Rejoignez-nous

Actualité

Il faut restaurer le jury populaire, seul salut de notre justice !

Publié

,

le

Une juge s’endort en pleine audience.

Et pas n’importe quelle audience, celle du jugement en appel, donc devant la juridiction supérieure, d’un accusé condamné en première instance pour assassinat, viols, contrainte sexuelle, violences et séquestrations…

Pire encore, la somnolence de la Cour, car celle-ci est indivisible, intervient au moment qui devrait être le plus solennel lorsque l’accusé plaide l’acquittement, celui des plaidoiries de la défense !

Pourquoi Genève rate ses grands procès ? se demande la Julie – c’est par ce surnom affectueux que les Genevois désignent leur quotidien.

Et la Tribune d’égrainer le procès de la BCG, l’affaire Adeline, l’affaire Sperisen…

La réponse est simple : notre justice pénale est malade.

Et cela, pas tant par la faute des magistrats qui l’incarnent que par celle de nos institutions judiciaires elles-mêmes.

Le Code de procédure pénale suisse qui a finalement remplacé les 26 codes cantonaux en 2011 a considérablement affaibli un principe essentiel du procès équitable, celui de l’immédiateté.

C’est ce principe qui veut que le juge ait la connaissance la plus directe possible des moyens de preuves à charge que l’accusation doit apporter car c’est à elle qu’il appartient d’établir la culpabilité de l’accusé et non à celui-ci d’établir son innocence.

Oui, c’est ce qu’on appelle la présomption d’innocence : l’accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.

Et cette preuve doit être rapportée devant le juge et lui seul.

Or notre procédure pénale actuelle prévoit parmi les attributions exorbitantes du Ministère public que c’est le procureur qui instruit l’affaire et que le juge ne doit plus juger que sur la base du dossier.

Il ne s’agit plus pour les tribunaux de convoquer des témoins, d’ordonner des expertises, de confronter les parties, en bref d’élucider les faits, mais bien de donner une motivation raisonnée, à défaut d’être raisonnable, d’une décision qui a déjà été prise avant le procès.

Oui, nos tribunaux sont hélas devenus des instances de justification formelle voire d’homologation des décisions prises par le Ministère public.

Et quoi de plus normal lorsque les débats ne sont plus qu’une simple formalité ?

Dans ce genre de système réellement contre-nature, les juges entrent dans la salle d’audience en s’étant déjà fait leur religion, ils sont prévenus, comme l’on dit.

Rien d’étonnant à ce qu’il ne se sentent plus très concernés par les débats, au point de s’endormir au beau milieu des plaidoiries…

Quelle solution proposez-vous ?

Il est temps cher Philippe de restaurer l’institution judiciaire la plus démocratique qui soit, celle du jury populaire.

Son abolition constitue l’une des plus graves régressions de la protection du justiciable contre l’arbitraire de l’Etat.

Il faut que le peuple récupère le contrôle de sa justice et que ce ne soit plus seulement d’autres juges qui contrôlent ce que font les tribunaux.

Et je vous parle du véritable jury populaire, du jury à l’américaine, celui d’Henry Fonda dans « 12 hommes en colère », le jury où seuls les jurés délibèrent sans l’intervention d’aucun magistrat pour décider de la culpabilité ou de l’innocence d’un accusé.

Ces juges d’un seul procès, tirés au sort et non politisés sont les seuls réellement capables de juger en toute impartialité, sans faire acception de personnes et sans être mus par des considérations partisanes ou idéologiques.

C’est devant eux que l’accusation et la défense sont vraiment sur un pied d’égalité.

Ce sont eux qui ne craignent pas de condamner le coupable comme d’acquitter l’innocent sans se préoccuper des conséquences pour l’Etat, par exemple lorsqu’un accusé a été détenu injustement durant de nombreuses années par la décision d’un procureur et d’autres juges.

Si un juge habitué est un juge mort pour la justice comme le disait Charles Péguy, le jury populaire sera le salut de notre justice.

https://www.radiolac.ch/podcasts/les-signatures-07022019-083631/

Culture

Décès d'un ancien directeur de Pro Helvetia Urs Frauchiger

Publié

le

Urs Frauchiger, ancien directeur de Pro Helvetia, est décédé, annonce sa famille mercredi. Photo : à Locarno en 1996. (© Keystone/STR)

Le musicien et auteur bernois Urs Frauchiger, ancien directeur de Pro Helvetia, est décédé le 27 septembre à l'âge de 87 ans, annonce mercredi sa famille. Celui qui a également enseigné le violoncelle au Conservatoire de Bienne a connu un parcours riche et éclectique.

Egalement ancien critique culturel et lauréat de plusieurs prix littéraires, Urs Frauchiger a en outre été chef de service à la radio alémanique DRS de 1970 à 1976, puis directeur du Conservatoire de Berne pendant quatorze ans.

Il a dirigé Pro Helvetia de 1991 à 1997, après avoir été pendant huit ans membre du conseil de fondation. Il a quitté son poste de directeur de l'organisation en déplorant que celle-ci "engloutissait trop d'argent dans son administration et ne faisait pas assez bouger les choses".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Politique

Le Parlement européen adopte un rapport sur la Suisse

Publié

le

Un rapport du Parlement européen demande que la Suisse soit rapidement réintégrée au programme de recherche Horizon une fois le mandat de négociation adopté (image d'illustration). (© KEYSTONE/EPA DPA/ROLF HAID)

Le Parlement européen a adopté mercredi à Strasbourg le rapport sur la Suisse. Le document, voté par 538 voix contre 42 et 43 abstentions, demande plus de confiance et de transparence dans les relations Suisse-UE.

Les députés européens regrettent que le Conseil fédéral ne décide d'un mandat de négociation qu'à la fin de l'année. Ils rappellent que la "fenêtre" pour conclure est comptée en raison des élections européennes de mi-2024. Les deux parties doivent se mettre d'accord d'ici-là.

Si le statu quo perdure, de nombreux accords bilatéraux entre l'UE et la Suisse "risquent d'être vidés de leur substance", ont-ils mis en garde. Et de citer en exemple le secteur suisse de la technologie médicale. En sus du nouveau paquet qui doit être négocié, il faut également une modernisation de l'accord de libre-échange et actualiser la protection des investissements.

"Les relations entre l'UE et la Suisse seraient nettement améliorées par une plus grande confiance mutuelle", a déclaré le député européen autrichien Lukas Mandl, responsable du rapport.

Regrets pour le matériel de guerre

Le parlement salue sinon la reprise des sanctions de l'UE par la Suisse dans le cadre de la guerre d'agression de la Russie en Ukraine. Mais il regrette le blocage en matière de réexportation de matériel de guerre vers l'Ukraine. Plusieurs pays européens s'étaient vu refuser par le Conseil fédéral la réexportation de munitions ou d'armes achetées en Suisse.

Le Parlement européen encourage par ailleurs le Conseil fédéral à permettre la "confiscation d'avoirs russes" et demande que la Suisse participe à la taskforce des pays du G7.

Divergences sur la libre circulation

Dans le domaine commercial, le rapport relève que la relation avec la Suisse est si étroite qu'elle va au-delà d'une simple "intégration économique". C'est pourquoi "le bon fonctionnement du marché intérieur doit être garanti", ce qui n'est pas le cas de la libre circulation des personnes, ont critiqué les députés européens en référence aux délais d'annonce pour les détachés.

Ils ont pris note des préoccupations de la Suisse en matière de protection des conditions de travail. L'UE s'engage également à "lutter contre les abus". On pourrait donc "envisager l'application de mesures temporaires, basées sur le droit de l'UE, pour une période déterminée".

Afin de donner des gages aux sceptiques en Suisse, le Parlement européen a plaidé, selon Lukas Mandl, "pour plus de transparence, notamment sur la réalité de la libre circulation des travailleurs".

Soucis pour l'électricité

Dans leur rapport sur la Suisse, les Européens se montrent en outre inquiets de l'absence d'accord sur l'électricité. Cela comporte des risques pour le réseau électrique européen. Ils demandent donc des solutions techniques au niveau des gestionnaires de réseau de transport et l'intégration de la Suisse dans le calcul des capacités de l'UE.

Dans le domaine de la recherche, le Parlement européen demande qu'après l'adoption du mandat de négociation, des règles transitoires permettent la participation de la Suisse au programme de recherche européen "Horizon Europe". "Cela renforcera le pôle scientifique et d'innovation européen dans son ensemble", a déclaré M. Mandl.

Le député européen autrichien s'était chargé il y a deux ans et demi de rédiger un rapport sur la Suisse. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, est désormais invitée à transmettre le rapport aux autres institutions de l'UE ainsi qu'au Parlement suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Mobilité

Gland teste une navette électrique et modulaire

Publié

le

La Ville de Gland (VD), sur la Côte, teste actuellement une navette électrique et modulaire sur son territoire (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Ville de Gland (VD), sur la Côte, teste actuellement une navette électrique et modulaire sur son territoire. "Flexibilité et efficience" sont les mots d'ordre pour cette solution "innovante" de mobilité urbaine et intercommunale présentée mercredi matin, a indiqué la Municipalité dans un communiqué.

Cette étape d'essai entre dans une réflexion globale dans le cadre du Plan directeur de la mobilité et du stationnement (PDMS) et du développement du Transport urbain glandois (TUG). Elle s'inscrit aussi dans la stratégie du Plan climat communal, lequel soutient le Plan climat vaudois dans son objectif visant la neutralité carbone territoriale d'ici à 2050, écrit la Ville.

La navette Cristal du constructeur français Lohr a été testée en matinée. La Ville souhaite proposer une "alternative efficace et rationnelle qui rende la mobilité spontanée, fluide et confortable pour tous". Les discussions vont désormais se poursuivre avec les différentes parties prenantes au niveau régional, cantonal et fédéral sur les conditions d'une potentielle homologation.

"Grâce à ce type de transport, des arrêts virtuels adaptatifs permettraient notamment d'attendre le bus en dehors des réseaux de lignes fixes. Plusieurs cabines peuvent être combinées grâce à un système d'attelage créant ainsi un convoi pour permettre un service dimensionné selon la demande. Sa mise en place durant les périodes creuses permettrait, elle, d'améliorer les temps de parcours", explique la Municipalité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Sport

Kryenbühl fait l'impasse sur la saison 2023/24

Publié

le

Urs Kryenbühl fait l'impasse sur la saison 2023/24 (© KEYSTONE/AP/MARCO TROVATI)

Urs Kryenbühl fait l'impasse sur toute la saison 2023/24.

Le Schwytzois de 29 ans, qui compte trois podiums de Coupe du monde en descente, explique passé un été difficile sur le plan privé et physique.

Kryenbühl avait été victime d'une déchirure du ligament croisé antérieur droit lors du super-G de Bormio en décembre 2022, sans avoir chuté. Il s'agissait d'un nouveau coup dur pour lui, après sa terrible chute en janvier 2021 sur la Streif à Kitzbühel. Déjà à l'époque, il s'était entre autres déchiré le ligament croisé. Un an plus tard, il s'était blessé au bassin après avoir de nouveau chuté lourdement lors d'un super-G en Coupe d'Europe.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Les bacheliers gagnent peu dans les deux ans après leur maturité

Publié

le

Les titulaires d'une maturité gymnasiale ou spécialisée gagnent peu dans les deux ans suivants mais la tendance s'inverse une fois leurs études achevées (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les titulaires d'une maturité gymnasiale ou spécialisée perçoivent un revenu annuel inférieur à 10'000 francs durant les deux ans qui suivent. Ils poursuivent souvent leur cursus dans les hautes écoles. Leur revenu augmente toutefois nettement après les études.

Le parcours estudiantin peut engendrer une situation socioéconomique compliquée, relève mercredi l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans une étude. Un quart des jeunes bacheliers n'ont pas encore exercé d'emploi.

Plus de 90% d'entre eux effectuent des études au niveau tertiaire, soit à l'université après la maturité gymnasiale, soit dans les hautes écoles spécialisées ou pédagogiques après la maturité spécialisée. Neuf ans après la maturité, 88% pour la première catégorie et 83% pour la deuxième ont obtenu un diplôme du degré tertiaire. Les premiers ont en moyenne passé deux ans de plus en formation que les seconds.

De ce fait, les diplômés du gymnase voient leur salaire augmenter plus tard. Quatre ans après l'obtention du certificat, leur revenu annuel médian s'élève à 7700 francs, contre 31'400 pour les titulaires d'une maturité spécialisée.

Les diplômés du gymnase ne voient leur salaire annuel dépasser 30'000 francs qu'après sept ans, soit dès qu'ils entrent sur le marché du travail. Ce revenu annuel médian atteint 65'000 francs neuf ans après l'obtention de la maturité, gymnasiale et spécialisée.

Domaines MINT

Ce revenu atteint même 68'000 francs pour les diplômés ayant suivi un cursus universitaire dans les domaines MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et technique). Toutefois, dans les années précédentes, ces étudiants sont les moins bien lotis.

Cinq ans après l'obtention de la maturité, ils sont pour la plupart encore en formation. A ce stade, ils gagnent donc moins: 7800 francs contre 12'000 pour l'ensemble des bacheliers. Ils sont aussi moins nombreux à avoir quitté le domicile familial (14% contre 20% pour l'ensemble des maturités gymnasiales).

L'étude porte sur les titulaires d'une maturité gymnasiale ou spécialisée obtenue en 2012. Les effectifs considérés s'élèvent respectivement à 16'091 et 1922.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture