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Fiscalité des biens immobiliers à l’étranger

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Contribuables genevois, le temps de déposer votre déclaration fiscale approche, le délai échéant le 31 mars prochain. Les principes applicables à la taxation des biens immobiliers à l’étranger sont cependant peu connus. Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique comment ça marche.

Beaucoup de gens l’ignorent (plus ou moins de bonne foi) : tout contribuable est tenu de déclarer les biens immobiliers dont il est propriétaire à l’étranger.

S’agissant de l’impôt sur la fortune, la valeur de l’immeuble situé à étranger sera prise en considération pour fixer le taux d’imposition de votre fortune en Suisse. Je m’explique : si vous avez en Suisse une fortune totale de CHF 500'000 et un appartement au Portugal valant CHF 300'000, le fisc va imposer votre fortune Suisse de CHF 500'000 au taux applicable pour une fortune de
CHF 800'000.

Quant à la valeur du bien étranger, le fisc suisse retiendra généralement le prix d’acquisition si le bien a été acquis récemment (moins de 10 ans environ). Dans le cas contraire, il se basera sur une estimation du bien ou éventuellement encore sur la valeur locative de ce bien qu’il capitalisera à un taux déterminé.

A ce propos, le fisc suisse applique-t-il aussi le principe de la valeur locative sur un bien situé à étranger ?

Absolument. Comme pour un bien situé en Suisse, le fisc considérera soit la valeur locative théorique du bien s’il n’est pas loué, soit le revenu effectif réalisé s’il est loué à des tiers.

Contrairement aux biens immobiliers suisses cependant, le revenu locatif réel ou fictif ne sera considéré que pour déterminer le taux applicable à vos revenus, selon la même logique que pour l’impôt sur la fortune. Ainsi, si vos revenus suisses s’élèvent à CHF 100'000 et que votre appartement à Paris vous rapporte CHF 15'000, vos revenus de CHF 100'000 seront taxés au taux applicable à un revenu de CHF 115'000.

Que peut-on déduire pour réduire l’imposition de son bien à l’étranger ?

S’agissant de la fortune, vous pourrez déduire la dette hypothécaire contractée pour financer votre bien. Cependant, le fisc suisse ne va pas déduire la dette étrangère de la valeur du bien étranger uniquement. Il va au contraire prendre en considération l’ensemble de votre patrimoine immobilier et l’ensemble de vos dettes hypothécaires, et répartir la dette totale au prorata de la valeur de chaque bien.

Quant à la valeur locative, vous pourrez déduire les intérêts hypothécaires ainsi que les travaux d’entretien réalisés sur votre bien à l’étranger. Toutefois, contrairement à ce qui prévaut en matière d’imposition intercantonale, si le montant des travaux excède le revenu locatif, vous ne pourrez pas reporter le solde à déduire sur vos biens en Suisse.

Que faire si je n’ai jamais déclaré le bien que je possède à l’étranger ?

Si le fisc apprend que vous avez un bien non déclaré à l’étranger, vous risquez un rattrapage d’impôts sur dix ans et une amende qui peut aller jusqu’à trois fois le montant de l’impôt soustrait, mais en pratique plutôt une fois ce montant. A cela s’ajoutent des intérêts moratoires sur l’ensemble des montants à payer, ce qui peut représenter au total des sommes considérables.

Pour éviter l’amende, vous avez toujours la possibilité de faire ce que l’on appelle une déclaration spontanée, pour autant que le fisc ne soit pas déjà au courant de l’existence de votre bien à l’étranger. Sachez dans ce contexte que l’échange automatique d’informations avec certains pays permettra à terme au fisc suisse d’apprendre l’existence de vos comptes bancaires à l’étranger, et ainsi peut-être de faire plus facilement le lien avec un bien immobilier étranger pour lequel le compte bancaire a été ouvert.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier et fiscalité immobilière au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirFiscalité des biens immobiliers à l’étranger

Economie

Nouvelle panne électrique massive à Cuba

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Les délestages à répétition ont provoqué des tensions sociales dans la nuit de mercredi à jeudi à La Havane. Les habitants y ont manifesté leur exaspération face à des coupures pouvant durer plus d'une vingtaine d'heures. (archives) (© KEYSTONE/AP/Ramon Espinosa)

Cuba, soumis à un blocus énergétique de Washington, est confrontée à une nouvelle panne électrique massive dans l'est du pays, où les habitants ne cachent plus leur exaspération face aux interminables délestages.

La situation a poussé le gouvernement à accepter d'examiner une proposition d'aide américaine de 100 millions de dollars.

Jeudi, la situation électrique du pays est particulièrement critique: la partie orientale de Cuba est touchée par une nouvelle coupure de courant massive et la principale centrale électrique du pays, située dans la province de Matanzas, à une centaine de kilomètres de La Havane, est tombée en panne.

Mercredi, le ministre de l'Energie et des mines avait indiqué que le pays n'avait plus "du tout de fioul et plus du tout de diesel" et que les 100'000 tonnes de brut du pétrolier russe autorisé à accoster fin mars étaient "épuisées".

Les délestages à répétition ont provoqué des tensions sociales dans la nuit de mercredi à jeudi à La Havane. Les habitants y ont manifesté leur exaspération face à des coupures pouvant durer plus d'une vingtaine d'heures.

Des habitants de plusieurs quartiers de la capitale ont tapé sur des casseroles pour exprimer leur lassitude, selon des témoignages recueillis par l'AFP. "Mettez-nous la lumière!", criaient des résidents de Playa, un quartier de l'ouest de la capitale, a constaté l'AFP.

Plus tôt dans la journée, quelques dizaines de personnes ont également protesté contre les interminables coupures de courant à San Miguel del Padron, quartier périphérique de La Havane.

La situation du réseau électrique, déjà critique, a encore empiré jeudi matin.

"A 06h09 s'est produit une déconnexion partielle du réseau" électrique, a indiqué la compagnie d'électricité UNE dans une note informative diffusée sur son site internet. La compagnie a précisé que sept provinces sur quinze étaient touchées par cette déconnexion.

Les provinces allant de celle de Ciego de Avila, dans le centre du pays, jusqu'à celle de Guantanamo, à l'extrême est de l'île, sont concernées par la panne, dont l'origine n'a pas été précisée.

Peu après, la compagnie électrique, citée par les médias d'Etat, a indiqué que la centrale thermo-électrique, Antonio Guiteras, qui fournit le plus d'électricité au pays, s'était déconnectée du réseau électrique en raison "d'une fuite dans la chaudière".

Cette nouvelle coupure massive survient alors que le pays, soumis à des restrictions drastiques de carburant sous la pression de Washington, a reconnu une situation "tendue" pour l'alimentation électrique ces derniers jours, en raison de pénuries de combustibles.

Face à la complexité de la crise énergétique, le gouvernement s'est dit "prêt" à examiner la proposition d'aide financière de Washington.

"Incongruité"

Le secrétaire d'État américain, Marco Rubio, a renouvelé mercredi une offre de 100 millions de dollars des États-Unis à condition que cette aide soit distribuée par l'Église catholique, sans passer par le gouvernement communiste.

"Le gouvernement cubain n'a pas pour pratique de refuser une aide étrangère offerte de bonne foi et dans un but véritable de coopération", a ajouté le ministre cubain, tout en soulignant "l'incongruité de l'apparente générosité de la part de celui qui soumet le peuple cubain à une punition collective".

L'île de 9,6 millions d'habitants, soumise à un embargo économique depuis 1962, est confrontée à une profonde crise énergétique depuis mi-2024, aggravée par un blocus pétrolier imposé par Washington depuis le début de cette année.

Depuis fin janvier, un seul pétrolier russe chargé de 100'000 tonnes de brut a été autorisé à accoster à Cuba.

La Havane accuse Washington d'être responsable de la situation critique du réseau électrique, tandis que les Etats-Unis estiment que la crise énergétique cubaine provient d'une mauvaise gestion économique interne.

Marco Rubio a déclaré mercredi soir que les dirigeants cubains devaient changer.

"C'est une économie ruinée et dysfonctionnelle, et il est impossible de la changer. J'aimerais qu'il en soit autrement", a-t-il déclaré sur la chaîne Fox News,

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Des démissions dans la gouvernance de la CPPG à Genève

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La présidente du conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages (CPPG) Lorella Bertani a décidé de quitter cette institution (aerchives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Caisse publique de prêts sur gages (CPPG) va faire face à des changements dans sa gouvernance. La présidente Lorella Bertani et l'administratrice déléguée Lynn Bertholet ont présenté leurs démissions.

Confirmant une information de Léman Bleu, la première a parlé jeudi à Keystone-ATS de "raisons personnelles" derrière sa décision, annoncée mardi au conseil d'administration. "Je suis soulagée. Je vais passer à autre chose", dit de son côté Mme Bertholet. Elle a écrit mardi à la conseillère d'Etat de tutelle Nathalie Fontanet qui en a accusé réception mercredi.

Fin mars, un rapport de la Cour des comptes avait épinglé la poursuite des travaux du bureau du conseil, malgré une révision législative entrée en vigueur en 2018 qui en prévoyait la suppression. Des indemnités versées n'auraient pas dû l'être, expliquait le gendarme administratif, qui suggérait un remboursement.

Le conseil avait contesté ces conclusions. Mme Bertholet estime de son côté qu'"on s'est moqué d'elle". Comme les conditions pour qu'elle poursuive son activité ne sont pas réunies, elle a décidé d'y mettre un terme, s'en prenant au passage à la conseillère d'Etat.

Selon elle, "tout vient du licenciement d'un directeur qui ne faisait que 4% des opérations avec quatre employés". Une décision, pour laquelle un recours est pendant au Tribunal fédéral (TF), que certains veulent faire payer à Mme Bertani et elle-même, dit-elle.

Elle admet que "de grosses lacunes" subsistent, y compris légales, mais celles-ci ne sont pas celles qui ont été identifiées par la Cour des comptes. Sa décision n'est pas non plus liée au projet de modification législative dévoilé mercredi par le Conseil d'Etat, dont elle n'avait pas connaissance. Ce dispositif prévoit de réduire de 9 à un maximum de 5 le nombre de membres du conseil et de supprimer la fonction d'administrateur délégué ou administratrice déléguée.

Cette réforme prendra des années avant d'entrer en vigueur, ajoute Mme Bertholet. Une absence de lien également partagée par Mme Bertani. "Je n'étais pas encore officiellement au courant du projet de loi au moment d'annoncer ma décision", selon elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Fête fédérale de musique à Bienne: la parade a bien commencé

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Les participants viennent de toute la Suisse. A l'image, des membres de la Société de musique Davod Klosters (GR). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Alors que les organisateurs craignaient la pluie, la parade de la Fête fédérale de musique a bel et bien commencé jeudi à Bienne. Elle se tient jusqu'en début de soirée et continuera vendredi.

Les premières formations participant à la parade se sont mises en marche vers 12h30. Les organisateurs ont décidé environ une heure plus tôt de maintenir cette parade. "S'il y a seulement un peu de pluie, ce sera bon. Mais s'il pleut beaucoup, ce sera annulé", avait déclaré dans la matinée à Keystone-ATS le responsable de la communication de la fête Théo Martin.

Ce sont surtout les instruments à vent, "comme les clarinettes, les saxophones et les hautbois", qui sont impactés en cas de précipitations, a-t-il précisé.

Autre image de la musique populaire

Membre du comité d'organisateur, Jean-Marc Richard a souligné dans le 12h30 de la RTS que la manifestation permettait de "montrer la vigueur, l'énergie des instruments à vent", alors que l'on a "parfois une mauvaise image de la musique populaire."

La 35e Fête fédérale de musique, qui devait se tenir en 2021 à Interlaken, avait été annulée en raison du Covid-19. La ville de l'Oberland bernois a ensuite jeté l'éponge, estimant trop important le risque financier. Bienne a alors repris le flambeau au pied levé.

Au total, 532 sociétés de musique venues de toute la Suisse, représentant 25'063 musiciens, se produisent et s'affrontent dès jeudi et jusqu'à dimanche dans différentes catégories d'harmonie, de brass band et de fanfare.

La manifestation, qui a lieu tous les cinq ans, est considérée par les organisateurs comme la plus grande fête d'instruments à vent au monde.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Sinner dépasse Djokovic: 32e victoire de rang en Masters 1000

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Jannik Sinner peut serrer le poing: il vient de battre le record impressionnant de Novak Djokovic. (© KEYSTONE/AP/Andrew Medichini)

Jannik Sinner a remporté jeudi un 32e match consécutif en Masters 1000 en battant Andrey Rublev (ATP 14) 6-2 6-4 en quarts de finale à Rome. C'est la plus longue série de victoires à ce niveau.

Sinner, grandissime favori du Masters 1000 de Rome en l'absence de Carlos Alcaraz, blessé, a amélioré le record qu'il co-détenait depuis mercredi avec Novak Djokovic qui avait enchaîné 31 victoires de suite de mars à août 2011 dans les tournois les plus importants après ceux du Grand Chelem.

En demi-finales vendredi, l'Italien, finaliste au Foro Italico l'an dernier, sera opposé au Russe Daniil Medvedev (9e) ou à l'Espagnol Martin Landaluce (94e), repêché de dernière minute pour entrer dans le tableau principal malgré sa défaite en qualifications.

Sinner, 24 ans, n'a plus perdu en Masters 1000 depuis le 5 octobre 2025 lorsqu'il avait été contraint à l'abandon face au Néerlandais Tallon Griekspoor au 3e tour à Shanghaï.

Depuis, il a remporté cinq Masters 1000 consécutifs, les cinq derniers au calendrier (Paris 2025, Indian Wells, Miami, Monte-Carlo et Madrid cette année), du jamais-vu dans l'histoire du circuit ATP. Durant sa série-record, il n'a perdu que deux sets, pour 64 gagnés.

Palmarès complété?

Le Masters 1000 de Rome est le seul qui manque à son palmarès. S'il devait s'imposer en finale dimanche, il deviendrait le deuxième joueur, après Djokovic, à avoir remporté les neuf Masters 1000 au calendrier.

Enfin, Sinner qui a remporté ses 27 derniers matches sur le circuit, la plus longue série de sa carrière, depuis sa défaite en quarts de finale au tournoi ATP 500 de Doha en février, peut mettre fin à une disette de 50 ans pour le tennis italien qui attend depuis 1976 et Adriano Panatta la victoire de l'un des siens, côté masculin, au Foro Italico.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Isabella Rossellini va recevoir le Prix d'excellence à Locarno

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Isabella Rossellini a connu une carrière longue de plusieurs décennies (image d'archives). (© KEYSTONE/EPA/SARAH YENESEL)

Le Festival du film de Locarno va remettre son Prix d'excellence à Isabella Rossellini. L'actrice, mannequin et réalisatrice italo-américaine recevra sa distinction durant la soirée d'ouverture de la 79e édition du festival, le mercredi 5 août sur la Piazza Grande.

Icône moderne du cinéma, de la télévision et de la mode, Isabella Rossellini a connu une carrière riche, plurielle et longue de plusieurs décennies. Elle incarne la rencontre entre la virtuosité hollywoodienne et l'intrépidité artistique européenne, soulignent jeudi les organisateurs du festival dans un communiqué.

Elle a notamment incarné le rôle de Dorothy Vallens dans "Blue Velvet" (1986), chef-d’½uvre de David Lynch, avec une interprétation mêlant glamour, fragilité bouleversante et intensité.

Au-delà des grands classiques du cinéma, elle s'est aussi fait remarquer dans sa filmographie plus récente, avec notamment "La Chimera" d’Alice Rohrwacher (2023) ou "Conclave" d’Edward Berger (2024), qui lui a valu une nomination à l'Oscar de la meilleure actrice dans un second rôle.

"Isabella Rossellini est une véritable légende du cinéma contemporain", souligne le directeur artistique du Festival du film de Locarno Giona A. Nazzaro, cité dans le communiqué. Artiste singulière, elle a toujours cultivé le goût du risque, de la réinvention et de la métamorphose créative. Joyeusement anticonformiste, éblouissante dans ses incarnations comme dans ses choix, Rossellini a fait de l’imprévisibilité sa signature artistique."

La 79e édition du festival aura lieu du 5 au 15 août prochains.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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