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Impôt automobile: Le Conseil d'Etat genevois veut corriger la situation

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Le Conseil d'Etat genevois va travailler avec le Grand Conseil pour "faire en sorte de corriger la loi". (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)
Le Conseil d'Etat genevois va "reprendre en main" le dossier de l'impôt automobile, selon sa présidente Nathalie Fontanet, interviewée mercredi par le 19:30 de la RTS. Jeudi et vendredi, il va travailler avec le Grand Conseil pour "faire en sorte de corriger la loi".

Genève, des propriétaires de vieux véhicules ont eu un choc en recevant récemment le montant de leur impôt automobile 2025. Pour certains, la facture augmente de 500%. Une situation qui fait suite à l'acceptation en votation en mars d'une loi cantonale créée par les députés en tant que contre-projet à une initiative de l'UDC.

"Je ne vous cache pas que le Conseil d'Etat est extrêmement préoccupé", a déclaré Nathalie Fontanet. "Aujourd'hui dans ses effets concrets, on constate que "la situation n'est pas tenable. Le Conseil d'Etat a échangé mercredi pour trouver des solutions".

Trois étapes

"La première étape est de valider le texte qui a été déposé par le PLR et qui vise à prévoir un échelonnement sur 2025 et sur 2026", a relevé la ministre. La deuxième consistera à soutenir le texte du mouvement Libertés et Justice sociale (LJS), qui demande "au Conseil d'Etat de revoir la loi et de faire en sorte qu'il y ait un bouclier, donc un taux d'augmentation maximum de l'impôt".

Enfin, "le troisième point, c'est de trouver des solutions concrètes pour les personnes qui aujourd'hui subissent une augmentation et ne sont pas en mesure de l'assumer financièrement...Nous souhaitons pouvoir faire des remises d'impôt à ces personnes qui ne sont pas en mesure de payer", a ajouté la conseillère d'Etat PLR.

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Genève

Initiative pour une contraception gratuite: refus du Grand Conseil

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Le Grand Conseil genevois a refusé l'initiative du PS pour une contraception gratuite. Un contre-projet va être élaboré. (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Grand Conseil genevois a refusé jeudi soir l'initiative législative du PS "Pour une contraception gratuite". La majorité a voté le principe d'un contre-projet qui doit être élaboré en commission.

L'initiative a été refusée par 55 voix contre 30. Elle vise à permettre à chacun de choisir sa contraception sans contrainte économique. Elle rend la contraception gratuite dans le canton, ce qui serait une première en Suisse. L'Etat prendrait en charge tous les frais de contraception qui sont estimés à environ 20 millions de francs par an.

La majorité de droite a questionné la pertinence de financer de manière universelle les moyens contraceptifs, plutôt que de cibler les groupes qui en ont besoin au moyen d'un dispositif plus élaboré. La responsabilité de la conception doit revenir à l'individu plutôt qu'à l'Etat, a relevé l'UDC Patrick Lussi.

Le Conseil d'Etat, opposé à l'initiative propose de cibler la contraception et le suivi gynécologique pour une certaine catégorie d'âge, tout en renforçant l'éducation sexuelle. La population des 15-25 ans serait directement concernée. Les députés doivent désormais travailler sur ce contre-projet dont le principe a été accepté par 56 voix contre 29 et une abstention.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

L'initiative piétonne dans les urnes avec un contre-projet

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A Genève, l'initiative législative des Vert-e-s "pour un canton qui marche" sera soumise au peuple avec un contre-projet (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Genève se prononcera sur l'initiative législative des Vert-e-s "pour un canton qui marche". Ce texte sera soumis au peuple avec un contre-projet qui a été accepté jeudi soir par la majorité de droite du Grand Conseil genevois.

L'initiative demande des aménagements pour les piétons spécifiques, continus, directs et sécurisés sur l'ensemble du territoire. Elle prévoit notamment la création d'axes forts reliant les quartiers dans les parties denses du canton et davantage de zones piétonnes ou à priorité piétonne.

L'initiative exige que les premières actions soient mises en oeuvre dans les deux ans après son adoption. Un budget annuel d'au moins 40 millions de francs devra être prévu pour la construction de ces nouvelles infrastructures piétonnes. Avec une part de 39%, la marche est le mode de transport le plus utilisé à Genève.

L'initiative avait été refusée en janvier 2024 par la majorité de droite du Grand Conseil. Murat-Julian Alder, député PLR, a jeudi soir une nouvelle fois dénoncé une attaque contre le transport individuel.

Le contre-projet défendu par cette majorité prévoit des aménagements de mobilité douce avec une mention particulière pour les personnes en situation de handicap ainsi qu'une signalétique piétonne claire dans l’ensemble des communes. Il n'intègre pas de budget pour réaliser les aménagements piétons.

"Alibi"

"Rien de neuf à chercher dans ce contre-projet alibi", a souligné Marjorie de Chastonay, députée verte. Il reprend simplement les actions du Plan d'action des Mobilités actives en force, crée un article de loi redondant avec un droit constitutionnel existant pour les personnes en situation de handicap et propose la pose d'écriteaux pour indiquer les directions aux piétons, souligne la députée.

"A vouloir satisfaire tout le monde, on ne satisfait personne", relèvent les Vert-e-s, qui estiment que la marche est le parent pauvre des stratégies de mobilité. Le peuple devra donc voter sur l'initiative piétonne et son contre-projet accepté jeudi soir par 58 voix contre 30.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève votera sur une initiative pour favoriser les coopératives

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Le Grand Conseil genevois a refusé jeudi soir un contre-projet à l'initiative législative cantonale "Pour + de logements en coopérative" (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Genève se prononcera sur l'initiative législative cantonale "Pour + de logements en coopérative" issue du Groupement des coopératives d'habitation genevois. Le Grand Conseil a refusé jeudi un contre-projet à ce texte.

L'initiative demande que d'ici 2030, 10% du parc de logements du canton soit détenu par des coopératives sans but lucratif. L'objectif est de créer dans les années à venir environ 12'000 appartements en coopérative. Afin d'atteindre ces objectifs, l'initiative prévoit que l'Etat exerce son droit de préemption.

La droite avait déjà refusé en février dernier ce texte estimant qu'il allait trop loin en fixant un taux de 10% arbitraire et en imposant un "délai irréaliste". Elle estime aussi que le mécanisme imaginé ne garantit pas la mise à disposition de terrains, ni dans une proportion donnée, ni dans la durée.

Le contre-projet refusé jeudi par 75 voix contre 21 visait à "pacifier la situation". Soutenu au final uniquement par le Centre et le MCG, le contre-projet introduisait dans la loi générale sur les zones de développement (LGZD) une obligation de réaliser un dixième de coopérative d'habitation. "Une usine à gaz", a dénoncé la PLR Diane Barbier-Mueller.

"Dogmatisme"

"Cette solution est pourtant réaliste", a insisté Sébastien Desfayes, député du Centre. "Le socle de 10% sera atteint et il sera pérennisé", a souligné l'élu centriste. Mais pour les initiants, cette proposition qui ne concerne que les nouveaux quartiers est beaucoup "trop maigre par rapport à l'initiative".

Pas question dans ces circonstances pour eux de retirer l'initiative au bénéfice du contre-projet. Ce "dogmatisme" a été dénoncé par le PLR et l'UDC.

L'initiative, qui bénéficie du soutien du Conseil d'Etat, ira donc seule devant le peuple. Antonio Hodgers, chef du Département du territoire (DT) a assuré que le cas échéant l'Etat utilisera son droit de préemption "avec parcimonie".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les tâches de sûreté pourront toujours être externalisées

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Le Grand Conseil genevois refuse de mettre fin à la sous-traitance des tâches de sûreté à l'aéroport de Genève (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Grand Conseil genevois a refusé jeudi d'internaliser les tâches de sûreté à l'Aéroport de Genève. Un projet de loi de la gauche et du MCG, qui visait précisément à mettre fin à la sous-traitance dans ce domaine, a été rejeté par 51 voix contre 42.

Pour la droite, le coût d'une telle réforme évalué à 72 millions de francs par année plus 20 millions pour la caisse de pension est trop élevé. Patrick Lussi, député UDC et rapporteur de majorité, a aussi insisté sur la flexibilité indispensable pour effectuer ces tâches de sûreté, notamment lors des pics d'affluence saisonniers.

A gauche, le PS a rappelé que les tâches de sûreté aéroportuaire sont de nature régalienne. A ce titre, elles devraient être exécutées par des agents employés directement par la régie publique, et non par des sous-traitants, estime le PS.

Or actuellement, deux-tiers du personnel qui assume ces tâches travaillent pour des entreprises privées, a souligné Romain de Sainte-Marie. Une pratique préjudiciable pour les conditions de travail, selon le socialiste.

Des arguments balayés par la conseillère d'Etat PLR Nathalie Fontanet qui a rappelé que les conventions collectives de travail en vigueur permettent précisément d'éviter la sous-enchère salariale. La magistrate a aussi mis en garde contre une atteinte à l'autonomie de l'aéroport.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Solidarité, durabilité: l'Exécutif de la ville de Genève défend ses réalisations à l'approche des élections

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Le Conseil administratif de la ville de Geneve in corpore Archives (KEYSTONE/Martial Trezzini)

Beaucoup de projets et de mesures qui ont été menés mais aussi des stratégies transversales portées par l’ensemble des départements. Voilà comment le Conseil administratif de la ville de Genève qualifie son bilan pour la législature 2020-2025, présenté ce jeudi.

Les élections municipales genevoises se tiendront le 23 mars et le 13 avril. En attendant, le conseil administratif de la ville de Genève a présenté ce jeudi son bilan pour la législature 2020-2025.

Une législature qui a débuté pendant la pandémie de Covid-19.  Parmi les réalisations dont se félicite l'exécutif, la municipalisation des structures d'accueil de la petite enfance avec l'ouverture de 100 nouvelles places par année,  l’accueil des sans-abris garanti avec 515 places disponibles à l’année, la politique énergétique avec, notamment, la suppression des chaudières à mazout. La lutte renforcée contre les incivilités, la réduction des horaires des terrasses, mais aussi la réduction de la dette de 12,5% ont aussi été mises en avant.

Dans ce bilan d’un Conseil administratif à majorité de gauche la Centriste Marie Barbey-Chappuis estime avoir réussi à faire entendre sa voix.

Marie Barbey-ChappuisConseillère administrative en charge du Département de la sécurité et des sports à la Ville de Genève

L'heure est au bilan aussi pour Sami Kanaan qui ne se représente pas après avoir passé 14 ans à la tête du Culture. L'occasion de faire le point sur les succès mais aussi des regrets pour le conseiller administratif.

Sami Kanaan Conseiller administratif en charge du Département de la culture et de la transition numérique

Une législature avec tout de même son lot de polémiques, concernant Frédérique Perler, qui ne se représente pas entre l’affaire dite du dégrappage aux Pâquis ou encore celle des embauches douteuses au sein de son département. Est-ce qu'elle nourrit des regrets? Frédérique Perler.

Frédérique Perler Conseillère administrative Département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité

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