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Les clefs pour acheter un logement sur plans

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Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, associé de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Les promoteurs et régies immobilières proposent régulièrement à la vente des villas ou des appartements neufs, à acheter « sur plans ». 

On distingue globalement deux modes d’acquisition d’un logement sur plan. Pour faire simple, dans la première variante le promoteur vous promettra la livraison d’un logement neuf qu’il construira lui-même, alors que dans la seconde, c’est vous qui allez faire construire le logement et financer sa construction.

Je m’explique : dans la première hypothèse, le promoteur va vous proposer un appartement neuf que vous allez dans un premier temps promettre d’acheter. Concrètement cela veut dire que vous irez chez un notaire pour signer une promesse de vente, en versant un acompte qui équivaut généralement à 10% du prix de l’appartement. Ensuite, le promoteur s’occupera lui-même de construire et financer l’appartement en intégrant éventuellement vos choix pour les matériaux, l’agencement de la cuisine, les salles de bain etc. Une fois terminé et les clés remises, vous allez exercer la promesse de vente, c’est-à-dire retourner chez le notaire pour signer cette fois-ci un acte de vente à teneur duquel vous deviendrez propriétaire de l’appartement.

Dans la deuxième hypothèse, le promoteur va d’abord vous vendre le terrain sur lequel sera construit la maison, ou une quote-part terrain si vous achetez un appartement en propriété par étage. En principe vous allez payer le terrain, ou en tous cas une partie, avec vos fonds propres. En même temps que l’achat du terrain, vous signerez un contrat d’entreprise totale avec le promoteur qui va vous promettre de construire votre logement pour un prix qui est généralement forfaitaire. La construction sera alors financée par un crédit de construction que vous devrez contracter avec la banque partenaire du promoteur. Au fur et à mesure de l’avancement de la construction, la banque va libérer les fonds nécessaires pour payer l’entreprise générale et ses sous-traitants.

Quelle est la principale différence entre ces deux modes d’acquisition ?

C’est le risque lié à la construction du logement. Dans la deuxième hypothèse, vous prenez le risque que l’entrepreneur général fasse faillite en cours de chantier et vous laisse en rade avec une demie-maison, vous prenez le risque du retard éventuel dans la livraison de l’ouvrage, vous prenez également le risque d’avoir de nombreuses malfaçons une fois l’ouvrage terminé, bien que ce risque existe aussi partiellement dans le cas d’un achat clés en main. L’autre désavantage c’est que vous devez financer vous-même le chantier ce qui vous oblige à payer les intérêts du crédit de construction avant de pouvoir emménager, alors que vous payez encore le loyer ou les intérêts hypothécaires de votre logement actuel. L’avantage par contre c’est que l’achat d’un appartement avec contrat d’entreprise reviendra en principe moins cher dans la mesure où vous supportez plus de risques. Comme toujours en économique, le prix est corrélé au risque.

Peut-on réduire les risques liés à la construction de l’appartement, dans le cas d’un achat du terrain avec un contrat d’entreprise ?

Dans une certaine mesure oui, par le biais d’un contrat d’entreprise bien négocié contenant des clauses qui protègent bien l’acquéreur, en prévoyant par exemple des pénalités de retard, une garantie financière qui couvre le coût éventuel de réfection des défauts pendant le délai de garantie après la livraison de l’ouvrage etc. etc. Comme toujours, mieux vaut investir un peu d’argent dans la relecture du contrat avant sa signature que de faire face à un litige à la fin du chantier qui vous coûtera bien plus cher.

Moralité : l’achat d’un logement sur plan peut être une très bonne affaire pour autant que les contrats aient été bien négociés au préalable et vous protègent suffisamment des risques inhérents à la construction.

Economie

Apple: John Ternus remplacera Tim Cook début septembre

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John Ternus (photo) succédera à Tim Cook, à la tête d'Apple, en septembre. (© KEYSTONE/EPA/SARAH YENESEL)

Le patron d'Apple, Tim Cook, va quitter la direction générale début septembre. Il sera remplacé par un cadre du groupe, John Ternus, jusqu'ici responsable des produits physiques, de l'iPhone au Mac, selon un communiqué publié lundi.

Même si John Ternus était considéré comme favori pour succéder à Tim Cook, qui va devenir, à 65 ans, président exécutif du conseil d'administration, cette passation n'était pas attendue si rapidement.

Arrivé chez Apple en 1998, Tim Cook avait été intronisé directeur général en août 2011, après la démission du dirigeant emblématique Steve Jobs, très diminué par les suites d'un cancer du pancréas, qui l'emportera quelques semaines plus tard.

Moins charismatique que son prédécesseur, cet ingénieur natif de l'Alabama (sud) s'est révélé en capitaine d'entreprise hors pair, guidant Apple sur la voie d'une croissance effrénée.

Entre 2011 et 2025, l'entreprise de Cupertino (Californie) a quasiment quadruplé son chiffre d'affaires (+260%) et vu sa capitalisation multipliée par plus de treize, pour dépasser aujourd'hui 4000 milliards de dollars, la troisième du monde.

Si les critiques ont notamment reproché à l'Apple version Cook de ne pas avoir lancé de produit aussi marquant que l'iPod ou l'iPhone sous Steve Jobs, le patron à la chevelure blanche et aux lunettes sages a su notamment pousser au développement des services.

Ce secteur qui compte la boutique d'applications App Store, les plateformes de streaming musical (Apple Music) et vidéo (Apple TV), ainsi que le stockage de données à distance (iCloud) est devenu le premier moteur de croissance de l'entreprise.

Côté pile, Tim Cook et son équipe auront manqué le tournant de l'intelligence artificielle (IA) générative, annoncé par l'arrivée de ChatGPT, en novembre 2022.

Depuis, Apple court après les grands acteurs du secteur, sans être encore parvenu à pleinement intégrer les nouvelles capacités de l'IA à son produit phare, l'iPhone, qui attend encore une nouvelle mouture de l'assistant Siri.

Dans les échanges électroniques postérieurs à la clôture de Wall Street, l'action perdait un peu moins de 1%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Sport

Fribourg rattrapé par les émotions

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Beaucoup d'émotions à Fribourg (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Fribourg avait l'opportunité de faire le break et Fribourg a manqué cette chance. Battus 3-1 par Davos à Fribourg, les Dragons ont payé cher un début raté et un power-play stérile.

Résumer la défaite fribourgeoise à cette entame de match totalement loupée avec deux buts encaissés dans les quatre premières minutes serait trop réducteur. Naturellement que les Dragons ont commencé ce deuxième acte de la pire des manières, mais ils ont eu leurs chances de revenir. Notamment en power-play. Parce que les joueurs de Roger Rönnberg sont allés chercher ces pénalités. Ils n'ont seulement rien réussi à en faire. Une fois encore.

"Je ne pense pas que l'on fait un mauvais match, mais quand tu dois patiner après le score tout le match, ce n'est pas évident, a expliqué Nathan Marchon. A 5 contre 5, on a montré un bon visage, mais on est un peu trop indiscipliné dans le premier tiers et dans le troisième tiers où ça a cassé le rythme."

Des émotions dans les gradins

Il y a eu ce tifo plein de nostalgie avec un Slava Bykov tenant la main à un petit Julien Sprunger. Les deux légendes réunies sur une image. La caméra de la patinoire a ensuite trouvé Andreï Bykov dans les tribunes, histoire d'ajouter encore plus d'émotions dans des rangs fribourgeois déjà passablement sous pression, devant ce public qui attend désespérément un titre.

L'arrivée du trophée de champion a été saluée par une clameur qui n'a toutefois pas fait vaciller un Willi Vögtlin très précis sur ses pas de saucisson pour ne pas se prendre une belle gamelle au beau milieu de la glace.

Et c'est peut-être tout ce décorum qui a perturbé les Dragons. On se souvient du tifo géant en l'honneur de Julien Sprunger et retraçant sa carrière. Les Fribourgeois avaient été tétanisés par cette peur de mal faire et de priver leur capitaine d'une dernière danse à la hauteur de son talent. Mais pas le temps de revenir en arrière, l'esprit est déjà tourné vers mercredi et le troisième acte. "Il faut déjà oublier, appuie Marchon. On ne s'attendait pas à une série facile. Il faut le bon état d'esprit à Davos. Durant les quarante dernières minutes, on était meilleur. On a poussé, mais cela n'est pas entré. On ne s'est pas mis dans la meilleure des positions."

Davos plus vite fatigué?

Le numéro 97 a ensuite sorti une phrase intéressante: "Aucun doute qu'on va grandir au fil de la série." Apprendre et ne pas commettre les mêmes erreurs. Fribourg a les armes pour déranger ce Davos toujours sans Michael Fora et Enzo Corvi. "Si on joue notre jeu à quatre lignes, on arrive à les contenir, poursuit Marchon. Ils jouent à six derrière et on a vu qu'à la fin, ils commençaient à peiner."

Roger Rönnberg doit aussi espérer qu'un déclic se produira enfin en avantage numérique. Le power-play de Fribourg est famélique depuis le début des séries. "Le power-play fait partie des détails à régler, conclut Marchon. On crée un peu plus même si ce n'est pas suffisant. On peut s'inspirer de Davos, eux mettent juste le puck sur le goal pour des déviations." Réponse mercredi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Planification lacunaire des projets ferroviaires: milliards en jeu

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Selon le Contrôle fédéral des finances, des lacunes existent en matière de planification à long terme des projets ferroviaires (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La planification financière à long terme des projets ferroviaires en Suisse laisse à désirer. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) souligne des manquements en la matière, qui peuvent mener à des écarts de milliards de francs entre le début et la fin des processus.

L'Office fédéral des transports (OFT) doit améliorer sa gestion du Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF), estime le CDF dans un rapport publié lundi. Les lacunes nuisent à la clarté "indispensable" pour l'administration et le Parlement, qui doivent pouvoir prendre des décisions fondées.

Selon le CDF, les données ne sont pas établies de manière exhaustive, ce qui rend les prévisions peu fiables. Il recommande donc d'établir des données plus détaillées et mieux vérifiées.

Sur la question du renchérissement, le CDF a relevé des différences entre les projets de construction et ceux d'entretien. Il demande d'appliquer un taux cohérent pour tout.

Prenant position dans le rapport, l'OFT dit s'atteler déjà à renforcer la transparence et la traçabilité de la planification financière du FIF.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Alcaraz et Sabalenka nommés sportifs de l'année 2025

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Carlos Alcaraz a été récompensé pour son année 2025 remarquable. (© KEYSTONE/AP/Manu Fernandez)

Les stars du tennis Carlos Alcaraz et Aryna Sabalenka ont été élus sportifs de l'année lundi lors de la cérémonie annuelle des Prix Laureus à Madrid. Le PSG a été nommé meilleure équipe.

Alcaraz, no 2 mondial et vainqueur de deux Grands Chelems l'an dernier, a été élu sportif de l'année lors de cette cérémonie organisée pour la troisième fois consécutive à Madrid. Actuellement blessé au poignet droit, il a assuré qu'il ne souhaitait pas "forcer" pour revenir sur les courts, même si c'est pour tenir sa place dans un mois à Roland-Garros, dont il est le tenant du titre.

Chez les femmes, c'est la no 1 mondiale bélarusse Aryna Sabalenka qui a reçu le prix de sportive de l'année, tandis que le Britannique Lando Norris, champion du monde de Formule 1 pour la première fois en 2025, a été élu révélation mondiale de l'année, devant notamment le Golden Boy du PSG Désiré Doué.

Le club parisien, qui a décroché sa première étoile européenne en 2025, a été sacré meilleure équipe de l'année après son sextuplé historique (Ligue 1, C1, Coupe de France, Trophée des champions, Supercoupe d'Europe et la Coupe intercontinentale).

Le prodige du FC Barcelone Lamine Yamal, révélation de l'année en 2025, a lui remporté un nouveau prix récompensant le meilleur jeune sportif mondial.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

200 touristes bloqués à Rio par une fusillade dans une favela

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Deux-cents touristes ont été momentanément bloqués à Rio par une fusillade dans une favela. (image symbolique) (© KEYSTONE/AP/Bruna Prado)

Plus de 200 touristes partis admirer en altitude le lever du soleil à Rio de Janeiro se sont retrouvés bloqués lundi par une fusillade entre policiers et narcotrafiquants dans une favela, ont annoncé les autorités et un organisateur de l'excursion.

Les visiteurs ont dû attendre près de deux heures avant de pouvoir descendre du Morro Dois Irmãos (le Mont des deux frères) pendant que les tirs fusaient dans la favela de Vidigal, située en contrebas.

Ils n'ont pu partir qu'après avoir reçu le feu vert de la police, qui était en communication directe avec les guides des agences de tourisme.

Vue imprenable

Des milliers de touristes passent par cette favela chaque semaine pour accéder au sommet du mont, à 533 mètres au-dessus du niveau de la mer, avec une vue imprenable sur les célèbres plages de Leblon et d'Ipanema.

"Il y avait plus de 200 personnes ce matin, 70% étaient des touristes étrangers", a dit à l'AFP Renan Monteiro, de Favela Turismo, une des agences de tourisme ayant emmené des clients pendant l'excursion lundi.

Selon lui, la favela de Vidigal est généralement "pacifique, apte à recevoir des touristes", mais, "à chaque opération policière, les images tournent dans le monde entier et cela a un impact" sur l'afflux de visiteurs.

La police civile a expliqué dans un communiqué qu'à l'arrivée des agents à Vidigal, les trafiquants ont ouvert le feu, "mettant délibérément en danger les habitants et les visiteurs de la zone".

"C'était vraiment terrifiant. (...) Nous étions au milieu de la fusillade, l'hélicoptère (de la police) passait juste au-dessus de nous. Des gens se sont évanouis", raconte à l'AFP Debora Moraes, 28 ans, une touriste en provenance de Sao Paulo.

Ariane Sampaio Moura, 41 ans, qui séjournait avec sa fille à Vidigal depuis samedi, a dit que le bruit fait par les hélicoptères et les coups de feu l'ont réveillée à 5h30.

Egalement originaire de Sao Paulo, elle a décidé ensuite d'aller chercher un hébergement dans un autre quartier de Rio : "Nous partons le coeur serré car nous voulions rester et en profiter mais, le mieux maintenant, c'est de partir".

L'opération policière, qui n'a pas fait de blessés, s'est soldée par l'arrestation de trois suspects.

Record de touristes

Rio a reçu l'an dernier plus de 2,1 millions de touristes étrangers, un record.

L'épisode de ce lundi survient environ six mois après l'opération policière la plus meurtrière de l'histoire du Brésil, menée le 28 octobre dernier, qui a fait plus de 120 morts dans plusieurs ensembles de favelas situés dans la zone nord de Rio.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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