"Votre faute est grave: vous avez trompé les autorités dans le contexte particulier de la pandémie", a déclaré le président du Tribunal correctionnel. Le mobile, soit l'appât du gain, est égoïste, ont relevé les juges. Le Tribunal correctionnel a fixé le délai d'épreuve à cinq ans.
L'homme admet les faits, mais minimise ses responsabilités, selon le Tribunal correctionnel. Au printemps 2020, ce gérant d'un salon de coiffure a rempli le formulaire de demande de crédit mis en place dans l'urgence pour permettre aux entreprises de traverser la crise sanitaire. Il déclare alors un chiffre d'affaires de 4,7 millions de francs. Soit 100 fois plus que la réalité.
"Je me suis trompé", explique cet Italo-Macédonien qui est arrivé en Suisse à l'âge de 14 ans sans avoir pu terminer l'école l'obligatoire. "Je ne m'y connais pas en informatique", argumente-t-il. Il se trompe aussi sur le nombre d'employés, déclarant cinq personnes au lieu d'une seule. "Ces explications ne sont pas crédibles: il savait ce qu'il faisait", a souligné le président du Tribunal.
Pas de souvenir
L'homme a obtenu dans la foulée un prêt de 450'000 francs sur le compte d'entreprise, basé sur un chiffre d'affaires "fantaisiste", selon le Ministère public. Il est alors trop tard pour revenir en arrière, lui aurait dit la "dame de la banque", dont le prévenu n'arrive plus à se souvenir du nom.
La somme est transférée en plusieurs fois sur son compte personnel. Cinq mois plus tard, le compte est vide. Il sera réalimenté, mais l'homme ne se souvient plus comment.
Achat d'un garage
Vendredi devant le Tribunal correctionnel, cet entrepreneur, qui a notamment oeuvré dans le secteur de la construction avant de diversifier ses activités dans la coiffure et la restauration, explique avoir utilisé l'argent pour acheter du matériel de chantier et pour faire des travaux dans son commerce.
Le Ministère public a complété la liste en lui rappelant que le prêt lui a permis de rembourser ses dettes privées, de payer des loyers, des primes d'assurance mais aussi d'acheter un garage. Depuis, la situation financière du prévenu, qui est marié et père de trois enfants, s'est nettement améliorée: il a déclaré vendredi devant les juges un salaire brut mensuel de 15'000 à 17'000 francs.
Créance compensatrice
Pour la procureure Fabienne Hugener, l'homme a profité en toute connaissance de cause du système de prêt Covid qui reposait précisément sur la confiance pour faire face rapidement à l'urgence de la situation. Elle a requis 36 mois de prison, dont une année ferme.
L'avocate du Cautionnement romand, partie plaignante dans ce dossier, a demandé une créance compensatrice de 440'000 francs (l'homme ayant remboursé tardivement 10'000 francs), qu'elle a obtenue. Cette structure de cautionnement a aussi obtenu les parts sociales que l'homme détient dans son garage ainsi que dans une entreprise d'étanchéité.
"Engrenage"
Selon la défense, cet homme qui est un gros travailleur a été pris dans un "engrenage". Son avocate Maureen Mathez a demandé son acquittement, estimant notamment que la banque n'a pas opéré les vérifications financières adéquates. Faute d'astuce, impossible de retenir l'escroquerie, selon l'avocate. Les parties ont dix jours pour faire appel.