité, est fortement soutenu par l'électorat socialiste et celui des Vert-e-s, mais il est aussi très nettement rejeté par la base du Centre, de l'UDC et du PLR. Les hommes et les personnes vivant à la campagne, en particulier, rejettent l'initiative.

Les opposants critiquent en particulier l'aspect du projet prévoyant de réserver davantage de surfaces agricoles à la biodiversité et donc d'importer davantage de denrées alimentaires de l'étranger. Les partisans sont eux particulièrement convaincus par l'argument selon lequel un tiers des espèces animales et végétales sont menacées ou ont déjà disparu et que la biodiversité prévient cette extinction des espèces.

L'Institut Leewas a interrogé 15'792 citoyens selon des critères démographiques, géographiques et politiques. La marge d'erreur est de plus ou moins 1,4%.

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