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Le Conseil des Etats soucieux de ne pas trop brider les cantons

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Le Conseil des Etats pose le cadre pour limiter les constructions hors des zones à bâtir (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les constructions hors zone à bâtir doivent être mieux réglementées. Le Conseil des Etats a adopté jeudi à l'unanimité une nouvelle révision de la loi sur l'aménagement du territoire qui offre de larges exceptions aux cantons.

Le dossier passe au National. Cette révision fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre le bétonnage de notre paysage" (initiative paysage). Déposé en 2020, ce texte veut inscrire dans la constitution l'objectif d'une stabilisation du nombre de bâtiments dans les zones non constructibles.

La plupart des sénateurs ont reconnu une emprise croissante du bâti sur le paysage, que ce soit pour l'habitat, l'agriculture, la mobilité ou les loisirs. Mais ils préfèrent agir sur la loi en prenant mieux en compte la diversité des régions.

La révision de loi (LAT2) proposée par la commission de l'environnement du Conseil des Etats reprend donc d'importantes demandes de l'initiative populaire, notamment l'objectif de stabiliser les surfaces construites hors des zones à bâtir.

Objectifs contraignants

Les cantons devront présenter un concept global pour atteindre l'objectif de stabilisation. Ils auront cinq ans pour adapter leur plan directeur aux nouvelles dispositions légales. Si un canton ne respecte pas ce délai, tout nouveau bâtiment hors zone à bâtir devra être compensé par la démolition d'un autre.

Les cantons et le Conseil fédéral fournissent périodiquement un rapport sur la réalisation des objectifs de stabilisation. Une prime de démolition est prévue. Celle-ci doit inciter les propriétaires à détruire les constructions implantées hors des zones à bâtir. La prime sera financée par les cantons et la Confédération.

Exceptions

Mais les sénateurs, sous la pression du Centre et des cantons de montagne, ont aussi assorti la loi de plusieurs exceptions au principe de stabilisation. Les cantons auront le droit de déterminer sur tout le territoire et pas seulement dans les régions de montagne des zones spéciales dans lesquelles des utilisations non imposées par leur destination seront admissibles.

Dans ces zones, les bâtiments agricoles inutilisés pourront être réaffectés à des fins d'habitation. Et l'agritourisme sera autorisé à titre d'activité agricole. Quant aux surfaces rendues imperméables, il pourra y avoir des exceptions non seulement pour des projets agricoles mais aussi pour des activités touristiques.

Jeudi, les sénateurs ont terminé l'examen de détail de la loi sans trop céder aux velléités de l'assouplir encore un peu plus. Le droit cantonal pourra prévoir des restrictions concernant les constructions hors zone à bâtir. Leur champ d'action sera un peu plus large qu'initialement prévu.

Le Conseil fédéral réglera les modalités de démolition, de reconstruction et, le cas échéant, d'agrandissement d'hôtels ou de restaurants hors de la zone à bâtir datant du droit antérieur. La gauche a échoué par 27 voix contre 14 à s'en tenir au droit actuel.

Initiative rejetée

Les sénateurs ont par ailleurs rejeté par 28 voix contre 6 et 5 abstentions l'initiative pour le paysage. Seuls les Verts l'ont soutenue. Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) a estimé prématuré de retirer son soutien à ce texte, même si elle estime que la LAT2 débattue va dans la bonne direction.

Le comité d'initiative a jugé le contre-projet "contradictoire". Avec les assouplissements voulus par le Conseil des Etats, la séparation entre zones constructibles et non constructibles est remise en question.

Un premier projet de réforme avait été présenté par le Conseil fédéral. Mais le National l'avait rejeté en 2019, le jugeant trop complexe. Tirant les leçons de cet épisode, la commission du Conseil des Etats en avait retiré les éléments controversés et l'avait simplifié.

La LAT2 est la deuxième étape de la réforme de l’aménagement du territoire. La première, entrée en vigueur en 2014, concernait le développement à l'intérieur du milieu bâti.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Fonction publique VD: même désorganisée, la grève continue

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Entamée en octobre, la mobilisation de la fonction publique vaudoise se poursuit lundi (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La mobilisation de la fonction publique vaudoise se poursuit lundi, entre grève et manifestation en soirée à Lausanne. Les syndicats relèvent toutefois une certaine "désorganisation" à la suite des dernières annonces du Conseil d'Etat.

Le gouvernement vaudois a lâché du lest face à la contestation, renonçant vendredi en fin de journée à couper dans les salaires des fonctionnaires, l'une des mesures les plus décriées de son budget. La grève devient ainsi, selon lui, illicite. Une affirmation atténuée toutefois par la présidente Christelle Luisier qui, dans une interview à 24 heures, a indiqué qu'une "tolérance" serait de mise lundi.

La Conseil d'Etat a créé "une confusion générale" avec ses différentes annonces, a déploré lundi David Gygax, secrétaire syndical au SSP Vaud, interrogé par Keystone-ATS. La situation a été particulièrement chaotique dans certaines écoles qui, d'abord annoncées fermées, ont finalement accueilli les élèves.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Mariah Carey chantera à la cérémonie d'ouverture des JO de Milan

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Pour le comité d'organisation des JO-2026, "Mariah Carey incarne pleinement l'émotion qui accompagne la préparation des Jeux" (archives). (© KEYSTONE/AP/Chris Pizzello)

La star américaine de la pop Mariah Carey chantera lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques d'hiver de Milan-Cortina, a annoncé lundi le comité d'organisation. Elle se produira le 6 février dans le stade de San Siro à Milan.

La chanteuse de 56 ans est la première vedette internationale dont le nom est dévoilé. Une seule autre célébrité a été annoncée jusqu'à présent: l'actrice italienne Matilda de Angelis.

"Reconnue mondialement pour sa voix inimitable et une oeuvre musicale capable de traverser les générations et les cultures, Mariah Carey incarne pleinement l'émotion qui accompagne la préparation des Jeux", indique le comité d'organisation, qui rappelle que le thème de la cérémonie d'ouverture sera "l'harmonie".

Plus de 60'000 spectateurs sont attendus à San Siro, avec des billets allant de 260 à 2000 euros. La cérémonie se déroulera aussi simultanément, une première dans l'histoire des JO, sur trois autres sites accueillant des épreuves des JO-2026: Cortina d'Ampezzo, Livigno et Predazzo.

Peu de détails ont filtré jusqu'ici sur le spectacle de la cérémonie d'ouverture, qui sera "un hommage à l'esprit italien", avec des figures comme Léonard de Vinci, et "un message de paix pour le monde", avait indiqué mi-octobre son directeur artistique Marco Balich, déjà aux manettes pour les cérémonies des JO-2006 de Turin et des JO-2016 de Rio.

Le spectacle de deux heures trente prévoit de faire une grande place au "made in Italy" mais aussi de rendre un hommage au styliste milanais Giorgio Armani, grand fan de sport, décédé en septembre. Il sera "une expérience unique: une grande union collective qui mêle l'esprit italien, l'innovation, l'émotion et la participation d'artistes de renommée internationale", promet le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Sauber s'appellera Audi Revolut F1 Team

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Audi a dévoilé le nom de sa futue équipe (© KEYSTONE/DPA/CAROLINE SEIDSEIDEL-DISSMANNEL)

Le constructeur Audi, qui fera son entrée en F1 avec sa propre écurie la saison prochaine, dévoile davantage de détails avant ses débuts. L'écurie s'appellera officiellement Audi Revolut F1 Team.

Audi n'a pas encore officialisé les couleurs des nouvelles voitures, qui seront fabriquées sur le site de l'ancienne équipe Sauber. La présentation est prévue le 20 janvier à Berlin. En revanche, le nom de l'équipe est désormais connu: Audi Revolut F1 Team. Revolut est une société financière basée à Londres.

Jusqu'à présent, il n'existe qu'une version conceptuelle de l'Audi, baptisée R26, qui a été présentée en novembre à Munich. "La présentation à Berlin sera le premier moment où nous serons tous réunis en tant qu'équipe et où nous inviterons nos fans du monde entier à nous rejoindre avant même nos débuts l'année prochaine", a déclaré le chef de projet Mattia Binotto.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / dpa

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Culture

Concours Eurovision: 35 pays participeront à la prochaine édition

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Le concours Eurovision de la chanson est secoué depuis plusieurs mois par une controverse sur la participation d'Israël en raison de la guerre à Gaza mais aussi d'accusations d'irrégularités dans les votes lors de précédentes éditions (ici la candidate Yuval Raphael à Bâle en mai dernier). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Trente-cinq pays, dont la Suisse, participeront à la prochaine édition de l'Eurovision à Vienne, selon la liste officielle des participants publiée lundi. Cinq pays ont annoncé leurs boycotts en raison de la participation d'Israël.

Le concours de chanson est secoué depuis plusieurs mois par une controverse sur la participation d'Israël en raison de la guerre dans la bande de Gaza mais aussi d'accusations d'irrégularités dans les votes lors de précédentes éditions, notamment celle de Bâle en mai dernier.

L'Union Européenne de Radio-Télévision (UER), qui organise l'événement, a récemment mis en place un ensemble de règles actualisé afin de tenter de répondre aux critiques et de préserver "l'équité, l'intégrité et l'esprit de compétition", souligne l'UER dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Une commission soutient le mandat de négociations avec Washington

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Le mandat de négociation a été approuvé pratiquement dans sa forme initiale, a indiqué le député Laurent Wehrli (PLR/VD) (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le mandat de négociations entre la Suisse et Washington va de l'avant au Parlement. La commission de politique extérieure du National l'a approuvé lundi par 17 voix contre 2. Le mandat fait suite à l'annonce la semaine dernière de la réduction des taxes américaines.

La commission a approuvé le mandat de négociations très majoritairement dans la version proposée par le Conseil fédéral, a déclaré Laurent Werhli (PLR/VD), membre de la commission, devant la presse.

La commission a apporté quelques précisions, notamment sur la protection des données. Elle a aussi également tenu à préciser qu'un éventuel investissement de 200 milliards de francs aux Etats-Unis se ferait à titre privé. D'autres propositions axées sur la durabilité environnementale ont quant à elles été rejetées.

La commission s'est réunie quelques jours après que le ministre de l'économie Guy Parmelin a annoncé l'entrée en vigueur de droits de douane plus bas sur les produits suisses exportés vers les Etats-Unis. Ils sont passés de 39 à 15% avec effet rétroactif au 14 novembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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