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Economie

Imposition du télétravail des frontaliers français réglée

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Carlo Sommaruga (PS/GE) (KEYSTONE/Anthony Anex)
Les frontaliers français pourront télétravailler jusqu'à 40% tout en étant imposés en Suisse. Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé jeudi à l'unanimité l'accord négocié entre la Suisse et la France sur le télétravail des frontaliers.

Le télétravail a gagné en importance ces dernières années, il y avait donc besoin de trouver une solution pour régler l'imposition de cette forme de travail chez frontaliers, dont près de 230'000 sont français, a indiqué Carlo Sommaruga (PS/GE) pour la commission.

Et de rappeler que la Suisse a d'abord conclu des accords amiables temporairement avec la France durant la pandémie. Une solution pérenne a ensuite été développée sous la forme d'un avenant à la convention contre les doubles impositions (CDI).

Celle-ci prévoit que les frontaliers français puissent effectuer jusqu'à 40% de télétravail tout en étant imposés en Suisse. La Suisse conserve 60% des impôts prélevés sur les activités exercées en télétravail et en rétrocède 40% à la France.

Sans cette règlementation, la France aurait pu taxer l'ensemble des activités effectuées en télétravail, a souligné la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Cette solution est très favorable à la Suisse et meilleure que celle négociée avec l'Italie, a ajouté M. Sommaruga.

Coup de pouce pour Genève

Le projet prévoit par ailleurs que la Confédération participe à hauteur d’environ 50 millions de francs par an à la compensation que le canton de Genève verse annuellement à deux départements français. Cette mesure vise à établir une meilleure égalité de traitement entre le canton de Genève et d’autres cantons qui connaissent des règles fédérales sur l’imposition des travailleurs frontaliers.

Le projet met également à jour d’autres dispositions dans la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions (CDI). Il met notamment la CDI en conformité avec les résultats des travaux de l’OCDE visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

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Poste: les délais d'acheminement seront assouplis

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La Poste ne distribuera plus le courrier A systématiquement dans les délais (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Poste doit avoir plus de flexibilité dans la distribution. Le Conseil fédéral propose que seulement 90% des lettres et paquets soient livrés à temps. Le géant jaune ne sera plus tenu non plus d'aller vers toutes les maisons habitées à l'année.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Poste: les délais d'acheminement seront assouplis

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La Poste ne distribuera plus le courrier A systématiquement dans les délais (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Poste doit avoir plus de flexibilité dans la distribution. Le Conseil fédéral propose que seulement 90% des lettres et paquets soient livrés à temps. Le géant jaune ne sera plus tenu non plus d'aller vers toutes les maisons habitées à l'année.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Tesco profite au 1er trimestre du relâchement de l'inflation

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Les ventes dans les supermarchés Tesco ont progressé outre-Manche (archives). (© KEYSTONE/EPA/MARK MARLOW)

Tesco, la première chaîne britannique de supermarchés, a enregistré une hausse d'environ 3% de ses ventes au premier trimestre, aidée par le repli de l'inflation, et maintient ses prévisions pour le reste de l'année, d'après un communiqué vendredi.

Les ventes du groupe ont atteint 15,6 milliards de livres (17,8 milliards de francs) au premier trimestre, à périmètre comparable, dopées par la filiale de banque, même si les ventes en supermarchés, coeur d'activité du groupe, progressent plus modestement (+3% environ).

"Nous avons continué de bâtir une dynamique pour notre entreprise, avec une forte croissance des volumes à travers le Royaume-Uni, l'Irlande et l'Europe centrale, soutenu par le reflux de l'inflation", commente Ken Murphy, directeur général du groupe de distribution.

De 11% environ à son pic fin 2022, l'inflation est retombée à 2,3% au Royaume-Uni en avril, tempérant la crise du pouvoir d'achat.

"Après un autre trimestre robuste, nous sommes heureux de réitérer notre prévision pour l'année entière, avec une tendance des ventes en ligne avec nos attentes et une activité bien positionnée pour les mois à venir", ajoute M. Murphy.

Le groupe dit attendre pour l'exercice 2024/25 un bénéfice opérationnel d'au moins 2,8 milliards de livres (3,2 milliards de francs au cours du jour).

"La position apparemment indétrônable du plus gros détaillant d'épicerie au Royaume-Uni est réaffirmée" estime Richard Hunter, analyste de Interactive Investors.

La part de marché globale du groupe de 27,6% est équivalente à celle de ses deux plus proches rivaux (Sainsbury et Asda) réunis" malgré un environnement concurrentiel "impitoyable".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Zurich Insurance lance son programme de rachat d'actions le 17 juin

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Zurich Insurance, dirigé par le CEO Mario Greco, veut racheter jusqu'à 1,1 milliard de francs d'actions (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Zurich Insurance lancera lundi prochain son programme de rachat d'actions annoncé en début d'année. Il porte sur un volume de titres d'une valeur maximale de 1,1 milliard de francs.

Sur la base des prix actuels, cela correspond à un volume d'environ 1,6% du capital-actions et des droits de vote actuels de Zurich Insurance, a annoncé vendredi l'assureur dans un communiqué. Le conseil d'administration a l'intention d'annuler les nominatives rachetées sur la deuxième ligne de négoce par une réduction de capital en dessous de la marge de fluctuation du capital.

Le programme de rachat d'actions débutera le 17 juin 2024 et se terminera au plus tard le 31 décembre 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Flowbank critique vertement la décision de la Finma

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Charles-Henri Sabet, fondateur de la banque en ligne Flowbank, estime que la décision de la Finma "condamne une banque innovante en pleine croissance" (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Flowbank, mise en faillite par le gendarme financier Finma, "s'élève avec la plus grande fermeté" contre la décision du régulateur, qui constituerait une violation des droits de la banque en ligne genevoise et de ses actionnaires.

La faillite a été publiée ce vendredi par la Feuille officielle du commerce (Fosc).

La société Flowb Holding Switzerland, propriétaire de Flowbank, entend intenter toutes les procédures nécessaires pour obtenir le respect de ses droits, affirme-t-elle dans un communiqué diffusé jeudi soir, déplorant un "préjudice considérable" qui aurait été causé par la décision de la Finma.

Fondateur de l'établissement et administrateur de Flowb Holding Switzerland, Charles-Henri Sabet exprime son incompréhension. "Cette décision condamne une banque innovante en pleine croissance, dont l'activité était profitable et qui était connue et appréciée par des milliers de clients et partenaires en Suisse comme à l'étranger", indique-t-il, cité dans le communiqué.

Pour la banque en ligne, la décision de la Finma ne repose sur "aucun fondement en fait". Le régulateur base sa décision sur une insuffisance de fonds propres, situation à laquelle Flowb Holding Switzerland aurait remédié en déposant l'argent nécessaire "sur un compte de consignation ouvert auprès d'une banque suisse".

Histoire mouvementée

Ce dépôt aurait permis de régler provisoirement la question des fonds propres en attendant que le gendarme financier accepte une augmentation de capital décidée par l'actionnariat de la banque.

Lancée fin 2020 avec l'ambition de devenir l'un des acteurs de référence de la branche, Flowbank emploie 147 personnes et revendique 22'00 clients.

L'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a annoncé jeudi l'ouverture d'une procédure de faillite à l'encontre de Flowbank, sur la base d'une enfreinte grave aux exigences minimales en matière de fonds propres. Une semaine auparavant, le régulateur avait constaté que la banque genevoise ne disposait plus de liquidités propres suffisantes pour exercer son activité. La Finma a en outre "des raisons sérieuses" de craindre que la banque ne soit surendettée.

Cet épilogue vient ponctuer la relation mouvementée entre Flowbank et son autorité de régulation. La Finma avait ouvert en octobre 2021 une première procédure d'enforcement à l'encontre de Flowbank, puis une deuxième en 2023, constatant de graves violations du droit de la surveillance. Les enquêtes du gendarme financier avaient révélé de "graves irrégularités" et conduit la Finma à ordonner le retrait de la licence bancaire, une décision contestée en justice. L'affaire est toujours pendante, en raison d'un recours formé devant le Tribunal administratif fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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