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Les conseils juridiques de Litigium : émission spéciale AVS

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1) Patron négligeant • Quels sont mes risques en cas de non-paiement de l’AVS
Damien, 47 ans, est coiffeur et avait 5 employés, il en a licencié 3 mais ne l’a pas communiqué à la caisse AVS et a été taxé d’office, quels sont les risques ?

2) L’AVS • Comment les droits sont-ils calculés ?
Sur quelles bases le droit à l’AVS est-il calculé ?

3) Non-paiement des cotisations • Comment le savoir et préserver mes droits ?
Paul, 34 ans, se demande s'il a bien été déclaré à l'AVS et souhaite contrôler l'état de son compte individuel.

Auditeur 1 - Patron négligeant

Damien (prénom d’emprunt)
• 47 ans
Est coiffeur et a 5 employés
Il en a licencié 3 mais n’a pas communiqué à la caisse AVS qui l’a taxé d’office

Témoignage :
• Il raconte son expérience mais quel est le risque lors du non paiement des cotisations AVS pour un patron ?

La loi :
Les risques sont pénaux et multiples. Deux lois condamnent le non-paiement des cotisations AVS :
La LAVS : art. 87 qui condamne la non affiliation ou le mauvais décompte de cotisations è 180 jours amendes maximum
Le code pénal, art. 146 è escroquerie à l’assurance, 5 ans max de prison ou une peine pécuniaire
Le code pénal, 159 CP è Détournement de retenue sur le salaire, 3 ans max ou une peine pécuniaire.

La morale :
Moralement celui qui a été débité d’une somme pour s’assurer à la retraite et qui voit que cet argent n’a pas été versé à la caisse, ressent une injustice terrible. On peut qualifier cela de vol aux conséquences graves.
Nos employés font leur part du contrat en venant travaillé et ont signé un accord financier pour leur salaire. Dans cette confiance installée par le contrat de travail, il peut décemment s’attendre à ce que l’employeur l’aide à préserver son capital financier à la retraite en remplissant ses obligations d’employeur. C’est une OBLIGATION et moralement et légalement
Il est très important de prendre immédiatement des mesures pour payer ses cotisations si on se retrouve en difficulté.
Il y a plusieurs manières de payer, trimestriellement, semestriellement, annuellement etc. … mais le mieux est de conserver toujours sur un compte ce qui a été « prélevé » sur les salaires des employés
Faire part à la caisse de vos difficultés et trouver, ensemble, un arrangement, vous permettra d’éviter des frais et des complications très importants

 

 

Partie 2 - Calcul du droit à l’AVS

L’âge de la retraite est de
• 65 ans hommes et • 64 ans femmes

On commence à cotiser à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle où ont atteint 17 ans
L’employeur déduit du salaire 5.125 % et verse sa propre part de Frs 5.125 %
Quand l’employeur n’a pas l’obligation de cotiser comme pour les ambassades, par ex, les personnes paient en
règle générale leurs cotisations elles-mêmes, au même taux que les employeurs et les salariés.
Cette condition est remplie lorsque :
vous avez cotisé au-moins 1 an entier
votre conjoint, qui exerce une activité́ lucrative, a payé au-moins le double de la cotisation minimale pendant 1 an
des bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance peuvent vous être attribuées
Vous avez droit à une rente de vieillesse
dès le premier jour du mois qui suit celui où vous avez atteint l’âge ordinaire de la retraite
Votre droit à une rente de vieillesse s’éteint
à la fin du mois de votre décès.
Les éléments du calcul sont :
les années de cotisation et le montant du salaire qui peuvent être prises en considération
les revenus d’une l’activité́ lucrative
les bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance
Vous aurez une rente complète
si vous avez rempli votre obligation de cotiser durant 44 ans pour les hommes et 43 pour les femmes
si votre revenu moyen a été d’au moins 84 600 francs par an soit 7050 francs par mois
Vous toucherez une rente partielle
si vous n’avez pas payé de cotisations durant autant d’années que vous auriez dû le faire
Chaque année de cotisation manquante entraîne une réduction de la rente de 1/44 pour les hommes et de 1/43
pour les femmes.
La composition du revenu annuel moyen se compose ;
des revenus de l’activité́ lucrative,
des bonifications pour tâches éducatives, et
des bonifications pour tâches d’assistance
Que sont les bonifications pour tâches éducatives ?
les années durant lesquelles vous vous êtes occupé d’enfants de moins de 16 ans.
elle correspond au triple de la rente minimale annuelle.
Que sont les bonifications pour tâches d’assistance ?
les tâches d’assistance pour les années pendant lesquelles vous vous êtes occupé/e de parents qui avaient besoin de soins, qui habitaient à proximité́ et touchaient une allocation pour impotence grave ou moyenne.
elles ne se cumulent pas aux bonifications pour tâches éducatives.
La bonification correspond au triple de la rente minimale annuelle.
A l’heure actuelle le montant des rentes est de ?
Frs 1’175 au minimum Frs 2‘350 au maximum Frs 3'525 au maximum pour un couple
La somme des deux rentes individuelles d’un couple marié ne peut être supérieure à 150 % de la rente maximale

Les désignations d’état civil utilisées ici ont également les significations suivantes :
mariage : partenariat enregistré
divorce : dissolution judiciaire du partenariat enregistré
décès du conjoint : décès du/de la partenaire enregistré/e

 

 

Partie 3

Cotisations AVS prélevées et non versées à la caisse par votre employeur

Explication du cas :

Monsieur Laurent Gaberell
Consultant indépendant
Spécialiste du recouvrement de créances
Spécialisé dans les cotisations sociales

Paul (prénom d’emprunt)
• 34 ans
A été employé dans un restaurant pendant 9 ans.
Est au bénéfice d'un contrat de travail mais n'a pas de fiches de salaire pour le 3 premières années.
A 4 ans le restaurant a été racheté et depuis son contrat a été reconduit et il reçoit chaque mois des fiches de
salaire.
Paul se demande s'il a bien été déclaré à l'AVS et souhaite contrôler l'état de son compte individuel AVS

Question :

• Comment procéder et auprès de qui s'adresser pour vérifier que les cotisations AVS retenues ont bien été payées
par l'employeur ?
• Comment faire pour préserver ses droits si des cotisations n’ont pas été versées

La loi :
Tout employeur a l'obligation de s'affilier à une caisse AVS lorsqu'il emploie du personnel et doit déclarer ses salariés.
L'inscription des salaires sur le compte individuel de l'employé sert notamment à calculer le montant de sa rente future lors de la retraite.
En cas de travail au noir, aucune inscription au compte individuel n'est possible et le travailleur se trouve prétéritée dans son droit futur à la rente.
L'employeur à l'obligation de fournir une fois par an à son employé le certificat de salaire attestant du revenu afin que l'employé puisse remplir sa déclaration d'impôt.
En cas de faillite de l'employeur, la Caisse AVS peut se retourner personnellement contre les gérants/administrateurs pour le paiement des charges sociales.

La morale :
Dans les petites structures, le contrat de travail ne revêt pas toujours la forme écrite, même si le contrat oral est juridiquement valide en Suisse, il est toujours plus prudent d'avoir un document signé même si celui-ci est simple. Si votre maîtrise de la langue ou de la chose administrative est limitée, il faut de toute manière demander un document mentionnant les noms, lieu de travail, rémunération, date d'engagement, délai de congé, vacances et signatures. Il est mieux d'avoir un document simple que rien du tout. Le contrat de travail n'est pas forcément nécessaire à l'employé mais est utile comme preuve en cas de litige ou de contrôle.
Il est important de conserver les documents que vous recevez de la part de votre employeur, même si il s'agit d'une pile au fond d'un tiroir, les paroles s'envolent, les écrits restent. Un document qui vous paraît inutile sur le moment, vous sera précieux en cas de demande à une administration.
Le versement des cotisations et l'exactitude de votre compte individuel AVS n'est pas une priorité lorsque vous êtes jeune ou de passage dans le pays, ils sont pourtant d'une importance primordiale le jour de la retraite venu,
Votre employeur n'est pas forcément malhonnête, il a peut-être simplement des lacunes en matière administrative. Un bon artisan n'est pas forcément un bon gérant administratif.
Si vous avez eu la présence d'esprit de garder les documents, ne contactez pas votre employeur ancien ou actuel, votre interlocuteur est la caisse AVS.
La démarche vous paraît inutile car vous êtes certains que votre ancien patron n'a pas payé les charges sociales ? La mauvaise décision serait de ne pas faire la démarche auprès de la caisse. Celle-ci ne peut pas connaître la situation, sauf si elle contrôle l'employeur en question. Votre action permettra à la caisse AVS d'inscrire vos salaires sur votre compte individuel. Elle s'occupe ensuite de régler le dossier avec l'employeur sans conséquences négatives pour vous.

Comment faire pour contrôler si les cotisations AVS retenues sur mon salaire ont été reversées ?

En premier lieu, il vous faut demander auprès de la Caisse AVS de votre domicile un rassemblement de vos comptes individuels. Dès qu'il vous parviendra, vous pourrez contrôler si vous avez été déclaré par votre employeur.

Si ce n'est pas le cas :

Contactez la caisse AVS de l'employeur en question si vous la connaissez.
Si celle-ci n'est pas connue, adressez-vous par écrit à la caisse du canton du lieu de travail.

Vous l'informez que vous pensez que votre employeur ne vous a pas déclaré durant telle période et vous joignez tous les documents écrits que vous avez :

Contrat de travail ou lettre d'engagement.
Certificats de salaires
Fiches de paie
Extraits de compte bancaire présentant le versement du salaire.
Carte AVS.

La Caisse AVS s'occupera de contacter votre employeur afin que ce dernier régularise la situation.

Sur la base de vos éléments justificatifs, la Caisse AVS inscrira vos salaires sur votre compte individuel.

Ainsi vous ne serez pas pénalisé au moment du calcul de votre rente.

Les liens utiles :

• Office cantonal des assurances sociales Genève
www.ocas.ch

• Caisse cantonale vaudoise de compensation
www.caisseavsvaud.ch

• AVS / AI
www.ahv-iv.ch/p/3.01.f

 

 

Vous souhaitez poser une question sur les autres thèmes :

22 octobre 2018

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Vous souhaitez que l’on règle votre litige ? Contactez-nous : midi@radiolac.ch

1 commentaire

1 commentaire

  1. Anonyme

    9 novembre 2018 à 12 h 25 min

    Pour connaitre le domaine traité, je suis atterré par les réponses et explications des intervenants, qui pourraient induire en erreur des personnes peu informées.

    Le droit des assurances sociales est un domaine technique dans lequel on ne s'improvise pas expert.

    Certains intervenants reconnus peuvent répondre sérieusement à vos questions à moindre coût, notamment l'Association pour la Permanence de Défense des Patients et des Assurés (APAS), pour les assurés, ou la permanence de l'ordre des avocats (OAV ou ODAGE).

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Suisse

Un nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Un joueur a coché les six bons numéros au tirage de mercredi et empoche un million de francs. (photo symbolique) (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Le Swiss Loto a fait un nouveau millionnaire mercredi. Un joueur a coché les six bons numéros et empoche un million de francs. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 1, 2, 5, 8, 13 et 24. Le numéro chance était le 1, le rePLAY le 4 et le Joker le 892011.

Lors du prochain tirage samedi, 25,4 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La Ville de Genève a recensé 121 cas de harcèlement de rue depuis juin

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(KEYSTONE/DPA/Frank May)

Il y a 5 ans le mouvement #MeToo mettait en lumière les violences sexistes et sexuelles. À Genève, une application permet de dénoncer les cas de harcèlement de rue. Bilan après 4 mois d'existence.

Voilà 5 ans que la vague #MeToo a déferlé sur le monde. Un mouvement qui a libéré la parole des femmes face aux violences sexistes et sexuelles. Il a également permis de mettre en lumière la problématique du harcèlement de rue. Dans l'optique de combattre ce phénomène, la Ville de Genève a lancé en juin dernier l'application Genève en poche qui permet de dénoncer ces situations. Elle comptait 121 signalements au 15 septembre. Le détail avec Christine Camp, commande de la Police Municipale en Ville de Genève.

Christine CampCommande de la Police Municipale en Ville de Genève

L'un des objectifs de l'application était aussi de cartographier le phénomène dans l'espace public. Quels sont les quartiers qui recensent le plus de cas? On retrouve Christine Camp.

Christine CampCommande de la Police Municipale en Ville de Genève

La majorité des cas rapportés l'ont été par des femmes. Mais la police municipale recense également 9 hommes et 17 personnes membres de la communauté LGBTIQ+ parmi les victimes.

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Genève

Economie d'énergie: Pas de patinoire extérieure et illuminations réduites

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Archives (KEYSTONE/Martial Trezzini)

La ville de Genève prend elle aussi des mesures d’économie d’énergie.

Le début de la période de chauffage dans les bâtiments publics et administratifs est repoussée au 15 octobre. A l’intérieur, il ne fera pas plus de 20 degrés.

Dans les piscines intérieures, maximum 26 degrés (au lieu de 25 habituellement) et 17 au mercure dans les salles de sport.

Décision plus drastique: la patinoire extérieure dans le Jardin Anglais ne sera pas installée cette année. La ville précise que des heures pour le public sont
proposées à la patinoire des Vernets tous les jours, y compris le week-end.

L’éclairage nocturne extérieur des bâtiments publics sera éteint dès 23H, sauf exceptions pour des questions sécuritaires. Les monuments et fontaines ne seront pas éclairés du tout dès le début de l'hiver. 

En revanche, les illuminations de Noël et le Festival “Geneva Lux” sont maintenus. Le Conseil administratif estime qu’ils consomment peu d’énergie mais leur périmètre sera réduit et l’extinction est prévue au plus tard à 22h30 (au lieu de minuit).

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Genève

Uber: échec des négociations

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Photo d'illustration (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Aucun accord n’a été trouvé entre Uber, l’Etat de Genève et les syndicats. Les chauffeurs ont refusé mardi soir lors d'une assemblée la proposition de convention destinée à régler le passé.

A Genève, aucun accord n’a été trouvé entre Uber, les syndicats et l’Etat mardi après-midi pour les arriérés de salaire des chauffeurs. La convention proposait de leur payer 4,6 millions de francs, pour solde de tout compte, sur cinq ans et demi.  Avec un montant de 400'000 francs supplémentaires pour couvrir les maladies. Inacceptable pour le SIT, Unia et les chauffeurs ! Ce montant ne prend pas en compte le risque, comme l’explique Jean-Luc Ferrière, co-secrétaire général au SIT.

Jean-Luc FerrièreCo-secrétaire général au SIT

Dix fois plus élevé

Le calcul des syndicats était 10 fois plus élevé que celui prévu par l’accord, soit 46 millions de francs. De son côté, la Conseillère d’Etat Fabienne Fischer a estimé que c’était la fin d’une étape. Elle va rencontrer la société américaine.

Fabienne FischerConseillère d'Etat chargé de l'économie et de l'emploi

La rencontre devra avoir lieu avant le 15 octobre, dernier délai octroyé par l’Etat pour continuer d’exploiter légalement. L'autorisation d'exploiter dépend de la mise en conformité de la société américaine.

Rôle de médiation

Fabienne Fischer a estimé que ce refus constituait "la fin d’une première étape". Interrogée sur sa responsabilité dans cet échec, la conseillère d’Etat en charge du Département de l'économie et de l'emploi assure avoir joué un rôle de médiatrice et reprend maintenant son rôle d’autorité.

Fabienne FischerConseillère d'Etat chargé de l'économie et de l'emploi

Les syndicats restent ouverts à la discussion et continuent à se mobiliser. Jean-Luc Ferrière, co-secrétaire général au SIT.

Jean-Luc FerrièreCo-secrétaire général au SIT

Du côté de la compagnie américaine on promet de poursuivre les négociations.

"Uber continuera à s'engager de manière constructive avec l’Etat de Genève afin de fournir aux chauffeurs, et ce dès que possible, la plus grande clarté sur leur activité passée" Jean-Pascal Aribot, General Manager Uber Suisse.

Les syndicats, eux, relèvent le peu de coopération de Uber. Il leur a été très difficile d'obtenir des données exactes.

Jean-Luc FerrièreCo-secrétaire général au SIT

Pour ce chauffeur Uber, la proposition d'Uber de verser 4,5 millions de francs n'aurait jamais couvert ses frais.

Chauffeur Uber

 

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Economie

Le prix du gaz se détend grâce aux stocks et aux livraisons

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Hormis la reprise des livraisons et le remplissage des infrastructures de stockage, une amélioration de la météo a également permis d'apaiser les craintes. (archives) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les tarifs du gaz naturel se détendaient mercredi, les marchés étant rassurés par les niveaux de remplissage des stocks en Europe, la reprise des livraisons de la Russie vers l'Italie, ainsi qu'une météo plus douce.

Peu avant 15h00, le contrat à terme du TTF néerlandais, référence du gaz naturel en Europe, montait de 0,55% à 162,50 euros le mégawattheure (MWh). Mais sur la semaine, il affichait un important repli de 21,6% et même de 32,3% en comparaison mensuelle. Sur un an, l'envolée atteint néanmoins toujours 50,2%.

A titre de comparaison, le TTF s'était envolé à plus de 227 euros début mars après l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Fin août, il était monté à un plus haut historique à environ 340 euros.

Le géant gazier russe Gazprom a annoncé la reprise de ses livraisons de gaz à l'Italie après les avoir suspendues samedi en raison d'un "problème" en Autriche. Le groupe avait totalement suspendu ses livraisons de gaz à l'Italien Eni en invoquant l'"impossibilité de transporter le gaz à travers l'Autriche" en raison d'une nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er octobre.

Remplies à 100% en France

En France, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a pour sa part indiqué que les réserves françaises de gaz étaient pleines en prévision de l'hiver. Avec 130 TWh, ces stocks, qui ont atteint un "niveau supérieur à la moyenne des dernières années", représentent "environ 2/3 de la consommation hivernale des PME et des particuliers" en France, a souligné CRE.

En Allemagne, le taux de remplissage a atteint le 3 octobre 92,5%, au-dessus de la moyenne de 89,6% dans l'UE, ont souligné les analystes de Trading Economics. Selon ces derniers, hormis la reprise des livraisons et le remplissage des infrastructures de stockage, une amélioration de la météo a également permis d'apaiser les craintes. Les températures devraient rester clémentes sur le Vieux continent et au Royaume-Uni.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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