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"Il pourrait s'agir de gestion déloyale des intérêts publics"

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Me Romain Jordan est spécialiste du droit administratif notamment. (DR)

Les excès de l'Exécutif de la Ville de Genève en matière de frais, relevés ce jeudi par la Cour des comptes, ne font pas l'objet de suites judiciaires. A ce stade, la Cour des comptes a renoncé à dénoncer les faits au Ministère public. La loi l'oblige pourtant à le faire en cas de découvertes de faits potentiellement pénaux.

L'avocat Me Romain Jordan estime que ces agissements problématiques - frais de natel exorbitants, paiement d'alcool en boîte de nuit, utilisation intempestive de taxis, tout cela aux frais du contribuable - pourraient relever d'une gestion déloyale des intérêts publics.

Il précise que le procureur général peut à tout moment ouvrir une procédure spontanément. Regardez son interview complète ici au micro de Benjamin Smadja:

1 commentaire

1 commentaire

  1. Marthe Hire

    3 novembre 2018 à 15 h 02 min

    Bon c'est vrai que je ne suis pas une fan de Me Romain Jordan ni des autres m'as-tu-vu du barreau genevois qui n'ont pas les moyens de la publicité dont ils parent leur ego en venant parader chez vous.
    Mais bon: ça suffit, les habituelles approximations juridiques à la Pascal Ritz ou Romain Jordan !
    NON une peine pécuniaire (en jours-amende) N'EST PAS une amende ! C'est une énormité juridique qu'un étudiant de première année ne commettrait pas.
    De grâce demandez des avis de droit à des avocats qui savent de quoi ils parlent...
    Il s'agit de termes qui ont un sens: une amende est une peine applicable à des contravention, en particulier, une peine pécuniaire est une nouveauté du droit suisse applicable aux délits et aux crimes comme (minimales) peine destinées à remplacer les courtes peines de prison. La notion de jours-amende ne doit par conséquent pas être confondue avec une amende. Le régime, les recours, les montants, les faits concernés, etc. et non tout ça n'est pas la même chose !
    Notons encore que ce n'est pas la seule imprécision de votre intervenant... Il aurait pu par exemple préciser que la Cour des comptes a L'OBLIGATION de dénoncer au Procureur général si la commission d'un délit ou d'un crime était parvenue à sa connaissance et que la prudence s'impose peut-être un peu par rapport à ce qu'on avance au micro, surtout quand il laisse entendre que l'infraction aurait été commise.
    Enfin, il indique "être un spécialiste" en droit administratif notamment. C'est une appellation mensongère que les avocats suisses n'ont pas le droit d'utiliser. Soit on dispose d'une spécialisation FSA (ce qui n'est pas le cas de Me Jordan, la FSA n'ayant même pas encore créé de spécialisation en droit administratif: https://www.sav-fsa.ch/fr/anwaltssuche/fachanwalt-fachanwaeltin-sav.html), soit on commet un délit à la Loi contre la concurrence déloyale en le prétendant faussement. A nouveau, les mots sont importants: "domaine d'activité" (toléré) n'est pas "spécialisation". Demandez à ceux qui ont fait une spécialisation FSA si la différence relève du détail...
    Me Jordan se dit également spécialiste du droit des animaux. Question cabots, rien à dire : c'est une icône.

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Mobilité

Rail vaudois: 62 millions pour renouveler des lignes touristiques

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Les Transports publics du Chablais (TPC) et les Transports Montreux-Vevey-Riviera (MVR) bénéficient d'un nouveau soutien du Canton de Vaud pour assurer le renouvellement de leurs lignes touristiques (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois a débloqué mardi un crédit total de 62,1 millions de francs pour renouveler des lignes ferroviaires régionales du canton, notamment à vocation touristique. Des prêts conditionnellement remboursables ont été accordés aux Transports Montreux-Vevey-Riviera (MVR) et Transports publics du Chablais (TPC), pour respectivement 48,6 et 13,5 millions.

Cette nouvelle convention de prestations court pour la période 2025-2028. Elle vise à garantir la sécurité et la qualité de l'exploitation de certains tronçons exclus du financement fédéral, car ceux-ci ne desservent pas de localités habitées toute l'année. Il s'agit des tronçons Lally - Les Pléiades et Haut-de-Caux - Rochers-de-Naye pour MVR, ainsi que Villars-sur-Ollon - Col-de-Bretaye pour TPC.

Si ces tronçons ne remplissent pas une fonction de desserte au sens de la loi fédérale, ils répondent à d'autres objectifs, essentiellement touristiques. Ce crédit permettra de réaliser des travaux de renouvellement des voies ferrées, des installations de sécurité et de télécommunication, des passages à niveau, ainsi que la mise aux normes de la loi sur l'égalité pour les personnes handicapées (LHand) des gares.

Les députés ont réservé mardi un bon accueil à ce crédit, soulignant que ces lignes étaient importantes pour l'attractivité de la région en matière de tourisme 4 saisons durable.

Pour Bretaye en hiver, il est même impossible d'y accéder en voiture, rappelle le rapport de la commission. Sans financement, ce tronçon serait condamné.

Au vote final, le crédit a été plébiscité par 99 voix, contre aucun refus et 7 abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Elon Musk, largement le plus riche du monde

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Elon Musk dispose de 839 milliards de dollars (651 milliards de francs), contre 342 milliards dans la liste Forbes publiée un an plus tôt (archives). (© KEYSTONE/AP/Markus Schreiber)

Elon Musk, actionnaire de référence du constructeur automobile Tesla, de la société spatiale SpaceX, du réseau social X et de l'entreprise d'intelligence artificielle xAI, arrive largement en tête de la liste des personnes les plus riches au monde selon Forbes.

Il dispose d'une fortune estimée à 839 milliards de dollars (651 milliards de francs), contre 342 milliards dans la liste publiée un an plus tôt. C'est également plus du triple du patrimoine des deux autres membres du trio de tête: les cofondateurs de Google Larry Page (257 milliards) et Sergey Brin (237 milliards).

Selon le magazine américain, connu pour ce classement annuel des plus grandes fortunes mondiales, la planète compte désormais 3428 milliardaires soit 400 de plus qu'un an plus tôt. Ils cumulent un patrimoine de 20'100 milliards de dollars, contre 16'100 milliards un an plus tôt.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Suisse

Prévenu, Nicolas Féraud ne gère plus le dossier au niveau politique

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Prévenu depuis le 5 mars dans l'affaire dite du bar "Le Constellation", le président de Crans-Montana Nicolas Féraud a choisi de se récuser au niveau du Conseil communal (photo d'archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Prévenu depuis jeudi dernier dans l'affaire dite du bar "Le Constellation", le président de Crans-Montana Nicolas Féraud reste en poste, mais se récuse. Désormais. l'élu PLR n'interviendra plus sur les aspects liés à la gestion politique des suites de la tragédie.

Dans un communiqué de presse diffusé mardi, le Conseil communal de Crans-Montana prend acte de la mise en prévention de son président. L'Exécutif dit "continuer de travailler avec sérénité".

En ouvrant la séance de crise de mardi - la 24e depuis le 1er janvier -, le président Nicolas Féraud a formellement informé le Conseil communal de sa mise en prévention et a proposé sa récusation pour la suite de la réunion.

Afin d’assurer la gestion des dossiers liés à la tragédie du 1er janvier, l’Exécutif a désigné le conseiller Sébastien Rey, en charge de l'économie, des affaires rurales et des loisirs, afin de le remplacer. Nicolas Féraud ne participe plus depuis ce mardi aux séances de crise en lien avec le drame du 1er janvier.

Décision avec effet immédiat

"Ce choix s’est fait au regard de sa solide expérience managériale acquise en tant qu’officier d’état-major et comme chef d’entreprise", souligne le conseil communal.

La récusation de Nicolas Féraud pour tous les aspects liés à la gestion des suites de la tragédie du 1er janvier vaut avec effet immédiat et aussi longtemps qu’il sera prévenu. "En tant que président de la commune de Crans-Montana, M. Féraud conserve toutes ses prérogatives pour la gestion des affaires courantes", explicite le communiqué.

Pas une surprise

"Je m’attendais à être entendu par le Ministère public (MP) dans le cadre de cette enquête", avoue Nicolas Féraud. "Une telle tragédie soulève inévitablement de nombreuses questions. Il est normal que les autorités y apportent des réponses, car les victimes d’abord, et la société ensuite, les attendent. Dans ce contexte, je pourrai collaborer pleinement avec le MP afin que les faits puissent être établis".

Désormais en charge de piloter les affaires en lien avec la tragédie au sein du Conseil communal, Sébastien Rey s'est également exprimé: "si mon coeur est meurtri par cette tragédie, ma tête reste lucide. Nous avons choisi jusqu’ici de ne pas entrer dans le débat médiatique afin de pouvoir répondre sereinement aux questions du MP. L'audition du président concrétise notre volonté de collaborer à l’établissement des faits et des responsabilités dans cette affaire."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Paillote Festival revient à Morges en mode raccourci et gratuit

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Le Paillote Festival se déroule dans le Parc de l'Indépendance, au bord du lac à Morges (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Après une absence de deux ans, le Paillote Festival sera de retour cet été au Parc de l'Indépendance à Morges (VD) pour sa 16e édition. Du 27 au 29 août, il proposera trois soirées gratuites faisant la part belle au rock et à la scène musicale régionale.

"Pour cette nouvelle édition, 15 artistes se succéderont sur scène: 11 artistes suisses, dont plusieurs talents locaux, trois groupes venus de France et de Belgique, ainsi qu’une artiste croate", annoncent les organisateurs mardi dans un communiqué. Le groupe pop-rock helvétique Tafta, l'électro-blues des Français No Money Kids et l'artiste croate Vanja Sky figurent parmi les têtes d'affiche.

Outre le retour à la gratuité, un autre changement marquera l'édition 2026. Traditionnellement programmé sur quatre soirs durant le week-end du Jeûne fédéral, le festival a été raccourci d'un jour et avancé de quelques semaines. Les organisateurs espèrent ainsi bénéficier d'une météo plus clémente.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Ralf Müller quitte ses fonctions de directeur de Ruag

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Il faudra à Ralf Müller plusieurs mois pour se remettre de ses blessures, a indiqué mardi Ruag MRO. (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le patron de Ruag MRO Ralf Müller quitte son poste pour raison de santé. Un accident de ski survenu en janvier exigeant une convalescence plus longue que prévu, il se retire pour que l’entreprise "retrouve rapidement de la clarté au niveau de la direction".

Il faudra à Ralf Müller plusieurs mois pour se remettre de ses blessures, précise mardi l'entreprise. A la tête de Ruag MRO depuis mars 2024, il avait repris la fonction de directeur général "dans une situation compliquée et a depuis largement contribué à stabiliser et faire évoluer l’entreprise", ajoute le communiqué.

Le président du Conseil d’administration, Jürg Rötheli, a dit regretter la décision de Ralf Müller, tout en la respectant. "Il donne en effet la priorité aux intérêts de Ruag et nous le remercions de son engagement sans faille et de tout ce qu’il a apporté à l’entre prise", ajoute-t-il, cité dans le communiqué.

Jusqu'à la nomination d'un nouveau responsable, Oliver Müller, membre de la direction et ex-responsable des services généraux, prendra la direction du groupe.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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