L'initiative de la gauche et des syndicats visant à astreindre temporairement les fortunes de plus de 3 millions de francs à une contribution de solidarité a été rejetée à 55,12%. Cette mesure aurait rapporté environ 200 millions de francs par an à l'Etat de Genève et 50 millions par an aux communes pendant 10 ans.
La droite a combattu farouchement l'initiative. Elle craignait qu'une telle contribution ne fasse fuir les plus fortunés. La gauche et les syndicats déplorent dimanche "un coup dur pour la justice fiscale".
Baisse de recettes fiscales
L'autre sujet fiscal en votation, une réforme de la loi sur les estimations fiscales des immeubles, a été accepté de justesse par 52,04%. Cette révision, qui induit une baisse de recettes fiscales de 86 millions vise à s'adapter au droit fédéral qui prévoit que l'estimation fiscale des immeubles se rapproche autant que possible de leur valeur vénale.
Or, le canton de Genève a trainé jusqu'à présent à faire cet ajustement au point qu'actuellement, la plupart des valeurs fiscales des immeubles sont inférieures à leurs valeurs vénales. La grande argentière du canton, Nathalie Fontanet, a rappelé que le Conseil d'Etat s'est opposé à cette réforme, car elle n'est pas conforme sur certains points au droit fédéral. Elle est persuadée que des recours seront déposés contre la loi.
Genève devant
Une initiative des Vert'Libéraux visant à garantir un congé parental de 24 semaines a été acceptée par 57,90%, faisant du canton un précurseur. La nouvelle assurance, financée par des cotisations paritaires, s'appliquera à tous les modèles familiaux.
L'initiative complète les seize semaines de congé maternité cantonal par huit semaines en faveur de l'autre parent. Sur ces huit semaines supplémentaires, six iront obligatoirement à l'autre parent qui ne bénéficie pas de l'assurance-maternité et deux semaines seraient réparties comme le souhaitent les parents.
Les employeurs n’auront toutefois pas l’obligation d’octroyer ce congé. Ce qui n’empêche pas Aurélien Barakat, président des Vert' Libéraux genevois et co-initiant d’être confiant.
Un avis partagé par Héloïse de Coulon, membre du Parti vert'libéral genevois qui est aussi plutôt confiante pour la suite.
Malgré les inconnues encore présentes, l'acceptation du principe d'un congé parental est une bonne chose aux yeux du Conseil d'Etat genevois. "Cette décision va encourager la Confédération à aller de l'avant", a relevé Thierry Aprohéloz. Le canton de Berne a de son côté rejeté dimanche un projet de congé parental plus ambitieux que celui de Genève. Si cette initiative fait du canton un précurseur, il reste maintenant plusieurs étapes à franchir pour l'instauration de ce congé parental, explique le chef du Département de la cohésion sociale.
Les opposants à ce congé parental ne comptent pas en rester là. Jocelyne Haller du mouvement Ensemble à gauche.
Des nouveaux droits
La population genevoise a aussi accepté d'inscrire deux nouveaux droits fondamentaux dans sa Constitution, tous deux inédits en Suisse. Le peuple a ainsi approuvé par 94,21% une loi qui permet d'ancrer l'intégrité numérique dans sa charte fondamentale ainsi qu'un droit à l'alimentation (67,63% de oui).
Enfin, l'initiative des syndicats "1000 emplois" a été rejetée par 65,00%. Ce texte demandait aux collectivités publiques de créer un millier d'emplois par an dans le social, la santé et l'écologie dès que le chômage dépasse 5%. Le taux de participation a atteint 40,11%. Comment expliquer ce résultat? La réponse de Davide De Fillippo président de la CGAS, la communauté genevoise d’action syndicale.
La droite et les milieux économiques s'étaient fermement opposés au texte, en mettant notamment en avant les coûts énormes induits par cette initiative. C'est donc une victoire pour Vincent Subilia, directeur général de la CCIG, la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève.
Le Conseil d'Etat genevois y était aussi opposé. Delphine Bachmann, conseillère d'Etat chargée du département de l'économie et de l'emploi.
Feu vert
Un objet municipal revêtait par ailleurs un enjeu cantonal. Les électeurs de la Ville de Genève ont approuvé à 62,11% un plan localisé de quartier (PLQ) transformant une zone industrielle aux Acacias en quartier d'habitations, avec à la clé la construction de 2230 logements. Il s'agit du deuxième morceau du vaste programme d'aménagement du périmètre Praille-Acacias-Vernets (PAV), une très ambitieuse transformation urbaine s'étendant sur de nombreuses années. Sous la pression des associations, le PLQ qui a été accepté avait été retravaillé. Les gabarits des immeubles sont plus variés et le nombre de bureaux a été réduit.
Le Oui ce dimanche est un soulagement pour les autorités cantonales et municipales qui soutenaient le projet. Frédérique Perler, conseillère administrative, en charge du Département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité, en Ville de Genève.
Le premier coup de pioche sera pour la rivière Drize, actuellement canalisée sous le bitume, et qui sera remise à ciel ouvert. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire.
Les opposants au projet, de leur côté, avaient dénoncé un urbanisme d'entassement, avec trop d'emplois par rapport aux logements. Marc Brunn, membre du comité référendaire commente le résultat de ce dimanche.
