Interdire la burqa dans l'espace public. Ou préciser dans quelles circonstances il est obligatoire de montrer son visage pour s'identifier. Le Conseil des Etats tranche ce jeudi entre l'initiative populaire de la droite dure et la solution du Conseil fédéral.
L'initiative pour interdire la burqa a été lancée par le comité d'Egerkingen, également à l'origine de l'initiative anti-minaret. Intitulé "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage", le texte veut interdire la dissimulation du visage dans l'espace public.
L'initiative vise les femmes portant la burqa ou le niqab. Le texte veut protéger leurs droits et interdire de contraindre quiconque à dissimuler son visage en raison de son sexe. Le comité invoque aussi la sécurité publique, ciblant les bandes de casseurs aux cortèges du 1er mai.
Une loi plus ciblée
En commission, l'initiative a toutefois été rejetée par 8 voix contre 3. La majorité estime qu'il faut régler les problèmes liés au port du niqab ou de la burqa de manière ciblée dans la loi. Cette solution permet aussi de laisser aux cantons le choix de légiférer à leur niveau sur la dissimulation du visage.
Le contre-projet indirect propose qu'une personne soit tenue de montrer son visage à des fins d'identification. A l'échelon fédéral, cela peut être exigé lors d'un contrôle de l'abonnement général dans les transports publics, une démarche auprès des autorités des migrations ou des assurances sociales ou à la douane. Le visage devra être découvert du front au menton.
L'injonction de se découvrir le visage devra être donnée au moins deux fois. Si la personne concernée refuse d'y donner suite, elle sera punie d'une amende allant jusqu'à 10'000 francs. Mais dans la pratique, les montants ne devraient pas dépasser quelques centaines de francs.
Le Conseil fédéral estime aussi qu'il n'est pas tolérable de forcer une personne à se dissimuler le visage. Mais ce comportement est déjà punissable dans le code pénal. Il a donc renoncé à légiférer au-delà.
Tessin et St-Gall
Deux cantons, le Tessin et St-Gall, interdisent déjà la burqa. La loi st-galloise est entrée en vigueur en janvier dernier. Selon ce texte, il faut clarifier de cas en cas si une dissimulation du visage dans l'espace public menace ou met en danger la sécurité publique ou la paix religieuse ou sociale.
Le Tessin connaît depuis 2016 une loi anti-burqa. Le texte interdit toute dissimulation du visage dans l'espace public, à quelques exceptions près, comme des raisons de sécurité ou encore des manifestations religieuses ou traditionnelles. Sur le plan cantonal, Zurich, Soleure, Schwyz, Bâle-Ville et Glaris ont refusé une telle interdiction.
Source : ATS.