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La justice genevoise doit enquêter sur des propos homophobes

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Le Tribunal fédéral ordonne à la justice genevoise d'enquêter sur des insultes homophobes dénoncées par un serveur victime de ses collègues (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La justice genevoise devra enquêter sur les propos et insultes homophobes ainsi que sur les menaces dénoncées par un serveur contre ses collègues de travail. Le Tribunal fédéral admet son recours contre le refus d'entrer en matière du Parquet.

Engagé à fin juin dans un restaurant, le serveur s'était senti rapidement discriminé par les autres collaborateurs. Selon lui, ces derniers s'étaient moqués de ses manières jugées "efféminées" et avaient prononcé des insultes homophobes à son égard telles que "PD" ou "folle". Enfin, le chef de cuisine avait menacé de "lui buter la gueule".

A bout, le serveur avait démissionné deux semaines avant la fin de son contrat et dénoncé les faits au Ministère public du canton de Genève. Estimant l'affaire bénigne, ce dernier avait classé la plainte, une décision confirmée par la Chambre pénale de recours.

Droits de l'homme

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a admis le recours du serveur et renvoyé la cause à la Chambre pénale. Les juges de Mon Repos rappellent la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui oblige les autorités, lorsqu'elles enquêtent sur des incidents violents, à tenter d'établir si un mobile raciste, des sentiments de haine ou des préjugés ethniques ont joué un rôle.

Or cette jurisprudence a été étendue à l'orientation sexuelle: une discrimination fondée sur celle-ci est aussi grave que celles fondées sur la race, l'origine ou la couleur. Dans ces conditions, la justice genevoise ne pouvait pas écarter la plainte du recourant simplement parce que sa version différait de celle de ses collègues, qui parlaient de simples plaisanteries, ou d'un contexte de stress dans le cas de la menace.

Pour le Tribunal fédéral, l'état de droit retenu par la Chambre d'appel pénale diffère sensiblement de celui présenté par le recourant qui décrit une mise à l'écart, assortie d'insultes répétées à caractère discriminatoire. Cette situation a affecté le serveur au point qu'il a quitté prématurément son emploi.

Manque d'éléments objectifs

Les juges fédéraux concluent que leurs collègues genevois ne pouvaient pas relativiser les propos du recourant et écarter sa version. Pour ce faire, ils auraient dû pouvoir se fonder sur des éléments objectifs, par exemple des déclarations confuses du serveur qui l'auraient rendu moins crédible que ses collègues.

Or l'ordonnance de non-entrée se bornait à constater que des déclarations contradictoires s'opposaient sans que des éléments matériels établissent une version plutôt qu'une autre.

En interprétant ces déclarations sans qu'aucune instruction n'ait été encore menée, la Chambre d'appel pénale a procédé à une appréciation des preuves qui n'était pas de sa compétence à ce stade de la procédure.

En l'espèce, le recourant s'est fondé sur la Convention européenne des droits de l'homme, mais les actes homophobes seront directement réprimés par le droit suisse si le peuple suisse admet la révision du Code pénal le 9 février 2020. Il est prévu en effet de compléter l'article 261bis sur la discrimination raciale en y ajoutant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

Le souverain a été appelé à se prononcer suite au referendum déposé par l'Union démocratique fédérale qui a abouti avec 67'494 signatures valables. (arrêt 6B_673/2019 du 31 octobre 2019)

Source ATS

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Suisse

Soutien aux victimes de violences sexuelles à Untersiggenthal

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Les manifestants ont exigé plus de protection pour les victimes des violences sexuelles. (© KEYSTONE/ANDREAS BECKER)

Quelque 400 personnes se sont réunies lundi soir devant la mairie d'Untersiggenthal (AG) pour manifester leur solidarité avec les victimes de violences sexuelles commises par un ancien député cantonal. Elles ont réclamé une meilleure protection pour les victimes.

Le rassemblement a été organisé par les Femmes socialistes d'Argovie et soutenu par d’autres groupes. De nombreuses femmes, jeunes et moins jeunes, étaient présentes, ainsi que des hommes de tous âges.

Le rassemblement s’est tenu à Untersiggenthal, dans le district de Baden, car l’accusé, ancien député de l’UDC au Grand Conseil, résidait dans cette commune. Cet homme de 57 ans est soupçonné d’avoir commis des infractions à l’encontre de trois femmes dans son immeuble. Il est en détention préventive depuis trois ans.

Les manifestants portaient des pancartes proclamant notamment: "La protection coûte de l’argent, la violence coûte des vies" ou encore "Détourner le regard, c’est comme avoir honte".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Valais interdit la vente de tous les feux d'artifice

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Malgré l'interdiction de les utiliser, les feux d'artifice de type "volcan" pouvaient jusqu'ici être vendus dans les commerces valaisans (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le gouvernement valaisan a interdit avec effet immédiat la vente de tous les feux d'artifice, y compris ceux de type "volcan" ou "pétard", en raison du danger d'incendie. Ces derniers, non soumis à autorisation, pouvaient encore être vendus dans les magasins, bien que leur utilisation soit prohibée en raison de l'interdiction générale d’allumer du feu en plein air, annoncée le 25 juin.

"Cette situation était susceptible de créer une confusion auprès de la population", écrit le Conseil d'Etat lundi dans un communiqué. "Dans le contexte actuel de sécheresse, tout dispositif pyrotechnique peut provoquer un départ de feu et enflammer la végétation", poursuit-il.

Tous les types de feux d'artifice devront désormais être retirés de la vente. L'Etat du Valais demande à la population de suivre strictement les directives des autorités communales et de faire preuve d’une vigilance absolue afin d'éviter les incendies. Tout constat de départ de feu ou de fumée suspecte doit être immédiatement annoncé au numéro 118, rappelle-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Les Sixers souhaitent la bienvenue à LeBron James

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Les Sixers souhaitent la bienvenue à "King James" (© KEYSTONE/AP/Tony Dejak)

Trois jours après l'annonce de LeBron James de son arrivée chez les 76ers, la franchise de Philadelphie s'est exprimée lundi dans un communiqué.

Elle se dit heureuse d'accueillir "l'un des plus grands joueurs de l'histoire de la NBA".

L'annonce de la nouvelle destination du "King" était fortement attendue depuis que le joueur de 41 ans, quadruple champion NBA, avait annoncé fin juin son départ des Los Angeles Lakers où il évoluait depuis 2018.

Le suspense a pris fin vendredi, quand LeBron James lui-même a annoncé rejoindre les Sixers, sa quatrième franchise depuis le début de sa carrière après Cleveland, Miami et les Lakers.

"Il n'y a pas de mots pour mesurer l'impact qu'il va avoir sur cette organisation", s'est réjoui Mike Gansey, président des opérations basket de Philadelphie.

"J'ai eu le plaisir de connaître LeBron depuis le lycée, a repris Gansey qui a affronté LeBron au lycée dans l'Ohio, et j'ai pu voir l'impact énorme qu'il a eu dans chaque étape de sa carrière. C'est un professionnel accompli, un grand compétiteur, un travailleur infatigable (...) Nous ne pouvons pas être plus heureux de l'avoir officiellement parmi nous et avons hâte de l'accueillir".

Vendredi, LeBron James a avoué avoir pensé à arrêter sa carrière, après la lourde défaite de Los Angeles en demi-finale de conférence Ouest. Mais il a finalement décidé de continuer, désireux d'envisager un nouveau titre de champion, à Philadelphie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Les CFF portent plainte après l'arrêt d'un train par des fans de GC

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Les supporters de GC ont bloqué un train régulier, perturbant au total 85 trains samedi dernier (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN MERZ)

Les CFF ont déposé une plainte pénale après le blocage samedi d'un train par des supporters du club de football des Grasshoppers sur la ligne Zurich-Berne. Les fans ont actionné le frein d'urgence au moins 15 fois et déclenché l'alarme incendie.

Au total, 85 trains ont été perturbés par ce blocage, a déploré l'ex-régie fédérale dans un communiqué publié lundi. Selon elle, les retards cumulés se sont élevés à six heures et 25 minutes. En outre, les supporters n'ont pas utilisé les voitures qui leur étaient réservées.

Dans leur communiqué, les CFF ont nié toute réduction systématique du nombre de trains de supporters. Ils assurent qu'ils continueront à mettre à disposition des trains pour les matches de Super League pour les groupes à partir de 400 personnes.

Pour les groupes plus petits, des réservations de groupe sont effectuées sur des trains de ligne. L'entreprise estime les coûts non couverts liés à ces trains à plus de quatre millions de francs par an. A quoi s'ajoutent les frais causés par des actes de vandalisme.

Pour la saison 2026-2027 qui a débuté ce week-end, un code de conduite a été mis en place. Il prévoit "des règles claires et des conséquences bien définies" en cas d’infraction. Selon la gravité, cela peut aller de l’évacuation de la voiture à l’annulation de trains en passant par une action en justice.

Les trains de supporters ne circulent que si des trains réguliers roulent au même moment. S’il n’y a plus de relation régulière de transports publics à la fin du match, les clubs et associations de supporters peuvent commander des trains charter.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Porsche va supprimer 5000 emplois supplémentaires d'ici à 2035

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Porsche traverse actuellement ses pires années depuis la période précédant la crise du Covid-19. (archive) (© KEYSTONE/EPA/RONALD WITTEK)

Le constructeur allemand de voitures sportives de luxe Porsche va supprimer 5000 postes supplémentaires d'ici à 2035 dans le cadre d'un vaste programme de réduction de coûts visant à sortir de la crise, a-t-il annoncé lundi dans un communiqué.

L'entreprise, dont les bénéfices se sont effondrés en 2025, est la propriété du groupe aux dix marques Volkswagen (VW, Skoda, Audi, Seat, Lamborghini...), qui traverse actuellement ses pires années depuis la période précédant la crise du Covid-19.

Avec les suppressions de postes déjà annoncées en 2025, le groupe prévoit donc de réduire ses effectifs de 8900 personnes.

D'après Porsche, les suppressions annoncées lundi seront effectuées "de manière socialement responsable", "grâce aux départs naturels, aux effets démographiques, à l'extension du programme spécial de retraite partielle et aux accords de départ volontaire".

Selon le communiqué, ces coupes font partie d'un accord conclu entre le directoire de Porsche et le comité général d'entreprise, en collaboration avec deux syndicats allemands, dont le puissant IG Metall.

Celui-ci garantit "l'emploi et la protection" des sites de production de Porsche "jusqu'à la fin de l'année 2035", c'est-à-dire qu'il "exclut tout licenciement pour motif économique durant cette période".

Par ailleurs, le constructeur s'est engagé à investir un total de 2,1 milliards d'euros dans deux sites du sud-ouest de l'Allemagne, Zuffenhausen et Weissach.

"Cette mesure vise notamment à garantir que les voitures de sport à deux portes continuent à sortir des chaînes de production de Zuffenhausen à long terme", et que "les activités de développement pour toutes les gammes de modèles restent concentrées à Weissach".

"La prolongation de la protection de l'emploi et des sites jusqu'en 2035, ainsi que les investissements, constituent un signal important pour l'ensemble du personnel et pour le Bade-Wurtemberg (la région où les sites se trouvent, ndlr) en tant que pôle industriel", s'est réjouie Tamara Hübner, représentante d'IG Metall Stuttgart, citée dans le communiqué.

D'autres mesures ont été annoncées pour réaliser des économies, comme un report d'augmentations salariales jusqu'en 2035 ou le renoncement des cadres supérieurs à des hausses de leur rémunération de base en 2027 et 2028.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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