Le Parquet national antiterroriste (PNAT) français a notamment requis mardi une amende de 1,125 million d'euros contre Lafarge, filiale d'Holcim depuis 2015, en tant que personne morale poursuivie pour financement du terrorisme et violation d'embargo.
Le PNAT demande aussi la confiscation partielle de 30 millions d'euros, déjà provisionnés. Il requiert également une amende solidaire de 4,6 millions au titre de l'infraction douanière de violation de sanctions financières internationales, à régler avec les prévenus poursuivis aussi sur ce volet, a constaté mardi l'agence AWP.
Des sommes à mettre en regard avec les fonds de 4,69 millions d'euros transmis aux factions djihadistes, dont l'Etat islamique, afin de maintenir l'activité de la filiale syrienne de Lafarge, entre 2012 et 2013.
La personne morale "n'est pas un écran, elle oblige", a asséné la représentante du parquet, ajoutant que l'entreprise hexagonale devra se charger du paiement intégral des frais de justice.
La représentante du PNAT a déclaré mardi après-midi être restée sur sa faim lors des débats concernant la personne morale Lafarge, "sans doute des enjeux parallèles extérieurs à cette enceinte, qui n'ont pas tous à voir avec le plaider-coupable américain (en 2021, ndlr)", a-t-elle dit. "On attendait davantage de cette entreprise française, qui assure sur son site avoir le courage de prendre les bonnes décisions".
Les fonds versés aux organisations djihadistes en Syrie ont permis "de ne pas arrêter les emprunts qui étaient redevables immédiatement en cas d'arrêt d'activité" de l'unité syrienne, cette "crainte de devoir déprécier des actifs dans le contexte de la fusion avec Holcim", actée en 2015.
"Ces fonds" transmis à des factions "ont permis de préserver cet actif", soit l'usine de Jalabiya. "Faute de trésorerie suffisante, Lafarge Cement Syria (LCS) faisait appel à Lafarge", a-t-elle déclaré, reprenant les termes du directeur financier du site, pour appuyer les liens entre le site syrien et le siège parisien.
Décision américaine ___
Il y a trois ans, Lafarge a plaidé coupable aux Etats-Unis pour avoir aidé des organisations terroristes entre 2013 et 2014 et été sanctionné à hauteur de 778 millions de dollars. A l'époque, Holcim, qui avait abandonné sa raison sociale Lafargeholcim au printemps 2021, soulignait que le Département américain de la Justice (DOJ) reconnaissait "que les faits n'impliquaient en aucune façon Holcim".
"Cet accord US n'était pas un élément à charge lors de l'instruction française, qui relève assez d'éléments probatoires pour sa culpabilité", a soutenu l'accusation. "Les paiements ont été objectivés".
Mais "selon la défense, l'accord de plaider coupable empêcherait Lafarge d'être à nouveau condamné", quand le PNAT vise une période plus large mais aussi des faits commis en France depuis le siège de la multinationale. De plus, la décision américaine n'arrête pas une procédure en France, a-t-elle ajouté, alors même que la défense compte plaider la relaxe.
Dès mercredi débuteront les plaidoiries des avocats des prévenus. Le procès doit s'achever vendredi.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
L. Blanco
18 mars 2020 à 0 h 00 min
RÉPONSE :Au sujet des crédits banquaires les banques dans cette crise covid-19 nous feraient la faveur à nous les commerçants de nous faire des prêts avec cautionnement ! Voulez vous me dire ce qui change car qui cautionne le patron de la banque !! Laissez moi sourire 😊 ou plutôt malheureusement en pleurer 😭. Qui dites moi pourrais nous cautionner dans cette crise ? C'est risible vous nous prenez pour des demeurés ? évidemment personne ! Et si c'était le cas papiers et papiers pour vérifier le cautionneur et aura une réponse quand on sera à terre à bouffer des pâquerettes s'il en existe encore.(n'oublions pas que la réponse sera comme d'habitude n'égative) On ne s'appelle malheureusement pas Alain Delon ! N'oubliez pas que c'est les abeilles qui font le miel et non le contraire.
Honte à vous et à toutes les grands de ce pays qui lâchent les indépendants car vous le savez que vous avez les moyens dans ce pays de faire don d'une année blanche à tous les citoyens à savoir oublier paiements de charges sociales impôts, loyers commerciaux et privés, assurances maladies et payer les salaires des indépendants ainsi que des employés.
Vous pouvez mettre la main à la poche et régler l'addition.
La BNS à publié des bénéfices indécents
Sans compter l'or qui dort bien gentiment dans ses coffres.Enfin faut bien payer ces messieurs des hautes sphères comme des joueurs de FOOTBALL. Qu'ils fassent une année à nôtre place avec nôtre salaire et on verra un échange leur ferait du bien !
Oui la Suisse donne tout mais n'oubliez pas il faut tout payer en retour avec bien entendu un surplus. C'est ça le retour de manivelle. Je ne te donne pas je te prête mais avec un super 👌 surplus 😜
Et quand j'entends des débats ou on nous oui en les salaires sont plus élevés MAIS COMME PAR HASARD on ne précise jamais que tout et plus élevé loyers, assurances alimentation etc.. Et ceux qui disent cela c'est ces messieurs dames qui se font des salaires mirobolants ! Scandaleux À Bon entendeur !