Le loup ne doit pas être tiré sans dispositif préalable de protection des troupeaux. Les conditions de tir adoptées par le Parlement sont trop souples, estime le Conseil fédéral. Il a mis vendredi en consultation une modification de l'ordonnance sur la chasse.
La loi combattue par les organisations de protection de la nature permet d'abattre le prédateur afin de prévenir des dégâts ou un danger concret pour l'homme. Elle n'exige pas que les cantons mettent en oeuvre un dispositif de protection avant de pouvoir autoriser des tirs de régulation si cela ne suffit pas. Le Parlement a biffé cette condition.
Le Conseil fédéral ne l'entend pas de cette oreille. Il veut réintroduire les mesures préventives via l'ordonnance sur la chasse et concrétise les conditions entourant la régulation du prédateur. Comme espèce protégée, le loup ne pourra pas être chassé et les meutes seront maintenues.
Les cantons devront informer les éleveurs actifs dans les régions où se trouvent des loups des possibles mesures de protection des troupeaux. De plus, ils seront tenus de justifier auprès de la Confédération au préalable la raison pour laquelle les tirs sont nécessaires.
Proportionnalité
Le principe de proportionnalité s’appliquera. La régulation de meutes se tenant éloignées des zones d’habitation ou des troupeaux de moutons ne sera pas autorisée. Elle vise à ce que les meutes gardent leur crainte naturelle de l’être humain et, partant, restent à distance des zones habitées.
La Confédération participera financièrement à la mise en place de mesures de protection. Elle prendra à sa charge au maximum 80% du coût de l'utilisation de chiens de troupeaux. Il en sera de même pour le renforcement électrique des clôtures.
Bouquetins et cygnes
Le Conseil fédéral prévoit aussi une régulation des populations de bouquetins et de cygnes tuberculés. Le tir de bouquetins âgés sera plus restreint afin d’éviter une chasse au trophée excessive.
Par ailleurs, les tirs de bouquetins et de loups dans des sites de protection de la faune sauvage ne seront désormais autorisés que s’ils ne peuvent pas être réalisés ailleurs.
Des mesures pourront également être prises contre des castors isolés qui causent des dommages ou constituent un danger pour l'homme. C'est notamment le cas s'il endommage des routes ou des remblais de voies ferrées.
Des contributions pourront alors être allouées. La Confédération prendra à sa charge la moitié du coût de la pose de grillage de protection, des barrières de graviers ou encore de la construction de terriers artificiels. Les mesures pour prévenir les dommages aux piscicultures d'élevage et aux bassins de stockage causés par les loutres seront également pris en charge à hauteur de 50%.
Planification suprarégionale
Pour les espèces qui se déplacent beaucoup, comme le cerf élaphe, le sanglier ou le cormoran, les cantons devront discuter de la planification de la chasse au niveau suprarégional. Ils devront aussi rechercher les animaux sauvages blessés lors de la chasse ou d’accidents de la circulation.
L’ordonnance contraint les cantons à documenter l’évolution des espèces pouvant être chassées dont la population est rare sur le plan régional. Confédération et cantons auront ainsi la possibilité de prendre à temps les mesures qui s’imposent en cas de recul des effectifs de ces espèces.En outre, les chasseurs seront tenus de fournir la preuve de la sûreté du tir chaque année. Et les munitions contenant du plomb seront largement proscrites.
2 millions
Les cantons pourront se partager jusqu'à deux millions de francs par an pour planifier et mettre en oeuvre des mesures de protection des habitats. L'ordonnance règle les conditions d'octroi aux cantons de moyens financiers supplémentaires pour la protection des habitats des animaux sauvages.
La consultation est ouverte jusqu'au 9 septembre. Le peuple se prononcera le 27 septembre sur la nouvelle loi sur la chasse. La votation, initialement prévue le 17 mai, a été reportée en raison de la pandémie de Covid-19.
