Le canton veut de nouvelles mesures pour lutter contre le travail au noir sur les chantiers genevois. Le gouvernement soumet au Grand Conseil une modification de la loi sur l'inspection et les relations de travail qui permet la mise à l'arrêt des travaux des entreprises en infraction grave.
Genève serre la vis contre le travail au noir sur les chantiers. Le Conseil d'Etat a adopté une modification de la loi sur l'inspection et les relations du travail. Elle vise à renforcer la surveillance, à lutter contre les abus et à agir vite avec des sanctions dissuasives. Fruit d'un consensus avec les partenaires sociaux et patronaux, elle vise à suspendre plusieurs jours les chantiers, publics ou privés, des entreprises en cas d'infraction grave. Pour Fabienne Fischer, conseillère d'Etat en charge de l'économie, il était temps de siffler la fin de la récrée.
Le projet de loi a été élaboré avec les partenaires sociaux et en consultant les milieux professionnels. Ces derniers se réjouissent. Ils sont très impactés par le travail au noir comme le rappelle Nicolas Rufener, Secrétaire général de la Fédération genevoise des métiers du bâtiment.
Cette modification de la loi a été déposée au Grand Conseil qui devrait se pencher dessus prochainement.
Infractions graves
Les chantiers seront donc suspendus lorsqu'une infraction grave sera constatée. Thierry Horner, secrétaire syndical au SIT, détaille les cas concernés.
L'entreprise contrevenante aura trois jours pour se mettre en conformité et ne pourra reprendre les travaux que si elle est en règle. L'Office cantonal de l'inspection et des relations de travail (OCIRT) pourra prolonger la suspension. La police pourra intervenir si l'entreprise refuse d'arrêter les travaux.
"Pour le département, la lutte contre le travail au noir est une priorité. La construction est un secteur-clé", a relevé Mme Fischer, qui indique que cette base légale est une première en Suisse.
MH avec Keystone-ATS