À Genève, le bilan 2022 du Pouvoir judiciaire fait état d'une hausse de 4,9% des nouvelles affaires pour quasiment atteindre les 105'000 procédures traitées. Parmi les inquiétudes, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant qui voit ses chiffres prendre l'ascenseur. Les revenus de la justice sont également en augmentation.

Toujours plus d'activité pour le Pouvoir judiciaire genevois. En 2022, la justice a traité près de 105'000 procédures, ce qui représente une hausse de 1,7% par rapport à 2021. Pour la huitième année consécutive, plus de 100'000 procédures ont été traitées. Une hausse qui se ressent dans tous les domaines. Ecoutez Olivier Jornot, procureur général.

La croissance de 5% des procédures traitées dans la filière pénale résulte d'une hausse de 12% des entrées au Ministère public. Celle-ci comprend l'augmentation de 31,5% des procédures liées aux délits routiers suite à la mise en service de nouveaux radars. La filière pénale a obtenu quatre nouveaux postes de juges.

De son côté, la filière civile représente 52,5% des procédures traitées en 2022. Son niveau d'activité a été globalement stable, hormis le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, la Commission de conciliation en matière de baux et loyers a connu une hausse de plus de 15%.

Revenus exceptionnels

Une augmentation des affaires qui se ressent aussi dans les livres de comptes. 2022 a été une bonne année pour les recettes du pouvoir judiciaire avec plus de 116 millions de francs de revenus contre 58 millions en 2021. Comment expliquer ces bons résultats? La réponse d'Olivier Jornot

Conséquence de ces bons résultats: 56% des charges, qui s'élèvent à près de 207 millions, sont couvertes par les revenus, contre 25% habituellement.

Bureau de la médiation

Suite à deux interpellations développées mardi au Grand Conseil vaudois sur l'impact dans le canton de Vaud de la fermeture de Credit Suisse, le gouvernement a fait part de sa préoccupation quant à cette situation. La conseillère d'Etat Isabelle Moret a demandé au Service de l'emploi d'examiner différentes mesures.

La cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) s'exprimait suite aux questions posées au nom de l'Alliance vaudoise par l'UDC Yvan Pahud. Le député s'inquiétait de l'impact de la fermeture sur les employés vaudois, du Credit Suisse et d’UBS et sur l'économie, et s'interrogeait d'un éventuel soutien du Conseil d'Etat.

Un questionnement également porté dans une autre interpellation, celle du socialiste Jean Tschopp, sur les conséquences du fiasco de la banque pour le personnel, mais aussi les petits actionnaires, la Caisse de pension de l’Etat de Vaud, le canton, les communes ou encore les institutions culturelles et sportives pour leur contrat de sponsoring.

Isabelle Moret a fait part de la préoccupation du Conseil d'Etat, relevant que dans le canton, Credit Suisse compte 480 collaborateurs et six succursales, UBS 900 employés et quatorze succursales. La ministre a pris le pouls des associations économiques, des banques concernées et d'autres, afin de sonder et sentir la situation.

La conseillère d'Etat a également demandé au Service de l'emploi d'examiner différentes mesures avant et après la fermeture du Credit Suisse. "Nous avons décidé de monitorer la situation régulièrement, afin d'être prêt à agir le moment venu", a-t-elle déclaré.

Il faut cependant agir au niveau suisse et pas seulement vaudois, a-t-elle poursuivi. La Conférence des directeurs cantonaux de l'économie publique plaide pour une task force au niveau national. "Nous avons écrit à la Confédération et demandons des garanties pour les clients privés et les PME", a-t-elle relevé, en amont de la réponse aux deux interpellations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le projet lausannois de vente régulée de cannabis se concrétise. Intitulé Cann-L, l'essai pilote a reçu l'autorisation de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), rejoignant ainsi les projets déjà validés à Bâle et Zurich.

Les personnes souhaitant participer à cette étude - 2000 ont déjà dit leur intérêt sur le site internet du projet - pourront s'inscrire courant juin. Le lieu de vente, qui n'est pas encore connu, devrait ouvrir en septembre, indique mardi la Ville de Lausanne.

La capitale vaudoise et son partenaire Addiction Suisse, qui conduit le volet scientifique du projet, espèrent réunir un panel d'environ 1200 personnes consommatrices de cannabis et résidant à Lausanne.

Les produits seront disponibles dans un point de vente unique et sans connotation médicale. Plusieurs locaux sont actuellement en cours d'évaluation.

De même, l'équipe de vente est en train d'être formée. Celle-ci dispensera des conseils en matière de consommation et de réduction des risques, ainsi que des rappels sur la législation en vigueur. Elle pourra également "évaluer et orienter les personnes à consommations problématiques dans le réseau d'aide", précise la Ville de Lausanne.

Récolte cet été

"Après la Commission cantonale d'éthique, l'autorisation de l'OFSP marque une étape majeure pour notre projet", a commenté Emilie Moeschler, la municipale en de la cohésion sociale, citée dans le communiqué. Elle a ajouté que la phase concrète pouvait désormais démarrer avec, comme première étape, le lancement des inscriptions.

Nécessaire à l'étude, la culture "locale et biologique" des plants peut aussi débuter. La première récolte se fera dans le courant de l'été. Suivra une période de préparation des produits avant leur mise en vente d'ici à septembre.

Ces produits seront destinés "à une consommation personnelle et dans la sphère privée", souligne la capitale vaudoise. Et de rappeler qu'elle cherche à étudier, via ce projet pilote, "les effets de la vente régulée de cannabis à but non lucratif sur le comportement des consommatrices et consommateurs ainsi que son impact sur le marché illégal."

Le projet doit ainsi permettre de mieux cerner la consommation, mais aussi renforcer la prévention. En matière de sécurité, il s'agit de limiter les nuisances engendrées par le marché illégal.

Projets complémentaires

A Bâle, l'étude sur la distribution réglementée de cannabis a démarré fin janvier dans des pharmacies. Elle réunit 374 participants. Quant au projet zurichois, prévu pour la mi-août, il prévoit la vente de cannabis dans 21 points de vente, soit des pharmacies, des clubs sociaux et un centre d'information sur les drogues.

L'approche de Cann-L est complémentaire à celles de Bâle et de Zurich. "L'ensemble de ces projets nourriront les réflexions sur l'évolution de la législation fédérale dans le domaine du cannabis", indique encore la Ville de Lausanne. D'autres essais ailleurs en Suisse pourraient s'ajouter à cette liste, notamment à Vernier dans le canton de Genève.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La fonction publique et parapublique vaudoise se mobilise mardi pour la sixième fois pour exiger une hausse des salaires. Après avoir refusé la semaine dernière une offre du Conseil d'Etat, les syndicats ont transmis une contre-proposition.

Celle-ci porte sur la prime "vie chère" de 15 millions de francs proposée mercredi dernier par le gouvernement vaudois. Au lieu que cette prime soit versée en une seule fois en 2024, comme l'a envisagé le Conseil d'Etat, les syndicats aimeraient qu'elle soit intégrée dans les salaires de novembre et décembre 2023.

Ces salaires de novembre et décembre serviraient ensuite de base à partir de laquelle l'indexation 2024 serait calculée. Troisième condition, la Fédération des sociétés de fonctionnaires (FSF Vaud), le Syndicat des services publics (SSP Vaud) et la fédération syndicale SUD demandent au Conseil d'Etat qu'il s'engage "à indexer les salaires 2024 du service public à l'indice des prix à la consommation d'octobre 2023", peut-on lire dans le courrier adressé mardi au Conseil d'Etat.

"Autre chemin"

Avec cette contre-proposition, les syndicats renoncent à réclamer une pleine indexation des salaires, comme ils l'ont toujours fait depuis le début du mouvement de contestation.

"C'est une manière différente d'y arriver. Nous avons bien vu que le gouvernement est figé sur cette question de la pleine indexation et nous proposons un autre chemin", relève David Jeanquartier, secrétaire général de la FSF, contacté par Keystone-ATS.

Selon lui, la contre-proposition permet de "limiter la baisse des salaires" pour 2023 et "d'obtenir des garanties pour l'avenir" en matière d'indexation. Il reconnaît que cette solution serait moins onéreuse pour le Conseil d'Etat cette année, mais coûterait "beaucoup plus cher" en 2024. Le syndicaliste s'attend à ce que le Conseil d'Etat revienne avec une autre proposition sur la table.

Manifestation en soirée

Parallèlement à cette contre-proposition des syndicats, une nouvelle manifestation est programmée mardi en début de soirée à Lausanne, à 17h45 sur l'esplanade de Montbenon. La suite du mouvement, démarré l'automne dernier, n'est pas encore connue. "Nous allons laisser le temps au Conseil d'Etat de répondre", indique David Jeanquartier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Finma a ouvert l'année dernière davantage d'investigations et de procédures au niveau de l'application du droit dans un contexte de risques accrus, procédant au total à 850 "clarifications", soit 87 de plus qu'en 2021.

Au final, l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a clôturé 39 procédures dites d'"enforcement" à l'encontre de sociétés et de personnes physiques, contre 34 un an auparavant, ressort-il de son rapport annuel publié mardi.

Le gendarme des marchés financiers a reporté la conférence de presse initialement agendée ce jour en raison des travaux liés à la reprise forcée de Credit Suisse par UBS annoncée le 19 mars dernier.

Le nombre d'investigations menées et de procédures clôturées a augmenté de plus de 10% par rapport à 2021, ajoute la Finma.

Dans la surveillance des grandes banques, la Finma s'est en particulier concentrée sur les pertes accusées en lien avec le Family Office américain Archegos Capital Management. La procédure d'"enforcement" ouverte à l'encontre de Credit Suisse se poursuit actuellement, rappelle la Finma.

Concernant UBS dans ce même dossier, un audit externe a confirmé les "grosses faiblesses" apparues dans la gestion et le contrôle du risque, UBS ayant délibérément conclu une relation d'affaires avec un client non transparent à la réputation douteuse, potentiellement enclin à courir des risques accrus".

Surveillance du risque accrue

En février, la Finma a aussi tancé Credit Suisse quant à sa relation d'affaires avec le financier Lex Greensill et ses sociétés. Le régulateur avait alors souligné que le numéro deux bancaire helvétique a "gravement manqué à ses obligations prudentielles en matière de gestion des risques et d'organisation adéquate". Il avait ordonné plusieurs mesures correctives, en plus des initiatives déjà prises par la banque.

La Finma avait alors également fait part de l'ouverture de quatre procédures d'"enforcement" à l'encontre d'anciens hauts responsables de la banque aux deux voiles, dont elle n'a toutefois pas révélé l'identité.

De manière plus générale, la Finma a particulièrement concentré son activité de surveillance des risques l'an dernier sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur la place financière. L'autorité a ainsi analysé le potentiel de pertes sur l'ensemble du marché, ainsi que les risques spécifiques à la branche. Elle a effectué des contrôles sur place auprès de différentes banques, notamment pour vérifier si elles étaient en mesure, sur le plan organisationnel, de respecter les dispositions en matière de sanctions, et a intensifié sa surveillance dans ce contexte auprès d'une bonne douzaine de banques.

Sur l'année sous revue, la Finma a encore pu compter sur l'action du public pour mener à bien sa mission, le régulateur ayant reçu pas moins de 6264 questions de ce dernier, dont 945 portant sur l'assujettissement d'acteurs du secteur financier. Il a aussi recueilli pas moins de 1528 signalements d'activités exercées sans droit et répondu à 2559 interrogations quant à des établissements autorisés.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp