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La justice genevoise doit enquêter sur des propos homophobes

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Le Tribunal fédéral ordonne à la justice genevoise d'enquêter sur des insultes homophobes dénoncées par un serveur victime de ses collègues (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La justice genevoise devra enquêter sur les propos et insultes homophobes ainsi que sur les menaces dénoncées par un serveur contre ses collègues de travail. Le Tribunal fédéral admet son recours contre le refus d’entrer en matière du Parquet.

Engagé à fin juin dans un restaurant, le serveur s’était senti rapidement discriminé par les autres collaborateurs. Selon lui, ces derniers s’étaient moqués de ses manières jugées « efféminées » et avaient prononcé des insultes homophobes à son égard telles que « PD » ou « folle ». Enfin, le chef de cuisine avait menacé de « lui buter la gueule ».

A bout, le serveur avait démissionné deux semaines avant la fin de son contrat et dénoncé les faits au Ministère public du canton de Genève. Estimant l’affaire bénigne, ce dernier avait classé la plainte, une décision confirmée par la Chambre pénale de recours.

Droits de l’homme

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a admis le recours du serveur et renvoyé la cause à la Chambre pénale. Les juges de Mon Repos rappellent la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui oblige les autorités, lorsqu’elles enquêtent sur des incidents violents, à tenter d’établir si un mobile raciste, des sentiments de haine ou des préjugés ethniques ont joué un rôle.

Or cette jurisprudence a été étendue à l’orientation sexuelle: une discrimination fondée sur celle-ci est aussi grave que celles fondées sur la race, l’origine ou la couleur. Dans ces conditions, la justice genevoise ne pouvait pas écarter la plainte du recourant simplement parce que sa version différait de celle de ses collègues, qui parlaient de simples plaisanteries, ou d’un contexte de stress dans le cas de la menace.

Pour le Tribunal fédéral, l’état de droit retenu par la Chambre d’appel pénale diffère sensiblement de celui présenté par le recourant qui décrit une mise à l’écart, assortie d’insultes répétées à caractère discriminatoire. Cette situation a affecté le serveur au point qu’il a quitté prématurément son emploi.

Manque d’éléments objectifs

Les juges fédéraux concluent que leurs collègues genevois ne pouvaient pas relativiser les propos du recourant et écarter sa version. Pour ce faire, ils auraient dû pouvoir se fonder sur des éléments objectifs, par exemple des déclarations confuses du serveur qui l’auraient rendu moins crédible que ses collègues.

Or l’ordonnance de non-entrée se bornait à constater que des déclarations contradictoires s’opposaient sans que des éléments matériels établissent une version plutôt qu’une autre.

En interprétant ces déclarations sans qu’aucune instruction n’ait été encore menée, la Chambre d’appel pénale a procédé à une appréciation des preuves qui n’était pas de sa compétence à ce stade de la procédure.

En l’espèce, le recourant s’est fondé sur la Convention européenne des droits de l’homme, mais les actes homophobes seront directement réprimés par le droit suisse si le peuple suisse admet la révision du Code pénal le 9 février 2020. Il est prévu en effet de compléter l’article 261bis sur la discrimination raciale en y ajoutant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Le souverain a été appelé à se prononcer suite au referendum déposé par l’Union démocratique fédérale qui a abouti avec 67’494 signatures valables. (arrêt 6B_673/2019 du 31 octobre 2019)

Source ATS

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Une pétition réclame une revalorisation salariale du métier de nettoyeur

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@Judith Monfrini

A Genève, les nettoyeuses et les nettoyeurs réclament une revalorisation de leur salaire estimé trop bas dans une pétition. Signée par plus de 1100 personnes, le texte remis à l’association genevoise des entrepreneurs du nettoyage réclame également une prime pour le travail effectué durant la crise du COVID. 

Les applaudissements pendant la crise c’est bien, mais la prise de risque mérite une prime. C’est ce que réclame la pétition déposée ce matin à Genève, par les nettoyeuses et nettoyeurs. Munie de 1187 signatures elle demande à l’AGENS, l’association des entrepreneurs du nettoyage, une revalorisation de leur salaire actuellement très bas de 19, 95 de l’heure ou une prime pour les risques encourus.

Le syndicat Unia a dénoncé ce jeudi les conditions parfois dangereuses dans lesquels les nettoyeuses travaillaient durant la crise du COVID-19. Sans gant et sans masque. Ils ont du intervenir de nombreuses fois auprès des patrons pour qu’ils respectent les normes de sécurité, provoquant l’angoisse des employés. Camilla Aros, du Syndicat Unia au micro de Judith Monfrini

Camilla Aros secrétaire syndicale chez UNIA

En mai, l’AGENS a refusé toute négociation selon les syndicats.

Revaloriser le métier

Si avec la pandémie, la population a pris conscience de l’utilité des nettoyeurs, les conditions de travail, elles, ne sont ên revanche pas à la hauteur, selon UNIA. Camilla Aros

Camilla Aros secrétaire syndicale chez UNIA

Les nettoyeuses et nettoyeurs n’arrivent déjà pas en s’en sortir. Le travail doit être valorisé. Elles doivent recevoir une prime de risque et leur salaire doit être augmenté. A Genève avec 19 francs 95 de l’heure, c’est impossible de vivre. Ecoutez le témoignage de Maria Sena.

Maria Sena Nettoyeuse

Carmen, elle, a attrapé la Coivd le 19 mars, alors qu’elle travaillait comme nettoyeuses pour une entreprises à l’aéroport. Elle a fait quatre mois d’hôpital. Son patron l’a ensuite licenciée. Elle a 60 ans et se trouve au chômag

Compenser la perte des RHT

Les personnes au bénéfice du chômage partiel, aux RHT, ne recevaient que le 80% de leur 3700 francs brut. L’AGENS a refusé de payer la différence de salaire alors que la plupart des nettoyeurs sont des femmes, qui ne travaillent qu’à temps partiel, relève le syndicat. Durant la crise, les syndicats ont dû intervenir très souvent pour que les mesures d’hygiène et de protection soient respectés. Comme au Centre médical universitaire.

Camilla Aros secrétaire syndicale chez UNIA

Souvent les trajets ne sont pas rémunérés, les personnes cumulent de petite tranches horaires et changent d’employeurs.

Notez que ce week-end, les Genevois sont amenés à voter sur le salaire minimum à 23 francs de l’heure.

 

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Les vergers prisés par les voleurs

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C’est une pomme rouge qui vous attire comme celle de Blanche-Neige. Mais si elle n’est pas empoisonnée, ramasser cette pomme directement dans les vergers est interdit. Et, pourtant, chaque année les producteurs genevois déplorent des vols de pommes dans leurs plantations. A l’image de Michel Serex, arboriculteur à Versoix.

Michel Serex  Arboriculteur à Versoix

En prenant les fruits les personnes emportent une partie de la récolte des arboriculteurs mais aussi une partie de leur salaire. Pour Michel Serex c’est, certes, une perte financière mais c’est aussi une insulte. 

Michel Serex  Arboriculteur à Versoix

Reste que cueillir des pommes dans les vergers n’est pas du glanage mais bien du vol. Les personnes s’exposent à des sanctions avec des amendes pouvant aller jusqu’à 60 000 francs, conformément à la loi genevoise sur la police rurale, entrée en vigueur en mai 2018. Police municipale et cantonale  peuvent verbaliser les voleurs mais aussi les gardes de l’environnement. Alain Rauss, chef du secteur des gardes de l’environnement à Genève. 

Alain Rauss Chef du secteur des gardes de l’environnement à Genève

Des vols de pommes qui n’ont pas diminué avec le semi-confinement, bien au contraire. Selon les arboriculteurs, certaines personnes ont réalisé qu’il y avait des vergers autour de chez eux. Même constat chez Alain Rauss, chef du secteur des gardes de l’environnement à Genève. 

Alain Rauss Chef du secteur des gardes de l’environnement à Genève

Précisons que tous les accès à l’aire agricole, vignes, champs, sont interdits toute l’année.

 

 

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Genève à la rescousse de ses clubs

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Peut-être une bouffée d’air frais pour les clubs genevois ! Un protocole d’accord a été signé entre l’Etat et les représentants des établissements, qui ont dû fermer leurs portes le 31 juillet pour freiner la propagation du coronavirus. Une aide d’urgence qui prévoit la participation financière des pouvoirs publics pour les charges qui ne peuvent pas être réduites par les enseignes, comme leurs loyers, les assurances liées à leur activité commerciale, leurs abonnements de télécommunication mais aussi leurs factures SIG.

L’aide de l’Etat concerne également les charges fixes de type cotisations sociales et LPP, contrats de location sur le matériel et les machines, frais fiduciaires et stocks périmés.

Le montant maximum prévu par l’Etat? Deux millions de francs par mois, ce qui correspond à environ 30 000, 40 000 francs par mois par établissement. 

En contrepartie, les établissements  s’engagent sur l’honneur à ne pas licencier leur personnel pour des motifs liés à la crise économique et sanitaire.

Le Grand Conseil genevois devra se prononcer les 1er et 2 octobre prochains sur  ce projet de loi.

Pour Jean-Marc Humberset,  le propriétaire du Moulin Rouge et du Point Bar, cette aide d’urgence est une « belle lumière au bout du tunnel »

 

Jean-Marc Humberset  Gérant du Moulin Rouge et du Point Bar

 

 

 

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Une start-up sécurise les téléphones portables grâce à une puce quantique

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L’entreprise genevoise ID Quantique a crée une puce pour téléphone qui utilise la cryptographie quantique pour les protéger. Samsung l’a utilisé dans son dernier téléphone qualifié par la presse de « plus sûr du monde ». La technologie pourrait à l’avenir se développer à d’autres objets que les téléphones. 

Une puce quantique qui rend votre téléphone inviolable. C’est le produit de l’entreprise genevoise ID Quantique. La start-up a crée une puce pour téléphone qui utilise la cryptographie quantique pour les protéger. Ce système a été adopté par Samsung qui en a doté son dernier appareil sorti en mai dernier. Il a été baptisé par la presse de « téléphone le plus sûr du monde ». La puce utilise le cryptage quantique pour générer des nombres aléatoires qui servent de clés inviolables pour permettre notamment une communication sécurisée entre les appareils. Ce système peut être utilisé pour plusieurs applications comme les services bancaires. Les précisions de Grégoire Ribordy directeur et fondateur d’ID Quantique.

Grégoire Ribordy Directeur et fondateur d'ID Quantique

 

Sécuriser les systèmes

De nos jours le piratage est devenu monnaie courante. On ne compte plus les milliers de personnes qui se sont fait pirater leur téléphone ou leur ordinateur. Si la digitalisation apporte de nombreuses choses positives à notre quotidien, elle comporte également de nombreux risques. Et bien souvent nos systèmes de sécurité ne sont pas au point. Les explications de Grégoire Ribordy.

Grégoire Ribordy Directeur et fondateur d'ID Quantique

Selon Grégoire Ribordy, en matière de cybersécurité, la Suisse ne se démarque pas des autres pays. Elle prend assez peu d’initiatives pour améliorer la sécurité alors qu’il y aurait une carte à jouer pour les industries locales.

Objets connectés

Si pour le moment cette technologie se limite aux téléphones, à l’avenir elle pourrait se développer dans de nombreux domaines. Aujourd’hui, quasiment tous les objets ou systèmes sont connectés. Un potentiel que la start-up basée à Genève entend exploiter. Le détail avec Grégoire Ribordy.

Grégoire Ribordy Directeur et fondateur d'ID Quantique

La sécurité de nos systèmes connectés est un enjeu crucial de nos sociétés. Avec l’arrivée de la 5G, ce sont 46 milliards de téléphones qui devraient être connectés au réseau à l’horizon 2026.

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Le projet de budget 2021 de la Ville de Genève plombé par RFFA

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Conseil administratif ville GE@Judith Monfrini

La réforme de la fiscalité des entreprises, RFFA, affecte le résultat du projet de budget 2021 de la Ville de Genève. Un déficit de 49,3 millions de francs est prévu, le maximum que permet la Loi sur les communes genevoises. 

Sans surprise la réforme de la fiscalité des entreprises plombe le projet de budget 2021 de la ville de Genève. Le déficit prévu est de 49,3 millions de francs. La perte sur les impôts des personnes morales est de 27,3 millions. Et elle n’est pas compensée par les impôts sur les personnes physiques qui augmentent  pourtant de 17, 4 millions. Le conseil administratif maintient néanmoins ses priorités, notamment  la transition écologique. En assainissant son patrimoine administratif, musée, école et équipement sportif, ainsi que son patrimoine financier, comprenez ses immeubles locatifs. Les prestations à la population sont aussi maintenues. Ecoutez le Conseiller administratif chargé des finances, Alfonso Gomez.

Alfonso Gomez Conseiller administratif chargé des finances - Ville de Genève

L’assainissement des immeubles est nécessaire, non seulement c’est une obligation légale mais ils en ont bien besoin. Alfonso Gomez.

Alfonso Gomez Conseiller administratif chargé des finances - Ville de Genève

L’enveloppe pour le parascolaire augmente de 2,1 millions qui seront versés au GIAPP. 300’000 supplémentaires sont accordés au sport.  En octobre, des réajustements pourraient avoir lieu parce que ce budget ne tient pas compte de la crise sanitaire. Alfonso Gomez.

Alfonso Gomez Conseiller administratif chargé des finances - Ville de Genève

Quant aux charges, elles augmentent de 3, 8 millions pour un total de 504.7 millions. Une augmentation de 23,5 postes est prévue l’an prochain. En revanche, les annuités des fonctionnaires seront bloquées.

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