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La surveillance des assurés va trop loin, selon les opposants

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Au nom des organisations de défense des handicapés, Francesco Bertoli a brandi un carton rouge contre la nouvelle loi sur la surveillance des assurés soupçonnés de fraude. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les assurés soupçonnés de fraude ne devraient pas pouvoir être surveillés sans l'autorisation d'un juge. Le comité contre la nouvelle loi, en votation le 25 novembre, a dénoncé lundi une surveillance arbitraire et un chèque en blanc donnés aux assurances.

Selon Kurt Pärli, professeur en droit social privé de l’Université de Bâle, "il faut se demander avant tout si les assurances sociales doivent surveiller ou si ce domaine ne devrait pas être exclusivement réservé à la police".

"Si le législateur décide que les assurances sociales doivent avoir le droit de se mêler de la sphère privée des assurés par des surveillances, il est indispensable d’élaborer une loi bien réfléchie qui définisse les bases claires des modalités et limites de la surveillance", a-t-il poursuivi devant les médias à Berne. A ses yeux, le texte soumis au peuple ne remplit pas ces conditions.

Pour le professeur bâlois, la base légale n'est pas claire. Elle ne définit pas précisément si l'observation d'une personne n'est possible que sur son balcon ou si elle peut aller jusque dans l'appartement.

Trop de latitude aux assurances

Pour le conseiller national Adrian Wüthrich (PS/BE), président de l'organisation syndicale Travail.Suisse, la nouvelle loi est un chèque en blanc donné aux assurances. Celles-ci pourraient décider elles-mêmes d'une surveillance et la confier à des détectives privés. Elles auraient toute latitude pour décider si la suspicion initiale suffit à justifier une surveillance.

L'expertise d'un juge ne serait pas nécessaire et aucun organe indépendant ne devrait vérifier si l'ingérence dans la sphère privée est justifiée ou non, a expliqué M. Wüthrich. Lors des débats parlementaires, la commission compétente avait décidé dans un premier temps que les assurances devaient obtenir l'autorisation d'un juge pour surveiller un assuré.

"Toutefois, après un lobbying intense de la caisse nationale d'assurance accident (SUVA) et de l'Association suisse d'assurance, cette même commission a changé d'avis lors de la séance suivante et supprimé cette disposition", dénonce le président de Travail.Suisse. L'autorisation d'un juge n'est ainsi requise que pour localiser des personnes à l'aide de traceurs GPS.

Selon le Code pénal, toute fraude à la sécurité sociale est punissable et doit être sanctionnée, a rappelé Adrian Wüthrich. "Mais il appartient à la police et à la justice de clarifier la situation, et non pas aux assurances ni à leurs détectives privés. On ne saurait privatiser de telles tâches", insiste le socialiste.

Pire que des terroristes

Sara Stalder, directrice de la fondation pour la protection des consommateurs, s'oppose aussi clairement à la loi. Avec ce texte, "les assurés, soit nous tous, allons subir un traitement moins favorable que des criminels ou même des terroristes". Pour elle, il ne faut pas se laisser manipuler par le puissant lobby des assurances. Le Parlement doit améliorer ce projet.

Les personnes handicapées craignent aussi de faire les frais de cette nouvelle base légale. "L’arbitre qui ordonne la surveillance ne peut faire partie ni de l’assurance invalidité (AI) ni de la SUVA, ni travailler pour une caisse maladie. Il doit être un juge indépendant. Ce principe de l’Etat de droit doit s'appliquer à nous tous", a plaidé Francesco Bertoli, membre de la fondation AGILE.

Le référendum a été lancé notamment par les socialistes, les Verts, le PDC genevois et les syndicats. Une multitude d'associations, à l'instar d'Amnesty International, soutiennent aussi le camp des opposants. La semaine passée, un comité libéral lancé par de jeunes politiciens de droite a lui aussi dénoncé la trop grande liberté donnée aux compagnies d'assurance.

Le Parlement a dû légiférer suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme critiquant le manque de bases légales en Suisse concernant l'assurance accident. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'existait pas non plus de base légale suffisante pour l'AI. A la suite de ces arrêts, les deux assurances ont suspendu les observations.

Source ATS

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Suisse

Karin Keller-Sutter table sur un durcissement des fronts en Ukraine

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Karin Keller Sutter estime qu'une guerre d'usure est en train de se mettre en place en Ukraine (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les fronts vont continuer à se durcir en Ukraine, estime la ministre suisse de la justice Karin Keller-Sutter. Une guerre d'usure entre armées ukrainienne et russe est en train de se mettre en place dans l'est et le sud de l'Ukraine, selon elle.

"C'est le scénario le plus probable pour le moment", déclare Mme Keller-Sutter dans un entretien diffusé dimanche par le SonntagsBlick. Mais un autre scénario l'inquiète. "La situation en Ukraine pourrait se dégrader considérablement en hiver, si l'approvisionnement en énergie et en denrées alimentaires n'était plus garanti", met-elle en garde.

Il y a déjà 6,3 millions de personnes déplacées en Ukraine, qui vivent, selon elle, dans des conditions très difficiles. "S'ils ne peuvent pas se chauffer en hiver et que la nourriture vient à manquer, ces personnes pourraient se réfugier dans un pays d'Europe occidentale".

Et si les combats s'étendent à toute l'Ukraine, "cela pourrait entraîner des flux de réfugiés encore plus importants", note la conseillère fédérale. Elle juge cependant ce scénario actuellement peu probable.

Superposition des crises

Les demandes d'asile déposées par les Ukrainiens sont en baisse en Suisse, remarque-t-elle. "Nous traitons actuellement environ 100 requêtes par jour", contre 1800 il y a quelque temps. Au total, 58'391 réfugiés ont sollicité le statut de protection S. Elle estime difficile de quantifier le nombre de personnes qui repartent en Ukraine.

L'invasion russe de l'Ukraine n'est cependant pas le seul défi, poursuit la libérale-radicale saint-galloise. "Nous vivons une époque où les crises ne se succèdent pas, mais se superposent". La pandémie de Covid-19 pourrait faire un retour marqué en automne en Suisse, avec, en parallèle, une crise énergétique qui menace, souligne-t-elle.

A cela, il faut ajouter des chaînes d'approvisionnement interrompues qui raréfient des biens importants et l'inflation, énumère-t-elle. "La situation économique mondiale n'a jamais été si fragile depuis longtemps". La ministre se demande, combien de temps durera la solidarité avec les personnes déplacées en cas de récession dans l'Union européenne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Des pénuries de gaz l'hiver prochain en Suisse, avertit Sommaruga

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Simonetta Sommaruga appelle à s'affranchir le plus rapidement possible de la dépendance au gaz (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La ministre suisse de l'énergie Simonetta Sommaruga s'attend à des pénuries de gaz l'hiver prochain, en raison de la situation internationale. Du côté de l'électricité, la position est un peu meilleure, car la Suisse a une bonne production d'électricité, selon elle.

"Le Conseil fédéral a pris les devants, mais la Suisse n'est pas une île", déclare Mme Sommaruga dans un entretien diffusé dimanche par la SonntagsZeitung. "Personne ne peut garantir qu'il y aura toujours assez de gaz pour tout le monde", avertit-elle.

Quelque 300'000 ménages se chauffent au gaz en Suisse, constate la conseillère fédérale. "Si une pénurie de gaz et d'électricité devait se produire, l'énergie serait d'abord rationnée dans l'artisanat et l'industrie", prévient-elle, soulignant que le Conseil fédéral veut épargner les ménages le plus longtemps possible.

S'affranchir du gaz

La socialiste bernoise appelle à s'affranchir le plus rapidement possible de la dépendance au gaz. "Ceux qui peuvent encore remplacer leur chauffage au gaz devraient le faire". Les demandes de pompes à chaleur et de chauffages à pellets atteignent des chiffres records, note-t-elle, ajoutant que de nombreuses nouvelles installations solaires continuent d'être construites.

Si la production d'électricité est bonne en Suisse, une pénurie de courant n'est pas exclue, en raison de la guerre en Ukraine, avertit la ministre. "Le marché du gaz est étroitement lié à celui de l'électricité", rappelle-t-elle.

Elle appelle les cantons à investir davantage dans le développement de l'énergie solaire, du biogaz ainsi que des centrales éoliennes et hydrauliques. Le Conseil fédéral a décidé de créer une réserve de force hydraulique pour l'hiver prochain, afin de renforcer la sécurité d'approvisionnement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Conférence de Lugano: l'image d'une Suisse "capable de vision"

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Nicolas Bideau se dit "convaincu" que la Suisse va garder son image de "leader mondial" pour la promotion de la paix et les bons offices, malgré la reprise des sanctions contre la Russie (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La conférence de Lugano sur la reconstruction de l'Ukraine, qui a lieu lundi et mardi, va donner une très bonne image de la Suisse à l'étranger, estime dans Le Matin Dimanche le directeur de Présence Suisse, Nicolas Bideau. Elle est "compatible" avec la neutralité.

Cette conférence "est le sujet d'actualité internationale et une chance en matière d’image", explique M. Bideau dans un entretien diffusé par Le Matin Dimanche. "Nous donnons ici l'image d'un pays capable d'anticipation et de vision".

De plus, ajoute-t-il, "cette visibilité n'offre pas seulement un capital sympathie à notre pays", elle permet aussi d'expliquer le point de vue de la Suisse sur des sujets, "tels que sa politique étrangère, sa neutralité et sa politique des sanctions".

Neutralité

Si la Suisse a pris fait et cause pour l'Ukraine après l'attaque de la Russie, la conférence de Lugano est "compatible" avec la neutralité, car elle porte sur l'avenir du pays, estime M. Bideau. "Il ne s'agit pas de discuter de questions militaires, mais de soutien à l'Ukraine dans la reconstruction civile et le processus de réforme", dit-il.

Quant au fait que la Suisse applique les sanctions contre la Russie, cette décision, si elle "la rend crédible et respectable auprès des pays qui partagent des valeurs similaires [...] il faudra voir ce qui se passe pour la Suisse après le conflit ou lors d'un cessez-le-feu", remarque le directeur de Présence Suisse.

Il se dit toutefois "convaincu" que la Suisse va garder son image de "leader mondial" pour la promotion de la paix et les bons offices. "Nous en avons les moyens et les compétences".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Lausanne: la Pride de nuit a attiré plus de 4000 personnes

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Des manifestants ont pris part samedi soir à Lausanne à une mobilisation queer, anticapitaliste, antiraciste et révolutionnaire pour une meilleure représentation des communautés LGBTQIA. (© KEYSTONE/GABRIEL MONNET)

Plus de 4000 militants ont défilé samedi en fin d'après-midi à Lausanne lors de la première Pride de nuit organisée en Suisse. La manifestation queer, féministe, antiraciste, écologiste et anticapitaliste s'est déroulée sans incident et dans une atmosphère festive.

Entre danse et slogans, le cortège haut en couleur a traversé la ville sous un soleil tapant, évoluant du parc de Milan à la place de la Riponne. "On est queer, fier et pas prêt de nous taire", ont clamé les participants, environ 4000 selon la police de Lausanne, 8000 selon les organisateurs.

"Solidarité avec les queers du monde entier". "Une solution, révolution", ont scandé les militants qui veulent mettre fin au système en place, l'estimant "rongé par le capitalisme".

Quinze ans sans pride

L'événement a été organisé par le collectif lausannois de la Pride de Nuit. La Ville n'avait plus accueilli de pride depuis 2006, a rappelé Seb Zürcher, membre du collectif, à Keystone-ATS.

S'inspirant des Prides de nuit nées à Paris en 2015 et qui ont essaimé en Europe, la mobilisation a pour but de raviver l'esprit des premières Prides et de lutter contre le "rainbow washing", souvent observé, notamment en juin le mois des fiertés. Soit une manifestation "radicale plutôt que marchande et dépolitisée", souligne Seb Zürcher.

Manifeste

"Nous voulions une manifestation inclusive, qui ne laisse personne sur le carreau et qui ne s'adresse pas seulement à ceux qui en ont les moyens", a expliqué Pauline, membre du collectif. Il s'agit aussi de visibiliser les réalités et la précarité des queers. Revendiquer les mêmes droits pour tous est d'autant plus important qu'à l'heure actuelle rien ne semble plus éternellement acquis, ajoute-t-elle, évoquant la question de l'IVG aux Etats-Unis.

Distribué pendant la parade, le manifeste de la Pride de nuit liste par ailleurs un grand nombre de revendications sur l'autodétermination, la précarité, le monde du travail, la santé, l'internationalisme et l'anti-impérialisme. Il a été signé par plus de 25 organisations telles que VoGay, la Grève Féministe, l'Organisation Suisse des Lesbiennes (LOS) ou encore la Grève du Climat Vaud et Genève.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 11, 14, 25, 29, 40 et 41. Le numéro chance était le 4, le rePLAY le 7 et le Joker le 563113.

Lors du prochain tirage mercredi prochain, 4,4 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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