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Les conseils juridiques de Litigium : émission spéciale AVS

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1) Patron négligeant • Quels sont mes risques en cas de non-paiement de l’AVS
Damien, 47 ans, est coiffeur et avait 5 employés, il en a licencié 3 mais ne l’a pas communiqué à la caisse AVS et a été taxé d’office, quels sont les risques ?

2) L’AVS • Comment les droits sont-ils calculés ?
Sur quelles bases le droit à l’AVS est-il calculé ?

3) Non-paiement des cotisations • Comment le savoir et préserver mes droits ?
Paul, 34 ans, se demande s'il a bien été déclaré à l'AVS et souhaite contrôler l'état de son compte individuel.

Auditeur 1 - Patron négligeant

Damien (prénom d’emprunt)
• 47 ans
Est coiffeur et a 5 employés
Il en a licencié 3 mais n’a pas communiqué à la caisse AVS qui l’a taxé d’office

Témoignage :
• Il raconte son expérience mais quel est le risque lors du non paiement des cotisations AVS pour un patron ?

La loi :
Les risques sont pénaux et multiples. Deux lois condamnent le non-paiement des cotisations AVS :
La LAVS : art. 87 qui condamne la non affiliation ou le mauvais décompte de cotisations è 180 jours amendes maximum
Le code pénal, art. 146 è escroquerie à l’assurance, 5 ans max de prison ou une peine pécuniaire
Le code pénal, 159 CP è Détournement de retenue sur le salaire, 3 ans max ou une peine pécuniaire.

La morale :
Moralement celui qui a été débité d’une somme pour s’assurer à la retraite et qui voit que cet argent n’a pas été versé à la caisse, ressent une injustice terrible. On peut qualifier cela de vol aux conséquences graves.
Nos employés font leur part du contrat en venant travaillé et ont signé un accord financier pour leur salaire. Dans cette confiance installée par le contrat de travail, il peut décemment s’attendre à ce que l’employeur l’aide à préserver son capital financier à la retraite en remplissant ses obligations d’employeur. C’est une OBLIGATION et moralement et légalement
Il est très important de prendre immédiatement des mesures pour payer ses cotisations si on se retrouve en difficulté.
Il y a plusieurs manières de payer, trimestriellement, semestriellement, annuellement etc. … mais le mieux est de conserver toujours sur un compte ce qui a été « prélevé » sur les salaires des employés
Faire part à la caisse de vos difficultés et trouver, ensemble, un arrangement, vous permettra d’éviter des frais et des complications très importants

 

 

Partie 2 - Calcul du droit à l’AVS

L’âge de la retraite est de
• 65 ans hommes et • 64 ans femmes

On commence à cotiser à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle où ont atteint 17 ans
L’employeur déduit du salaire 5.125 % et verse sa propre part de Frs 5.125 %
Quand l’employeur n’a pas l’obligation de cotiser comme pour les ambassades, par ex, les personnes paient en
règle générale leurs cotisations elles-mêmes, au même taux que les employeurs et les salariés.
Cette condition est remplie lorsque :
vous avez cotisé au-moins 1 an entier
votre conjoint, qui exerce une activité́ lucrative, a payé au-moins le double de la cotisation minimale pendant 1 an
des bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance peuvent vous être attribuées
Vous avez droit à une rente de vieillesse
dès le premier jour du mois qui suit celui où vous avez atteint l’âge ordinaire de la retraite
Votre droit à une rente de vieillesse s’éteint
à la fin du mois de votre décès.
Les éléments du calcul sont :
les années de cotisation et le montant du salaire qui peuvent être prises en considération
les revenus d’une l’activité́ lucrative
les bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance
Vous aurez une rente complète
si vous avez rempli votre obligation de cotiser durant 44 ans pour les hommes et 43 pour les femmes
si votre revenu moyen a été d’au moins 84 600 francs par an soit 7050 francs par mois
Vous toucherez une rente partielle
si vous n’avez pas payé de cotisations durant autant d’années que vous auriez dû le faire
Chaque année de cotisation manquante entraîne une réduction de la rente de 1/44 pour les hommes et de 1/43
pour les femmes.
La composition du revenu annuel moyen se compose ;
des revenus de l’activité́ lucrative,
des bonifications pour tâches éducatives, et
des bonifications pour tâches d’assistance
Que sont les bonifications pour tâches éducatives ?
les années durant lesquelles vous vous êtes occupé d’enfants de moins de 16 ans.
elle correspond au triple de la rente minimale annuelle.
Que sont les bonifications pour tâches d’assistance ?
les tâches d’assistance pour les années pendant lesquelles vous vous êtes occupé/e de parents qui avaient besoin de soins, qui habitaient à proximité́ et touchaient une allocation pour impotence grave ou moyenne.
elles ne se cumulent pas aux bonifications pour tâches éducatives.
La bonification correspond au triple de la rente minimale annuelle.
A l’heure actuelle le montant des rentes est de ?
Frs 1’175 au minimum Frs 2‘350 au maximum Frs 3'525 au maximum pour un couple
La somme des deux rentes individuelles d’un couple marié ne peut être supérieure à 150 % de la rente maximale

Les désignations d’état civil utilisées ici ont également les significations suivantes :
mariage : partenariat enregistré
divorce : dissolution judiciaire du partenariat enregistré
décès du conjoint : décès du/de la partenaire enregistré/e

 

 

Partie 3

Cotisations AVS prélevées et non versées à la caisse par votre employeur

Explication du cas :

Monsieur Laurent Gaberell
Consultant indépendant
Spécialiste du recouvrement de créances
Spécialisé dans les cotisations sociales

Paul (prénom d’emprunt)
• 34 ans
A été employé dans un restaurant pendant 9 ans.
Est au bénéfice d'un contrat de travail mais n'a pas de fiches de salaire pour le 3 premières années.
A 4 ans le restaurant a été racheté et depuis son contrat a été reconduit et il reçoit chaque mois des fiches de
salaire.
Paul se demande s'il a bien été déclaré à l'AVS et souhaite contrôler l'état de son compte individuel AVS

Question :

• Comment procéder et auprès de qui s'adresser pour vérifier que les cotisations AVS retenues ont bien été payées
par l'employeur ?
• Comment faire pour préserver ses droits si des cotisations n’ont pas été versées

La loi :
Tout employeur a l'obligation de s'affilier à une caisse AVS lorsqu'il emploie du personnel et doit déclarer ses salariés.
L'inscription des salaires sur le compte individuel de l'employé sert notamment à calculer le montant de sa rente future lors de la retraite.
En cas de travail au noir, aucune inscription au compte individuel n'est possible et le travailleur se trouve prétéritée dans son droit futur à la rente.
L'employeur à l'obligation de fournir une fois par an à son employé le certificat de salaire attestant du revenu afin que l'employé puisse remplir sa déclaration d'impôt.
En cas de faillite de l'employeur, la Caisse AVS peut se retourner personnellement contre les gérants/administrateurs pour le paiement des charges sociales.

La morale :
Dans les petites structures, le contrat de travail ne revêt pas toujours la forme écrite, même si le contrat oral est juridiquement valide en Suisse, il est toujours plus prudent d'avoir un document signé même si celui-ci est simple. Si votre maîtrise de la langue ou de la chose administrative est limitée, il faut de toute manière demander un document mentionnant les noms, lieu de travail, rémunération, date d'engagement, délai de congé, vacances et signatures. Il est mieux d'avoir un document simple que rien du tout. Le contrat de travail n'est pas forcément nécessaire à l'employé mais est utile comme preuve en cas de litige ou de contrôle.
Il est important de conserver les documents que vous recevez de la part de votre employeur, même si il s'agit d'une pile au fond d'un tiroir, les paroles s'envolent, les écrits restent. Un document qui vous paraît inutile sur le moment, vous sera précieux en cas de demande à une administration.
Le versement des cotisations et l'exactitude de votre compte individuel AVS n'est pas une priorité lorsque vous êtes jeune ou de passage dans le pays, ils sont pourtant d'une importance primordiale le jour de la retraite venu,
Votre employeur n'est pas forcément malhonnête, il a peut-être simplement des lacunes en matière administrative. Un bon artisan n'est pas forcément un bon gérant administratif.
Si vous avez eu la présence d'esprit de garder les documents, ne contactez pas votre employeur ancien ou actuel, votre interlocuteur est la caisse AVS.
La démarche vous paraît inutile car vous êtes certains que votre ancien patron n'a pas payé les charges sociales ? La mauvaise décision serait de ne pas faire la démarche auprès de la caisse. Celle-ci ne peut pas connaître la situation, sauf si elle contrôle l'employeur en question. Votre action permettra à la caisse AVS d'inscrire vos salaires sur votre compte individuel. Elle s'occupe ensuite de régler le dossier avec l'employeur sans conséquences négatives pour vous.

Comment faire pour contrôler si les cotisations AVS retenues sur mon salaire ont été reversées ?

En premier lieu, il vous faut demander auprès de la Caisse AVS de votre domicile un rassemblement de vos comptes individuels. Dès qu'il vous parviendra, vous pourrez contrôler si vous avez été déclaré par votre employeur.

Si ce n'est pas le cas :

Contactez la caisse AVS de l'employeur en question si vous la connaissez.
Si celle-ci n'est pas connue, adressez-vous par écrit à la caisse du canton du lieu de travail.

Vous l'informez que vous pensez que votre employeur ne vous a pas déclaré durant telle période et vous joignez tous les documents écrits que vous avez :

Contrat de travail ou lettre d'engagement.
Certificats de salaires
Fiches de paie
Extraits de compte bancaire présentant le versement du salaire.
Carte AVS.

La Caisse AVS s'occupera de contacter votre employeur afin que ce dernier régularise la situation.

Sur la base de vos éléments justificatifs, la Caisse AVS inscrira vos salaires sur votre compte individuel.

Ainsi vous ne serez pas pénalisé au moment du calcul de votre rente.

Les liens utiles :

• Office cantonal des assurances sociales Genève
www.ocas.ch

• Caisse cantonale vaudoise de compensation
www.caisseavsvaud.ch

• AVS / AI
www.ahv-iv.ch/p/3.01.f

 

 

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22 octobre 2018

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1 commentaire

1 commentaire

  1. Anonyme

    9 novembre 2018 à 12 h 25 min

    Pour connaitre le domaine traité, je suis atterré par les réponses et explications des intervenants, qui pourraient induire en erreur des personnes peu informées.

    Le droit des assurances sociales est un domaine technique dans lequel on ne s'improvise pas expert.

    Certains intervenants reconnus peuvent répondre sérieusement à vos questions à moindre coût, notamment l'Association pour la Permanence de Défense des Patients et des Assurés (APAS), pour les assurés, ou la permanence de l'ordre des avocats (OAV ou ODAGE).

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Football

Bernois et Tessinois attendent la finale de Coupe avec impatience

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Fumigènes, chants et applaudissement ont ponctué la marche des supporters bernois. (© KEYSTONE/Alessandro della Valle)

Environ 30'000 fans de football bernois et tessinois attendent avec impatience la finale de la Coupe de Suisse dimanche à Berne. Les supporters des Young Boys de Berne ont pris possession du centre-ville dès le matin.

Sous un ciel bleu et des températures estivales, ils se sont mis dans l'ambiance du match sur la Bärenplatz, dans le centre de la ville fédérale. Vers midi, jusqu'à 10'000 fans d'YB ont ensuite participé à la marche des supporters en direction du stade du Wankdorf, dans une ambiance pacifique, a constaté un journaliste de Keystone-ATS. Celle-ci a été ponctuée de fumigènes, de chants et d'applaudissements.

Les supporters du FC Lugano ont pour leur part renoncé à défiler cette année. Six trains spéciaux en provenance du Tessin se sont arrêtés directement à la gare du Wankdorf. L'année dernière, les Tessinois avaient marché depuis Ostermundigen jusqu'au stade.

Le match, qui débutera à 14h00, affichera complet, avec 31'500 places vendues. Les deux clubs ont bénéficié d'un contingent de 13'000 billets. Lugano n'en a toutefois vendu que 11'616. Les autres billets ont été mis en vente par différents canaux ou ont atterri chez des sponsors et des fonctionnaires de la fédération.

Lugano avait remporté la coupe l'an dernier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Festival du Film Oriental de Genève sous le signe du rêve

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L'affiche du Festival International du Film Oriental de Genève rend hommage aux femmes iraniennes. (© Fifog)

La 18e édition du Festival du Film Oriental de Genève (FIFOG) se déroule du 12 au 18 juin 2023. Placée sous le signe du rêve, cette nouvelle cuvée présente 43 films, tous genres confondus.

Dans le détail, 15 longs-métrages, 25 courts-métrages et 3 documentaires seront projetés. Les réalisateurs, parmi lesquels 17 femmes, proviennent de 26 pays d’Orient et d’Occident. Parmi les films en compétition, "Le voyage de Youssef" de Joud Said (Syrie) "La dernière Reine" de Damien Ounouri et Adila Bendimerad (Algérie) ou "Amerikatsi" de Michael A. Goorjian (Arménie).

Plus d’une vingtaine d’invités viendront partager leur travail et leurs émotions avec les festivaliers, parmi lesquels l’association Femme Vie Liberté - Zan Zendegui Azadi Suisse le 14 juin. L'affiche du festival rend par ailleurs hommage aux femmes iraniennes qui se battent tous les jours pour réaliser leur rêve de liberté.

Les projections auront lieu au Crowned Eagle, aux Cinémas du Grütli et à Fonction: Cinéma.

www.fifog.com

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Les Young Boys sur leurs gardes

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Fabian Rieder veut réussir ses adieux avant de partir en Allemagne. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le nouveau champion contre le détenteur du trophée: l'affiche de la finale de la Coupe de Suisse qui déroulera ce dimanche au Wankdorf avec un coup d'envoi à 14h00 est riche de promesses.

Les Young Boys viseront leur troisième doublé, alors que le FC Lugano entend devenir la première équipe à conserver sa Coupe de Suisse depuis le FC Bâle en 2008. Rassurées quant à leur avenir européen avec une participation certaine à une phase de poules - la Ligue Europa pour YB et la Conference League pour Lugano - les deux équipes pourront se livrer sans aucune arrière-pensée.

Sur leur pelouse artificielle fétiche du Wankdorf, les Young Boys s'efforceront d'emballer très vite le match pour ne laisser aucune ouverture à des Luganais qui excellent dans l'art de faire déjouer l'adversaire.

"On s'est très vite remis dedans"

Cinq semaines après avoir remporté un championnat qu'ils ont survolé, les Young Boys n'ont pas commis l'erreur de 2018 dans l'approche de cette finale. Il y a cinq ans, l'équipe était apparue un brin démobilisée après la conquête du titre.

"Le doublé a toujours été le grand objectif de notre saison", rappelle Kastriot Imeri, auteur d'un but magnifique lundi contre Winterthour. "Il y a eu bien sûr un relâchement après l'officialisation de notre titre. Mais on s'est très vite remis dedans." Les Bernois seront toutefois privés de deux des grands artisans du succès en demi-finale face au FC Bâle (4-2) avec les blessures du gardien Anthony Racioppi et du buteur Cedric Itten.

L'incroyable profondeur de son banc offre toutefois à Raphaël Wicky la possibilité de faire face à ce double forfait. Mais l'entraîneur valaisan prévient que rien ne sera acquis contre une équipe qui n'a perdu qu'un seul de ses dix-neuf derniers matches. "J'ai un immense respect pour Lugano", confesse-t-il.

Raphaël Wicky sait qu'une finale de Coupe impose ses propres règles. Le côté émotionnel de la rencontre sera encore plus prononcé dans la mesure où elle sera la dernière sous les couleurs bernoises de Cédric Zesiger et de Fabian Rieder. Le défenseur a signé à Wolfsburg alors que le demi s'apprête lui aussi à partir en Bundesliga. Nul doute que les deux hommes, sans doute le duo maître des Young Boys cette saison, ne voudront pas manquer leurs adieux.

Un Lugano qui a du coffre

Porté par ses 10'000 tifosi, le FC Lugano ne partira toutefois pas battu d'avance. L'an dernier, la formation de Mattia Croci-Torti avait réussi une démonstration tactique en finale pour terrasser 4-1 le Saint-Gall de Peter Zeidler. Le 15 avril en demi-finale, l'ouverture du score des Servettiens n'avait pas altéré la sérénité d'une équipe parfaitement équilibrée et qui n'accuse pas vraiment un point faible. Cette équipe a vraiment du coffre.

Ce printemps, elle tire aussi sa force de la verve de Renato Steffen. L'ancien joueur des... Young Boys n'arrête pas de marquer et de délivrer des passes décisives, notamment lundi au Letzigrund face au FC Zurich avec son but de la victoire à la 90e minute. Comme si son triplé historique à Novi Sad contre le Bélarus avec l'équipe de Suisse le 25 mars dernier lui avait donné des ailes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Swisscom renonce à des hausses de tarif pour la clientèle privée

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Selon Christoph Aeschlimann, l'inflation a entraîné en 2023 des coûts supplémentaires de 50 millions de francs pour Swisscom (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Swisscom renonce à augmenter les prix des abonnements pour la clientèle privée jusqu'à la fin 2024, assure son directeur Christoph Aeschlimann. "Nous analyserons la situation dans le courant de l'année prochaine et nous déterminerons ce qu'il adviendra après 2024".

La hausse de la TVA prévue pour le début 2024 ne sera également pas répercutée sur les clients privés, ajoute M. Aeschlimann dans un entretien diffusé dimanche par la SonntagsZeitung. Le moratoire sur les prix s'applique aux offres actuelles de Blue Mobile, aux abonnements Internet, TV et au réseau fixe ainsi qu'à toutes les marques secondaires et tierces et aux clients disposant de produits du service universel, ajoute-t-il.

Des adaptations isolées, comme par exemple pour les services supplémentaires ou les bouquets de télévision dans le domaine du sport, sont toutefois possibles, souligne le patron de Swisscom. La nouvelle clause des conditions générales adaptées, qui permet à l'opérateur téléphonique d'adapter unilatéralement les prix en raison du renchérissement, ne concerne en outre que les clients ayant une durée contractuelle minimale.

Selon M. Aeschlimann, l'inflation a entraîné en 2023 des coûts supplémentaires de 50 millions de francs pour Swisscom. "Les moteurs de cette hausse sont les salaires, les tarifs de l'énergie et les prix d'achat des terminaux et des matériaux".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

La Suisse pas très active pour protéger le climat, selon un expert

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La Suisse est en retard sur l'UE en matière de réduction des émissions de CO2, estime Reto Knutti (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'absence de centrales à charbon en Suisse ne fait pas du pays un modèle pour la baisse des émissions de CO2, indique le climatologue Reto Knutti. "En matière de protection du climat, la Suisse a nettement moins entrepris que de nombreux autres pays".

Elle se trouve même derrière l'Union européenne (UE), ajoute-t-il dans un entretien diffusé dimanche par la SonntagsZeitung. "Au cours des 30 dernières années, nous avons réduit le CO2 d'environ 20%. Pour arriver à zéro en à peine 30 ans, il faut aller quatre fois plus vite".

"Regardez la Chine ou les Etats-Unis. Les deux ont reconnu depuis longtemps que le tournant énergétique est un gain économique", relève le scientifique, soulignant que la Chine deviendra probablement neutre en CO2 plus rapidement que la Suisse.

Selon le professeur de physique climatique à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), il ne faut pas parler uniquement des coûts en matière de protection du climat, mais aussi des avantages. "C'est comme si un patient en phase terminale refusait un médicament parce qu'il pourrait avoir des effets secondaires".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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