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Les conseils juridiques de Litigium : émission spéciale AVS

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1) Patron négligeant • Quels sont mes risques en cas de non-paiement de l’AVS
Damien, 47 ans, est coiffeur et avait 5 employés, il en a licencié 3 mais ne l’a pas communiqué à la caisse AVS et a été taxé d’office, quels sont les risques ?

2) L’AVS • Comment les droits sont-ils calculés ?
Sur quelles bases le droit à l’AVS est-il calculé ?

3) Non-paiement des cotisations • Comment le savoir et préserver mes droits ?
Paul, 34 ans, se demande s'il a bien été déclaré à l'AVS et souhaite contrôler l'état de son compte individuel.

Auditeur 1 - Patron négligeant

Damien (prénom d’emprunt)
• 47 ans
Est coiffeur et a 5 employés
Il en a licencié 3 mais n’a pas communiqué à la caisse AVS qui l’a taxé d’office

Témoignage :
• Il raconte son expérience mais quel est le risque lors du non paiement des cotisations AVS pour un patron ?

La loi :
Les risques sont pénaux et multiples. Deux lois condamnent le non-paiement des cotisations AVS :
La LAVS : art. 87 qui condamne la non affiliation ou le mauvais décompte de cotisations è 180 jours amendes maximum
Le code pénal, art. 146 è escroquerie à l’assurance, 5 ans max de prison ou une peine pécuniaire
Le code pénal, 159 CP è Détournement de retenue sur le salaire, 3 ans max ou une peine pécuniaire.

La morale :
Moralement celui qui a été débité d’une somme pour s’assurer à la retraite et qui voit que cet argent n’a pas été versé à la caisse, ressent une injustice terrible. On peut qualifier cela de vol aux conséquences graves.
Nos employés font leur part du contrat en venant travaillé et ont signé un accord financier pour leur salaire. Dans cette confiance installée par le contrat de travail, il peut décemment s’attendre à ce que l’employeur l’aide à préserver son capital financier à la retraite en remplissant ses obligations d’employeur. C’est une OBLIGATION et moralement et légalement
Il est très important de prendre immédiatement des mesures pour payer ses cotisations si on se retrouve en difficulté.
Il y a plusieurs manières de payer, trimestriellement, semestriellement, annuellement etc. … mais le mieux est de conserver toujours sur un compte ce qui a été « prélevé » sur les salaires des employés
Faire part à la caisse de vos difficultés et trouver, ensemble, un arrangement, vous permettra d’éviter des frais et des complications très importants

 

 

Partie 2 - Calcul du droit à l’AVS

L’âge de la retraite est de
• 65 ans hommes et • 64 ans femmes

On commence à cotiser à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle où ont atteint 17 ans
L’employeur déduit du salaire 5.125 % et verse sa propre part de Frs 5.125 %
Quand l’employeur n’a pas l’obligation de cotiser comme pour les ambassades, par ex, les personnes paient en
règle générale leurs cotisations elles-mêmes, au même taux que les employeurs et les salariés.
Cette condition est remplie lorsque :
vous avez cotisé au-moins 1 an entier
votre conjoint, qui exerce une activité́ lucrative, a payé au-moins le double de la cotisation minimale pendant 1 an
des bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance peuvent vous être attribuées
Vous avez droit à une rente de vieillesse
dès le premier jour du mois qui suit celui où vous avez atteint l’âge ordinaire de la retraite
Votre droit à une rente de vieillesse s’éteint
à la fin du mois de votre décès.
Les éléments du calcul sont :
les années de cotisation et le montant du salaire qui peuvent être prises en considération
les revenus d’une l’activité́ lucrative
les bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance
Vous aurez une rente complète
si vous avez rempli votre obligation de cotiser durant 44 ans pour les hommes et 43 pour les femmes
si votre revenu moyen a été d’au moins 84 600 francs par an soit 7050 francs par mois
Vous toucherez une rente partielle
si vous n’avez pas payé de cotisations durant autant d’années que vous auriez dû le faire
Chaque année de cotisation manquante entraîne une réduction de la rente de 1/44 pour les hommes et de 1/43
pour les femmes.
La composition du revenu annuel moyen se compose ;
des revenus de l’activité́ lucrative,
des bonifications pour tâches éducatives, et
des bonifications pour tâches d’assistance
Que sont les bonifications pour tâches éducatives ?
les années durant lesquelles vous vous êtes occupé d’enfants de moins de 16 ans.
elle correspond au triple de la rente minimale annuelle.
Que sont les bonifications pour tâches d’assistance ?
les tâches d’assistance pour les années pendant lesquelles vous vous êtes occupé/e de parents qui avaient besoin de soins, qui habitaient à proximité́ et touchaient une allocation pour impotence grave ou moyenne.
elles ne se cumulent pas aux bonifications pour tâches éducatives.
La bonification correspond au triple de la rente minimale annuelle.
A l’heure actuelle le montant des rentes est de ?
Frs 1’175 au minimum Frs 2‘350 au maximum Frs 3'525 au maximum pour un couple
La somme des deux rentes individuelles d’un couple marié ne peut être supérieure à 150 % de la rente maximale

Les désignations d’état civil utilisées ici ont également les significations suivantes :
mariage : partenariat enregistré
divorce : dissolution judiciaire du partenariat enregistré
décès du conjoint : décès du/de la partenaire enregistré/e

 

 

Partie 3

Cotisations AVS prélevées et non versées à la caisse par votre employeur

Explication du cas :

Monsieur Laurent Gaberell
Consultant indépendant
Spécialiste du recouvrement de créances
Spécialisé dans les cotisations sociales

Paul (prénom d’emprunt)
• 34 ans
A été employé dans un restaurant pendant 9 ans.
Est au bénéfice d'un contrat de travail mais n'a pas de fiches de salaire pour le 3 premières années.
A 4 ans le restaurant a été racheté et depuis son contrat a été reconduit et il reçoit chaque mois des fiches de
salaire.
Paul se demande s'il a bien été déclaré à l'AVS et souhaite contrôler l'état de son compte individuel AVS

Question :

• Comment procéder et auprès de qui s'adresser pour vérifier que les cotisations AVS retenues ont bien été payées
par l'employeur ?
• Comment faire pour préserver ses droits si des cotisations n’ont pas été versées

La loi :
Tout employeur a l'obligation de s'affilier à une caisse AVS lorsqu'il emploie du personnel et doit déclarer ses salariés.
L'inscription des salaires sur le compte individuel de l'employé sert notamment à calculer le montant de sa rente future lors de la retraite.
En cas de travail au noir, aucune inscription au compte individuel n'est possible et le travailleur se trouve prétéritée dans son droit futur à la rente.
L'employeur à l'obligation de fournir une fois par an à son employé le certificat de salaire attestant du revenu afin que l'employé puisse remplir sa déclaration d'impôt.
En cas de faillite de l'employeur, la Caisse AVS peut se retourner personnellement contre les gérants/administrateurs pour le paiement des charges sociales.

La morale :
Dans les petites structures, le contrat de travail ne revêt pas toujours la forme écrite, même si le contrat oral est juridiquement valide en Suisse, il est toujours plus prudent d'avoir un document signé même si celui-ci est simple. Si votre maîtrise de la langue ou de la chose administrative est limitée, il faut de toute manière demander un document mentionnant les noms, lieu de travail, rémunération, date d'engagement, délai de congé, vacances et signatures. Il est mieux d'avoir un document simple que rien du tout. Le contrat de travail n'est pas forcément nécessaire à l'employé mais est utile comme preuve en cas de litige ou de contrôle.
Il est important de conserver les documents que vous recevez de la part de votre employeur, même si il s'agit d'une pile au fond d'un tiroir, les paroles s'envolent, les écrits restent. Un document qui vous paraît inutile sur le moment, vous sera précieux en cas de demande à une administration.
Le versement des cotisations et l'exactitude de votre compte individuel AVS n'est pas une priorité lorsque vous êtes jeune ou de passage dans le pays, ils sont pourtant d'une importance primordiale le jour de la retraite venu,
Votre employeur n'est pas forcément malhonnête, il a peut-être simplement des lacunes en matière administrative. Un bon artisan n'est pas forcément un bon gérant administratif.
Si vous avez eu la présence d'esprit de garder les documents, ne contactez pas votre employeur ancien ou actuel, votre interlocuteur est la caisse AVS.
La démarche vous paraît inutile car vous êtes certains que votre ancien patron n'a pas payé les charges sociales ? La mauvaise décision serait de ne pas faire la démarche auprès de la caisse. Celle-ci ne peut pas connaître la situation, sauf si elle contrôle l'employeur en question. Votre action permettra à la caisse AVS d'inscrire vos salaires sur votre compte individuel. Elle s'occupe ensuite de régler le dossier avec l'employeur sans conséquences négatives pour vous.

Comment faire pour contrôler si les cotisations AVS retenues sur mon salaire ont été reversées ?

En premier lieu, il vous faut demander auprès de la Caisse AVS de votre domicile un rassemblement de vos comptes individuels. Dès qu'il vous parviendra, vous pourrez contrôler si vous avez été déclaré par votre employeur.

Si ce n'est pas le cas :

Contactez la caisse AVS de l'employeur en question si vous la connaissez.
Si celle-ci n'est pas connue, adressez-vous par écrit à la caisse du canton du lieu de travail.

Vous l'informez que vous pensez que votre employeur ne vous a pas déclaré durant telle période et vous joignez tous les documents écrits que vous avez :

Contrat de travail ou lettre d'engagement.
Certificats de salaires
Fiches de paie
Extraits de compte bancaire présentant le versement du salaire.
Carte AVS.

La Caisse AVS s'occupera de contacter votre employeur afin que ce dernier régularise la situation.

Sur la base de vos éléments justificatifs, la Caisse AVS inscrira vos salaires sur votre compte individuel.

Ainsi vous ne serez pas pénalisé au moment du calcul de votre rente.

Les liens utiles :

• Office cantonal des assurances sociales Genève
www.ocas.ch

• Caisse cantonale vaudoise de compensation
www.caisseavsvaud.ch

• AVS / AI
www.ahv-iv.ch/p/3.01.f

 

 

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1 commentaire

1 commentaire

  1. Anonyme

    9 novembre 2018 à 12 h 25 min

    Pour connaitre le domaine traité, je suis atterré par les réponses et explications des intervenants, qui pourraient induire en erreur des personnes peu informées.

    Le droit des assurances sociales est un domaine technique dans lequel on ne s'improvise pas expert.

    Certains intervenants reconnus peuvent répondre sérieusement à vos questions à moindre coût, notamment l'Association pour la Permanence de Défense des Patients et des Assurés (APAS), pour les assurés, ou la permanence de l'ordre des avocats (OAV ou ODAGE).

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Sport

Fanny Smith: une lésion qui tombe mal

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La Vaudoise a révélé sur les réseaux sociaux que les examens effectués à son retour du Canada ont révélé une lésion au genou. Elle précise que le processus de guérison devra être réévalué de jour en jour. Elle conclut enfin que son objectif "est bien d'être présente au Jeux de Pékin."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Julien Vauclair nouveau directeur sportif du HC Ajoie

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Julien Vauclair de retour dans son Jura. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Julien Vauclair est le nouveau directeur sportif du HC Ajoie. Agé de 43 ans, l'ancien défenseur international s'est engagé pour cinq ans avec le club jurassien.

Julien Vauclair a pu se libérer de sa fonction de directeur du scouting du HC Lugago pour se consacrer dès maintenant à sa nouvelle tâche. Il oeuvre de concert avec son prédécesseur Vincent Léchenne qui occupe toujours son rôle de coach assistant.

Vice-Champion du monde avec l'équipe de Suisse en 2013, Julien Vauclair revient dans le club qui a lancé sa magnifique carrière. Il a disputé trois tournois olympiques. Le défenseur s'est très vite imposé comme l'un des joueurs majeurs du HC Lugano. Il a disputé 932 matches avec le club de la Resega entre 1997 et 2020. Il a, également, tenté une expérience en Amérique du Nord avec notamment une rencontre de NHL disputée sous les couleurs d'Ottawa lors de la saison 2003/2004.

Par ailleurs, des discussions vont s'ouvrir avec Vincent Léchenne pour "lui confier d'autres tâches importantes au sein du club", communique le HC Ajoie. Le HC Ajoie précise que le double rôle de directeur technique et de coach assistant "n'est plus compatible avec la National League".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Trois activistes lauréats du Prix Martin Ennals à Genève

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Trois activistes seront désormais honorés chaque année du Prix Martin Ennals (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Prix Martin Ennals couronne cette année trois activistes des droits humains. La journaliste vietnamienne Pham Doan Trang, le Burkinabé Daouda Diallo et le Bahreïni Abdul-Hadi Al-Khawaja sont récompensés, a annoncé mercredi à Genève la Fondation du même nom.

Jusqu'à présent, ce prix Nobel des défenseurs des droits humains mettait en avant un lauréat auquel s'ajoutaient deux finalistes. "La décision a été prise par le Conseil de fondation et le jury de ne plus faire de différence", a affirmé à Keystone-ATS une porte-parole. Désormais, trois militants seront honorés chaque année.

"Le jury a choisi trois figures inspirantes du mouvement des droits humains", relève le président du jury, Hans Thoolen. Au Vietnam, Pham Doan Trang a lutté pour les libertés fondamentales pendant de nombreuses années, avant d'être condamnée récemment à neuf ans de prison. L'ONU a demandé sa libération, alors que la Fondation Ennals est inquiète pour sa santé.

Cette militante "souffre de graves maladies et n'a pas d'accès à un médecin, ni à un avocat", a affirmé à la presse l'un de ses conseillers. Elle a été battue par les forces de l'ordre, une attitude qui l'a handicapée partiellement. Ce prix est "le message le plus fort" pour le régime autoritaire au Vietnam que la communauté internationale la soutient, a affirmé son proche.

Contraint à de la clandestinité

De son côté, M. Diallo documente les violations perpétrées par l'armée burkinabé et les djihadistes. Son organisation a identifié plus de 1000 exécutions extrajudiciaires de civils dans le cadre des violences.

Une situation qui lui a valu du harcèlement, des vols et des menaces pour sa propre sécurité, notamment après un massacre qui avait fait des dizaines de victimes également en 2019. "Je suis souvent obligé de vivre dans la clandestinité", a affirmé M. Diallo, dont l'habitation a été vandalisée à plusieurs reprises.

Au lendemain des violences de 2019, il dit avoir reçu de nombreux appels d'organisations à se réunir pour dénoncer les exactions. Il a alors lancé son institution qui collabore avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Ce prix renforce la "crédibilité" de l'action qu'il mène, selon lui.

Cérémonie reportée avec le coronavirus

Au Bahreïn, M. Al-Khawaja, l'un des principaux contestataires de son pays, reste emprisonné depuis dix ans. ll avait été condamné après avoir été accusé de complot pour renverser le régime et a mené plusieurs grèves de la faim. Sa sécurité en prison demande "une intervention rapide", dit la Fondation Martin Ennals.

"Il a payé le prix de son engagement", de l'exil à la prison en passant par la torture, a affirmé sa fille. "Il est difficile de savoir à quoi s'attendre" de la part des autorités après cette récompense, a-t-elle ajouté, n'excluant pas des représailles mais insistant sur l'importance de soutenir son activisme.

Elle a appelé à la libération de tous les détenus politiques et défenseurs des droits humains. Et de dénoncer l'attitude des gouvernements européens qui font affaires avec les autorités du Bahreïn.

Les trois lauréats recevront de 20'000 à 30'000 francs. Tout dépendra de la recherche de fonds, précise la porte-parole. En raison de la pandémie, la cérémonie a dû être reportée au 2 juin prochain.

Le Prix Martin Ennals, soutenu par la Ville de Genève, est remis chaque année depuis une trentaine d'années par dix ONG. Parmi elles se trouvent Amnesty International, l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) ou encore Human Rights Watch (HRW), qui se réunissent à Genève.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Louis Mafouta prête à Metz

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Louis Mafouta: son départ à Metz sera une grande perte pour Neuchâtel Xamax. (© KEYSTONE/TI-PRESS/SAMUEL GOLAY)

Neuchâtel Xamax perd son buteur. Louis Mafouta a été prêté jusqu'au terme de la saison à Metz, qui se bat pour son maintien en Ligue 1. Ce prêt comporte une option d'achat.

Sous contrat désormais avec Neuchâtel Xamax jusqu'au 30 juin 2023, l'international centreafricain de 27 ans revient en France après dix-huit mois fructueux en Suisse. Arrivé à Neuchâtel en 2020, il a inscrit 26 buts en 55 rencontres.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

PIB: la croissance ralentit mais reste dynamique

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Au niveau des branches, après un rebond dynamique largement partagé en 2021, la reprise devrait se poursuivre pour la majorité d'entre elles en 2022. Dans la construction en revanche, une stagnation est attendue cette année et l'an prochain (photo symbolique). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Après un fort rebond en 2021, avec une croissance de 4,5%, l'économie vaudoise perd un peu de son élan. La hausse de son produit intérieur brut (PIB) devrait s'inscrire à 3,6% en 2022, un rythme solide, mais en repli en raison de la baisse de régime de la conjoncture mondiale, des perturbations des chaînes logistiques et de la dégradation de la situation sanitaire sur le plan mondial depuis le début de l'année.

Selon les dernières prévisions de l'Institut d'économie appliquée de l'Université de Lausanne (CREA), la croissance pourrait à nouveau fléchir en 2023, à 1,9%, indique-t-il mercredi dans un communiqué, en collaboration avec l'Etat de Vaud, la Banque cantonale vaudoise (BCV) et la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI).

Le degré d'incertitude reste très élevé, à court terme notamment, l'évolution de la situation en lien avec la propagation du variant Omicron étant difficile à anticiper, souligne-t-il.

Sur le plan suisse, les prévisions du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) portent sur une hausse du PIB de 3,3% en 2021, de 3% en 2022 et de 2% en 2023. Avec une croissance estimée à 4,5% l'an dernier, à 3,6% cette année et à 1,9% l'an prochain, le canton de Vaud se compare ainsi favorablement, selon le CREA.

Stagnation dans la construction

Au niveau des branches, après un rebond dynamique largement partagé en 2021, la reprise devrait se poursuivre pour la majorité d'entre elles. La chimie-pharma ainsi que les activités immobilières et les services aux entreprises devraient afficher une forte croissance (plus de 2%) cette année comme l'an prochain.

L'hôtellerie-restauration est dans la même situation, reflétant un rattrapage progressif malgré des obstacles toujours présents, après un effondrement de l'activité en 2020. Dans le commerce, dans les transports et les communications, ainsi que dans les services publics et parapublics, une activité en forte croissance est attendue en 2022, puis un fléchissement et une croissance modérée (de 0,5% à 2%) en 2023.

Après une forte croissance cette année, un repli modéré (entre -0,5% et -2%) est possible l'an prochain dans l'industrie des machines et l'horlogerie. A l'inverse, après une stagnation (évolution entre -0,5% et +0,5%) en 2022, les services financiers pourraient connaître une croissance modérée en 2023. Dans la construction, une stagnation est attendue cette année et l'an prochain.

Le PIB vaudois est publié quatre fois par an. La BCV, l'Etat de Vaud et la CVCI ont mandaté le CREA pour le calculer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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