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Genève: le TF dit non aux motos sur les trottoirs

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Le Tribunal fédéral met un terme à la tolérance en matière de parcage des motos et scooters sur les trottoirs (archives). (©KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le stationnement d'une moto sur un trottoir n'est pas autorisé, même si un passage suffisant subsiste pour les piétons. Le Tribunal fédéral a admis un recours du Ministère public genevois qui s'élevait contre la tolérance des autorités en la matière.

En janvier 2016, un motocycliste avait été mis à l'amende pour avoir parqué son engin sur un trottoir. Cet avocat s'y était opposé en faisant valoir qu'il avait laissé un espace de plus de 1 mètre 50 pour les piétons.

La Chambre d'appel pénal avait admis son recours, estimant que l'homme de loi pensait agir de manière licite. Les juges cantonaux soulignaient que les directives officielles en la matière pouvaient prêter à confusion.

Exception pour les vélos uniquement

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral a admis le recours du Ministère public et annulé la décision de la Chambre d'appel. Selon la législation routière, seuls les cycles - soit des véhicules sans moteur - peuvent stationner sur le trottoir à condition qu'un espace suffisant soit ménagé pour les piétons. Les autres véhicules ne peuvent que s'arrêter brièvement pour charger ou décharger des passagers ou des marchandises.

Il est vrai qu'au moment de l'infraction, la Fondation des parkings avait renoncé à sanctionner les conducteurs de motos et de scooters si l'espace était suffisant. Cette tolérance avait été ordonnée par la Direction générale de la mobilité du canton.

Brochure contestée

Pour Mon Repos, cette directive ne peut pas être interprétée comme indicative d'une pratique générale et constante des autorités dans le canton. Ainsi, "il n'est pas établi qu'aucune autre amende n'ait été perçue en ville de Genève pour un tel comportement."

En août 2017, le Département genevois de l'environnement, des transports et de l'agriculture a d'ailleurs édité une brochure officialisant cette pratique pour les scooters. Mais, comme le souligne le Tribunal fédéral, cette publication a fait l'objet de vives critiques, au point que cette règle, parmi d'autres, a été retirée par la suite.

En conclusion, la haute cour estime que le motocycliste, avocat de profession, ne pouvait pas partir du principe selon lequel la directive, adressée uniquement à la Fondation des parkings, rendait licite à Genève un comportement clairement réprimé par le droit fédéral. (arrêt 6B_716/2018 du 23 octobre 2018)

Source ATS

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 4, 6, 20, 24 et 25 et les étoiles 5 et 9.

Lors du prochain tirage vendredi, 230 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Ligue des champions: belle soirée pour les clubs suisses

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Vincent Praplan a inscrit le quatrième but genevois (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

En difficulté en championnat, Genève-Servette a retrouvé des couleurs en Ligue des champions. En quart de finale aller, les Grenat ont en effet battu les Växjö Lakers 4-1.

La formation dirigée par Jan Cadieux a ainsi pris une très sérieuse option sur une place en demi-finale. A moins d'une catastrophe au retour en Suède mardi prochain, les Genevois devraient pouvoir préserver le net avantage pris sur leur glace.

Celui-ci s'est matérialisé dès les premiers instants de la partie. Filppula (4e), Berni (5e) et Richard (19e) ont placé les champions de Suisse sur la bonne orbite. En power-play, Praplan a encore enfoncé le clou (36e). Les visiteurs ont inscrit le but de l'espoir par Rieder à deux minutes et une seconde de la sirène.

L'autre club suisse encore en lice a aussi gagné, mais plus chichement. Les Rapperswil-Jona Lakers l'ont emporté 2-1 à domicile contre Vitkovice. Tous les buts ont été marqués dans le tiers initial. Les Tchèques ont ouvert le score par Barinka (2e) avant la réaction des Lakers matérialisée par des réussites de Vouardoux (14e) et Rask (17e).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

L'irrigation traditionnelle également saluée par l'UNESCO

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Le dossier de candidature de l'irrigation traditionnelle associe notamment les consortages de bisses en Valais, comme celui d'Ayent (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'irrigation traditionnelle a été inscrite mardi sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l'UNESCO. La Suisse est associée à cette candidature multinationale, notamment pour ses bisses et ses prairies irriguées.

Le dossier, soumis en mars 2022, est coordonné par l'Autriche. Il associe l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse, indique l'Office fédéral de la culture (OFC) dans un communiqué. Dans sa décision l'UNESCO a souligné la "valeur d'exemple" de la candidature.

Cette dernière vise à valoriser les modèles traditionnels d'irrigation et de gestion de l'eau, notamment par le biais des consortages, coopératives historiques gérant un bien commun de manière locale et participative. En Suisse sont associés au projet les Wässermatten (prairies irriguées) de Haute-Argovie (BE/LU) ainsi que les consortages de bisses en Valais (Oberwalliser Sonnenberge, consortages d'Ayent, de Lens, de Trient, de Nendaz et de Grächen).

Le Comité intergouvernemental de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, réuni au Botswana, avait auparavant inscrit sur sa liste la saison d'alpage. Cette candidature avait été présentée par la Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

600 fonctionnaires inquiets défilent dans les rues de Genève

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(© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Une partie de la fonction publique genevoise s'est retrouvée dans la rue mardi. Environ 600 personnes ont défilé pour demander au Conseil d'Etat et à la majorité de droite du parlement de cesser leurs "attaques" contre la fonction publique.

Pour faire face à l'inflation et à la hausse des primes d'assurance maladie, qui atteint presque 10% au bout du lac, les syndicats des fonctionnaires genevois réclament une indexation salariale de 5% en 2024. Pour le moment, le gouvernement ne propose qu'une adaptation des salaires de 1%.

L'autre principale revendication des manifestants est le vote par le Grand Conseil genevois des 356 nouveaux postes prévus par le projet de budget 2024. En commission, 50% de ces 356 postes ont été coupés. Les subventions passées "à la moulinette" en commission doivent aussi être rétablies. Elles concernent l'Avivo et l'Hospice général.

Présenté la semaine dernière par le gouvernement, le plan financier quadriennal est également critiqué par les syndicats des fonctionnaires. Ainsi, les annuités doivent être supprimées une année sur deux et aucune indexation n'est prévue jusqu'en 2027, critique la présidente du Cartel intersyndical Geneviève Preti.

"Nous avons affaire à des attaques tous azimuts", déplore Mme Preti.

Geneviève PretiPrésidente du Cartel Intersyndical

Face à un Grand Conseil qui semble inflexible, est-ce l'heure pour les syndicats de durcir le ton? La réponse de Geneviève Preti.

Geneviève PretiPrésidente du Cartel Intersyndical

Le Grand Conseil entamera son débat sur le projet de budget 2024 de l'Etat de Genève le jeudi 14 décembre. L'assemblée du personnel qui s'est tenue juste avant la manifestation a voté à l'unanimité un appel à manifester devant l'Hôtel-de-Ville ce jour-là.

MH avec Keystone-ATS

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Culture

La saison d'alpage inscrite au patrimoine culturel immatériel

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Mener du bétail en estivage sur des pâturages d’altitude est une tradition vivante attestée au moins depuis le Moyen Age (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Unesco a inscrit mardi la saison d'alpage sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Cette candidature avait été déposée en mars 2022 par la Suisse.

Tradition emblématique des zones de montagne suisses, la saison d'alpage rassemble des savoir-faire, coutumes et rituels autour de l'économie alpestre, souligne l'Office fédéral de la culture (OFC) dans un communiqué.

Cette tradition remonte au Moyen Age. "Elle a été constamment adaptée aux conditions climatiques, sociales et économiques locales et continue à être la pratique utilisée pour réaliser des produits alimentaires de qualité pour laquelle la Suisse est connue", ajoute l'OFC.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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