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Les conseils juridiques de Litigium : émission spéciale AVS

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1) Patron négligeant • Quels sont mes risques en cas de non-paiement de l’AVS
Damien, 47 ans, est coiffeur et avait 5 employés, il en a licencié 3 mais ne l’a pas communiqué à la caisse AVS et a été taxé d’office, quels sont les risques ?

2) L’AVS • Comment les droits sont-ils calculés ?
Sur quelles bases le droit à l’AVS est-il calculé ?

3) Non-paiement des cotisations • Comment le savoir et préserver mes droits ?
Paul, 34 ans, se demande s'il a bien été déclaré à l'AVS et souhaite contrôler l'état de son compte individuel.

Auditeur 1 - Patron négligeant

Damien (prénom d’emprunt)
• 47 ans
Est coiffeur et a 5 employés
Il en a licencié 3 mais n’a pas communiqué à la caisse AVS qui l’a taxé d’office

Témoignage :
• Il raconte son expérience mais quel est le risque lors du non paiement des cotisations AVS pour un patron ?

La loi :
Les risques sont pénaux et multiples. Deux lois condamnent le non-paiement des cotisations AVS :
La LAVS : art. 87 qui condamne la non affiliation ou le mauvais décompte de cotisations è 180 jours amendes maximum
Le code pénal, art. 146 è escroquerie à l’assurance, 5 ans max de prison ou une peine pécuniaire
Le code pénal, 159 CP è Détournement de retenue sur le salaire, 3 ans max ou une peine pécuniaire.

La morale :
Moralement celui qui a été débité d’une somme pour s’assurer à la retraite et qui voit que cet argent n’a pas été versé à la caisse, ressent une injustice terrible. On peut qualifier cela de vol aux conséquences graves.
Nos employés font leur part du contrat en venant travaillé et ont signé un accord financier pour leur salaire. Dans cette confiance installée par le contrat de travail, il peut décemment s’attendre à ce que l’employeur l’aide à préserver son capital financier à la retraite en remplissant ses obligations d’employeur. C’est une OBLIGATION et moralement et légalement
Il est très important de prendre immédiatement des mesures pour payer ses cotisations si on se retrouve en difficulté.
Il y a plusieurs manières de payer, trimestriellement, semestriellement, annuellement etc. … mais le mieux est de conserver toujours sur un compte ce qui a été « prélevé » sur les salaires des employés
Faire part à la caisse de vos difficultés et trouver, ensemble, un arrangement, vous permettra d’éviter des frais et des complications très importants

 

 

Partie 2 - Calcul du droit à l’AVS

L’âge de la retraite est de
• 65 ans hommes et • 64 ans femmes

On commence à cotiser à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle où ont atteint 17 ans
L’employeur déduit du salaire 5.125 % et verse sa propre part de Frs 5.125 %
Quand l’employeur n’a pas l’obligation de cotiser comme pour les ambassades, par ex, les personnes paient en
règle générale leurs cotisations elles-mêmes, au même taux que les employeurs et les salariés.
Cette condition est remplie lorsque :
vous avez cotisé au-moins 1 an entier
votre conjoint, qui exerce une activité́ lucrative, a payé au-moins le double de la cotisation minimale pendant 1 an
des bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance peuvent vous être attribuées
Vous avez droit à une rente de vieillesse
dès le premier jour du mois qui suit celui où vous avez atteint l’âge ordinaire de la retraite
Votre droit à une rente de vieillesse s’éteint
à la fin du mois de votre décès.
Les éléments du calcul sont :
les années de cotisation et le montant du salaire qui peuvent être prises en considération
les revenus d’une l’activité́ lucrative
les bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance
Vous aurez une rente complète
si vous avez rempli votre obligation de cotiser durant 44 ans pour les hommes et 43 pour les femmes
si votre revenu moyen a été d’au moins 84 600 francs par an soit 7050 francs par mois
Vous toucherez une rente partielle
si vous n’avez pas payé de cotisations durant autant d’années que vous auriez dû le faire
Chaque année de cotisation manquante entraîne une réduction de la rente de 1/44 pour les hommes et de 1/43
pour les femmes.
La composition du revenu annuel moyen se compose ;
des revenus de l’activité́ lucrative,
des bonifications pour tâches éducatives, et
des bonifications pour tâches d’assistance
Que sont les bonifications pour tâches éducatives ?
les années durant lesquelles vous vous êtes occupé d’enfants de moins de 16 ans.
elle correspond au triple de la rente minimale annuelle.
Que sont les bonifications pour tâches d’assistance ?
les tâches d’assistance pour les années pendant lesquelles vous vous êtes occupé/e de parents qui avaient besoin de soins, qui habitaient à proximité́ et touchaient une allocation pour impotence grave ou moyenne.
elles ne se cumulent pas aux bonifications pour tâches éducatives.
La bonification correspond au triple de la rente minimale annuelle.
A l’heure actuelle le montant des rentes est de ?
Frs 1’175 au minimum Frs 2‘350 au maximum Frs 3'525 au maximum pour un couple
La somme des deux rentes individuelles d’un couple marié ne peut être supérieure à 150 % de la rente maximale

Les désignations d’état civil utilisées ici ont également les significations suivantes :
mariage : partenariat enregistré
divorce : dissolution judiciaire du partenariat enregistré
décès du conjoint : décès du/de la partenaire enregistré/e

 

 

Partie 3

Cotisations AVS prélevées et non versées à la caisse par votre employeur

Explication du cas :

Monsieur Laurent Gaberell
Consultant indépendant
Spécialiste du recouvrement de créances
Spécialisé dans les cotisations sociales

Paul (prénom d’emprunt)
• 34 ans
A été employé dans un restaurant pendant 9 ans.
Est au bénéfice d'un contrat de travail mais n'a pas de fiches de salaire pour le 3 premières années.
A 4 ans le restaurant a été racheté et depuis son contrat a été reconduit et il reçoit chaque mois des fiches de
salaire.
Paul se demande s'il a bien été déclaré à l'AVS et souhaite contrôler l'état de son compte individuel AVS

Question :

• Comment procéder et auprès de qui s'adresser pour vérifier que les cotisations AVS retenues ont bien été payées
par l'employeur ?
• Comment faire pour préserver ses droits si des cotisations n’ont pas été versées

La loi :
Tout employeur a l'obligation de s'affilier à une caisse AVS lorsqu'il emploie du personnel et doit déclarer ses salariés.
L'inscription des salaires sur le compte individuel de l'employé sert notamment à calculer le montant de sa rente future lors de la retraite.
En cas de travail au noir, aucune inscription au compte individuel n'est possible et le travailleur se trouve prétéritée dans son droit futur à la rente.
L'employeur à l'obligation de fournir une fois par an à son employé le certificat de salaire attestant du revenu afin que l'employé puisse remplir sa déclaration d'impôt.
En cas de faillite de l'employeur, la Caisse AVS peut se retourner personnellement contre les gérants/administrateurs pour le paiement des charges sociales.

La morale :
Dans les petites structures, le contrat de travail ne revêt pas toujours la forme écrite, même si le contrat oral est juridiquement valide en Suisse, il est toujours plus prudent d'avoir un document signé même si celui-ci est simple. Si votre maîtrise de la langue ou de la chose administrative est limitée, il faut de toute manière demander un document mentionnant les noms, lieu de travail, rémunération, date d'engagement, délai de congé, vacances et signatures. Il est mieux d'avoir un document simple que rien du tout. Le contrat de travail n'est pas forcément nécessaire à l'employé mais est utile comme preuve en cas de litige ou de contrôle.
Il est important de conserver les documents que vous recevez de la part de votre employeur, même si il s'agit d'une pile au fond d'un tiroir, les paroles s'envolent, les écrits restent. Un document qui vous paraît inutile sur le moment, vous sera précieux en cas de demande à une administration.
Le versement des cotisations et l'exactitude de votre compte individuel AVS n'est pas une priorité lorsque vous êtes jeune ou de passage dans le pays, ils sont pourtant d'une importance primordiale le jour de la retraite venu,
Votre employeur n'est pas forcément malhonnête, il a peut-être simplement des lacunes en matière administrative. Un bon artisan n'est pas forcément un bon gérant administratif.
Si vous avez eu la présence d'esprit de garder les documents, ne contactez pas votre employeur ancien ou actuel, votre interlocuteur est la caisse AVS.
La démarche vous paraît inutile car vous êtes certains que votre ancien patron n'a pas payé les charges sociales ? La mauvaise décision serait de ne pas faire la démarche auprès de la caisse. Celle-ci ne peut pas connaître la situation, sauf si elle contrôle l'employeur en question. Votre action permettra à la caisse AVS d'inscrire vos salaires sur votre compte individuel. Elle s'occupe ensuite de régler le dossier avec l'employeur sans conséquences négatives pour vous.

Comment faire pour contrôler si les cotisations AVS retenues sur mon salaire ont été reversées ?

En premier lieu, il vous faut demander auprès de la Caisse AVS de votre domicile un rassemblement de vos comptes individuels. Dès qu'il vous parviendra, vous pourrez contrôler si vous avez été déclaré par votre employeur.

Si ce n'est pas le cas :

Contactez la caisse AVS de l'employeur en question si vous la connaissez.
Si celle-ci n'est pas connue, adressez-vous par écrit à la caisse du canton du lieu de travail.

Vous l'informez que vous pensez que votre employeur ne vous a pas déclaré durant telle période et vous joignez tous les documents écrits que vous avez :

Contrat de travail ou lettre d'engagement.
Certificats de salaires
Fiches de paie
Extraits de compte bancaire présentant le versement du salaire.
Carte AVS.

La Caisse AVS s'occupera de contacter votre employeur afin que ce dernier régularise la situation.

Sur la base de vos éléments justificatifs, la Caisse AVS inscrira vos salaires sur votre compte individuel.

Ainsi vous ne serez pas pénalisé au moment du calcul de votre rente.

Les liens utiles :

• Office cantonal des assurances sociales Genève
www.ocas.ch

• Caisse cantonale vaudoise de compensation
www.caisseavsvaud.ch

• AVS / AI
www.ahv-iv.ch/p/3.01.f

 

 

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22 octobre 2018

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1 commentaire

1 commentaire

  1. Anonyme

    9 novembre 2018 à 12 h 25 min

    Pour connaitre le domaine traité, je suis atterré par les réponses et explications des intervenants, qui pourraient induire en erreur des personnes peu informées.

    Le droit des assurances sociales est un domaine technique dans lequel on ne s'improvise pas expert.

    Certains intervenants reconnus peuvent répondre sérieusement à vos questions à moindre coût, notamment l'Association pour la Permanence de Défense des Patients et des Assurés (APAS), pour les assurés, ou la permanence de l'ordre des avocats (OAV ou ODAGE).

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Suisse

La diaspora congolaise dénonce à Genève les injustices en RDC

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La diaspora congolaise en Suisse a dénoncé samedi à Genève les millions de morts en RDC. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les membres de la diaspora congolaise en Suisse ont manifesté samedi à Genève pour défendre les droits de leurs compatriotes en République démocratique du Congo (RDC). L’événement a réuni quelque 600 personnes et s’est déroulé dans le calme.

"Face aux crimes, aux injustices flagrantes et aux violations systématiques du territoire de la RDC, nous proclamons notre solidarité et notre détermination à agir pour la défense de la souveraineté de notre pays et le respect de l’intégrité territoriale", ont écrit les organisateurs dans un manifeste.

Et de condamner "fermement toutes les formes d’agression, d’oppression, de discrimination et d'abus qui continuent d'assombrir la vie de millions de personnes en RDC et tout particulièrement à l’est du pays.

Rassemblés dès midi sur la Place des Nations, les participants ont défilé jusqu’à la Place Neuve via le Pont du Mont-Blanc. Ils portaient des pancartes proclamant "Stop génocide au Congo", "12 millions de morts ça suffit", "Viols et menaces et tueries jusqu’à quand?" ou encore "Stop accaparation des ressources", a constaté un photographe de Keystone-ATS sur place.

L’entier de l'action, qui a réuni quelque 600 personnes, selon la police genevoise, s’est déroulé dans une "ambiance familiale", a fait savoir son porte-parole Henny Martinoni. "Aucun incident n’est à déplorer", a-t-il souligné.

Ressources au c½ur du conflit

La province du Nord-Kivu, à l’est de la RDC, est en proie depuis fin 2021 à un conflit qui oppose le M23 ("Mouvement du 23 mars" – une rébellion majoritairement tutsi), appuyé par des unités de l'armée rwandaise, à l'armée congolaise associée notamment à des groupes armés dits "patriotes".

Le M23 s'est emparé de vastes pans du territoire de cette province. Son chef-lieu Goma, agglomération de plus d'un million d'habitants, est actuellement pratiquement coupée de toutes ses voies d'accès terrestres vers l'intérieur du pays, au nord et à l'ouest.

La RDC accuse le Rwanda et ses "supplétifs" du M23 de vouloir faire main basse sur les minerais de l'Est congolais. Le M23 affirme de son côté défendre une frange menacée de la population et réclame des négociations, que Kinshasa refuse, excluant de discuter avec des "terroristes".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un chanceux remporte le jackpot de 64,5 millions de francs au loto

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Un heureux gagnant a touché un jackpot historique samedi au Swiss Loto (image symbolique). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le jackpot du Swiss Loto de 64,58 millions de francs a été remporté samedi. L'heureux détenteur du ticket gagnant a ainsi décroché le plus gros gain de l'histoire du jeu.

Un chanceux de Suisse alémanique ou du Tessin a décroché le jackpot, selon le communiqué de la société de loterie alémanique Swisslos. En trouvant les six bons numéros sans le numéro chance, un autre gagnant s'est assuré un million de francs.

Pour empocher la cagnotte samedi, il fallait cocher les numéros 5, 14, 33, 35, 36 et 41, ainsi que le numéro chance, le 4. Le rePLAY est le 10 et le Joker le 078595.

Lors du prochain tirage du Swiss Loto, c'est 1,5 million de francs qui seront en jeu,

Près de 10 ans

"L’heureux gagnant efface ainsi l’ancien record de l’histoire de ce jeu opéré conjointement par la Loterie Romande (cantons romands) et Swisslos (cantons alémaniques et Tessin) de 48,6 millions de francs qui avaient été remportés le 23 août 2014", précise la Loterie Romande dans un communiqué samedi soir. Le gros lot avait alors fini par tomber après 42 tirages.

Le plus gros jackpot jamais accumulé au Swiss Loto se monte lui à 70 millions de francs. Il avait cependant été réparti entre les trois joueurs qui l'avaient décroché en décembre 2016, recevant chacun 23,4 millions.

Fisc

La somme effectivement touchée par le gagnant ou la gagnante de samedi sera toutefois inférieure au montant du gain, car celui-ci est soumis à plusieurs types d'impôts. Tout d'abord l'impôt anticipé: le premier million est exonéré, puis 35% du reste sont directement versés à l'administration fédérale des contributions.

La totalité de l'argent devra ensuite être déclarée comme revenu dans la déclaration d'impôts et sera imposée auprès de la Confédération, du canton et de la commune. En outre, l'argent qui se trouve encore sur le compte à la fin de l'année devra être déclaré comme fortune.

L'impôt anticipé payé auparavant peut toutefois être récupéré. Dans certains cantons, l'impôt sur le revenu est inférieur à l'impôt anticipé, le gagnant recevrait donc même un peu d'argent.

Plus de 1000 millionnaires

Le Swiss Loto est le jeu de hasard qui a fait le plus de millionnaires en Suisse: 1073 joueurs sont devenus millionnaires depuis son lancement en 1970.

La Loterie Romande verse chaque année l’intégralité de son bénéfice à l’utilité publique. Ainsi, 243,4 millions de francs ont été distribués en 2023 à plus de 3000 projets dans les domaines du sport, de la culture, de la santé, de la jeunesse, de l’action sociale et de l’environnement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Près de 500 personnes à Berne solidaires avec les Palestiniens

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Des manifestants se sont allongés sous un drap blanc sur la Place fédérale à Berne samedi lors d'une manifestation de solidarité avec Gaza. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Environ 500 personnes ont manifesté leur solidarité avec les Gazaouis samedi sur la Place fédérale à Berne. Des personnes recouvertes d'un linceul étaient couchées sur le sol pour représenter les victimes du conflit israélo-palestinien.

L'objectif était de commémorer la perte de 30'000 vies humaines à Gaza, de souligner l'urgence de mettre fin à la violence et d'apporter de l'aide humanitaire, avait indiqué le Groupe Palestine Berne en amont de l'action.

Pendant la manifestation, des personnes ont symboliquement représenté des victimes à Gaza, a constaté un journaliste de Keystone-ATS. Elles représentaient des civils, des journalistes et des médecins qui ont perdu la vie dans le territoire palestinien assiégé.

Les organisateurs ont appelé à ne plus rester inactifs et à prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux souffrances à Gaza et promouvoir la paix.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Autoroute A1 fermée entre les cantons de Fribourg et Berne

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La A1 est fermée à la frontière entre les cantons de Fribourg et Berne après un accident. (© KEYSTONE/LUKAS LEHMANN)

L'autoroute A1 a été fermée samedi après-midi à la frontière entre les cantons de Fribourg et de Berne en raison d'un grave accident de la circulation. Le tronçon entre les jonctions de Chiètres FR et Mühleberg BE est bouclé, a indiqué la police fribourgeoise.

Sur le réseau X, la police fribourgeoise n'a pas donné davantage de détails sur l'accident dans l'immédiat. Elle précise seulement qu'il faut obligatoirement sortir à Chiètres pour continuer par la route cantonale. Aucune information n'était disponible dans l'immédiat sur d'éventuels blessés.

L'accident est toutefois du ressort de la police bernoise. Selon les informations d'un porte-parole de celle-ci, les forces d'intervention ont été alertées peu après 13 heures "d'un grave accident" sur l'A1.

Le lieu de l'accident se trouvait donc dans la zone de la bande d'accélération de la bretelle d'accès à l'autoroute de Mühleberg près de Frauenkappelen, en direction de Berne.

Contactée par Keystone-ATS, la police bernoise n'a pas donné de détails sur les véhicules impliqués ou les éventuels blessés, mais il faut s'attendre à ce que "les travaux durent longtemps", selon le porte-parole.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Avalanches dans les Alpes et crues attendues au Tessin

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Pour désamorcer le risque d'avalanche, on a souvent recours à des explosions (archives). (© KEYSTONE/DOMINIC STEINMANN)

L'Institut des avalanches a mis en garde samedi contre un danger d'avalanche parfois fort. Il s'agit du deuxième niveau de danger le plus élevé, qui n'est prévu que pour quelques jours en hiver. Au sud des Alpes, le niveau des cours d'eau risque d'être élevé.

Un fort danger d'avalanche est signalé dans la région du Simplon, au sud de la vallée de Conches, dans la vallée de Bedretto et dans les vallées supérieures de la Maggia, a indiqué l'Institut pour l'étude de la neige et des avalanches SLF à Davos (GR). Il est recommandé aux personnes inexpérimentées de rester sur les descentes et les itinéraires ouverts.

Neige et hausse du niveau des lacs

Entre samedi soir et lundi matin, des chutes de neige sont attendues dans les régions montagneuses du sud des Alpes, au sud des Alpes valaisannes et jusqu'au massif du Gothard en passant par la vallée de Conches. Dans ces régions, 50 à 90 centimètres de neige fraîche vont s'accumuler sur une grande partie du territoire.

Plus d'un mètre de neige fraîche pourrait tomber sur l'ouest du Tessin ainsi que dans la région du Simplon.

Avec les précipitations, le lac de Lugano devrait atteindre le niveau 2 de danger de crue, ce qui signifie que des inondations pourraient se produire localement dans des cas exceptionnels. Le lac Majeur continuera également à monter. De nombreux cours d'eau du sud des Alpes enregistreront également des hausses de débit.

Tempête de foehn attendue

Un fort foehn devrait se lever au nord des Alpes à partir de samedi soir. Dans les régions à f½hn au nord des Alpes, des rafales de 80 à 110 km/h sont attendues, avec des pointes plus élevées dans les endroits exposés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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