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La surveillance des assurés va trop loin, selon les opposants

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Au nom des organisations de défense des handicapés, Francesco Bertoli a brandi un carton rouge contre la nouvelle loi sur la surveillance des assurés soupçonnés de fraude. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les assurés soupçonnés de fraude ne devraient pas pouvoir être surveillés sans l’autorisation d’un juge. Le comité contre la nouvelle loi, en votation le 25 novembre, a dénoncé lundi une surveillance arbitraire et un chèque en blanc donnés aux assurances.

Selon Kurt Pärli, professeur en droit social privé de l’Université de Bâle, « il faut se demander avant tout si les assurances sociales doivent surveiller ou si ce domaine ne devrait pas être exclusivement réservé à la police ».

« Si le législateur décide que les assurances sociales doivent avoir le droit de se mêler de la sphère privée des assurés par des surveillances, il est indispensable d’élaborer une loi bien réfléchie qui définisse les bases claires des modalités et limites de la surveillance », a-t-il poursuivi devant les médias à Berne. A ses yeux, le texte soumis au peuple ne remplit pas ces conditions.

Pour le professeur bâlois, la base légale n’est pas claire. Elle ne définit pas précisément si l’observation d’une personne n’est possible que sur son balcon ou si elle peut aller jusque dans l’appartement.

Trop de latitude aux assurances

Pour le conseiller national Adrian Wüthrich (PS/BE), président de l’organisation syndicale Travail.Suisse, la nouvelle loi est un chèque en blanc donné aux assurances. Celles-ci pourraient décider elles-mêmes d’une surveillance et la confier à des détectives privés. Elles auraient toute latitude pour décider si la suspicion initiale suffit à justifier une surveillance.

L’expertise d’un juge ne serait pas nécessaire et aucun organe indépendant ne devrait vérifier si l’ingérence dans la sphère privée est justifiée ou non, a expliqué M. Wüthrich. Lors des débats parlementaires, la commission compétente avait décidé dans un premier temps que les assurances devaient obtenir l’autorisation d’un juge pour surveiller un assuré.

« Toutefois, après un lobbying intense de la caisse nationale d’assurance accident (SUVA) et de l’Association suisse d’assurance, cette même commission a changé d’avis lors de la séance suivante et supprimé cette disposition », dénonce le président de Travail.Suisse. L’autorisation d’un juge n’est ainsi requise que pour localiser des personnes à l’aide de traceurs GPS.

Selon le Code pénal, toute fraude à la sécurité sociale est punissable et doit être sanctionnée, a rappelé Adrian Wüthrich. « Mais il appartient à la police et à la justice de clarifier la situation, et non pas aux assurances ni à leurs détectives privés. On ne saurait privatiser de telles tâches », insiste le socialiste.

Pire que des terroristes

Sara Stalder, directrice de la fondation pour la protection des consommateurs, s’oppose aussi clairement à la loi. Avec ce texte, « les assurés, soit nous tous, allons subir un traitement moins favorable que des criminels ou même des terroristes ». Pour elle, il ne faut pas se laisser manipuler par le puissant lobby des assurances. Le Parlement doit améliorer ce projet.

Les personnes handicapées craignent aussi de faire les frais de cette nouvelle base légale. « L’arbitre qui ordonne la surveillance ne peut faire partie ni de l’assurance invalidité (AI) ni de la SUVA, ni travailler pour une caisse maladie. Il doit être un juge indépendant. Ce principe de l’Etat de droit doit s’appliquer à nous tous », a plaidé Francesco Bertoli, membre de la fondation AGILE.

Le référendum a été lancé notamment par les socialistes, les Verts, le PDC genevois et les syndicats. Une multitude d’associations, à l’instar d’Amnesty International, soutiennent aussi le camp des opposants. La semaine passée, un comité libéral lancé par de jeunes politiciens de droite a lui aussi dénoncé la trop grande liberté donnée aux compagnies d’assurance.

Le Parlement a dû légiférer suite à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme critiquant le manque de bases légales en Suisse concernant l’assurance accident. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré qu’il n’existait pas non plus de base légale suffisante pour l’AI. A la suite de ces arrêts, les deux assurances ont suspendu les observations.

Source ATS

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Genève devient un centre pour l’éducation en situation d’urgence

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KEYSTONE/EPA/MONIRUL ALAM

La Suisse veut améliorer l’éducation dans les situations d’urgence. Conformément à son engagement en 2019 lors du Forum mondial sur les réfugiés, elle a lancé lundi à Genève un centre mondial sur cette question.

Plus de 120 millions d’enfants ne sont pas scolarisés en raison de crises humanitaires ou de conflits. Plus de la moitié des enfants réfugiés n’ont pas accès à l’éducation et la pandémie a provoqué la fermeture de milliers d’écoles. Lors du lancement en ligne, une réfugiée a elle souhaité que cette nouvelle entité puisse changer la situation de nombreux enfants.

Le nouveau centre doit rassembler les acteurs de la Genève internationale autour d’un engagement politique et d’une action opérationnelle pour l’éducation des enfants affectés par les conflits, la violence, les catastrophes, les migrations et les déplacements. Neuf institutions multilatérales, internationales et universitaires le soutiennent, dont le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ou le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR).

Les Etats membres de l’ONU et d’autres organisations établies à Genève doivent collaborer avec ce nouveau mécanisme. Le centre veut pousser tous les acteurs à s’engager à davantage prendre en considération l’éducation des enfants dans les efforts humanitaires ou de développement.

Source: ATS

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Test négatif à la frontière genevoise? la proposition passe mal

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La proposition des Présidents des grands partis de Suisse est irréaliste selon le Groupement transfrontalier européen (GTE). Comment exiger un test négatif aux nombreux frontaliers qui passent la frontière à Genève? Une idée accueillie fraîchement par l’association.

La proposition peut surprendre…un test Covid négatif demandé à toute personne qui entre en Suisse, y compris aux frontaliers. C’est ce que proposent plusieurs Présidents de partis politiques suisses dans une lettre au  président de la Confédération Guy Parmelin envoyée ce week-end. Exiger un test de moins de 48 heures à l’entrée en Suisse y compris aux travailleurs frontaliers…c’est complètement irréaliste pour Guylaine Riondel-Besson, docteur en droit chargée des recherches juridiques au Groupement transfrontalier européen.

Guylaine Riondel-Besson
Docteur en droit en charges des recherches juridiques au GTE
Guylaine Riondel-Besson Docteur en droit en charges des recherches juridiques au GTE

La Docteur en droit s’interroge sur la méthodologie. Guylaine Riondel-Besson.

Guylaine Riondel-Besson
Docteur en droit en charges des recherches juridiques au GTE
Guylaine Riondel-Besson Docteur en droit en charges des recherches juridiques au GTE

Si le coût des tests revient aux entreprises, une telle proposition pourrait coûter très très cher, estime la juriste. Elle rappelle que le personnel soignant des HUG est en grande majorité frontalier.

Guylaine Riondel-Besson
Docteur en droit en charges des recherches juridiques au GTE
Guylaine Riondel-Besson Docteur en droit en charges des recherches juridiques au GTE

Les présidents des grands partis proposent également d’introduire des tests rapides dans les hôtels pour les voyageurs d’affaires. Ces propositions n’ont de loin pas fait l’unanimité. De nombreux élus ont réagi sur les réseaux sociaux.

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Une classe en quarantaine à Genève à cause du variant britannique

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Photo illustration Keystone

Une classe de primaire du groupe scolaire de Cressy, dans le canton de Genève, a été placée en quarantaine.

Au moins un des élèves a en effet été testé positif au nouveau variant britannique du Covid-19. L’information, révélée dimanche par la RTS, a été confirmée lundi par les autorités genevoises.

Avec le nouveau variant, plus contagieux, les mesures de précaution sont plus strictes. Le but est d’éviter une propagation du virus mutant dans l’école, avec au final, l’obligation de devoir fermer l’ensemble de l’établissement, a expliqué le porte-parole du département de la santé Laurent Paoliello.

Plusieurs classes en Suisse alémanique ont déjà été placées en quarantaine en raison du virus mutant. En Suisse romande, cette classe genevoise est la première à subir ce sort.

Avec ATS Keystone

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Vernier lance un projet pilote d’extinction partielle de l’éclairage public

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La Ville de Vernier lance aujourd’hui et pour les six prochains mois un projet pilote d’extinction de l’éclairage public. Un enjeu écologique dont l’objectif est d’améliorer la qualité de vie des habitants. Le concept est inédit dans le canton de Genève. 8000 Verniolans sont concernés et auront un rôle à jouer.

« Vernier rallume les étoiles » ! C’est le nom du projet pilote d’extinction partielle de l’éclairage public lancé aujourd’hui par la Ville de Vernier. Le projet répond à une motion votée par le Conseil municipal le 9 avril 2019. Durant les six prochains mois, l’éclairage public de quatre secteurs de Vernier sera éteint entre 1h et 5h du matin. Les secteurs concernés ont été soigneusement sélectionnés, de concert avec la police municipale et les Correspondants de Nuit. Il s’agit de chemins situés dans les quartiers de Châtelaine-Balexert-Concorde, Aïre et Canada ainsi que dans la zone industrielle du Lignon. Près de 8000 Verniolans sont concernés. Détail des objectifs avec Mathias Buschbeck, conseiller administratif de la Ville de Vernier en charge de l’énergie. 

Mathias Buschbeck
Conseiller administratif de la Ville de Vernier en charge de l’énergie
Mathias Buschbeck  Conseiller administratif de la Ville de Vernier en charge de l’énergie

La période d’extinction des réverbères ne s’est pas décidée au hasard. Elle correspond à l’arrêt de la desserte des Transports publics genevois. Des heures où l’activité humaine diminue fortement, surtout dans les zones résidentielles et industrielles.

Peur pour la sécurité

Bien que le projet permette des économies d’énergie, l’aspect sécuritaire est remis en question. Pour certains, l’absence d’éclairage public fait craindre une hausse des agressions. Un argument que réfute Mathias Buschbeck

Mathias Buschbeck
Conseiller administratif de la Ville de Vernier en charge de l’énergie
Mathias Buschbeck Conseiller administratif de la Ville de Vernier en charge de l’énergie

 

Population partie prenante

Une fois cette phase de test de 6 mois passée, la population sera invitée à participer à son bilan afin de déterminer de la suite à donner à ce projet novateur. Intégrer les Verniolans au projet est essentiel comme l’explique Mathias Buschbeck.

Mathias Buschbeck
Conseiller administratif de la Ville de Vernier en charge de l’énergie
Mathias Buschbeck Conseiller administratif de la Ville de Vernier en charge de l’énergie

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Situation épidémiologique stable à Genève, malgré le variant

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La situation épidémiologique reste stable à Genève. Le nouveau variant représente 5 à 6 % des tests positifs. Elle progresse par rapport au début du mois de janvier, mais les fermetures de commerces et de restaurants semblent porter leurs fruits selon la Médecin cantonale. Du côté des vaccinations, 10’000 personnes ont reçu le vaccin. Le point avec la Pharmacienne cantonale.

La situation est stable à Genève du côté épidémiologique. Chaque jour entre 130 et 150 personnes sont testées positives au Covid et entre 10 et 15 personnes sont hospitalisées. En tout 400 personnes sont aux HUG pour un Covid aigu ou pour les suites d’un Covid aigu. Et ce malgré le nouveau variant plus contagieux. Pour la doctoresse Aglaé Tardin, médecin cantonale genevoise, c’est un soulagement.

Aglaé Tardin
Médecin cantonale genevoise
Aglaé Tardin Médecin cantonale genevoise

La proportion du variant est actuellement de 5 à 6% des tests positifs. Elle progresse puisque début janvier, le nouveau variant ne représentait qu’un pourcent. Une progression qui inquiète tout de même la médecin cantonale.

Aglaé Tardin
Médecin cantonale genevoise
Aglaé Tardin Médecin cantonale genevoise

Du côté des vaccinations, quelque 10’000 personnes ont reçu la première dose de vaccin. Le point de la situation avec la Pharmacienne cantonale genevoise, Nathalie Vernaz.

Nathalie Vernaz-Hegi
Pharmacienne cantonale genevoise
Nathalie Vernaz-Hegi Pharmacienne cantonale genevoise

Lundi le canton de Genève va recevoir 10’500 doses de vaccins Moderna.

 

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