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A Genève, trois mesures de fiscalité immobilière

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Les milieux immobiliers sont en colère et l’ont fait savoir cette semaine par le biais de la Chambre Genevoise Immobilière à la suite d’une série de mesures annoncées dernièrement par le Conseil d’Etat de Genève en lien avec la fiscalité immobilière. Cédric Lenoir, spécialisé en droit immobilier, expliquez-nous la portée de ces annonces.  

L’annonce faite par le conseil d’Etat concerne trois sujets en particulier en lien avec (1) l’imposition de la fortune immobilière, (2) la valeur locative des logements et (3) l’estimation des immeubles locatifs.

Le point le plus important et qui aura un impact significatif sur le bordereau de taxation de nombreux genevois concerne l’estimation fiscale des biens immobiliers, tels que les villas où les appartements en propriété par étage.

Qu’est-ce qui va changer concrètement ?  

En principe et selon le droit fédéral, les immeubles devraient fiscalement être évalués à leur vénale (valeur de marché), ce qui implique de faire une estimation en fonction d’un certain nombre de critères (le lieu, la vétusté, taille du terrain etc.). Ce travail a été fait la dernière fois à Genève en 1964 et n’a jamais été renouvelé depuis compte tenu du travail immense que cela représente.

Au-lieu de ça, Genève a décidé de réévaluer régulièrement la valeur des immeubles en appliquant une augmentation linéaire de 20%, ce qui a été fait trois fois depuis 1964, la dernière fois en 2004.

Dans la mesure où l’administration n’a toujours pas trouvé le moyen de réévaluer les immeubles sur une base concrète et que les estimations actuelles ne seront plus valables après le 31 décembre 2018, le Conseil d’Etat a décidé de réappliquer à nouveau à partir de l’an prochain une augmentation de 20% de tous les biens immobiliers, valable jusqu’en 2022.

Est-ce que cela concerne tout le monde ?

Non. Cela ne concernera que les propriétaires de biens qui ont été acquis il y a plus de 10 ans ou qui n’ont pas été réévalués pendant cette période à la suite d’une succession, d’une vente ou d’une donation par exemple. Par ailleurs, si les propriétaires estiment que la valeur fiscale de leur bien, avec cette majoration, excède leur valeur vénale, ils pourront contester la décision de taxation et demander une estimation réelle du bien en question.

Le problème de ce système est qu’il créé de grandes inégalités entre des propriétaires de bien acquis il y a longtemps par rapport à ceux qui ont été réévalués récemment.

Quelles sont les deux autres modifications annoncées par le Conseil d’Etat ?

La deuxième concerne l’indexation de la valeur locative. Comme vous le savez certainement, un propriétaire d’un logement est taxé sur un revenu fictif correspondant au loyer qu’il pourrait percevoir si son logement était mis en location. En principe, le Conseil d’Etat devait indexer la valeur locative tous les 4 ans, en l’espèce au début de cette année et à hauteur de 7.9 %. Pour des motifs électoraux le gouvernement y avait renoncé, mais annonce désormais une hausse de 4.7% pour 2018 et une indexation annuelle pour les années qui suivront.

Enfin, la troisième modification est plus technique et concerne le taux de capitalisation qui permet de fixer la valeur fiscale des immeubles locatifs. Ces taux ont diminué ce qui va entraîner là encore une augmentation de la valeur fiscale de ces immeubles.

En conclusion et comme vous le diront tous les fiscalistes citant Benjamin Franklin : en ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts.

Merci Cédric Lenoir, avocat en l’Etude LENOIR DELGADO & Associés, qui compte également deux avocats fiscalistes.   

Cédric Lenoir
Immobilier
Cédric LenoirImmobilier

Coronavirus

Entre 800 et 1000 personnes contre le pass Covid à Lausanne

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Le cortège était emmené par un petit groupe en combinaison et masque blanc. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Entre 800 et 1000 personnes ont défilé samedi à Lausanne pour dire "non au pass sanitaire et à la restriction de nos libertés". Un cortège hétéroclite et familial a cheminé au centre-ville, sans incident.

"Berset, ton pass on en veut pas", "Liberté" ont scandé les manifestants, sans masque, entre deux coups de sifflets. Ce défilé tonitruant a dénoncé des atteintes aux libertés: "Non à la surveillance de masse", "Le pass....aux sanitaires" ou encore "Pour votre sécurité, vous n'aurez plus de liberté" disaient les pancartes.

Certains s'en sont pris directement au conseiller fédéral Alain Berset, appelant à sa démission ou le brocardant en dictateur. Le cortège était emmené par un petit groupe en combinaison et masques blancs, brandissant un drapeau suisse et des slogans: "les bergers mènent à la boucherie", avec une photo des sept conseillers fédéraux, ou encore "Non au pass nazitaire".

Des tracts étaient distribués sur le parcours pour encourager à voter non à la loi Covid, le 28 novembre. Certains manifestants, parfois drapés dans un drapeau suisse ou valaisan, rejetaient pêle-mêle masque, vaccin et pass sanitaire. La manifestation était autorisée. Elle s'est déroulée sans incident, ni déprédation, a indiqué la police de Lausanne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Milliers de manifestants dans des villes suisses samedi

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A Berne, un cortège entendait dénoncer samedi l'empreinte de l'extrême droite sur les manifs contre les mesures anti-Covid. (© KEYSTONE/MARCEL BIERI)

Des milliers de personnes ont à nouveau défilé contre les mesures anti-Covid samedi en Suisse, notamment à Lausanne, Baden (AG) et Rapperswil-Jona (SG). A Berne, une contre-manifestation de gauche était au programme. Les rassemblements se sont déroulés sans heurt.

Entre 800 et 1000 personnes ont défilé à Lausanne pour dire "non au pass sanitaire et à la restriction de nos libertés". Un cortège hétéroclite et familial a cheminé au centre-ville, sans incident.

"Berset, ton pass on en veut pas", "Liberté" ont scandé les manifestants, sans masque, entre deux coups de sifflets. Ce défilé tonitruant a dénoncé des atteintes aux libertés: "Non à la surveillance de masse", "Le pass....aux sanitaires" ou encore "Pour votre sécurité, vous n'aurez plus de liberté" disaient les pancartes.

A Rapperswil-Jona, près de 3000 personnes ont défilé jusqu'au lieu de rendez-vous, un parking à côté de la patinoire locale, où des discours ont eu lieu. L'organisateur "Aktionsbündnis Urkantone" ("Alliance en action des cantons originels") avait annoncé que le rassemblement durerait jusqu'en soirée.

A Baden, ils étaient 1500, selon la police, à manifester contre les mesures prises par les autorités, accompagnés des désormais traditionnels "Freiheitstrychler". Le cortège était autorisé et n'a pas donné lieu à des violences, selon la police. La plupart des manifestants ne portaient pas de masques, a constaté sur place un journaliste de l'agence Keystone-ATS.

Contre-démo à Berne

Dans la capitale fédérale, ce sont quelque 300 personnes de la nouvellement créée Alliance solidaire de Berne qui ont battu le pavé samedi après-midi sous le slogan "Solidaires pour sortir de la crise - solidaires contre la droite". La plupart des participantes et participants portaient un masque.

Le groupement de gauche entendait lancer un signal contre les manifestations du mois passé, marquées à leurs yeux par l'extrême droite. Si la manifestation n'était pas autorisée, elle a été encadrée par la police, qui n'a pas eu à intervenir.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Il brûle des mauvaises herbes et met le feu à la maison

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Un thuya en flammes a mis le feu à la toiture. (© Police cantonale argovienne)

Au cours de travaux de jardinage, un thuya a pris feu vendredi à Schöftland (AG). Les flammes ont atteint le toit d'une maison, causant d'importants dégâts.

Un habitant de la maison voulait se débarrasser de la mauvaise herbe avec un brûleur à gaz, a indiqué samedi la police cantonale argovienne. Il a alors involontairement mis le feu à un thuya, qui se trouvait près de la maison.

A l'arrivée des pompiers, les flammes s'étaient propagées à la maison jusqu'au toit. Les pompiers ont réussi à éviter que le sinistre ne s'étende davantage. Les dégâts, qui ne sont pas encore chiffrables, sont importants, selon la police.

Cette méthode utilisée contre la mauvaise herbe provoque régulièrement des incendies. La plus grande prudence est donc de mise pour de tels travaux, rappelle la police.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

EPFL: chaque cerveau possède sa propre empreinte

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Les informations constitutives de l'empreinte cérébrale proviennent dans un premier temps des parties sensorielles du cerveau, puis des régions associées à des fonctions cognitives plus complexes. (© EPFL)

Un chercheur de l'EPFL a identifié les signes de l'activité du cerveau qui constituent notre empreinte cérébrale, au même titre qu'une empreinte digitale. Ces travaux pourraient être utiles dans la détection précoce de maladies neurologiques.

Chaque individu possède sa propre empreinte cérébrale, et celle-ci peut évoluer dans le temps, selon cette étude publiée dans la revue Sciences Advances.

"Le but de ma recherche est d'analyser et de comprendre les réseaux et les connexions dans le cerveau, notamment les liens entre ses différentes parties. Pour travailler là-dessus, nous utilisons des IRM qui mesurent l'activité cérébrale sur une période définie", explique Enrico Amico, du Centre de neuroprothèses et Laboratoire de traitement d’images médicales de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).

Grâce aux données obtenues, les chercheurs se révèlent capables de produire un résumé de cette activité qui se traduit sous la forme d'un graphique représenté sous forme de matrices colorées. Ce type de technique de modélisation est connu dans les milieux scientifiques sous le nom de "neuroscience des réseaux" ou "connectomique du cerveau".

"Tout est dans ces graphiques appelés connectomes cérébraux fonctionnels", précise le chercheur, cité vendredi dans un communiqué de l'EPFL.

Le connectome est une carte des réseaux neuronaux. En l'observant, il est possible de déterminer ce que la personne est en train de faire durant son scanner. Si elle est inactive ou si elle exécute une tâche par exemple. Les connectomes changent en fonction de l'exercice cérébral et des régions sollicitées.

Moments très courts

Grâce à ce tableau, il a pu être établi que chaque cerveau possède sa propre empreinte, comme une empreinte digitale. Le chercheur lausannois est notamment parvenu à réduire le temps d'IRM nécessaire.

"On s'est rendu compte que l'on retrouve des indications de l'empreinte cérébrale sur des moments très courts. Nous n'avons donc pas besoin d'une IRM qui résume l'activité cérébrale sur 5 minutes par exemple. On peut se contenter d'un temps d'observation plus concis", note le chercheur. Ainsi, dès 1 minute 40, certaines données s'avèrent détectables.

Ses analyses ont également permis de montrer que les informations détectées le plus rapidement proviennent des parties sensorielles du cerveau. Notamment celles liées aux mouvements des yeux et de l'attention visuelle.

Au fil du temps, les régions du cortex frontal, celles qui sont associées à des fonctions cognitives plus complexes, commencent également à révéler des informations uniques à chacun d'entre nous.

Troubles neurologiques

La prochaine étape consistera à comparer les empreintes cérébrales de patients en bonne santé et de patients souffrant d'Alzheimer. De précédents travaux du scientifique lausannois ont montré que les caractéristiques uniques qui composent l'empreinte cérébrale disparaissent avec la progression de la maladie.

"C'est comme si une personne atteinte d'Alzheimer perdait son identité cérébrale", conclut Enrico Amico. Dans cette optique, les applications potentielles pourraient inclure la détection précoce de maladies neurologiques où les empreintes cérébrales disparaissent.

La technique pourrait être utilisée chez des patients atteints d'autisme, d'accident vasculaire cérébral, ou même chez des sujets souffrant de toxicomanie.

https://www.dropbox.com/s/yvtc0dfzwo13vi9/Amico_explainer_video_lowres.mp4?dl=0

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Une personne décroche la cagnotte de l'Euro Millions

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Lors du prochain tirage mardi, 18 millions de francs seront en jeu. (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Une personne a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l'Euro Millions de vendredi et a empoché 236,3 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 21, 26, 31, 34 et 49, ainsi que les étoiles 2 et 5.

Selon l'AFP, le gagnant ou la gagnante de la cagnotte la plus importante de l'histoire de la loterie européenne depuis ses débuts en 2004 se trouve en France. La personne concernée a désormais 60 jours pour se présenter à la Française des jeux et retirer son prix.

Le précédent super jackpot, 210 millios d'euros, avait été empoché en Suisse le 26 février dernier.

Lors du prochain tirage mardi, 18 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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