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Actualité

Le Conseil des Etats soucieux de ne pas trop brider les cantons

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Le Conseil des Etats pose le cadre pour limiter les constructions hors des zones à bâtir (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les constructions hors zone à bâtir doivent être mieux réglementées. Le Conseil des Etats a adopté jeudi à l'unanimité une nouvelle révision de la loi sur l'aménagement du territoire qui offre de larges exceptions aux cantons.

Le dossier passe au National. Cette révision fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre le bétonnage de notre paysage" (initiative paysage). Déposé en 2020, ce texte veut inscrire dans la constitution l'objectif d'une stabilisation du nombre de bâtiments dans les zones non constructibles.

La plupart des sénateurs ont reconnu une emprise croissante du bâti sur le paysage, que ce soit pour l'habitat, l'agriculture, la mobilité ou les loisirs. Mais ils préfèrent agir sur la loi en prenant mieux en compte la diversité des régions.

La révision de loi (LAT2) proposée par la commission de l'environnement du Conseil des Etats reprend donc d'importantes demandes de l'initiative populaire, notamment l'objectif de stabiliser les surfaces construites hors des zones à bâtir.

Objectifs contraignants

Les cantons devront présenter un concept global pour atteindre l'objectif de stabilisation. Ils auront cinq ans pour adapter leur plan directeur aux nouvelles dispositions légales. Si un canton ne respecte pas ce délai, tout nouveau bâtiment hors zone à bâtir devra être compensé par la démolition d'un autre.

Les cantons et le Conseil fédéral fournissent périodiquement un rapport sur la réalisation des objectifs de stabilisation. Une prime de démolition est prévue. Celle-ci doit inciter les propriétaires à détruire les constructions implantées hors des zones à bâtir. La prime sera financée par les cantons et la Confédération.

Exceptions

Mais les sénateurs, sous la pression du Centre et des cantons de montagne, ont aussi assorti la loi de plusieurs exceptions au principe de stabilisation. Les cantons auront le droit de déterminer sur tout le territoire et pas seulement dans les régions de montagne des zones spéciales dans lesquelles des utilisations non imposées par leur destination seront admissibles.

Dans ces zones, les bâtiments agricoles inutilisés pourront être réaffectés à des fins d'habitation. Et l'agritourisme sera autorisé à titre d'activité agricole. Quant aux surfaces rendues imperméables, il pourra y avoir des exceptions non seulement pour des projets agricoles mais aussi pour des activités touristiques.

Jeudi, les sénateurs ont terminé l'examen de détail de la loi sans trop céder aux velléités de l'assouplir encore un peu plus. Le droit cantonal pourra prévoir des restrictions concernant les constructions hors zone à bâtir. Leur champ d'action sera un peu plus large qu'initialement prévu.

Le Conseil fédéral réglera les modalités de démolition, de reconstruction et, le cas échéant, d'agrandissement d'hôtels ou de restaurants hors de la zone à bâtir datant du droit antérieur. La gauche a échoué par 27 voix contre 14 à s'en tenir au droit actuel.

Initiative rejetée

Les sénateurs ont par ailleurs rejeté par 28 voix contre 6 et 5 abstentions l'initiative pour le paysage. Seuls les Verts l'ont soutenue. Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) a estimé prématuré de retirer son soutien à ce texte, même si elle estime que la LAT2 débattue va dans la bonne direction.

Le comité d'initiative a jugé le contre-projet "contradictoire". Avec les assouplissements voulus par le Conseil des Etats, la séparation entre zones constructibles et non constructibles est remise en question.

Un premier projet de réforme avait été présenté par le Conseil fédéral. Mais le National l'avait rejeté en 2019, le jugeant trop complexe. Tirant les leçons de cet épisode, la commission du Conseil des Etats en avait retiré les éléments controversés et l'avait simplifié.

La LAT2 est la deuxième étape de la réforme de l’aménagement du territoire. La première, entrée en vigueur en 2014, concernait le développement à l'intérieur du milieu bâti.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Sport

Servette accueille St-Gall et veut mettre la pression sur YB

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Le Servette FC de René Weiler pourrait se rapprocher un peu plus d'YB ce week-end (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Servette pourrait se rapprocher un peu plus du leader Young Boys au terme de la 26e journée de Super League.

Les Grenat accueillent St-Gall samedi à 18h, alors que les Bernois se déplaceront à Zurich dimanche.

Tombeur d'YB dimanche dernier en championnat, qualifié pour les demi-finales de la Coupe mercredi, Servette a le vent en poupe. Les hommes de René Weiler ont l'occasion de revenir à une longueur du champion en titre samedi soir, tout en repoussant St-Gall (3e du classement) à 10 longueurs.

Le SFC n'a concédé qu'une seule défaite face à St-Gall lors des six derniers duels livrés en Super League face aux Brodeurs. Une troisième victoire d'affilée en championnat permettrait aux Genevois d'aborder sereinement leur quart de finale aller de Conférence League, prévu jeudi prochain face au Viktoria Plzen.

Deux autres parties sont programmées samedi. La lanterne rouge Stade Lausanne-Ouchy accueille Grasshopper à 18h, avec une certitude: une troisième défaite consécutive en Super League condamnerait le SLO à la phase contre la relégation. Bâle recevra pour sa part Lausanne (20h30), qui reste sur deux victoires face au FCB en championnat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Lukas Hartmann se remet de son attaque et publie un nouveau livre

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Simonetta Sommaruga a démissionné en 2022 suite à l'attaque cérébrale de son mari, Hans-Rudolf Lehmann, un écrivain de 15 ans son aîné connu en Suisse alémanique sous le nom de Lukas Hartmann (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'écrivain Lukas Hartmann s'est "plutôt bien remis" de son attaque cérébrale, selon son épouse, l'ancienne conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Il publiera un nouveau livre en avril, déclare-t-elle samedi dans la presse.

"Aujourd'hui, il écrit à nouveau, ce qui est évidemment important pour un écrivain", indique la Bernoise dans les titres du groupe Tamedia.

"Martha et les siens" parle d'une femme qui est parvenue à une modeste prospérité en partant d'un milieu très pauvre, est-il indiqué sur le site Internet de la maison d'édition Diogenes. Le passé de Martha, marquée par ses souvenirs d'enfant placée, influence sa famille jusqu'à ses petits-enfants.

Lukas Hartmann a commencé à écrire ce livre avant son attaque cérébrale survenue durant l'automne 2022. Simonetta Sommaruga, alors à l'époque ministre de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, avait démissionné peu de temps après. "Je ne savais pas à l'époque ce qu'il adviendrait de mon mari", explique-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

L'interprofession augmente le prix du lait de 3 centimes

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Dans le canton de Zurich, des agriculteurs et agricultrices ont demandé vendredi soir des prix justes pour leur travail. (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

L'IP Lait augmentera le prix indicatif du lait de 3 centimes par litre à partir de juillet. Une proposition des producteurs pour une augmentation immédiate de 4 centimes n'a pas trouvé de majorité au sein du comité, a annoncé vendredi l'organisation de la branche.

L'Interprofession du Lait (IP Lait) a justifié sa décision en expliquant qu'une augmentation de prix au printemps déjà, alors que le volume de lait est élevé, aurait été un mauvais signal pour le marché. Le comité est conscient de la situation actuelle très difficile sur le marché, écrit-il dans son communiqué.

L'IP Lait regroupe aussi bien des producteurs et des transformateurs de lait que des entreprises du secteur industriel et du commerce de détail.

La situation étant particulièrement tendue dans le secteur du fromage, l'IP Lait demande une augmentation du supplément pour le lait transformé en fromage de 3 centimes par kilo de lait. Cela afin d'améliorer "substantiellement" la situation économique tendue des producteurs de lait.

"Pas entièrement satisfaits"

Les paysans zurichois ne se sont pas montrés "entièrement satisfaits" de cette augmentation annoncée. Selon un communiqué de l'Union des paysans zurichois (ZBV), il s'agit d'un "pas tardif dans la bonne direction". Les paysans ont donc maintenu leurs actions de protestation annoncées pour vendredi soir.

Plusieurs centaines de paysans se sont rassemblés lors de trois manifestations dans le canton de Zurich. Selon le ZBV, environ 1000 personnes ont participé aux manifestations à Affoltern am Albis, Bülach et Hinwil. Les paysans ont fait sonner des cloches et allumé des torches ainsi qu'un feu de protestation. Les quelque 200 manifestants réunis à Affoltern am Albis se sont comportés de manière pacifique, selon une journaliste de Keystone-ATS sur place.

Hausse de prix pour d'autres produits

Les paysans continuent de réclamer des hausses de prix pour d'autres produits agricoles, afin de compenser la forte augmentation récente des coûts de production.

Ils ne veulent toutefois pas que ce soit les consommateurs qui trinquent pour cette augmentation des prix. Ils aimeraient bien au contraire que les grands distributeurs, qui engrangent des "résultats record", passent à la caisse.

Avec les actions de vendredi soir, les protestations entamées en France, en Allemagne et dans d'autres pays européens ont également gagné le plus grand canton de Suisse. Les jours précédents, des manifestations avaient également eu lieu en Suisse romande et dans certains cantons alémaniques.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 4, 7, 19, 20 et 34 et les étoiles 2 et 4.

Lors du prochain tirage mardi, 47 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Gunvor condamnée en lien avec des actes de corruption en Equateur

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Gunvor est reconnue pénalement responsable de corruption active d’agents publics étrangers (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Ministère public de la Confédération (MPC) condamne Gunvor pour sa responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption en Equateur. L'entreprise genevoise devra payer un montant de près de 86,7 millions de francs, dont 4,3 millions d'amende.

L’instruction conduite par le MPC a permis d’établir que la société de négoce de matières premières "n’a pas pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires afin d’empêcher la commission en son sein, à tout le moins entre février 2013 et février 2017, d’infractions de corruption active d'agents publics étrangers en lien avec ses activités dans le secteur pétrolier en Équateur", indique l'autorité vendredi soir dans un communiqué.

Cette condamnation intervient dans le cadre d'une issue coordonnée avec les autorités américaines, précise le MPC. Ce dernier avait ouvert en juin 2021 une instruction pénale contre inconnu pour soupçons de corruption d’agents publics étrangers. L'instruction a été étendue à Gunvor en janvier 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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