La reconnaissance de l'équivalence boursière suisse est prolongée de six mois, a annoncé lundi la Commission européenne. Les négociations sur un accord-cadre ne sont pas assez avancées. Et sans accord-cadre, les accords existants ne seront plus adaptés.
Lors d'une conférence de presse, le commissaire européen Johannes Hahn, en charge de la politique de voisinage et des négociations d'élargissement, a rejeté toute nouvelle négociation au sujet de l'accord-cadre avec la Suisse.
"Ce que nous avons ne sera pas modifié, mais pour l'avenir, nous avons besoin d'un accord-cadre. C'est pourquoi cela fait près de quatre ans que nous négocions. Le projet d'accord est bon. Les deux parties ont fait des pas vers l'autre. La balle est dans le camp de Berne."
La Commission européenne a décidé d'une prolongation de six mois afin de laisser du temps à la Suisse. Les Etats membres de l'UE doivent encore donner leur avis, d'ici mercredi. Mais cela ne devrait être qu'une formalité.
Dossiers liés
La Suisse et l'UE négocient un accord-cadre institutionnel depuis 2014, avec des achoppements répétés. Pour cette raison, la Commission européenne a limité en décembre dernier la reconnaissance de l'équivalence boursière à un an et lié sa prolongation à des progrès sur l'accord-cadre.
Bruxelles a conditionné lundi une prolongation de l'équivalence boursière au-delà de juin 2019 à "un avis positif du Conseil fédéral", sur l'accord-cadre, a souligné M. Hahn. "Ce n'est pas un accord à la carte", a-t-il encore lancé.
Début décembre, le Conseil fédéral a pour sa part lancé une vaste consultation sur le projet d'accord-cadre obtenu. Le chef des affaires étrangères Ignazio Cassis avait alors affirmé devant les médias que le gouvernement soutient le paquet sur de nombreux points, mais pas tous. Selon lui, l'accord est insuffisant pour être paraphé.
Adaptations suspendues
L'Union européenne refusera à l'avenir d'adapter les accords existants tant qu'un accord-cadre n'est pas signé. L'UE ne veut pas renégocier tous les accords liés au marché intérieur "juste parce que nous modifions notre droit", précise le commissaire.
Si l'UE maintient ce cap, il n'y aura plus d'actualisation concernant le domaine de l'élimination des entraves techniques aux échanges, la libre circulation des personnes, l'agriculture et les transports terrestres et aériens.
Protéger sa place financière
Le Département fédéral des finances (DFF) a pris acte de la décision de l'UE de prolonger l'équivalence boursière pour six mois. Les mesures prises pour protéger la Bourse suisse restent cependant de mise en cas de besoin. Le Conseil fédéral a révisé une ordonnance de manière à obliger les bourses européennes à demander une reconnaissance pour négocier des actions de sociétés suisses sur leur plateforme.
L'idée est que les investisseurs de l'UE puissent continuer à négocier les actions helvétiques sur les bourses suisses sans violer le droit européen. Cette ordonnance ne déploiera pas d'effets tant que l'UE continue de reconnaître les règles qui prévalent en matière d'échange de papiers valeur avec la bourse suisse.
Le ministre des finances, Ueli Maurer, avait indiqué vendredi dernier que cette prolongation limitée à un semestre est difficilement compréhensible. Pour le Conseil fédéral, il ne doit pas y avoir de lien entre l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE et l'équivalence boursière.
Pour la bourse suisse SIX, une équivalence durable de la bourse est la priorité, a dit son porte-parole Julian Chan à AWP. Cela permet de garantir la sécurité juridique.
Source ATS
