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Lanceurs d’alerte : le modèle indolore n’existe pas

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La Commission des affaires juridiques du Conseil national vient de rejeter sèchement un nouveau projet destiné à protéger les lanceurs d’alerte dans les entreprises. Est-ce que la Suisse parviendra un jour à légiféréer dans ce domaine ?

Ce n’est pas l’impression que ça donne à ce stade. Il est question de protection des lanceurs d’alerte depuis plus de quinze ans en Suisse. Celles et ceux que l’on appelle aussi les whistleblowers. Les dénonciateurs de comportements répréhensibles dans les entreprises et les administrations publiques. Des cas de corruption par exemple, de gestion déloyale ou de harcèlement. Plusieurs consultations, projets de loi et modifications se sont succédé ces quinze dernières années. Les majorités nécessaires paraissent bien difficiles à obtenir.

Qu’est-ce que l’on cherche au juste à mettre sur pied ?

Des conditions et procédures qui rendent la dénonciation licite et indolore pour le dénonciateur. Tout le monde semble d’accord sur la voie à trois niveaux, en Europe comme en Suisse : vous êtes un employé, vous remarquez un comportement illégal ou gravement immoral dans l’entreprises ? Vous devez d’abord le signaler à la direction ou au conseil d’administration. Si ça vous semble impossible parce que c’est d’eux dont il s’agit, par exemple, ou qu’ils ne réagissent pas, alors vous pouvez vous adresser aux autorités judiciaires. Et ensuite seulement, si ça n’aboutit pas non plus, au public. Aux médias par exemple. Ou sur les réseaux sociaux.

Ça semble relever d’un certain bon sens. Alors où est le problème ?

C’est que ça s’avère beaucoup plus compliqué et fort peu convaincant quand on commence à vouloir fixer à partir de quoi et de quand vous pouvez légitimement changer d’étage. La direction ne réagit pas ? Ou elle réagit mal ? Le système judiciaire met aussi du temps pour bouger ? Alors qui va vous dire que l’importance et l’urgence du cas justifient que vous le divulguiez maintenant sur la place publique ? Et dans quel cas l’anonymat se justifie ? C’est encore une autre question qui a beaucoup de peine à mettre tout le monde d’accord.

Et comment ça se passe aujourd’hui ?

La plupart des entreprises d’une certaine importance ont des procédures internes de dénonciation. Et quand ce sont les organes de direction qui sont en cause, eh bien vous faites l’héroïque lanceur d’alerte : vous violez le secret professionnel. L’entreprise pourra éventuellement vous poursuivre pour cela, mais il existe une jurisprudence qui reconnaît la légitimité de ce genre de comportement dans certains cas.

Mais il y a forcément une rupture des relations de confiance entre le lanceur d’alerte et son employeur.
Oui, et à quoi bon imposer que vous, le lanceur d’alerte, puissiez rester dans l’entreprise ?

Obtenir que vous ayez simplement droit à une indemnité de départ semble tout de même plus raisonnable. Mais l’image de lanceur d’alerte vous accompagnera pas mal d’années dans vos reherches d’emploi. Protection législative ou pas, dénoncer restera toujours quelque chose de difficile à assumer.

 

Genève

Une potentielle interdiction du burkini suspendue à Genève

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L'interdiction du burkini dans les piscines publiques a été débattue au Grand Conseil genevois. Le vote final n'a pas eu lieu (image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/ROLF HAID)

A Genève, la majorité de droite du Grand Conseil était en passe vendredi de voter un projet de loi visant à réglementer les tenues de bain dans les piscines, excluant de facto le port du burkini. Jugeant ce texte illégal, le Conseil d'Etat a coupé court en ne demandant pas l'ultime débat.

Le sujet reviendra donc lors d'une prochaine séance du Grand Conseil, l'exécutif étant tenu de présenter des alternatives conformes au droit. La conseillère d'Etat Carole-Anne Kast, cheffe du Département des institutions, a fustigé un projet "en dehors de toute proportionnalité et une violation crasse des droits et des libertés des femmes".

Initialement, le Grand Conseil débattait d'un projet de loi issu de l'UDC qui visait à pénaliser le port burkini dans les piscines. "Un projet de loi sexiste et xénophobe", selon la Verte Dilara Bayrak. En déplorant un débat indigne pour le canton, elle a exhorté de laisser les femmes à s'habiller comme elles l'entendent.

Loi sur les piscines

En face, Yves Nidegger, député UDC, a relevé que "l'on vit dans une civilisation où il n'est pas nécessaire de bâcher les femmes pour qu'elles ne soient pas agressées". Le ton du débat, qui n'en est pas à son premier round au parlement genevois, était donné. Mais rapidement, il a glissé vers un terrain plus technique.

Une majorité (UDC, PLR, Le Centre et deux MCG) s'est dégagée pour soutenir un amendement du Centre. Ce texte, défendu par la députée Alia Chaker Mangeat, transformait le texte initial en un nouveau projet de loi sur les piscines et les bains publics, écartant l'écueil de l'interdiction du burkini au niveau pénal. La voie pénale était jugée excessive par la majorité.

Bras nus

L'amendement prévoit que "les seules tenues autorisées dans les bassins sont les maillots de bain une ou deux pièces dont la longueur maximale arrive au-dessus des genoux et laissant les bras nus". De facto, les burkinis sont exclus. "Les espaces publics doivent être des lieux d'émancipation, pas des lieux de pression", a insisté Mme Chaker Mangeat, qui s'inquiète du retour du conservatisme.

Au moment de demander le troisième débat qui permet un vote final, la conseiller d'Etat Carole-Anne Kast a botté en touche. Et de citer une liste de problèmes complexes qui rendent cette loi inapplicable, dont l'autonomie des communes ou les coûts liés à la surveillance.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Une commission refuse que l'assassinat devienne imprescriptible

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Le Conseil des Etats a validé il y a presque un an l'imprescriptibilité de l'assassinat (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La prescription après 30 ans pour les assassinats doit rester en vigueur. La commission des affaires juridiques du National rejette l'imprescriptibilité pour ce crime. Le Conseil des Etats avait lui donné son feu vert il y a presque un an sur ce sujet très controversé.

L'impulsion vient d'une initiative du canton de St-Gall demandant l'imprescriptibilité des actes susceptibles d'être punis de la prison à vie. Le projet ne prévoit pas l'imprescriptibilité pour tous ces actes, mais uniquement pour l'assassinat.

La commission refuse cette disposition par 14 voix contre 9 et 2 abstentions. Une telle mesure risquerait de susciter de faux espoirs auprès des proches des victimes, tout en compliquant l'instruction des affaires.

En revanche, la commission a décidé de modifier les délais de prescription de l'action pénale, afin de poursuivre un plus grand nombre d'infractions. Par exemple, le délai de prescription pour le meurtre doit être porté de 15 à 30 ans.

Au vote sur l'ensemble, la commission a adopté le projet par 15 voix contre 8 et 2 abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Sprint: Quentin Fillon Maillet en or, les Suisses autour du top 15

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Quentin Fillon Maillet a apporté une nouvelle médaille aux Bleus en biathlon. (© KEYSTONE/EPA/PIERRE TEYSSOT)

Le biathlète français Quentin Fillon Maillet est devenu champion olympique du sprint (10 km), vendredi à Anterselva. Les Suisses ont réussi un joli tir groupé autour de la 15e place.

"QFM" décroche à 33 ans son quatrième titre olympique, après la poursuite et l'individuel en 2022 et le relais mixte en 2026. Auteur d'un 10/10 derrière la carabine, il a devancé les Norvégiens Vetle Christiansen et Sturla Laegreid.

Dans le camp suisse, Joscha Burkhalter (14e) et Sebastian Stalder (15e) ont tous deux réussi un sans-faute au tir, mais ils n'ont pas été assez rapides sur les skis. Niklas Hartweg (17e) était quant à lui à la lutte pour une médaille avant de commettre deux erreurs fatales au tir couché.

Le Genevois Jérémy Finello est lui passé à côté de sa course, ratant quatre fois la cible et se classant 76e sur 90 athlètes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

La Bernoise Noemie Wiedmer au pied du podium en snowboardcross

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Noemie Wiedmer (à l'arrière-plan) a été rattrapée par ses concurrentes en finale. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Noemie Wiedmer n'est pas passée loin d'un exploit au snowboardcross olympique, vendredi à Livigno. La Bernoise de 18 ans s'est frayé un chemin jusqu'en finale, mais a finalement échoué à la 4e place.

La jeune snowboardeuse du Simmental a terminé au pied du podium au terme d'une finale remportée par l'Australienne Josie Baff, devant la Tchèque Eva Adamczykova et l'Italienne Michela Moioli. La Suissesse a pris de loin le meilleur départ, mais a fini par se faire rattraper par ses concurrentes, meilleures glisseuses.

"C'était une journée incroyable. C'est dommage d'avoir terminé à la 4e place, ça fait un peu mal. Mais je suis satisfaite et j'ai hâte de continuer", a déclaré Noemie Wiedmer après la course.

Alors qu'on attendait davantage Sina Siegenthaler pour un éventuel coup d'éclat - la Bernoise a été éliminée en quart de finale -, c'est sa jeune compatriote qui s'est fait un nom au Snow Park de Livigno. A 18 ans, elle aura sans doute maintes occasions d'oublier cette frustrante 4e place olympique.

D'autant plus que Noemie Wiedmer revenait à peine de blessure après s'être cassé un poignet en décembre. Elle a d'ailleurs fait ses débuts en Coupe du monde il y a à peine plus d'un an, sans parvenir à monter sur le podium, mais ses résultats prometteurs, couplés à cette 4e place aux JO, lui offrent de belles perspectives d'avenir.

En attendant, Tanja Frieden, improbable médaillée d'or en Turin 2006, et Olivia Nobs, médaillée de bronze quatre ans plus tard à Vancouver, restent les deux seules Suissesses à avoir décroché une breloque olympique dans la discipline.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un bancomat attaqué à Breitenbach (SO)

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D'importants dégâts sont à déplorer, mais personne n'a été blessé. (© Handout Polizei Kanton Solothurn)

Un bancomat a été attaqué dans la nuit de jeudi à vendredi à Breitenbach (SO). Des fortes détonations ont été entendues peu avant 04h00, souligne la police.

D'après les premiers éléments de l'enquête, le bancomat et une partie du bâtiment adjacent ont été détruits par l'explosion. Il n'est pas encore possible d'évaluer l'ampleur exacte des dégâts, mais personne n'a été blessé.

Les auteurs présumés ont pris la fuite en direction de Laufon (BL) à bord d'une voiture blanche, indique la police cantonale soleuroise. Ils sont parvenus à s'échapper.

Après des premières investigations menées par le Parquet soleurois, le Ministère public fédéral a pris la conduite de l'enquête. La police recherche des témoins.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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