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Le Conseil fédéral temporise sur l’accord-cadre avec l’UE

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La période d'incertitude concernant les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE va continuer (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil fédéral temporise sur l’accord-cadre avec l’Union européenne. Avant de dire s’il accepte ou refuse le projet issu des négociations, il a décidé vendredi de lancer un grand débat public sur le « deal » proposé.

Le gouvernement a chargé le Département des affaires étrangères de consulter les milieux concernés sur le résultat des négociations. Ces consultations « serviront de base à une analyse approfondie des intérêts politiques en vue d’une éventuelle signature de l’accord. »

La situation est très délicate pour le gouvernement. Il est entré dans la négociation en fixant des lignes rouges, or plusieurs ont été franchies.

Le Conseil fédéral sait qu’il aura de la peine à obtenir un soutien du Parlement, voire du peuple. Mais refuser d’emblée le projet risque d’exposer la Suisse à des sanctions de Bruxelles.

Risques

Le gouvernement expose toute une série de possibilités: rupture des négociations sur des dossiers comme l’électricité, la santé publique et la sécurité alimentaire, non-reconnaissance de l’équivalence de la Bourse suisse qui échoit à la fin du mois. Un refus exposerait aussi à l’insécurité juridique pour l’actualisation régulière des accords d’accès au marché et rendrait toute négociation difficile.

Le gouvernement rappelle par ailleurs qu’il n’est pas envisageable pour l’UE de suspendre ou de reporter les négociations sur l’accord-cadre. De nouveaux pourparlers ne sont pas exclus, mais ne pourraient avoir lieu avant 2020 et rien ne garantit que l’UE se fonderait sur l’actuel projet d’accord.

Le Conseil fédéral préfère donc temporiser en dévoilant le résultat obtenu. Voulu par Bruxelles surtout pour garantir une meilleure harmonisation des droits suisse et européen, l’accord institutionnel ne chapeautera pas les quelque 120 accords bilatéraux.

La Suisse a obtenu qu’il s’applique seulement aux futurs accords d’accès au marché et aux cinq textes existants: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, les produits agricoles, le transport aérien et les transports terrestres.

Reprise non automatique

La Suisse disposera de délais suffisants pour reprendre chaque développement du droit européen, avec possibilité d’un référendum. Une reprise automatique est exclue.

En revanche l’UE veut des concessions sur les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Elle demande que la Suisse soumette la protection des salaires au droit européen (directive sur les travailleurs détachés) dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur de l’accord institutionnel.

Ne seront garanties dans le projet d’accord que les mesures suivantes: un délai d’annonce des travailleurs détachés de quatre jours (au lieu des huit actuels), le dépôt d’une caution uniquement pour les employeurs ayant déjà abusé et une obligation de documentation pour les travailleurs indépendants.

Aide sociale

Le projet ne mentionne pas la directive concernant la citoyenneté européenne (directive sur la libre circulation des citoyens de l’UE). Le texte obligerait la Suisse à étendre les droits à l’aide sociale, offrir une protection accrue contre l’expulsion et accorder un droit de séjour permanent dès 5 ans de séjour.

Berne estime que ce n’est pas un développement de la libre circulation à reprendre. Bruxelles est d’un autre avis. Le projet ne mentionne pas non plus le règlement de l’UE sur la coordination des services de sécurité sociale en cours de réforme. Si la Suisse est obligée de suivre, elle devrait verser des prestations de chômage aux travailleurs frontaliers actifs sur son territoire.

Si les parties divergent sur la reprise du droit, le nouveau mécanisme de règlement des différends s’appliquera. Chaque partie pourrait saisir le comité mixte chargé de la gestion des accords.

Si celui-ci ne trouve pas de solution en trois mois, chaque partie pourra saisir un tribunal arbitral commun et paritaire qui statuera de manière autonome. Sa décision liera les deux parties et si l’une ne la respecte pas, l’autre pourra décider de mesures de compensation proportionnelles.

La Suisse a réussi à faire reconnaître des exceptions existantes pour les transports terrestres comme l’interdiction de circuler la nuit ou la limite des 40 tonnes. La question des aides d’Etat proscrites par Bruxelles a été résolue. Sauf pour le transport aérien, l’accord institutionnel ne contient que des principes généraux.

Source ATS

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WC publics à Genève: les salariés toujours en grève

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Il faut rompre le contrat qui lie ONET SA à la Ville de Genève et des conditions de travail dignes: voilà les revendications des syndicats et des salariés employés au nettoyage des toilettes publiques de la ville.

En grève depuis le 11 février, ils dénoncent une réduction du temps de travail et des salaires ne dépassant pas les 3000 francs bruts. Le syndicat SIT demande au Conseil administratif de prendre ses responsabilités dans ce dossier. Thierry Horner, secrétaire syndical au SIT.

Thierry Horner Secrétaire syndical au SIT

Ce qui inquiète particulièrement les syndicats, c’est la précarité de ces employés. Thierry Horner dénonce par ailleurs des propos tenus par le Conseil administratif.

Thierry Horner Secrétaire syndical au SIT

Sur les quatorze salariés employés par ONET SA, onze sont en grève. Pour eux, la situation est difficile. Tous espèrent voir leurs conditions évoluer, à l’image de ce travailleur qui a tenu à rester anonyme.

Un employé d'ONET SA

Les questions liées aux marchés publics sont du domaine de la conseillère administrative Sandrine Salerno. Contactée par le biais de sa chargée de communication, elle n’a pas tenu à répondre à nos questions.

 

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L’eau du robinet de plus en plus prisée par les Genevois

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Les actions « Eau de Genève » ont porté leurs fruits. Une carafe dessinée par Zep célèbre cet anniversaire de dix ans.

Depuis 10 ans, les Services industriels genevois encouragent la population à consommer l’eau du robinet. Des efforts récompensés puisque 85% de la population la consomme quotidiennement contre 55% en 2009. Chaque année, les Services industriels de Genève traitent plus de 60 millions de m3 d’eau du lac et près 115’000 analyses ont été menées pour garantir sa qualité.

A l’occasion de cet anniversaire, « Eau de Genève » a créé une nouvelle carafe dont les bénéfices seront affectés au soutien de projets de purification de l’eau dans le monde. Pour la quatrième fois, Zep, le dessinateur de Titeuf, a prêté son célèbre coup de crayon.

Zep Dessinateur de Titeuf

L’Eau de Genève est extrêmement contrôlée, comme le rappelle Hervé Guinand, directeur-responsable de la qualité de l’eau aux SIG.

Hervé Guinand Responsable de la qualité de l'eau aux SIG

Pour le directeur des SIG, Christian Brunier, boire de l’eau en bouteille est un non-sens écologique.

Christian Brunier Directeur des SIG

En 10 ans, les SIG ont vendu pour 235 mille francs de carafes. Les bénéfices de ces ventes ont permis à 10’000 habitants dans le monde d’avoir accès à l’eau. En Équateur, au Népal et au Kenya.

 

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Une application pour détecter les produits de beauté dangereux

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La Fédération romande des consommateurs a lancé l’application FRC cosmétiques qui dit tout sur les substances chimiques.

L’application de la FRC est gratuite. Une fois chargée, elle permet de savoir si le savon, la crème, le dentifrice ou le maquillage que vous utilisez est dangereux pour votre santé. Elle a été développée en partenariat avec l’équivalent français de la FRC. Elle répertorie plus de 120’000 produits cosmétiques qui contiennent des substances chimiques souvent pas faciles à décrypter. Lionel Cretegny, il est le responsable des tests comparatifs à la Fédération romande des consommateurs.

Lionel Cretegny Responsable des tests comparatifs à la FRC

Grâce à l’application, on peut scanner la liste des ingrédients du produit qu’on vient d’acheter ou qu’on s’apprête à acheter.

Elle propose des catégories de produits, déodorants et parfums, dentifrice, soins du corps ou encore maquillage. Et des couleurs qui renseignent sur la dangerosité du produit. Du vert pour « sans danger pour la santé humaine » au rouge pour produits à éviter et plus nuancé avec la couleur jaune ou orange. La FRC évalue un risque compte tenu de l’exposition, plus elle est longue et plus les produits de beauté sera dangereux.  Ils sont connus pour être des perturbateurs endocriniens. De par leur petite taille, ils miment les hormones et peuvent avoir des effets indésirables sur la santé. Le risque varie également selon l’âge, d’où l’existence de 4 catégories distinctes dans l’application FRC. Lionel Cretegny.

Lionel Cretegny Responsable des tests comparatifs à la FRC

Étonnamment, le prix ne rime pas forcément avec qualité. De nombreuses grandes marques se retrouvent dans le rouge, malgré leur prix élevé. On retrouve Lionel Cretegny

Lionel Cretegny Responsable des tests comparatifs à la FRC

De même, des marques qui se targuent d’être naturelles ne le sont pas forcément. Il n’existe pas de label de contrôle, comme une certification bio selon la FRC. Il faut bien choisir sa crème de beauté. Au sein d’une même marque, on passe du vert au rouge.

L’application, elle est interactive:

Le consommateur peut participer à l’établissement de la base de données. Plus de 1200 produits ont déjà été ajoutés depuis son lancement. Environ 600 photos parviennent chaque jour à la FRC qui procède ensuite à leur analyse.

 

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L'invité de Radio Lac Matin

Francisco Valentin veut remettre de l’ordre au MCG, ce parti de « grandes gueules »

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Le nouveau président du MCG Francisco Valentin est confronté à un défi de taille pour remettre le MCG sur les rails. « Un parti de grandes gueules, bien genevoises, avec pas mal de membres qui avaient envie de capter la lumière, comme leur chef Stauffer », explique le nouveau président du MCG, 59 ans, ancien bijoutier qui travaille dans la police aujourd’hui.

Il n’a pas le côté boutefeu de son ami Stauffer qui lui a donné faim de politique. Mais il est bien déterminé à faire jouer au MCG son rôle de bascule. « C’est vrai que nous avons perdu 9 députés aux dernières élections » mais il estime que le parti a gagné en crédibilité. Les aigris, ils ont été exclus ou seront remis au pas. « Certains membres ont vraiment violé toutes les règles de toutes les ligues sauf celle de la protection des rouquins. Il s’en sont même pris au physique d’Ana Roch, ma prédécesseure ».

Le MCG à en croire Francisco Valentin est entré dans l’âge adulte après une adolescence turbulente. À prouver.

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A Viry, un écopont permettra à la faune de se jouer de la frontière

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Biches, cerfs et crapauds calamites ont de quoi se réjouir. Lundi après-midi a eu lieu la pose de la première pierre de l’écopont de Viry, en France voisine.Le but: permettre à la faune de franchir l’autoroute A40. Large de 25 mètres, il restaurera un corridor biologique entre le Salève, le Vuache et la plaine genevoise.

Mais, comment être sûr que l’écopont est bien placé et qu’il sera emprunté par les animaux? La réponse de Bertrand von Arx, directeur de la biodiversité du canton de Genève:

Bertrand von Arx Directeur de la biodiversité du canton de Genève

Seront donc mis en place des haies, des mares et des andains (mélange de cailloux, de branchages et de terre pour servant de cachettes aux rongeurs et aux lézards).

On imagine parfois que la faune vient se réfugier à Genève où la chasse est interdite. Une idée reçue selon Bertrand von Arx:

Bertrand von Arx Directeur de la biodiversité du canton de Genève

Présente en tant que vice-présidente de la commission consultative de la diversité biologique du canton de Genève, Christina Meissner est convaincue de l’utilité de ce type d’ouvrage:

Christina Meissner Vice-présidente de la commission consultative de la diversité biologique du canton de Genève

L’écopont coûte 4,3 millions d’euros. Cet ouvrage est cofinancé par la société d’exploitation de l’A40, Autoroute et Tunnel du Mont Blanc. Et, vu son importance pour la faune de l’ensemble de la région, par l’Etat de Genève.

Il n’est pas fréquent qu’une société autoroutière dépense autant pour l’environnement. Les explications de Thierry Repentin, président d’Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB):

Thierry Repentin président d’Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)

Aux yeux du président du Conseil d’état, l’ouvrage a aussi une portée symbolique. Antonio Hodgers:

Antonio Hodgers Président du Conseil d'Etat

En matière de coopération transfrontalière, les projets environnementaux posent toujours moins de problème que le reste… Qu’en pense Pierre-Jean Crastes, président de la Communauté de communes du Genevois?

Pierre-Jean Crastes Président de la communauté de communes du Genevois

@marie_prieur

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