Rejoignez-nous

Actualité

La surveillance des assurés va trop loin, selon les opposants

Publié

,

le

Au nom des organisations de défense des handicapés, Francesco Bertoli a brandi un carton rouge contre la nouvelle loi sur la surveillance des assurés soupçonnés de fraude. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les assurés soupçonnés de fraude ne devraient pas pouvoir être surveillés sans l'autorisation d'un juge. Le comité contre la nouvelle loi, en votation le 25 novembre, a dénoncé lundi une surveillance arbitraire et un chèque en blanc donnés aux assurances.

Selon Kurt Pärli, professeur en droit social privé de l’Université de Bâle, "il faut se demander avant tout si les assurances sociales doivent surveiller ou si ce domaine ne devrait pas être exclusivement réservé à la police".

"Si le législateur décide que les assurances sociales doivent avoir le droit de se mêler de la sphère privée des assurés par des surveillances, il est indispensable d’élaborer une loi bien réfléchie qui définisse les bases claires des modalités et limites de la surveillance", a-t-il poursuivi devant les médias à Berne. A ses yeux, le texte soumis au peuple ne remplit pas ces conditions.

Pour le professeur bâlois, la base légale n'est pas claire. Elle ne définit pas précisément si l'observation d'une personne n'est possible que sur son balcon ou si elle peut aller jusque dans l'appartement.

Trop de latitude aux assurances

Pour le conseiller national Adrian Wüthrich (PS/BE), président de l'organisation syndicale Travail.Suisse, la nouvelle loi est un chèque en blanc donné aux assurances. Celles-ci pourraient décider elles-mêmes d'une surveillance et la confier à des détectives privés. Elles auraient toute latitude pour décider si la suspicion initiale suffit à justifier une surveillance.

L'expertise d'un juge ne serait pas nécessaire et aucun organe indépendant ne devrait vérifier si l'ingérence dans la sphère privée est justifiée ou non, a expliqué M. Wüthrich. Lors des débats parlementaires, la commission compétente avait décidé dans un premier temps que les assurances devaient obtenir l'autorisation d'un juge pour surveiller un assuré.

"Toutefois, après un lobbying intense de la caisse nationale d'assurance accident (SUVA) et de l'Association suisse d'assurance, cette même commission a changé d'avis lors de la séance suivante et supprimé cette disposition", dénonce le président de Travail.Suisse. L'autorisation d'un juge n'est ainsi requise que pour localiser des personnes à l'aide de traceurs GPS.

Selon le Code pénal, toute fraude à la sécurité sociale est punissable et doit être sanctionnée, a rappelé Adrian Wüthrich. "Mais il appartient à la police et à la justice de clarifier la situation, et non pas aux assurances ni à leurs détectives privés. On ne saurait privatiser de telles tâches", insiste le socialiste.

Pire que des terroristes

Sara Stalder, directrice de la fondation pour la protection des consommateurs, s'oppose aussi clairement à la loi. Avec ce texte, "les assurés, soit nous tous, allons subir un traitement moins favorable que des criminels ou même des terroristes". Pour elle, il ne faut pas se laisser manipuler par le puissant lobby des assurances. Le Parlement doit améliorer ce projet.

Les personnes handicapées craignent aussi de faire les frais de cette nouvelle base légale. "L’arbitre qui ordonne la surveillance ne peut faire partie ni de l’assurance invalidité (AI) ni de la SUVA, ni travailler pour une caisse maladie. Il doit être un juge indépendant. Ce principe de l’Etat de droit doit s'appliquer à nous tous", a plaidé Francesco Bertoli, membre de la fondation AGILE.

Le référendum a été lancé notamment par les socialistes, les Verts, le PDC genevois et les syndicats. Une multitude d'associations, à l'instar d'Amnesty International, soutiennent aussi le camp des opposants. La semaine passée, un comité libéral lancé par de jeunes politiciens de droite a lui aussi dénoncé la trop grande liberté donnée aux compagnies d'assurance.

Le Parlement a dû légiférer suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme critiquant le manque de bases légales en Suisse concernant l'assurance accident. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'existait pas non plus de base légale suffisante pour l'AI. A la suite de ces arrêts, les deux assurances ont suspendu les observations.

Source ATS

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

International

Gaza: une bombe israélienne tue neuf membres d'une famille à Rafah

Publié

le

Un père tient le corps de sa fille tuée dans un bombardement israélien dans le camp de réfugiés de Rafah, au sud de la bande de Gaza. (© KEYSTONE/EPA/HAITHAM IMAD)

Un bombardement israélien a fait neuf mort, tous membres de la même famille, dans la nuit de vendredi à samedi à Rafah, dans l'extrême sud de la bande de Gaza, a indiqué la Défense civile du territoire palestinien. Parmi eux, six enfants.

"Neuf martyrs, dont six enfants, ont été extraits des décombres après que l'aviation israélienne a frappé une maison de la famille Radwan à Tal al-Sultan à Rafah", a déclaré le porte-parole de la Défense civile de Gaza, Mahmoud Bassal, dans un communiqué transmis à l'AFP.

Six enfants âgés de un à 16 ans figurent parmi les morts, ainsi que deux femmes et un homme, a précisé l'hôpital Al-Najjar où ils avaient été admis.

"Il n'y avait pas de combattants"

A l'extérieur de l'hôpital, un journaliste de l'AFP a vu des proches pleurer les défunts et se recueillir devant de petits sacs mortuaires en plastique blanc. Une femme a caressé le front d'un garçon mort alors que des avions grondaient au-dessus d'elle.

"Les gens dormaient paisiblement", a témoigné un voisin, Abou Mohammed Ziyadah. "Comme vous pouvez le voir, il n'y avait pas de combattants, pas même d'hommes adultes, à l'exception du chef de famille. Il n'y avait que des femmes et des enfants", a-t-il dit sur place à l'AFP.

Offensive terrestre imminente

Peu après le début de la guerre dans la bande de Gaza, le 7 octobre, Israël a demandé aux Palestiniens vivant dans le nord du territoire de se rendre dans des "zones de sécurité" situées dans le sud, comme Rafah.

Six mois plus tard, Rafah est sous la menace d'une offensive terrestre imminente. Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s'est dit déterminé à lancer l'assaut sur la ville où, selon lui, se concentrent quatre bataillons du mouvement islamiste palestinien Hamas.

Mais les ONG et un nombre croissant de chancelleries étrangères s'opposent à cette opération, craignant qu'elle ne fasse de nombreuses victimes civiles, alors que 1,5 million de Gazaouis, habitants ou déplacés, se trouvent à Rafah.

Ecole maternelle frappée

Le porte-parole de la Défense civile a souligné que des frappes avaient touché plusieurs zones à Rafah au cours de la nuit, y compris le quartier de Salam où une personne a été tuée et plusieurs autres blessées.

Il a ajouté que l'armée avait frappé une maison et une école maternelle. "La nuit a été très dure pour le gouvernorat de Rafah", a-t-il déclaré.

Les frappes et l'offensive terrestre israéliennes sur la bande de Gaza ont fait 34'049 morts, en majorité des femmes et des enfants, selon un bilan provisoire du ministère de la Santé du Hamas publié samedi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

Cisjordanie: Israël dit avoir tué dix "terroristes" dans un raid

Publié

le

L'armée israélieme affirme que ses incursions en Cisjordanie occupée visent des groupes armés, mais des civils font souvent partie des victimes. (© KEYSTONE/AP/Nasser Nasser)

L'armée israélienne a dit samedi avoir tué 10 personnes et en avoir arrêté 8 lors d'un raid dans le camp de Nour Shams, près de Tulkarem en Cisjordanie occupée. Elle affirme que ces incursions visent des groupes armés, mais des civils font souvent partie des victimes.

Un correspondant de l'AFP sur place a rapporté avoir entendu des explosions et des tirs samedi matin, et avoir vu une maison exploser ainsi que des drones survoler le camp. Sur des images de l'AFPTV, on peut voir des véhicules militaires et des soldats parcourir les ruelles du camp.

"Les forces de sécurité ont éliminé dix terroristes pendant des affrontements" a indiqué l'armée dans un communiqué, ajoutant mener cette opération "depuis plus de 40 heures".

L'armée empêche l'aide aux blessés

Le ministère de la Santé de l'Autorité palestinienne de son côté fait état de "plusieurs personnes tuées et blessées à l'intérieur du camp, mais l'armée empêche les équipes médicales de porter secours aux blessés". Un secouriste a été blessé par balles, a ajouté la même source dans un communiqué.

Selon des habitants joints par l'AFP, il n'y a plus d'électricité, la nourriture commence à manquer, et personne ne peut entrer ni sortir du camp.

Camp assiégé depuis 2 jours

"Le siège du camp Nour-Shams se poursuit depuis plus de 42 heures", a indiqué à l'AFP Muayad Shaaban, chef de la Commission de résistance à la colonisation et au mur.

"Cette incursion est sans précédent (...), il y a des tireurs sur les toits et des forces spéciales déployées" dans le camp, a ajouté M. Shaaban.

Parmi les victimes, Qais Fathi Nasrallah, 16 ans, est mort après avoir été "touché à la tête par des tirs israéliens" dans le camp de déplacés de Tulkarem, avaient indiqué vendredi le ministère palestinien de la Santé et l'agence de presse palestinienne Wafa.

Salim Faisal Ghanem, 30 ans, a été "tué par les troupes israéliennes" vendredi dans le camp voisin de Nour-Shams, selon Wafa.

Commerçants en grève

Les commerçants étaient en grève samedi à Tulkarem pour protester contre ce raid, d'après cette même source.

Le raid de Nour-Shams s'inscrit dans un contexte d'intensification de la violence en Cisjordanie occupée depuis le début de la guerre dans la bande de Gaza, déclenchée par l'attaque du Hamas du 7 octobre contre Israël.

Depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas, au moins 479 Palestiniens ont été tués par les forces israéliennes ou des colons en Cisjordanie. Ce territoire est occupé par Israël depuis 1967 en violation du droit international.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

La menace d'un volcan persiste en Indonésie

Publié

le

Le volcan est entré de nouveau en éruption avant minuit vendredi et de nouveau samedi après-midi, expulsant une colonne de cendres à 250 mètres au-dessus de son sommet. (© KEYSTONE/EPA/BASARNAS HANDOUT)

La menace d'un volcan indonésien qui est entré en éruption plus d'une demi-douzaine de fois cette semaine n'est pas écartée, a déclaré à l'AFP le responsable de l'agence de volcanologie de l'archipel, alors que le cratère a de nouveau craché des cendres samedi.

Le mont Ruang, dans la région reculée de Sulawesi du Nord, était déjà entré en éruption mardi soir, poussant les autorités à évacuer des milliers d'habitants des îles les plus proches.

Le volcan est entré de nouveau en éruption avant minuit vendredi et de nouveau samedi après-midi, expulsant une colonne de cendres à 250 mètres au-dessus de son sommet, a indiqué l'agence de volcanologie, qui a mis en garde contre de possibles nouvelles éruptions majeures.

"Avec les tremblements de terre volcaniques enregistrés, la crise n'est pas encore terminée", a déclaré à l'AFP le directeur de l'agence, Hendra Gunawan. "Cela indique que les fluides magmatiques continuent de se déplacer des profondeurs vers la surface. Il n'est donc pas surprenant que des éruptions se produisent encore", a-t-il ajouté.

Les autorités ont maintenu une zone d'exclusion de six kilomètres autour du volcan, qui culmine à 725 mètres au-dessus du niveau de la mer.

Evacuations

Plus de 6000 habitants de l'île voisine de Tagulandang, où vivent environ 20'000 personnes, ont été évacués en dehors de la zone d'exclusion, a déclaré un responsable local vendredi.

Il a été conseillé aux habitants de porter des masques pour éviter les problèmes respiratoires, a indiqué l'agence dans un communiqué.

La dernière activité du volcan a également incité les autorités à prolonger la fermeture de l'aéroport international Sam Ratulangi dans la capitale régionale de Manado, située à plus de 100 kilomètres.

L'aéroport, qui devait initialement rouvrir samedi, restera fermé jusqu'à dimanche car des cendres volcaniques provenant du mont Ruang ont été détectées, a précisé Ambar Suryoko, directeur de l'autorité aéroportuaire de la région de Manado, dans un communiqué.

L'Indonésie, vaste archipel d'Asie du Sud-Est, se trouve sur la "ceinture de feu" du Pacifique, une zone d'importante activité volcanique.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Mobilité

Quinze kilomètres de bouchons devant le portail nord du Gothard

Publié

le

De nouveaux bouchons se sont formés samedi devant le tunnel du Gothard vers le sud. (archives) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Un embouteillage de quinze kilomètres s'est formé samedi vers midi devant le portail nord du Gothard. Le temps froid et humide au nord des Alpes pousse manifestement à se rendre au Tessin, qui bénéficie d'un temps clément et ensoleillé.

Sur l'autoroute A2, le trafic était surchargé entre Erstfeld et Göschenen (UR), indique le TCS sur la messagerie X. Le temps d'attente peut atteindre deux heures et demie devant le Gothard.

En plus des prévisions météorologiques nettement meilleures pour le Tessin que pour la Suisse alémanique et romande, les vacances de printemps débutent samedi dans le canton de Zurich. La route vers le sud est d'autant plus engorgée.

Sur le versant nord des Alpes, de 20 à 40 centimètres de neige fraîche sont tombés en douze heures au-dessus de 1000 mètres. Dans les Alpes de Suisse centrale et orientale, on a même enregistré jusqu'à cinquante centimètres, a annoncé MétéoSuisse samedi à la mi-journée sur X. De nouvelles chutes de neige sont attendues en montagne dans la nuit de samedi à dimanche.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Culture

Des films sur l'au-delà au festival "il est une foi"

Publié

le

Le festival "Il est une foi", qui aura lieu à Genève de 1er au 5 mai propose une sélection de films sur l'au-delà (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La 9e édition du festival "Il est une foi", qui aura lieu à Genève du 1er au 5 mai, s'intéressera à la thématique de l'au-delà. Au programme de ce rendez-vous cinéma de l'Eglise catholique romaine (ECR) ouvert à tous: 22 films et dix débats.

Où allons-nous quand nous mourons? Y a-t-il une vie après la mort? Et si c'est le cas, à quoi ressemble-t-elle? Ces quelques questions fondamentales sous-tendent la programmation du festival. Les films et les conférences vont explorer les dimensions multiples de l'invisible en variant les visions de l'au-delà au cinéma.

La question des revenants et des fantômes occupera une place importante dans la sélection, avec des films comme "The Others" d'Alejandro Amenabar. La réincarnation trouvera aussi un large écho avec notamment "Oncle Boonmee" d'Apichatpong Weerasethakul.

Les expériences de mort imminente, intrigantes et mystérieuses, ont été largement exploitées au cinéma. Le festival propose de redécouvrir "Au-delà" de Clint Eastwood et "Et Après" de Gilles Bourdos avec Romain Duris et John Malkovich.

Parmi les intervenants qui s'exprimeront après les projections, le psychiatre Jacques Besson, l'anthropologe Aurélie Netz ou encore le Père Patrice Gourrier qui a vécu une expérience de mort imminente qui a influencé en profondeur sa vocation. Le festival, qui se veut un lieu de rencontre ouvert à tous, catholiques ou pas, croyants ou non-croyants, investira les cinémas du Grütli.

Accueil

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture