Les suites de l'affaire du dégrappage de bitume le 22 juin dernier aux Pâquis: Le rapport de 11 pages de l’ancienne juge Christine Junod, magistrate de l'ordre judiciaire à la retraite, vient d’être rendu.
En réponse, le Conseil administratif de la Ville de Genève a décidé d'infliger une amende administrative aux organisateurs de l’opération (les associations Survivre aux Pâquis et actif-trafiC), pour non-respect des conditions d’autorisation et de leur facturer les frais de remise en état. Pour Marie Barbey-Chappuis, Maire de Genève, les conclusions du rapport sont claires.
Et de considérer aussi que "la permission délivrée le 9 juin 2022 par le service de l'espace public sur la base des éléments en sa possession n'autorisait pas la bénéficiaire à porter atteinte à l'intégrité du domaine public."
Malentendu
Pour Mme Junod, les représentants des associations, "qui n'en étaient pas à leur première expérience en matière de manifestation sur le domaine public", savaient que "les procédures en matière d'utilisation du domaine public sont écrites et empreintes de formalisme". Ils ne pouvaient donc pas se référer à des propos tenus oralement.
Ils ne pouvaient pas non plus obtenir l'aval de la magistrate Frédérique Perler, en charge de l'Aménagement et non de l'espace public. Selon la version des faits donnée en juin par l'exécutif, il y a eu un malentendu entre l'élue écologiste et les activistes. La première a entendu qu'ils renonçaient à planter un arbre, tandis que les seconds ont compris qu'il était acceptable de creuser de manière moins profonde.
Mesures possibles
Cette affaire, qui a fait l'objet d'une séance extraordinaire du Conseil municipal, pourrait avoir des conséquences administratives au sein du département de l'aménagement. Ecoutez Marie Barbey-Chappuis.
Compte tenu des faits constatés par Mme Junod dans son rapport, le Conseil administratif a jugé opportun de le transmettre au procureur général, a ajouté Marie Barbey-Chappuis. Le rapport a aussi été adressé au conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, en charge des affaires communales.
Enfin, le rapport complet à été adressé au Procureur général Olivier Jornot, au conseiller d’Etat Thierry Apothéloz (chargé des affaires communales) et aux membres du Conseil municipal.
Avec ATS Keystone.