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Le Conseil fédéral temporise sur l'accord-cadre avec l'UE

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La période d'incertitude concernant les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE va continuer (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil fédéral temporise sur l’accord-cadre avec l’Union européenne. Avant de dire s’il accepte ou refuse le projet issu des négociations, il a décidé vendredi de lancer un grand débat public sur le "deal" proposé.

Le gouvernement a chargé le Département des affaires étrangères de consulter les milieux concernés sur le résultat des négociations. Ces consultations "serviront de base à une analyse approfondie des intérêts politiques en vue d’une éventuelle signature de l’accord."

La situation est très délicate pour le gouvernement. Il est entré dans la négociation en fixant des lignes rouges, or plusieurs ont été franchies.

Le Conseil fédéral sait qu'il aura de la peine à obtenir un soutien du Parlement, voire du peuple. Mais refuser d'emblée le projet risque d'exposer la Suisse à des sanctions de Bruxelles.

Risques

Le gouvernement expose toute une série de possibilités: rupture des négociations sur des dossiers comme l’électricité, la santé publique et la sécurité alimentaire, non-reconnaissance de l’équivalence de la Bourse suisse qui échoit à la fin du mois. Un refus exposerait aussi à l'insécurité juridique pour l’actualisation régulière des accords d’accès au marché et rendrait toute négociation difficile.

Le gouvernement rappelle par ailleurs qu'il n'est pas envisageable pour l’UE de suspendre ou de reporter les négociations sur l'accord-cadre. De nouveaux pourparlers ne sont pas exclus, mais ne pourraient avoir lieu avant 2020 et rien ne garantit que l'UE se fonderait sur l'actuel projet d'accord.

Le Conseil fédéral préfère donc temporiser en dévoilant le résultat obtenu. Voulu par Bruxelles surtout pour garantir une meilleure harmonisation des droits suisse et européen, l'accord institutionnel ne chapeautera pas les quelque 120 accords bilatéraux.

La Suisse a obtenu qu'il s'applique seulement aux futurs accords d'accès au marché et aux cinq textes existants: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, les produits agricoles, le transport aérien et les transports terrestres.

Reprise non automatique

La Suisse disposera de délais suffisants pour reprendre chaque développement du droit européen, avec possibilité d'un référendum. Une reprise automatique est exclue.

En revanche l'UE veut des concessions sur les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Elle demande que la Suisse soumette la protection des salaires au droit européen (directive sur les travailleurs détachés) dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord institutionnel.

Ne seront garanties dans le projet d'accord que les mesures suivantes: un délai d'annonce des travailleurs détachés de quatre jours (au lieu des huit actuels), le dépôt d'une caution uniquement pour les employeurs ayant déjà abusé et une obligation de documentation pour les travailleurs indépendants.

Aide sociale

Le projet ne mentionne pas la directive concernant la citoyenneté européenne (directive sur la libre circulation des citoyens de l'UE). Le texte obligerait la Suisse à étendre les droits à l'aide sociale, offrir une protection accrue contre l'expulsion et accorder un droit de séjour permanent dès 5 ans de séjour.

Berne estime que ce n'est pas un développement de la libre circulation à reprendre. Bruxelles est d'un autre avis. Le projet ne mentionne pas non plus le règlement de l'UE sur la coordination des services de sécurité sociale en cours de réforme. Si la Suisse est obligée de suivre, elle devrait verser des prestations de chômage aux travailleurs frontaliers actifs sur son territoire.

Si les parties divergent sur la reprise du droit, le nouveau mécanisme de règlement des différends s'appliquera. Chaque partie pourrait saisir le comité mixte chargé de la gestion des accords.

Si celui-ci ne trouve pas de solution en trois mois, chaque partie pourra saisir un tribunal arbitral commun et paritaire qui statuera de manière autonome. Sa décision liera les deux parties et si l'une ne la respecte pas, l'autre pourra décider de mesures de compensation proportionnelles.

La Suisse a réussi à faire reconnaître des exceptions existantes pour les transports terrestres comme l'interdiction de circuler la nuit ou la limite des 40 tonnes. La question des aides d'Etat proscrites par Bruxelles a été résolue. Sauf pour le transport aérien, l'accord institutionnel ne contient que des principes généraux.

Source ATS

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Politique

Le PVL lance sa campagne en vue des élections fédérales

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Le président du PVL Jürg Grossen (BE) a appelé à construire activement l'avenir de la Suisse au-delà des clivages politiques. (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Lors de son assemblée des délégués samedi à Rheinfelden (AG), le PVL a lancé sa campagne en vue des élections fédérales d'octobre, sous le slogan "Le courage de trouver des solutions". Son président Jürg Grossen a exigé une politique orientée solution pour la Suisse.

Le Vert'libéral s'est également prononcé en faveur d'une politique tournée vers le long terme, qui se construit au-delà des camps partisans. Face aux nombreuses crises telles que le changement climatique, la guerre en Ukraine, la crise énergétique et la chute de Credit Suisse, il faut faire bouger les choses et innover, a-t-il plaidé au cours de son discours devant les délégués.

Le Bernois a appelé à construire activement l'avenir de la Suisse au-delà des clivages politiques. Et de déplorer ces derniers temps trop peu de compromis susceptibles de réunir une majorité.

"La Suisse est confrontée à des défis majeurs en matière de politique économique. La pénurie de main-d'oeuvre qualifiée augmente, notre productivité stagne et nous risquons de perdre notre plein accès à des marchés importants - en particulier au marché intérieur de l'UE", a-t-il encore déclaré. Et d'estimer que cette évolution met en péril la prospérité helvétique.

Dans ce contexte, les Vert'libéraux ont adopté un document stratégique concernant la politique économique. Les éléments les plus importants pour maintenir la prospérité sont une concurrence accrue, un marché du travail libéral et qui tient compte des besoins de la société actuelle, un accès total au marché intérieur européen, ainsi qu'un libre-échange durable avec le monde entier.

Commission d'enquête parlementaire

Par ailleurs, le PVL a décidé ses mots d'ordre pour les votations du 18 juin. Les délégués ont dit oui à l'unanimité à la loi climat. Ils ont aussi accepté sans opposition l'imposition minimale de l'OCDE et la loi Covid-19, à nouveau soumise au vote.

Le parti demande également une économie responsable et une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la reprise de Credit Suisse par UBS. Le PS et les Vert-e-s exigent aussi une CEP. L'UDC s'est elle montrée ouverte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les délégués du PEV acceptent l'imposition minimale de l'OCDE

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La présidente du PEV et conseillère nationale argovienne Lilian Studer a critiqué les grandes banques qui "manquent de crédibilité et d'intégrité" (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Parti évangélique suisse (PEV) soutient le projet d'imposition minimale de l'OCDE soumis au vote le 18 juin. Lors de son assemblée des délégués samedi à Aarau, il n'a pas manqué non plus de critiquer les grandes banques dans le cadre du rachat de Credit Suisse.

Les délégués ont accepté l'imposition minimale de l'OCDE par 93 voix contre 4 et 4 abstentions, indique le parti dans un communiqué. En novembre déjà, ils avaient dit oui à la nouvelle loi climat, aussi soumise au vote le 18 juin.

Par rapport à la reprise du Credit Suisse par l'UBS, le parti a demandé "une analyse transparente et implacable des rôles et des responsabilités de toutes les personnes impliquées dans la crise". Il a aussi fustigé le fait que "de nombreux responsables des grandes banques, en particulier du Credit Suisse, [aient] cruellement manqué de crédibilité et d'intégrité au cours des dernières années, causant ainsi la perte de confiance galopante de la population et des marchés financiers".

"Il faut des garde-fous plus stricts ainsi que des directives claires pour l'attribution des bonus", a déclaré la présidente et conseillère nationale Lilian Studer (AG), citée dans le communiqué. Et de demander à l'UBS "d'examiner sérieusement la possibilité de rendre autonomes les activités helvétiques du Credit Suisse".

Dans un autre registre, les délégués du PEV ont encore plaidé pour un "soutien sans bémol à l'Ukraine, même si la Suisse est un Etat neutre". Il faut utiliser toutes les marges de manoeuvre existantes en matière de politique de neutralité. "Nous avons toujours pratiqué une neutralité différenciée et non intégrale", a relevé Mme Studer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Des champions d’orthographe au Salon du livre

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Parmi les participants, tous sont de grands lecteurs ... de dictionnaire. En outre, certains passionnés avouent être des professionnels de la traduction ou de la correction de textes. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Salon du livre de Genève est le grand rendez-vous de la littérature, mais aussi de l’écriture. Une centaine de férus d’orthographe participaient samedi à la Grande dictée du salon.

"Même le folliculaire qui l’avait tant de fois éreinté dans des articles d’une rosserie inouïe l’applaudissait avec ostentation". Cette phrase alambiquée est issue de la Grande dictée du Salon du livre de Genève. L’auteur et dicteur de ces mots n’est autre que Francis Klotz, organisateur de l’événement et couronné champion du monde de la discipline en 1988.

Dans une salle de Palexpo samedi matin, à quelques mètres de l’agitation de la foire littéraire, le silence est de mise. Durant cinquante minutes, les stylos-billes crissent sur les fameuses feuilles lignées au rythme de la dictée. Dans l’assemblée, une centaine d’amoureux des lettres venus se mesurer lors d’un exercice orthographique et grammatical de haut vol.

Lecteurs de dictionnaire

Car si la dictée rappelle les bancs d’école, le niveau de difficulté s'adresse, quant à lui, aux initiés. Parmi les participants, tous sont de grands lecteurs ... de dictionnaire. En outre, certains passionnés avouent être des professionnels de la traduction ou de la correction de textes.

"Je m’attends à devoir écrire des mots que je n’ai jamais entendu", confie Carole Cattin, pourtant ex-championne suisse junior et habituée des dictées depuis plus de 10 ans. De son côté, Miliutin Roman, 13 ans, est détendu. "J’ai toujours des bonnes notes à l’école donc je pense que ça ira. Je me suis juste préparé en faisant une dictée au pif avec ma mère", raconte celui qui, comme les autres jeunes, déposera sa plume après la 7e ligne.

Pour les autres, de 19 à 99 ans, ce sera 30 lignes et tout autant de défis orthographiques : "exorbitant", "acariâtre", "boui-boui", "courroucé" ou encore "sens dessus dessous". Le dicteur a bien choisi ses mots. "Francis Klotz est retors. Sur toutes les dictées qu’il a écrites durant sa carrière, il n’y a eu que très peu de zéros fautes", commente Daniel Fattore, candidat du jour et lui-même auteur de dictées en France.

Tchékhov, avec un H

S’il juge le niveau moins difficile que lorsque l’événement faisait office de demi-finale du championnat helvétique, Francis Klotz a toutefois veillé à glisser quelques subtilités. "Le texte que j’ai rédigé raconte l’histoire d’un acteur qui fait ses adieux à la scène. J’y ai volontairement ajouté les noms compliqués de Tchékhov et de Beckett. L’occasion de faire deux jolies fautes...", divulgue-t-il, malicieux.

Et si cela ne suffisait pas à départager les plus doués, le dicteur a imaginé deux phrases subsidiaires, dont la suivante : "L’histrion courroucé abhorrait les vivats et les hurrahs du public éméché". A vos stylos.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Garanties des autorités: le CS a déjà retiré plusieurs milliards

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Le Credit Suisse a déjà sollicité des liquidités dans les garanties octroyées par la Confédération et la Banque nationale suisse. (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le week-end dernier, le Credit Suisse a déjà prélevé un important montant de plusieurs milliards de francs sur les garanties accordées par la Confédération et la Banque nationale, a déclaré samedi la ministre des finances Karin Keller-Sutter sur les ondes de la SRF.

La conseillère fédérale ne connaît pas les chiffres exacts concernant les sommes prélevées. La Banque nationale suisse (BNS) les connaît, a-t-elle ajouté. L'argent a été nécessaire parce que des clients ont continué à retirer de l'argent en Suisse et à l'étranger et parce que, de leur côté, d'autres banques ont exigé des garanties.

Concernant la séparation des activités suisses de Credit Suisse (CS), réclamée par son parti le PLR dans le cadre de la reprise par l'UBS, la ministre a mis en garde contre une démarche prématurée: la priorité pour l'heure est de stabiliser la situation. Elle n'exclut toutefois pas cette option à plus longue échéance, l'UBS ayant tout intérêt à devenir plus svelte, selon elle.

Pas d'argent liquide

Karine Keller-Sutter a également évoqué les 50 milliards de francs "oubliés", évoqués dans les journaux de CH-Media samedi. Ainsi, le risque total s'élèverait désormais à 259 milliards de francs et non plus à 209 milliards.

Dimanche dernier, le CS représentait le coeur de la conférence de presse. Mais il y a aussi la possibilité de donner des liquidités à l'UBS, a rappelé la St-Galloise. "Cela n'a probablement pas été pris en compte."

Elle a répété que l'Etat ne donnait pas d'argent liquide: il s'agit uniquement de garanties de liquidités, une sorte d'assurance en cas de pertes.

Les titres à risque pourraient rapporter

Si les positions à risque du Credit Suisse devaient entraîner des pertes supplémentaires, une nouvelle décision serait nécessaire. Il est prévu que l'UBS paie les cinq premiers milliards de francs, puis que l'Etat garantisse les neuf milliards suivants.

Si cela ne suffisait pas, ce que la ministre des finances n'espère pas, il faudrait discuter avec l'UBS non seulement de la perte, mais aussi d'une participation aux bénéfices. Car les titres pourraient à nouveau rapporter des bénéfices plus tard.

La conseillère fédérale a réaffirmé une fois de plus que la reprise du Credit Suisse par l'UBS était la meilleure solution possible. Il n'y avait pas d'alternatives crédibles, selon elle.

Et une reprise étatique ou une faillite désordonnée aurait entraîné des risques bien plus importants pour l'Etat. Cela aurait coûté la performance économique de la Suisse, à savoir environ 740 milliards de francs, a-t-elle estimé. "Il fallait éviter cela."

Une remise à plat nécessaire

Karine Keller-Sutter s'est prononcée en faveur d'une remise à plat totale. Selon elle, il faut réfléchir également sur le plan international à la manière de traiter les banques actives au niveau mondial dans de telles situations.

La semaine dernière, elle a déjà chargé le professeur Manuel Ammann, de l'Université de Saint-Gall, d'effectuer une analyse. Elle envisage en outre de déposer elle-même une proposition en ce sens lors de la prochaine session extraordinaire du Parlement. Elle s'est toutefois prononcée contre une commission d'enquête parlementaire (CEP).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

L'ancien conseiller d'Etat vaudois UDC Marcel Blanc est décédé

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L'ancien conseiller d'Etat vaudois Marcel Blanc est décédé vendredi à l'âge de 88 ans (archives). (© ARC SIEBER)

L'ancien conseiller d'Etat vaudois Marcel Blanc est décédé vendredi à l'âge de 88 ans. Le ministre UDC a exercé sa fonction de 1978 à 1991. Cet agriculteur de profession a été chef des travaux publics et de l'aménagement du territoire.

Marcel Blanc a présidé le gouvernement vaudois à deux reprises, en 1982 et 1988, rappelle le Conseil d'Etat dans un communiqué samedi annonçant "avec grande tristesse" ce décès. Ce Département qu'il a occupé durant treize ans est l'équivalent de l'actuel Département des infrastructures et des ressources humaines.

Marcel Blanc était entré le 5 mars 1978 au gouvernement et avait annoncé sa démission au mois d'août 1991, en cours de législature. Toujours brillamment réélu, il était considéré comme le plus populaire des magistrats vaudois et avait fortement marqué l'action de l'exécutif.

Protection de Lavaux et TSOL

En quittant le château Saint-Maire, Marcel Blanc avait exprimé une fierté particulière pour les importants dossiers qu'il avait eu à conduire, souligne le Canton. Et de citer, en 1979, la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) à la suite de l'acceptation de l'initiative "Sauver Lavaux" par le peuple vaudois, le 12 juin 1977. C'est lui également qui avait porté la loi sur l'aménagement du territoire en 1985, de même que le Plan directeur cantonal (1987).

Sans oublier la construction du tramway du sud-ouest lausannois, le TSOL devenu le m1, inauguré le 25 juin 1991. M. Blanc avait en particulier ½uvré pour obtenir une subvention fédérale de près de 45 millions de francs pour la construction de cette ligne.

Né le 12 mars 1935 à Brenles, près de Moudon, il était agriculteur de profession. Il a été élu à l’exécutif de la commune de Brenles lors des élections de 1957, avant de devenir syndic de sa commune en 1961, fonction qu'il a occupée huit ans.

Député de 1970 à 1978

Marcel Blanc a également siégé au Grand Conseil de 1970 à 1978. Il a présidé son parti, le Parti des artisans, paysans et indépendants (PAI) devenu ensuite l'Union démocratique du centre (UDC).

Il a aussi été membre de plusieurs commissions extraparlementaires, dont notamment la Commission fédérale de la navigation aérienne et la Commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman contre la pollution. Entre 1997 et 2000, il a été membre des Comités des Conseils régionaux de la Société suisse de radiodiffusion et télévision. Il avait le grade de major au sein de l’armée.

"Le Conseil d’Etat tient à rendre hommage à Marcel Blanc pour son important engagement pour le Canton de Vaud, ses institutions et sa population. Au nom des autorités cantonales, le gouvernement présente à sa famille et à ses proches ses plus sincères condoléances", écrit-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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