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La justice genevoise doit enquêter sur des propos homophobes

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Le Tribunal fédéral ordonne à la justice genevoise d'enquêter sur des insultes homophobes dénoncées par un serveur victime de ses collègues (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La justice genevoise devra enquêter sur les propos et insultes homophobes ainsi que sur les menaces dénoncées par un serveur contre ses collègues de travail. Le Tribunal fédéral admet son recours contre le refus d'entrer en matière du Parquet.

Engagé à fin juin dans un restaurant, le serveur s'était senti rapidement discriminé par les autres collaborateurs. Selon lui, ces derniers s'étaient moqués de ses manières jugées "efféminées" et avaient prononcé des insultes homophobes à son égard telles que "PD" ou "folle". Enfin, le chef de cuisine avait menacé de "lui buter la gueule".

A bout, le serveur avait démissionné deux semaines avant la fin de son contrat et dénoncé les faits au Ministère public du canton de Genève. Estimant l'affaire bénigne, ce dernier avait classé la plainte, une décision confirmée par la Chambre pénale de recours.

Droits de l'homme

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a admis le recours du serveur et renvoyé la cause à la Chambre pénale. Les juges de Mon Repos rappellent la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui oblige les autorités, lorsqu'elles enquêtent sur des incidents violents, à tenter d'établir si un mobile raciste, des sentiments de haine ou des préjugés ethniques ont joué un rôle.

Or cette jurisprudence a été étendue à l'orientation sexuelle: une discrimination fondée sur celle-ci est aussi grave que celles fondées sur la race, l'origine ou la couleur. Dans ces conditions, la justice genevoise ne pouvait pas écarter la plainte du recourant simplement parce que sa version différait de celle de ses collègues, qui parlaient de simples plaisanteries, ou d'un contexte de stress dans le cas de la menace.

Pour le Tribunal fédéral, l'état de droit retenu par la Chambre d'appel pénale diffère sensiblement de celui présenté par le recourant qui décrit une mise à l'écart, assortie d'insultes répétées à caractère discriminatoire. Cette situation a affecté le serveur au point qu'il a quitté prématurément son emploi.

Manque d'éléments objectifs

Les juges fédéraux concluent que leurs collègues genevois ne pouvaient pas relativiser les propos du recourant et écarter sa version. Pour ce faire, ils auraient dû pouvoir se fonder sur des éléments objectifs, par exemple des déclarations confuses du serveur qui l'auraient rendu moins crédible que ses collègues.

Or l'ordonnance de non-entrée se bornait à constater que des déclarations contradictoires s'opposaient sans que des éléments matériels établissent une version plutôt qu'une autre.

En interprétant ces déclarations sans qu'aucune instruction n'ait été encore menée, la Chambre d'appel pénale a procédé à une appréciation des preuves qui n'était pas de sa compétence à ce stade de la procédure.

En l'espèce, le recourant s'est fondé sur la Convention européenne des droits de l'homme, mais les actes homophobes seront directement réprimés par le droit suisse si le peuple suisse admet la révision du Code pénal le 9 février 2020. Il est prévu en effet de compléter l'article 261bis sur la discrimination raciale en y ajoutant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

Le souverain a été appelé à se prononcer suite au referendum déposé par l'Union démocratique fédérale qui a abouti avec 67'494 signatures valables. (arrêt 6B_673/2019 du 31 octobre 2019)

Source ATS

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Suisse

Guy Parmelin ouvre le WEF, en pensée avec Crans-Montana

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Le président de la Confédération Guy Parmelin a mis en avant une Suisse agile et neutre face aux incertitudes mondiales. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le président de Confédération a ouvert mardi le Forum économique mondial (WEF) en pensée avec Crans-Montana. "Une telle affluence prend un sens particulier cette année, qui a commencé tragiquement pour notre pays", a-t-il déclaré.

"Aussi, la Suisse tient à remercier les nombreux pays concernés du soutien et de la solidarité qu’ils nous ont témoignés lors du drame de Crans-Montana", a-t-il dit dans la salle des Congrès de Davos, noire de monde.

"Il est impressionnant de constater à quel point une catastrophe peut renforcer la cohésion internationale. Cette unité doit cependant transcender les événements particuliers, aussi dramatiques soient-ils" a-t-il dit, mentionnant les enjeux géopolitiques actuels.

Le Vaudois a mis en avant une Suisse neutre, stable et agile face à ces défis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Une alliance juge l'imposition individuelle "compliquée et chère"

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Une alliance interpartis s'oppose à l'imposition individuelle. Elle estime que le texte va notamment renforcer les inégalités et alourdir la bureaucratie (image symbolique). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Une large alliance interpartis a présenté mardi ses arguments contre l'introduction de l'imposition individuelle. Selon les opposants, le texte, soumis au peuple le 8 mars, créerait de nouvelles injustices et alourdirait massivement la bureaucratie.

A ce jour, les couples mariés paient plus d'impôts pour un même revenu qu'un couple non marié. Les Femmes PLR avaient alors déposé une initiative pour des impôts plus équitables. Un contre-projet, adopté par le Parlement, prévoit que les couples mariés soient imposés comme les couples non mariés et remplissent deux déclarations d'impôt distinctes.

Les opposants estiment que ce projet pénaliserait en particulier les couples mariés avec un seul revenu et les familles disposant d’un revenu secondaire faible. Selon eux, 78% des allègements fiscaux bénéficieraient aux 16% des ménages les plus riches. Ils craignent aussi un alourdissement de la bureaucratie et une hausse des coûts.

Le Centre, l'UDC, le PEV et l'UDF ainsi que l'USAM ou encore l'USP sont membres de cette alliance.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Petra Volpe et Pierre Monnard en tête dans les salles suisses

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"En première ligne", de la réalisatrice italo-suisse Petra Volpe, avec l'actrice allemande Leonie Benesch (à g.), est le film helvétique qui a attiré le plus de monde dans la salle en Suisse l'an dernier. (© KEYSTONE/DPA/CHRISTOPH SOEDER)

"En première ligne", "Hallo Betty" et "Wisdom of Happiness" sont les trois films suisses ayant rassemblé le plus de spectateurs dans les salles helvétiques en 2025. Le film de Petra Volpe arrive largement en tête avec 204’780 entrées, selon les chiffres de ProCinema.

Au-delà de la Suisse, "En première ligne", hommage au personnel soignant dans un hôpital helvétique, a attiré près de 650’000 spectateurs dans les pays germanophones. Le film figure également sur la liste restreinte des candidats à l’Oscar du meilleur film international, une première pour une production suisse depuis "L’enfant d’en haut" d’Ursula Meier en 2013. On saura le 22 janvier s'il figure parmi les cinq derniers finalistes.

Le Festival du film de Zurich a par ailleurs rendu hommage à Petra Volpe à Los Angeles, le 12 janvier dernier, en lui décernant le Golden Eye Award pour "En première ligne". En 2024, cette distinction avait été remise à Tim Fehlbaum.

Succès confirmés pour Pierre Monnard

Habitué des classements, le réalisateur fribourgeois Pierre Monnard se hisse à la deuxième place avec "Hallo Betty" (128’961 entrées), sorti à l’échelle nationale fin novembre. Le film retrace l’histoire vraie d’Emmi Creola-Maag, la publicitaire à l’origine du personnage culinaire fictif Betty Bossi dans les années 1950.

La troisième place revient au documentaire "Wisdom of Happiness" (88’048 entrées), consacré à Tenzin Gyatso, le 14e dalaï-lama. Coproduit par l’acteur américain Richard Gere, le film donne la parole au chef spirituel tibétain, âgé de 89 ans, qui y livre une réflexion face caméra sur le monde et le bonheur.

Documentaires et animation dans le top 10

Parmi les dix premiers figurent encore "Sauvages" (48’106), film d’animation en stop-motion du Valaisan Claude Barras, qui suit le périple d’une fillette et d’un bébé orang-outan dans une jungle menacée. Deux documentaires se distinguent également, dont "Typisch Emil" (46’341), consacré à l’humoriste Emil, et "Wir erben" (33’643), portrait du couple d’anciens conseillers nationaux Ruedi et Stephanie Baumann, réalisé par leur fils Simon.

Toutes périodes confondues, "Les faiseurs de Suisses" demeure le plus grand succès du cinéma helvétique avec 942’452 entrées, tandis que "En première ligne" se classe au 23e rang. Petra Volpe et Pierre Monnard ont toutefois déjà fait mieux, avec "L’ordre divin" (10e) et "Les enfants du Platzspitz" (12e).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Marie Barbey-Chappuis entendue au tribunal face à un Bandido

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La conseillère administrative de la Ville de Genève Marie Barbey-Chappuis a dit devant le Tribunal criminel de Genève avoir été "secouée" en 2022 par ce qu'elle considère comme des menaces d'un Bandido (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Une conseillère administrative de la Ville de Genève comme plaignante au tribunal dans un procès public, la scène est plutôt rare. Mardi, Marie Barbey-Chappuis a fait face à un Bandido qu'elle accuse de menaces contre elle en 2022.

Accompagnée de deux gardes du corps, elle est arrivée le visage fermé dans la salle d'audience. "C'est la seule plainte pénale que j'ai déposée dans le cadre de mes fonctions" en près de six ans de mandat, a-t-elle dit, ajoutant qu'une "ligne rouge" avait été franchie. "Cela m'a secouée. Cela m'a inquiétée".

Au centre de l'affaire, la phrase "c'est quoi la peine pour faire sauter les dents à une élue" avait figuré dans une discussion sur un réseau social. Son auteur s'offusquait de la décision du conseil administratif, et en son sein de Mme Barbey-Chappuis qui allait par ailleurs devenir maire de Genève, de fermer les terrasses des établissements publics à minuit en semaine.

Ce dispositif avait été pris en raison du déplacement de la fête foraine des quais de Genève à la Plaine de Plainpalais. Plus de 1000 personnes ont pu voir le commentaire en cause sur le réseau social. La conseillère administrative avait, elle, reçu une capture d'écran, décidant immédiatement de porter plainte.

"En aucun cas une menace"

Le trentenaire prévenu de ces faits est jugé pour tentative de violence et de menace, mais aussi pour menaces, contre les autorités et les fonctionnaires. Il est entendu depuis lundi au Tribunal criminel de Genève, dans le cadre du procès lié à la rixe entre Bandidos et Hells Angels en 2022 à la rue de l'Ecole-de-Médecine.

Trois semaines après le commentaire en ligne, un lien était fait entre celui-ci et cet homme impliqué dans cette fusillade dans un établissement public. Mme Barbey-Chappuis dit alors avoir subi le même jour en fin de soirée la présence intimidante d'un motard qui a roulé sur 100 mètres à côté d'elle, alors qu'elle circulait à vélo. Une protection policière légère avait ensuite été décidée jusqu'à l'interpellation du prévenu.

Au premier jour d'audience lundi, le Bandido n'avait pas contesté devant les juges être à l'origine de la phrase incriminée. "Un commentaire déplacé", mais "en aucun cas une menace", avait alors affirmé cet informaticien qui estimait que Mme Barbey-Chappuis avait cherché à "se faire de la publicité". "Je me réjouis que ce soit derrière moi", lui a répondu mardi la conseillère administrative, venue au tribunal à la demande de la défense et qui aurait préféré se faire représenter à l'audience.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La Suisse a été invitée à rejoindre le "Conseil de paix" de Trump

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Le président américain Donald Trump est attendu mercredi à Davos. (© KEYSTONE/AP/Julia Demaree Nikhinson)

La Suisse a été invitée à rejoindre le "Conseil de paix" du président américain Donald Trump. Elle a été approchée le week-end dernier, a indiqué le chef de la communication du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Nicolas Bideau à Keystone-ATS mardi.

"La Suisse étudie actuellement les détails de la charte et discute avec les parties concernées, dont les Etats-Unis", a précisé M. Bideau en marge du Forum économique mondial (WEF) à Davos.

Berne n'a en revanche pas reçu l'invitation à la réunion que le président américain compte organiser avec les "différentes parties" dans la station grisonne au sujet du Groenland cette semaine. "Comme je l'ai exprimé à tous, très clairement, le Groenland est impératif pour la sécurité nationale et mondiale. Il ne peut y avoir de retour en arrière, sur ce point, tout le monde est d'accord!", a-t-il écrit mardi sur son réseau Truth Social.

Donald Trump a également indiqué qu'il avait eu "un très bon entretien téléphonique" avec Mark Rutte, le secrétaire général de l'Otan, au sujet du Groenland. "Les Etats-Unis d'Amérique sont de loin le pays le plus puissant au monde (...) Nous sommes la seule PUISSANCE capable d'assurer la PAIX dans le monde et cela se fait, tout simplement, par la FORCE !", a-t-il dit.

Pas "résister beaucoup"

"En vertu du droit international, le Groenland appartient au Danemark et jouit d'un statut d'autonomie étendu. Toute modification de ce statut nécessite l'accord du Danemark et du Groenland", indique le DFAE.

Le républicain avait affirmé lundi que les dirigeants européens ne vont pas "résister beaucoup" à son projet de s'emparer du Groenland. "Je ne pense pas qu'ils vont résister beaucoup. Nous devons l'avoir", a-t-il déclaré à un journaliste en Floride qui l'interrogeait sur ce qu'il prévoyait de dire aux Européens qui s'opposent à ses projets.

Ex-premier ministre suédois, Carl Bildt a publié sur X ce qui ressemble à une invitation officielle à participer à l'événement jeudi matin. "Ce sera intéressant de voir comment les choses vont tourner", a-t-il écrit. "Selon la charte, il s'agira d'une organisation internationale dotée d'un large mandat, mais dont tous les pouvoirs pertinents seront entre les mains d'un certain Donald Trump", a-t-il ajouté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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