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La redevance radio-tv coûtera 365 francs par an

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Billag ne sera plus qu'un souvenir dès 2019. L'entreprise Serafe récoltera la redevance radio-TV, qui sera abaissée à 365 francs par an (archives), (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Dès l'année prochaine, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu'actuellement. Pour les entreprises, elle dépendra du chiffres d'affaires.

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a expliqué mardi les détails de la perception de la nouvelle redevance. Celle-ci ne sera plus liée à la possession d'un appareil permettant de recevoir la télévision ou la radio et sera perçue par l'entreprise Serafe, et non plus Billag.

Facturation échelonnée

Comme actuellement, la facture pourra être payée pour toute l'année ou par période de trois mois. Pour assurer la transition, les ménages seront repartis en douze groupes pour une facturation échelonnée. Un groupe recevra en janvier la facture totale pour l'année.

Les autres groupes recevront deux factures: une partielle en janvier pour la période allant jusqu'à un certain mois, l'autre pour l'année qui s'ouvre ensuite. Le groupe 7 recevra ainsi en janvier une facture jusqu'à fin juin, puis ensuite une facture pour juillet à fin juin de l'année suivante.

Exemptions

Des informations sur le changement de système seront fournies avec les factures. Tous les ménages ne devront pas payer cette redevance. Sur demande, les personnes qui reçoivent des prestations complémentaires annuelles de la Confédération à l'AVS/AI pourront être exemptées.

Les ménages qui sont composés uniquement de sourds/aveugles ne doivent pas payer la redevance, pas plus que les diplomates étrangers. Pendant une période transitoire de cinq ans, il sera aussi possible aux ménages qui ne peuvent recevoir la TV ou la radio de demander d'être affranchis de la taxe.

Ils devront déposer une requête dès la réception de la facture, à laquelle sera jointe un formulaire. L'exemption vaudra pour un an. Une nouvelle demande devra à chaque fois être déposée. L'OFCOM pourra mener des contrôles pour s'assurer que ces ménages ne disposent pas des moyens techniques (radio, poste de TV, ordinateur, tablette, smartphone) pour recevoir des programmes.

Ménages collectifs et entreprises

Une nouvelle redevance de 730 francs par an sera perçue pour les ménages collectifs. Elle pourra s'appliquer aux EMS et maisons de retraite, aux internats et résidences pour étudiants, aux hôpitaux, aux prisons ou aux monastères.

Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s'acquitter de la redevance dès que leur chiffres d'affaires aura dépassé 500'000 francs. Pour calculer ce dernier, les prestations exemptées de TVA seront aussi prises en compte.

La taxe variera de 365 à 35'590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d'affaires, le dernier regroupant ceux dépassant le milliard. Le chiffre d'affaires de l'année précédente fera foi. Pour 2019, c'est toutefois celui de 2017 qui sera pris en compte. Au total, 138'099 entreprises devraient s'acquitter de la redevance l'an prochain.

Leur obole devrait représenter 163 millions sur les 1,37 milliard de francs que devrait rapporter la redevance. L'essentiel de cette manne (1,2 milliard) ira à la SSR. Les radios régionales et locales se partageront 31 millions et les TV 50 millions. Serafe gardera une vingtaine de millions et une réserve de quelque 34 millions et prévue.

Source ATS

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Politique

Le Conseil fédéral prend des mesures en prévision d'une pénurie

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La tension doit pouvoir être augmentée sur la ligne de la Gemmi, en cas de pénurie d'électricité (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil fédéral se prépare en vue d'une éventuelle pénurie d'électricité. Il a approuvé des mesures visant l'exploitation de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours ainsi que l'augmentation temporaire de la tension sur la ligne de la Gemmi.

En cas de pénurie déclarée ou imminente cet hiver ou le printemps prochain, une réserve d'électricité doit être prévue, comme l'hiver dernier, indique mercredi le gouvernement dans un communiqué. Cette réserve est constituée de la réserve hydroélectrique ainsi que d’une réserve complémentaire composée des centrales de réserve de Birr (AG), Cornaux (NE) et Monthey (VS) et de groupes électrogènes de secours regroupés en pools.

Pour que ces installations puissent fonctionner, il faut prévoir des exceptions en ce qui concerne la protection de l’air et la protection contre le bruit. La nouvelle ordonnance précise ces exceptions.

En outre, il doit être possible d'augmenter la tension sur la ligne de la Gemmi, entre Bickigen (BE) et Chippis (VS), à 380 kilovolts, au lieu des 220 actuels.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Les paysans peinent à joindre les deux bouts, selon leur faîtière

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Alors que les prix des produits agricoles et laitiers augmentent dans les supermarchés, les paysans eux ne profitent pas de cette hausse, a critiqué l'Union suisse des paysans (USP) (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les revenus des paysans baissent de "manière inquiétante", s'est alarmée mercredi l'Union suisse des paysans (USP) lors de son assemblée des délégués. Fustigeant les coupes dans le budget agricole, elle se désole des exigences croissantes imposées aux agriculteurs.

Entre 2021 et 2022, le revenu annuel moyen du paysan a diminué de 6,3%, atteignant ainsi un "niveau très bas", s'est inquiétée l'USP dans un communiqué. "Les prix à la production doivent augmenter", a insisté son président Markus Ritter.

En même temps, l'USP juge "incompréhensible" que le Conseil fédéral prévoie de couper dans le budget agricole. Alors qu'en parallèle, les exigences posées aux paysans ne cessent d'augmenter, notamment en matière de réduction des pesticides et préservation de la biodiversité.

Sur ce dernier sujet, l'USP rejette l'initiative qui sera débattue au Conseil des Etats à la session d'hiver. Le texte contient des exigences "totalement disproportionnées" et nuirait au secteur de l'énergie et à la capacité d'auto-approvisionnement du pays, selon elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Samedi du partage: 268 tonnes de marchandises récoltées

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Les dons étaient en augmentation lors de la dernière édition du "Samedi du partage" (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'opération "Samedi du partage", menée vendredi et samedi derniers dans les cantons de Vaud et de Genève, a permis d'engranger 268 tonnes de produits de base pour les personnes dans le besoin. La solidarité ne faiblit pas, même dans un contexte économique difficile, se réjouissent les organisateurs.

Quelque 70 tonnes de marchandises ont été récoltées dans le canton de Vaud et 198 tonnes à Genève. Cela représente une augmentation de 8,5% par rapport à l'édition de novembre 2022, indique mercredi un communiqué. Plus de 1800 bénévoles ont participé à l'action.

L'ensemble des produits récoltés sont désormais en cours d'acheminement vers les banques alimentaires des différentes régions, où elles seront triées et redistribuées dans les prochains mois. La prochaine édition du Samedi du partage est prévue les 31 mai et 1er juin 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Escort-girl tuée: des proches de la victime témoignent

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(© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)
Des proches parentes de l'escort-girl française qui avait été tuée à son domicile, en 2019, à Genève, ont regretté mardi les mensonges à répétition du principal accusé dans cette affaire. Cet homme de 43 ans est jugé depuis lundi pour assassinat par le Tribunal criminel de Genève.

Elles ont précisé à la Cour avoir suivi en France le procès de l'autre protagoniste du meurtre. Ce jeune homme de 21 ans a été condamné en mars dernier à 13 ans de réclusion. "Nous avons vu une personne qui assume et qui évolue et nous n'avons pas l'impression que ce soit le cas du prévenu" jugé à Genève, ont-elles fait savoir.

Elles ont notamment trouvé que les remords émis par l'accusé étaient insultants. "Il ne fait que mentir et nous avons peu d'espoir que cet homme violent change un jour". Elles ont dit attendre que le tribunal prenne des mesures afin qu'une telle horreur ne se produise plus et que l'accusé ne puisse "plus faire de mal".

Des antécédents

Outre le meurtre de l'escort-girl, le prévenu est également jugé pour une tentative d'extorsion et de chantage à l'encontre d'une prostituée de l'est et pour s'en être pris, en le menaçant chez lui avec une arme à feu, à un ressortissant ukrainien qu'il soupçonnait de diriger un réseau clandestin de prostitution à Genève.

Pour cette expédition punitive, le prévenu avait engagé un Biélorusse comme homme de main et un Moldave comme chauffeur. Tous deux sont jugés par le Tribunal criminel pour brigandage aggravé et complicité de brigandage aggravé. Les deux hommes ont été interrogés par la Cour mardi.

Les juges ont aussi entendu l'ancienne compagne de la victime du brigandage. Habitant en Ukraine, elle a été entendue en visioconférence par le tribunal. Elle a été surprise d'apprendre, sur une question d'un des avocats, que son ancien compagnon avait retiré sa plainte dans cette affaire.

L'homme soupçonné d'avoir assassiné l'escort-girl avec un jeune complice nie l'essentiel des faits. Le quarantenaire affirme n'avoir pas été présent dans l'appartement de la prostituée quand celle-ci a été tuée. Il a juste concédé avoir aidé à mettre le corps de la malheureuse dans une valise pour le transporter jusqu'à Evian (F).

Le cadavre a ensuite été brûlé et enterré en bas d'un ravin, dans une forêt de la petite commune de Marin.

Le procès se poursuit mercredi avec l'audition de plusieurs témoins. Puis viendra le tour du représentant du Ministère public de formuler ses réquisitions.

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Suisse

La demande reprend dans la construction en Suisse au 3e trimestre

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Les entrées de commandes dans le secteur de la construction en Suisse ont enflé de 4,1% sur un an entre juillet et fin septembre. (archives) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les entrées de commandes dans le secteur de la construction en Suisse ont enflé de 4,1% sur un an entre juillet et fin septembre, pour s'établir à 5,7 milliards de francs.

Ce rebond atténue à 4,6% le déficit de demande sur les neuf premiers mois de l'année, contre encore 8,3% à mi-parcours.

Le chiffre d'affaires a progressé de 1,7% à 6,3 milliards de francs sur le seul troisième trimestre.

Fin septembre, les réserves de travail représentaient 15,5 milliards de francs, soit 1,5% de plus que douze mois plus tôt, indique mercredi la Société suisse des entrepreneurs (SSE) dans un rapport périodique, considérant qu'il s'agit là d'une marge de sécurité non négligeable.

Prenant congé de Credit Suisse, avec qui elle concoctait jusqu'à présent l'indice de la construction, la SSE table pour le quatrième trimestre sur une progression de 1,5% du chiffre d'affaires. Les revenus du secteur sur l'ensemble de l'année doivent ainsi avoisiner les 23,3 milliards de francs en valeur nominale affichés en 2022. Corrigée de l'inflation, l'activité demeurera toutefois légèrement moindre que sur la période de comparaison.

La faîtière se montre en outre modérément pessimiste pour l'an prochain, laissant entrevoir une légère érosion des recettes du fait du prix toujours élevé pour les matériaux, ainsi que du renchérissement induit par la hausse des taux d'intérêt, qui coûte déjà un point de croissance au secteur par an.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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