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Actualité

Les clefs pour acheter un logement sur plans

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Il y a 5 ans,

le

Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, associé de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Les promoteurs et régies immobilières proposent régulièrement à la vente des villas ou des appartements neufs, à acheter « sur plans ». 

On distingue globalement deux modes d’acquisition d’un logement sur plan. Pour faire simple, dans la première variante le promoteur vous promettra la livraison d’un logement neuf qu’il construira lui-même, alors que dans la seconde, c’est vous qui allez faire construire le logement et financer sa construction.

Je m’explique : dans la première hypothèse, le promoteur va vous proposer un appartement neuf que vous allez dans un premier temps promettre d’acheter. Concrètement cela veut dire que vous irez chez un notaire pour signer une promesse de vente, en versant un acompte qui équivaut généralement à 10% du prix de l’appartement. Ensuite, le promoteur s’occupera lui-même de construire et financer l’appartement en intégrant éventuellement vos choix pour les matériaux, l’agencement de la cuisine, les salles de bain etc. Une fois terminé et les clés remises, vous allez exercer la promesse de vente, c’est-à-dire retourner chez le notaire pour signer cette fois-ci un acte de vente à teneur duquel vous deviendrez propriétaire de l’appartement.

Dans la deuxième hypothèse, le promoteur va d’abord vous vendre le terrain sur lequel sera construit la maison, ou une quote-part terrain si vous achetez un appartement en propriété par étage. En principe vous allez payer le terrain, ou en tous cas une partie, avec vos fonds propres. En même temps que l’achat du terrain, vous signerez un contrat d’entreprise totale avec le promoteur qui va vous promettre de construire votre logement pour un prix qui est généralement forfaitaire. La construction sera alors financée par un crédit de construction que vous devrez contracter avec la banque partenaire du promoteur. Au fur et à mesure de l’avancement de la construction, la banque va libérer les fonds nécessaires pour payer l’entreprise générale et ses sous-traitants.

Quelle est la principale différence entre ces deux modes d’acquisition ?

C’est le risque lié à la construction du logement. Dans la deuxième hypothèse, vous prenez le risque que l’entrepreneur général fasse faillite en cours de chantier et vous laisse en rade avec une demie-maison, vous prenez le risque du retard éventuel dans la livraison de l’ouvrage, vous prenez également le risque d’avoir de nombreuses malfaçons une fois l’ouvrage terminé, bien que ce risque existe aussi partiellement dans le cas d’un achat clés en main. L’autre désavantage c’est que vous devez financer vous-même le chantier ce qui vous oblige à payer les intérêts du crédit de construction avant de pouvoir emménager, alors que vous payez encore le loyer ou les intérêts hypothécaires de votre logement actuel. L’avantage par contre c’est que l’achat d’un appartement avec contrat d’entreprise reviendra en principe moins cher dans la mesure où vous supportez plus de risques. Comme toujours en économique, le prix est corrélé au risque.

Peut-on réduire les risques liés à la construction de l’appartement, dans le cas d’un achat du terrain avec un contrat d’entreprise ?

Dans une certaine mesure oui, par le biais d’un contrat d’entreprise bien négocié contenant des clauses qui protègent bien l’acquéreur, en prévoyant par exemple des pénalités de retard, une garantie financière qui couvre le coût éventuel de réfection des défauts pendant le délai de garantie après la livraison de l’ouvrage etc. etc. Comme toujours, mieux vaut investir un peu d’argent dans la relecture du contrat avant sa signature que de faire face à un litige à la fin du chantier qui vous coûtera bien plus cher.

Moralité : l’achat d’un logement sur plan peut être une très bonne affaire pour autant que les contrats aient été bien négociés au préalable et vous protègent suffisamment des risques inhérents à la construction.

Politique

Le Parlement européen adopte un rapport sur la Suisse

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Il y a 30 minutes

le

4 octobre 2023

De

Un rapport du Parlement européen demande que la Suisse soit rapidement réintégrée au programme de recherche Horizon une fois le mandat de négociation adopté (image d'illustration). (© KEYSTONE/EPA DPA/ROLF HAID)

Le Parlement européen a adopté mercredi à Strasbourg le rapport sur la Suisse. Le document, voté par 538 voix contre 42 et 43 abstentions, demande plus de confiance et de transparence dans les relations Suisse-UE.

Les députés européens regrettent que le Conseil fédéral ne décide d'un mandat de négociation qu'à la fin de l'année. Ils rappellent que la "fenêtre" pour conclure est comptée en raison des élections européennes de mi-2024. Les deux parties doivent se mettre d'accord d'ici-là.

Si le statu quo perdure, de nombreux accords bilatéraux entre l'UE et la Suisse "risquent d'être vidés de leur substance", ont-ils mis en garde. Et de citer en exemple le secteur suisse de la technologie médicale. En sus du nouveau paquet qui doit être négocié, il faut également une modernisation de l'accord de libre-échange et actualiser la protection des investissements.

"Les relations entre l'UE et la Suisse seraient nettement améliorées par une plus grande confiance mutuelle", a déclaré le député européen autrichien Lukas Mandl, responsable du rapport.

Regrets pour le matériel de guerre

Le parlement salue sinon la reprise des sanctions de l'UE par la Suisse dans le cadre de la guerre d'agression de la Russie en Ukraine. Mais il regrette le blocage en matière de réexportation de matériel de guerre vers l'Ukraine. Plusieurs pays européens s'étaient vu refuser par le Conseil fédéral la réexportation de munitions ou d'armes achetées en Suisse.

Le Parlement européen encourage par ailleurs le Conseil fédéral à permettre la "confiscation d'avoirs russes" et demande que la Suisse participe à la taskforce des pays du G7.

Divergences sur la libre circulation

Dans le domaine commercial, le rapport relève que la relation avec la Suisse est si étroite qu'elle va au-delà d'une simple "intégration économique". C'est pourquoi "le bon fonctionnement du marché intérieur doit être garanti", ce qui n'est pas le cas de la libre circulation des personnes, ont critiqué les députés européens en référence aux délais d'annonce pour les détachés.

Ils ont pris note des préoccupations de la Suisse en matière de protection des conditions de travail. L'UE s'engage également à "lutter contre les abus". On pourrait donc "envisager l'application de mesures temporaires, basées sur le droit de l'UE, pour une période déterminée".

Afin de donner des gages aux sceptiques en Suisse, le Parlement européen a plaidé, selon Lukas Mandl, "pour plus de transparence, notamment sur la réalité de la libre circulation des travailleurs".

Soucis pour l'électricité

Dans leur rapport sur la Suisse, les Européens se montrent en outre inquiets de l'absence d'accord sur l'électricité. Cela comporte des risques pour le réseau électrique européen. Ils demandent donc des solutions techniques au niveau des gestionnaires de réseau de transport et l'intégration de la Suisse dans le calcul des capacités de l'UE.

Dans le domaine de la recherche, le Parlement européen demande qu'après l'adoption du mandat de négociation, des règles transitoires permettent la participation de la Suisse au programme de recherche européen "Horizon Europe". "Cela renforcera le pôle scientifique et d'innovation européen dans son ensemble", a déclaré M. Mandl.

Le député européen autrichien s'était chargé il y a deux ans et demi de rédiger un rapport sur la Suisse. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, est désormais invitée à transmettre le rapport aux autres institutions de l'UE ainsi qu'au Parlement suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Gland teste une navette électrique et modulaire

Publié

Il y a 45 minutes

le

4 octobre 2023

De

La Ville de Gland (VD), sur la Côte, teste actuellement une navette électrique et modulaire sur son territoire (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Ville de Gland (VD), sur la Côte, teste actuellement une navette électrique et modulaire sur son territoire. "Flexibilité et efficience" sont les mots d'ordre pour cette solution "innovante" de mobilité urbaine et intercommunale présentée mercredi matin, a indiqué la Municipalité dans un communiqué.

Cette étape d'essai entre dans une réflexion globale dans le cadre du Plan directeur de la mobilité et du stationnement (PDMS) et du développement du Transport urbain glandois (TUG). Elle s'inscrit aussi dans la stratégie du Plan climat communal, lequel soutient le Plan climat vaudois dans son objectif visant la neutralité carbone territoriale d'ici à 2050, écrit la Ville.

La navette Cristal du constructeur français Lohr a été testée en matinée. La Ville souhaite proposer une "alternative efficace et rationnelle qui rende la mobilité spontanée, fluide et confortable pour tous". Les discussions vont désormais se poursuivre avec les différentes parties prenantes au niveau régional, cantonal et fédéral sur les conditions d'une potentielle homologation.

"Grâce à ce type de transport, des arrêts virtuels adaptatifs permettraient notamment d'attendre le bus en dehors des réseaux de lignes fixes. Plusieurs cabines peuvent être combinées grâce à un système d'attelage créant ainsi un convoi pour permettre un service dimensionné selon la demande. Sa mise en place durant les périodes creuses permettrait, elle, d'améliorer les temps de parcours", explique la Municipalité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Kryenbühl fait l'impasse sur la saison 2023/24

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Il y a 1 heure

le

4 octobre 2023

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Urs Kryenbühl fait l'impasse sur la saison 2023/24 (© KEYSTONE/AP/MARCO TROVATI)

Urs Kryenbühl fait l'impasse sur toute la saison 2023/24.

Le Schwytzois de 29 ans, qui compte trois podiums de Coupe du monde en descente, explique passé un été difficile sur le plan privé et physique.

Kryenbühl avait été victime d'une déchirure du ligament croisé antérieur droit lors du super-G de Bormio en décembre 2022, sans avoir chuté. Il s'agissait d'un nouveau coup dur pour lui, après sa terrible chute en janvier 2021 sur la Streif à Kitzbühel. Déjà à l'époque, il s'était entre autres déchiré le ligament croisé. Un an plus tard, il s'était blessé au bassin après avoir de nouveau chuté lourdement lors d'un super-G en Coupe d'Europe.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les bacheliers gagnent peu dans les deux ans après leur maturité

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Il y a 2 heures

le

4 octobre 2023

De

Les titulaires d'une maturité gymnasiale ou spécialisée gagnent peu dans les deux ans suivants mais la tendance s'inverse une fois leurs études achevées (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les titulaires d'une maturité gymnasiale ou spécialisée perçoivent un revenu annuel inférieur à 10'000 francs durant les deux ans qui suivent. Ils poursuivent souvent leur cursus dans les hautes écoles. Leur revenu augmente toutefois nettement après les études.

Le parcours estudiantin peut engendrer une situation socioéconomique compliquée, relève mercredi l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans une étude. Un quart des jeunes bacheliers n'ont pas encore exercé d'emploi.

Plus de 90% d'entre eux effectuent des études au niveau tertiaire, soit à l'université après la maturité gymnasiale, soit dans les hautes écoles spécialisées ou pédagogiques après la maturité spécialisée. Neuf ans après la maturité, 88% pour la première catégorie et 83% pour la deuxième ont obtenu un diplôme du degré tertiaire. Les premiers ont en moyenne passé deux ans de plus en formation que les seconds.

De ce fait, les diplômés du gymnase voient leur salaire augmenter plus tard. Quatre ans après l'obtention du certificat, leur revenu annuel médian s'élève à 7700 francs, contre 31'400 pour les titulaires d'une maturité spécialisée.

Les diplômés du gymnase ne voient leur salaire annuel dépasser 30'000 francs qu'après sept ans, soit dès qu'ils entrent sur le marché du travail. Ce revenu annuel médian atteint 65'000 francs neuf ans après l'obtention de la maturité, gymnasiale et spécialisée.

Domaines MINT

Ce revenu atteint même 68'000 francs pour les diplômés ayant suivi un cursus universitaire dans les domaines MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et technique). Toutefois, dans les années précédentes, ces étudiants sont les moins bien lotis.

Cinq ans après l'obtention de la maturité, ils sont pour la plupart encore en formation. A ce stade, ils gagnent donc moins: 7800 francs contre 12'000 pour l'ensemble des bacheliers. Ils sont aussi moins nombreux à avoir quitté le domicile familial (14% contre 20% pour l'ensemble des maturités gymnasiales).

L'étude porte sur les titulaires d'une maturité gymnasiale ou spécialisée obtenue en 2012. Les effectifs considérés s'élèvent respectivement à 16'091 et 1922.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Une panne d'électricité au Palais des Nations paralyse l'ONU

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Il y a 2 heures

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4 octobre 2023

De

(KEYSTONE/Valentin Flauraud)
L'ONU à Genève est confrontée à une difficulté inédite. Une panne d'électricité massive liée aux travaux de rénovation du Palais des Nations paralysait mercredi matin le fonctionnement de toutes les instances de l'organisation.
Le Conseil des droits de l'homme discutait de la situation des droits humains en Israël et dans les territoires palestiniens au moment de la coupure. "La réunion est suspendue", a affirmé un responsable onusien.

Et parmi les autres activités au Palais des Nations, la secrétaire générale de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) présentait à la presse le principal rapport de cette agence onusienne. Arrivée en retard en raison du blocage des accès avec la coupure, Rebeca Grynspan n'a pu parler que quelques minutes, avant de devoir renoncer avec les conditions observées.

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