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Fiscalité des biens immobiliers à l’étranger

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Contribuables genevois, le temps de déposer votre déclaration fiscale approche, le délai échéant le 31 mars prochain. Les principes applicables à la taxation des biens immobiliers à l’étranger sont cependant peu connus. Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique comment ça marche.

Beaucoup de gens l’ignorent (plus ou moins de bonne foi) : tout contribuable est tenu de déclarer les biens immobiliers dont il est propriétaire à l’étranger.

S’agissant de l’impôt sur la fortune, la valeur de l’immeuble situé à étranger sera prise en considération pour fixer le taux d’imposition de votre fortune en Suisse. Je m’explique : si vous avez en Suisse une fortune totale de CHF 500'000 et un appartement au Portugal valant CHF 300'000, le fisc va imposer votre fortune Suisse de CHF 500'000 au taux applicable pour une fortune de
CHF 800'000.

Quant à la valeur du bien étranger, le fisc suisse retiendra généralement le prix d’acquisition si le bien a été acquis récemment (moins de 10 ans environ). Dans le cas contraire, il se basera sur une estimation du bien ou éventuellement encore sur la valeur locative de ce bien qu’il capitalisera à un taux déterminé.

A ce propos, le fisc suisse applique-t-il aussi le principe de la valeur locative sur un bien situé à étranger ?

Absolument. Comme pour un bien situé en Suisse, le fisc considérera soit la valeur locative théorique du bien s’il n’est pas loué, soit le revenu effectif réalisé s’il est loué à des tiers.

Contrairement aux biens immobiliers suisses cependant, le revenu locatif réel ou fictif ne sera considéré que pour déterminer le taux applicable à vos revenus, selon la même logique que pour l’impôt sur la fortune. Ainsi, si vos revenus suisses s’élèvent à CHF 100'000 et que votre appartement à Paris vous rapporte CHF 15'000, vos revenus de CHF 100'000 seront taxés au taux applicable à un revenu de CHF 115'000.

Que peut-on déduire pour réduire l’imposition de son bien à l’étranger ?

S’agissant de la fortune, vous pourrez déduire la dette hypothécaire contractée pour financer votre bien. Cependant, le fisc suisse ne va pas déduire la dette étrangère de la valeur du bien étranger uniquement. Il va au contraire prendre en considération l’ensemble de votre patrimoine immobilier et l’ensemble de vos dettes hypothécaires, et répartir la dette totale au prorata de la valeur de chaque bien.

Quant à la valeur locative, vous pourrez déduire les intérêts hypothécaires ainsi que les travaux d’entretien réalisés sur votre bien à l’étranger. Toutefois, contrairement à ce qui prévaut en matière d’imposition intercantonale, si le montant des travaux excède le revenu locatif, vous ne pourrez pas reporter le solde à déduire sur vos biens en Suisse.

Que faire si je n’ai jamais déclaré le bien que je possède à l’étranger ?

Si le fisc apprend que vous avez un bien non déclaré à l’étranger, vous risquez un rattrapage d’impôts sur dix ans et une amende qui peut aller jusqu’à trois fois le montant de l’impôt soustrait, mais en pratique plutôt une fois ce montant. A cela s’ajoutent des intérêts moratoires sur l’ensemble des montants à payer, ce qui peut représenter au total des sommes considérables.

Pour éviter l’amende, vous avez toujours la possibilité de faire ce que l’on appelle une déclaration spontanée, pour autant que le fisc ne soit pas déjà au courant de l’existence de votre bien à l’étranger. Sachez dans ce contexte que l’échange automatique d’informations avec certains pays permettra à terme au fisc suisse d’apprendre l’existence de vos comptes bancaires à l’étranger, et ainsi peut-être de faire plus facilement le lien avec un bien immobilier étranger pour lequel le compte bancaire a été ouvert.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier et fiscalité immobilière au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirFiscalité des biens immobiliers à l’étranger

Mobilité

Le Locle et Vallorbe dans le Réseau des villes de l'Arc jurassien

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Pierre Dessemontet, syndic d'Yverdon, Dessemontet estime que ces nouvelles adhésions sont de bon augure pour le renforcement du dialogue intercommunal et la défense des intérêts de l'Arc jurassien (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Locle (NE) et Vallorbe (VD) ont rejoint le Réseau des villes de l'Arc jurassien à l'occasion de la dernière assemblée générale. Les deux communes ont mis en avant la volonté de s'engager pour trouver des réponses collectives aux enjeux partagés, par exemple en termes de mobilité ou d’attractivité.

Pour sa dernière année à la présidence du RVAJ, le syndic d’Yverdon Pierre Dessemontet estime que "ces nouvelles adhésions sont de bon augure pour le renforcement du dialogue intercommunal et la défense des intérêts de l'Arc jurassien", peut-on lire dans le communiqué diffusé mardi. Il a salué le rôle important endossé par le RVAJ dans la mobilisation relative à l'horaire ferroviaire 2025 et à la défense de la ligne du Pied du Jura.

Le Réseau des villes de l'Arc jurassien compte désormais 17 communes. En font partie six communes bernoises, deux jurassiennes, quatre neuchâteloises et cinq vaudoises.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Le chef de la diplomatie russe s'est entretenu avec Xi en Chine

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Le ministre russe des affaires étrangères Sergeï Lavrov a rencontré le président Xi Jinping. (Photo d'archives). (© KEYSTONE/EPA REUTERS POOL/EVGENIA NOVOZHENINA / POOL)

Le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov a participé à une rencontre bilatérale en Chine avec le président Xi Jinping, ont rapporté mardi matin les agences de presse russes Tass et Ria Novosti.

Cet entretien s'est déroulé dans le cadre de la participation de M.Lavrov à une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), indique la même source.

L'OCS regroupe 10 pays dont la Chine, la Russie, l'Iran, l'Inde et le Pakistan. Elle entend faire contrepoids aux organisations occidentales et renforcer la coopération en matière de politique, de sécurité ou encore de commerce.

Parmi les sujets abordés par les deux responsables figurait la préparation d'une visite du président russe Vladimir Poutine en Chine à l'occasion d'un sommet de l'OCS, rapporte Moscou.

Sergueï Lavrov s'était entretenu dimanche avec son homologue chinois Wang Yi, notamment sur le dossier ukrainien et "les relations avec les Etats-Unis", selon Moscou.

La Chine, un allié diplomatique et économique de la Russie, n'a jamais dénoncé l'assaut que cette dernière poursuit depuis février 2022 en Ukraine, ni appelé au retrait des troupes russes.

Pékin plaide toutefois régulièrement pour l'arrêt des combats, tout en accusant les pays occidentaux d'alimenter le conflit en armant l'armée ukrainienne pour repousser les forces russes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

USA: des clés USB contenant des musiques inédites de Beyoncé volées

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Beyoncé a été récemment victime d'un vol. (© KEYSTONE/AP/Chris Pizzello)

Des clés USB contenant des musiques inédites de la chanteuse américaine Beyoncé ainsi que des plans relatifs à ses concerts ont été volés la semaine dernière à Atlanta (sud), a déclaré la police lundi.

Le 8 juillet, une voiture de location utilisée par le chorégraphe de Beyoncé et un danseur a été dévalisée, deux jours avant le début de l'étape à Atlanta (Texas) de sa tournée "Cowboy Carter", selon un rapport de la police.

Le chorégraphe Christopher Grant, 37 ans, a expliqué à la police qu'il avait garé la voiture de location et l'avait retrouvée avec la vitre arrière brisée.

A l'intérieur se trouvaient plusieurs clés USB qui "contenaient de la musique comportant un tatouage numérique, de la musique inédite, des plans de tournage pour le concert, ainsi qu'une liste des concerts passés et futurs", détaille le rapport.

Dans un communiqué, la police d'Atlanta a indiqué avoir émis un mandat d'arrêt à l'encontre d'un suspect dont l'identité n'a pas été déclinée. Elle a précisé que ce dernier était toujours en fuite.

La tournée "Cowboy Carters" de Beyoncé doit s'achever fin juillet à Las Vegas (ouest). Elle a démarré en avril après que la chanteuse a reçu le prix le plus prestigieux des Grammy Awards, celui de l'album de l'année pour son huitième album studio.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Israël: le parti ultra-orthodoxe Degel Hatorah quitte la coalition

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Juifs ultra-orthodoxes israéliens lors d'une fête religieuse. (Photo d'archives). (© KEYSTONE/AP/ARIEL SCHALIT)

Le parti israélien ultra-orthodoxe Degel Hatorah (Le Drapeau de la Torah) quitte la coalition gouvernementale du Premier ministre Benjamin Netanyahu, rapportent plusieurs médias israéliens mardi.

Degel Hatorah a décidé de quitter le gouvernement au sujet de la dispense du service militaire pour les juifs ultra-orthodoxes, élèves d'école talmudique, exemption de plus en plus mal acceptée par la société israélienne après 21 mois de guerre à Gaza.

La coalition gouvernementale tient grâce à une alliance entre le parti du Premier ministre, le Likoud, des formations d'extrême droite et des partis juifs ultra-orthodoxes, mais elle est mise en péril au sujet de cette question de l'exception de la conscription.

Cette exemption a été remise en cause par la Cour suprême l'an passé mettant sous pression l'exécutif pour procéder à l'enrôlement des ultra-orthodoxes en l'absence d'une loi garantissant valablement leur exemption. L'armée israélienne a annoncé début juillet que 54'000 ordres de conscription seront envoyés à des juifs ultra-orthodoxes, dispensés jusque-là.

Degel HaTorah ne dispose pas d'assez de sièges à la Knesset pour renverser le gouvernement de Netanyahu, sauf si un autre parti ultra-orthodoxe Shas lui emboîte le pas. Bien que Shas ait brandi cette menace, le parti n'a encore pris aucune décision à ce sujet, rapporte The Times of Israel.

La population ultra-orthodoxe représente 14% de la population juive d'Israël, soit près de 1,3 million d'habitants, et environ 66'000 hommes en âge de servir bénéficient d'une exemption.

Si certains des rabbins ultra-orthodoxes invoquent le fait que l'étude des textes de la Torah protège le pays autant que l'armée, d'autres craignent que les jeunes enrôlés cessent de pratiquer la religion.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / belga / afp

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Culture

Début du tournage de la série Harry Potter avec un nouvel acteur

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Warner Bros. Discovery a présenté Dominic McLaughlin pour incarner le nouveau Harry Potter. Le tournage a commencé lundi. (© KEYSTONE/AP/Aidan Monaghan)

Un nouveau Harry Potter... sans Daniel Radcliffe. Le groupe Warner Bros. Discovery a dévoilé lundi les premières images du tournage de sa série adaptée d'Harry Potter avec en vedette principale un gamin à lunettes incarné par l'acteur écossais Dominic McLaughlin.

Le géant américain des médias et du divertissement Warner Bros. Discovery avait promis il y a deux ans de lancer une série, qui sera diffusée sur "dix ans", d'Harry Potter avec son auteure J.K. Rowling comme productrice exécutive.

Le tournage a débuté lundi dans les studios Leavesden, au Royaume-Uni, pour une diffusion en 2027 sur les plateformes HBO et HBO Max.

Daniel Radcliffe avait emprunté le costume du jeune sorcier dans le premier volet des films déclinés des romans de J.K. Rowling, "Harry Potter à l'école des sorciers", au point de devenir le visage de la franchise.

Même âge

Lundi, Warner Bros. Discovery a présenté Dominic McLaughlin, qui avait sensiblement le même âge que Radcliffe à ses débuts, comme la nouvelle incarnation du personnage phare en diffusant une photo du jeune acteur avec entre ses mains un clap de tournage affichant la scène 1 en date du 14 juillet 2025.

La réalisation de la série a été confiée au réalisateur britannique Mark Mylod, derrière la caméra de Sex List (2011), et plus récemment de Le Menu (2022), film noir sur l'industrie de la haute cuisine. Entre les deux, il a réalisé des épisodes de "Game of Thrones".

La scénarisation ne sera pas l'oeuvre de J.K. Rowling, mais de Francesca Gardiner, fille du célèbre chef d'orchestre britannique John Eliot Gardiner, qui avait écrit l'adaptation de "A la croisée des mondes" (His Dark materials), récit allégorique du passage d'adolescents à l'âge adulte de Philip Pullman.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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