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Fiscalité des biens immobiliers à l’étranger

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Contribuables genevois, le temps de déposer votre déclaration fiscale approche, le délai échéant le 31 mars prochain. Les principes applicables à la taxation des biens immobiliers à l’étranger sont cependant peu connus. Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique comment ça marche.

Beaucoup de gens l’ignorent (plus ou moins de bonne foi) : tout contribuable est tenu de déclarer les biens immobiliers dont il est propriétaire à l’étranger.

S’agissant de l’impôt sur la fortune, la valeur de l’immeuble situé à étranger sera prise en considération pour fixer le taux d’imposition de votre fortune en Suisse. Je m’explique : si vous avez en Suisse une fortune totale de CHF 500'000 et un appartement au Portugal valant CHF 300'000, le fisc va imposer votre fortune Suisse de CHF 500'000 au taux applicable pour une fortune de
CHF 800'000.

Quant à la valeur du bien étranger, le fisc suisse retiendra généralement le prix d’acquisition si le bien a été acquis récemment (moins de 10 ans environ). Dans le cas contraire, il se basera sur une estimation du bien ou éventuellement encore sur la valeur locative de ce bien qu’il capitalisera à un taux déterminé.

A ce propos, le fisc suisse applique-t-il aussi le principe de la valeur locative sur un bien situé à étranger ?

Absolument. Comme pour un bien situé en Suisse, le fisc considérera soit la valeur locative théorique du bien s’il n’est pas loué, soit le revenu effectif réalisé s’il est loué à des tiers.

Contrairement aux biens immobiliers suisses cependant, le revenu locatif réel ou fictif ne sera considéré que pour déterminer le taux applicable à vos revenus, selon la même logique que pour l’impôt sur la fortune. Ainsi, si vos revenus suisses s’élèvent à CHF 100'000 et que votre appartement à Paris vous rapporte CHF 15'000, vos revenus de CHF 100'000 seront taxés au taux applicable à un revenu de CHF 115'000.

Que peut-on déduire pour réduire l’imposition de son bien à l’étranger ?

S’agissant de la fortune, vous pourrez déduire la dette hypothécaire contractée pour financer votre bien. Cependant, le fisc suisse ne va pas déduire la dette étrangère de la valeur du bien étranger uniquement. Il va au contraire prendre en considération l’ensemble de votre patrimoine immobilier et l’ensemble de vos dettes hypothécaires, et répartir la dette totale au prorata de la valeur de chaque bien.

Quant à la valeur locative, vous pourrez déduire les intérêts hypothécaires ainsi que les travaux d’entretien réalisés sur votre bien à l’étranger. Toutefois, contrairement à ce qui prévaut en matière d’imposition intercantonale, si le montant des travaux excède le revenu locatif, vous ne pourrez pas reporter le solde à déduire sur vos biens en Suisse.

Que faire si je n’ai jamais déclaré le bien que je possède à l’étranger ?

Si le fisc apprend que vous avez un bien non déclaré à l’étranger, vous risquez un rattrapage d’impôts sur dix ans et une amende qui peut aller jusqu’à trois fois le montant de l’impôt soustrait, mais en pratique plutôt une fois ce montant. A cela s’ajoutent des intérêts moratoires sur l’ensemble des montants à payer, ce qui peut représenter au total des sommes considérables.

Pour éviter l’amende, vous avez toujours la possibilité de faire ce que l’on appelle une déclaration spontanée, pour autant que le fisc ne soit pas déjà au courant de l’existence de votre bien à l’étranger. Sachez dans ce contexte que l’échange automatique d’informations avec certains pays permettra à terme au fisc suisse d’apprendre l’existence de vos comptes bancaires à l’étranger, et ainsi peut-être de faire plus facilement le lien avec un bien immobilier étranger pour lequel le compte bancaire a été ouvert.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier et fiscalité immobilière au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirFiscalité des biens immobiliers à l’étranger

Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Pas de millionnaires mercredi soir au Swiss loto (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 1, 6, 14, 18, 23 et 37. Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 3 et le Joker le 742657.

Lors du prochain tirage samedi, 5,3 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Appel de 14 pays contre l'expansion des colonies en Cisjordanie

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Quatorze pays lancent un appel commun à Israël pour qu'il revienne sur sa décision d'autoriser de nouvelles colonies en Cisjordanie (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALAA BADARNEH)

Quatorze pays, dont la France, l'Italie et l'Allemagne, ont condamné mercredi soir l'approbation récente de nouvelles colonies juives en Cisjordanie. Ils exhortent le gouvernement israélien à revenir sur cette décision et "à cesser l'expansion des colonies".

"Nous, représentants de l'Allemagne, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, de l'Irlande, de l'Islande, du Japon, de Malte, des Pays-Bas, de la Norvège et du Royaume-Uni, condamnons l'approbation par le cabinet de sécurité du gouvernement israélien de la création de 19 nouvelles colonies en Cisjordanie occupée", selon un communiqué commun diffusé par le ministère français des Affaires étrangères.

"Nous réitérons notre claire opposition à toute forme d'annexion ainsi qu'au développement de la politique de colonisation", ajoute le texte.

Les autorités israéliennes avaient annoncé dimanche avoir approuvé l'installation de 19 colonies en Cisjordanie, une mesure visant selon elles à "bloquer l'établissement d'un Etat palestinien terroriste", dans un contexte d'intensification de la colonisation depuis le 7-octobre.

Violation du droit international

Dans leur communiqué, les pays rappellent que cette action unilatérale constitue "une violation du droit international". "Cette action risque de compromettre la mise en ½uvre du plan de paix pour Gaza, alors même que sont déployés des efforts pour passer à la deuxième phase (de ce plan, ndlr), et elle nuit aux perspectives de paix et de sécurité durables dans l'ensemble de la région", ajoutent-ils.

"Nous appelons Israël à revenir sur cette décision, ainsi qu'à cesser l'expansion des colonies, conformément à la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations Unies", écrivent-ils, ajoutant qu'ils sont "déterminés à soutenir le droit à l'autodétermination des Palestiniens".

Ces pays rappellent enfin leur "attachement indéfectible à une paix globale, juste et durable reposant (...) sur la solution des deux Etats où deux Etats démocratiques, Israël et la Palestine, vivent côte à côte en paix et en sécurité, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues".

Accélérée depuis le 7 octobre

La colonisation s'est poursuivie sous tous les gouvernements israéliens, de gauche comme de droite depuis 1967, et s'est nettement intensifiée sous l'exécutif actuel, en particulier depuis le début de la guerre à Gaza déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël.

Hormis Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, plus de 500'000 Israéliens vivent aujourd'hui en Cisjordanie dans des colonies que l'ONU juge illégales au regard du droit international, au milieu de quelque trois millions de Palestiniens.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Turquie: la boîte noire de l'avion libyen accidenté retrouvée

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Une délégation de militaires libyens est arrivée mercredi sur le site du crash de l'avion près d'Ankara. L'appareil transportait le chef d'état-major libyen et ses conseillers. (© KEYSTONE/EPA/NECATI SAVAS)

La boîte noire de l'avion qui s'est écrasé mardi soir près d'Ankara, tuant tous ses passagers dont le chef d'état-major libyen et ses conseillers, a été retrouvée. C'est ce qu'a annoncé mercredi le ministre turc de l'Intérieur Ali Yerlikaya.

"L'enregistreur vocal et la boîte noire de l'appareil ont été retrouvés (...) Les autorités compétentes ont entamé leur examen", a déclaré le ministre qui s'est rendu sur le site de l'accident. La boîte noire sera analysée dans un pays neutre, a annoncé sur X le ministre turc des Transports, Abdulkadir Uraloglu.

Les données de ces appareils permettent souvent de déterminer la cause de l'accident de l'avion. Les résultats de l'analyse seront partagés "avec notre nation et le monde entier avec une totale transparence", a-t-il ajouté.

En revanche, les dépouilles des huit personnes qui se trouvaient à bord sont toujours sur le site du crash où les débris sont éparpillés sur 3 km2, a précisé le ministre de l'Intérieur.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Israël va investir 110 milliards dans son industrie d'armement

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Le Permier ministre israélien Benjamin Netanyahu veut atteindre l'indépendance en matière d'armement (archives). (© KEYSTONE/AP/Abir Sultan)

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé mercredi que son pays allait dépenser 110 milliards de dollars en dix ans pour construire une "industrie d'armement indépendante". L'armée israélienne a été impliquée récemment sur plusieurs fronts régionaux.

A l'occasion d'une cérémonie sur une base aérienne militaire dans le sud d'Israël, M. Netanyahu a dit avoir "approuvé un total de 350 milliards de shekels (110 milliards de dollars) pour construire au cours de la prochaine décennie une industrie d'armement indépendante" pour Israël.

"Nous voulons réduire notre dépendance, même vis-à-vis de nos amis", a-t-il ajouté. Israël est le premier récipiendaire de l'aide militaire américaine et se fournit également auprès de plusieurs pays européens.

Mais le pays est aussi confronté à des restrictions imposées par ses partenaires concernant les livraisons d'armes, en raison de la guerre dévastatrice à Gaza. Un deuxième front s'était rapidement ouvert dans le nord d'Israël avec des combats contre le mouvement pro-iranien libanais Hezbollah.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Israël va investir 110 milliards dans son industrie d'armement

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Israël entend construire au cours de la prochaine décennie une industrie d'armement indépendante. (archive) (© KEYSTONE/AP/Sam Mednick)

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé mercredi que son pays allait dépenser 110 milliards de dollars en dix ans pour construire une "industrie d'armement indépendante".

A l'occasion d'une cérémonie sur une base aérienne militaire dans le sud d'Israël, M. Netanyahu a dit avoir "approuvé un total de 350 milliards de shekels (110 milliards de dollars) pour construire au cours de la prochaine décennie une industrie d'armement indépendante" pour Israël.

"Nous voulons réduire notre dépendance, même vis-à-vis de nos amis", a-t-il ajouté.

Israël est le premier récipiendaire de l'aide militaire américaine et se fournit également auprès de plusieurs pays européens.

Mais le pays est aussi confronté à des restrictions imposées par ses partenaires concernant les livraisons d'armes, en raison de la guerre dévastatrice à Gaza, déclenchée par l'attaque sanglante du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël.

Un deuxième front s'était rapidement ouvert dans le nord d'Israël avec des combats contre le mouvement pro-iranien libanais Hezbollah, qui se sont transformés à l'automne 2024 en une guerre ouverte de deux mois.

Une guerre de 12 jours a aussi opposé Israël à l'Iran en juin dernier, déclenchée par une attaque d'une ampleur inédite d'Israël contre des sites militaires, nucléaires et des zones résidentielles.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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