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Genève

Recouvrement des créances: les services de l'Etat tardent trop

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Photo prétexte (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)
A Genève, la Cour des comptes a mis en évidence des incohérences dans la gestion du contentieux pécuniaire de l'Etat. Les services de l'administration peinent à recouvrer efficacement les montants dus par des personnes physiques ou des entreprises. Des sommes importantes sont en jeu.

Ces créances atteignaient 921 millions de francs en 2021, a souligné la magistrate Sophie Forster Carbonnier jeudi lors de la présentation du rapport de la Cour. Sur ce montant, 254 millions présentaient un risque de non-recouvrement. Fin 2021, 38 millions sont passés dans la colonne des pertes.

"L'enjeu financier est donc majeur pour l'Etat", selon la Cour. Ces créances représentent l'ensemble des montants qui sont dus à l'Etat et qui ne concernent pas les impôts. Il s'agit principalement de contraventions mais aussi d'émoluments pour des demandes d'autorisation de construire ou pour des permis de conduire.

Selon la Cour, la gestion des débiteurs est "peu contraignante et disparate". Le nombre de rappels, qui peut aller jusqu'à quatre, et de sommations varie ainsi selon les services. Il en va de même pour la facturation des rappels qui n'est pas systématique.

"Trop long"

Alors que les créances devraient être transférées après 75 jours au service du contentieux de l'Etat (SCE), il se passe en moyenne 240 jours avant cette étape. Un délai beaucoup trop long, estime la Cour. Plus le recouvrement d'une créance se fait tardivement, plus les chances de récupérer les montants diminuent.

Le SCE prend ensuite le relais pour mettre en oeuvre les procédures d'exécution forcée pour les débiteurs réfractaires. Cet office est spécialisé dans le recouvrement. Or de nombreux services sont exemptés de l'obligation de lui transférer ses créances. Au final, seul un petit quart des créances sont transférées, déplore Mme Forster Carbonnier.

Inconnu à cette adresse

L'audit de performance réalisé par la Cour pointe aussi d'importantes difficultés liées à l'accès à des adresses fiables pour faire parvenir les factures à leurs destinataires. "Les adresses sont le nerf de la guerre", assure Mme Forster Carbonnier, qui constate que la base de données gérée par l'office cantonal de la population n'est pas à jour.

Au final, la Cour des comptes recommande une réforme en profondeur du dispositif actuel de la gestion du contentieux pécuniaire non fiscal de l'Etat. Les gains financiers bruts peuvent aller jusqu'à 35 millions de francs, estiment les magistrats.

Toutes les recommandations de la Cour ont été acceptées par le Département des finances qui proposera un projet de réforme pour la prochaine législature. Ce rapport servira de feuille de route jusqu'en 2028, a relevé Pierre Béguet, directeur général des finances de l'Etat.

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Genève

Le feu ravage un appartement dans le quartier des Pâquis

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Le Service d'incendie et de secours (SIS) est intervenu avec 10 véhicules pour maîtriser ce feu d'appartement aux Pâquis (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un incendie s'est déclaré vendredi, en fin d'après-midi, dans un appartement du quartier des Pâquis, à Genève. Le feu s'est propagé aux combles de l'immeuble. Les trois occupants du logement, incommodés par les fumées, ont été emmenés à l'hôpital.

Les locataires de l'appartement en feu, deux adultes et un enfant, se sont réfugiés sur le toit de l'immeuble. Ils ont été secourus et évacués grâce à une grande échelle, a indiqué le porte-parole du Service incendie et secours (SIS) de Genève, le lieutenant Nicolas Millot, confirmant une information de la Tribune de Genève.

Les pompiers sont intervenus avec 10 véhicules et 40 hommes. Outre les 3 occupants de l'appartement détruit par les flammes, les secours ont pris soin de 7 personnes, qui ont été contrôlées au nid de blessés qui avait été aménagé par le SIS. Une enquête de police a été ouverte pour déterminer les causes de l'incendie.

En début de soirée, vendredi, l'incendie était sous contrôle. Les pompiers ont démonté le toit du bâtiment pour dénicher d'éventuels foyers cachés qui auraient permis au feu de redémarrer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Un feu impressionnant dans un immeuble aux Pâquis

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Un important feu d'appartement s'est déclaré ce vendredi après-midi aux Pâquis. 

Un feu d’appartement à Genève.

Les flammes sont parties au 4e étage d’un immeuble aux Pâquis, rue du Docteur Alfred Vincent, 21. L’alerte a été donnée vers 16h. Les pompiers ont été confrontés à un important dégagement de fumée à leur arrivée. Sept personnes ont été impliquées, trois qui se trouvaient sur le toit ont été évacuées par les soldats du feu. Il s’agit de deux adultes et d’un enfant. Ils ont été transportés aux HUG, aucun pronostic vital n’est engagé. 

Trois ambulances, 40 pompiers, 10 véhicules et deux lances incendies sont mobilisés. Le feu n’est toujours pas maîtrisé.

Développement suit.

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Le patinage artistique à roulettes à l'honneur à Genève

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Le Trophée du Léman se déroule ce week-end à la Queue d'Arve.

C’est un sport peu connu en Suisse: le patinage artistique à roulettes. Une compétition est organisée ce dimanche à Genève.  

Connaissez-vous le patinage artistique à roulettes?

Si ce n’est pas le cas, vous pourrez le découvrir ce dimanche lors de la deuxième édition du Trophée du Léman. Un événement qui va regrouper une centaine de jeunes de 5 à 20 ans venant de toute la suisse, et d’un club italien. 21 patineurs issus du Geneva Roller Skating, le club organisateur y participeront. Chaque danseur doit présenter une chorégraphie individuelle entre une et trois minutes suivant les catégories.

Reportage lors d'un entraînement:

Et dimanche 21 avril marquera un jour historique pour les sports à roulettes, car il y a 100 ans naissait à Montreux la Fédération Internationale de Patinage à Roulettes (FIPR).

Le Trophée du Léman se déroule ce week-end à la Queue d'Arve.

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Le nouveau concept de la fête des mères à l’école de Lully fait des vagues

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Photo d'illustration (KEYSTONE/Martial Trezzini)

A Bernex, la fête des mères à l’école de Lully tourne à la polémique suite à l’annonce d’un nouveau concept mis en place par le personnel de l’établissement scolaire. 

 Le pot de fleurs en poterie ou la carte dessinée que les écoliers réalisent habituellement en classe pour la fête des mères tournent à la polémique politicienne à Bernex. En cause : un nouveau concept de la fête des mères souhaité par le directeur de l’école primaire de Lully.

Dans un courrier adressé jeudi aux parents d’élèves, le chef d’établissement explique que dans un souci d’inclusion et d’égalité homme-femme, le concept de fêtes mères va changer cette année. Ainsi, les enfants prépareront désormais des cadeaux pour les “gens qu’ils aiment” et non plus spécifiquement pour leurs parents. Avec une date fixée au 24 mai.

L'équipe enseignante de l'école de Lully précise dans la lettre avoir pris la décision, "au vu de la mouvance actuelle traitant de l'inclusion des genres et de l'égalité femme/homme, de ne plus fêter exclusivement les mamans durant le mois de mai, mais, de manière plus globale, les gens qu'on aime."

Il n’en fallait pas plus pour que l’UDC Genève ne dénonce aussitôt “la nouvelle mission woke du DIP”, assurant même que la conseillère d’Etat Anne Hiltpold avait déclaré la guerre avec les parents. Inquiétude aussi dans les rangs du MCG qui a déposé une question écrite au Grand Conseil.

Sauf que la conseillère d’Etat en charge du DIP parle, elle, d’une  erreur de la part de la direction de l’école et lui demande de revenir sur sa décision.

 

 

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Restrictions sur les parcours et les horaires des manifestations

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Photo d'archives (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)
A Genève, le Conseil d'Etat a décidé d'agir face à la multiplication des manifestations à caractère politique au centre-ville. Une hausse qui provoque l'exaspération des commerçants. Désormais, il ne sera plus possible de défiler quand on veut et où on veut.

Ces restrictions concernant les parcours et les horaires ont été annoncées par la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast sur les ondes de la télévision locale Léman Bleu. L'idée est de faire une pesée entre trois libertés: la liberté d'expression, la liberté de manifester et la liberté de commercer.

Ce changement de cap prendra un peu de temps avant de se concrétiser. Les autorisations déjà délivrées ne sont pas remises en cause. Seules les nouvelles demandes seront soumises au nouveau régime. La manifestation pour Gaza samedi aura ainsi lieu comme prévu, selon le parcours qui a été validé.

Depuis le début de l'année, il existe une hausse importante des demandes des organisateurs de manifestation de faire passer leur cortège d'une rive à l'autre, relève vendredi le porte-parole du département des Institutions et du numérique (DIN) Laurent Paoliello. Les défilés sont presque devenus hebdomadaires.

Ces manifestations génèrent des coûts collatéraux, souligne encore M. Paoliello. Elles bloquent par exemple les transports publics. De leur côté, les commerces du centre-ville se plaignent d'un manque à gagner, surtout lorsque les manifestations ont lieu le samedi, jour de grande affluence pour eux.

Projet de loi

Cette question n'a pas échappé au monde politique. Le PLR Genève a ainsi déposé un projet de loi pour que "les manifestations n'entravent pas les principaux axes de circulation et ne péjorent pas les commerçants". Le parti veut empêcher les défilés d'emprunter les tracés dévolus aux trams et le périmètre du "U Lacustre".

Interrogée par la Tribune de Genève, Clémence Jung, une juriste travaillant pour la campagne de boycott contre Israël BDS dit craindre une violation des libertés d'expression et de manifestation. "Si des refus par principe devaient être signifiés, la justice serait saisie", avertit-elle.

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