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Le Conseil fédéral temporise sur l'accord-cadre avec l'UE

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La période d'incertitude concernant les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE va continuer (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil fédéral temporise sur l’accord-cadre avec l’Union européenne. Avant de dire s’il accepte ou refuse le projet issu des négociations, il a décidé vendredi de lancer un grand débat public sur le "deal" proposé.

Le gouvernement a chargé le Département des affaires étrangères de consulter les milieux concernés sur le résultat des négociations. Ces consultations "serviront de base à une analyse approfondie des intérêts politiques en vue d’une éventuelle signature de l’accord."

La situation est très délicate pour le gouvernement. Il est entré dans la négociation en fixant des lignes rouges, or plusieurs ont été franchies.

Le Conseil fédéral sait qu'il aura de la peine à obtenir un soutien du Parlement, voire du peuple. Mais refuser d'emblée le projet risque d'exposer la Suisse à des sanctions de Bruxelles.

Risques

Le gouvernement expose toute une série de possibilités: rupture des négociations sur des dossiers comme l’électricité, la santé publique et la sécurité alimentaire, non-reconnaissance de l’équivalence de la Bourse suisse qui échoit à la fin du mois. Un refus exposerait aussi à l'insécurité juridique pour l’actualisation régulière des accords d’accès au marché et rendrait toute négociation difficile.

Le gouvernement rappelle par ailleurs qu'il n'est pas envisageable pour l’UE de suspendre ou de reporter les négociations sur l'accord-cadre. De nouveaux pourparlers ne sont pas exclus, mais ne pourraient avoir lieu avant 2020 et rien ne garantit que l'UE se fonderait sur l'actuel projet d'accord.

Le Conseil fédéral préfère donc temporiser en dévoilant le résultat obtenu. Voulu par Bruxelles surtout pour garantir une meilleure harmonisation des droits suisse et européen, l'accord institutionnel ne chapeautera pas les quelque 120 accords bilatéraux.

La Suisse a obtenu qu'il s'applique seulement aux futurs accords d'accès au marché et aux cinq textes existants: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, les produits agricoles, le transport aérien et les transports terrestres.

Reprise non automatique

La Suisse disposera de délais suffisants pour reprendre chaque développement du droit européen, avec possibilité d'un référendum. Une reprise automatique est exclue.

En revanche l'UE veut des concessions sur les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Elle demande que la Suisse soumette la protection des salaires au droit européen (directive sur les travailleurs détachés) dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord institutionnel.

Ne seront garanties dans le projet d'accord que les mesures suivantes: un délai d'annonce des travailleurs détachés de quatre jours (au lieu des huit actuels), le dépôt d'une caution uniquement pour les employeurs ayant déjà abusé et une obligation de documentation pour les travailleurs indépendants.

Aide sociale

Le projet ne mentionne pas la directive concernant la citoyenneté européenne (directive sur la libre circulation des citoyens de l'UE). Le texte obligerait la Suisse à étendre les droits à l'aide sociale, offrir une protection accrue contre l'expulsion et accorder un droit de séjour permanent dès 5 ans de séjour.

Berne estime que ce n'est pas un développement de la libre circulation à reprendre. Bruxelles est d'un autre avis. Le projet ne mentionne pas non plus le règlement de l'UE sur la coordination des services de sécurité sociale en cours de réforme. Si la Suisse est obligée de suivre, elle devrait verser des prestations de chômage aux travailleurs frontaliers actifs sur son territoire.

Si les parties divergent sur la reprise du droit, le nouveau mécanisme de règlement des différends s'appliquera. Chaque partie pourrait saisir le comité mixte chargé de la gestion des accords.

Si celui-ci ne trouve pas de solution en trois mois, chaque partie pourra saisir un tribunal arbitral commun et paritaire qui statuera de manière autonome. Sa décision liera les deux parties et si l'une ne la respecte pas, l'autre pourra décider de mesures de compensation proportionnelles.

La Suisse a réussi à faire reconnaître des exceptions existantes pour les transports terrestres comme l'interdiction de circuler la nuit ou la limite des 40 tonnes. La question des aides d'Etat proscrites par Bruxelles a été résolue. Sauf pour le transport aérien, l'accord institutionnel ne contient que des principes généraux.

Source ATS

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International

A Prague, des milliers de Tchèques manifestent contre Andrej Babis

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Des personnes allument des bougies à Prague à l'occasion des commémorations de la Révolution de Velours. (© KEYSTONE/AP/Petr David Josek)

Des milliers de Tchèques se sont rassemblés à Prague lundi à l'occasion des commémorations de la Révolution de Velours. Ils accusent le gagnant des élections Andrej Babis de vouloir trahir l'héritage de la transition vers la démocratie.

En Slovaquie, des manifestations contre le Premier ministre Robert Fico se tiennent aussi plus tard dans la journée.

Le 17 novembre 1989, les communistes tchécoslovaques avaient réprimé une marche pacifique, déclenchant une riposte qui a renversé le régime affidé à Moscou, après quatre décennies de dictature.

Cette révolution a restauré la démocratie en Tchécoslovaquie, qui s'est ensuite scindée en République tchèque et en Slovaquie quatre ans plus tard. Puis les deux pays ont intégré l'Union européenne (UE).

Une partie de la population tchèque s'oppose au milliardaire Andrej Babis, arrivé en tête des élections en octobre et qui cherche à monter un gouvernement avec deux partis eurosceptiques.

Le rassemblement dans le centre de Prague a pour mot d'ordre "La République tchèque n'est pas à vendre", et des banderoles hostiles à M. Babis étaient nombreuses. "Je ne veux pas perdre la liberté acquise", a déclaré à l'AFP Jachym Prokop, un étudiant de 19 ans, drapeau de l'UE sur ses épaules. Andrej Babis "nous entraîne vers l'Est plutôt que vers l'Ouest", a-t-il ajouté.

"Pacte mafieux"

En 2019, ce même mouvement avait réuni 250'000 personnes contre M. Babis lors de son premier mandat, dans un pays qui compte 10,9 millions d'habitants. Mais il a remporté les élections une seconde fois en octobre et forme actuellement son gouvernement pour diriger le pays à nouveau.

Cet admirateur du président américain Donald Trump, âgé de 71 ans, s'est allié au parti d'extrême droite SPD. Il a offert à son responsable, Tomio Okamura, poursuivi pour incitation à la haine, la présidence du parlement.

Anciennement communiste, M. Babis est aussi accusé de fraude aux subventions européennes. Il nie tout acte répréhensible, dénonçant une campagne de diffamation.

Selon l'un des organisateurs, Mikulas Minar, ce nouveau gouvernement émerge donc sur un possible "pacte mafieux", deux inculpés étant à présent en position de s'offrir mutuellement l'immunité contre la justice.

"Caste"

En Slovaquie, c'est contre le Premier ministre Robert Fico que se mobilisent les opposants dans plusieurs localités, dont la capitale, Bratislava.

Le dirigeant revenu au pouvoir en 2023 "prend des mesures contraires à la démocratie qui nous ramènent avant 1989", estime un organisateur, Marian Kulich.

M. Fico, 61 ans, anciennement communiste lui aussi, exerce son quatrième mandat également grâce au soutien d'un parti d'extrême droite, le SNS.

"Nos responsables appartiennent à la même caste de gens qui s'échange les postes", déplore le retraité Slavomir Chorvat.

Sur le modèle de la Hongrie voisine, Robert Fico combat les ONG, remplace les élites culturelles et sape l'indépendance des médias. Il a aussi fait renouer la Slovaquie avec la Russie, malgré l'invasion russe de l'Ukraine, pays qu'il refuse de soutenir.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Lancement d'une pétition en soutien à l'artiste licenciée par l'OSR

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Une pétition est lancée en soutien à une artiste, licenciée par l'OSR après avoir porté un keffieh à la fin d'une représentation (image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/JENS KALAENE)

Une lettre ouverte, signée par plusieurs personnalités et institutions genevoises, a été lancée jeudi en soutien à une artiste licenciée par l'Orchestre de la Suisse romande (OSR) après avoir porté un keffieh à la fin d'une représentation. Adressée à l'OSR, à la Ville et au canton de Genève, la pétition rassemblait lundi plus de 1600 signatures.

Publiée sur internet, la lettre demande l'annulation du licenciement avec des excuses publiques de la part de l'OSR, comme l'a rapporté lundi la Tribune de Genève. Après être apparue avec un keffieh sur les épaules "en soutien moral à la population civile de Gaza", à la fin d'une représentation le 8 novembre, une artiste engagée ponctuellement par l'OSR avait été licenciée avec effet immédiat, explique la pétition.

Ses auteurs relèvent que l'OSR a envoyé une lettre aux spectateurs, "dont le contenu ne laisse aucun doute sur le motif de licenciement". Le groupe de soutien dénonce "une différence de traitement dans la reconnaissance de la souffrance, affaiblissant la crédibilité de la neutralité invoquée", en référence au fait que l'OSR avait notamment exprimé son soutien à la population ukrainienne.

"Sanctionner un tel geste, c'est confondre solidarité et idéologie", dénonce la pétition. Avant de soutenir que "le caractère apolitique d’une institution ne saurait impliquer la neutralisation des convictions personnelles de celles et ceux qui y travaillent."

Parmi les premiers signataires se trouvent entre autres le directeur du Théâtre du Loup, les co-directrices du Festival international du film sur les droits humains, et le directeur du théâtre de Vidy. La pétition demande aussi que l'artiste soit rémunérée comme le prévoyait son contrat. Son licenciement l'aurait privée des revenus de deux représentations à venir. Et que les instances publiques chargées du financement de l'OSR condamnent cette décision.

Sollicité par Keystone-ATS, l'OSR n'avait pas pu être joint lundi en fin de journée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Paul McCartney sort un morceau silencieux pour s'opposer à l'IA

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Paul McCartney va sortir un morceau silencieux pour s'opposer à un projet de loi assouplissant le droit d'auteur lié à l'IA. Photo: l'ex-Beatle au Hallenstadion à Zurich en 1989. (© KEYSTONE/CHRISTOPH RUCKSTUHL)

Paul McCartney va sortir un morceau silencieux en décembre, à l’occasion de la réédition d’un album lui aussi muet. Des artistes comme Hans Zimmer ou Kate Bush participent pour dénoncer un projet assouplissant le droit d’auteur lié à l’IA.

Le titre de McCartney intitulé "(Bonus Track)", le premier depuis cinq ans, est un enregistrement d'un "studio vide", avec une succession de bruits de bande magnétique et de cliquetis, d'une durée de deux minutes et 45 secondes.

Il sortira à l'occasion de la réédition en vinyle de l'album "Is This What We Want" ("Est-ce bien cela que nous voulons?") le 8 décembre, a annoncé dimanche le collectif du même nom sur son site.

"Ne pas légaliser le pillage musical"

Plus d'un millier d'artistes dont Annie Lennox, Damon Albarn, Jamiroquai ou Max Richter ont collaboré à cet album muet, sorti en février 2025, qui exhorte le gouvernement britannique à "ne pas légaliser le pillage musical au profit des entreprises d'IA".

"L'album comporte des enregistrements réalisés dans des studios et des salles de spectacle vides, illustrant l'impact que les propositions du gouvernement auraient, selon nous, sur les moyens de subsistance des musiciens", affirment-ils. Seulement un millier de copies en vinyle seront éditées, ont-ils ajouté.

L'ex-Beatle de 83 ans

L'ex-Beatle de 83 ans avait déjà, avec 400 artistes dont Elton John, Coldplay ou Dua Lipa, signé une lettre ouverte exhortant le gouvernement à protéger l'industrie musicale britannique.

L'exécutif travailliste défend un projet de loi, a priori présenté en 2026, visant à appliquer une exception à la loi sur le droit d'auteur pour faciliter l'utilisation des contenus créatifs afin d'entraîner des modèles d'IA.

Ces entreprises technologiques n'auraient plus besoin d'obtenir l'autorisation des auteurs ni de les rémunérer, ce qui suscite la colère de l'industrie musicale.

Selon une étude menée auprès d'artistes et de producteurs par l'association UK Music, publiée mercredi dernier, deux sondés sur trois estiment que l'IA constitue une menace à leur carrière.

Plus de neuf sur dix veulent que leur image et leur voix soient protégées, et demandent aussi à être rémunérés par les entreprises d'IA qui utilisent leurs créations.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Une galerie du Louvre ferme à cause d'une "fragilité" de l'édifice

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Une des galeries du Louvre va être fermée au public "par mesure de précaution" après qu'un audit a alerté sur la "particulière fragilité" de certaines poutres. (© KEYSTONE/AP/Christophe Ena)

Une des galeries du Louvre va être fermée au public "par mesure de précaution". Un audit a révélé la "particulière fragilité" de certaines poutres d’une aile du bâtiment, a annoncé lundi le musée dans un communiqué.

Abritant neuf salles dédiées à la céramique grecque antique, la galerie Campana sera fermée le temps que des "investigations" soient menées "sur la particulière fragilité de certaines poutres portant les planchers du deuxième étage de l'aile sud" du quadrilatère Sully, qui enserre la cour carrée du Louvre. Il s'agit "d'évolutions récentes et imprévisibles", assure le musée.

Contacté par l'AFP, un porte-parole de l'établissement n'a pas pu préciser quand cette décision prendrait effet ni pour combien de temps.

Dans son communiqué, le musée le plus visité au monde précise également que les bureaux situés au 2e étage de cette aile sud et réservés à des agents du musée seront, eux, évacués "au cours des trois prochains jours".

A l'appui de cette décision, le musée invoque les conclusions d'un rapport d'un bureau d'études techniques qui lui a été remis vendredi, et assure avoir "immédiatement lancé une campagne complémentaire d'investigations afin de déterminer les causes de ces évolutions récentes et mener au plus tôt les travaux nécessaires".

La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables.

Grande vétusté du musée parisien

En janvier 2025, la présidente du Louvre Laurence des Cars, sous pression depuis ce spectaculaire casse, avait alerté le ministère de la Culture de l'état de grande vétusté du musée parisien, évoquant notamment "la multiplication d'avaries dans des espaces parfois très dégradés".

Peu après cette alerte, le président Emmanuel Macron avait annoncé le lancement d'un vaste chantier de rénovation et de modernisation du Louvre, centré notamment sur le quadrilatère Sully. Ces travaux ont été estimés par l'entourage du chef de l'Etat à quelque 800 millions d'euros, un montant revu nettement en hausse dans un récent rapport de la Cour des comptes qui évoque un coût d'au moins 1,15 milliard d'euros.

Après avoir été interrogée par des sénateurs dans la foulée du casse du 19 octobre, Laurence des Cars est entendue mercredi matin par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Le fossé entre ville et campagne continue de se creuser en Suisse

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Les différences entre la ville et la campagne ont continué à se creuser en Suisse ces dernières années. (Image symbolique) (© Keystone/MICHAEL BUHOLZER)

La population suisse ressent une accentuation du fossé entre ville et campagne, selon un sondage. Les sondés sont en revanche pour la plupart satisfaits de la qualité de vie dans leur commune.

Environ un tiers de la population suisse considère les différences entre ville et campagne comme pesantes pour le pays, révèle le troisième baromètre ville-campagne de la coopérative agricole Fenaco et de l'institut de recherche Sotomo. Il y a quatre ans, seul un quart des personnes interrogées considéraient ce fossé comme un fardeau.

Selon le sondage, de plus en plus de personnes s'identifient politiquement au pôle rural et ce, malgré une urbanisation croissante. Cette proportion est passée de 25% à 33% depuis 2021. Seulement environ un cinquième des sondés se définit encore comme citadin. Globalement, les deux groupes se sentent de moins en moins considérés par l'autre partie.

Une grande majorité de la population (86%) évalue positivement la qualité de vie dans sa commune. C'est dans les communes dont la croissance démographique est supérieure à la moyenne que l'évaluation est la plus positive, même si cette hausse est généralement vue d'un oeil critique. C'est la première fois que le baromètre pointe cette contradiction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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