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Les clefs pour acheter un logement sur plans

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Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, associé de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Les promoteurs et régies immobilières proposent régulièrement à la vente des villas ou des appartements neufs, à acheter « sur plans ». 

On distingue globalement deux modes d’acquisition d’un logement sur plan. Pour faire simple, dans la première variante le promoteur vous promettra la livraison d’un logement neuf qu’il construira lui-même, alors que dans la seconde, c’est vous qui allez faire construire le logement et financer sa construction.

Je m’explique : dans la première hypothèse, le promoteur va vous proposer un appartement neuf que vous allez dans un premier temps promettre d’acheter. Concrètement cela veut dire que vous irez chez un notaire pour signer une promesse de vente, en versant un acompte qui équivaut généralement à 10% du prix de l’appartement. Ensuite, le promoteur s’occupera lui-même de construire et financer l’appartement en intégrant éventuellement vos choix pour les matériaux, l’agencement de la cuisine, les salles de bain etc. Une fois terminé et les clés remises, vous allez exercer la promesse de vente, c’est-à-dire retourner chez le notaire pour signer cette fois-ci un acte de vente à teneur duquel vous deviendrez propriétaire de l’appartement.

Dans la deuxième hypothèse, le promoteur va d’abord vous vendre le terrain sur lequel sera construit la maison, ou une quote-part terrain si vous achetez un appartement en propriété par étage. En principe vous allez payer le terrain, ou en tous cas une partie, avec vos fonds propres. En même temps que l’achat du terrain, vous signerez un contrat d’entreprise totale avec le promoteur qui va vous promettre de construire votre logement pour un prix qui est généralement forfaitaire. La construction sera alors financée par un crédit de construction que vous devrez contracter avec la banque partenaire du promoteur. Au fur et à mesure de l’avancement de la construction, la banque va libérer les fonds nécessaires pour payer l’entreprise générale et ses sous-traitants.

Quelle est la principale différence entre ces deux modes d’acquisition ?

C’est le risque lié à la construction du logement. Dans la deuxième hypothèse, vous prenez le risque que l’entrepreneur général fasse faillite en cours de chantier et vous laisse en rade avec une demie-maison, vous prenez le risque du retard éventuel dans la livraison de l’ouvrage, vous prenez également le risque d’avoir de nombreuses malfaçons une fois l’ouvrage terminé, bien que ce risque existe aussi partiellement dans le cas d’un achat clés en main. L’autre désavantage c’est que vous devez financer vous-même le chantier ce qui vous oblige à payer les intérêts du crédit de construction avant de pouvoir emménager, alors que vous payez encore le loyer ou les intérêts hypothécaires de votre logement actuel. L’avantage par contre c’est que l’achat d’un appartement avec contrat d’entreprise reviendra en principe moins cher dans la mesure où vous supportez plus de risques. Comme toujours en économique, le prix est corrélé au risque.

Peut-on réduire les risques liés à la construction de l’appartement, dans le cas d’un achat du terrain avec un contrat d’entreprise ?

Dans une certaine mesure oui, par le biais d’un contrat d’entreprise bien négocié contenant des clauses qui protègent bien l’acquéreur, en prévoyant par exemple des pénalités de retard, une garantie financière qui couvre le coût éventuel de réfection des défauts pendant le délai de garantie après la livraison de l’ouvrage etc. etc. Comme toujours, mieux vaut investir un peu d’argent dans la relecture du contrat avant sa signature que de faire face à un litige à la fin du chantier qui vous coûtera bien plus cher.

Moralité : l’achat d’un logement sur plan peut être une très bonne affaire pour autant que les contrats aient été bien négociés au préalable et vous protègent suffisamment des risques inhérents à la construction.

Suisse

La Suisse est passée à l'heure d'été

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Les horloges ont été avancées d'une heure à 02h00 (archives). (© KEYSTONE/APA/APA/HELMUT FOHRINGER)

La Suisse est passée à l'heure d'été dans la nuit de samedi à dimanche. La nuit a été plus courte d'une heure, mais les soirées bénéficieront ensuite de la lumière du jour plus longtemps. L'heure d'été prendra fin le 29 octobre.

Dimanche à 02h00, les montres ont été avancées à 03h00. Le changement d'heure pour la saison estivale commence le dernier dimanche de mars et se termine le dernier dimanche d'octobre, selon l'Institut fédéral de métrologie (Metas).

La suppression éventuelle du changement d'heure saisonnier est devenue ces dernières années un sujet de discussion politique, surtout dans les pays voisins. Mais aucune décision n'a jusqu'ici été prise, ni au niveau de l'Union européenne ni dans les Etats.

Selon Metas, la Suisse suit l'évolution dans les pays voisins et examinera soigneusement si une éventuelle adaptation de la réglementation horaire est pertinente et dans l'intérêt de la Suisse. Jusqu'à nouvel ordre, la réglementation actuelle reste en vigueur.

Depuis 1996, tous les pays de l'UE et la Suisse sont à l'unisson pour avancer leur horloge d'une heure le dernier dimanche de mars et la reculer d'une heure le dernier dimanche d'octobre. Cette concordance est surtout motivée par des raisons économiques.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Lors du prochain tirage mercredi prochain, 3 millions de francs seront en jeu. (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 2, 11, 13, 33, 37 et 40. Le numéro chance était le 6, le rePLAY le 13 et le Joker le 840696.

Lors du prochain tirage mercredi prochain, 3 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les Femmes socialistes appellent à la grève et à voter féministe

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"Nous avons besoin d’une redistribution radicale du temps", explique Tamara Funiciello, coprésidente des Femmes socialistes suisses. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les Femmes socialistes ont lancé l’année politique lors de leur assemblée samedi à Berne. Au centre, la mobilisation pour la grève du 14 juin et les élections fédérales. La formation a aussi décidé de soutenir le référendum contre la réforme des caisses de pension.

Les Femmes socialistes ont arrêté leurs revendications pour la grève féministe. La réduction du temps de travail est au centre. "Nous avons besoin d’une redistribution radicale du temps", explique Tamara Funiciello, coprésidente des Femmes socialistes suisses.

Celles-ci demandent en outre que l’accueil extrafamilial des enfants soit financé par l’ensemble de la société et que l’âge de la retraite soit abaissé pour les personnes exerçant des métiers physiquement exigeants.

La législature passée l’a montré: dès qu’il s’agit de la protection des femmes sur le plan financier, les rapports de majorité échouent, malgré une forte proportion de femmes au Parlement, pointe la formation.

Apéros féministes

"Pour faire avancer les choses lors de la prochaine législature concernant les rentes et les salaires des femmes, il faut que davantage de forces de gauche et féministes soient élues au Parlement le 22 octobre. Les blazers roses ne suffisent pas !", relève Martine Docourt, également coprésidente, citée dans le communiqué.

Dans toute la Suisse, des femmes socialistes "fortes" se présenteront en octobre pour le Conseil national et le Conseil des États. Des apéros politiques féministes seront l’élément central de la campagne.

Réforme des caisses de pension

Le projet de réforme des caisses de pension adopté lors de la session de printemps a aussi largement mobilisé les femmes présentes. Celles-ci ont décidé à l’unanimité de soutenir le référendum contre ce texte.

"En automne 2022, on nous promettait encore en grande pompe d’améliorer les rentes des femmes", rappelle Martine Docourt. "Avec cette réforme, on n’a pas avancé d’un iota. Au contraire."

Dans le cadre de la discussion sur la réforme des caisses de pension, le Comité directeur a été chargé par la base de suspendre l’affiliation des Femmes socialistes à Alliance F.

Contre les tentatives de division

Les quelque 200 membres présentes se sont en outre penchées sur la diversité du mouvement féministe et ont adopté un papier s'opposant à toute tentative de division de la droite.

Des élections ont également eu lieu. Julia Baumgartner remplace Gina La Mantia au poste de secrétaire centrale de la formation. La Fribourgeoise Marion Sugnaux, la Bernoise Moana Mika et Tanja Blume (représentante de la JS Suisse) font désormais partie de la direction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les Vert-e-s lancent leur campagne avec une "envie d'avenir"

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Le président des Vert-e-s Balthasar Glättli (ZH) a demandé que la place financière helvétique soit compatible avec le climat. (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Lors de leur assemblée des délégués samedi à Olten (SO), les Vert-e-s ont lancé leur campagne en vue des élections fédérales d'octobre. Ils ont aussi défini leurs mots d'ordre en vue des votations du 18 juin.

"Nous voulons apporter le changement au Conseil fédéral", a lancé la conseillère aux Etats genevoise et responsable de campagne Lisa Mazzone. C'est avec une "envie d'avenir" et espoir que le parti entame la campagne. Les Verts entendent perpétuer le succès obtenu lors des dernières élections en 2019: "Nous sommes venus pour rester".

Concernant les votations du 18 juin, le parti écologiste a accepté la loi climat, qui définit des mesures concrètes en matière de protection du climat. Il a en revanche décidé de laisser la liberté de vote concernant l'imposition minimale de l'OCDE. Avec ce projet, les bénéfices des grandes entreprises actives au niveau international seront imposés en Suisse à au moins 15% dès 2024.

Les Vert-e-s ont aussi décidé de soutenir l'initiative populaire "pour une citoyenneté moderne (initiative pour la démocratie)". Lancée par l'Action des quatre quarts, elle vise à faciliter la naturalisation de toute personne vivant en Suisse depuis cinq ans et remplissant des critères objectifs.

Ils ont également adopté un "Appel en faveur de la nature", qui contient une série de revendications relatives à la protection de la nature et à la biodiversité en Suisse. "Un tiers des espèces en Suisse est menacé. Une nature intacte est fondamentale pour la santé et le bien-être de toute la société", a souligné le parti dans un communiqué.

Place financière respectueuse du climat

La reprise de Credit Suisse par UBS a bien sûr aussi été abordée. Le président du parti Balthasar Glättli (ZH) a demandé que la place financière helvétique soit compatible avec le climat. "L'économie signifie aussi responsabilité", a-t-il déclaré lors d'une interview accordée à Keystone-ATS.

Le Conseil fédéral devrait "poser des conditions climatiques au nouveau monstre UBS" et veiller à ce que les risques soient réduits à l'avenir en introduisant un système bancaire séparé, a poursuivi le Zurichois.

"Si l'Etat débloque 209 milliards de fonds publics, le respect des objectifs climatiques doit être une condition. C'est ce que nous demandons", a déclaré M. Glättli dans son discours devant les délégués. "Si le climat était une grande banque, le Conseil fédéral l'aurait déjà sauvée."

Les Vert-e-s ont adopté une résolution sur le Credit Suisse, exigeant des règles efficaces pour une place financière sûre et durable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le PVL lance sa campagne en vue des élections fédérales

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Le président du PVL Jürg Grossen (BE) a appelé à construire activement l'avenir de la Suisse au-delà des clivages politiques. (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Lors de son assemblée des délégués samedi à Rheinfelden (AG), le PVL a lancé sa campagne en vue des élections fédérales d'octobre, sous le slogan "Le courage d'agir". Son président Jürg Grossen a exigé une politique orientée solution pour la Suisse.

Le Vert'libéral s'est également prononcé en faveur d'une politique tournée vers le long terme, qui se construit au-delà des camps partisans. Face aux nombreuses crises telles que le changement climatique, la guerre en Ukraine, la crise énergétique et la chute de Credit Suisse, il faut faire bouger les choses et innover, a-t-il plaidé au cours de son discours devant les délégués.

Le Bernois a appelé à construire activement l'avenir de la Suisse au-delà des clivages politiques. Et de déplorer ces derniers temps trop peu de compromis susceptibles de réunir une majorité.

"La Suisse est confrontée à des défis majeurs en matière de politique économique. La pénurie de main-d'oeuvre qualifiée augmente, notre productivité stagne et nous risquons de perdre notre plein accès à des marchés importants - en particulier au marché intérieur de l'UE", a-t-il encore déclaré. Et d'estimer que cette évolution met en péril la prospérité helvétique.

Dans ce contexte, les Vert'libéraux ont adopté un document stratégique concernant la politique économique. Les éléments les plus importants pour maintenir la prospérité sont une concurrence accrue, un marché du travail libéral et qui tient compte des besoins de la société actuelle, un accès total au marché intérieur européen, ainsi qu'un libre-échange durable avec le monde entier.

Commission d'enquête parlementaire

Par ailleurs, le PVL a décidé ses mots d'ordre pour les votations du 18 juin. Les délégués ont dit oui à l'unanimité à la loi climat. Ils ont aussi accepté sans opposition l'imposition minimale de l'OCDE et la loi Covid-19, à nouveau soumise au vote.

Le parti demande également une économie responsable et une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la reprise de Credit Suisse par UBS. Le PS et les Vert-e-s exigent aussi une CEP. L'UDC s'est elle montrée ouverte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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