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Actualité

Fiscalité des biens immobiliers à l’étranger

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Contribuables genevois, le temps de déposer votre déclaration fiscale approche, le délai échéant le 31 mars prochain. Les principes applicables à la taxation des biens immobiliers à l’étranger sont cependant peu connus. Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique comment ça marche.

Beaucoup de gens l’ignorent (plus ou moins de bonne foi) : tout contribuable est tenu de déclarer les biens immobiliers dont il est propriétaire à l’étranger.

S’agissant de l’impôt sur la fortune, la valeur de l’immeuble situé à étranger sera prise en considération pour fixer le taux d’imposition de votre fortune en Suisse. Je m’explique : si vous avez en Suisse une fortune totale de CHF 500'000 et un appartement au Portugal valant CHF 300'000, le fisc va imposer votre fortune Suisse de CHF 500'000 au taux applicable pour une fortune de
CHF 800'000.

Quant à la valeur du bien étranger, le fisc suisse retiendra généralement le prix d’acquisition si le bien a été acquis récemment (moins de 10 ans environ). Dans le cas contraire, il se basera sur une estimation du bien ou éventuellement encore sur la valeur locative de ce bien qu’il capitalisera à un taux déterminé.

A ce propos, le fisc suisse applique-t-il aussi le principe de la valeur locative sur un bien situé à étranger ?

Absolument. Comme pour un bien situé en Suisse, le fisc considérera soit la valeur locative théorique du bien s’il n’est pas loué, soit le revenu effectif réalisé s’il est loué à des tiers.

Contrairement aux biens immobiliers suisses cependant, le revenu locatif réel ou fictif ne sera considéré que pour déterminer le taux applicable à vos revenus, selon la même logique que pour l’impôt sur la fortune. Ainsi, si vos revenus suisses s’élèvent à CHF 100'000 et que votre appartement à Paris vous rapporte CHF 15'000, vos revenus de CHF 100'000 seront taxés au taux applicable à un revenu de CHF 115'000.

Que peut-on déduire pour réduire l’imposition de son bien à l’étranger ?

S’agissant de la fortune, vous pourrez déduire la dette hypothécaire contractée pour financer votre bien. Cependant, le fisc suisse ne va pas déduire la dette étrangère de la valeur du bien étranger uniquement. Il va au contraire prendre en considération l’ensemble de votre patrimoine immobilier et l’ensemble de vos dettes hypothécaires, et répartir la dette totale au prorata de la valeur de chaque bien.

Quant à la valeur locative, vous pourrez déduire les intérêts hypothécaires ainsi que les travaux d’entretien réalisés sur votre bien à l’étranger. Toutefois, contrairement à ce qui prévaut en matière d’imposition intercantonale, si le montant des travaux excède le revenu locatif, vous ne pourrez pas reporter le solde à déduire sur vos biens en Suisse.

Que faire si je n’ai jamais déclaré le bien que je possède à l’étranger ?

Si le fisc apprend que vous avez un bien non déclaré à l’étranger, vous risquez un rattrapage d’impôts sur dix ans et une amende qui peut aller jusqu’à trois fois le montant de l’impôt soustrait, mais en pratique plutôt une fois ce montant. A cela s’ajoutent des intérêts moratoires sur l’ensemble des montants à payer, ce qui peut représenter au total des sommes considérables.

Pour éviter l’amende, vous avez toujours la possibilité de faire ce que l’on appelle une déclaration spontanée, pour autant que le fisc ne soit pas déjà au courant de l’existence de votre bien à l’étranger. Sachez dans ce contexte que l’échange automatique d’informations avec certains pays permettra à terme au fisc suisse d’apprendre l’existence de vos comptes bancaires à l’étranger, et ainsi peut-être de faire plus facilement le lien avec un bien immobilier étranger pour lequel le compte bancaire a été ouvert.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier et fiscalité immobilière au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirFiscalité des biens immobiliers à l’étranger

Economie

Swiss Life augmente plus de la moitié de ses loyers

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L'inflation et l'augmentation du taux hypothécaire de référence justifient cette augmentation, selon Patrick Frost (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Swiss Life va augmenter les loyers de 21'000 logements, soit plus de la moitié des 38'000 en sa possession. La majorité des recettes devrait revenir aux clients du secteur de l'assurance, commente le chef du groupe d'assurances Patrick Frost samedi dans la presse.

Moins de 10% des loyers génèrent des bénéfices, poursuit M. Frost dans une interview accordée au journal alémanique Schweiz am Wochenende.

Alors que les loyers ont baissé pendant près de 15 ans, le mécanisme agit désormais dans l'autre sens face à des taux d'intérêt plus élevés et à l'inflation, avance le patron de Swiss Life, l'un des plus grands bailleurs du pays.

Le taux hypothécaire de référence a augmenté pour la toute première fois début juin, ce qui a jeté les bases de la hausse des loyers en Suisse sur un large front. La plupart des grands bailleurs ont augmenté les loyers, comme le montre une enquête menée mi-avril par l'agence de presse AWP auprès d'une bonne douzaine de grands bailleurs. Swiss Life en faisait partie.

"Construire plus"

M. Frost prédit en outre un nouveau recul de l'activité de la construction et d'une raréfaction de l'offre de logements en conséquence. A ses yeux, la solution est relativement simple: "construire plus!".

Mais les oppositions freinent la construction de nouveaux logements, assure-t-il, appelant les politiques à "augmenter les obstacles à d'éventuelles oppositions". "Les riverains qui se plaignent du bruit des travaux pourraient être indemnisés", donne en exemple le patron de Swiss Life. Actuellement, 90% des oppositions aux constructions réglementaires sont abusives, souligne-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Aucun joueur ne devine la bonne combinaison de l'Euro Millions

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Personne n'a trouvé la bonne combinaison ce vendredi contrairement à la semaine dernière, où quelqu'un a empoché 126,9 millions (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 18 26 36 41 50, ainsi que les étoiles 11 et 12.

Lors du prochain tirage vendredi, 38 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Gaznat voit son bénéfice doubler, porté par l'envolée des prix

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Gaznat a enregistré une "hausse record" de son chiffre d'affaires l'an dernier (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La société vaudoise Gaznat, qui assure l'approvisionnement et le transport de gaz naturel en Suisse romande, a connu une envolée de ses résultats, dans un contexte marqué le déclenchement de la guerre en Ukraine.

Gaznat a réalisé un chiffre d'affaires de 2,028 milliards de francs en 2022, après 888 millions de francs en 2021. Cette "hausse record" est due à "la grande volatilité des marchés, qui a nécessité de nombreuses mesures de ré-optimisation du portefeuille d'approvisionnement, et (à) l'explosion des prix du gaz sur les marchés européens", suite à la guerre en Ukraine et à "la disparition presque complète des livraisons de gaz russe en Europe de l'Ouest", souligne l'entreprise de Vevey vendredi.

Le résultat net a plus que doublé à 30,2 millions. "Cet excellent exercice est dû en bonne partie aux activités du négoce qui a pu profiter de la volatilité des prix. Les gains générés ont été redistribués aux partenaires-actionnaires", assure Gaznat. L'endettement net consolidé s'établit à 102 millions pour des fonds propres de 158 millions.

Les prix élevés et les tensions géopolitiques ont engendré une baisse de la demande mondiale en gaz naturel, qui s'est traduite dans la zone desservie par Gaznat par une diminution de 15,1% pour un total de 11,14 TWh de gaz transporté en 2022. "Une baisse largement influencée par des températures plutôt douces", d'après le communiqué.

"Cette année 2022 restera marquée dans les annales de Gaznat", a insisté le directeur général René Bautz. "Je suis donc particulièrement reconnaissant du travail accompli qui a permis de garantir un approvisionnement en gaz suffisant, tout en remettant le thème de la sécurité énergétique sur le devant de la scène", a-t-il expliqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Politique

Accusations de plagiat: nomination du directeur de l'usam révoquée

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Henrique Schneider (au centre) avait été nommé en février pour prendre la direction de l'usam (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le Comité directeur de l'Union suisse des arts et métiers (usam) a décidé de révoquer l'élection d'Henrique Schneider au poste de directeur de l'organisation. M. Schneider est l'auteur de "plagiat en série", a annoncé vendredi l'usam.

Henrique Schneider avait été nommé le 8 février pour succéder, le 1er juillet, à Hans-Ulrich Bigler à la tête de la faîtière des PME. La NZZ am Sonntag a toutefois révélé qu'il était soupçonné de plagiat et aussi d'avoir menti en indiquant deux chaires de professeur afin d'enjoliver son CV.

La faitière des PME avait fait examiner les accusations lancées par plusieurs médias par une étude d'avocats. L'avis de droit de cette dernière confirme un "plagiat en série", indique l'usam.

"Pour l'usam, la crédibilité est le bien le plus précieux. C'est pourquoi le Comité directeur a décidé de prendre cette mesure après une discussion approfondie", déclare son président, Fabio Regazzi, cité dans le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Geneva Street Food Festival: plein le palais sur la plaine

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Le Geneva Street Food Festival s’installe pour la première fois sur la plaine de Plainpalais. 

Les amateurs de voyages culinaires ont rendez-vous à Plainpalais pendant 10 jours : le Geneva Street Food Festival a déménagé sur la plaine cette année.

Benoît Rouchaleau y est allé promener son micro. Son reportage. 

Benoît RouchaleauReportage

Le Geneva Street Food Festival se prolonge jusqu’au dimanche 18 juin.

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