A Genève, des dérogations pour des projets de densification en zones villas pourraient à nouveau être accordées d'ici la fin de l'année. Une solution législative donnant plus de poids aux communes a été trouvée. Le Grand Conseil doit encore se prononcer.
La majorité de la commission d'aménagement du canton a approuvé une nouvelle version de l'article de la loi sur les constructions et installation (LCI) qui régit les dérogations en matière de densité en zone villas, ont indiqué mardi le Département du territoire (DT) et la commission. Ensemble à Gauche et l'UDC y étaient opposés.
En novembre dernier, le chef du DT, Antonio Hodgers, avait annoncé un moratoire sur ce type de projets car la dérogation en vigueur depuis 2013 était finalement devenue la règle, avec au final des réalisations architecturales banales et un développement non coordonné. Il fallait faire une pause pour repenser et recadrer l'aménagement de cette zone villa, selon le DT.
Préavis obligatoire
Ce gel des dérogations concerne 89% de la zone villas, soit la partie qui est appelée à rester dans cette typologie selon le plan directeur cantonal. La règle fixe un indice d'utilisation du sol de 0,25 pour cette zone, avec une possibilité de déroger sous conditions jusqu'à 0,6 pour les grandes parcelles.
Le consensus qui s'est dégagé en commission prévoit des dérogations dans des périmètres de densification accrue définis par le Plan directeur de la commune (PDCom) et approuvés par le Conseil d'Etat. Philippe Schwarn, membre de l'Association des communes genevoises (ACG) et maire de Pregny-Chambésy, se réjouit de "cette fin de traversée du désert" où les préavis des communes n'étaient systématiquement pas pris en compte.
Les communes ont jusqu'à fin 2022 pour mettre à jour leur PDCom. Certaines y travaillent déjà, alors que d'autres sont moins avancées. Mais le DT n'attendra pas cette échéance pour continuer avec les projets de densification de la zone villa. Jusqu'à cette date, le préavis favorable de la commune sera toutefois nécessaire pour délivrer une autorisation de construire.
Qualité exigée
Autre point central du nouveau dispositif: l'obligation pour les propriétaires de s'acquitter de la taxe d'équipement afin de réaliser ou d'adapter les voies de communication publiques nécessaires pour les habitants du quartier. Jusqu'à présent, les projets d'habitat groupé en zone villa y échappaient.
Enfin, le consensus, qui est soutenu par Pic-Vert, l'association regroupant les propriétaires de villas, impose des critères de qualité pour ces nouveaux projets. Un guide en cours d'élaboration insiste notamment sur l'intégration paysagère, les risques du bétonnage excessif et l'importance de la biodiversité. La commission d'architecture sera la gardienne du temple, selon M.Hodgers.
