Rejoignez-nous

Actualité

Genève: le TF dit non aux motos sur les trottoirs

Publié

,

le

Le Tribunal fédéral met un terme à la tolérance en matière de parcage des motos et scooters sur les trottoirs (archives). (©KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le stationnement d'une moto sur un trottoir n'est pas autorisé, même si un passage suffisant subsiste pour les piétons. Le Tribunal fédéral a admis un recours du Ministère public genevois qui s'élevait contre la tolérance des autorités en la matière.

En janvier 2016, un motocycliste avait été mis à l'amende pour avoir parqué son engin sur un trottoir. Cet avocat s'y était opposé en faisant valoir qu'il avait laissé un espace de plus de 1 mètre 50 pour les piétons.

La Chambre d'appel pénal avait admis son recours, estimant que l'homme de loi pensait agir de manière licite. Les juges cantonaux soulignaient que les directives officielles en la matière pouvaient prêter à confusion.

Exception pour les vélos uniquement

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral a admis le recours du Ministère public et annulé la décision de la Chambre d'appel. Selon la législation routière, seuls les cycles - soit des véhicules sans moteur - peuvent stationner sur le trottoir à condition qu'un espace suffisant soit ménagé pour les piétons. Les autres véhicules ne peuvent que s'arrêter brièvement pour charger ou décharger des passagers ou des marchandises.

Il est vrai qu'au moment de l'infraction, la Fondation des parkings avait renoncé à sanctionner les conducteurs de motos et de scooters si l'espace était suffisant. Cette tolérance avait été ordonnée par la Direction générale de la mobilité du canton.

Brochure contestée

Pour Mon Repos, cette directive ne peut pas être interprétée comme indicative d'une pratique générale et constante des autorités dans le canton. Ainsi, "il n'est pas établi qu'aucune autre amende n'ait été perçue en ville de Genève pour un tel comportement."

En août 2017, le Département genevois de l'environnement, des transports et de l'agriculture a d'ailleurs édité une brochure officialisant cette pratique pour les scooters. Mais, comme le souligne le Tribunal fédéral, cette publication a fait l'objet de vives critiques, au point que cette règle, parmi d'autres, a été retirée par la suite.

En conclusion, la haute cour estime que le motocycliste, avocat de profession, ne pouvait pas partir du principe selon lequel la directive, adressée uniquement à la Fondation des parkings, rendait licite à Genève un comportement clairement réprimé par le droit fédéral. (arrêt 6B_716/2018 du 23 octobre 2018)

Source ATS

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Actualité

Feu impressionnant près de l'aéroport de Genève

Publié

le

Un important incendie s’est déclaré ce vendredi après-midi dans un bâtiment en construction, juste à côté de l’aéroport de Cointrin.

Le chantier du nouveau centre pour requérants d’asile a pris feu, au 7 chemin du bois brûlé.

Des déflagrations ont été entendues. Les précisions du Lieutenant Nicolas Millot, porte-parole du SIS Genève, interrogé par Yann Rossier:

Lieutenant Nicolas MillotPorte-Parole du Service Incendie et Secours

Le trafic de l’aéroport a repris progressivement vers 19h. Genève Aéroport précise que 11 vols de lignes et 3 vols privés ont été déroutés vers d'autres aéroports et au moins 11 vols annulés.

 

Continuer la lecture

Actualité

Record de chaleur à Delémont pour un mois de mai

Publié

le

A Genève, on a mesuré 31 degrés vendredi. (archives) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Nouvelle journée de chaleur vendredi: avec 32,2 degrés mesurés à 16h00 à Delémont, le chef-lieu jurassien enregistre un nouveau record absolu pour un mois de mai. Mais il a fait plus chaud ailleurs, comme à Coire avec 33,1 degrés.

La barre des 30 degrés a été largement franchie en plusieurs endroits: à Sion, on a mesuré 32,7 degrés, à Bâle 33,3 et à Genève 31 degrés, selon les données de Météosuisse. A Lugano, MétéoSuisse n'a mesuré "que" 27,5 degrés. A La Chaux-de-Fonds (NE), à 1000 mètres d'altitude, il a fait 27 degrés.

La Suisse conservera des températures estivales jusqu'à dimanche. La chaleur prendra fin entre lundi soir et mardi avec le passage d'un front froid, prévoit Météonews. Des pluies bienvenues se poursuivront jusqu'à mercredi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Actualité

Un sondage anonyme pour mesurer l'ampleur du racket

Publié

le

Un sondage anonyme sur le racket et le harcèlement devrait être lancé dans les écoles genevoises (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un sondage anonyme relatif au racket et autres formes de violence comme le harcèlement devrait être lancé dans les écoles genevoises. Une motion en ce sens émanant de l'UDC et du PLR a été renvoyée vendredi à l'unanimité au Conseil d'Etat. L'exécutif a six mois pour y répondre.

Ce sondage auprès des élèves vise à brosser un tableau général de ce phénomène et à le rendre public. La cheffe du Département de l'instruction publique (DIP), Anne Emery-Torracinta, qui a accueilli positivement cette proposition, a relevé que les élèves genevois participent déjà à des études sur les violences au niveau international.

Selon les résultats de ces études, entre 1 et 2 % des enfants ont subi des menaces, ce qui est très bas selon la cheffe du DIP. "Peut-être n'osent-ils pas en parler, même de manière anonyme?", s'interroge-t-elle. Elle a rappelé que l'école a le devoir de prendre des mesures et de déposer plainte quand un cas de harcèlement est signalé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

L'ex-patron de Hugo Boss à la tête de Mammut

Publié

le

Mammut va être dirigé à partir du 1er septembre par Heiko Schäfer, ex-patron du groupe d'habillement allemand Hugo Boss. (archives) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

L'équipementier sportif de montagne Mammut va être dirigé à partir du 1er septembre par Heiko Schäfer, ex-patron du groupe d'habillement allemand Hugo Boss.

Avec la nomination de M. Schäfer, "Mammut va accélérer la croissance profitable et le renforcement de ses marques", a indiqué l'entreprise vendredi dans un communiqué. Le nouveau patron de la marque au mammouth a précédemment travaillé pour l'équipementier sportif allemand Adidas et a dirigé Hugo Boss.

Greg Nieuwenhuys, qui avait dirigé l'entreprise à titre intérimaire depuis septembre 2021 en tant que président exécutif, abandonne sa double casquette pour reprendre les seules commandes du conseil d'administration.

En avril 2021, l'usineur de tôle spécialisée Bystronic (ex-Conzzeta) avait cédé Mammut à la société d'investissement britannique Telemos Capital. La valeur d'entreprise avait été évaluée à 230 millions de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Economie

Achetée plus chère, l'électricité sera aussi facturée plus chère

Publié

le

Les prix définitifs seront connus fin août. Ils seront publiés par la Commission fédérale de l’électricité (archives). (© KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

La moitié des entreprises d’approvisionnement en énergie vont augmenter d'au moins 20% leurs tarifs l'an prochain, selon un sondage de l'Association des entreprises électriques suisses (AES). Un ménage de cinq pièces devra donc payer 180 francs de plus.

Pour les entreprises commerciales, par exemple une grande boulangerie ou un restaurant, avec une consommation annuelle de 150'000 kWh, il faut s'attendre à des coûts supplémentaires d'environ 6000 francs, estime l'AES vendredi dans un communiqué.

L'association a mené son enquête auprès de ses membres en mai. Le sondage doit être considéré comme une première estimation, car l'approvisionnement n'est pas encore terminé. Les prix définitifs pour les clients finaux à l'approvisionnement de base seront disponibles fin août. Ils seront publiés par la Commission fédérale de l'électricité.

Les prix du marché ont fortement augmenté en 2021, notamment en raison de la hausse des prix des combustibles et du CO2 ainsi que des pannes et des arrêts de centrales. Fin 2021, les prix de l'électricité sur les marchés de gros ont atteint des valeurs les plus élevées, et de loin, depuis 13 ans. Le conflit en Ukraine renforce encore la hausse des prix.

Pour mémoire, le gestionnaire du réseau Swissgrid a annoncé en mars qu'il allait également augmenter ses tarifs. Un ménage, dont la consommation annuelle s'élève à 4500 kWh, paiera en 2023 en moyenne 20 francs de plus pour ses prestations. En cause: des exigences réglementaires et la reprise désormais achevée de l'infrastructure du réseau.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture