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Genève

Recouvrement des créances: les services de l'Etat tardent trop

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Photo prétexte (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)
A Genève, la Cour des comptes a mis en évidence des incohérences dans la gestion du contentieux pécuniaire de l'Etat. Les services de l'administration peinent à recouvrer efficacement les montants dus par des personnes physiques ou des entreprises. Des sommes importantes sont en jeu.

Ces créances atteignaient 921 millions de francs en 2021, a souligné la magistrate Sophie Forster Carbonnier jeudi lors de la présentation du rapport de la Cour. Sur ce montant, 254 millions présentaient un risque de non-recouvrement. Fin 2021, 38 millions sont passés dans la colonne des pertes.

"L'enjeu financier est donc majeur pour l'Etat", selon la Cour. Ces créances représentent l'ensemble des montants qui sont dus à l'Etat et qui ne concernent pas les impôts. Il s'agit principalement de contraventions mais aussi d'émoluments pour des demandes d'autorisation de construire ou pour des permis de conduire.

Selon la Cour, la gestion des débiteurs est "peu contraignante et disparate". Le nombre de rappels, qui peut aller jusqu'à quatre, et de sommations varie ainsi selon les services. Il en va de même pour la facturation des rappels qui n'est pas systématique.

"Trop long"

Alors que les créances devraient être transférées après 75 jours au service du contentieux de l'Etat (SCE), il se passe en moyenne 240 jours avant cette étape. Un délai beaucoup trop long, estime la Cour. Plus le recouvrement d'une créance se fait tardivement, plus les chances de récupérer les montants diminuent.

Le SCE prend ensuite le relais pour mettre en oeuvre les procédures d'exécution forcée pour les débiteurs réfractaires. Cet office est spécialisé dans le recouvrement. Or de nombreux services sont exemptés de l'obligation de lui transférer ses créances. Au final, seul un petit quart des créances sont transférées, déplore Mme Forster Carbonnier.

Inconnu à cette adresse

L'audit de performance réalisé par la Cour pointe aussi d'importantes difficultés liées à l'accès à des adresses fiables pour faire parvenir les factures à leurs destinataires. "Les adresses sont le nerf de la guerre", assure Mme Forster Carbonnier, qui constate que la base de données gérée par l'office cantonal de la population n'est pas à jour.

Au final, la Cour des comptes recommande une réforme en profondeur du dispositif actuel de la gestion du contentieux pécuniaire non fiscal de l'Etat. Les gains financiers bruts peuvent aller jusqu'à 35 millions de francs, estiment les magistrats.

Toutes les recommandations de la Cour ont été acceptées par le Département des finances qui proposera un projet de réforme pour la prochaine législature. Ce rapport servira de feuille de route jusqu'en 2028, a relevé Pierre Béguet, directeur général des finances de l'Etat.

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Genève

Le canton appliquera la loi à Carl-Vogt, assure Nicolas Walder

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Devant le Grand Conseil genevois, le conseiller d'Etat Nicolas Walder a assuré que le Département du territoire appliquera la loi pour protéger les locataires de cinq immeubles de la Jonction qui ont reçu des résiliations de baux (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, le magistrat Nicolas Walder assure que le Département du territoire appliquera la loi dans le cadre de la résiliation de baux collective des locataires de cinq immeubles au boulevard Carl-Vogt. Il répondait à des députés qui dénonçaient la méthode du propriétaire.

"Aucune autorisation ne sera délivrée s'il n'y a aucune solution de relogement", a déclaré le conseiller d'Etat vendredi après-midi au Grand Conseil, appelant la centaine de locataires concernés à contester leur résiliation de bail afin que le canton puisse agir. Selon lui, le propriétaire des immeubles, la caisse de pension de Bâle-Ville, n'a, pour l'heure, pas déposé de demande d'autorisation.

Le conseiller d'Etat a précisé qu'il rencontrera la régie immobilière Naef, qui représente le propriétaire à Genève, la semaine prochaine. Il a souligné qu'il "compte sur la discussion pour faire en sorte que l'ensemble des locataires puissent garder leur logement" alors que d'importantes rénovations, notamment énergétiques, sont prévues dans les immeubles.

Cette question a été abordée dans le cadre d'un débat sur une motion de Libertés et justice sociale visant à protéger les locataires âgés de 65 ans et plus en cas de congé pour rénovation. Votée en urgence, la discussion sur ce texte a abouti à son renvoi en commission pour étude.

"Affaiblir la LDTR"

Dans un entretien à la Tribune de Genève vendredi, le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA, détaille "une tentative de contournement" de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR): "On expulse les locataires avant de demander les autorisations de construire pour éviter que le mécanisme de protection de la LDTR ne se mette en route."

La demande d'autorisation est ensuite déposée et de nouveaux locataires sont placés après la rénovation, "avec un loyer en escalier qui fait un bond après la période durant laquelle l'État plafonne le loyer. Et parfois même, des contrats à durée déterminée sont imposés au locataire. Avec cette méthode, cela permet de faire exploser le loyer", relève-t-il.

Selon lui, le but est d'affaiblir la LDTR au moment où un nouveau magistrat prend la tête du Département du territoire. "Tout porte à croire que certains milieux immobiliers cherchent à forcer le passage et créer un précédent", affirme-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Bandidos/Hells Angels: un tireur condamné à 8 ans de prison

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Le Tribunal criminel de Genève a estimé que les Hells Angels et les Bandidos n'avaient pas à imposer leurs règles à des tiers, à l'Etat ou à la société (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un tireur de la fusillade de mai 2022 entre motards des Bandidos et Hells Angels dans un bar de Plainpalais à Genève a été condamné vendredi à 8 ans de prison. Le Tribunal criminel a infligé des peines à deux autres protagonistes. Un quatrième est totalement acquitté.

La peine la plus lourde revient au Bandido qui avait ouvert le feu en premier après l'entrée des Hells Angels dans l'établissement public. Près de quatre ans de détention préventive seront déduits. L'homme est notamment reconnu coupable de deux tentatives de meurtre et de mise en danger de la vie d'autrui.

Le second tireur de Plainpalais, un Hells Angels, est acquitté de tentative de meurtre. Reconnu coupable de rixe et d'infraction sur les armes, il se voit infliger une peine de 30 mois de prison, dont six ferme déjà purgés.

Son acolyte, entré en premier dans le bar et qui avait été blessé par un tir, est condamné à 14 mois avec sursis pour la rixe. Un autre Bandido qui l'avait aspergé de spray au gaz est acquitté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

La directrice générale et artistique du GIFF va se retirer fin juin

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Anaïs Emery va se retirer après cinq ans à la tête du Geneva International Film Festival (GIFF) (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La directrice générale et artistique du Geneva International Film Festival (GIFF), Anaïs Emery, va quitter fin juin ses fonctions. Vendredi, le Conseil de fondation a regretté cette décision et salué la phase de consolidation et de développement sous son pilotage.

Dans les prochains mois, Mme Emery va garantir la poursuite des activités. Le Conseil de fondation va de son côté lui chercher un successeur ou une successeure.

Pendant cinq ans, la directrice a renforcé le positionnement du festival dans le domaine des séries et du numérique, tout en offrant de nouveaux formats et partenariats, affirme-t-il.

Selon lui, la portée en Suisse et à l'international du GIFF a augmenté. Le festival existe depuis plus d'une trentaine d'années à Genève.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Collège Voltaire entre dans l'inventaire cantonal

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Le Canton de Genève estime que le Collège Voltaire doit être protégé. (© Deborah Chevalier/Office genevois du patrimoine et des sites)

Le Collège Voltaire à Genève fait son entrée dans l'inventaire cantonal des biens à protéger. Cette décision doit permettre de préserver ses qualités architecturales tout en reconnaissant le rôle important de cet établissement public, a affirmé vendredi le Canton.

Les architectes Georges Peloux et Maxime de Rham avaient pensé ce bâtiment, alors Ecole supérieure de jeunes filles. Celui-ci reflète la volonté de l'Etat de doter Genève d'infrastructures éducatives "durables" et "fonctionnelles", ajoute le Canton.

Le site avait dû être reconstruit en 1970 après un incendie. Il est alors agrandi mais ces parties ne sont pas protégées par l'entrée annoncée vendredi.

Le bâtiment associe deux corps massés au nord et un long corps rectangulaire au sud. Il rassemblait quatre niveaux, puis cinq dès 1970. Les huisseries en bois, la portée d'entrée et l'horloge n'ont pas changé.

Le style montre le "retour à l'ordre" dès 1910 après la fin de l'Art nouveau à Genève. Et le Canton a souhaité reconnaître l'importance du site.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Des centaines de francs la course en faux taxi? Le coup de gueule de Taxiphone Genève

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Archives (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Alors que les taxis genevois sont strictement encadrés par des tarifs officiels, des plateformes internationales proposent des prix largement supérieurs pour des prestations similaires. Cédric Bouchard, propriétaire de Taxiphone Genève, dénonce une distorsion de concurrence devenue incontrôlable. A écouter en version longue.

Cédric Bouchard n’en revient toujours pas. En testant l’offre de transport proposée par la plateforme Booking.com, que nous avons pu constaté, le patron de Taxiphone Genève a découvert une course facturée 800 francs entre la le cimetière des rois et l’aéroport. Lors de nos essais, des tarifs de plusieurs centaines de francs pour une course le jour même étaient systématiquement proposés. Nos confrères de la TDG ont fait le même constat.

« Ce trajet coûte officiellement autour de 40 francs. Là, on parle de 20 fois le prix réglementé, c’est de la folie », s’insurge-t-il.
Il alerte sur une confusion fréquente: le mot "taxi" est utilisé abusivement sur certaines plateformes.

« Les clients pensent réserver un taxi, mais se retrouvent avec un service non encadré, parfois totalement opaque. »

Les taxis genevois sont soumis à un cadre strict: tarifs définis par le Conseil d’État, compteur obligatoire, formation des chauffeurs, autorisations, contrôles. « On nous interdit même de proposer un tarif fixe, ou une fourchette, à la demande du client. Le mot d’ordre, c’est: le prix, c’est le prix », explique Cédric Bouchard.

À l’inverse, les plateformes étrangères bénéficient, selon lui, d’une liberté totale, sans obligation d’afficher le tarif officiel. « Pourquoi ne pas imposer à ces plateformes de montrer le prix de référence fixé par le canton? Ainsi, lorsqu’un trajet s’affiche à 800 francs au lieu de 40, le client serait averti », propose-t-il.

Plus grave encore, une enquête interne menée par Taxiphone a mis en évidence des pratiques contournant complètement la législation locale. « Nous avons payé une course via une plateforme à plus de 200 francs. Sur place, c’est un chauffeur VTC qui est venu, contacté par un réseau WhatsApp, payé 50 francs, sans reçu », raconte-t-il.

Il dénonce un système parallèle, avec des véhicules étrangers en nombre croissant, et un manque de réaction des autorités.

« On sent bien qu’on ne veut absolument pas mettre le doigt sur ce qui fait mal. »

Face à cette situation, Cédric Bouchard appelle à une réaction ferme du Conseil d’État, et en particulier de Delphine Bachmann, en charge du Département de l’économie et de l’emploi. Il réclame notamment l’obligation d’un bon de commande numérique pour tout véhicule accédant à l’aéroport, l’encadrement des plateformes avec affichage du tarif officiel, la création d’une cyberbrigade au sein de la PCTN (Police du commerce et du travail au noir) pour surveiller les pratiques en ligne.

« Aujourd’hui, nous sommes des entreprises locales, présentes 24h/24, qui respectent les règles. Et nous avons zéro aide de l’État. Pire: on nous empêche d’évoluer alors que d’autres passent sous les radars. Ce n’est pas tenable », conclut-il.

« Moi, je serais ministre, je protégerais mes entreprises locales. Et pour l’instant, ce n’est pas le cas. »

Alors que le secteur du transport de personnes évolue rapidement, les taxis genevois disent être prêts à s’adapter, mais demandent les mêmes règles pour tous. « Ce n’est pas qu’une question de prix: c’est une question de sécurité, de transparence et d’équité », martèle Cédric Bouchard.

Contacté, le Département de l'économie et de l'emploi nous a fait savoir que Mme Bachmann et ses services rencontrent régulièrement les acteurs du secteur et ne souhaite pas s'exprimer en dehors de ce cadre.

Avec IA

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