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La justice genevoise doit enquêter sur des propos homophobes

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Le Tribunal fédéral ordonne à la justice genevoise d'enquêter sur des insultes homophobes dénoncées par un serveur victime de ses collègues (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La justice genevoise devra enquêter sur les propos et insultes homophobes ainsi que sur les menaces dénoncées par un serveur contre ses collègues de travail. Le Tribunal fédéral admet son recours contre le refus d'entrer en matière du Parquet.

Engagé à fin juin dans un restaurant, le serveur s'était senti rapidement discriminé par les autres collaborateurs. Selon lui, ces derniers s'étaient moqués de ses manières jugées "efféminées" et avaient prononcé des insultes homophobes à son égard telles que "PD" ou "folle". Enfin, le chef de cuisine avait menacé de "lui buter la gueule".

A bout, le serveur avait démissionné deux semaines avant la fin de son contrat et dénoncé les faits au Ministère public du canton de Genève. Estimant l'affaire bénigne, ce dernier avait classé la plainte, une décision confirmée par la Chambre pénale de recours.

Droits de l'homme

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a admis le recours du serveur et renvoyé la cause à la Chambre pénale. Les juges de Mon Repos rappellent la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui oblige les autorités, lorsqu'elles enquêtent sur des incidents violents, à tenter d'établir si un mobile raciste, des sentiments de haine ou des préjugés ethniques ont joué un rôle.

Or cette jurisprudence a été étendue à l'orientation sexuelle: une discrimination fondée sur celle-ci est aussi grave que celles fondées sur la race, l'origine ou la couleur. Dans ces conditions, la justice genevoise ne pouvait pas écarter la plainte du recourant simplement parce que sa version différait de celle de ses collègues, qui parlaient de simples plaisanteries, ou d'un contexte de stress dans le cas de la menace.

Pour le Tribunal fédéral, l'état de droit retenu par la Chambre d'appel pénale diffère sensiblement de celui présenté par le recourant qui décrit une mise à l'écart, assortie d'insultes répétées à caractère discriminatoire. Cette situation a affecté le serveur au point qu'il a quitté prématurément son emploi.

Manque d'éléments objectifs

Les juges fédéraux concluent que leurs collègues genevois ne pouvaient pas relativiser les propos du recourant et écarter sa version. Pour ce faire, ils auraient dû pouvoir se fonder sur des éléments objectifs, par exemple des déclarations confuses du serveur qui l'auraient rendu moins crédible que ses collègues.

Or l'ordonnance de non-entrée se bornait à constater que des déclarations contradictoires s'opposaient sans que des éléments matériels établissent une version plutôt qu'une autre.

En interprétant ces déclarations sans qu'aucune instruction n'ait été encore menée, la Chambre d'appel pénale a procédé à une appréciation des preuves qui n'était pas de sa compétence à ce stade de la procédure.

En l'espèce, le recourant s'est fondé sur la Convention européenne des droits de l'homme, mais les actes homophobes seront directement réprimés par le droit suisse si le peuple suisse admet la révision du Code pénal le 9 février 2020. Il est prévu en effet de compléter l'article 261bis sur la discrimination raciale en y ajoutant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

Le souverain a été appelé à se prononcer suite au referendum déposé par l'Union démocratique fédérale qui a abouti avec 67'494 signatures valables. (arrêt 6B_673/2019 du 31 octobre 2019)

Source ATS

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International

Kostyuk lance le tournoi dans l'émotion

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Marta Kostyuk était émue aux larmes dimanche à Roland-Garros (© KEYSTONE/AP/Thibault Camus)

L'émotion était au rendez-vous dimanche à Roland-Garros.

Quelques heures après la chute d'un missile près du domicile de sa mère, l'Ukrainienne Marta Kostyuk (WTA 15) a surmonté son émoi et la forte chaleur pour s'imposer au 1er tour.

Tombeuse sans difficulté (6-2 6-3) de l'Espagnole d'origine russe Oksana Selekhmeteva, la récente lauréate des tournois sur terre battue de Rouen et Madrid a pourtant confié sur le court qu'elle venait de vivre "l'un des matches les plus difficiles de (sa) vie".

Essuyant quelques larmes, la native de Kiev a déclaré qu'un missile s'était abattu "à 100 mètres" du domicile de sa mère en début de journée, un peu plus de quatre ans après le début de l'offensive russe en Ukraine.

En conférence de presse, l'Ukrainienne a montré aux journalistes présents une photo reçue sur son téléphone, avec un panache de fumée s'élever dans un ciel bleu. "C'est une photo de la maison de mes parents et de ses alentours, je l'ai reçue à huit heures du matin", a-t-elle expliqué.

L'Ukraine et sa capitale Kiev ont été visées dans la nuit par une vaste attaque aérienne, l'armée de l'air ukrainienne affirmant avoir détecté pas moins de 600 drones et 90 missiles. En entrant sur le court Simonne-Mathieu, "je ne savais pas à quoi m'attendre, ni si j'allais réussir à me concentrer, à contrôler mes émotions", a reconnu Kostyuk.

"La nausée"

"J'ai passé la plupart de la matinée à avoir la nausée en pensant que si (le missile) était tombé 100 mètres plus loin, je n'aurais plus de mère ni de soeur (...) Mais je suis très fière de moi, de la façon dont nous avons géré la situation. Je suis ravie d'être au deuxième tour et que tout le monde soit en vie" dans son entourage, a conclu l'Ukrainienne après sa douzième victoire d'affilée sur terre battue.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Un 1er tour tranquille pour Bencic à Paris

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Belinda Bencic a maîtrisé son sujet au 1er tour à Paris (© KEYSTONE/AP/Christophe Ena)

Belinda Bencic (WTA 11) s'est qualifiée sans difficulté pour le 2e tour de Roland-Garros.

La St-Galloise a dominé la qualifiée autrichienne Sinja Kraus (WTA 101) 6-2 6-3 dans le premier match de la quinzaine disputé sur le Court Philippe-Chatrier.

La championne olympique de Tokyo 2021 a rendu une copie d'excellente facture pour son premier match joué depuis 2023 sur la terre battue parisienne, malgré un bandage imposant sous la cuisse gauche. Elle n'a eu besoin que de 90 minutes pour passer l'épaule.

En confiance après ses trois succès obtenus en qualifications, Sinja Kraus a parfaitement entamé cette partie, se procurant les deux premières balles de break dès le troisième jeu. Mais Belinda Bencic a écarté le danger, s'emparant du service adverse dans la foulée pour prendre le match en main.

La St-Galloise a connu une petite baisse de régime au deuxième set, concédant son seul break de la journée pour laisser son adversaire revenir à 3-2. Mais elle n'a pas tergiversé, signant un nouveau break dans la foulée pour enfoncer le clou.

Belinda Bencic, qui n'a jamais dépassé le stade du 3e tour à Roland-Garros, a décroché simplement son huitième succès Porte d'Auteuil (pour sept défaites au total). Elle affrontera au tour suivant l'Américaine Caty McNally (WTA 56) pour un face-à-face inédit sur le circuit.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

TF: une amende fiscale de plusieurs millions contre Pierin Vincenz

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Le Tribunal fédéral a récemment rejeté un recours de Pierin Vincenz contre un jugement du Tribunal cantonal d’Appenzell Rhodes-Extérieures (image d'archive). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L’ancien patron de la Raiffeisen, Pierin Vincenz, devra payer une amende d’un peu moins d’un million de francs pour soustraction fiscale. Début mai, le Tribunal fédéral a rejeté un recours déposé contre cette sanction, confirmant un jugement du Tribunal cantonal (AR).

La SonntagsZeitung a révélé en premier que l’ancien dirigeant de Raiffeisen devait s’acquitter d’une amende de près d’un million de francs pour soustraction fiscale. Un arrêt du Tribunal fédéral daté du 1er mai 2026 a également été consulté par l’agence de presse Keystone-ATS.

En avril 2025, le Tribunal cantonal d’Appenzell Rhodes-Extérieures (AR) avait estimé que Pierin Vincenz n’avait pas correctement déclaré 3,4 millions de francs entre 2012 et 2015 et lui avait infligé une amende de 980'000 francs pour soustraction fiscale. M.Vincenz avait contesté ce jugement, mais le Tribunal fédéral a rejeté son recours début mai. Les frais de justice, d’un montant de 12'500 francs, devront également être pris en charge par l’ancien banquier.

La procédure fiscale engagée par les autorités d’Appenzell Rhodes-Extérieures contre l’ancien patron de la Raiffeisen n’était jusqu’à récemment pas connue du public. Les autorités avaient soupçonné une soustraction fiscale en raison de la procédure pénale ouverte contre l’ex-banquier à Zurich. Le Ministère public zurichois l’accuse, ainsi que son associé de longue date Beat Stocker, de gestion déloyale, escroquerie par métier, abus de confiance, faux dans les titres et concurrence déloyale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un policier blessé lors d'affrontements à Zurich

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À Zurich, une intervention policière a dégénéré dans la nuit de samedi à dimanche (Photo d'archive). (© KEYSTONE/SIGGI BUCHER)

Une intervention de police a dégénéré dans la nuit de samedi à dimanche à Zurich. Les forces de l'ordre ont été la cible de jets de bouteilles et de pierres. La police a fait usage de balles en caoutchouc et de gaz lacrymogène. Un policier a été légèrement blessé.

Les forces de l'ordre sont intervenues pour des nuisances sonores, a écrit dimanche la police municipale de Zurich. Mais lorsque la patrouille est arrivée peu après 02h30 près de la Kasernenwiese et a voulu s'adresser à un groupe de personnes, elle a immédiatement été prise à partie et visée par des jets de bouteilles et de pierres.

Les policiers se sont alors retirés, ont demandé des renforts avant d'utiliser des balles en caoutchouc et du gaz irritant. Selon la police, une foule plus importante s'est ensuite déplacée en direction de la Militärstrasse, où elle a été stoppée par les forces de l'ordre qui s'étaient regroupées.

Un canon à eau et des chiens de service ont alors été engagés pour empêcher le groupe de poursuivre sa route, a précisé la police. Les manifestants ont lancé des objets à plusieurs reprises sur la police. L'un d'eux a touché un policier et l'a légèrement blessé.

Une voiture de police a également été endommagée. Les agents ont par la suite de nouveau fait usage de balles en caoutchouc et de gaz lacrymogène. Le groupe s'est finalement dispersé dans le quartier de la Langstrasse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le festival PictoBello colorie sa 22e édition samedi prochain

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PictoBello transforme chaque année Vevey en bande dessinée géante, sous forme d'un parcours d'oeuvres originales sur des supports de grands formats (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La 22e édition du festival PictoBello à Vevey (VD) aura lieu samedi prochain dans les rues de la ville. L'évènement réunira 20 dessinateurs suisses et européens pour une journée de création de dessins en grand format dans l'espace public. Avec "Il était une fois...", le thème de cette année est consacré aux contes et légendes, indiquent les organisateurs.

"Cette thématique, particulièrement attrayante pour le jeune public, marque aussi une première collaboration avec le Festival de Littérature jeunesse de Vevey", indiquent les organisateurs dans un communiqué.

PictoBello transforme chaque année Vevey en bande dessinée géante, sous forme d'un parcours d'oeuvres originales sur des supports de grands formats, les panneaux d'affichage publicitaires, comme des cases XXL à ciel ouvert. Le festival se déroule à nouveau sur cinq sites en ville de Vevey: place de la Gare, parvis de la Grenette, quai Perdonnet, place de l'Hôtel-de-Ville et jardin du Musée Jenisch.

La journée du dessin aura lieu de 10h00 à 18h00. Les oeuvres resteront affichées dans les rues jusqu'au dimanche 14 juin. Deux expositions parallèles, au Passage des 8 et dans les vitrines de certains commerces veveysans, complètent le programme de cette édition 2026 de PictoBello.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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