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Le Conseil fédéral temporise sur l’accord-cadre avec l’UE

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La période d'incertitude concernant les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE va continuer (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil fédéral temporise sur l’accord-cadre avec l’Union européenne. Avant de dire s’il accepte ou refuse le projet issu des négociations, il a décidé vendredi de lancer un grand débat public sur le « deal » proposé.

Le gouvernement a chargé le Département des affaires étrangères de consulter les milieux concernés sur le résultat des négociations. Ces consultations « serviront de base à une analyse approfondie des intérêts politiques en vue d’une éventuelle signature de l’accord. »

La situation est très délicate pour le gouvernement. Il est entré dans la négociation en fixant des lignes rouges, or plusieurs ont été franchies.

Le Conseil fédéral sait qu’il aura de la peine à obtenir un soutien du Parlement, voire du peuple. Mais refuser d’emblée le projet risque d’exposer la Suisse à des sanctions de Bruxelles.

Risques

Le gouvernement expose toute une série de possibilités: rupture des négociations sur des dossiers comme l’électricité, la santé publique et la sécurité alimentaire, non-reconnaissance de l’équivalence de la Bourse suisse qui échoit à la fin du mois. Un refus exposerait aussi à l’insécurité juridique pour l’actualisation régulière des accords d’accès au marché et rendrait toute négociation difficile.

Le gouvernement rappelle par ailleurs qu’il n’est pas envisageable pour l’UE de suspendre ou de reporter les négociations sur l’accord-cadre. De nouveaux pourparlers ne sont pas exclus, mais ne pourraient avoir lieu avant 2020 et rien ne garantit que l’UE se fonderait sur l’actuel projet d’accord.

Le Conseil fédéral préfère donc temporiser en dévoilant le résultat obtenu. Voulu par Bruxelles surtout pour garantir une meilleure harmonisation des droits suisse et européen, l’accord institutionnel ne chapeautera pas les quelque 120 accords bilatéraux.

La Suisse a obtenu qu’il s’applique seulement aux futurs accords d’accès au marché et aux cinq textes existants: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, les produits agricoles, le transport aérien et les transports terrestres.

Reprise non automatique

La Suisse disposera de délais suffisants pour reprendre chaque développement du droit européen, avec possibilité d’un référendum. Une reprise automatique est exclue.

En revanche l’UE veut des concessions sur les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Elle demande que la Suisse soumette la protection des salaires au droit européen (directive sur les travailleurs détachés) dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur de l’accord institutionnel.

Ne seront garanties dans le projet d’accord que les mesures suivantes: un délai d’annonce des travailleurs détachés de quatre jours (au lieu des huit actuels), le dépôt d’une caution uniquement pour les employeurs ayant déjà abusé et une obligation de documentation pour les travailleurs indépendants.

Aide sociale

Le projet ne mentionne pas la directive concernant la citoyenneté européenne (directive sur la libre circulation des citoyens de l’UE). Le texte obligerait la Suisse à étendre les droits à l’aide sociale, offrir une protection accrue contre l’expulsion et accorder un droit de séjour permanent dès 5 ans de séjour.

Berne estime que ce n’est pas un développement de la libre circulation à reprendre. Bruxelles est d’un autre avis. Le projet ne mentionne pas non plus le règlement de l’UE sur la coordination des services de sécurité sociale en cours de réforme. Si la Suisse est obligée de suivre, elle devrait verser des prestations de chômage aux travailleurs frontaliers actifs sur son territoire.

Si les parties divergent sur la reprise du droit, le nouveau mécanisme de règlement des différends s’appliquera. Chaque partie pourrait saisir le comité mixte chargé de la gestion des accords.

Si celui-ci ne trouve pas de solution en trois mois, chaque partie pourra saisir un tribunal arbitral commun et paritaire qui statuera de manière autonome. Sa décision liera les deux parties et si l’une ne la respecte pas, l’autre pourra décider de mesures de compensation proportionnelles.

La Suisse a réussi à faire reconnaître des exceptions existantes pour les transports terrestres comme l’interdiction de circuler la nuit ou la limite des 40 tonnes. La question des aides d’Etat proscrites par Bruxelles a été résolue. Sauf pour le transport aérien, l’accord institutionnel ne contient que des principes généraux.

Source ATS

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Genève se dote d’un budget excédentaire

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C’est fait! Le Canton de Genève a un budget pour 2019. Il présente un excédent de près de 28 millions. A la mi-journée, le budget a été accepté par 52 voix contre 43 et une abstention. Et après plus de douze heures de débats. La majorité composée de la gauche et du MCG a imposé des dépenses supplémentaires pour la santé et le social.

Le chef de groupe PS, Thomas Wenger estime que “c’est un budget solidaire, responsable et nécessaire”. Il se réjouit des “moyens supplémentaires engagés pour subvenir aux besoins de la population qui augmente et qui vieillit”.

Ensemble à gauche partage son point de vue. Il faut dire que c’est la gauche radicale qui a imposé une rallonge de 25 millions. En faveur des HUG, de l’hospice général ou encore de l’aide à domicile. Les amendements de la gauche radicale ont été repris par le Conseil d’Etat. Le gouvernement voulait en effet obtenir une majorité et décrocher un budget plutôt que de tomber sous les douzièmes provisoires.

Tout sourire, le député d’Ensemble à Gauche, Jean Burgermeister s’est réjouit de cette “victoire de haute lutte”. Sa réaction:

Jean Burgermeister Député d'Ensemble à Gauche

Jean Burgermeister dénonce « le dogme de compression budgétaire » à droite:

Jean Burgermeister Député d'Ensemble à Gauche

Le PLR et le PDC ont, eux, déploré la méthode et le résultat. « Ce budget ne plaît pas à tout le monde, mais il a trouvé une majorité », a relevé la conseillère d’Etat, chargée des finances, la PLR Nathalie Fontanet, citée par l’ATS.

@marie_prieur

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Les jeunes pourront passer derrière le volant dès 17 ans

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Les jeunes conducteurs pourront obtenir un permis d'élève dès 17 ans (image symbolique). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les jeunes conducteurs pourront obtenir un permis d’élève dès 17 ans à partir du 1er janvier 2021. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi une modification d’ordonnance en ce sens.

D’après la nouvelle réforme, les aspirants conducteurs devront conduire avec un accompagnant pendant un an, avant de pouvoir passer leur examen pratique. Afin qu’ils ne doivent pas attendre leurs 19 ans pour obtenir le précieux sésame, le gouvernement a décidé d’abaisser l’âge minimum pour le permis d’élève.

L’accès au volant dès 17 ans a provoqué une fronde parlementaire de la droite. Le conseiller aux Etats Hans Wicki (PLR/NW) a présenté une motion, visant à bloquer le projet, avant de la retirer.

La validité du permis d’élève sera par ailleurs illimitée, contre deux ans actuellement. Autre modification: la formation complémentaire ne durera plus qu’une journée et devra être suivie dans un délai d’un an à compter de l’examen de conduite.

Motocycles légers dès 15 ans

Des abaissements d’âge sont également prévus au 1er janvier 2021 pour les motocyclistes, afin d’harmoniser les catégories suisses avec celles de l’Union européenne. Les motocycles de 125 cm3 pourront être conduits dès 16 ans contre 18 aujourd’hui, et les motocycles légers de 50 cm3, allant à 45 km/h maximum, dès 15 ans au lieu de 16 actuellement.

L’accès aux engins plus puissants sera par ailleurs restreint. Il faudra être titulaire d’un permis pour la catégorie A pendant deux ans avant de pouvoir passer aux catégories suivantes. Seuls les membres de quelques professions, comme les mécaniciens, les policiers ou les experts de la circulation, pourront obtenir un permis pour les motocycles plus puissants.

Fini les permis bleus

Dès le 1er février 2019, les conducteurs, qui auront passé leur examen pratique avec une voiture automatique, pourront quant à eux également conduire des véhicules manuels. La mention sera supprimée de leur permis de conduire. Les conducteurs, dont le permis mentionne cette restriction, pourront la faire retirer si aucune raison médicale ne s’y oppose.

Les permis papier devraient progressivement disparaître de la circulation. Les titulaires de « bleus » sont tenus de les échanger contre un permis au format de carte de crédit d’ici le 31 janvier 2024. Passé ce délai, leur permis perdra sa valeur de document de légitimation, mais l’autorisation de conduire restera valable.

Source ATS

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Replay: il sera encore possible de sauter la publicité

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Les téléspectateurs pourront continuer à sauter la publicité lorsqu'ils regardent la télévision en différé (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les téléspectateurs pourront continuer à sauter la publicité dans un programme diffusé en différé. Le National a renoncé vendredi à brider cette possibilité dans la révision de la loi sur le droit d’auteur. Il a ensuite approuvé le projet à l’unanimité.

La balle passe dans le camp du Conseil des Etats. La réforme doit adapter les droits des artistes et la lutte contre le piratage à l’ère d’Internet. Elle est le fruit d’un compromis d’un groupe d’experts que le gouvernement avait dû réactiver après la consultation pour trouver la solution soumise au Parlement au bout de cinq ans de travaux.

Equilibre fragile

Pour préserver cet équilibre fragile, le National ne s’est quasiment pas écarté des propositions du gouvernement. Une chaîne de télévision ne pourra pas empêcher que le spectateur saute la publicité dans un programme diffusé en différé.

La majorité a enterré par 182 voix contre 6 un article de sa commission qui aurait permis aux chaînes de négocier directement avec les opérateurs sur la question. L’aval de la chaîne aurait été réputé acquis sauf révocation expresse par le diffuseur et il aurait été impossible d’interdire le zapping publicitaire pour une émission précise.

Le problème avait été soulevé dans le cadre de la révision de la loi sur les télécommunications. Mais le Parlement y a juste précisé que les opérateurs ne peuvent pas modifier les programmes suisses qu’ils enregistrent et diffusent. Le coeur du problème devait être réglé dans la loi sur le droit d’auteur.

Tous les orateurs ont toutefois estimé que ce n’était pas le bon endroit. Il n’a jamais été question d’interdire aux téléspectateurs de regarder la publicité en différé, ont été obligé d’insister les rapporteurs de la commission.

Enjeu controversé

Seules les grandes chaînes sortiraient gagnantes d’une négociation avec les opérateurs sur le saut de la publicité, beaucoup d’argent est en jeu. Mais la somme est controversée, a relevé Andrea Gmür (PDC/LU).

La situation doit d’abord être analysée en détail, a aussi trouvé Simonetta Sommaruga. Selon la conseillère fédérale, une seule chose est sûre: les câblo-opérateurs paient aux chaînes 35 millions de francs pour la diffusion en différé, zapping publicitaire inclus.

Du côté des diffuseurs, la Communauté d’intérêts radio télévision estime à 100 millions les pertes dues aux « zapping » de la publicité. Les opérateurs Swisscom, UPC, Salt et Sunrise ont avancé avant le débat qu’ils versaient déjà plus de 120 millions aux sociétés de gestion. Ils craignaient de devoir verser de nouvelles indemnités aux chaînes, avec un surcoût à la clé pour les consommateurs. Ou de perdre des clients au profit d’offres comme celles de Netflix.

Source ATS

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Théo et Bastien sont « révoltés » par leur condamnation

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Jusqu’à quatre mois de prison ferme. C’est la peine la plus sévère prononcée hier par le Tribunal de Gap dans le procès dit des 7 de Briançon. Les sept prévenus ont été reconnus coupables d’avoir aidé des migrants à entrer illégalement sur le territoire français. C’était en avril, lors d’une marche le long de la frontière franco-italienne. Parmi les 7 de Briançon, deux Genevois: Bastien et Théo. Tous deux écopent de 6 mois avec sursis. Nous les avons joints sur la route du retour vers Genève. La réaction de Théo:

Théo

Tout comme Théo, Bastien entend poursuivre le combat politique:

Bastien

Les deux Genevois vont faire appel du jugement.

@marie_prieur

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A Genève, la gauche en passe de faire voter le budget

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Le Canton devrait probablement réussir à se doter d’un budget pour 2019. Et ce dès aujourd’hui. Les débats budgétaires ont commencé hier. L’accord trouvé en commission des finances a tenu pendant la plénière. Les amendements proposés par Ensemble à Gauche sont acceptés par la majorité les uns après les autres. En tout, la rallonge devrait atteindre 25 millions. En faveur de l’Hospice général, des HUG ou encore de Police-Secours.

De son côté, le Conseil d’Etat avait déjà revu sa copie en novembre. Profitant de recettes fiscales à la hausse, le gouvernement avait présenté un projet de budget excédentaire de 60 millions. Une mouture qui prévoyait 338 postes supplémentaires. Il a finalement accepté d’aller plus loin pour trouver une majorité, grâce au ralliement d’Ensemble à Gauche. Les explications du président du Conseil d’Etat, Antonio Hodgers:

Antonio Hodgers Président du Conseil d'Etat

Au final, tous les amendements devraient être adoptés d’ici la fin des débats. De quoi faire bondir le député PDC, président du parti, Vincent Maitre:

Vincent Maitre  Député PDC

Le député PDC persiste et signe, selon lui, la hausse du nombre de postes n’est pas la solution:

Vincent Maitre Député PDC

Pendant ce temps, dehors, un peu plus de 300 manifestants se sont rassemblés devant l’Union internationale des télécommunications. Leur objectif: défendre la fonction publique. Paroles de manifestants:

La secrétaire syndicale du Syndicat Interprofessionnel de Travailleuses et Travailleurs (SIT), Françoise Weber revient sur les revendications des fonctionnaires:

Françoise Weber Secrétaire syndicale du SIT

@marie_prieur

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