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La justice genevoise doit enquêter sur des propos homophobes

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Le Tribunal fédéral ordonne à la justice genevoise d'enquêter sur des insultes homophobes dénoncées par un serveur victime de ses collègues (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La justice genevoise devra enquêter sur les propos et insultes homophobes ainsi que sur les menaces dénoncées par un serveur contre ses collègues de travail. Le Tribunal fédéral admet son recours contre le refus d'entrer en matière du Parquet.

Engagé à fin juin dans un restaurant, le serveur s'était senti rapidement discriminé par les autres collaborateurs. Selon lui, ces derniers s'étaient moqués de ses manières jugées "efféminées" et avaient prononcé des insultes homophobes à son égard telles que "PD" ou "folle". Enfin, le chef de cuisine avait menacé de "lui buter la gueule".

A bout, le serveur avait démissionné deux semaines avant la fin de son contrat et dénoncé les faits au Ministère public du canton de Genève. Estimant l'affaire bénigne, ce dernier avait classé la plainte, une décision confirmée par la Chambre pénale de recours.

Droits de l'homme

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a admis le recours du serveur et renvoyé la cause à la Chambre pénale. Les juges de Mon Repos rappellent la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui oblige les autorités, lorsqu'elles enquêtent sur des incidents violents, à tenter d'établir si un mobile raciste, des sentiments de haine ou des préjugés ethniques ont joué un rôle.

Or cette jurisprudence a été étendue à l'orientation sexuelle: une discrimination fondée sur celle-ci est aussi grave que celles fondées sur la race, l'origine ou la couleur. Dans ces conditions, la justice genevoise ne pouvait pas écarter la plainte du recourant simplement parce que sa version différait de celle de ses collègues, qui parlaient de simples plaisanteries, ou d'un contexte de stress dans le cas de la menace.

Pour le Tribunal fédéral, l'état de droit retenu par la Chambre d'appel pénale diffère sensiblement de celui présenté par le recourant qui décrit une mise à l'écart, assortie d'insultes répétées à caractère discriminatoire. Cette situation a affecté le serveur au point qu'il a quitté prématurément son emploi.

Manque d'éléments objectifs

Les juges fédéraux concluent que leurs collègues genevois ne pouvaient pas relativiser les propos du recourant et écarter sa version. Pour ce faire, ils auraient dû pouvoir se fonder sur des éléments objectifs, par exemple des déclarations confuses du serveur qui l'auraient rendu moins crédible que ses collègues.

Or l'ordonnance de non-entrée se bornait à constater que des déclarations contradictoires s'opposaient sans que des éléments matériels établissent une version plutôt qu'une autre.

En interprétant ces déclarations sans qu'aucune instruction n'ait été encore menée, la Chambre d'appel pénale a procédé à une appréciation des preuves qui n'était pas de sa compétence à ce stade de la procédure.

En l'espèce, le recourant s'est fondé sur la Convention européenne des droits de l'homme, mais les actes homophobes seront directement réprimés par le droit suisse si le peuple suisse admet la révision du Code pénal le 9 février 2020. Il est prévu en effet de compléter l'article 261bis sur la discrimination raciale en y ajoutant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

Le souverain a été appelé à se prononcer suite au referendum déposé par l'Union démocratique fédérale qui a abouti avec 67'494 signatures valables. (arrêt 6B_673/2019 du 31 octobre 2019)

Source ATS

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International

Feu vert à de nouveaux pourparlers en vue d'une trêve à Gaza

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Nouveaux pourparlers en vue d'une trêve à Gaza. (© )

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a donné son feu vert à un nouveau cycle de pourparlers à Doha et au Caire, en vue d'une trêve à Gaza. C'est ce qu'a indiqué vendredi son bureau, après que les négociations semblaient dans l'impasse.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Accident grave à Moudon: le conducteur se dénonce

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L'auteur d'un accident grave à Moudon a été identifié (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'auteur présumé d'un grave accident de la circulation à Moudon (VD) a été identifié. Il s'agit d'un Suisse de 80 ans habitant la région.

Le conducteur s'est annoncé à la police jeudi en soirée, ont indiqué les autorités vendredi dans un communiqué. L'enquête sur les circonstances exactes de l'accident se poursuit.

Une piétonne de 65 ans avait été heurtée tôt jeudi matin sur la route de Berne à proximité du hameau de Bressonnaz. Grièvement blessée, elle avait été héliportée au CHUV. La personne au volant du véhicule fautif avait pris la fuite et n'avait pas pu être interpellée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Accès facilité à la pilule du lendemain: veto du président polonais

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Le président polonais conservateur Andrzej Duda s'oppose à la loi visant à libéraliser l'accès à la pilule du lendemain (archives). (© KEYSTONE/EPA/Leszek Szymanski)

Le chef d'Etat conservateur Andrzej Duda a opposé vendredi son veto à la législation visant à libéraliser l'accès à la pilule du lendemain, actuellement autorisée en Pologne uniquement sur ordonnance médicale, a annoncé la présidence.

La Pologne a connu un recul des droits reproductifs des femmes pendant les huit années du gouvernement du parti nationaliste populiste Droit et Justice (PiS), l'accès à la contraception d'urgence ayant été rendu possible uniquement par une ordonnance médicale en 2017.

M. Duda a décidé de "renvoyer l'amendement à la loi sur les produits pharmaceutiques au Parlement en lui demandant de réexaminer la loi (veto)", indique le communiqué de la présidence.

La coalition pro-UE, au pouvoir depuis décembre, avait adopté un projet de loi visant à permettre l'accès à la pilule du lendemain à partir de l'âge de 15 ans.

Le chef de l'Etat a motivé son refus par le respect des normes de protection de la santé des enfants. Andrej Duda "ne peut accepter des solutions légales permettant aux enfants de moins de dix-huit ans d'avoir accès à des médicaments à usage contraceptif sans contrôle médical et sans tenir compte du rôle et de la responsabilité des parents", précise le communiqué.

Veto anticipé

"Dommage que le président une nouvelle fois se tourne contre les Polonaises", a commenté aussitôt sur X la vice-ministre de l'Education, Katarzyna Lubnauer.

Anticipant le veto présidentiel, le gouvernement avait d'ores et déjà annoncé qu'il contournerait cette obstruction en autorisant les pharmaciens à délivrer des ordonnances pour la pilule. "Nous avons préparé un règlement(...) Cette pilule sera disponible sur prescription pharmaceutique", délivrée par un pharmacien, avait déclaré mercredi la ministre de la Santé, Izabela Leszczyna.

"Si nous ne voulons pas que les femmes et les jeunes filles connaissent des grossesses non désirées, faisons tout pour rendre la pilule aussi accessible que possible", à compter du 1er mai, a-t-elle déclaré à la radio RMF FM.

Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), la contraception d'urgence devrait être "systématiquement incluse" dans tous les programmes nationaux de planification familiale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

La Suisse balayée par une tempête de foehn

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Des embruns photographiés lors d'une tempête de foehn à Brunnen (SZ) (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Une tempête de foehn a touché une partie de la Suisse vendredi matin, provoquant de violentes rafales. Une pointe à 128,5 km/h a ainsi été enregistrée dans la matinée aux Diablerets (VD).

Plus tôt dans la nuit, le vent avait également atteint 128 km/h à Altdorf (UR), selon les données relevées par MétéoSuisse. De fortes rafales ont également été mesurées en plaine. Une pointe à 111,6 km/h a été enregistrée à Meiringen (BE), une à 95,4 km/h à Altenrhein (SG).

A cause de la tempête, plusieurs téléphériques ont été arrêtés ou mis en service plus tard, notamment en Suisse centrale au Rigi Scheidegg et au Pilate.

Selon les météorologues, la tempête de foehn se poursuivra jusqu'à lundi. Vendredi et samedi, elle s'étendra jusqu'en plaine. Son pic devrait avoir lieu entre vendredi et samedi midi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Dix kilomètres de bouchons devant le portail nord du Gothard

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Les automobilistes qui se rendent au Sud des Alpes doivent faire preuve de patience pour traverser le Gothard (archives). (© Keystone/URS FLUEELER)

Les voyageurs ont dû faire preuve de patience vendredi matin devant le portail nord du Gotahrd. Les bouchons atteignaient déjà 10 km en ce premier jour du week-end de Pâques.

Les dix kilomètres de bouchons correspondent à un temps d'attente de 1 heure et 40 minutes sur l'autoroute A2 entre Erstfeld et Göschenen, dans le canton d'Uri, indique le Touring Club Suisse (TCS) sur X. La raison donnée par le TCS était une surcharge de trafic.

Le temps d'attente devant le portail sud entre Quinto et Airolo (TI) n'était lui que de 10 minutes. Le tunnel a été brièvement fermé dans les deux sens vers 11h00 à cause d'un véhicule en panne.

En prévision du week-end pascal, l'Office fédéral des routes (OFROU) a prié les automobilistes de rester sur l'autoroute, même en cas de bouchons. Le report du trafic sur le réseau secondaire est néfaste pour les habitants des localités qui bordent les routes nationales et paralyse le trafic régional, a fait valoir l'OFROU.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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