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Le Tribunal fédéral invalide l’initiative populaire de l’ASLOCA

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Le Tribunal fédéral a invalidé dans son arrêt du 25 octobre dernier l’initiative populaire lancée par l’ASLOCA intitulée « Construisons des logements pour toutes et tous : davantage de coopératives et de logements bon marché! ». 

Pour comprendre la portée de cette décision, il faut d’abord connaître dans les grandes lignes le système législatif genevois destiné à contrôler le type de logements constructibles à Genève.

Il faut en effet savoir que le territoire genevois distingue globalement les zones ordinaires, ou l’Etat n’impose pas de types de logements spécifiques à construire, et les zones de développement, qui sont régies par la loi générale sur les zones de développement, soit la LGZD.

Actuellement, l’article 4A de la LGZD impose qu’un propriétaire d’un terrain situé en zone de développement construise au moins 30% de logements locatifs dont les loyers sont contrôlés par l’Etat, ou qu’il cède 25% des logements à des collectivités ou organismes sans but lucratif, comme des coopératives d’habitation. Dans ce contexte, l’Etat va vérifier l’équilibre financier de toute l’opération, imposer des loyers abordables et contrôler le prix de vente des appartements en propriété.

Que souhaitait l’ASLOCA par son initiative populaire ?

L’ASLOCA souhaitait modifier l’article 4A LGZD pour que les propriétaires de terrains en zone de développement soient forcés à construire au moins 80% de logements locatifs, dont la moitié seraient contrôlés par l’Etat. En plus de cela, les propriétaires seraient obligés de céder la moitié des logements à des collectivités publiques ou des organismes sans but lucratif comme des coopératives d’habitation.

Pour quelles raisons le Tribunal fédéral a-t-il invalidé cette initiative ?

Il faut savoir que l’initiative avait déjà été partiellement invalidée par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève qui avait trouvé l’initiative peu claire et disproportionnée par rapport à l’atteinte fondamentale qu’elle représentait au regard du droit constitutionnel à la propriété et à la liberté économique.

Le Tribunal fédéral l’a suivi dans ce raisonnement en considérant que l’atteinte à la garantie de la propriété serait particulièrement grave puisqu’un propriétaire d’un terrain serait contraint de vendre la moitié des logements à construire à des organismes sans but lucratif. Le Tribunal fédéral a également considéré que le texte de l’initiative n’était pas suffisamment clair pour justifier une atteinte aussi grave à la propriété et qu’ainsi les citoyens ne seraient pas en mesure de s’exprimer en connaissance de cause sur cette nouvelle contrainte étatique. Contrairement à la Cour cantonale, le Tribunal fédéral a considéré qu’il fallait intégralement invalider cette initiative.

Quelles sont les conséquences politiques de cette décision ?

Cette décision relance le débat sur la nécessité de promouvoir ou non l’accession à la propriété, ce que souhaite la chambre genevoise immobilière et la droite plus généralement, tandis que la gauche souhaite davantage de logements locatifs et empêcher que les propriétaires puissent faire de l’argent en louant des logements.

Il faut rappeler dans ce contexte que Genève compte moins de 20% de propriétaires et que la demande d’appartements en propriété par étages est très importante, compte tenu notamment des taux hypothécaires actuels historiquement bas.

Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

International

Combats Cambodge-Thaïlande: plus de 500'000 personnes évacuées

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La Thaïlande et le Cambodge s'accusent mutuellement d'avoir repris les combats. (© KEYSTONE/EPA/RUNGROJ YONGRIT)

Plus d'un demi-million de personnes ont été évacuées des régions frontalières de la Thaïlande et du Cambodge depuis la reprise des affrontements dimanche entre les deux voisins d'Asie du Sud-Est. Le bilan des combats est de 11 morts.

"Au total, 20'105 familles, soit 101'229 personnes, ont été évacuées vers des abris et chez des proches dans cinq provinces", a déclaré mercredi la porte-parole du ministère cambodgien de la défense.

En Thaïlande, "plus de 400'000 personnes ont été déplacées vers des abris", a déclaré le porte-parole du ministère de la défense. "Les civils ont dû évacuer massivement en raison de ce que nous avons évalué comme une menace imminente pour leur sécurité".

Les deux pays s'accusent mutuellement d'avoir déclenché la reprise des hostilités, qui ont fait au moins 11 morts: sept civils cambodgiens et quatre soldats thaïlandais, selon les derniers bilans des autorités.

Le Cambodge et la Thaïlande, qui se disputent de longue date des morceaux de territoire, s'étaient déjà affrontés en juillet.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Ligue des champions: un choc Real Madrid - Man City mercredi

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Real Madrid - Manchester City: comme on se retrouve (archives). (© KEYSTONE/AP/DAVE THOMPSON)

Le Real Madrid et Manchester City s'affrontent mercredi (21h00) lors de la 6e journée de Ligue des champions. Le vainqueur prendra une option sérieuse sur la qualification directe pour les 8es.

Après cinq matches, le Real figure à la 5e place, avec deux points d'avance sur City, 9e. Pour rappel, seules les huit meilleures équipes de la phase de ligue obtiennent un billet direct pour les 8es de finale. Les clubs classés de la 9e à la 24e place doivent disputer un barrage aller-retour.

Les Merengue avaient d'ailleurs éliminé les Cityzens dans un tel barrage en février dernier (6-3 sur les deux matches). Mais ils n'abordent pas ce remake en confiance, trois jours après l'humiliation subie à domicile face au Celta Vigo en championnat (défaite 2-0).

De son côté, Manchester City a repris du poil de la bête après un début de saison en dents de scie. Les hommes de Pep Guardiola ont certes perdu leur dernier match de C1 - une défaite 2-0 contre Leverkusen, avec de nombreux titulaires au repos -, mais ils sont revenus à deux longueurs du leader Arsenal en Premier League.

Arsenal pour le 6/6

Les Gunners chercheront eux à poursuivre leur campagne parfaite sur le terrain du Club Bruges. Le club du nord de Londres, qui a dominé le Bayern Munich lors de la précédente journée, vise une sixième victoire en six matches sur la scène européenne.

Champion en titre, le Paris Saint-Germain (2e) se rend sur la pelouse de l'Athletic Bilbao avec l'objectif de conserver sa place dans le top 8. Même ambition pour le Borussia Dortmund (6e) de Gregor Kobel, qui reçoit les Norvégiens de Bodö/Glimt.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Trump assure que les prix baissent "énormément" aux Etats-Unis

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Donald Trump avait choisi pour cette réunion, présentée comme la première d'une série à travers le pays, le complexe hôtelier du Mount Airy Casino. (© KEYSTONE/AP/Matt Rourke)

Pendant une réunion visant à raviver l'élan de sa campagne électorale, le président américain Donald Trump a assuré mardi que les prix baissaient "énormément" grâce à lui. Selon les dernières statistiques, l'inflation a accéléré aux Etats-Unis, remontant à septembre.

"Les prix baissent de manière assez substantielle. Il faut toujours qu'ils [ndlr: les démocrates] trouvent une supercherie. [Leur] nouveau mot est 'coût de la vie'", a critiqué le dirigeant républicain pendant la réunion en Pennsylvanie. "Les démocrates qui parlent de 'coût de la vie', c'est comme si Bonnie et Clyde parlaient d'ordre public", a-t-il ironisé.

Délaissant les questions économiques, le milliardaire de 79 ans s'en est par ailleurs pris violemment à ses adversaires politiques, aux journalistes et surtout aux immigrés, en particulier somaliens, ses cibles de prédilection dernièrement. La salle s'est alors mise à crier: "Renvoyez-les! Renvoyez-les!"

Donald Trump, qui a suspendu les demandes d'immigration de 19 pays parmi les plus pauvres de la planète, a aussi repris une expression qui avait beaucoup choqué pendant son premier mandat en disant que les Etats-Unis laissaient entrer des personnes venant de "pays de merde".

"Connard endormi"

Le président américain a traité son prédécesseur Joe Biden de "connard endormi" en étrillant le bilan, selon lui, désastreux laissé par l'ancien chef d'Etat démocrate, un argument qui porte au moins auprès de ses plus fervents partisans.

"Oui, les prix sont élevés en ce moment, mais les choses doivent empirer avant de s'améliorer", a dit à l'AFP Brianna Shay, 26 ans, administratrice dans l'éducation publique, venue assister à la réunion. "Malheureusement, le président précédent nous a vraiment entubés", a-t-elle ajouté.

La cote de popularité du président a chuté à son plus bas niveau depuis son retour au pouvoir en janvier, notamment en raison du coût de la vie que les Américains imputent en partie aux droits de douane. Les sondages indiquent toutefois que la cote de popularité de Donald Trump a chuté sous le poids des mauvaises performances de sa politique économique.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Interdiction des réseaux sociaux: l'Australie "reprend le contrôle"

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L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans doit permettre aux "familles de reprendre le contrôle", estime le premier ministre australien Anthony Albanese (archives). (© KEYSTONE/EPA/MICK TSIKAS)

Les Australiens âgés de moins de 16 ans sont officiellement interdits d'accès à de nombreux réseaux sociaux depuis mercredi matin, une première mondiale. Cette mesure doit permettre de "reprendre le contrôle", a lancé le premier ministre australien.

Des centaines de milliers d'adolescents se sont réveillés déconnectés des applications sur lesquelles ils pouvaient passer plusieurs heures par jour.

Sans mesures "raisonnables" prises pour faire respecter la loi, les plateformes concernées risquent des amendes pouvant atteindre jusqu'à 50 millions de dollars australiens (27 millions de francs suisses) en vertu de cette obligation, dont l'application sera scrutée par de nombreux pays.

"C'est une première mondiale", a clamé mercredi le premier ministre australien Anthony Albanese, ajoutant qu'il s'agissait d'"un des plus grands changements sociaux et culturels que notre nation ait connu [...] Nous reprendrons le contrôle".

Liste évolutive

Addiction aux écrans, harcèlement en ligne, violence, contenus sexuels: la mesure est accueillie avec soulagement par certains parents mais laisse les premiers concernés sceptiques.

"Je ne pense pas que le gouvernement sache vraiment ce qu'il fait et je ne pense pas que cela aura un impact sur les enfants australiens", estime Layton Lewis, 15 ans, interrogé avant son exclusion des plateformes.

Les téléchargements d'applications encore accessibles aux adolescents, comme Lemon8 et yobe, ont déjà grimpé en flèche dans le pays.

Les géants du numérique Facebook, Instagram, YouTube, TikTok, Snapchat ou encore Reddit ont désormais obligation de bannir les utilisateurs australiens âgés de moins de 16 ans. Les plateformes de streaming Kick et Twitch, ainsi que les réseaux sociaux Threads et X, sont aussi concernés.

Pour l'heure, la plateforme de jeux en ligne Roblox, le réseau Pinterest ou encore la messagerie WhatsApp sont épargnés par le dispositif. Mais cette liste pourra évoluer, a averti le gouvernement.

Vérification

Meta, YouTube et d'autres géants de la technologie ont condamné l'interdiction. Tous ont cependant accepté de s'y plier, à l'instar de Meta (Facebook, Instagram, Threads) qui a annoncé dès jeudi avoir commencé à supprimer les comptes des utilisateurs concernés.

"Nous respecterons nos obligations légales, mais nous restons préoccupés par le fait que cette loi affaiblira la sécurité des adolescents", a affirmé Meta mercredi dans un communiqué.

Selon l'entreprise, de nombreuses applications n'offrent pas les mêmes fonctionnalités de sécurité que les siennes, comme les comptes dédiés aux adolescents.

"Nous avons constamment fait part de nos inquiétudes quant au fait que cette loi mal conçue pourrait pousser les adolescents vers des plateformes ou des applications moins réglementées. Nous voyons maintenant ces inquiétudes devenir réalité", s'est alarmée l'entreprise.

Recours déposé

La justice a également été saisie: un groupe de défense des droits des internautes a dit avoir engagé une procédure auprès de la haute cour d'Australie.

Le succès ou non de la décision australienne sera scruté de près. La Nouvelle-Zélande voisine mais aussi la Malaisie réfléchissent à des restrictions similaires.

Le gouvernement australien a admis que l'interdiction serait imparfaite à ses débuts et que des adolescents trouveraient un moyen de continuer à utiliser les plateformes.

D'après le texte, les réseaux sociaux visés ont seulement à vérifier que leurs utilisateurs sont âgés de 16 ans ou plus. Plusieurs plateformes ont annoncé qu'elles recourraient à l'intelligence artificielle (IA) pour estimer l'âge des internautes à partir de leurs photographies. Ceux-ci pourraient aussi avoir à transmettre un document d'identité.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Coronavirus

Covid: enquête américaine sur de possibles décès liés aux vaccins

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Robert Kennedy Jr avait suggéré, lors d'un événement devant la presse, que le virus SARS-CoV-2 était "ethniquement ciblé" pour nuire aux personnes noires et aux personnes blanches tout en épargnant les "Ashkénazes et les Chinois " (archives). (© KEYSTONE/EPA/YURI GRIPAS / POOL)

L'agence américaine du médicament (FDA) mène une large enquête sur de possibles morts liées aux vaccins contre le Covid-19, chez des enfants et les adultes, a indiqué le ministère américain de la santé. Le ministre en charge du département est un vaccino sceptique.

Cet examen survient au moment où de plus en plus de voix s'élèvent pour dénoncer la politisation croissante des agences sanitaires par le ministre Robert Kennedy Jr, qui a lancé une profonde refonte de la politique vaccinale américaine.

"La FDA mène une enquête approfondie sur plusieurs groupes d'âge à propos de décès potentiellement liés aux vaccins contre le Covid", a indiqué Andrew Nixon, un porte-parole du ministère à l'AFP, confirmant des informations de Bloomberg et du Washington Post.

L'efficacité et la sécurité des vaccins anti-Covid ont été documentées par de nombreuses études, tout comme l'existence de cas très rares d'effets secondaires graves ne remettant pas en cause l'intérêt de la vaccination dans la plupart des tranches d'âge, selon diverses autorités sanitaires à travers le monde.

Fausses informations

Interrogé par l'AFP, le porte-parole n'a pas souhaité préciser la date à laquelle les conclusions de cette enquête, dont les méthodes et les données employées restent floues, seraient présentées.

Ce réexamen, qui devait initialement se concentrer sur de possibles morts d'enfants, a suscité une polémique ces dernières semaines après la fuite d'un document interne à la fin novembre. Attribuée à un haut responsable de la FDA, cette note affirmait que ces vaccins sont liés à au moins 10 décès infantiles sans fournir de preuves.

Une dizaine d'anciens responsables de la FDA ont depuis lors manifesté leur inquiétude et appelé à la prudence, rappelant qu'"aucune explication sur le processus et les analyses qui ont conduit à ce nouveau jugement rétrospectif" n'ont été dévoilées.

Et le ministre de la santé Robert Kennedy Jr est par ailleurs connu pour avoir relayé des fausses informations et théories complotistes sur le sujet. Lors de la pandémie, il avait qualifié ces vaccins des "plus mortels jamais fabriqués" et avait suggéré, lors d'un événement devant la presse, que le virus était "ethniquement ciblé" pour nuire aux personnes noires et aux personnes blanches tout en épargnant les "Ashkénazes et les Chinois". Il avait ensuite démenti ses propos.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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