Prévenu depuis jeudi dernier dans l'affaire dite du bar "Le Constellation", le président de Crans-Montana Nicolas Féraud reste en poste, mais se récuse. Désormais. l'élu PLR n'interviendra plus sur les aspects liés à la gestion politique des suites de la tragédie.
Dans un communiqué de presse diffusé mardi, le Conseil communal de Crans-Montana prend acte de la mise en prévention de son président. L'Exécutif dit "continuer de travailler avec sérénité".
En ouvrant la séance de crise de mardi - la 24e depuis le 1er janvier -, le président Nicolas Féraud a formellement informé le Conseil communal de sa mise en prévention et a proposé sa récusation pour la suite de la réunion.
Afin d’assurer la gestion des dossiers liés à la tragédie du 1er janvier, l’Exécutif a désigné le conseiller Sébastien Rey, en charge de l'économie, des affaires rurales et des loisirs, afin de le remplacer. Nicolas Féraud ne participe plus depuis ce mardi aux séances de crise en lien avec le drame du 1er janvier.
Décision avec effet immédiat
"Ce choix s’est fait au regard de sa solide expérience managériale acquise en tant qu’officier d’état-major et comme chef d’entreprise", souligne le conseil communal.
La récusation de Nicolas Féraud pour tous les aspects liés à la gestion des suites de la tragédie du 1er janvier vaut avec effet immédiat et aussi longtemps qu’il sera prévenu. "En tant que président de la commune de Crans-Montana, M. Féraud conserve toutes ses prérogatives pour la gestion des affaires courantes", explicite le communiqué.
Pas une surprise
"Je m’attendais à être entendu par le Ministère public (MP) dans le cadre de cette enquête", avoue Nicolas Féraud. "Une telle tragédie soulève inévitablement de nombreuses questions. Il est normal que les autorités y apportent des réponses, car les victimes d’abord, et la société ensuite, les attendent. Dans ce contexte, je pourrai collaborer pleinement avec le MP afin que les faits puissent être établis".
Désormais en charge de piloter les affaires en lien avec la tragédie au sein du Conseil communal, Sébastien Rey s'est également exprimé: "si mon coeur est meurtri par cette tragédie, ma tête reste lucide. Nous avons choisi jusqu’ici de ne pas entrer dans le débat médiatique afin de pouvoir répondre sereinement aux questions du MP. L'audition du président concrétise notre volonté de collaborer à l’établissement des faits et des responsabilités dans cette affaire."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Marthe Hire
3 novembre 2018 à 15 h 02 min
Bon c'est vrai que je ne suis pas une fan de Me Romain Jordan ni des autres m'as-tu-vu du barreau genevois qui n'ont pas les moyens de la publicité dont ils parent leur ego en venant parader chez vous.
Mais bon: ça suffit, les habituelles approximations juridiques à la Pascal Ritz ou Romain Jordan !
NON une peine pécuniaire (en jours-amende) N'EST PAS une amende ! C'est une énormité juridique qu'un étudiant de première année ne commettrait pas.
De grâce demandez des avis de droit à des avocats qui savent de quoi ils parlent...
Il s'agit de termes qui ont un sens: une amende est une peine applicable à des contravention, en particulier, une peine pécuniaire est une nouveauté du droit suisse applicable aux délits et aux crimes comme (minimales) peine destinées à remplacer les courtes peines de prison. La notion de jours-amende ne doit par conséquent pas être confondue avec une amende. Le régime, les recours, les montants, les faits concernés, etc. et non tout ça n'est pas la même chose !
Notons encore que ce n'est pas la seule imprécision de votre intervenant... Il aurait pu par exemple préciser que la Cour des comptes a L'OBLIGATION de dénoncer au Procureur général si la commission d'un délit ou d'un crime était parvenue à sa connaissance et que la prudence s'impose peut-être un peu par rapport à ce qu'on avance au micro, surtout quand il laisse entendre que l'infraction aurait été commise.
Enfin, il indique "être un spécialiste" en droit administratif notamment. C'est une appellation mensongère que les avocats suisses n'ont pas le droit d'utiliser. Soit on dispose d'une spécialisation FSA (ce qui n'est pas le cas de Me Jordan, la FSA n'ayant même pas encore créé de spécialisation en droit administratif: https://www.sav-fsa.ch/fr/anwaltssuche/fachanwalt-fachanwaeltin-sav.html), soit on commet un délit à la Loi contre la concurrence déloyale en le prétendant faussement. A nouveau, les mots sont importants: "domaine d'activité" (toléré) n'est pas "spécialisation". Demandez à ceux qui ont fait une spécialisation FSA si la différence relève du détail...
Me Jordan se dit également spécialiste du droit des animaux. Question cabots, rien à dire : c'est une icône.