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La surveillance des assurés va trop loin, selon les opposants

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Au nom des organisations de défense des handicapés, Francesco Bertoli a brandi un carton rouge contre la nouvelle loi sur la surveillance des assurés soupçonnés de fraude. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les assurés soupçonnés de fraude ne devraient pas pouvoir être surveillés sans l'autorisation d'un juge. Le comité contre la nouvelle loi, en votation le 25 novembre, a dénoncé lundi une surveillance arbitraire et un chèque en blanc donnés aux assurances.

Selon Kurt Pärli, professeur en droit social privé de l’Université de Bâle, "il faut se demander avant tout si les assurances sociales doivent surveiller ou si ce domaine ne devrait pas être exclusivement réservé à la police".

"Si le législateur décide que les assurances sociales doivent avoir le droit de se mêler de la sphère privée des assurés par des surveillances, il est indispensable d’élaborer une loi bien réfléchie qui définisse les bases claires des modalités et limites de la surveillance", a-t-il poursuivi devant les médias à Berne. A ses yeux, le texte soumis au peuple ne remplit pas ces conditions.

Pour le professeur bâlois, la base légale n'est pas claire. Elle ne définit pas précisément si l'observation d'une personne n'est possible que sur son balcon ou si elle peut aller jusque dans l'appartement.

Trop de latitude aux assurances

Pour le conseiller national Adrian Wüthrich (PS/BE), président de l'organisation syndicale Travail.Suisse, la nouvelle loi est un chèque en blanc donné aux assurances. Celles-ci pourraient décider elles-mêmes d'une surveillance et la confier à des détectives privés. Elles auraient toute latitude pour décider si la suspicion initiale suffit à justifier une surveillance.

L'expertise d'un juge ne serait pas nécessaire et aucun organe indépendant ne devrait vérifier si l'ingérence dans la sphère privée est justifiée ou non, a expliqué M. Wüthrich. Lors des débats parlementaires, la commission compétente avait décidé dans un premier temps que les assurances devaient obtenir l'autorisation d'un juge pour surveiller un assuré.

"Toutefois, après un lobbying intense de la caisse nationale d'assurance accident (SUVA) et de l'Association suisse d'assurance, cette même commission a changé d'avis lors de la séance suivante et supprimé cette disposition", dénonce le président de Travail.Suisse. L'autorisation d'un juge n'est ainsi requise que pour localiser des personnes à l'aide de traceurs GPS.

Selon le Code pénal, toute fraude à la sécurité sociale est punissable et doit être sanctionnée, a rappelé Adrian Wüthrich. "Mais il appartient à la police et à la justice de clarifier la situation, et non pas aux assurances ni à leurs détectives privés. On ne saurait privatiser de telles tâches", insiste le socialiste.

Pire que des terroristes

Sara Stalder, directrice de la fondation pour la protection des consommateurs, s'oppose aussi clairement à la loi. Avec ce texte, "les assurés, soit nous tous, allons subir un traitement moins favorable que des criminels ou même des terroristes". Pour elle, il ne faut pas se laisser manipuler par le puissant lobby des assurances. Le Parlement doit améliorer ce projet.

Les personnes handicapées craignent aussi de faire les frais de cette nouvelle base légale. "L’arbitre qui ordonne la surveillance ne peut faire partie ni de l’assurance invalidité (AI) ni de la SUVA, ni travailler pour une caisse maladie. Il doit être un juge indépendant. Ce principe de l’Etat de droit doit s'appliquer à nous tous", a plaidé Francesco Bertoli, membre de la fondation AGILE.

Le référendum a été lancé notamment par les socialistes, les Verts, le PDC genevois et les syndicats. Une multitude d'associations, à l'instar d'Amnesty International, soutiennent aussi le camp des opposants. La semaine passée, un comité libéral lancé par de jeunes politiciens de droite a lui aussi dénoncé la trop grande liberté donnée aux compagnies d'assurance.

Le Parlement a dû légiférer suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme critiquant le manque de bases légales en Suisse concernant l'assurance accident. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'existait pas non plus de base légale suffisante pour l'AI. A la suite de ces arrêts, les deux assurances ont suspendu les observations.

Source ATS

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Suisse Romande

Conforama assure ne pas avoir trompé les consommateurs

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Basé à Ecublens, Conforama Suisse s'est défendu lundi au Tribunal d'arrondissement de Lausanne (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Accusé d'avoir pratiqué de faux rabais, Conforama Suisse se défend de toute tromperie. La chaîne de magasins, qui comparaît lundi devant le Tribunal correctionnel de Lausanne, justifie essentiellement ses erreurs par des "bugs informatiques".

Il est reproché à la société basée à Ecublens (VD) d'avoir utilisé de faux "prix barrés" lors de ses promotions. Des prix censés montrer le tarif d'un article avant le rabais mais qui, en réalité, n'auraient jamais été pratiqués. Le groupe aurait aussi parfois indiqué des comparaisons de prix avec la concurrence qui, elles aussi, ne correspondaient pas à la réalité.

C'est la Fédération romande des consommateurs (FRC) qui, à l'issue d'une vaste enquête, a dénoncé cette pratique et porté plainte en avril 2019. Pour le Ministère public vaudois, cette politique d'affichage "volontairement trompeuse" est susceptible d'infraction à la loi fédérale sur la concurrence déloyale.

"Arretez de louvoyer !"

Lundi matin devant la Cour, le représentant de Conforama Suisse, l'un des membres de sa direction, a contesté les faits, du moins "son interprétation par le Ministère public". Le responsable a certes reconnu "des erreurs humaines", mais elles seraient dues à des "bugs" et "un système informatique vieillot". Un nouveau système a été implémenté depuis, ne permettant plus "les ressaisies manuelles" qui auraient occasionné ces rabais, a-t-il ajouté.

Pour le dirigeant, il n'y a "jamais eu de tricherie ou de tromperie" de la part des acheteurs de Conforama qui ont organisé ces promotions. Selon lui, les normes relatives à l'Ordonnance sur l'indication des prix (OIP) ont "toujours été respectées".

Les réponses du directeur ont souvent suscité "l'incompréhension" de la part de la présidente du Tribunal qui, à plusieurs reprises, l'a prié de s'expliquer plus "clairement" sur les faits reprochés.

"Arrêtez de louvoyer !", a lancé le procureur Stephan Johner, qui a aussi dû répéter plusieurs fois ses questions. Et notamment lorsqu'il a demandé au dirigeant si les promotions de Conforama visaient à augmenter les ventes. "Je ne sais pas, ce n'est pas mesurable", a répondu le cadre.

Le procès se poursuit lundi après-midi avec les plaidoiries des avocats de Conforama, de la FRC et du Ministère public.

Toutes les actions

Dans l'acte d'accusation, près de cent cas sont énumérés pour tous types d'articles. Le premier de la liste est un frigo dont le prix a oscillé entre 699 et 799 francs entre juillet 2018 et avril 2019. L'action, ou fausse action selon la FRC et le Ministère public, était à chaque fois accompagnée d'un prix barré de 1099 francs.

La pratique incriminée remonterait en tout cas à juin 2018. Elle aurait été appliquée dans tout le pays, la chaîne d'origine française comptant une quinzaine de filiales en Suisse. "La totalité ou la quasi-totalité" des actions seraient concernées, tant dans les magasins, sur internet ou dans les catalogues.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Ligne Yverdon-Lausanne: trains remplacés par des bus deux week-ends

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Le trafic CFF sera interrompu sur le tronçon Bussigny-Cossonay-Penthalaz les deux prochains week-ends afin de permettre la construction de nouveaux aiguillages (photo d'illustration) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les travaux CFF de construction de nouveaux aiguillages à Vufflens-la-Ville (VD) nécessitent une interruption du tronçon Bussigny–Cossonay-Penthalaz les week-ends des 10-11 et 24-25 juin. Un horaire spécial avec bus de substitution a été mis en place.

De nouvelles infrastructures ferroviaires sont construites à Vufflens-la-Ville afin de faciliter l’accès du trafic marchandises depuis le pied du Jura au site industriel de Vufflens/Aclens. La pose de nouveaux aiguillages nécessite l’interruption du tronçon Bussigny–Cossonay-Penthalaz durant deux week-ends en juin.

Les CFF en profiteront pour effectuer d’autres travaux d’entretien à Bussigny, ainsi que le remplacement d’un pont sur le Canal du Moulin et au Bief du Moulinet, écrivent-ils lundi dans un communiqué.

Les trains sont remplacés par des bus entre Bussigny et Cossonay-Penthalaz samedi et dimanche prochains ainsi que les 23 et 24 juin. En trafic grandes lignes, les trains IC 5 sont supprimés entre Genève-Aéroport, respectivement Lausanne, et Yverdon-les-Bains.

Trafic international également

Des bus directs circuleront entre Lausanne, respectivement Morges, et Yverdon-les-Bains sans arrêt. Les voyageurs au départ de Genève ou de Lausanne pour Olten et au-delà sont invités à voyager via Fribourg–Berne.

Le trafic international via Vallorbe est également supprimé. Les voyageurs pour Paris empruntent les TGV via Genève. En trafic régional, les trains sont supprimés entre Bussigny et Cossonay-Penthalaz et remplacés par des bus.

Il faudra compter avec un temps de parcours supplémentaire d’environ 35 minutes en trafic grandes lignes et 20 minutes en trafic régional. Le chargement des vélos n’est pas possible dans les bus de remplacement, précisent les CFF.

La clientèle est priée de consulter l’horaire en ligne avant leur voyage. Des assistants clientèle renseigneront les voyageurs dans les gares de la région. Outre des affiches disposées dans les gares, des annonces seront diffusées par haut-parleur.

www.cff.ch

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Olivier Glauser nouveau président du Prix de Lausanne

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Le Prix de Lausanne, qui s'est forgé une réputation internationale depuis sa création en 1973 a un nouveau président, Olivier Glauser (image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Olivier Glauser succède à Stéphane Lagonico à la présidence du Conseil d'administration de la Fondation en faveur de l'art chorégraphique, a annoncé le Prix de Lausanne lundi dans un communiqué. Il a été nommé avec effet immédiat.

Titulaire d'un master en systèmes de communication de l'EPFL et d'un MBA de la Harvard business school, Olivier Glauser préside actuellement Cellap Laboratoire SA au Mont-sur-Lausanne. Il a auparavant "occupé des postes d'investisseur capital-risque et d’entrepreneur dans les domaines des médias, de l'internet et des marques de luxe", précise le communiqué.

M. Glauser faisait jusqu'à présent partie du Conseil d'administration de la Fondation en faveur de l'art chorégraphique. Désormais président, il compte "exploiter le potentiel de la technologie et des médias numériques pour susciter l’intérêt du public de manière innovante".

Son prédécesseur, l'avocat lausannois Stéphane Lagonico, occupait la présidence depuis 2014. Il a été nommé président d'honneur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les loyers ont augmenté en mai

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Côté achat, les prix des maisons individuelles ont reculé de 0,2% pendant le mois sous revue, tandis que ceux des logements en copropriété ont progressé de 0,5%. (AP Photo/Paul White) (© KEYSTONE/AP/PAUL WHITE)

Les loyers ont progressé en mai et la crainte d'une nouvelle hausse pourrait faire naître l'inquiétude des locataires, prévient lundi le Swiss Real Estate Offer Index, relevé conjointement par ImmoScout24, SMG Swiss Marketplace Group et Cifi.

Au niveau national, les loyers ont augmenté de 0,2% sur un mois. Par régions, les coûts du logement en Suisse orientale et centrale affichent les plus fortes hausses avec respectivement 1% et 0,5%, tandis que le Tessin est le seul canton à enregistrer une baisse de 0,6%. La région lémanique augmente de 0,2%, alors que l'espace Mittelland reste stable.

L'Office fédéral du logement (OFL) a annoncé jeudi une augmentation du taux hypothécaire de référence à 1,5%, ouvrant le droit au bailleur de procéder à une augmentation du loyer de 3%. Cette hausse n'est valable que si le loyer actuel est fondé sur l'ancien taux de référence, soit 1,25%. Si le loyer est basé sur un taux plus ancien et supérieur au taux actuel, il existe par contre un droit à la baisse.

En plus de l'inquiétude que provoquerait une nouvelle hausse des prix, "le droit du bail autorise les bailleurs à refléter l'inflation élevée et les augmentations générales des coûts sur les loyers", explique Martin Waeber, directeur immobilier pour SMG Swiss Marketplace Group. Les hausses de loyers effectives pourraient aller jusqu'à 6% ou 7%, selon lui.

Côté achat, les prix des maisons individuelles ont reculé de 0,2% pendant le mois sous revue, tandis que ceux des logements en copropriété ont progressé de 0,5%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

L'inflation ralentit encore en mai

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Les légumes et les fruits ainsi que de nombreux produits alimentaires ont en outre vu leurs tarifs augmenter.(KEYSTONE/Gaetan Bally) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le renchérissement des prix à la consommation a ralenti à 2,2% en mai sur un an, après 2,6% en avril, grâce à une accalmie sur le front des produits pétroliers. Mais, l'inflation demeure encore supérieure à l'objectif recherché par la Banque nationale suisse (BNS).

L'indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,3% par rapport au mois précédent pour s'établir à 106,3 points, indique lundi l'Office fédéral de la statistique (OFS). Cette tendance est due notamment à la hausse des loyers et des prix pour les voyages à forfait. Les légumes et les fruits ainsi que de nombreux produits alimentaires ont en outre vu leurs tarifs augmenter.

Les prix des transports aériens et de la parahôtellerie ont par contre diminué, tout comme ceux du mazout et du diesel, qui avaient flambé après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Les économistes interrogés par l'agence AWP anticipaient un renchérissement variant entre 2% et 2,3% sur un an.

L'inflation sous-jacente, ne tenant pas compte de l'évolution des prix des produits frais et de l'énergie, des articles très volatils, s'est pour sa part établie à 1,9% en comparaison annuelle.

Les prix des produits indigènes (+2,4% sur un an), donc fabriqués localement, ont nettement accéléré par rapport à ceux importés (+1,4%).

En analysant les différentes rubriques, les consommateurs ont dû débourser davantage pour l'alimentation et les boissons non alcoolisées (+5,3% sur un an), le logement et l'énergie (+3,2%), les habits et les chaussures (+2,1%), ainsi que pour les loisirs et la culture (+3,9%). En revanche, les prix des produits pétroliers se sont contractés de 16,5% en glissement annuel.

Relèvement du taux de la BNS attendu

"Nous anticipons toujours une hausse du taux directeur de la Banque nationale suisse de 25 points de base ce mois-ci. La discipline monétaire de la BNS a permis d'obtenir une inflation importée de 1,4%, certes grâce à la baisse de l'énergie, mais aussi en raison de la résilience du franc suisse", écrit dans un commentaire Arthur Jurus, le responsable de l'investissement chez Oddo BHF.

Lors de sa dernière annonce de politique monétaire en mars, l'institut d'émission helvétique avait remonté son taux directeur de 50 points de base pour le porter de 1,0% à 1,5%. La BNS n'avait pas exclu de le remonter à nouveau si nécessaire afin de lutter contre l'inflation, qui se situe au-dessus de son objectif de 2% depuis février 2022.

La banque centrale avait également relevé les projections d'inflation pour l'année en cours et la suivante à 2,6% en 2023 et 2,0% en 2024 comme en 2025.

M. Jurus estime que "le chiffre de 2,2% sur un an confirme qu'un retour à l'objectif de stabilité des prix en Suisse d'ici la fin d'année est réalisable. Ce serait une exception dans le monde notamment au regard des Etats-Unis (4,9%) ou de la zone euro (6,1%) où la hausse des prix reste toujours très significative et pénalise l'activité économique".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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