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Médias: vers une interdiction de publications facilitée

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La révision approuvée par le Conseil des Etats et considérée par la gauche comme une atteinte à la liberté de la presse (photo prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le recours aux mesures provisionnelles à l’encontre d’un média doit être facilité. Le Conseil des Etats a validé mercredi par 30 voix contre 12 cette modification de la loi considérée par la gauche comme une atteinte à la liberté de la presse.

Le débat a été vif entre les camps bourgeois et rose-vert sur ce point de la révision du Code de procédure civile.

Concrètement, le changement vise à faciliter le recours aux mesures provisionnelles. Ces outils d'urgence permettent à un juge d'interdire la publication d'un article qui porterait préjudice à un tiers, si ce dernier en faisait la demande.

Actuellement, trois critères doivent être remplis avant de pouvoir décider d'une telle mesure. Celle-ci ne doit pas paraître disproportionnée et l'atteinte doit être non justifiée et particulièrement grave. Le Conseil des Etats veut alléger ce dernier élément: l'atteinte ne doit être plus que grave et non pas particulièrement grave.

Le but est de protéger la liberté de la presse mais aussi celle des citoyens, a déclaré Philippe Bauer (PLR/NE) au nom de la commission. Actuellement, il est très difficile de faire appliquer ce genre de mesures, a abondé Beat Rieder (Centre/VS).

Ce changement est bénin aux yeux de la majorité. D'autres critères doivent toujours être respectés avant qu'une telle décision soit prise, a argumenté Philippe Bauer. De plus, peu de décisions ont été prises sur la base de cet argument en particulier, a détaillé Beat Rieder.

Aux yeux de la gauche, au contraire, cette modification permettra des dérives qui porteront atteinte à la liberté de la presse. Ce sont actuellement les gens bien dotés et bien situés qui utilisent ces moyens, a déclaré Lisa Mazonne (Verts/GE). Cette tendance se retrouvera renforcée.

Cette discussion n'est pas à la hauteur des problèmes posés, a de son côté déclaré Christian Levrat (PS/FR). Certes, une réflexion approfondie doit être menée au vu de la transformation des médias ces dernières années. Mais il est inadmissible d'opérer une modification de la loi sans avoir respecté cette condition.

La ministre de la justice Karin Keller-Sutter s'est également opposée au changement. Il n'y a pas de raison d'aller plus loin, a-t-elle plaidé. En vain.

Pas d'anglais dans les tribunaux

D'autres points de la révision du Code de procédure civile ont été débattus. Les sénateurs ont notamment, contre l'avis de leur commission, refusé par 25 voix contre 17 d'autoriser l'anglais comme langue de procédure. Une telle mesure fragiliserait la cohésion nationale en matière linguistique, aux yeux de plusieurs orateurs.

Au contraire, cette réforme laisse suffisamment de souplesse aux cantons. Ceux-ci peuvent décider ou non d'intégrer cette possibilité dans leur législation, a plaidé Lisa Mazzone. En vain.

Sur l'ensemble, la révision du Code de procédure civile a été approuvée à l'unanimité. Le projet vise à corriger quelques imperfections du texte entré en vigueur en 2011 à l'aide de plusieurs mesures ciblées.

"Il ne s'agit pas d'une révolution, mais cette réforme devrait permettre d'améliorer la protection offerte par le droit civil aux individus", a déclaré la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Elle doit notamment faciliter l'accès des citoyens modestes aux tribunaux civils.

Le dossier passe au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Politique

🔴 En direct - Le WEF accueille Donald Trump

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Le président américain President Donald Trump au World Economic Forum à Davos, le 22 janvier 2020 (Archives) (AP Photo/Evan Vucci)

Le président américain Donald Trump participe au Forum économique mondial à Davos. Le chef de la Maison blanche devrait notamment rencontrer le président de la Confédération Guy Parmelin, alors que les deux pays doivent négocier un accord définitif sur les droits de douane américains. Radio Lac vous propose de suivre cette venue en direct.

 

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Avec Keystone-ATS

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Culture

Le Conseil fédéral plaide pour une SSR ayant des moyens suffisants

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L'initiative SSR a été déposée en août 2023 (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La SSR doit rester forte, en disposant de moyens suffisants pour assurer une offre journalistique équivalente dans toutes les régions linguistiques, selon le Conseil fédéral. Il rejette l'initiative SSR qui va trop loin. Le texte est soumis au vote le 8 mars.

L'initiative de l'UDC, de l'usam et des Jeunes PLR veut réduire la redevance radio-TV de 335 à 200 francs par an. Elle demande aussi d'exonérer complètement toutes les entreprises. Elle ne concerne que la SSR, et non les radios et télévisions locales qui reçoivent des fonds de la redevance.

Pour le Conseil fédéral, le texte aurait de trop grandes conséquences sur l'offre radio et TV. Et de rappeler que cette offre est diversifiée, de bonne qualité et diffusée dans toutes les régions linguistiques.

Le gouvernement concède toutefois qu'il faut prendre des mesures. Il a décidé une baisse de la redevance à 312 francs en 2027, puis à 300 en 2029 pour les ménages privés. Le chiffre d'affaires permettant une exonération pour les entreprises est revu à la hausse, de 500'000 francs à 1,2 million.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Cocaïne livrée chez Nespresso: trois hommes comparaissent à Muttenz

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La demi-tonne de cocaïne a finalement été découverte dans un conteneur à café livré à l'usine Nespresso, à Romont (FR). Les trois accusés sont accusés d'avoir voulu auparavant récupérer la drogue à Frenkendorf (BL) (photo symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le procès de la découverte de 500 kg de cocaïne dans une livraison de café, en 2022 chez Nespresso à Romont, s'est ouvert mercredi à Muttenz (BL). Les trois accusés qui auraient tenté de récupérer la drogue entreposée en région bâloise refusent de s'exprimer.

Les avocats de la défense ont annoncé d'emblée le refus de leurs clients de répondre aux questions de la Cour pénale de Bâle-Campagne. Ils ont aussi souligné leurs doutes sur la recevabilité de preuves réunies contre les accusés en Italie, car les données brutes concernées n'ont jamais été fournies à la Suisse. Ils en ont donc demandé l'invalidation.

Le procureur a demandé le rejet de cette demande, car ces preuves ont été réunies dans le cadre d'une procédure italienne et non pas dans le cadre d'une entraide judiciaire à la Suisse. Selon lui, les prévenus ont tenté à plusieurs reprises de récupérer la cocaïne entreposée à Frenkendorf (BL) dans un conteneur rempli de café. Ils ont donc violé la loi sur les stupéfiants. Le conteneur a finalement été livré à Nespresso, basé à Romont (FR).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Scott Bessent compte rencontrer Guy Parmelin mercredi

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Le secrétaire américain Scott Bessent s'est exprimé depuis la maison américaine du WEF basée cette année dans l'église anglaise de Davos. (© KEYSTONE/AP/Markus Schreiber)

Le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent va rencontrer le président de la Confédération Guy Parmelin mercredi, a-t-il indiqué. L'Américain a évoqué de "très bonnes relations" avec la Suisse lors d'un point presse en marge du WEF.

M. Parmelin est très compétent sur le plan économique, a-t-il déclaré mercredi matin depuis la maison américaine basée dans l'église anglaise de Davos. Un accord équitable pour les citoyens américains est à portée de main grâce aux capacités de "leadership" du ministre de l'économie vaudois.

M. Bessent a toutefois indiqué craindre un rapprochement (de la Suisse) avec l'UE, dont la "bureaucratie" affaiblirait l'économie helvétique. Les Etats-Unis ont mené ces derniers jours une offensive diplomatique envers les Européens, les menaçant de surtaxes si le Groenland ne lui était pas cédé.

La Suisse a réussi à faire baisser les droits de douane américains de 39 à 15% en novembre dernier. Un accord doit toutefois encore être formellement établi d'ici au 31 mars pour sécuriser le deal. M. Parmelin s'est jusqu'ici montré prêt à aller de l'avant déjà à Davos sur les négociations, le mandat de négociations étant prêt côté suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Europol annonce le démantèlement d'un réseau de drogues de synthèse

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Près de 1000 tonnes de produits chimiques servant à la fabrication de diverses drogues synthétiques telles que MDMA ont été saisies (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/AP/NICK UT)

Europol a annoncé mercredi le démantèlement d'un important réseau de production et de distribution de drogues de synthèse opérant dans plusieurs pays européens, lors de la "plus vaste opération jamais menée" de ce type.

Les autorités des pays concernés ont démantelé 24 laboratoires et saisi quelque 1000 tonnes de produits chimiques servant à la fabrication de drogues telles que la MDMA, l'amphétamine et la méthamphétamine.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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