A Genève, les temps de traitement des dossiers soumis à la Commission de surveillance des professions de la santé sont anormalement longs, constate la Cour des comptes. Les magistrats, qui ont procédé à cette analyse, estiment qu'il faut renforcer les effectifs du greffe de cette commission.
"Cette situation n’est pas acceptable pour les professionnels de la santé dans l’attente d’une décision qui, potentiellement, affectera leur carrière, ni pour des patients dans l’espoir d’une reconnaissance de leur souffrance", relève jeudi la Cour des comptes. Entre 2015 et 2023, le temps de traitement d'un dossier est largement supérieur à trois ans et atteint même quatre ans pour les décisions prononcées en 2023.
Instaurée en 2006, cette commission est composée d’un greffe ainsi que de 20 membres répartis en six sous-commissions. Elle traite les plaintes et des dénonciations en lien avec la loi sur la santé. Elle peut prononcer des sanctions administratives, des avertissements, des blâmes et des amendes à l’encontre des professionnels de la santé et des responsables d’institutions de santé. Elle a reçu en moyenne 73 dossiers par année.
Selon l'analyse d'efficience réalisée par la Cour des comptes à la demande de Pierre Maudet, chef du Département de la santé, pour réduire les goulets d'étranglement et permettre une réduction significative des temps de traitement, il est indispensable de renforcer les ressources humaines du greffe de la commission. Le greffe est actuellement doté de 3,2 équivalents temps pleins (ETP).
"Tendance à stagner"
Faute de forces de travail suffisantes, des temps de latence se sont constitués tout au long des différentes phases des processus de traitement, relève la Cour des comptes. Il faut en moyenne plus de 210 jours pour qu’une procédure ouverte par le bureau de la commission soit effectivement instruite.
Les dossiers ont tendance ensuite à stagner en sous-commission plus de 400 jours, notamment en raison du retard pris par le greffe pour rédiger les actes d’instruction. Enfin, il s’écoule en moyenne plus de 540 jours entre la prise de décision de la sous-commission et la présentation du dossier, comprenant la rédaction d’un projet de décision, en commission plénière.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats