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La Commission européenne prolonge l'équivalence boursière

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Johannes Hahn, le commissaire européen en charge des relations de voisinage, a annoncé lundi à Bruxelles que l'équivalence boursière doit être prolongée de six mois (archives). (©KEYSTONE/EPA/VALDRIN XHEMAJ)

La reconnaissance de l'équivalence boursière suisse est prolongée de six mois, a annoncé lundi la Commission européenne. Les négociations sur un accord-cadre ne sont pas assez avancées. Et sans accord-cadre, les accords existants ne seront plus adaptés.

Lors d'une conférence de presse, le commissaire européen Johannes Hahn, en charge de la politique de voisinage et des négociations d'élargissement, a rejeté toute nouvelle négociation au sujet de l'accord-cadre avec la Suisse.

"Ce que nous avons ne sera pas modifié, mais pour l'avenir, nous avons besoin d'un accord-cadre. C'est pourquoi cela fait près de quatre ans que nous négocions. Le projet d'accord est bon. Les deux parties ont fait des pas vers l'autre. La balle est dans le camp de Berne."

La Commission européenne a décidé d'une prolongation de six mois afin de laisser du temps à la Suisse. Les Etats membres de l'UE doivent encore donner leur avis, d'ici mercredi. Mais cela ne devrait être qu'une formalité.

Dossiers liés

La Suisse et l'UE négocient un accord-cadre institutionnel depuis 2014, avec des achoppements répétés. Pour cette raison, la Commission européenne a limité en décembre dernier la reconnaissance de l'équivalence boursière à un an et lié sa prolongation à des progrès sur l'accord-cadre.

Bruxelles a conditionné lundi une prolongation de l'équivalence boursière au-delà de juin 2019 à "un avis positif du Conseil fédéral", sur l'accord-cadre, a souligné M. Hahn. "Ce n'est pas un accord à la carte", a-t-il encore lancé.

Début décembre, le Conseil fédéral a pour sa part lancé une vaste consultation sur le projet d'accord-cadre obtenu. Le chef des affaires étrangères Ignazio Cassis avait alors affirmé devant les médias que le gouvernement soutient le paquet sur de nombreux points, mais pas tous. Selon lui, l'accord est insuffisant pour être paraphé.

Adaptations suspendues

L'Union européenne refusera à l'avenir d'adapter les accords existants tant qu'un accord-cadre n'est pas signé. L'UE ne veut pas renégocier tous les accords liés au marché intérieur "juste parce que nous modifions notre droit", précise le commissaire.

Si l'UE maintient ce cap, il n'y aura plus d'actualisation concernant le domaine de l'élimination des entraves techniques aux échanges, la libre circulation des personnes, l'agriculture et les transports terrestres et aériens.

Protéger sa place financière

Le Département fédéral des finances (DFF) a pris acte de la décision de l'UE de prolonger l'équivalence boursière pour six mois. Les mesures prises pour protéger la Bourse suisse restent cependant de mise en cas de besoin. Le Conseil fédéral a révisé une ordonnance de manière à obliger les bourses européennes à demander une reconnaissance pour négocier des actions de sociétés suisses sur leur plateforme.

L'idée est que les investisseurs de l'UE puissent continuer à négocier les actions helvétiques sur les bourses suisses sans violer le droit européen. Cette ordonnance ne déploiera pas d'effets tant que l'UE continue de reconnaître les règles qui prévalent en matière d'échange de papiers valeur avec la bourse suisse.

Le ministre des finances, Ueli Maurer, avait indiqué vendredi dernier que cette prolongation limitée à un semestre est difficilement compréhensible. Pour le Conseil fédéral, il ne doit pas y avoir de lien entre l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE et l'équivalence boursière.

Pour la bourse suisse SIX, une équivalence durable de la bourse est la priorité, a dit son porte-parole Julian Chan à AWP. Cela permet de garantir la sécurité juridique.

Source ATS

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Economie

Hans-Ulrich Bigler quittera la direction de l'usam en 2023

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Lorsqu'il quittera ses fonctions à la mi-2023, Hans-Ulrich Bigler aura été le directeur de l'usam pendant quinze ans (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Hans-Ulrich Bigler quittera la direction de l'Union suisse des arts et métiers (usam) à la mi-2023 après quinze ans à la tête de l'organisation. L'ancien conseiller national (PLR/ZH) atteindra l'âge de la retraite en avril 2023.

"Cela fera un beau chiffre rond, puis j'aurai été directeur de l'Union suisse des arts et métiers pendant 15 ans, du 1er juillet 2008 au 30 juin 2023", indique mercredi M. Bigler dans le Tages-Anzeiger.

Auparavant, le président de l'usam, le conseiller national Fabio Regazzi (Centre/TI), avait annoncé le départ de M. Bigler dans le "Journal des arts et métiers". L'usam représente plus de 230 associations et près de 500'000 petites et moyennes entreprises.

M. Bigler indique vouloir conserver certains mandats. Il souhaite ainsi rester président du Forum nucléaire et membre du comité de l'association européenne de l'énergie nucléaire Foratom, et continuer à présider la fondation de prévoyance professionnelle des arts et métiers, Proparis. La question de savoir s'il assumera d'autres mandats pour l'usam est encore ouverte.

Sous la direction de M. Bigler, l'association économique, autrefois plutôt timide, est redevenue une voix de poids. Le Zurichois a veillé à ce que son profil soit clair et a parfois provoqué, notamment pendant la pandémie de Covid-19, lorsqu'il a critiqué parfois sévèrement le Conseil fédéral pour sa gestion de la crise.

Né à Berne, Hans-Ulrich Bigler est au service de différentes associations depuis 1985. Sa carrière politique a été moins longue et n'aura duré qu'une législature. En 2015, il entre au Conseil national en tant qu'élu PLR du canton de Zurich. Il échoue à se faire réélire en 2019.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un joueur décroche le jackpot de l'Euro Millions

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La timbale est tombée mardi (Archives). (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Un joueur a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l'Euro Millions de mardi et a empoché 52,39 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 10, 13, 27, 36 et 37, ainsi que les étoiles 2 et 10.

Lors du prochain tirage vendredi, 18 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Glencore, accusé de corruption, plaidera coupable au Royaume-Uni

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Le bureau a démontré que des employés du géant des matières premières ont payé des pots de vin de plus de 25 millions de dollars. (Archives) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le géant des matières premières Glencore doit répondre, au Royaume-Uni, de sept chefs d'accusation de corruption liés à ses activités de pétrole dans différents pays africains.

Le groupe zougois a indiqué qu'il plaidera coupable, annonce mardi le bureau en charge des questions de fraude au Royaume-Uni, le SFO, qui a dirigé l'enquête.

Le SFO a ouvert une enquête à l'encontre de Glencore en juin 2019. Le bureau a démontré que des employés du géant des matières premières ont payé des pots de vin de plus de 25 millions de dollars pour accéder au pétrole au Cameroun, en Guinée Equatoriale, en Côte d'Ivoire, au Nigéria et au Soudan, indique un communiqué du SFO.

Le SFO a travaillé en collaboration avec les autorités judiciaires suisse, des Etats-Unis et des Pays-Bas.

Lors d'une audience tenue ce mardi à Westminster Magistrates'Court, Glencore a déclaré que la société plaidera coupable.

La prochaine audience et la plaidoirie du SFO se tiendront le 21 juin au Southwark Crown Court.

Mi-février, Glencore avait annoncé faire l'objet d'enquêtes aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et au Brésil, des procédures qui devraient être achevées cette année encore. Fin 2021, le groupe avait procédé à une provision de 1,5 milliard de dollars pour ces affaires, sans préciser de quoi il ressortait.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Le groupe Mutuel accuse une perte de 78 millions en 2021

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Comme les coûts de la santé ont fortement augmenté en 2021, une hausse des primes apparaît comme inévitable, selon l'entreprise. (Archives) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le groupe Mutuel a clôturé l'année 2021 sur une perte de 78 millions de francs après remboursement des réserves d'un montant de 111 millions de francs.

Sans ce remboursement, l'assureur de Martigny aurait enregistré un gain de 33 millions de francs, précise mardi un communiqué. En 2020, la société avait généré un bénéfice consolidé de 36,7 millions.

Les placements financiers ont dégagé le deuxième meilleur résultat de l'histoire du groupe, indique ce dernier sans détailler davantage. En revanche, la hausse des coûts de la santé de 7% s'est relevée plus importante que prévu.

"C'est un peu comme si une hausse sur deux ans s'était reportée sur une seule année. Il y a forcément un très important effet de rattrapage mais cela n'explique pas tout", fait remarquer l'assureur.

Le nombre de clients au niveau de l'assurance de base (AOS) est resté quasi-stable à 946'500 personnes et le nombre total de clients est également inchangé à 1,3 million.

"Les perspectives 2022 restent floues. (...) Comme les coûts de la santé ont très - trop- fortement augmenté en 2021, une hausse des primes, qui doivent couvrir les coûts, apparaît comme malheureusement inévitable", souligne le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Les autorités veulent relancer le dossier électronique du patient

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Selon les chiffres actuels, seules 9000 personnes ont ouvert un dossier électronique du patient (DEP), la plupart en Suisse romande (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Seul un Suisse sur mille possède actuellement un dossier électronique du patient (DEP), introduit depuis 2021 progressivement par le législateur. La Confédération et les cantons n'y voient pas un échec - et se fixent des objectifs ambitieux.

"Le DEP est en marche et apporte un bénéfice". "Il fonctionne, parfois depuis plus d'un an". "Le DEP est sûr". Mardi, des représentants de la Confédération et des cantons ont affirmé devant les médias que le projet de numérisation tant critiqué n'a certes pas encore percé, mais est néanmoins "en bonne voie".

Selon les chiffres actuels, seules 9000 personnes ont ouvert un dossier virtuel, la plupart en Suisse romande. Même parmi les fournisseurs de prestations, cet outil ne s'est pas encore imposé: 13% des médecins de cabinet travaillent toujours avec des dossiers papier, a indiqué Nassima Mehira, de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Actuellement, quelque 80 logiciels différents sont utilisés dans les cabinets médicaux pour saisir les données des patients. En conséquence, les mêmes données doivent souvent être recueillies et saisies plusieurs fois. La représentante de l'OFSP espère que les leçons tirées de la pandémie permettront d'accélérer sur ce front aussi la transformation numérique.

Instrument de l'assurance de base

En Suisse romande, environ mille institutions sont aujourd'hui raccordées au DEP. "Les cantons sont confiants dans le fait que le dossier du patient existant peut être développé et devenir un élément important des soins de santé", estime Magdalena Wicki Martin de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).

Le Conseil fédéral a annoncé fin avril vouloir reprendre les choses en main. Le DEP sera désormais considéré comme un instrument de l'assurance obligatoire des soins. La Confédération élargira ainsi ses compétences.

Pour les cantons, le financement reste la pierre d'achoppement de la révision en cours. La CDS estime que la question du financement n'est pas encore suffisamment réglée. La Confédération, elle, veut une "répartition claire des tâches et des compétences": les coûts des communautés de référence de données sont à la charge du canton, ceux du développement reviennent à la Confédération.

20'000 dossiers d'ici fin 2022

En ce qui concerne la participation facultative des patients, le Conseil fédéral veut mettre en consultation deux variantes. L'une consiste à maintenir la base volontaire, la seconde à permettre aux patients qui le souhaitent d'être exclus du DEP. Le Conseil fédéral privilégie la deuxième option.

Malgré de nombreuses questions en suspens, Patrice Hof, secrétaire général de la communauté de référence CARA regroupant institutions et professionnels de santé des cantons romands, est optimiste. D'ici la fin de l'année, CARA prévoit l'ouverture de 20'000 DEP. Fin 2030, ce chiffre devrait atteindre un million, soit une personne sur deux en Suisse romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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