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Le Conseil fédéral temporise sur l’accord-cadre avec l’UE

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La période d'incertitude concernant les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE va continuer (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil fédéral temporise sur l’accord-cadre avec l’Union européenne. Avant de dire s’il accepte ou refuse le projet issu des négociations, il a décidé vendredi de lancer un grand débat public sur le « deal » proposé.

Le gouvernement a chargé le Département des affaires étrangères de consulter les milieux concernés sur le résultat des négociations. Ces consultations « serviront de base à une analyse approfondie des intérêts politiques en vue d’une éventuelle signature de l’accord. »

La situation est très délicate pour le gouvernement. Il est entré dans la négociation en fixant des lignes rouges, or plusieurs ont été franchies.

Le Conseil fédéral sait qu’il aura de la peine à obtenir un soutien du Parlement, voire du peuple. Mais refuser d’emblée le projet risque d’exposer la Suisse à des sanctions de Bruxelles.

Risques

Le gouvernement expose toute une série de possibilités: rupture des négociations sur des dossiers comme l’électricité, la santé publique et la sécurité alimentaire, non-reconnaissance de l’équivalence de la Bourse suisse qui échoit à la fin du mois. Un refus exposerait aussi à l’insécurité juridique pour l’actualisation régulière des accords d’accès au marché et rendrait toute négociation difficile.

Le gouvernement rappelle par ailleurs qu’il n’est pas envisageable pour l’UE de suspendre ou de reporter les négociations sur l’accord-cadre. De nouveaux pourparlers ne sont pas exclus, mais ne pourraient avoir lieu avant 2020 et rien ne garantit que l’UE se fonderait sur l’actuel projet d’accord.

Le Conseil fédéral préfère donc temporiser en dévoilant le résultat obtenu. Voulu par Bruxelles surtout pour garantir une meilleure harmonisation des droits suisse et européen, l’accord institutionnel ne chapeautera pas les quelque 120 accords bilatéraux.

La Suisse a obtenu qu’il s’applique seulement aux futurs accords d’accès au marché et aux cinq textes existants: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, les produits agricoles, le transport aérien et les transports terrestres.

Reprise non automatique

La Suisse disposera de délais suffisants pour reprendre chaque développement du droit européen, avec possibilité d’un référendum. Une reprise automatique est exclue.

En revanche l’UE veut des concessions sur les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Elle demande que la Suisse soumette la protection des salaires au droit européen (directive sur les travailleurs détachés) dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur de l’accord institutionnel.

Ne seront garanties dans le projet d’accord que les mesures suivantes: un délai d’annonce des travailleurs détachés de quatre jours (au lieu des huit actuels), le dépôt d’une caution uniquement pour les employeurs ayant déjà abusé et une obligation de documentation pour les travailleurs indépendants.

Aide sociale

Le projet ne mentionne pas la directive concernant la citoyenneté européenne (directive sur la libre circulation des citoyens de l’UE). Le texte obligerait la Suisse à étendre les droits à l’aide sociale, offrir une protection accrue contre l’expulsion et accorder un droit de séjour permanent dès 5 ans de séjour.

Berne estime que ce n’est pas un développement de la libre circulation à reprendre. Bruxelles est d’un autre avis. Le projet ne mentionne pas non plus le règlement de l’UE sur la coordination des services de sécurité sociale en cours de réforme. Si la Suisse est obligée de suivre, elle devrait verser des prestations de chômage aux travailleurs frontaliers actifs sur son territoire.

Si les parties divergent sur la reprise du droit, le nouveau mécanisme de règlement des différends s’appliquera. Chaque partie pourrait saisir le comité mixte chargé de la gestion des accords.

Si celui-ci ne trouve pas de solution en trois mois, chaque partie pourra saisir un tribunal arbitral commun et paritaire qui statuera de manière autonome. Sa décision liera les deux parties et si l’une ne la respecte pas, l’autre pourra décider de mesures de compensation proportionnelles.

La Suisse a réussi à faire reconnaître des exceptions existantes pour les transports terrestres comme l’interdiction de circuler la nuit ou la limite des 40 tonnes. La question des aides d’Etat proscrites par Bruxelles a été résolue. Sauf pour le transport aérien, l’accord institutionnel ne contient que des principes généraux.

Source ATS

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Genève veut mieux informer ceux qui souffrent de la crise

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KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

Le canton de Genève a annoncé l’ouverture ce jeudi d’un bureau d’information sociale. Il doit permettre à des personnes frappées par la crise sanitaire d’obtenir des renseignements sur le dispositif social à Genève, et de savoir si elles ont droit à une aide. Situé au Bouchet, ce bureau est ouvert à tous les habitants du canton.

Les conséquences économiques et sociales de la deuxième vague épidémique de Covid-19 posent un défi majeur à une partie de la population, relèvent le département de la cohésion sociale et les Villes de Meyrin et Vernier dans un communiqué. La précarisation guette certains et d’autres voient leur situation difficile s’aggraver. Afin d’orienter et informer les personnes dans ce contexte de crise, le département de la cohésion sociale (DCS) ouvrira à partir de jeudi 26 novembre un Bureau d’information sociale à la paroisse Saint Pie X, au carrefour du Bouchet qui tiendra une permanence hebdomadaire jusqu’à fin décembre. Ce bureau aura un objectif bien précis comme l’explique Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat en charge de la cohésion sociale.

Thierry Apothéloz Conseiller d'Etat en charge de la cohésion sociale

Les différents acteurs du domaine sociale constatent que la complexité du dispositif social à Genève et le manque de lisibilité des prestations engendrent un non recours à certaines aides. Ecoutez Thierry Apothéloz.

Thierry Apothéloz Conseiller d'Etat en charge de la cohésion sociale

Multiples partenaires

Des représentants de l’Hospice général, du Collectif d’associations pour l’action sociale, des Colis du Coeur, de l’ASLOCA Genève, de la Haute école de travail social, ainsi que l’Association genevoise des psychologues participent à l’opération. POur Thierry Apothéloz c’est l’une des grandes forces de ce projet.

Thierry Apothéloz Conseiller d'Etat en charge de la cohésion sociale

ATS avec MH

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La rénovation du Forum Meyrin entre les mains des Meyrinois

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KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi

Les Meyrinois se prononceront dans les urnes le 29 novembre sur la rénovation du Forum Meyrin. Au coeur des débats, l’octroi d’un crédit d’étude de plus de 3 millions de francs. Les autorités jugent le lieu inadapté aux besoins de la population et veulent le rénover. La droite estime de son côté que le coût est disproportionné au vu de la conjoncture économique.

Le Théâtre Forum Meyrin est au cœur d’une bataille politique. Les habitants de Meyrin doivent se prononcer le 29 novembre sur un crédit d’étude destiné à la rénovation du Forum Meyrin. Concrètement, il s’agit de rénover le bâtiment construit il y a 25 ans et de relocaliser les multiples activités qu’il abrite durant cinq ans, le temps que durera le chantier « Cœur de Cité » qui va encercler le Forum. Celui-ci vise principalement à construire une nouvelle mairie et à enterrer le grand parking du centre commercial jouxtant le Forum.

Ces travaux doivent démarrer le printemps prochain. Le bâtiment connaît notamment des problèmes d’isolation thermique et phonique, la taille limitée de la scène et la visibilité pour le public n’est pas toujours optimale, la simultanéité des utilisations est problématique et les locaux de stockage sont insuffisants. La gauche et la droite s’opposent sur ce projet. Pour les autorités les travaux autour du Forum sont une bonne occasion de le rénover comme l’explique Nathalie Leuenberger, Maire de Meyrin.

Nathalie Leuenberger Maire de Meyrin

Du côté de l’opposition on juge que ce projet n’est ni prioritaire ni nécessaire au vu du bon état du bâtiment. Les précisions de David Dournow, conseiller municipal UDC à Meyrin.

David Dournow Conseiller municipal UDC à Meyrin

Pour rappel, le crédit d’étude de 3,235 millions de francs a été accepté en février par une majorité du Conseil municipal (PS-Verts-PDC). Il a été remis en question par un référendum de l’UDC qui a abouti.

Désaccord sur l’état des finances

L’autre gros point de mésentente porte sur le coût des travaux. Les deux camps sont en désaccord sur l’état des finances meyrinoises. Du côté des autorités on assure que les finances sont saines comme l’explique Nathalie Leuenberger.

Nathalie Leuenberger Maire de Meyrin

Du côté de l’opposition on juge que la commune a d’autres priorités et ne peut pas se permettre une telle dépense surtout au vu de la conjoncture économique. Le détail avec David Dournow.

David Dournow Conseiller municipal UDC à Meyrin

Inauguré en 1995, le Forum est fréquenté chaque année par plus de 100’000 personnes et abrite notamment des salles de spectacle, un restaurant, une bibliothèque et des espaces pour les associations.

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L’Etat de Genève va former ses fonctionnaires pour prévenir le harcèlement sexuel

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Les 18’000 fonctionnaires de l’Etat de Genève vont suivre une formation pour prévenir,  identifier, faire cesser voire sanctionner le harcèlement sexuel. Ce e-learning genevois a été intégré à un kit de la Confédération qui propose également des fiches à l’attention des responsables d’entreprises.  

L’Etat de Genève agit contre le harcèlement sexuel. Il va obliger ses 18’000 employés à suivre une formation, un e-learning qui explique ce qu’est le harcèlement sexuel au travail. Parallèlement, la Confédération met à disposition un kit gratuit avec des fiches, des films ainsi que le e-learning de l’Etat de Genève. Il est destiné à toutes les entreprises en Suisse et s’adresse aux managers et aux responsables RH. Le kit est édité en 4 langues, français allemand, italien et anglais. La formation genevoise propose une série de mise en situation. La Conseillère d’Etat chargée des ressources humaines. Nathalie Fontanet

Nathalie Fontanet Conseillère d'Etat chargée des finances et des ressources humaines

Le e-learning est mis à disposition des entreprises genevoises gratuitement. Son coût : 33’000 francs dont 9’000 ont été financés par la Ville de Genève. L’Etat de Genève veut montrer l’exemple avec cette formation et délivrer un message clair au harceleur.

Nathalie Fontanet Conseillère d'Etat chargée des finances et des ressources humaines

Les chiffres sont clairs. Une femme sur 3 et un homme sur 10 souffre de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle en Suisse. Le harcèlement sexuel est puni par la loi, le code pénal en son article 328 mais aussi par la Loi sur le travail et par celle sur l’égalité. Les employeurs ont l’obligation de le prévenir.  La limite du harcèlement tient au fait que le comportement n’est pas désiré, comme l’explique Nathalie Fontanet.

Nathalie Fontanet Conseillère d'Etat chargée des finances et des ressources humaines

Dans un cas de harcèlement plusieurs personnes entrent en jeu et le e-learning met en scène plusieurs situations et les différents acteurs.

Nathalie Fontanet Conseillère d'Etat chargée des finances et des ressources humaines

Le e-learning est mis à disposition via le kit de la Confédération à toutes les entreprises du Canton de Genève. Les explications de Nathalie Fontanet

Nathalie Fontanet Conseillère d'Etat chargée des finances et des ressources humaines

Un kit réalisé en collaboration avec les bureaux cantonaux de l’égalité

Le harcèlement sexuel est l’une des thématiques prioritaires des bureaux de l’égalité cantonaux. Anne Saturno, chargée de projet au bureau de l’égalité et de prévention des violences.

Anne Saturno Chargée de projet au bureau de l'égalité et de prévention des violences

Le kit part du ressenti de la victime qui prime sur l’intention de l’auteur. Un seul acte suffit. Et ce fait est encore trop méconnu. Anne Saturno

Anne Saturno Chargée de projet au bureau de l'égalité et de prévention des violences

Le harcèlement sexuel provoque une grande souffrance au travail. Le kit permet de prévenir le harcèlement et il est un outil pour le faire cesser. Notez que le groupement de confiance de l’Etat de Genève a reçu très peu de plaintes ces dernières années.

Les documents sont disponibles sur le site du BPEV et sur celui de la CSDE

 

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Faisons la route ensemble

« On a perdu de vue le rôle que chacun doit jouer face à la pandémie »

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MARTIAL TREZZINI

Cela fait 8 mois maintenant que nous vivons avec cette pandémie de Covid-19, avec deux semi-confinements mais aussi des mesures qui ont varié ces dernières semaines, notamment, et qui diffèrent d’un canton à l’autre. Des mesures que beaucoup ont de plus en plus de mal à respecter, comme l’ont prouvé les différentes manifestations et prises de position sur les réseaux sociaux ces dernières semaines.  Francesco Panese, professeur de sociologie de la médecine et de la santé à l’Université de Lausanne, a expliqué à Benjamin Smadja et Laurie Selli comment et pourquoi est-ce qu’il faut tenir face à cette pandémie.

Francesco Panese Professeur de sociologie des sciences et de la médecine à l'UNIL

 

 

 

 

 

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Genève en bonne voie sur la transition énergétique

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La transition énergétique dans le canton de Genève est en bonne voie. En 20 ans, depuis l’année 2000, la consommation par habitant a baissé de près de 29,6 % en matière d’énergie thermique fossile et de 11% en consommation d’électricité. Le bâti reste encore trop gourmand. Il est responsable de 50% des émissions de CO2.

Genève a atteint ses objectifs en matière d’économie d’énergie. Le canton est en bonne voie pour attendre la société à 2000 watts. Ces économies ont été réalisées grâce au programme Eco 21 des SIG mais aussi grâce à la mise en place par l’Etat de Genève d’une police de l’énergie. Du côté de l’énergie thermique fossile, l’Etat et les services industriels annoncent une baisse de près de 30% entre 2000 et 2020. Et Genève fait encore mieux en matière d’électricité. Les explications du Conseiller d’Etat chargé du territoire, Antonio Hodgers.

Antonio Hodgers Conseiller d'Etat chargé du département du territoire

La police de l’énergie a effectué un certain nombre de contrôles entre 2016 et 2019. Sur plus de 330 contrôles, seuls 60 étaient conformes. Les explications du Conseiller d’Etat chargé de l’environnement, Antonio Hodgers.

Antonio Hodgers Conseiller d'Etat chargé du département du territoire

Le bâti est encore trop gourmand puisqu’il est responsable du 50% de l’énergie fossile consommée à Genève. Le canton doit s’améliorer selon le Conseiller d’Etat chargé de l’environnement, Antonio Hodgers.

Antonio Hodgers Conseiller d'Etat chargé du département du territoire

Le Conseiller d’Etat se réjouit de la bonne collaboration de ses services avec les Services industriels genevois.

Antonio Hodgers Conseiller d'Etat chargé du département du territoire

L’objectif du canton est de réduire de deux tiers ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport à l’année 1990. La neutralité carbone devrait être atteinte en 2050.

 

 

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