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Les conseils juridiques de Litigium : émission spéciale AVS

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1) Patron négligeant • Quels sont mes risques en cas de non-paiement de l’AVS
Damien, 47 ans, est coiffeur et avait 5 employés, il en a licencié 3 mais ne l’a pas communiqué à la caisse AVS et a été taxé d’office, quels sont les risques ?

2) L’AVS • Comment les droits sont-ils calculés ?
Sur quelles bases le droit à l’AVS est-il calculé ?

3) Non-paiement des cotisations • Comment le savoir et préserver mes droits ?
Paul, 34 ans, se demande s'il a bien été déclaré à l'AVS et souhaite contrôler l'état de son compte individuel.

Auditeur 1 - Patron négligeant

Damien (prénom d’emprunt)
• 47 ans
Est coiffeur et a 5 employés
Il en a licencié 3 mais n’a pas communiqué à la caisse AVS qui l’a taxé d’office

Témoignage :
• Il raconte son expérience mais quel est le risque lors du non paiement des cotisations AVS pour un patron ?

La loi :
Les risques sont pénaux et multiples. Deux lois condamnent le non-paiement des cotisations AVS :
La LAVS : art. 87 qui condamne la non affiliation ou le mauvais décompte de cotisations è 180 jours amendes maximum
Le code pénal, art. 146 è escroquerie à l’assurance, 5 ans max de prison ou une peine pécuniaire
Le code pénal, 159 CP è Détournement de retenue sur le salaire, 3 ans max ou une peine pécuniaire.

La morale :
Moralement celui qui a été débité d’une somme pour s’assurer à la retraite et qui voit que cet argent n’a pas été versé à la caisse, ressent une injustice terrible. On peut qualifier cela de vol aux conséquences graves.
Nos employés font leur part du contrat en venant travaillé et ont signé un accord financier pour leur salaire. Dans cette confiance installée par le contrat de travail, il peut décemment s’attendre à ce que l’employeur l’aide à préserver son capital financier à la retraite en remplissant ses obligations d’employeur. C’est une OBLIGATION et moralement et légalement
Il est très important de prendre immédiatement des mesures pour payer ses cotisations si on se retrouve en difficulté.
Il y a plusieurs manières de payer, trimestriellement, semestriellement, annuellement etc. … mais le mieux est de conserver toujours sur un compte ce qui a été « prélevé » sur les salaires des employés
Faire part à la caisse de vos difficultés et trouver, ensemble, un arrangement, vous permettra d’éviter des frais et des complications très importants

 

 

Partie 2 - Calcul du droit à l’AVS

L’âge de la retraite est de
• 65 ans hommes et • 64 ans femmes

On commence à cotiser à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle où ont atteint 17 ans
L’employeur déduit du salaire 5.125 % et verse sa propre part de Frs 5.125 %
Quand l’employeur n’a pas l’obligation de cotiser comme pour les ambassades, par ex, les personnes paient en
règle générale leurs cotisations elles-mêmes, au même taux que les employeurs et les salariés.
Cette condition est remplie lorsque :
vous avez cotisé au-moins 1 an entier
votre conjoint, qui exerce une activité́ lucrative, a payé au-moins le double de la cotisation minimale pendant 1 an
des bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance peuvent vous être attribuées
Vous avez droit à une rente de vieillesse
dès le premier jour du mois qui suit celui où vous avez atteint l’âge ordinaire de la retraite
Votre droit à une rente de vieillesse s’éteint
à la fin du mois de votre décès.
Les éléments du calcul sont :
les années de cotisation et le montant du salaire qui peuvent être prises en considération
les revenus d’une l’activité́ lucrative
les bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance
Vous aurez une rente complète
si vous avez rempli votre obligation de cotiser durant 44 ans pour les hommes et 43 pour les femmes
si votre revenu moyen a été d’au moins 84 600 francs par an soit 7050 francs par mois
Vous toucherez une rente partielle
si vous n’avez pas payé de cotisations durant autant d’années que vous auriez dû le faire
Chaque année de cotisation manquante entraîne une réduction de la rente de 1/44 pour les hommes et de 1/43
pour les femmes.
La composition du revenu annuel moyen se compose ;
des revenus de l’activité́ lucrative,
des bonifications pour tâches éducatives, et
des bonifications pour tâches d’assistance
Que sont les bonifications pour tâches éducatives ?
les années durant lesquelles vous vous êtes occupé d’enfants de moins de 16 ans.
elle correspond au triple de la rente minimale annuelle.
Que sont les bonifications pour tâches d’assistance ?
les tâches d’assistance pour les années pendant lesquelles vous vous êtes occupé/e de parents qui avaient besoin de soins, qui habitaient à proximité́ et touchaient une allocation pour impotence grave ou moyenne.
elles ne se cumulent pas aux bonifications pour tâches éducatives.
La bonification correspond au triple de la rente minimale annuelle.
A l’heure actuelle le montant des rentes est de ?
Frs 1’175 au minimum Frs 2‘350 au maximum Frs 3'525 au maximum pour un couple
La somme des deux rentes individuelles d’un couple marié ne peut être supérieure à 150 % de la rente maximale

Les désignations d’état civil utilisées ici ont également les significations suivantes :
mariage : partenariat enregistré
divorce : dissolution judiciaire du partenariat enregistré
décès du conjoint : décès du/de la partenaire enregistré/e

 

 

Partie 3

Cotisations AVS prélevées et non versées à la caisse par votre employeur

Explication du cas :

Monsieur Laurent Gaberell
Consultant indépendant
Spécialiste du recouvrement de créances
Spécialisé dans les cotisations sociales

Paul (prénom d’emprunt)
• 34 ans
A été employé dans un restaurant pendant 9 ans.
Est au bénéfice d'un contrat de travail mais n'a pas de fiches de salaire pour le 3 premières années.
A 4 ans le restaurant a été racheté et depuis son contrat a été reconduit et il reçoit chaque mois des fiches de
salaire.
Paul se demande s'il a bien été déclaré à l'AVS et souhaite contrôler l'état de son compte individuel AVS

Question :

• Comment procéder et auprès de qui s'adresser pour vérifier que les cotisations AVS retenues ont bien été payées
par l'employeur ?
• Comment faire pour préserver ses droits si des cotisations n’ont pas été versées

La loi :
Tout employeur a l'obligation de s'affilier à une caisse AVS lorsqu'il emploie du personnel et doit déclarer ses salariés.
L'inscription des salaires sur le compte individuel de l'employé sert notamment à calculer le montant de sa rente future lors de la retraite.
En cas de travail au noir, aucune inscription au compte individuel n'est possible et le travailleur se trouve prétéritée dans son droit futur à la rente.
L'employeur à l'obligation de fournir une fois par an à son employé le certificat de salaire attestant du revenu afin que l'employé puisse remplir sa déclaration d'impôt.
En cas de faillite de l'employeur, la Caisse AVS peut se retourner personnellement contre les gérants/administrateurs pour le paiement des charges sociales.

La morale :
Dans les petites structures, le contrat de travail ne revêt pas toujours la forme écrite, même si le contrat oral est juridiquement valide en Suisse, il est toujours plus prudent d'avoir un document signé même si celui-ci est simple. Si votre maîtrise de la langue ou de la chose administrative est limitée, il faut de toute manière demander un document mentionnant les noms, lieu de travail, rémunération, date d'engagement, délai de congé, vacances et signatures. Il est mieux d'avoir un document simple que rien du tout. Le contrat de travail n'est pas forcément nécessaire à l'employé mais est utile comme preuve en cas de litige ou de contrôle.
Il est important de conserver les documents que vous recevez de la part de votre employeur, même si il s'agit d'une pile au fond d'un tiroir, les paroles s'envolent, les écrits restent. Un document qui vous paraît inutile sur le moment, vous sera précieux en cas de demande à une administration.
Le versement des cotisations et l'exactitude de votre compte individuel AVS n'est pas une priorité lorsque vous êtes jeune ou de passage dans le pays, ils sont pourtant d'une importance primordiale le jour de la retraite venu,
Votre employeur n'est pas forcément malhonnête, il a peut-être simplement des lacunes en matière administrative. Un bon artisan n'est pas forcément un bon gérant administratif.
Si vous avez eu la présence d'esprit de garder les documents, ne contactez pas votre employeur ancien ou actuel, votre interlocuteur est la caisse AVS.
La démarche vous paraît inutile car vous êtes certains que votre ancien patron n'a pas payé les charges sociales ? La mauvaise décision serait de ne pas faire la démarche auprès de la caisse. Celle-ci ne peut pas connaître la situation, sauf si elle contrôle l'employeur en question. Votre action permettra à la caisse AVS d'inscrire vos salaires sur votre compte individuel. Elle s'occupe ensuite de régler le dossier avec l'employeur sans conséquences négatives pour vous.

Comment faire pour contrôler si les cotisations AVS retenues sur mon salaire ont été reversées ?

En premier lieu, il vous faut demander auprès de la Caisse AVS de votre domicile un rassemblement de vos comptes individuels. Dès qu'il vous parviendra, vous pourrez contrôler si vous avez été déclaré par votre employeur.

Si ce n'est pas le cas :

Contactez la caisse AVS de l'employeur en question si vous la connaissez.
Si celle-ci n'est pas connue, adressez-vous par écrit à la caisse du canton du lieu de travail.

Vous l'informez que vous pensez que votre employeur ne vous a pas déclaré durant telle période et vous joignez tous les documents écrits que vous avez :

Contrat de travail ou lettre d'engagement.
Certificats de salaires
Fiches de paie
Extraits de compte bancaire présentant le versement du salaire.
Carte AVS.

La Caisse AVS s'occupera de contacter votre employeur afin que ce dernier régularise la situation.

Sur la base de vos éléments justificatifs, la Caisse AVS inscrira vos salaires sur votre compte individuel.

Ainsi vous ne serez pas pénalisé au moment du calcul de votre rente.

Les liens utiles :

• Office cantonal des assurances sociales Genève
www.ocas.ch

• Caisse cantonale vaudoise de compensation
www.caisseavsvaud.ch

• AVS / AI
www.ahv-iv.ch/p/3.01.f

 

 

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22 octobre 2018

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1 commentaire

1 commentaire

  1. Anonyme

    9 novembre 2018 à 12 h 25 min

    Pour connaitre le domaine traité, je suis atterré par les réponses et explications des intervenants, qui pourraient induire en erreur des personnes peu informées.

    Le droit des assurances sociales est un domaine technique dans lequel on ne s'improvise pas expert.

    Certains intervenants reconnus peuvent répondre sérieusement à vos questions à moindre coût, notamment l'Association pour la Permanence de Défense des Patients et des Assurés (APAS), pour les assurés, ou la permanence de l'ordre des avocats (OAV ou ODAGE).

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Suisse

Le baromètre conjoncturel du KOF quasi stable en mars

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En mars, les perspectives d'emploi et les carnets de commandes se sont détériorés dans l'industrie manufacturière et la construction. (archive) (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Le baromètre conjoncturel du KOF s'est légèrement contracté en mars, comparé au mois précédent. Avec un repli de 0,5 point par rapport à février, il semble cependant se stabiliser au-dessus de sa moyenne à long terme à 101,5 points.

Le recul de l'indicateur est attribué au secteur de la construction et à la consommation privée, écrit jeudi le centre d'études conjoncturelles (KOF) de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, dans son compte-rendu mensuel.

Les perspectives d'emploi et des carnets de commandes se sont détériorées dans le secteur de la production (industrie manufacturière et construction). A l'inverse, le KOF relève des signaux positifs dans les produits intermédiaires.

Dans l'industrie manufacturière, la branche textile et la métallurgie ont évolué positivement, de même que les industries du bois, du verre et de la pierre. Les constructeurs automobiles et de machines, en revanche, envoient des signaux négatifs.

Le baromètre pour le mois de mars s'est inscrit dans le bas de la fourchette des prévisions des économistes sondés par AWP, qui l'anticipaient entre 101,0 et 102,5 points.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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International

Des parlementaires israélien et palestinien ont discuté à Genève

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La conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) pourrait se rendre dans les prochains mois dans le cadre d'une mission de l'Union interparlementaire (UIP) au Proche-Orient avec certains homologues (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Des parlementaires israélien et palestinien se sont réunis autour de la même table à Genève. Une mission dans le cadre de l'Union interparlementaire (UIP) pourrait avoir lieu dans les prochains mois.

Depuis le massacre du 7 octobre et la guerre qui s'en est suivie, l'Assemblée de cette organisation a donné lieu à une rare réunion actuellement, dimanche dernier, entre un parlementaire israélien et son collègue palestinien. Ceux-ci sont membres du Comité de l'UIP sur le Proche-Orient, dont fait partie aussi la conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE).

"La discussion a été très courte" en raison d'une séance en plénière qui suivait, a-t-elle affirmé à Keystone-ATS. "Ils parlent ou plutôt ils s'engueulent, mais c'est déjà se parler", fait remarquer de son côté son collègue Laurent Wehrli (PLR/VD), membre du bureau de la Commission Paix et sécurité de l'UIP et qui a siégé dans ce comité avant la Genevoise.

Il dit avoir oeuvré pour que la Suisse conserve un siège. "Depuis plusieurs années, c'est l'un des seuls formats où les deux parties se rencontrent encore. Et c'est toujours le cas", salue-t-il. Et d'ajouter que "quand on se parle directement, c'est autre chose".

Sur la table actuellement, la date d'une mission du comité dans la région. La Knesset, le Parlement israélien, affirme ne pas pouvoir l'accueillir avant juillet. Etant donné la situation dans la bande de Gaza, les Palestiniens, soutenus par d'autres, souhaiteraient que cette mission puisse avoir lieu plus tôt.

Pas à la place de gouvernements

L'objectif est de pouvoir rencontrer des parlementaires et d'autres responsables à Jérusalem et Ramallah. Mais aussi peut-être à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, et Amman.

Face au blocage entre gouvernements, notamment au Conseil de sécurité de l'ONU où il aura fallu six mois jusqu'à lundi pour une résolution appelant à un cessez-le-feu, les parlementaires mettent en avant une approche plus informelle. Sans pour autant régler les divisions entre exécutifs.

"Ce n'est pas notre mission qui aboutira à un cessez-le-feu", admet Mme Fehlmann Rielle. "Notre rôle est plutôt d'établir un dialogue et de discuter de l'après-guerre".

Là encore, son collègue acquiesce. "Il ne faut pas penser que les parlements puissent remplacer les exécutifs", insiste M. Wehrli, raison pour laquelle la date n'aurait, selon lui, que des conséquences symboliques. D'autant plus que dans la phase actuelle, il doute que le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu "se sente obligé d'écouter ce que des parlementaires auraient à lui dire s'il les recevait".

La diplomatie parlementaire peut en revanche être "complémentaire", ajoute-t-il. Ces personnes votent les financements et ont par conséquent une influence. Et parfois, elles se retrouvent ensuite au gouvernement, affirme le conseiller national.

Plusieurs textes rejetés

La présidente de l'UIP Tulia Ackson s'est rendue fin novembre dans la région. "Il y a vraiment une volonté du Comité d'y aller", insiste Mme Fehlmann Rielle qui n'exclut pas que ses collègues de l'Etat hébreu cherchent à jouer la montre. "Ils ont proposé un calendrier" et devront assumer s'ils ne participent pas alors que la mission est finalisée, dit-elle.

Comme au Conseil de sécurité de l'ONU, les divisions en plénière restent importantes à l'UIP. Lors de l'Assemblée, à laquelle participaient des centaines de parlementaires de plus de 130 pays, la délégation israélienne a renoncé à un projet de résolution qui demandait la libération des otages retenus par le Hamas.

Deux autres textes ont été rejetés. L'un, sud-africain, appelait à l'application des ordonnances d'urgence prises par la Cour internationale de justice (CIJ) et l'autre, danois et soutenu par le groupe européen, demandait un cessez-le-feu. Dans une déclaration mercredi après-midi "au nom des parlementaires du monde entier", Mme Ackson et le secrétaire général de l'UIP Martin Chungong appellent toutefois à un "cessez-le-feu immédiat" et à aider urgemment les populations.

Avancée sur d'autres conflits

Plus largement, des exemples montrent l'intérêt d'une diplomatie parlementaire. Il y a quelques jours, les présidents des parlements arménien et azerbaïdjanais ont discuté à Genève grâce aux bons offices de l'organisation. M. Wehrli est lui désormais membre d'un dispositif pour faciliter le rapprochement entre collègues chypriotes turcs et chypriotes grecs. Un mécanisme de dialogue entre eux, notamment en cas d'urgence pour les deux communautés comme des incendies, a été établi.

Même constat sur l'Assemblée de l'UIP. "Cela fait chaud au coeur de se dire qu'il y a un lieu en Suisse où des parlementaires de pays ennemis se retrouvent en paix", glisse M. Wehrli.

"La diplomatie parlementaire est un vrai complément de l'ONU et d'autres instances multilatérales", renchérit M. Chungong. "Au-delà de l'effet d'annonce", les Arméniens et Azerbaïdjanais veulent poursuivre leur dialogue facilité par l'organisation, dit-il. Et de revendiquer une approche "plus discrète", "plus informelle" que la diplomatie gouvernementale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Toujours plus de Suisses vivent dans les pays d'Europe

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Les Suisses de l'étranger se retrouvent dans l'Organisation des Suisses de l'étranger, dont on voit ici une image du dernier congrès à St-Gall (Archives). (© Keystone/GIAN EHRENZELLER)

La Suisse est une nation d'expatriés. Les derniers chiffres de l'Office fédéral de la statistique montrent en effet que la communauté helvétique à l'étranger a augmenté de 1,7% en 2023 par rapport à l'année précédente. Près des deux tiers vivaient en Europe.

Et plus d'un quart résidait en France, a indiqué jeudi l'Office fédéral de la statistique (OFS). Au 31 décembre 2023, 813'400 Suisses étaient inscrits auprès d'une représentation à l'étranger. En 2022, la population des Suisses de l'étranger avait déjà augmenté de 1,5%.

C'est en Asie que la communauté des expatriés a le plus crû (3,1%), suivie par l'Europe (1,9%), l'Océanie (1,2%), l'Amérique du Nord (1%) et l'Amérique latine avec les Caraïbes (0,4%). Seule l'Afrique a connu une baisse de 0,2%.

L'OFS n'attribue que partiellement cette évolution aux mouvements migratoires. La différence entre les naissances et les décès ainsi que les naturalisations y ont contribué. Les trois quarts des Suisses de l'étranger ont plusieurs nationalités.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Etats-Unis: Quatre morts dans une attaque au couteau

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L'assaillant a sévi en divers endroits de Rockford, ci-contre (Archives). (© KEYSTONE/AP Rockford Register Star/SCOTT P. YATES)

Quatre personnes, dont une adolescente, ont été tuées et au moins cinq blessées après l'attaque au couteau de la part d'un homme à différents endroits de Rockford, dans l'Etat de l'Illinois, a indiqué la police américaine.

Un suspect de 22 ans a été placé en garde à vue suite à ces attaques qui ont eu lieu mercredi, a précisé dans un communiqué la police de la ville située à environ 150 km au nord-ouest de Chicago.

Le communiqué ne mentionne aucun mobile possible.

Parmi les personnes tuées figurent une jeune fille de 15 ans, une femme de 63 ans et deux hommes âgés de 49 et 22 ans, selon la police.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Elimination de terroristes identifiés en ligne jugée problématique

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L’analyse des réseaux sociaux est devenue un outil incontournable de traçage numérique. Elle devient problématique au regard du droit lorsqu'elle guide à elle seule des opérations militaires délibérément létales. Ici, une frappe de drone contre le véhicule d'un leader taliban en 2016 (archives). (© KEYSTONE/AP/ABDUL SALAM KHAN)

L'élimination de terroristes identifiés en ligne est jugée problématique au regard du droit international. Cette pratique conduit probablement à de nombreuses bavures, selon une étude de juristes et sociologues de l'Université de Genève.

"L'analyse des réseaux sociaux ne devrait pas être l'outil prédominant, voire le seul outil employé pour des prises de décision aussi définitives qu'une élimination physique", écrivent les auteurs de cette recherche publiée dans le Journal of Conflict and Security Law.

En analysant un corpus de rapports et d'articles académiques, émanant d'historiens, de juristes ou de journalistes, l'équipe a évalué à quelle fréquence, comment et à quelles fins l'analyse des réseaux sociaux (ARS) est utilisée dans les opérations antiterroristes.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, de telles opérations sont souvent assimilées - au regard du droit - aux conflits internationaux. Mais comme le fait remarquer Michael Moncrieff, premier auteur de l'étude, les combats contre Al-Qaïda en Afghanistan ou le groupe Etat islamique (EI) en Syrie ne sont pas de même nature qu'un conflit traditionnel.

Savoir à qui l'on a affaire

Le droit humanitaire international impose de savoir à quel individu l'on a affaire. Surtout quand il s'agit de l'éliminer. Il établit une distinction fondamentale entre les forces combattantes, qui seules peuvent être légalement prises pour cible, et les autres.

De fait, certains groupes dits terroristes remplissent les critères d'un “groupe armé organisé", explique le chercheur, cité jeudi dans un communiqué du Fonds national suisse (FNS). Ils peuvent donc être considérés comme engagés dans un conflit armé.

La question devient épineuse lorsque c'est l'ARS qui est utilisée pour pallier un déficit d'information. L'appartenance d'un individu à un groupe donné est alors établie à partir du type de relation ou de la fréquence de ses contacts avec tel ou tel terroriste, avéré ou présumé.

D'un point de vue légal, de tels critères de proximité sont insuffisants pour incriminer un individu, estiment les auteurs. "Même si quelqu'un a des contacts répétés en ligne avec un terroriste, ça ne fait pas forcément de lui un membre du groupe", estime Michael Moncrieff.

Attaques de drone

L'emploi de l'ARS est jugé particulièrement problématique s'il guide à lui seul des opérations létales. Un raid de drone est par essence définitif. Plusieurs témoignages tendent à montrer que de telles bavures étaient relativement fréquentes, notamment en Afghanistan.

Selon certains experts, 90% des attaques de drones reposent au moins partiellement sur ces analyses. De même, des témoignages issus de plusieurs études suggèrent qu'il en faut parfois peu pour qu'un individu soit désigné terroriste et éliminé.

L'ARS n'est pas pour autant un instrument à proscrire dans la lutte antiterroriste, selon les auteurs. Elle peut s'avérer très utile pour comprendre les aspects organisationnels des groupes terroristes, anticiper leurs actions ou déterminer qui collabore avec qui.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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