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La surveillance des assurés va trop loin, selon les opposants

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Au nom des organisations de défense des handicapés, Francesco Bertoli a brandi un carton rouge contre la nouvelle loi sur la surveillance des assurés soupçonnés de fraude. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les assurés soupçonnés de fraude ne devraient pas pouvoir être surveillés sans l'autorisation d'un juge. Le comité contre la nouvelle loi, en votation le 25 novembre, a dénoncé lundi une surveillance arbitraire et un chèque en blanc donnés aux assurances.

Selon Kurt Pärli, professeur en droit social privé de l’Université de Bâle, "il faut se demander avant tout si les assurances sociales doivent surveiller ou si ce domaine ne devrait pas être exclusivement réservé à la police".

"Si le législateur décide que les assurances sociales doivent avoir le droit de se mêler de la sphère privée des assurés par des surveillances, il est indispensable d’élaborer une loi bien réfléchie qui définisse les bases claires des modalités et limites de la surveillance", a-t-il poursuivi devant les médias à Berne. A ses yeux, le texte soumis au peuple ne remplit pas ces conditions.

Pour le professeur bâlois, la base légale n'est pas claire. Elle ne définit pas précisément si l'observation d'une personne n'est possible que sur son balcon ou si elle peut aller jusque dans l'appartement.

Trop de latitude aux assurances

Pour le conseiller national Adrian Wüthrich (PS/BE), président de l'organisation syndicale Travail.Suisse, la nouvelle loi est un chèque en blanc donné aux assurances. Celles-ci pourraient décider elles-mêmes d'une surveillance et la confier à des détectives privés. Elles auraient toute latitude pour décider si la suspicion initiale suffit à justifier une surveillance.

L'expertise d'un juge ne serait pas nécessaire et aucun organe indépendant ne devrait vérifier si l'ingérence dans la sphère privée est justifiée ou non, a expliqué M. Wüthrich. Lors des débats parlementaires, la commission compétente avait décidé dans un premier temps que les assurances devaient obtenir l'autorisation d'un juge pour surveiller un assuré.

"Toutefois, après un lobbying intense de la caisse nationale d'assurance accident (SUVA) et de l'Association suisse d'assurance, cette même commission a changé d'avis lors de la séance suivante et supprimé cette disposition", dénonce le président de Travail.Suisse. L'autorisation d'un juge n'est ainsi requise que pour localiser des personnes à l'aide de traceurs GPS.

Selon le Code pénal, toute fraude à la sécurité sociale est punissable et doit être sanctionnée, a rappelé Adrian Wüthrich. "Mais il appartient à la police et à la justice de clarifier la situation, et non pas aux assurances ni à leurs détectives privés. On ne saurait privatiser de telles tâches", insiste le socialiste.

Pire que des terroristes

Sara Stalder, directrice de la fondation pour la protection des consommateurs, s'oppose aussi clairement à la loi. Avec ce texte, "les assurés, soit nous tous, allons subir un traitement moins favorable que des criminels ou même des terroristes". Pour elle, il ne faut pas se laisser manipuler par le puissant lobby des assurances. Le Parlement doit améliorer ce projet.

Les personnes handicapées craignent aussi de faire les frais de cette nouvelle base légale. "L’arbitre qui ordonne la surveillance ne peut faire partie ni de l’assurance invalidité (AI) ni de la SUVA, ni travailler pour une caisse maladie. Il doit être un juge indépendant. Ce principe de l’Etat de droit doit s'appliquer à nous tous", a plaidé Francesco Bertoli, membre de la fondation AGILE.

Le référendum a été lancé notamment par les socialistes, les Verts, le PDC genevois et les syndicats. Une multitude d'associations, à l'instar d'Amnesty International, soutiennent aussi le camp des opposants. La semaine passée, un comité libéral lancé par de jeunes politiciens de droite a lui aussi dénoncé la trop grande liberté donnée aux compagnies d'assurance.

Le Parlement a dû légiférer suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme critiquant le manque de bases légales en Suisse concernant l'assurance accident. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'existait pas non plus de base légale suffisante pour l'AI. A la suite de ces arrêts, les deux assurances ont suspendu les observations.

Source ATS

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Suisse

Victime de son succès, le bitcoin dévisse de plus de 5%

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A l'approche du week-end, le bitcoin avait atteint 44'588 dollars, son plus haut niveau depuis le printemps 2022, loin encore toutefois du pic de novembre 2021 qui avait vu le cours frôler les 70'000 dollars (archives). (© KEYSTONE/DPA/FERNANDO GUTIERREZ-JUAREZ)

Le bitcoin s'est déprécié de plus de 5% dans la nuit de dimanche à lundi, glissant brièvement sous la barre des 42'000 dollars, un mouvement de correction logique pour nombre d'acteurs du marché, au vu de sa poussée spectaculaire de la semaine dernière.

Lundi à la mi-journée, la reine des cryptodevises avait déjà effacé une bonne partie de ses pertes et s'échangeait autour de 42'380 dollars sur la plateforme luxembourgeoise Bitstamp, soit 3% de moins que 24 heures auparavant. Sur sept jours en revanche, l'évolution reste positive de près de 2%.

Sollicitée par l'agence AWP, Ipek Ozkardeskaya y voit une correction à l'approche d'une semaine riche en données et en événements importants. "Il est judicieux de prendre ses bénéfices et de rester en retrait avant les données américaines sur l'inflation et la décision de la Fed", estime l'analyste senior de Swissquote.

Selon elle, au vu de l'évolution des expectatives de taux au cours des dernières semaines, "il y a de fortes chances que nous assistions à une rectification de l'orientation de la politique monétaire". Une possibilité qui justifie des prises de bénéfices au vu d'un marché suracheté, en raison notamment des espoirs suscité par l'autorisation imminente aux Etats-Unis de fonds indiciels cotés (ETF) adossés au bitcoin.

Fondamentaux intacts

"La chute actuelle ressemble plus à une brusque consolidation de marché qu'à un catalyseur de nouvelles fondamentales", fait valoir de son côté Richard Galvin, cofondateur de Digital Asset Capital Management, qui signale que "l'effet de levier a augmenté de manière significative" après la récente hausse de la cryptomonnaie de référence.

"Les investisseurs sur le marché des cryptomonnaies ont empoché leurs gains en ce début de semaine" résume Timo Emden dans un commentaire. Selon l'expert, une consolidation du marché était nécessaire au de la flambée des cours. A l'approche du week-end, le bitcoin avait atteint 44'588 dollars, son plus haut niveau depuis le printemps 2022, loin encore toutefois du pic de novembre 2021 qui avait vu le cours frôler les 70'000 dollars.

Le brusque mouvement du bitcoin s'est également reflété chez ses principaux rivaux. Ainsi l'ether accusait un repli de 3,8% sur les dernières 24 heures, à 2248,30 dollars (mais +0,4% sur une semaine).

La capitalisation de marché des quelque 11'400 monnaies cryptographiques suivies par le portail spécialisé CoinGecko s'établissait à 1651 milliards de dollars, dont le bitcoin représente toujours près de la moitié.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Réunion sur l'Ukraine le 14 janvier à Davos (GR)

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La réunion de Davos, organisée conjointement par la Suisse et l’Ukraine, sera consacrée à la "formule de paix en dix points" du président ukrainien Volodymyr Zelenskyy (ici avec Ignazio Cassis, archives). (© KEYSTONE/AP/EFREM LUKATSKY)

Les conseillers à la sécurité nationale de plusieurs pays se réuniront le 14 janvier à Davos (GR) pour discuter de l'Ukraine. Cette réunion, organisée conjointement par la Suisse et l’Ukraine, sera consacrée à la "formule de paix en dix points" de Volodymyr Zelensky.

Cette rencontre sera organisée à la veille de l'ouverture du Forum économique mondial (WEF). Elle fait suite à celle organisée à Malte en octobre, à laquelle avaient participé environ 70 pays de tous les continents ainsi que l’Union européenne (UE) et l'ONU, a indiqué lundi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à Keystone-ATS.

Dans un message sur X (ex-Twitter) révélé plus tôt dans la matinée par les journaux alémaniques du groupe Tamedia, le président ukrainien Volodymyr Zelensky avait annoncé que le prochain cycle de pourparlers consacrés à sa "formule de paix" aurait lieu "en Suisse", sans plus d'informations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Les travaux de rénovation du barrage du Seujet ont pris fin

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Le barrage du Seujet, sur le Rhône, a aussi comme fonction d'être le "robinet" du Léman (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Lancés en 2016, les travaux de rénovation du barrage du Seujet ont pris fin, indiquent lundi les Services industriels de Genève (SIG). L'ouvrage situé sur le Rhône, au coeur de la ville de Genève, dispose dorénavant de groupes de production hydroélectrique modernisés et beaucoup plus silencieux.

Les turbines ont été totalement révisées et les multiplicateurs, sources de bruit, ont été rénovés avec une technologie plus récente. L'opération est une réussite puisque les nuisances occasionnées par le fonctionnement du barrage auprès des riverains sont aujourd'hui "quasiment imperceptibles", écrivent les SIG dans un communiqué.

Les SIG rappellent que les travaux ont été spectaculaires par moments. Les turbines, qui pèsent chacune 26 tonnes, ont ainsi dû être extraites par le toit du barrage au moyen d'une grue, une entreprise qui a nécessité une grande dose de patience et des gestes d'une précision extrême.

Le barrage du Seujet a été inauguré en 1995. Sa production annuelle d'énergie s'élève à environ 20 GWh. Le Seujet est également "la pièce maîtresse" pour réguler le niveau du lac Léman. Les travaux de rénovation de l'ouvrage ont été menés par intermittence pendant 7 ans. Ils ont coûté 11,6 millions de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

L'ancien évêque Bernard Genoud accusé d'actes d'ordre sexuel

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CREDIT: KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD
Mgr Bernard Genoud, ancien évêque de Lausanne, Genève et Fribourg, décédé en 2010, est accusé d'actes d'ordre sexuel sur une femme de 19 ans à l'époque où il enseignait au Collège du Sud, à Bulle (FR). C'est la première fois qu'une personnalité de ce rang est visée.

Mgr Charles Morerod, successeur de Bernard Genoud à la tête du diocèse, a convié la presse lundi à Fribourg pour divulguer un cas qui donne une dimension inédite aux affaires d'abus dans l'église. La victime, en proie à une "grande souffrance", a souhaité conserver l'anonymat, y compris sur la période où les faits se sont déroulés.

Charles Morerod a lancé un appel à témoins après avoir reçu le témoignage d'une femme ayant subi des actes d'ordre sexuel par Bernard Genoud (1942-2010). Les faits remontent à l'époque où ce dernier était professeur de philosophie au Collège du Sud à Bulle. La victime est venue parler à Mgr Morerod une première fois le 1er décembre.

La femme était étudiante de Bernard Genoud, professeur de philosophie, dans l'établissement gruérien.

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Suisse

WSL: ne pas oublier la biodiversité dans le débat climatique

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Les forêts de monoculture sont plus vulnérables aux parasites et aux chablis que les forêts mixtes. (Photo d'archives) (© Keystone/EPA/BAGUS INDAHONO)

Selon des experts suisses, la biodiversité ne doit pas être oubliée dans la protection du climat. La perte de la diversité biologique est aussi grave pour la nature et l'humanité que le changement climatique, ont-ils souligné lundi lors de la COP28 à Dubaï.

Les mesures de protection du climat ne doivent pas nuire à la biodiversité, a souligné Dirk Karger, de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), lors de la conférence mondiale sur le climat COP28.

Le climat et la biodiversité s'influencent mutuellement, comme l'ont relevé les experts dans la Blue Zone de la conférence, où se déroulent les négociations officielles.

Ils ont cité l'exemple des forêts mixtes qui réfléchissent davantage la lumière du soleil et se réchauffent moins que les forêts pures de conifères. En effet, les conifères doivent fermer leurs stomates plus tôt en cas de chaleur afin de ne pas perdre trop d'eau.

Les stomates sont des pores microscopiques dans les feuilles et les aiguilles des arbres qui servent à réguler les échanges gazeux entre la plante et son environnement. En fermant leurs stomates plus tôt, les conifères évaporent globalement moins d'eau, perdant ainsi l'effet rafraîchissant et contribuant indirectement au réchauffement, comme l'a expliqué le WSL dans un communiqué.

Appel aux politiciens

Dans le cadre du projet de recherche "FeedBaCks", des scientifiques, parmi lesquels Dirk Krager du WSL et Tom Crowther de l'École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), étudient de telles relations entre la biodiversité et le climat. Selon eux, les deux aspects doivent être considérés ensemble.

Par exemple, la déforestation pour les biocarburants ou la création de monocultures pour la séquestration du CO2 nuisent non seulement à la diversité des espèces, mais remettent également en question de nombreux services fournis à la société par les écosystèmes naturels. Cela va de la protection contre les dangers naturels à l'utilisation récréative en passant par la purification de l'eau et de l'air.

Par ailleurs, "la perte de biodiversité est souvent irréversible", note Dirk Karger, cité dans le communiqué. Du point de vue du climat, il peut sembler judicieux de planter des monocultures d'espèces d'arbres à croissance rapide afin d'absorber le plus de CO2 possible. Mais comme les monocultures sont beaucoup plus vulnérables aux tempêtes ou aux parasites, le risque existe que les arbres meurent rapidement et libèrent à nouveau dans l'atmosphère le CO2 qu'ils ont absorbé, conclut le WSL.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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