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La surveillance des assurés va trop loin, selon les opposants

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Au nom des organisations de défense des handicapés, Francesco Bertoli a brandi un carton rouge contre la nouvelle loi sur la surveillance des assurés soupçonnés de fraude. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les assurés soupçonnés de fraude ne devraient pas pouvoir être surveillés sans l’autorisation d’un juge. Le comité contre la nouvelle loi, en votation le 25 novembre, a dénoncé lundi une surveillance arbitraire et un chèque en blanc donnés aux assurances.

Selon Kurt Pärli, professeur en droit social privé de l’Université de Bâle, « il faut se demander avant tout si les assurances sociales doivent surveiller ou si ce domaine ne devrait pas être exclusivement réservé à la police ».

« Si le législateur décide que les assurances sociales doivent avoir le droit de se mêler de la sphère privée des assurés par des surveillances, il est indispensable d’élaborer une loi bien réfléchie qui définisse les bases claires des modalités et limites de la surveillance », a-t-il poursuivi devant les médias à Berne. A ses yeux, le texte soumis au peuple ne remplit pas ces conditions.

Pour le professeur bâlois, la base légale n’est pas claire. Elle ne définit pas précisément si l’observation d’une personne n’est possible que sur son balcon ou si elle peut aller jusque dans l’appartement.

Trop de latitude aux assurances

Pour le conseiller national Adrian Wüthrich (PS/BE), président de l’organisation syndicale Travail.Suisse, la nouvelle loi est un chèque en blanc donné aux assurances. Celles-ci pourraient décider elles-mêmes d’une surveillance et la confier à des détectives privés. Elles auraient toute latitude pour décider si la suspicion initiale suffit à justifier une surveillance.

L’expertise d’un juge ne serait pas nécessaire et aucun organe indépendant ne devrait vérifier si l’ingérence dans la sphère privée est justifiée ou non, a expliqué M. Wüthrich. Lors des débats parlementaires, la commission compétente avait décidé dans un premier temps que les assurances devaient obtenir l’autorisation d’un juge pour surveiller un assuré.

« Toutefois, après un lobbying intense de la caisse nationale d’assurance accident (SUVA) et de l’Association suisse d’assurance, cette même commission a changé d’avis lors de la séance suivante et supprimé cette disposition », dénonce le président de Travail.Suisse. L’autorisation d’un juge n’est ainsi requise que pour localiser des personnes à l’aide de traceurs GPS.

Selon le Code pénal, toute fraude à la sécurité sociale est punissable et doit être sanctionnée, a rappelé Adrian Wüthrich. « Mais il appartient à la police et à la justice de clarifier la situation, et non pas aux assurances ni à leurs détectives privés. On ne saurait privatiser de telles tâches », insiste le socialiste.

Pire que des terroristes

Sara Stalder, directrice de la fondation pour la protection des consommateurs, s’oppose aussi clairement à la loi. Avec ce texte, « les assurés, soit nous tous, allons subir un traitement moins favorable que des criminels ou même des terroristes ». Pour elle, il ne faut pas se laisser manipuler par le puissant lobby des assurances. Le Parlement doit améliorer ce projet.

Les personnes handicapées craignent aussi de faire les frais de cette nouvelle base légale. « L’arbitre qui ordonne la surveillance ne peut faire partie ni de l’assurance invalidité (AI) ni de la SUVA, ni travailler pour une caisse maladie. Il doit être un juge indépendant. Ce principe de l’Etat de droit doit s’appliquer à nous tous », a plaidé Francesco Bertoli, membre de la fondation AGILE.

Le référendum a été lancé notamment par les socialistes, les Verts, le PDC genevois et les syndicats. Une multitude d’associations, à l’instar d’Amnesty International, soutiennent aussi le camp des opposants. La semaine passée, un comité libéral lancé par de jeunes politiciens de droite a lui aussi dénoncé la trop grande liberté donnée aux compagnies d’assurance.

Le Parlement a dû légiférer suite à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme critiquant le manque de bases légales en Suisse concernant l’assurance accident. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré qu’il n’existait pas non plus de base légale suffisante pour l’AI. A la suite de ces arrêts, les deux assurances ont suspendu les observations.

Source ATS

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29 avions Swiss cloués au sol. A Genève, de nombreux vols annulés

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Les problèmes avec les C-Series pourront entraîner des annulations de vol (archives) (©KEYSTONE/WALTER BIERI)

La compagnie aérienne Swiss va temporairement clouer au sol ses appareils A220, conçus par le canadien Bombardier (C-Series) et repris par l’homologue européen Airbus. Ces avions doivent faire l’objet d’une inspection complète en raison de problèmes moteur. Ce passage à l’atelier entraînera des annulations de vols, indique Swiss mardi.

En tout plus de 9000 personnes sont concernées d’après Mika VonRoth porte-parole de Swiss, Meike Fuhlrott :

Meike Fuhlrott Porte-parole de Swiss

Meike Fuhlrott, qui précise qu’il ne s’agit pas véritablement de clouer les avions au sol:

Meike Fuhlrott Porte-parole de Swiss

Cette mesure est la conséquence d’un nouvel incident avec un avion C-Series/A220 ayant un réacteur de Pratt & Whitney. Swiss réintégra ces appareils dans sa flotte uniquement après une inspection complète, selon le communiqué.

Swiss prend très au sérieux ces incidents et est en contact avec les autorités compétentes, Airbus et Pratt & Whitney, a fait savoir la compagnie aérienne.

A quelques jours des vacances, les détails avec Sebastien Telley et Benjamin Smadja

Concernant l’annulation des vols, Swiss a aussi indiqué que les passagers touchés ont été contactés activement, si leurs coordonnées ont été fournis lors de la réservation. Ces passagers pourront être transférés sur d’autres vols au frais de Swiss.

Source: ATS et Radio Lac

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Genève met un coup d’accélérateur à la mobilité douce

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Faire de la marche et du vélo l’un des piliers de la mobilité genevoise, c’est l’objectif du 3ème plan d’action présenté par le canton.  96 projets sont prévus, dont 72 infrastructures pour améliorer la circulation des piétons et des cyclistes. 50 km de nouvelles pistes cyclables supplémentaires sont prévues d’ici à 2023 et 90 km vont être améliorées. Ce plan d’action de la mobilité douce travaille par projet. Il se veut beaucoup plus concret. Le Conseiller d’Etat chargé des infrastructures, Serge Dal Busco.

Serge Dal Busco Conseiller d'Etat chargé du Département des infrastructures

Un accent sera mis sur la continuité des itinéraires cyclistes, qui fait défaut à Genève. Serge Dal Busco

Serge Dal Busco Conseiller d'Etat chargé du Département des infrastructures

Pour réaliser ces aménagements, il faudra faire de la place sur la chaussée…Récemment le Grand Conseil a modifié les normes sur la compensation des places de parking. Un référendum a été lancé. Une situation que déplore le Conseiller d’Etat.

Serge Dal Busco Conseiller d'Etat chargé du Département des infrastructures

22 points accidentogènes ont été déterminés par les associations de cyclistes. Des mesures vont être prises pour supprimer les conflits entre usagers. Fabienne Peracino-Rostan, responsable mobilité douce au sein de l’Office cantonal des transports.

Fabienne Peracino-Rostan Responsable mobilité douce au sein de l'Office cantonal des transports

Le Canton va construire 2500 places dans des vélos stations et 3’000 places sur l’espace public.Le financement, d’un montant de 200 millions de francs est assuré par la Confédération via le projet d’agglomération, le Canton, la Ville de Genève et les communes.

 

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Des disparités dans la lutte contre le harcèlement entre élèves

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Le plan d’action de lutte contre le harcèlement entre élèves, lancé par le Département genevois de l’instruction publique en 2016, est trop décentralisé. Des disparités apparaissent entre les établissements scolaires, relève une évaluation de la Cour des comptes, publiée mardi.

A Genève, la Cour des comptes a constaté des disparités entre écoles dans l’application du plan d’action et de prévention contre le harcèlement entre élèves en milieu scolaire. Lancée officiellement par le Département de l’instruction publique (DIP) en 2016, cette politique prévoit notamment une formation obligatoire pour l’ensemble des établissements scolaires du canton et un protocole d’intervention.

Selon diverses études, entre 5 et 10% des élèves sont victimes de harcèlement. Si la Cour des comptes salue les effets bénéfiques constatés du plan d’action, elle relève toutefois certaines problématiques. Parmi celles-ci : les disparités entre les établissements. Isabelle Terrier, magistrate à la Cour des comptes.

Isabelle Terrier Magistrate à la Cour des comptes

La Cour des comptes propose notamment de renforcer la formation des enseignants, notamment concernant les risques liés au numérique. Un cas de harcèlement sur deux se poursuit en effet sur les réseaux sociaux. Et ces risques sont souvent peu connus des enseignants. Isabelle Terrier.

Isabelle Terrier Magistrate à la Cour des comptes

Le rapport de la Cour des comptes pointe aussi du doigt la question du pilotage de ce plan d’action. Aucun des acteurs concernés ne porte cette responsabilité. Isabelle Terrier.

Isabelle Terrier Magistrate à la Cour des comptes

Et la Cour des comptes a émis six recommandations, en matière de formation, de monitoring, de pilotage ou encore de communication. Elles ont toutes été acceptées par le DIP. Le délai de mise en œuvre est fixé à août 2022.

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Une initiative contre la 5G lancée

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Une manifestation contre la 5G a rassemblé quelques milliers de personnes à Berne en septembre dernier; la Chancellerie fédérale a donné son feu vert au lancement d'une initiative populaire contre le développement de la technologie en Suisse (archive (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L’introduction de la technologie de communication mobile 5G en Suisse suscite de nombreuses craintes. Ses opposants ont lancé une initiative populaire limitant l’extension du réseau. Ils ont jusqu’au 15 avril 2021 pour récolter les 100’000 signatures nécessaires.

La Chancellerie a donné son feu vert à l’initiative fédérale « Pour une téléphonie mobile respectueuse de la santé et économe en énergie », indique mardi la Feuille fédérale. Le texte demande que les valeurs limites, fixées par l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant, ne soient pas relevées, pas même en raison de nouvelles méthodes de mesure.

La desserte en téléphonie mobile et Internet serait séparée entre espace extérieur et intérieur. Ainsi, la puissance des émetteurs devrait être abaissée pour que les émissions n’entrent pas dans un bâtiment. A l’intérieur, les données seraient transmises par câbles à fibre optique ou par câbles coaxiaux, et non pas par ondes électromagnétiques.

Places réservées dans les transports

D’autres mesures préconisent d’équiper les transports publics de sièges interdisant l’utilisation d’appareils électroniques. Les locaux des bâtiments publics tels que jardins d’enfants, écoles, hôpitaux ou EMS devraient être aménagés afin d’éviter tout rayonnement électromagnétique.

Les opérateurs qui envisagent d’installer de nouvelles antennes ou d’augmenter la puissance de celles existantes devraient obtenir l’accord écrit des habitants du quartier dans un rayon de 400 mètres. Les personnes électrosensibles auraient accès gratuitement à des centres de conseil.

Réseau en cours d’extension

Malgré les nombreuses oppositions contre la 5G, les opérateurs ont commencé à déployer leur réseau en vue d’une couverture quasiment intégrale du territoire helvétique. Pourtant plusieurs cantons romands ont pris des mesures par précaution.

Genève, Vaud et le Jura ont décrété un moratoire dans l’attente des conclusions d’un rapport de l’Office fédéral de l’environnement sur la question. Fribourg a décidé début juin de soumettre l’implantation d’antennes à l’octroi d’un permis de construire. Neuchâtel veut appliquer le principe de précaution, quant au Grand Conseil valaisan, il a refusé d’introduire un moratoire.

Source: ATS

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J-60 avant les premières rames du Léman express à Genève

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Ce mardi 15 octobre, on est à deux mois pile du lancement du Léman express, prévu le 15 décembre. Il devrait révolutionner la manière de se déplacer à Genève et dans la région genevoise. 

Les deux premières rames s’élanceront de chaque côté de la frontière, d’Annemasse et de Coppet à 5 heures du matin, le dimanche 15 décembre.  Le Canton prépare une belle fête pour l’occasion et Radio lac sera à Cornavin pour accueillir les deux premiers trains du Léman express. Lémanis, la compagnie franco-suisse qui gère ce réseau a pour ambition de révolutionner la mobilité dans la région. Le RER genevois a nécessité la collaboration de tous les acteurs, le Canton, la Région, les Transports publics genevois, les CFF et la SNCF. Ce n’était pas une mince affaire de mettre en place ce réseau  de 230 km de lignes et de 45 gares.

Dès le 15 décembre, 6 trains par heure vont circuler entre Coppet et Annemasse pour 6 destinations. Le Directeur général de Lémanis, Mario Werren.

Mario Werren Directeur général de Lémanis

Les noctambules ne sont pas oubliés. Une liaison par heure est prévue entre Coppet et Annemasse les vendredis et samedis. De l’autre côté de la frontière, des bus tardifs vont relier Annemasse à Annecy et à Evian.

Le directeur  espère que le Léman express devienne un trait d’union entre la France et la Suisse.

Mario Werren Directeur général de Lémanis

Le Léman express devrait donner un formidable essor ferroviaire en France voisine. Six trains par heure entre Coppet et Annemasse et à l’autre bout des jonctions avec les TER français et les trains régionaux suisses. On ira en 1 h 12 de Chêne-Bourg à Annecy et de Thonon-les-bains à Genève-aéroport. Les attentes seraient importantes côté français, selon Mario Werren.

Mario Werren Directeur général de Lémanis

Annemasse va devenir une gare d’importance pour la Région Rhône-Alpes-Auvergne, juste après Lyon et Grenoble, puisqu’elle va passer de 100 à 200 trains par jour.

Les Transports publics genevois vont ouvrir de nouvelles lignes.

Un nouveau tram est prévu. Le 17, qui ira jusqu’à Annemasse.  Les TPG vont faire converger les lignes bus sur les gares du Léman express pour assurer un bon maillage du territoire.

La société Lémanis noue des liens avec les gros employeurs du canton comme les Hôpitaux Universitaires de Genève pour les inciter à prendre le RER genevois.

Mario Werren Directeur général de Lémanis

Entre 5 et 6000 collaborateurs des Hôpitaux universitaires seraient susceptibles d’emprunter le Léman express. Un tunnel spécial est d’ailleurs prévu pour les piétons pour rejoindre l’hôpital depuis l’arrêt Genève-Champel.

Quelques exemples des liaisons que va offrir le Léman.

  • 14 minutes de Lancy-Bachet à Geneve sécheron.
  • 28 minutes de Versoix à Lancy-Bachet.
  • 1h10 de Pringy près d’Annecy à Genève-Champel,
  • 63 minutes de Chêne-Bourg à Cluse.
  • 22 minutes d’Annemasse à cornavin.
  • 27minutes de Satigny aux Eaux-vives avec un changement à Cornavin.
  • 1h12 de Thonon-les-bains à Genève-aéroport.

 

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