A défaut d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ou d'une délégation des commissions de surveillance (DelSurv), c'est la Commission de gestion (Coges) du Grand Conseil vaudois qui va mettre son nez dans le bouclier fiscal. Sollicitée par quatre partis politiques, elle va établir un rapport spécifique sur ce dossier controversé.

La Coges a indiqué jeudi dans une note aux médias qu'elle a "décidé de produire un rapport spécifique comme l'y autorise la loi sur le Grand Conseil (LGC)". Elle répond ainsi favorablement à la demande faite fin février par le PS, les Vert-e-s, Ensemble à Gauche & POP (EP) et les Vert'libéraux.

Ce "rapport spécifique" est à l'image de ce que la Coges avait fait sur la débâcle financière de Beaulieu ou encore sur l'affaire Swiss Space Systems (S3). Un "plan C" en quelque sorte, au vu du refus d'une CEP et du retrait d'une résolution demandant l'instauration d'une nouvelle délégation, intitulée DelSurv 2, qui aurait été basée sur le modèle de la première instaurée sur l'affaire Dittli.

"La Coges commencera par déterminer le périmètre de ce rapport spécifique selon ses prérogatives. Elle suivra également avec attention les procédures - pénales ou d'audit - en cours et s'appuiera notamment sur les documents déjà disponibles", explique-t-elle dans son communiqué.

"Elle s'organisera à l'interne pour mener les travaux en parallèle de ses activités usuelles. A ce stade, la Coges ne se fixe pas de temporalité précise pour le rendu de son rapport, estimant que ses travaux s'articuleront en fonction des éléments examinés. Elle communiquera sur son périmètre de travail en temps voulu", précise-t-elle encore.

CEP refusée par la droite

Le Grand Conseil a refusé le 27 janvier dernier d'instaurer une CEP sur le bouclier fiscal. La majorité de droite a fait barrage, l'emportant pour deux voix. Dans la foulée, le PLR avait glissé la suggestion d'une DelSurv 2, sorte de "plan B" pour néanmoins enquêter sur ce dossier controversé.

Pour mémoire, des enquêtes du journal Le Temps, puis un rapport de l'expert François Paychère, mandaté par le Conseil d'Etat, ont mis en lumière une mauvaise application du bouclier fiscal, ce mécanisme qui vise à plafonner les impôts des plus riches.

La pratique a été non conforme à la loi entre 2009 et 2021. Le rapport Paychère ne donne toutefois aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités de cette mauvaise application. Ces pertes pourraient potentiellement atteindre des dizaines de millions de francs, voire 500 millions de francs, comme l'ont parfois évoqué certains députés.

En janvier dernier, le Ministère public vaudois, via le procureur général Eric Kaltenrieder, a annoncé l'ouverture d'une instruction pénale sur le bouclier fiscal. Elle vise à enquêter sur son application illégale entre 2009 et 2021, mais aussi sur la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.

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L'ancien international suisse M21 Ryan Fosso portera à l'avenir les couleurs du Cameroun. L'ASF a confirmé à Keystone-ATS le changement d'allégeance de l'ancien junior des Young Boys, âgé de 23 ans.

Après avoir ses classes à YB, Fosso a effectué ses débuts professionnels à Vaduz et à Fortuna Sittard aux Pays-Bas, avant de rejoindre Sturm Graz en janvier. Il a été titularisé cinq fois cette saison au milieu de terrain de l'équipe leader du championnat autrichien.

Ryan Fosso a joué à trois reprises pour l'équipe de Suisse M21 à l'automne 2024 dans le cadre des qualifications pour l'Euro.

La sélection camerounaise, équipe phare du continent africain, doit se remettre de son échec dans les qualifications pour la Coupe du monde 2026.

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Alex Fiva, médaillé de bronze aux JO de Milan/Cortina, a décroché son deuxième podium de Coupe du monde de la saison en se classant 3e à Montafon, en Autriche.

Le quadragénaire grison s'est montré sous son meilleur jour sur la piste qui accueillera l'an prochain les Championnats du monde. Il n'a été devancé que par le Canadien Reece Howden, le dominateur de la saison, et le champion olympique Simone Deromedis (ITA). Fiva était dans l'attente d'un podium en Coupe du monde depuis sa 2e place en décembre à San Candido (ITA).

Après son titre olympique le mois dernier à Livigno, le Grison a déclaré qu'il n'était pas encore certain de poursuivre sa carrière l'an prochain.

Deuxième Suisse à Montafon, Gil Martin est arrivé 5e, égalant son meilleur résultat en Coupe du monde. Ryan Regez a pris la 8e place.

Chez les femmes, la Suédoise Sandra Näslund a fêté son huitième succès de la saison. Elle a devancé la championne olympique, l'Allemande Daniela Maier, et l'Italienne Jole Galli. Talina Gantenbein, meilleure Suissesse, est arrivée 8e, en l'absence de Fanny Smith, qui a fait l'impasse après sa chute à Kopaonik il y a quinze jours.

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La Commission d'enquête internationale sur l'Ukraine estime pour elle "impossible à quantifier le nombre total" d'enfants ukrainiens déportés en Russie. Jeudi à Genève, elle a déploré que la Russie n'ait pas répondu à ses demandes sur cette question.

"Ce n'est pas notre tache", "ce n'est pas possible" de donner un chiffre sur les déportations, a affirmé à la presse le président de la Commission, Erik Møse. Dans leur rapport dévoilé mardi, les trois enquêteurs, qui ne s'expriment pas au nom de l'ONU, avaient affirmé pour la première fois que la déportation, le transfert forcé et les disparitions forcées d'enfants constituaient des actes équivalant à des crimes contre l'humanité.

Ils ont pu vérifier 1205 cas mais ils sont convaincus que plusieurs milliers ont été acheminés en Russie depuis le début de la guerre. Les autorités ukrainiennes parlent elles d'environ 20'000 enfants.

Dans son rapport, la Commission met en cause "les plus hautes autorités russes", y compris le président Vlaidimir Poutine, et des entités qui répondent directement de lui ont piloté le fonctionnement des déportations. Le chef de l'Etat fait l'objet d'un mandat d'arrêt depuis 2023 de la Cour pénale internationale (CPI) sur cette question.

Dans un rapport plus large également relayé mardi, les enquêteurs ciblent aussi la commissaire présidentielle russe pour les droits des enfants. Celle-ci est recherchée par la CPI. Plusieurs ministères, le Comité d'investigation russe, la vice-présidente de la Chambre basse du Parlement, les autorités régionales et celles dans les territoires occupés par l'armée russe dans l'est de l'Ukraine sont également en cause, selon la Commission.

Les trois enquêteurs ont aussi dénoncé des violations dans les troupes russes après avoir entendu 85 militaires qui ont déserté, notamment des exécutions. La Commission a dit "qu'elle ferait de son mieux pour compiler une liste des responsables" de crimes dans le cadre de la guerre en Ukraine, a affirmé un de ses membres, Pablo de Greiff. "C'est une question supplémentaire sur laquelle nous allons continuer de le faire", a-t-il ajouté au sujet des commandants en lien avec ces violations.

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Le marché mondial de l’art a retrouvé le chemin de la croissance en 2025. Selon l’Art Market Report publié jeudi par Art Basel et UBS, le chiffre d’affaires a augmenté de 4% pour atteindre 59,6 milliards de dollars, après une chute de 12% l’année précédente.

La valeur des ventes aux enchères a progressé de 9%, tandis que le secteur des galeries et marchands a enregistré une croissance plus modérée de 2%, indique le rapport. Noah Horowitz, directeur général du coéditeur Art Basel, parle d’un "tournant stratégique" pour le marché de l’art.

Les foires d’art ont notamment connu une progression: leur part dans le chiffre d’affaires total des marchands a augmenté de quatre points de pourcentage pour atteindre 35%. Il s’agit de la part la plus élevée depuis 2022.

Dans les ventes aux enchères, c’est surtout le segment des prix très élevés qui a tiré le marché vers le haut. Les ventes d’½uvres dépassant les 10 millions de dollars ont ainsi augmenté de 30%. Cette dynamique s’explique notamment par la mise sur le marché de grandes collections privées. Plus largement, le segment le plus haut de gamme a retrouvé de la croissance après le recul observé l’année précédente.

Les trois principaux marchés de l’art - les États-Unis, le Royaume‐Uni et la Chine - restent dominants, représentant ensemble 76% du chiffre d’affaires mondial.

Le marché suisse, plus modeste, a pour sa part enregistré en 2025 une hausse de 13% de son chiffre d’affaires.

Selon le rapport, une grande partie des galeristes et marchands d’art se montrent optimistes pour l’année en cours: 43% s’attendent à une augmentation de leurs ventes, tandis que 38% prévoient des revenus stables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats