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Il faut restaurer le jury populaire, seul salut de notre justice !

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Une juge s’endort en pleine audience.

Et pas n’importe quelle audience, celle du jugement en appel, donc devant la juridiction supérieure, d’un accusé condamné en première instance pour assassinat, viols, contrainte sexuelle, violences et séquestrations…

Pire encore, la somnolence de la Cour, car celle-ci est indivisible, intervient au moment qui devrait être le plus solennel lorsque l’accusé plaide l’acquittement, celui des plaidoiries de la défense !

Pourquoi Genève rate ses grands procès ? se demande la Julie – c’est par ce surnom affectueux que les Genevois désignent leur quotidien.

Et la Tribune d’égrainer le procès de la BCG, l’affaire Adeline, l’affaire Sperisen…

La réponse est simple : notre justice pénale est malade.

Et cela, pas tant par la faute des magistrats qui l’incarnent que par celle de nos institutions judiciaires elles-mêmes.

Le Code de procédure pénale suisse qui a finalement remplacé les 26 codes cantonaux en 2011 a considérablement affaibli un principe essentiel du procès équitable, celui de l’immédiateté.

C’est ce principe qui veut que le juge ait la connaissance la plus directe possible des moyens de preuves à charge que l’accusation doit apporter car c’est à elle qu’il appartient d’établir la culpabilité de l’accusé et non à celui-ci d’établir son innocence.

Oui, c’est ce qu’on appelle la présomption d’innocence : l’accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.

Et cette preuve doit être rapportée devant le juge et lui seul.

Or notre procédure pénale actuelle prévoit parmi les attributions exorbitantes du Ministère public que c’est le procureur qui instruit l’affaire et que le juge ne doit plus juger que sur la base du dossier.

Il ne s’agit plus pour les tribunaux de convoquer des témoins, d’ordonner des expertises, de confronter les parties, en bref d’élucider les faits, mais bien de donner une motivation raisonnée, à défaut d’être raisonnable, d’une décision qui a déjà été prise avant le procès.

Oui, nos tribunaux sont hélas devenus des instances de justification formelle voire d’homologation des décisions prises par le Ministère public.

Et quoi de plus normal lorsque les débats ne sont plus qu’une simple formalité ?

Dans ce genre de système réellement contre-nature, les juges entrent dans la salle d’audience en s’étant déjà fait leur religion, ils sont prévenus, comme l’on dit.

Rien d’étonnant à ce qu’il ne se sentent plus très concernés par les débats, au point de s’endormir au beau milieu des plaidoiries…

Quelle solution proposez-vous ?

Il est temps cher Philippe de restaurer l’institution judiciaire la plus démocratique qui soit, celle du jury populaire.

Son abolition constitue l’une des plus graves régressions de la protection du justiciable contre l’arbitraire de l’Etat.

Il faut que le peuple récupère le contrôle de sa justice et que ce ne soit plus seulement d’autres juges qui contrôlent ce que font les tribunaux.

Et je vous parle du véritable jury populaire, du jury à l’américaine, celui d’Henry Fonda dans « 12 hommes en colère », le jury où seuls les jurés délibèrent sans l’intervention d’aucun magistrat pour décider de la culpabilité ou de l’innocence d’un accusé.

Ces juges d’un seul procès, tirés au sort et non politisés sont les seuls réellement capables de juger en toute impartialité, sans faire acception de personnes et sans être mus par des considérations partisanes ou idéologiques.

C’est devant eux que l’accusation et la défense sont vraiment sur un pied d’égalité.

Ce sont eux qui ne craignent pas de condamner le coupable comme d’acquitter l’innocent sans se préoccuper des conséquences pour l’Etat, par exemple lorsqu’un accusé a été détenu injustement durant de nombreuses années par la décision d’un procureur et d’autres juges.

Si un juge habitué est un juge mort pour la justice comme le disait Charles Péguy, le jury populaire sera le salut de notre justice.

https://www.radiolac.ch/podcasts/les-signatures-07022019-083631/

International

La Tessinoise Susan Bandecchi qualifiée pour Roland-Garros

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Susan Bandecchi, ici lors du Ladies Open de Lausanne en 2023, va vivre une grande première à Paris (archives). (© KEYSTONE/GABRIEL MONNET)

La Tessinoise Susan Bandecchi va intégrer le tableau principal d'un tournoi du Grand Chelem pour la première fois de sa carrière. Elle s'est extraite des qualifications de Roland-Garros vendredi.

La Suissesse, classée 215e à la WTA, a obtenu son billet en balayant la Slovaque Viktoria Hruncakova (WTA 134) 6-1 6-2 en seulement 59 minutes de jeu. Elle n'avait atteint jusqu'ici qu'une seule fois le 3e tour des qualifications d'un Grand Chelem, également à Paris en 2021.

La joueuse de 27 ans revient de loin: elle avait dû sauver deux balles de match au 2e tour face à la Tchèque Dominika Salkova (115). Elle connaîtra en fin de journée son adversaire du 1er tour du tableau principal.

Avec Bandecchi, ce sont cinq Suissesses qui évolueront la semaine prochaine sur la terre battue de la Porte d'Auteuil. La Tessinoise rejoint Belinda Bencic (11), Viktorija Golubic (82), Simona Waltert (93) et Jil Teichmann (207, classement protégé).

Chez les hommes Leandro Riedi (ATP 121) doit disputer vers 13h00 son 3e tour des qualifications face au Français Pierre-Hugues Herbert (223). Pour l'instant, Stan Wawrinka est le seul Helvète présent dans le tableau principal de RG.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Neuf ans de prison pour le financier qui avait escroqué ses clients

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Le financier genevois qui a escroqué une centaine de personnes en mettant en place un système de Ponzi a été condamné à neuf ans de prison par le Tribunal correctionnel (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal correctionnel de Genève a condamné vendredi à neuf de prison le financier qui avait dilapidé l'argent de ses clients en mettant en place un système de Ponzi. L'homme est reconnu coupable d'escroquerie par métier et de blanchiment d'argent.

Ce Genevois âgé de 52 ans a "construit minutieusement et savamment un édifice de mensonges", a relevé le Tribunal correctionnel. Ces mensonges lui ont permis de "dépouiller une centaine de personnes de leurs économies, parfois de toute une vie". La faute du prévenu est "très grave" et sa "responsabilité est pleine et entière".

Les clients, qu'il trouvait parmi ses connaissances à Genève et ensuite à Paris, lui ont confié plus de 25 millions de francs, pour un préjudice estimé à plus de 15 millions de francs. Il a agi entre 2013 jusqu'à son arrestation en mai 2024.

Doutant notamment du repentir sincère du financier, le Tribunal a été au-delà des huit ans de peine privative de liberté requis par le Ministère public. La défense a immédiatement annoncé faire appel.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les accords avec l'UE devraient être soumis à la double majorité

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Le paquet d'accord entre la Suisse et l'Union européenne devrait être soumis à la double majorité (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le paquet d'accords Suisse-UE doit être ancré dans la Constitution fédérale via une disposition transitoire. La commission des institutions politiques du National soutient une initiative de sa commission soeur impliquant la double majorité du peuple et des cantons.

L'initiative vise à éliminer les incertitudes concernant la constitutionnalité de la modification de l'accord sur la libre circulation des personnes. En effet, pour la commission du Conseil des Etats, il y a contradiction entre l'extension de la libre circulation des personnes et l'article de la Constitution fédérale concernant la gestion autonome de l'immigration.

La nouvelle disposition transitoire autorise l'approbation du paquet d'accords malgré les règles constitutionnelles sur la limitation de l'immigration. Elle met aussi fin à la discussion sur la nécessité ou non de la double majorité du peuple et des cantons.

La commission du National a soutenu l'initiative par 15 voix contre 10, indiquent vendredi les services du Parlement. Soumettre le paquet au peuple et aux cantons "se justifie par sa grande importance et son caractère constitutionnel".

Toutefois, la commission estime qu'une solution plus simple serait un référendum obligatoire "sui generis". Par 16 voix contre 9, elle souhaite que la commission soeur examine encore de manière approfondie cette solution.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le second plan d'action durabilité raboté de 3 millions à Fribourg

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Après le compromis avalisé par les députés fribourgeois, le second plan d'action en matière de développement durable pour la période allant de 2027 à 2031 devra se déployer avec moins de moyens financiers (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La stratégie de développement durable 2021-2031 du canton de Fribourg subit un revers devant le Grand Conseil. Le montant en faveur du second plan d'action pour la période 2027-2031 a été raboté de 3 millions de francs, après une fronde menée par le PLR et l'UDC.

Au final, une enveloppe de 12,3 millions de francs a passé la rampe par 66 voix contre 27 et 5 abstentions. Elle est le fruit d'un compromis proposé par Le Centre, premier groupe au parlement, visant à sauver la poursuite de la stratégie de durabilité, après un premier plan d'action pourtant salué par beaucoup de députés.

Deux amendements ont été confrontés, l'un à 12,3 millions, venant des centristes Bojan Seewer et Eric Collomb, l'autre à 10 millions, soumis par le PLR Benoît Glasson, qui siégeait dans la commission ad hoc. Le premier l'a emporté par 54 voix contre 44 voix et 1 abstention, avec le soutien de la gauche et d'une majorité du Centre.

Les députés devaient se prononcer initialement sur un crédit de 15,3 millions de francs, selon le message du Conseil d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Alvaro Arbeloa ne sera plus l'entraîneur du Real Madrid

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Alvaro Arbeloa a confirmé vendredi son départ prochain du Real. (© KEYSTONE/EPA/Javier Lizon)

L'entraîneur du Real Madrid Alvaro Arbeloa, arrivé en janvier pour remplacer Xabi Alonso, a confirmé vendredi qu'il allait quitter son poste. Le Portugais José Mourinho devrait lui succéder.

"J'espère que ce ne sera qu'un au revoir. Le Real est ma maison depuis vingt ans, à différentes fonctions. Ce sera mon dernier match cette saison sur le banc, je ne sais pas si ce sera le dernier de ma vie, car on ne sait jamais. Mais je vais essayer d'en profiter, en espérant le gagner", a déclaré Arbeloa en conférence de presse.

Passé de l'équipe réserve à l'équipe première après le licenciement de Xabi Alonso début janvier, Arbeloa avait regretté la semaine passée de ne pas être parvenu à aider le Real, condamné à une saison blanche, à "gagner des titres".

Son court mandat d'intérimaire a été marqué par une élimination précoce en huitièmes de finale de la Coupe du Roi contre Albacete (D2) et plusieurs défaites douloureuses en Liga (Getafe, Osasuna, Majorque) qui ont mis fin aux espoirs de titres du Real, distancé par le FC Barcelone qui a été sacré champion d'Espagne pour la deuxième année de suite.

Son bilan est plus honorable en Ligue des champions dans laquelle son équipe a été éliminée avec les honneurs par le Bayern Munich en quarts de finale, après avoir écarté Manchester City et Benfica aux tours précédents.

Avec Mourinho?

Interrogé sur la possibilité d'épauler son ancien coach José Mourinho, qui devrait lui succéder sur le banc madrilène treize ans après son premier passage à Madrid, l'ex-latéral droit de 43 ans a estimé que le technicien portugais n'avait pas besoin de lui.

"Il a un très bon staff technique, il est très bien entouré. S'il revient à Madrid, il le fera avec ses gens de confiance. Je ne pense pas qu'il y ait de place pour moi", a-t-il expliqué.

Le champion du monde espagnol s'est dit "reconnaissant" d'avoir pu entraîner son club de coeur "pendant quatre mois", affirmant qu'il se sentait "meilleur entraîneur" que lors de son arrivée début janvier pour remplacer Xabi Alonso.

"Durant ces quatre mois, j'ai plus pensé au Real Madrid qu'à moi et je l'ai fait pour le bien du club. Il n'y a pas de retour en arrière, ni de place pour les regrets. J'ai fait de mon mieux, pas forcément à ma manière, mais de la meilleure façon possible. Le club ne m'a jamais posé des conditions, j'ai fait ce que je pensais bien, personne ne m'a demandé quoi que ce soit", a-t-il affirmé.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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