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Fiscalité des biens immobiliers à l’étranger

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Contribuables genevois, le temps de déposer votre déclaration fiscale approche, le délai échéant le 31 mars prochain. Les principes applicables à la taxation des biens immobiliers à l’étranger sont cependant peu connus. Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique comment ça marche.

Beaucoup de gens l’ignorent (plus ou moins de bonne foi) : tout contribuable est tenu de déclarer les biens immobiliers dont il est propriétaire à l’étranger.

S’agissant de l’impôt sur la fortune, la valeur de l’immeuble situé à étranger sera prise en considération pour fixer le taux d’imposition de votre fortune en Suisse. Je m’explique : si vous avez en Suisse une fortune totale de CHF 500'000 et un appartement au Portugal valant CHF 300'000, le fisc va imposer votre fortune Suisse de CHF 500'000 au taux applicable pour une fortune de
CHF 800'000.

Quant à la valeur du bien étranger, le fisc suisse retiendra généralement le prix d’acquisition si le bien a été acquis récemment (moins de 10 ans environ). Dans le cas contraire, il se basera sur une estimation du bien ou éventuellement encore sur la valeur locative de ce bien qu’il capitalisera à un taux déterminé.

A ce propos, le fisc suisse applique-t-il aussi le principe de la valeur locative sur un bien situé à étranger ?

Absolument. Comme pour un bien situé en Suisse, le fisc considérera soit la valeur locative théorique du bien s’il n’est pas loué, soit le revenu effectif réalisé s’il est loué à des tiers.

Contrairement aux biens immobiliers suisses cependant, le revenu locatif réel ou fictif ne sera considéré que pour déterminer le taux applicable à vos revenus, selon la même logique que pour l’impôt sur la fortune. Ainsi, si vos revenus suisses s’élèvent à CHF 100'000 et que votre appartement à Paris vous rapporte CHF 15'000, vos revenus de CHF 100'000 seront taxés au taux applicable à un revenu de CHF 115'000.

Que peut-on déduire pour réduire l’imposition de son bien à l’étranger ?

S’agissant de la fortune, vous pourrez déduire la dette hypothécaire contractée pour financer votre bien. Cependant, le fisc suisse ne va pas déduire la dette étrangère de la valeur du bien étranger uniquement. Il va au contraire prendre en considération l’ensemble de votre patrimoine immobilier et l’ensemble de vos dettes hypothécaires, et répartir la dette totale au prorata de la valeur de chaque bien.

Quant à la valeur locative, vous pourrez déduire les intérêts hypothécaires ainsi que les travaux d’entretien réalisés sur votre bien à l’étranger. Toutefois, contrairement à ce qui prévaut en matière d’imposition intercantonale, si le montant des travaux excède le revenu locatif, vous ne pourrez pas reporter le solde à déduire sur vos biens en Suisse.

Que faire si je n’ai jamais déclaré le bien que je possède à l’étranger ?

Si le fisc apprend que vous avez un bien non déclaré à l’étranger, vous risquez un rattrapage d’impôts sur dix ans et une amende qui peut aller jusqu’à trois fois le montant de l’impôt soustrait, mais en pratique plutôt une fois ce montant. A cela s’ajoutent des intérêts moratoires sur l’ensemble des montants à payer, ce qui peut représenter au total des sommes considérables.

Pour éviter l’amende, vous avez toujours la possibilité de faire ce que l’on appelle une déclaration spontanée, pour autant que le fisc ne soit pas déjà au courant de l’existence de votre bien à l’étranger. Sachez dans ce contexte que l’échange automatique d’informations avec certains pays permettra à terme au fisc suisse d’apprendre l’existence de vos comptes bancaires à l’étranger, et ainsi peut-être de faire plus facilement le lien avec un bien immobilier étranger pour lequel le compte bancaire a été ouvert.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier et fiscalité immobilière au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirFiscalité des biens immobiliers à l’étranger

Economie

L'économie helvétique entame l'année sur un regain de confiance

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L'hôtellerie-restauration fait partie des secteurs où un regain de confiance a été enregistré (archives). (© KEYSTONE/MELANIE DUCHENE)

Les entrepreneurs suisses ont débuté 2023 sur une note résolument optimiste, après la détérioration du climat des affaires observée l'automne dernier.

Le sondage effectué par le centre de recherches conjoncturelles de l'EPF de Zurich (KOF) indique une tendance clairement positive en janvier, mais aussi pour les prochains mois.

L'embellie par rapport au dernier pointage est particulièrement marquée dans les secteurs du commerce de gros, de l'hôtellerie-restauration, de l'industrie manufacturière, des services financiers et des assurances, indiquent les économistes zurichois lundi dans un communiqué. Le seul à se montrer plus circonspect à l'heure de brosser des perspectives est celui de la construction.

Les velléités de relèvement des prix sont toujours très présentes, mais les hausses prévues se révèlent moins drastiques qu'en automne. Les experts du KOF signalent une détente des expectatives des entreprises en matière d'inflation.

Le taux attendu pour les douze prochains mois est ainsi passé à 2,9%, alors qu'il était encore de 3,7% lors du dernier sondage, et sur un horizon de cinq ans, le renchérissement anticipé est de 2,6%, à comparer à 3,0% en automne.

Les entreprises interrogées ont signalé une évolution plus favorable qu'auparavant de la marche des affaires au cours des trois derniers mois, une tendance observée dans quasiment tous les secteurs d'activité, en particulier dans l'hôtellerie-restauration.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

La Banque Migros réduit les heures d'ouverture des bancomats

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En 2022, une quarantaine de bancomats ont été ciblés par des voleurs et détruits dans toute la Suisse. Sur la photo, une attaque fin 2021 à la gare de Lucerne. (© KEYSTONE/LUZERNER POLIZEI)

La Banque Migros réduit les heures d'ouverture de ses bancomats la nuit. Elle a pris cette mesure en raison de la multiplication des attaques contre les distributeurs de billets dans toute la Suisse.

Interrogé mercredi par Keystone-ATS, un porte-parole a confirmé l'information parue dans la Handelszeitung. Depuis décembre 2022, la Banque Migros a commencé à introduire des heures d'ouverture nocturnes limitées aux endroits accessibles 24 heures sur 24 pour des raisons de sécurité.

Selon l'institut, ces mesures seront probablement appliquées dans toute la Suisse d'ici fin février 2023 dans toutes les zones 24 heures de la Banque Migros. Selon l'emplacement, les bancomats seront fermés de 23h00 ou minuit jusqu'à 05h00.

La banque a procédé à une pesée des intérêts: satisfaire le besoin des clients de pouvoir retirer à tout moment de l'argent liquide ou protéger les emplacements des bancomats contre les fréquentes attaques.

Fin janvier, des inconnus ont fait exploser un distributeur automatique de billets à Neuendorf (SO). L'année dernière, une quarantaine de bancomats ont été ciblés par des voleurs et détruits dans toute la Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Aucun joueur ne devine la bonne combinaison de l'Euro Millions

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Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions de mardi soir (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 2, 8, 34, 44 et 47, ainsi que les étoiles 3 et 9.

Lors du prochain tirage vendredi, 51 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La BC de Lucerne enregistre une hausse du bénéfice annuel

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Pour l'exercice en cours, la direction table sur un bénéfice net d'au moins 235 millions de francs. (Photo/KEYSTONE/Urs Flueeler). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

La Banque cantonale de Lucerne (LUKB) a enregistré une hausse de son bénéfice net sur l'exercice 2022. Le conseil d'administration proposera un dividende inchangé de 12,5 francs, a indiqué mardi l'établissement.

Durant la période sous revue, le bénéfice net s'est inscrit à 226,6 millions de francs, une amélioration de 2,4% sur un an. La rentabilité opérationnelle a grappillé 0,7% à 284,6 millions, selon le communiqué.

Le chiffre d'affaires pour sa part a pris 0,8% à 585,7 millions, alors que les charges d'exploitation ont en parallèle augmenté de 3,8% à 267,97 millions de francs.

Les activités de taux d'intérêt ont généré un résultat net de 390,2 millions de francs (+4,9%), les commissions et services ont dégagé 119,1 millions (-1,1%) et le négoce 61,5 millions (+19,1%).

Les prêts à la clientèle ont progressé de 5,7% à 39,3 milliards de francs, grâce notamment au dynamisme des hypothèques (+5,8%). Les avoirs sous gestion ont cependant reculé de 2,8% à 35,9 milliards de francs.

Pour l'exercice en cours, la direction table sur un bénéfice net d'au moins 235 millions.

L'établissement s'est en outre prononcé sur la prochaine augmentation de capital au cours de laquelle il compte lever jusqu'à 500 millions de francs au maximum, une opération qui devrait démarrer au 2e trimestre. "Sa finalisation interviendra le 17 octobre au plus tard", a assuré le directeur général Daniel Salzmann, lors de la conférence de bilan. La transaction devrait permettre de soutenir le développement de la banque, a souligné le patron.

La LUKB prévoit en outre un fractionnement de l'action de 1:5 avant cette augmentation de capital. La banque continuera à privilégier la croissance organique, a expliqué la direction.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Un rapport fait la lumière sur le sexisme au sein de la police

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©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

À Genève, la Commission de gestion du Grand Conseil a présenté ce mardi son rapport concernant la prévention et le harcèlement dans la police. En moyenne 6 femmes sur dix ont été victimes de harcèlement sexuel au cours de la dernière année.  La police est sur le bon chemin dans sa lutte contre ce phénomène. 

À Genève, en moyenne six policières sur dix ont été victimes de harcèlement sexuel au cours de la dernière année. C'est ce qui ressort du rapport de la Commission de gestion du Grand Conseil présenté aujourd'hui (ma) concernant la prévention et le harcèlement dans la police. Elle s'était saisie de cette question après un article paru dans "Le Temps", en 2020, qui dénonçait l'omerta autour de cette question dans les polices de Vaud et de Genève. Pas moins de 12 comportements inappropriés ont été répertoriés par la commission. Ecoutez Nicole Valiquer Greguccio, présidente de la sous-commission "prévention et harcèlement police".

Nicole Valiquer Greguccio

Pour remédier à ce phénomène, féminiser le corps de police est indispensable. Aujourd'hui seul 16% de femmes sont dans la police. Nicole Valiquer Greguccio.

Nicole Valiquer Greguccio

Parmi les autres recommandations, les équipements doivent être adaptés aux femmes, ce qui aujourd'hui n'est pas le cas. Des mesures incitatives sur le plan du recrutement devraient également être prises.

Police sur la bonne voie

La police genevoise prend très au sérieux les problèmes de harcèlement sexuel en son sein. Il y a une tolérance zéro et quand les faits remontent l'échelle hiérarchique, ils sont sanctionnés. Le hic c'est qu'ils ne remontent pas systématiquement. Comment expliquer que certains faits ne soient jamais connus de la hiérarchie? La réponse de Nicole Valiquer Greguccio.

Nicole Valiquer Greguccio

Le rapport met aussi en avant la nécessité de communiquer de manière plus visible sur les sanctions prononcées. Mais la police est sur le bon chemin selon la commission. Pour l'élu MCG Daniel Sormani, membre de la sous-commission "prévention et harcèlement police", les choses ne sont pas aussi noire qu'on aurait pu le croire.

Daniel Sormani,

Un suivi sera par ailleurs assuré. Le conseil d'Etat doit répondre aux recommandations du Grand Conseil et ensuite la commission de gestion observe la manière dont elles sont mises en œuvres. Par ailleurs, la Police est déjà en train d'y travailler. La police a réalisé dernièrement un sondage auprès de son personnel sur le harcèlement sexuel, ce qui a permis de rendre visible un phénomène trop souvent tu. La commission a également émis le souhait que ce type de sondage puissent être conduit dans d'autres types de services de l'Etat.

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