Rejoignez-nous

Genève

Recouvrement des créances: les services de l'Etat tardent trop

Publié

,

le

Photo prétexte (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)
A Genève, la Cour des comptes a mis en évidence des incohérences dans la gestion du contentieux pécuniaire de l'Etat. Les services de l'administration peinent à recouvrer efficacement les montants dus par des personnes physiques ou des entreprises. Des sommes importantes sont en jeu.

Ces créances atteignaient 921 millions de francs en 2021, a souligné la magistrate Sophie Forster Carbonnier jeudi lors de la présentation du rapport de la Cour. Sur ce montant, 254 millions présentaient un risque de non-recouvrement. Fin 2021, 38 millions sont passés dans la colonne des pertes.

"L'enjeu financier est donc majeur pour l'Etat", selon la Cour. Ces créances représentent l'ensemble des montants qui sont dus à l'Etat et qui ne concernent pas les impôts. Il s'agit principalement de contraventions mais aussi d'émoluments pour des demandes d'autorisation de construire ou pour des permis de conduire.

Selon la Cour, la gestion des débiteurs est "peu contraignante et disparate". Le nombre de rappels, qui peut aller jusqu'à quatre, et de sommations varie ainsi selon les services. Il en va de même pour la facturation des rappels qui n'est pas systématique.

"Trop long"

Alors que les créances devraient être transférées après 75 jours au service du contentieux de l'Etat (SCE), il se passe en moyenne 240 jours avant cette étape. Un délai beaucoup trop long, estime la Cour. Plus le recouvrement d'une créance se fait tardivement, plus les chances de récupérer les montants diminuent.

Le SCE prend ensuite le relais pour mettre en oeuvre les procédures d'exécution forcée pour les débiteurs réfractaires. Cet office est spécialisé dans le recouvrement. Or de nombreux services sont exemptés de l'obligation de lui transférer ses créances. Au final, seul un petit quart des créances sont transférées, déplore Mme Forster Carbonnier.

Inconnu à cette adresse

L'audit de performance réalisé par la Cour pointe aussi d'importantes difficultés liées à l'accès à des adresses fiables pour faire parvenir les factures à leurs destinataires. "Les adresses sont le nerf de la guerre", assure Mme Forster Carbonnier, qui constate que la base de données gérée par l'office cantonal de la population n'est pas à jour.

Au final, la Cour des comptes recommande une réforme en profondeur du dispositif actuel de la gestion du contentieux pécuniaire non fiscal de l'Etat. Les gains financiers bruts peuvent aller jusqu'à 35 millions de francs, estiment les magistrats.

Toutes les recommandations de la Cour ont été acceptées par le Département des finances qui proposera un projet de réforme pour la prochaine législature. Ce rapport servira de feuille de route jusqu'en 2028, a relevé Pierre Béguet, directeur général des finances de l'Etat.

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Genève

Les producteurs de pommes s'adaptent au changement climatique

Publié

le

Les producteurs de pommes s'adaptent au changement climatique. KEYSTONE-GAETAN BALLY

C’est parti pour la récolte des pommes. Dans la région genevoise, on s’adapte au changement climatique avec des variétés qui évoluent.

La récolte des pommes s’annonce bien à Genève.

Septembre rime avec l’arrivée de ces fruits de saison, emblématiques de la fin de l’été et du début d’automne. Mais les arboriculteurs doivent composer avec le changement climatique. Entre les pluies diluviennes, la grêle et la sécheresse, les variétés de ces fruits changent. En 10 ans d’activité, Grégory Donzé, arboriculteur à Lully a déjà vu une évolution:

Grégory DonzéArboriculteur à Lully

Continuer la lecture

Genève

Une villa en feu à Lancy

Publié

le

©Incendie Secours Genève

L’incendie s’est déclaré avant 20h au 1er étage de l’habitation, au chemin du Fort-de-l’Ecluse.

Une personne bloquée sur un balcon a été secourue par les sapeurs-pompiers du SIS. Trois autres personnes avaient évacué le bâtiment avant l’arrivée des secours.

Les quatre personnes ont été prises en charge par les ambulanciers, puis transportées en ambulances aux HUG. Les flammes ont été maîtrisées peu après 22h à l'aide de deux lances à eau.

Une trentaine de pompiers ont été engagés sur place. Les occupants ont été relogés par la commune de Lancy.

 

Continuer la lecture

Genève

Une expo à l'UNIGE pour briser les tabous autour de la parentalité

Publié

le

L’arrivée d’un nouveau bébé, une période souvent décrite comme heureuse et pourtant pas toujours facile. L’exposition “Bébé en tête” est à voir en ce moment à l’Université de Genève. Elle vise à briser les tabous autour de la période périnatale. 

Cette exposition a été conçue en étroite collaboration avec des scientifiques, des spécialistes de la périnatalité de Lausanne UNIL-CHUV et des associations de parents. Elle offre une perspective nouvelle sur ce parcours intense et passionnant, mais aussi jalonné d’étapes souvent méconnues et parfois difficiles.

Reportage bébé en tête

L'exposition est divisée en cinq étapes: le désir d’enfant, la grossesse, l’accouchement, les premiers mois de bébé jusqu'à la fin du congé maternité. Le tout ponctué par des témoignages.

Elle incite à la réflexion et au dialogue de façon ludique et immersive tout en abordant des sujets tabous comme l’infertilité, l’accouchement, la dépression post partum et le deuil périnatal. L'objectif est de libérer la parole. 

Une exposition mais pas seulement : des visites guidées pour les enfants, des ateliers et des tables rondes pour les parents et futurs parents sont prévus mais aussi des groupes de paroles pour les personnes qui auraient vécu un événement douloureux autour d'une naissance, par exemple. 

L'exposition interroge aussi les différents modèles familiaux.

L’exposition “Bébé en tête”, est à voir jusqu'au 17 novembre à la salle d’exposition de l’UNIGE.

Le vernissage a lieu jeudi 19 septembre à 18h30.

Continuer la lecture

Genève

Meurtre des Charmilles: Trois jeunes devant le Tribunal criminel pour une rixe mortelle

Publié

le

(photos d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)
Le Tribunal criminel de Genève se penche dès lundi sur l'homicide des Charmilles. Trois jeunes, âgés de 23 à 28 ans, seront jugés pour s'être battus dans le parking du centre commercial en janvier 2019. Le plus jeune est accusé d'avoir donné un coup de couteau mortel à un Portugais de 22 ans.

Le premier prévenu est poursuivi pour assassinat et tentative d'assassinat. Il est accusé d'avoir tué un jeune en lui portant un coup de couteau au coeur et d'avoir tenté de tuer un autre jeune alors âgé de 21 ans. Il risque plus de dix ans de prison. Les deux autres prévenus sont, eux, poursuivis pour rixe et omission de prêter secours. Le procès doit durer jusqu'à vendredi.

Le principal prévenu s'était rendu à la police le jour même du drame. Le couteau à cran d'arrêt qu'il avait utilisé avait été retrouvé au bord d'une route. Une semaine après l'homicide des Charmilles, une marche blanche avait réuni quelque 4000 personnes. De nombreux Genevois s'étaient joints à la famille et aux proches de la victime pour dénoncer la violence.

Agé de 18 ans au moment des faits, le meurtrier présumé avait participé deux ans plus tôt à l'agression de deux hommes dans le quartier voisin de Saint-Jean et a été condamné par la justice des mineurs pour une peine qui n'a pas été rendue publique. Souffrant de graves séquelles, les deux victimes de cette agression avaient été laissées pour mortes.

Continuer la lecture

Genève

Neuf soignants des HUG au marathon de New-York contre le cancer de la prostate

Publié

le

Neuf collaborateurs des HUG vont participer au marathon de New-York pour financer un appareil de pointe qui permettrait d'améliorer le dépistage et la prise en charge du cancer de la prostate. 

L'idée est née un soir de garde... Comment améliorer le confort des patients et augmenter la qualité des soins? Quelques mois plus tard, neuf soignants des HUG se sont lancés le pari un peu fou de courir le prestigieux marathon de New-York, début novembre, pour récolter des dons et financer l'achat d'un nouvel appareil échographique pour le centre du cancer de la prostate de l'hôpital cantonal.

Thomas SchallerInfirmier spécialisé aux HUG

Chaque participant va financer sa propre aventure (vol, hôtel, dossard) et tous les dons recueillis seront intégralement reversés pour financer l'appareil, qui coûte 180'000.- En complément, la fondation privée des HUG va doubler les sommes collectées.

Les HUG n'auraient-ils pas pu financier l'appareil eux-mêmes? Les neuf collaborateurs y voient un témoignage supplémentaire de leur implication auprès de leurs patients.

Thomas SchallerInfirmier spécialisé aux HUG

Les entrainements vont bon train depuis quelques mois, via une application. Et pour l'équipe, qui s'est nommée Prostateam, la préparation est intense.

Thomas SchallerInfirmier spécialisé aux HUG

Le cancer de la prostate touche un homme sur six en Suisse, soit 7'200 personnes. Et il représente 16% des diagnostics de cancer.

 

Continuer la lecture