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Les clefs pour acheter un logement sur plans

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Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, associé de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Les promoteurs et régies immobilières proposent régulièrement à la vente des villas ou des appartements neufs, à acheter « sur plans ». 

On distingue globalement deux modes d’acquisition d’un logement sur plan. Pour faire simple, dans la première variante le promoteur vous promettra la livraison d’un logement neuf qu’il construira lui-même, alors que dans la seconde, c’est vous qui allez faire construire le logement et financer sa construction.

Je m’explique : dans la première hypothèse, le promoteur va vous proposer un appartement neuf que vous allez dans un premier temps promettre d’acheter. Concrètement cela veut dire que vous irez chez un notaire pour signer une promesse de vente, en versant un acompte qui équivaut généralement à 10% du prix de l’appartement. Ensuite, le promoteur s’occupera lui-même de construire et financer l’appartement en intégrant éventuellement vos choix pour les matériaux, l’agencement de la cuisine, les salles de bain etc. Une fois terminé et les clés remises, vous allez exercer la promesse de vente, c’est-à-dire retourner chez le notaire pour signer cette fois-ci un acte de vente à teneur duquel vous deviendrez propriétaire de l’appartement.

Dans la deuxième hypothèse, le promoteur va d’abord vous vendre le terrain sur lequel sera construit la maison, ou une quote-part terrain si vous achetez un appartement en propriété par étage. En principe vous allez payer le terrain, ou en tous cas une partie, avec vos fonds propres. En même temps que l’achat du terrain, vous signerez un contrat d’entreprise totale avec le promoteur qui va vous promettre de construire votre logement pour un prix qui est généralement forfaitaire. La construction sera alors financée par un crédit de construction que vous devrez contracter avec la banque partenaire du promoteur. Au fur et à mesure de l’avancement de la construction, la banque va libérer les fonds nécessaires pour payer l’entreprise générale et ses sous-traitants.

Quelle est la principale différence entre ces deux modes d’acquisition ?

C’est le risque lié à la construction du logement. Dans la deuxième hypothèse, vous prenez le risque que l’entrepreneur général fasse faillite en cours de chantier et vous laisse en rade avec une demie-maison, vous prenez le risque du retard éventuel dans la livraison de l’ouvrage, vous prenez également le risque d’avoir de nombreuses malfaçons une fois l’ouvrage terminé, bien que ce risque existe aussi partiellement dans le cas d’un achat clés en main. L’autre désavantage c’est que vous devez financer vous-même le chantier ce qui vous oblige à payer les intérêts du crédit de construction avant de pouvoir emménager, alors que vous payez encore le loyer ou les intérêts hypothécaires de votre logement actuel. L’avantage par contre c’est que l’achat d’un appartement avec contrat d’entreprise reviendra en principe moins cher dans la mesure où vous supportez plus de risques. Comme toujours en économique, le prix est corrélé au risque.

Peut-on réduire les risques liés à la construction de l’appartement, dans le cas d’un achat du terrain avec un contrat d’entreprise ?

Dans une certaine mesure oui, par le biais d’un contrat d’entreprise bien négocié contenant des clauses qui protègent bien l’acquéreur, en prévoyant par exemple des pénalités de retard, une garantie financière qui couvre le coût éventuel de réfection des défauts pendant le délai de garantie après la livraison de l’ouvrage etc. etc. Comme toujours, mieux vaut investir un peu d’argent dans la relecture du contrat avant sa signature que de faire face à un litige à la fin du chantier qui vous coûtera bien plus cher.

Moralité : l’achat d’un logement sur plan peut être une très bonne affaire pour autant que les contrats aient été bien négociés au préalable et vous protègent suffisamment des risques inhérents à la construction.

International

Réchauffement record et menaces sur l'observation de la Terre

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Le nombre de jours de canicules marines est passé de 36 jours par an sur la période 2007-2016 à 58 jours par an entre 2016 et 2025 (archives). (© KEYSTONE/PHOTOPRESS/WWF INTERNATIONAL)

Le réchauffement planétaire s'intensifie et la montée des eaux s'accélère, alertent jeudi un groupe de scientifiques du climat de premier plan. Ils craignent la disparition de plusieurs systèmes d'observation du climat en raison de choix budgétaires et géopolitiques.

Plus de 70 scientifiques, issus de 17 pays, dont plusieurs auteurs du GIEC, le groupe d'experts du climat mandatés par l'ONU, ont mis à jour douze indicateurs-clés du réchauffement planétaire, dans la quatrième édition d'une étude de référence désormais publiée tous les ans.

"Ces indicateurs constituent un suivi essentiel des signes vitaux d'un patient présentant des symptômes de plus en plus inquiétants", souligne Peter Thorne, professeur de géographie physique à l'université de Maynooth (Irlande) et membre du GIEC.

Mais ils sont aujourd'hui "fragilisés ou menacés par des choix géopolitiques" ou "portant sur les financements publics", a souligné Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue française et ancienne coprésidente d'un groupe de travail du GIEC.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Recul du nombre de réfugiés dans le monde à 41,6 millions fin 2025

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Le haut commissaire de l'ONU aux réfugiés Barham Saleh demande aux pays tiers davantage de réinstallations de réfugiés. (© Keystone/Pierre Albouy)

Environ 41,6 millions de personnes étaient réfugiées ou dans une situation de protection internationale dans le monde fin 2025, selon le Haut-Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR). Ce nombre a reculé de 1,2 million en un an après des reclassifications.

"Ce recul modeste est une bonne nouvelle", a affirmé à la presse le haut-commissaire, l'ancien président irakien Barham Saleh. Mais cette situation est liée à la naturalisation de certains réfugiés dans leur pays d'accueil ou à des reclassifications.

L'année dernière, près de 5,4 millions de personnes ont encore été contraintes de fuir les violences ou les persécutions, selon les chiffres dévoilés jeudi par l'agence onusienne à Genève. Plus de 4,3 millions sont elles rentrées dans leur pays, un chiffre plus important que d'habitude.

Mais 90% de ces retours ont eu lieu vers l'Afghanistan, le Soudan ou la Syrie, pas toujours dans des situations adaptées, selon le haut-commissaire. "La plupart des réfugiés veulent rentrer chez eux" si les conditions le permettent, ajoute M. Saleh, lui-même un ancien réfugié.

Cette année, le blocage d'Ormuz affecte l'assistance humanitaire distribuée par l'agence onusienne en Afrique et en Asie, notamment en raison de l'augmentation des prix des transports. Parmi les crises de réfugiés, "le Soudan m'inquiète. Le Liban m'inquiète. L'Afghanistan m'inquiète beaucoup", a affirmé à Keystone-ATS le haut commissaire. "L'Ukraine fait aussi face à une situation très grave", selon lui.

Moins de réinstallations

Parmi 117,8 millions de déplacés forcés internes ou dans d'autres pays fin 2025, 35,6 millions étaient réfugiés selon le mandat du HCR. Auxquels il faut ajouter 6 millions de personnes prises en charge par l'Agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (UNRWA).

En plus du total, neuf millions étaient des demandeurs d'asile. Il faut préserver le système des instrumentalisations politiques, insiste le haut-commissaire.

En raison notamment du changement de politique américaine, les réinstallations vers des pays tiers ont chuté largement de 188'000 à moins de 82'000. "Ce chiffre doit augmenter", insiste M. Saleh. Les Etats-Unis ne sont plus que le troisième pays le plus généreux, loin derrière le Canada.

Quelques pays

Parmi les pays d'accueil de réfugiés, la Colombie est au premier rang. Six Etats rassemblent plus d'un tiers du total. Deux tiers des personnes réfugiées ou qui doivent avoir une protection internationale se trouvent dans un pays voisin du leur. Autre indication, 4,6 millions de personnes étaient apatrides fin 2025, dont plus de 40% étaient des Rohingyas.

Désormais, le HCR veut diminuer de 50% le nombre de personnes qui dépendent d'aide humanitaire dans les situations prolongées de réfugiés d'ici 2035. Environ 25 millions de personnes doivent rester au moins cinq ans en dehors de leurs pays.

Il faut que les pays d'accueil les associent à leur système d'emploi, d'éducation, de santé, de finances, explique le haut-commissaire. Et il faut aider les pays d'accueil à établir des infrastructures, étant donné que les Etats les plus pauvres reçoivent le plus de personnes, ajoute-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Mondial 2026: Dan Ndoye, le lion rugit toujours plus fort

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Dan Ndoye est prêt à rugir à l'occasion de son premier Mondial. (Archives) (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Dan Ndoye est devenu en un an la principale menace offensive de l'équipe de Suisse, malgré une situation compliquée en club. Le Vaudois veut maintenant rugir dans la plus grande des compétitions.

On a l'impression qu'il est là depuis longtemps. Et pourtant, Dan Ndoye (31 sélections, 8 buts) s'apprête à vivre, à 25 ans, son premier Mondial. L'explication est simple: depuis sa première titularisation avec le maillot suisse, le 21 novembre 2023 (une défaite 1-0 en Roumanie), l'enfant de Saint-Prex n'a jamais lâché sa place dans le onze de départ, hormis une présence sur le banc en novembre dernier au Kosovo (1-1), où il avait été laissé au repos.

Tout le monde se souvient de son but à l'Euro 2024 contre l'Allemagne, un but qui n'avait juste pas suffi à la Suisse pour battre son grand voisin (1-1). C'était la première fois que Ndoye rugissait sous le maillot rouge et blanc et sortait les griffes devant les photographes, pour sa célébration fétiche.

Il a ensuite fallu attendre un peu pour voir la nouvelle star du foot romand faire à nouveau trembler les filets avec la Suisse. Un an, en fait, jusqu'à la tournée américaine de juin 2025, lors de laquelle il avait marqué face au Mexique et aux Etats-Unis.

Quatre entraîneurs différents

Ces deux buts couronnaient alors une belle saison à Bologne, celle de la confirmation, marquée par un sacre en Coupe d'Italie. Et précédaient un transfert pour environ 40 millions de francs suisses - un record pour un Romand - à Nottingham Forest, en Angleterre. Dan Ndoye était lancé.

Mais tout ne s'est pas passé comme prévu pour sa première saison en Premier League, le championnat le plus relevé au monde. "Ça a été une année compliquée pour moi, pas celle que j'attendais", confirme le Vaudois depuis San Diego, où la Suisse se prépare à disputer la Coupe du monde.

Il convient toutefois de souligner que le climat entourant le club deux fois champion d'Europe (1979 et 1980) n'est de loin pas le plus calme. Son riche propriétaire et président, le Grec Evangelos Marinakis, est du genre à renvoyer les entraîneurs à tour de bras.

Dan Ndoye a ainsi évolué sous les ordres de quatre coachs différents cette saison: Nuno Espirito Santo (viré en septembre), Ange Postecoglou (octobre), Sean Dyche (février) et Vitor Pereira, lequel a finalement assuré le maintien dans l'élite anglaise.

Un phare dans la grisaille

Dans ce contexte mouvementé, le virevoltant ailier a progressivement perdu sa place de titulaire, pas aidé non plus par une blessure au tournant de l'année. Il n'empêche, son bilan statistique est décevant: seulement deux buts et deux passes décisives en 37 matches, toutes compétitions confondues.

Malgré tout, Ndoye a été l'un des principaux artisans de la belle campagne de qualification de la Suisse pour le Mondial: double passeur contre le Kosovo et buteur face à la Slovénie en septembre, puis encore un "pion" et un assist lors de la venue de la Suède à Genève.

Chaque appel de Murat Yakin a été comme un phare dans la grisaille des Midlands. "Quand je suis avec la Suisse, je me sens tout de suite plus à l'aise", assure-t-il, barbiche pointant désormais au bout de son visage juvénile. "C'est un système qui me correspond davantage, avec des joueurs que je connais très bien."

Son association avec Breel Embolo et Ruben Vargas sur le front de l'attaque suisse a fait ses preuves. Sa vitesse et sa capacité à prendre la profondeur - aperçues sur ses deux derniers buts contre la Jordanie et l'Australie durant la préparation - en font un joueur indispensable à l'équipe de Suisse.

Une attache au Sénégal

La polyvalence du Vaudois est aussi l'une des raisons derrière la confiance presque sans faille que lui accorde le sélectionneur. Il est toujours capable d'évoluer sur un côté, comme piston, lorsque Yakin opte pour une défense à trois.

"C'est quelque chose que je travaille depuis mon plus jeune âge, car je ne voulais pas être ce joueur cantonné à une seule position", explique-t-il. Mais il est bien conscient qu'il n'est jamais aussi bon que lorsqu'il se rapproche du but adverse.

Avant de devenir un cadre de Murat Yakin, Dan Ndoye aurait aussi pu défendre les couleurs du Sénégal. Il a finalement préféré la Suisse aux Lions de la Teranga, mais sa célébration ne cesse de rappeler son attache au pays de son père, Saliou.

Un rugissement qu'il espère faire retentir dès samedi face au Qatar (21h00 en Suisse). "La Coupe du monde, c'est la plus grande compétition. D'être présent ici pour représenter mon pays, c'est vraiment une fierté pour moi et ma famille."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Mexique: 5 policiers tués dans une région sous la coupe des cartels

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L'économie illicite prospère dans le Michoacan entre extorsion, trafic de drogue et enrôlement forcé de jeunes vulnérables par les cartels (archives). (© KEYSTONE/AP/ARMANDO SOLIS)

Cinq policiers ont été tués et cinq autres blessés mercredi dans une attaque armée dans le Michoacan, un Etat de l'ouest du Mexique sous la coupe des cartels de drogue. Cette annonce intervient à la veille du coup d'envoi de la Coupe du monde de football.

Le véhicule dans lequel les policiers se déplaçaient montre de nombreux impacts de balle, selon des images auxquelles l'AFP a eu accès.

L'attaque a eu lieu dans la municipalité de Nahuatzen, une zone habitée par l'ethnie indigène purépecha, où opère notamment le puissant Cartel Jalisco Nueva Generacion. Le ministère de la sécurité du Michoacan a annoncé une vaste opération policière pour retrouver les auteurs des faits.

12'000 militaires déployés

Le Michoacan est l'épicentre d'une économie de l'avocat qui génère 5 milliards de dollars de revenus par an ainsi que d'une importante industrie du citron. L'Etat possède un vaste port sur la côte pacifique. L'économie illicite y prospère entre extorsion, trafic de drogue et enrôlement forcé de jeunes vulnérables par les cartels.

Sa capitale, Morelia, se trouve à quelque 300 kilomètres de Guadalajara et de Mexico, deux des villes hôtes de la Coupe du monde de football qui s'ouvre jeudi dans le stade Aztèque de la capitale mexicaine.

Quelque 12'000 militaires avaient été dépêchés dans le Michoacan, voisin de l'Etat de Jalisco, après l'assassinat en novembre du maire de la ville d'Uruapan et d'un dirigeant des riches producteurs locaux de citron qui dénonçait l'extorsion des cartels.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Washington lance de nouvelles attaques contre l'Iran

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Le ministre américain de la défense Pete Hegseth avait annoncé que les frappes américaines à venir contre l'Iran seraient "fortes" et "nettes" (archives). (© KEYSTONE/AP U.S. Central Command)

Les Etats-Unis ont repris mercredi soir leurs frappes contre l'Iran après les mises en garde du président américain Donald Trump, qui a accusé Téhéran de se "moquer" de son pays. Des médias iraniens ont rapporté des explosions au sud du pays, près du détroit d'Ormuz.

L'armée américaine a annoncé avoir lancé "de nouvelles frappes en légitime défense contre plusieurs cibles en Iran", selon le commandement militaire pour le Moyen-Orient (CENTCOM). "Ces frappes constituent une riposte à l'agression injustifiée et persistante de l'Iran", a-t-il ajouté sur le réseau social X.

Auparavant, le président américain avait prévenu que les Etats-Unis allaient "attaquer durement" l'Iran. "On était vraiment sur le point de conclure un accord, mais ils n'arrêtent pas de nous mener en bateau. Ils se moquent de nous", s'est plaint Donald Trump devant les journalistes dans le bureau ovale.

A la veille du coup d'envoi d'une Coupe du monde de football, lors de laquelle la sélection iranienne jouera sur le sol américain, il avait accusé l'Iran, plus tôt dans la journée, d'avoir "mis trop de temps" à négocier un accord, ce dont il devra "payer le prix".

"Pas un signe de force"

"Les frappes qui auront lieu ce soir seront puissantes et nettes", a renchéri le chef du Pentagone, Pete Hegseth, s'exprimant au quartier général du CENTCOM, à Tampa, en Floride.

Mardi, le président Trump avait pourtant annoncé un "très très bon accord" à venir sous "deux à trois jours", mais entre-temps de nouveaux échanges de tirs ont eu lieu, tôt mercredi. Il s'est aussi dit prêt à mener des frappes contre des centrales électriques et des ponts iraniens.

"Les infrastructures critiques sont vitales", a répondu sur X le président iranien Massoud Pezeshkian, affirmant que les menacer "n'est pas un signe de force, mais de désespoir face à la volonté d'un pays".

L'ambassadeur iranien à l'ONU, Amir Saeid Iravani, a déclaré de son côté qu'"aucun accord ne peut être conclu sous la menace, l'intimidation ou l'usage de la force".

L'Iran avait auparavant revendiqué des attaques contre des bases américaines à Bahreïn et en Jordanie en réponse à des frappes américaines sur son sol, elles-mêmes déclenchées par la destruction lundi d'un hélicoptère américain attribuée à Téhéran.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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