Le Conseil d’Etat genevois a procédé à des arbitrages pour appliquer le salaire minimum voté par le peuple en novembre dernier. 6,2% des salariés sont concernés.
La mise en œuvre du salaire minimum à Genève implique des arbitrages de la part du Conseil d’état. Depuis le 1er novembre 2020, suite à la votation par le peuple genevois, le salaire minimum a passé à 23 francs de l’heure. Des modalités d’application ont dû être mises en place. Il a fallu déterminer notamment si le salaire minimum était calculé sur une base horaire, mensuelle ou annuelle. Les explications de la Conseillère d’Etat chargée de l’emploi, Fabienne Fischer.
Selon les statistiques de 2018, l’introduction d’un salaire minimum à Genève représente le 0,3 % de la masse salariale totale qui est de 33 milliards par an. Soit 7,3 millions de francs par mois que les entreprises devront débourser. 6,2 % des salariés ne touchent pas ce salaire. Avec une proportion plus importante de femmes. Il y aurait 7,5% de femmes contre 5,2% d’hommes. Les secteurs les plus impactés sont la coiffure, le nettoyage mais aussi l’hôtellerie et la restauration.
Instrument de politique sociale
La Conseillère d’Etat a également rappelé le but que poursuit le salaire minimum à Genève.
Il a également fallu déterminer si les jours fériés étaient rémunérés ou non. Il a été décidé de s’en remettre aux conventions collectives de travail. En cas d’absence de CCT, seul le premier août sera rémunéré.
Secteur du nettoyage
Le secteur du nettoyage était particulièrement opposé à l’introduction d’un salaire minimum. Pour Fabienne Fischer, la mesure va faire avancer la cause de l’égalité.
Le secteur a déjà annoncé qu’il devrait répercuter les augmentations de salaire sur les prix.
La crise sanitaire rend la mise en place encore plus compliquée pour les entreprises. Pour Fabienne Fischer, l’Etat doit les accompagner.
La concertation et le dialogue sociale ont prévalu dans cette mise en application, ce qui réjouit la Conseillère d’Etat. Il ne s’agissait pas de passer en force.
Plusieurs recours ont été interjetés par les partenaires sociaux, notamment un recours de la FER et un recours des syndicats.
Minima prime sur les CCT
Le salaire minimum prime sur les conventions collectives rappelle l’OCIRT. Christina Stoll, directrice générale.
L’initiative sur le salaire minimum prévoit elle-même des exceptions, dans l’agriculture et dans la floriculture. De même les stagiaires, apprentis et autres mineurs ne sont pas concernés.
4111 francs en 2021
Le salaire minimum a été arrêté à 4111 francs par mois cette année pour 40 heures de travail par semaine. Une calculette est à disposition des entreprises sur le site de l'OCIRT ainsi que de formations. Dans le secteur de la petite enfance, les aides ont pu bénéficier du salaire minimum.
Dès 2022, les employeurs qui ne se conforment pas au salaire minimum s'exposent à 30'000 francs d'amende.
