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La justice genevoise désavoue le Conseil d’Etat sur l’annuité 2016

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A Genève, les fonctionnaires devraient récupérer leur annuité 2016, ce mécanisme salarial qui leur accorde 2% d’augmentation de salaire annuel. 

C’est un camouflet pour le Conseil d’Etat genevois. La chambre administrative de la Cour de justice vient de le désavouer dans sa décision de ne pas accorder l’annuité 2016 aux fonctionnaires. Pour rappel cette année-là, le Grand Conseil avait délégué la compétence de décider, ou non, du paiement de l’annuité, un mécanisme salarial propre à la fonction publique qui donne droit à 2% de plus par an.

Mais peu après l’entrée en vigueur de cette prérogative, le parlement est revenu sur sa décision et l’a supprimée.

Mais le hic c’est que malgré cela, le Conseil d’Etat a exercé sa prérogative et a décidé de ne pas payer l’annuité 2016 aux fonctionnaires genevois. Suite à cette décision, une employée de la fonction publique à la retraite a fait recours à la Chambre administrative de la Cour de justice pour réclamer le paiement de son mécanisme salarial.

Sa décision est tombée le 13 juin dernier.

La Chambre administrative a admis partiellement le recours de la retraitée, estimant, en effet, que la suppression par le Conseil d’Etat violait le droit supérieur et que de ce fait, elle était illégale. Un désaveu selon Maître Christian Dandrès, l’avocat de la retraitée.

Christian Dandrès Avocat de la fonctionnaire retraitée

Le Cartel intersyndical espère que ce camouflet va remettre le nouveau Conseil d’Etat à la table des négociations.  

Il espère bien remettre tout à plat, pour le projet SCORE, la nouvelle grille salariale des fonctionnaires, pour la CPEG, la caisse de pension des fonctionnaires, ou encore pour le nouveau projet de loi sur la fiscalité. On écoute le président du Cartel intersyndical, Marc Simeth

Marc Simeth Président du Cartel intersyndical

Contacté, le Conseil d’Etat dit vouloir consulter son service juridique avant de prendre sa décision de faire recours au Tribunal fédéral. Le délai est fixé au 16 août.

La facture peut s’avérer salée pour l’Etat.

En effet, les mécanismes salariaux coûtent environ 40 millions de francs chaque année à l’Etat. Mais comme on se base sur les salaires de l’année précédente pour calculer cette annuité, les années 2017 et 2018, par ricochet, verront leur calcul de base augmenter. Le Coût total du rattrapage pour l’Etat pourrait s’élever à 80 voire 100 millions de francs.

 

 

 

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La Ville de Genève accorde une aide d’urgence de 40’000 francs à Beyrouth

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KEYSTONE/Gaetan Bally

Le Conseil administratif de la Ville de Genève a décidé d’apporter son soutien en accordant une aide d’urgence à hauteur de 40’000 francs à la capitale Libanaise. 

Ce soutien se répartit de la façon suivante : 20’000 francs versés à la Chaîne du Bonheur et son action « Urgence Liban » et 20’000 francs versés à l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF), dont la Ville de Genève est membre du Bureau, pour son fonds d’urgence dédié à la Ville de Beyrouth ; l’aide aux hôpitaux de Beyrouth en sera une priorité.

Par ailleurs, une lettre de condoléances a été envoyée par Sami Kanaan, Maire de Genève, aux autorités de la Ville de Beyrouth afin d’exprimer la plus profonde sympathie aux habitants de cette ville durement éprouvée.

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À Genève, port du masque exigé pour les élèves du post-obligatoire

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Crédit photo: Judith Monfrini

A Genève, le port du masque sera imposé aux étudiants du post-obligatoire à la prochaine rentrée. C’est une décision conjointe des cantons romands. Les élèves devront porter le masque lorsque la distance de 1,5 mètre entre les personnes ne pourra pas être respectée ou si aucune protection physique n’est en place. Une mesure qui pour le moment ne concerne pas l’école obligatoire.

La rentrée scolaire sera masquée à Genève. Le port du masque sera exigé pour les élèves du post-obligatoire lorsque la distance de 1,5 mètre entre les personnes ne pourra pas être respectée ou si aucune protection physique n’est en place. Cette décision a été prise conjointement par l’ensemble des cantons romands. Le but: favoriser l’enseignement en présentiel. Les détails avec Jean-Pierre Siggen, Président de la Conférence intercantonale de l’instruction publique.

Jean-Pierre Siggen Président de la Conférence intercantonale de l'instruction publique

Pour les deux premières semaines de cours, des masques chirurgicaux seront fournis aux élèves dans les différents établissements. Par la suite, les coûts liés à l’achat de masques pour les étudiants seront à leur charge. L’obligation vaut aussi pour les écoles privées du canton de Genève qui dispensent des enseignements de degrés similaires. Pour elles, les modalités de prise en charge financière sont de leur propre ressort.

Pas de masque pour les plus petits

Cette mesure, annoncée vendredi par le Conseil d’Etat genevois, ne concerne pour l’instant pas l’école obligatoire (école primaire et cycle d’orientation). En revanche, les enseignants, eux, devront être masqués si la distance de 1,5 mètre ne peut pas être respectée avec les élèves. Une différence de traitement entre les différents degrés qui se base sur les recommandations émises par l’OFSP ou le médecin cantonal.

En attente du Conseil Fédéral

Ces mesures n’ont pas été simples à prendre et pourraient ne pas être définitives. En effet, en fonction des décisions du Conseil fédéral du 12 août prochain, elles pourraient être modifiées. Les détails avec Jean-Pierre Siggen.

Jean-Pierre Siggen Président de la Conférence intercantonale de l'instruction publique

Les nouveaux plans de protection pour l’école publique sont en cours de mise à jour et seront disponibles la semaine précédant la rentrée scolaire, qui doit se dérouler le lundi 24 août.

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La Ville de Genève active son plan canicule

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KEYSTONE/Laurent Gillieron

La Ville de Genève a annoncé vendredi l’activation de son plan canicule en faveur des personnes âgées et des sans abri. La municipalité répond à la mise en garde lancée par le médecin cantonal à cause des fortes chaleurs attendues ces prochains jours dans le bassin genevois.

Un courrier avait déjà été envoyé en juin aux 13’164 habitants de la ville âgés de plus de 75 ans et qui ne sont pas suivis à domicile par l’institution genevoise de maintien à domicile (imad). Les personnes qui le souhaitent peuvent s’inscrire pour être contactées régulièrement par les services municipaux en cas de canicule en téléphonant au 0800 22 55 11.

Le plan canicule de la Ville de Genève est enclenché lorsque la température diurne atteint 33 degrés durant trois jours consécutifs et qu’elle ne descend pas au-dessous de 20 degrés la nuit. Compte tenu des risques liés au Covid-19, le dispositif est particulièrement important cette année, note la municipalité.

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La Suisse s’assure 4,5 millions de doses du vaccin de Moderna

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Le logo de Moderna à Norwood, dans le Massachusetts, aux Etats-Unis. (©KEYSTONE/EPA/CJ GUNTHER)

La Confédération a conclu un accord avec l’entreprise américaine Moderna pour la livraison de 4,5 millions de doses d’un vaccin contre le coronavirus, a annoncé vendredi l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). La Suisse est en discussion avec d’autres sociétés.

« La Confédération veut assurer à la population suisse un accès rapide à un vaccin sûr et efficace contre le Covid-19 », écrit l’OFSP dans un communiqué. La Confédération relève qu’aucun vaccin dans le monde n’a pour l’instant été autorisé.

Si le vaccin passe la phase de test avec succès et est autorisé en Suisse, la Confédération recevra 4,5 millions de doses. Deux doses étant nécessaires, 2,25 millions de personnes pourront être traitées, précise encore l’OFSP.

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Le stationnement coûte moins cher en Suisse romande qu’ailleurs

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Les habitants qui doivent garer leur véhicule dans la rue doivent débourser des sommes qui varient fortement en fonction de la ville dans laquelle ils résident (image d'illustration). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La somme à débourser pour se garer varie fortement d’une ville à l’autre. L’écart entre la carte de stationnement permanent la moins chère et la plus chère est de plus de 1000 francs, selon Comparis, qui note que la Suisse romande est en moyenne moins onéreuse.

Ce sont les habitants de Wetzikon (ZH) qui doivent débourser le plus pour garer leur véhicule: 1080 francs par année. A l’inverse, les habitants de Riehen (BS) ne paient que 8 francs pour une carte annuelle, détaille Comparis dans un communiqué diffusé tôt vendredi matin. Sa comparaison porte sur les 40 plus grandes villes de Suisse.

En Suisse romande, c’est à Lausanne qu’il faut débourser le plus (500 francs par année), suivi par Fribourg (396 francs) et Renens (VD) (360 francs). A l’inverse, c’est à La Chaux-de-Fonds (NE) qu’il est le plus avantageux de se garer. Les riverains ne doivent s’acquitter que d’un émolument administratif de 20 francs. Les citoyens avaient accepté à une large majorité en 2011 que le parking résidentiel soit gratuit, rappelle Comparis.

Après La Chaux-de-Fonds, c’est à Neuchâtel qu’il en coûte le moins pour se garer (110 francs par année), suivi par Montreux (VD) (170 francs). Dans les villes du canton de Genève, les habitants doivent débourser 200 francs annuels.

Cité dans le communiqué, Leo Hug, expert Taxes et prélèvements chez Comparis, relève que ce n’est pas un hasard si les localités dans lesquelles le stationnement est le plus avantageux sont aussi celles où les impôts sont très élevés. Et d’ajouter: « dans les régions où l’imposition est forte, les gens sont moins disposés à payer davantage de taxes ».

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