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Les conseils juridiques de Litigium : émission spéciale AVS

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1) Patron négligeant • Quels sont mes risques en cas de non-paiement de l’AVS
Damien, 47 ans, est coiffeur et avait 5 employés, il en a licencié 3 mais ne l’a pas communiqué à la caisse AVS et a été taxé d’office, quels sont les risques ?

2) L’AVS • Comment les droits sont-ils calculés ?
Sur quelles bases le droit à l’AVS est-il calculé ?

3) Non-paiement des cotisations • Comment le savoir et préserver mes droits ?
Paul, 34 ans, se demande s'il a bien été déclaré à l'AVS et souhaite contrôler l'état de son compte individuel.

Auditeur 1 - Patron négligeant

Damien (prénom d’emprunt)
• 47 ans
Est coiffeur et a 5 employés
Il en a licencié 3 mais n’a pas communiqué à la caisse AVS qui l’a taxé d’office

Témoignage :
• Il raconte son expérience mais quel est le risque lors du non paiement des cotisations AVS pour un patron ?

La loi :
Les risques sont pénaux et multiples. Deux lois condamnent le non-paiement des cotisations AVS :
La LAVS : art. 87 qui condamne la non affiliation ou le mauvais décompte de cotisations è 180 jours amendes maximum
Le code pénal, art. 146 è escroquerie à l’assurance, 5 ans max de prison ou une peine pécuniaire
Le code pénal, 159 CP è Détournement de retenue sur le salaire, 3 ans max ou une peine pécuniaire.

La morale :
Moralement celui qui a été débité d’une somme pour s’assurer à la retraite et qui voit que cet argent n’a pas été versé à la caisse, ressent une injustice terrible. On peut qualifier cela de vol aux conséquences graves.
Nos employés font leur part du contrat en venant travaillé et ont signé un accord financier pour leur salaire. Dans cette confiance installée par le contrat de travail, il peut décemment s’attendre à ce que l’employeur l’aide à préserver son capital financier à la retraite en remplissant ses obligations d’employeur. C’est une OBLIGATION et moralement et légalement
Il est très important de prendre immédiatement des mesures pour payer ses cotisations si on se retrouve en difficulté.
Il y a plusieurs manières de payer, trimestriellement, semestriellement, annuellement etc. … mais le mieux est de conserver toujours sur un compte ce qui a été « prélevé » sur les salaires des employés
Faire part à la caisse de vos difficultés et trouver, ensemble, un arrangement, vous permettra d’éviter des frais et des complications très importants

 

 

Partie 2 - Calcul du droit à l’AVS

L’âge de la retraite est de
• 65 ans hommes et • 64 ans femmes

On commence à cotiser à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle où ont atteint 17 ans
L’employeur déduit du salaire 5.125 % et verse sa propre part de Frs 5.125 %
Quand l’employeur n’a pas l’obligation de cotiser comme pour les ambassades, par ex, les personnes paient en
règle générale leurs cotisations elles-mêmes, au même taux que les employeurs et les salariés.
Cette condition est remplie lorsque :
vous avez cotisé au-moins 1 an entier
votre conjoint, qui exerce une activité́ lucrative, a payé au-moins le double de la cotisation minimale pendant 1 an
des bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance peuvent vous être attribuées
Vous avez droit à une rente de vieillesse
dès le premier jour du mois qui suit celui où vous avez atteint l’âge ordinaire de la retraite
Votre droit à une rente de vieillesse s’éteint
à la fin du mois de votre décès.
Les éléments du calcul sont :
les années de cotisation et le montant du salaire qui peuvent être prises en considération
les revenus d’une l’activité́ lucrative
les bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance
Vous aurez une rente complète
si vous avez rempli votre obligation de cotiser durant 44 ans pour les hommes et 43 pour les femmes
si votre revenu moyen a été d’au moins 84 600 francs par an soit 7050 francs par mois
Vous toucherez une rente partielle
si vous n’avez pas payé de cotisations durant autant d’années que vous auriez dû le faire
Chaque année de cotisation manquante entraîne une réduction de la rente de 1/44 pour les hommes et de 1/43
pour les femmes.
La composition du revenu annuel moyen se compose ;
des revenus de l’activité́ lucrative,
des bonifications pour tâches éducatives, et
des bonifications pour tâches d’assistance
Que sont les bonifications pour tâches éducatives ?
les années durant lesquelles vous vous êtes occupé d’enfants de moins de 16 ans.
elle correspond au triple de la rente minimale annuelle.
Que sont les bonifications pour tâches d’assistance ?
les tâches d’assistance pour les années pendant lesquelles vous vous êtes occupé/e de parents qui avaient besoin de soins, qui habitaient à proximité́ et touchaient une allocation pour impotence grave ou moyenne.
elles ne se cumulent pas aux bonifications pour tâches éducatives.
La bonification correspond au triple de la rente minimale annuelle.
A l’heure actuelle le montant des rentes est de ?
Frs 1’175 au minimum Frs 2‘350 au maximum Frs 3'525 au maximum pour un couple
La somme des deux rentes individuelles d’un couple marié ne peut être supérieure à 150 % de la rente maximale

Les désignations d’état civil utilisées ici ont également les significations suivantes :
mariage : partenariat enregistré
divorce : dissolution judiciaire du partenariat enregistré
décès du conjoint : décès du/de la partenaire enregistré/e

 

 

Partie 3

Cotisations AVS prélevées et non versées à la caisse par votre employeur

Explication du cas :

Monsieur Laurent Gaberell
Consultant indépendant
Spécialiste du recouvrement de créances
Spécialisé dans les cotisations sociales

Paul (prénom d’emprunt)
• 34 ans
A été employé dans un restaurant pendant 9 ans.
Est au bénéfice d'un contrat de travail mais n'a pas de fiches de salaire pour le 3 premières années.
A 4 ans le restaurant a été racheté et depuis son contrat a été reconduit et il reçoit chaque mois des fiches de
salaire.
Paul se demande s'il a bien été déclaré à l'AVS et souhaite contrôler l'état de son compte individuel AVS

Question :

• Comment procéder et auprès de qui s'adresser pour vérifier que les cotisations AVS retenues ont bien été payées
par l'employeur ?
• Comment faire pour préserver ses droits si des cotisations n’ont pas été versées

La loi :
Tout employeur a l'obligation de s'affilier à une caisse AVS lorsqu'il emploie du personnel et doit déclarer ses salariés.
L'inscription des salaires sur le compte individuel de l'employé sert notamment à calculer le montant de sa rente future lors de la retraite.
En cas de travail au noir, aucune inscription au compte individuel n'est possible et le travailleur se trouve prétéritée dans son droit futur à la rente.
L'employeur à l'obligation de fournir une fois par an à son employé le certificat de salaire attestant du revenu afin que l'employé puisse remplir sa déclaration d'impôt.
En cas de faillite de l'employeur, la Caisse AVS peut se retourner personnellement contre les gérants/administrateurs pour le paiement des charges sociales.

La morale :
Dans les petites structures, le contrat de travail ne revêt pas toujours la forme écrite, même si le contrat oral est juridiquement valide en Suisse, il est toujours plus prudent d'avoir un document signé même si celui-ci est simple. Si votre maîtrise de la langue ou de la chose administrative est limitée, il faut de toute manière demander un document mentionnant les noms, lieu de travail, rémunération, date d'engagement, délai de congé, vacances et signatures. Il est mieux d'avoir un document simple que rien du tout. Le contrat de travail n'est pas forcément nécessaire à l'employé mais est utile comme preuve en cas de litige ou de contrôle.
Il est important de conserver les documents que vous recevez de la part de votre employeur, même si il s'agit d'une pile au fond d'un tiroir, les paroles s'envolent, les écrits restent. Un document qui vous paraît inutile sur le moment, vous sera précieux en cas de demande à une administration.
Le versement des cotisations et l'exactitude de votre compte individuel AVS n'est pas une priorité lorsque vous êtes jeune ou de passage dans le pays, ils sont pourtant d'une importance primordiale le jour de la retraite venu,
Votre employeur n'est pas forcément malhonnête, il a peut-être simplement des lacunes en matière administrative. Un bon artisan n'est pas forcément un bon gérant administratif.
Si vous avez eu la présence d'esprit de garder les documents, ne contactez pas votre employeur ancien ou actuel, votre interlocuteur est la caisse AVS.
La démarche vous paraît inutile car vous êtes certains que votre ancien patron n'a pas payé les charges sociales ? La mauvaise décision serait de ne pas faire la démarche auprès de la caisse. Celle-ci ne peut pas connaître la situation, sauf si elle contrôle l'employeur en question. Votre action permettra à la caisse AVS d'inscrire vos salaires sur votre compte individuel. Elle s'occupe ensuite de régler le dossier avec l'employeur sans conséquences négatives pour vous.

Comment faire pour contrôler si les cotisations AVS retenues sur mon salaire ont été reversées ?

En premier lieu, il vous faut demander auprès de la Caisse AVS de votre domicile un rassemblement de vos comptes individuels. Dès qu'il vous parviendra, vous pourrez contrôler si vous avez été déclaré par votre employeur.

Si ce n'est pas le cas :

Contactez la caisse AVS de l'employeur en question si vous la connaissez.
Si celle-ci n'est pas connue, adressez-vous par écrit à la caisse du canton du lieu de travail.

Vous l'informez que vous pensez que votre employeur ne vous a pas déclaré durant telle période et vous joignez tous les documents écrits que vous avez :

Contrat de travail ou lettre d'engagement.
Certificats de salaires
Fiches de paie
Extraits de compte bancaire présentant le versement du salaire.
Carte AVS.

La Caisse AVS s'occupera de contacter votre employeur afin que ce dernier régularise la situation.

Sur la base de vos éléments justificatifs, la Caisse AVS inscrira vos salaires sur votre compte individuel.

Ainsi vous ne serez pas pénalisé au moment du calcul de votre rente.

Les liens utiles :

• Office cantonal des assurances sociales Genève
www.ocas.ch

• Caisse cantonale vaudoise de compensation
www.caisseavsvaud.ch

• AVS / AI
www.ahv-iv.ch/p/3.01.f

 

 

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Vous souhaitez que l’on règle votre litige ? Contactez-nous : midi@radiolac.ch

1 commentaire

1 commentaire

  1. Anonyme

    9 novembre 2018 à 12 h 25 min

    Pour connaitre le domaine traité, je suis atterré par les réponses et explications des intervenants, qui pourraient induire en erreur des personnes peu informées.

    Le droit des assurances sociales est un domaine technique dans lequel on ne s'improvise pas expert.

    Certains intervenants reconnus peuvent répondre sérieusement à vos questions à moindre coût, notamment l'Association pour la Permanence de Défense des Patients et des Assurés (APAS), pour les assurés, ou la permanence de l'ordre des avocats (OAV ou ODAGE).

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International

Brésil : l'ex-président Collor de Mello en prison pour corruption

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Premier président brésilien élu après la dictature militaire, Fernando Collor de Mello avait été condamné en 2023 dans le cadre du méga-scandale de corruption "Lavage-express" (archives). (© KEYSTONE/AP/ERALDO PERES)

Condamné en 2023 à près de neuf ans de réclusion pour corruption, l'ex-président brésilien Fernando Collor de Mello, le premier élu au suffrage universel direct après la dictature militaire, a été incarcéré vendredi.

Au pouvoir de 1990 à 1992, M. Collor de Mello, 75 ans, a été arrêté dans la matinée à Maceio (nord-est), a déclaré à l'AFP une source de la police fédérale sous couvert de l'anonymat, n'étant pas autorisée à s'exprimer publiquement.

Il a été transféré dans l'après-midi vers une prison locale.

Le juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes a rejeté un ultime recours de la défense "et a ordonné l'arrestation immédiate de l'ex-président de la République et ex-sénateur Fernando Collor de Mello", a expliqué jeudi soir la plus haute juridiction du Brésil dans un communiqué.

Ce magistrat a ordonné vendredi que la peine commence à être purgée dans la prison Baldomero Cavalcanti de Oliveira, à Maceio, dans une "aile spéciale" où il bénéficiera d'une "cellule individuelle", en raison de "sa condition d'ex-président".

Maladie de Parkinson

Le juge Moraes a par ailleurs demandé au bureau du procureur général de la République de se prononcer sur une requête de la défense réclamant que l'ancien chef de l'Etat soit assigné à résidence pour raisons de santé. Selon ses avocats, ce dernier souffre notamment de la maladie de Parkinson.

Sa défense avait exprimé dès jeudi soir sa "surprise" et sa "préoccupation" après l'ordre d'incarcération, qui doit être prochainement soumis au vote des autres magistrats de la Cour suprême. En attendant, l'ex-président doit demeurer en détention.

Dans un pays à l'histoire marquée par des scandales de corruption qui ont touché tous les camps ces dernières années, suscitant un profond écoeurement dans l'opinion, la classe politique ne s'est pas bousculée pour réagir à l'incarcération de Fernando Collor de Mello.

Rare exception: la députée transgenre de gauche Erika Hilton a salué la nouvelle sur le réseau X d'un "AU REVOIR, CHERI!" sans équivoque.

"Lavage-express"

Premier président brésilien élu directement par le peuple après la dictature militaire (1964-1985), Fernando Collor de Mello avait démissionné à mi-mandat, en 1992, après avoir vu le Parlement ouvrir une procédure de destitution à son encontre pour corruption passive.

Il avait été condamné en 2023 à huit ans et dix mois de prison dans le cadre d'un méga-scandale révélé par l'enquête tentaculaire "Lavage-express", qui a ébranlé l'échiquier politique brésilien pendant la dernière décennie.

Sénateur de centre-droit entre 2006 et 2022, il a été reconnu coupable d'avoir reçu 20 millions de réais entre 2010 et 2014 (environ trois millions d'euros, au taux de change actuel) pour avoir facilité "de façon irrégulière" la signature de contrats entre une entreprise de BTP et une filiale de la compagnie pétrolière publique Petrobras.

Fernando Collor de Mello, dont l'élection avait suscité un immense espoir, n'est pas le premier ex-chef de l'Etat brésilien à avoir maille à partir avec la justice.

Procès Bolsonaro en vue

Depuis la fin de la dictature, quatre des sept occupants du palais présidentiel de Planalto ont été à un moment donné condamnés, emprisonnés ou destitués.

Quant à l'ex-président d'extrême droite Jair Bolsonaro (2019-2022), il sera prochainement jugé pour tentative de coup d'Etat, une première.

Il est accusé d'avoir voulu conjurer sa défaite à la présidentielle de 2022 et empêcher le retour au pouvoir de son rival de gauche Luiz Inacio Lula da Silva, revenu aux affaires début 2023 après deux premiers mandats (2003-2010).

Egalement ciblé par l'enquête "Lavage-Express", Lula a été incarcéré 580 jours, d'avril 2018 à novembre 2019, après avoir été condamné pour corruption passive et blanchiment.

Sa condamnation a finalement été annulée par la Cour suprême, qui a considéré que le juge qui l'a condamné en première instance n'était pas impartial.

Cette annulation a permis à la figure emblématique de la gauche de disputer, puis de remporter, l'élection présidentielle de 2022 face à Jair Bolsonaro.

Vainqueur de Lula en 1989, M. Collor de Mello avait soutenu M. Bolsonaro au cours de la campagne de 2022.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La Russie et l'Ukraine "très proches d'un accord" affirme Trump

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Le président ukrainien Zelensky rend hommage aux victimes d'une frappe russe sur Kiev. Donald Trump a affirmé vendredi sur son réseau social que Moscou et Kiev étaient "très proches d'un accord" (archives). (© KEYSTONE/EPA/STRINGER)

Donald Trump a affirmé vendredi que la Russie et l'Ukraine étaient "très proches d'un accord", et a exhorté les deux parties à se rencontrer pour le finaliser.

"Ils sont très proches d'un accord, et les deux parties devraient maintenant se rencontrer, au plus haut niveau, pour +le finaliser+", a écrit le président américain sur sa plateforme Truth Social peu après son arrivée à Rome, où il doit assister samedi aux funérailles du pape François.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La Colombie reconnaît l'échec de sa politique de "paix totale"

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En 2023, la Colombie a battu son propre record concernant la production de cocaïne et le nombre d'hectares cultivés de coca, selon les chiffres de l'ONU (archives). (© KEYSTONE/AP/FERNANDO VERGARA)

Le ministre colombien de l'Intérieur a reconnu vendredi que la politique de "paix totale" du gouvernement n'avait "pas donné de bons résultats". Les négociations avec la plupart des groupes armés du pays sont rompues ou enlisées et les affrontements se multiplient.

Gustavo Petro, lui-même ancien guérillero, a été élu premier président de gauche du pays en 2022 sur une promesse de "paix totale" et une stratégie cherchant à désamorcer par le dialogue avec plusieurs groupes - guérilleros, paramilitaires, narcotrafiquants - un conflit armé vieux de six décennies.

Mais à un an de la fin de son mandat, son gouvernement ne mène plus des discussions qu'avec deux des cinq groupes dissidents de l'ex-guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc), organisation qui a signé la paix en 2016, et avec un petit front de l'Armée de libération nationale (ELN).

"Un plan de paix totale a été conçu qui, disons-le franchement, n'a pas donné de bons résultats", a reconnu le ministre de l'Intérieur Armando Benedetti, proche de M. Petro, lors d'un sommet des gouverneurs dans la ville de Yopal (est).

Le gouvernement n'a pas réussi à mener à bien des négociations avec les groupes les plus puissants: la majeure partie de l'ELN, le cartel de drogue Clan del Golfo et l'État-Major Central (EMC), principale dissidence des Farc dirigée par un homme connu sous l'alias "Ivan Mordisco", le criminel le plus recherché du pays.

Projets sociaux

M. Benedetti a tenté de convaincre les gouverneurs, dont beaucoup sont très critiques vis-à-vis du gouvernement, que les opérations des forces de l'ordre ne sont pas l'unique solution au conflit et les a exhortés à privilégier l'investissement dans des projets sociaux.

Il a aussi soutenu que l'État devait acheter les récoltes de feuilles de coca - l'ingrédient principal de la cocaïne - aux agriculteurs, afin d'éviter qu'elles tombent entre les mains des trafiquants.

Gustavo Petro avait affiché son objectif d'en finir définitivement avec le conflit armé interne, qui n'a pas cessé malgré le désarmement des Farc en 2017.

Mais sous son mandat, les groupes armés se sont renforcés, selon l'aveu même de son ministre de la Défense, le général Pedro Sanchez.

En 2023, la Colombie a battu son propre record concernant la production de cocaïne et le nombre d'hectares cultivés de coca, selon les chiffres de l'ONU.

Malgré l'offensive des forces de sécurité, soutenues par les États-Unis, le pays reste le premier producteur mondial de cette drogue.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Gaza: le chef de l'Unrwa dénonce "une famine provoquée par l'homme"

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Philippe Lazzarini, le chef de l'UNRWA, est horrifié par ce qui se passe à Gaza. (© KEYSTONE/AP/BILAL HUSSEIN)

Le chef de l'Agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (Unrwa), le Neuchâtelois Philippe Lazzarini, a dénoncé vendredi le blocus israélien de l'aide humanitaire pour Gaza. Il y voit "une famine provoquée par l'homme et motivée par des raisons politiques".

"Gaza: les enfants sont affamés. Le gouvernement israélien continue d'empêcher l'entrée de nourriture et d'autres produits de première nécessité", a écrit Philippe Lazzarini sur X. C'est "une famine provoquée par l'homme et motivée par des considérations politiques", a-t-il ajouté.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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Le jackpot de l'Euromillions fait de la résistance. (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 13, 22, 32, 39 et 41 et les étoiles 1 et 12.

Lors du prochain tirage mardi, 80 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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