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Fiscalité des biens immobiliers à l’étranger

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Contribuables genevois, le temps de déposer votre déclaration fiscale approche, le délai échéant le 31 mars prochain. Les principes applicables à la taxation des biens immobiliers à l’étranger sont cependant peu connus. Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique comment ça marche.

Beaucoup de gens l’ignorent (plus ou moins de bonne foi) : tout contribuable est tenu de déclarer les biens immobiliers dont il est propriétaire à l’étranger.

S’agissant de l’impôt sur la fortune, la valeur de l’immeuble situé à étranger sera prise en considération pour fixer le taux d’imposition de votre fortune en Suisse. Je m’explique : si vous avez en Suisse une fortune totale de CHF 500'000 et un appartement au Portugal valant CHF 300'000, le fisc va imposer votre fortune Suisse de CHF 500'000 au taux applicable pour une fortune de
CHF 800'000.

Quant à la valeur du bien étranger, le fisc suisse retiendra généralement le prix d’acquisition si le bien a été acquis récemment (moins de 10 ans environ). Dans le cas contraire, il se basera sur une estimation du bien ou éventuellement encore sur la valeur locative de ce bien qu’il capitalisera à un taux déterminé.

A ce propos, le fisc suisse applique-t-il aussi le principe de la valeur locative sur un bien situé à étranger ?

Absolument. Comme pour un bien situé en Suisse, le fisc considérera soit la valeur locative théorique du bien s’il n’est pas loué, soit le revenu effectif réalisé s’il est loué à des tiers.

Contrairement aux biens immobiliers suisses cependant, le revenu locatif réel ou fictif ne sera considéré que pour déterminer le taux applicable à vos revenus, selon la même logique que pour l’impôt sur la fortune. Ainsi, si vos revenus suisses s’élèvent à CHF 100'000 et que votre appartement à Paris vous rapporte CHF 15'000, vos revenus de CHF 100'000 seront taxés au taux applicable à un revenu de CHF 115'000.

Que peut-on déduire pour réduire l’imposition de son bien à l’étranger ?

S’agissant de la fortune, vous pourrez déduire la dette hypothécaire contractée pour financer votre bien. Cependant, le fisc suisse ne va pas déduire la dette étrangère de la valeur du bien étranger uniquement. Il va au contraire prendre en considération l’ensemble de votre patrimoine immobilier et l’ensemble de vos dettes hypothécaires, et répartir la dette totale au prorata de la valeur de chaque bien.

Quant à la valeur locative, vous pourrez déduire les intérêts hypothécaires ainsi que les travaux d’entretien réalisés sur votre bien à l’étranger. Toutefois, contrairement à ce qui prévaut en matière d’imposition intercantonale, si le montant des travaux excède le revenu locatif, vous ne pourrez pas reporter le solde à déduire sur vos biens en Suisse.

Que faire si je n’ai jamais déclaré le bien que je possède à l’étranger ?

Si le fisc apprend que vous avez un bien non déclaré à l’étranger, vous risquez un rattrapage d’impôts sur dix ans et une amende qui peut aller jusqu’à trois fois le montant de l’impôt soustrait, mais en pratique plutôt une fois ce montant. A cela s’ajoutent des intérêts moratoires sur l’ensemble des montants à payer, ce qui peut représenter au total des sommes considérables.

Pour éviter l’amende, vous avez toujours la possibilité de faire ce que l’on appelle une déclaration spontanée, pour autant que le fisc ne soit pas déjà au courant de l’existence de votre bien à l’étranger. Sachez dans ce contexte que l’échange automatique d’informations avec certains pays permettra à terme au fisc suisse d’apprendre l’existence de vos comptes bancaires à l’étranger, et ainsi peut-être de faire plus facilement le lien avec un bien immobilier étranger pour lequel le compte bancaire a été ouvert.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier et fiscalité immobilière au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirFiscalité des biens immobiliers à l’étranger

Suisse

Un planeur s'écrase dans la région du Sanetsch (VS)

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Un planeur s'est écrasé dans la région du Sanetsch (image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/KARL-JOSEF HILDENBRAND)

Un planeur s'est écrasé samedi dans les falaises au-dessus de Visse, dans la région du Sanetsch (VS). Aucune information ne peut être donnée pour le moment sur d'éventuelles victimes ou blessés, a indiqué la police cantonale valaisanne.

La police a été alertée vers 15h25, a précisé son porte-parole Stève Léger, confirmant à Keystone-ATS une information du Nouvelliste. Il n'était pas en mesure de donner d'autres informations. Les secours et les enquêteurs de la police et du Service d'enquête de sécurité (SESE) ont été héliportés sur place.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Mercredi, lors du prochain tirage du Swiss Loto, 14,7 millions de francs seront en jeu (image d'illustration). (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 7, 10, 12, 13, 40 et 42. Le numéro chance était le 4, le rePLAY le 10 et le Joker le 983516.

Lors du prochain tirage mercredi prochain, 14,7 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Trop chaud: le printemps 2022 fait tomber les records

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Dispositif d'arrosage sur un champ le 25 mars dernier à Bad Ragaz (GR). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le printemps 2022 a été chaud - trop chaud: de mars à mai, les températures ont dépassé la norme d'environ 2,5 degrés. Comme il a également été trop sec, les conséquences risquent d'être "fatales" en été, selon SRF Meteo.

En effet, la neige, qui sert habituellement de réserve d'eau, manque également. Ces prochains mois, seul un quart des réserves habituelles de neige sera disponible, a annoncé samedi SRF Meteo. Sur le champ de mesure du Weissfluhjoch, près de Davos (GR), il n'en reste que 35 centimètres, alors que la normale serait de 1,4 mètre le 28 mai.

Pour compenser, il faudrait des précipitations importantes et répétées en été. Faute de quoi, des problèmes d'approvisionnement en eau pourraient survenir.

Selon SRF Meteo, le printemps de cette année, tout comme l'automne et l'hiver précédents, a été nettement plus sec que d'habitude. A Genève et Sion par exemple, il n'est même pas tombé 100 millilitres de pluie au cours des trois mois de printemps, ce qui correspond à peine à plus de 40% de la quantité normale. Le nord et l'est de la Suisse s'en sont un peu mieux sortis avec 60 à 90% des précipitations habituelles.

Douze températures maximales locales

Dans l'ensemble, le printemps 2022 a été l'un des plus chauds depuis le début des mesures en 1864 et a connu plus de jours de canicule que d'habitude. Seuls ceux de 2007 et 2011 ont été clairement plus chauds.

Douze stations de mesure ont enregistré cette année de nouveaux records mensuels le 20 mai. C'est à Coire qu'il a fait le plus chaud ce jour-là, avec 33,8 degrés. Cette mesure ne fait toutefois pas partie des 12 records locaux de température. Le 25 mai 2009, Coire avait en effet enregistré 34,0 degrés. Sion avait alors connu le jour de mai le plus chaud de Suisse avec 35,1 degrés.

Avec plus de 600 heures de présence, le soleil printanier a fait des heures supplémentaires en Suisse, indique SRF Meteo. Le mois de mars a été le plus ensoleillé depuis le début des mesures à Aarau, Lucerne, Schaffhouse, Saint-Gall et Arosa (GR).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Une trentaine d'auteurs suisses sur les routes de Belgique

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Un bus va sillonner la Belgique avec à son bord des auteurs suisses. (© Allegra - Livresuisse)

Allegra est une nouvelle quinzaine littéraire suisse, festivalière et itinérante, qui se déroule dès le mardi 31 mai et jusqu'au 11 juin en Belgique. La Suisse était le pays invité de la Foire de Bruxelles, annulée deux fois à cause de la pandémie.

Une trentaine d'auteurs, de bédéistes, d'illustrateurs et d'autres professionnels du livre prendront part aux festivités en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles. Parmi eux Frédérik Pajak, Elisa Shua Dusapin, Rebecca Gisler, Pierre Wazem ou encore Albertine et Germano Zullo pour n'en citer que quelques-uns.

Certains d'entre eux se déplaceront dans un car postal, surnommé le "blablabus", pour rejoindre librairies et espaces culturels.

Allegra, qui est issu d’une collaboration entre la Foire du livre de Bruxelles, Livresuisse et Pro Helvetia, est "un clin d'oeil au romanche. Il signifie bonjour", explique Régis Penalva, curateur d'Allegra, dans le magazine de Livresuisse, l'association des diffuseurs, éditeurs et libraires romands.

allegra-livre.be

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Aucun joueur ne devine la bonne combinaison de l'Euro Millions

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Lors du prochain tirage mardi, 28 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 15, 23, 28, 34 et 48, ainsi que les étoiles 3 et 5.

Lors du prochain tirage mardi, 28 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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