Grâce à une surveillance et à des campagnes de mise en conformité, 99% des 200 annonceurs Airbnb sont correctement annoncés et encaissent la taxe de séjour à Neuchâtel. Les députés ont donc accepté mardi de classer un postulat PLR de 2018.

"L’égalité de traitement complète entre les prestataires Airbnb, les hôtels et les autres hébergements est aujourd’hui atteinte, tout comme la perception de l’ensemble des taxes de séjour. Il n’existe plus de potentiel d’augmentation des recettes qu’un éventuel prélèvement à la source pourrait générer", a déclaré le conseiller d'Etat Laurent Favre, responsable du développement territorial.

Environ 200 prestataires neuchâtelois offrent près de 300 objets (appartements ou maisons de vacances) à la location sur Airbnb. Ils assurent environ 1,75% des nuitées soumises à la taxe dans le canton et 1,9% des recettes de la taxe de séjour. En 2021, les nuitées Airbnb se sont élevées à 7382 pour un total cantonal de 425'451.

Lors d’une première surveillance du marché en 2018, 70% des logements d’hôtes et 58% des logements de vacances Airbnb n’étaient pas déclarés à l’autorité cantonale et ne prélevaient pas la taxe de séjour. Les campagnes de mise en conformité ont permis d'arriver à un taux actuel de 99%.

Certains prestataires non conformes ont été indirectement dénoncés car certains touristes se sont plaints de ne pas recevoir la Neuchatel Tourist Card. Cette dernière est très convoitée car elle donne droit à la gratuité des transports publics et à de nombreux loisirs.

Pas d'accord

Par contre, le Conseil d'Etat a renoncé à un accord avec Airbnb, même si des contacts ont été noués avec la plateforme, dans le but de conclure une convention de collaboration sur le prélèvement à la source de la taxe de séjour. Le postulat PLR demandait d'automatiser la perception de celle-ci avec la multinationale.

Selon le Conseil d'Etat, les conditions proposées par l’entreprise généraient nettement plus d’inconvénients que d’avantages. Airbnb n'exonère pas par exemple les mineurs de la taxe de séjour, prélevée à la source, et n'admet qu'un seul montant. "On veut continuer à avoir un tourisme familial et ne pas avoir une taxe unique", a ajouté Laurent Favre.

Neuf accords, dont huit avec les cantons de Lucerne, Zurich, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Zoug, Genève, Schaffhouse et Fribourg, ont déjà été signés en Suisse avec Airbnb. Le dernier en date concerne 20 communes vaudoises. Il entrera en vigueur au 1er avril. Le canton de Genève et la Ville de Lucerne limitent par ailleurs la location Airbnb à 90 jours par an et par logement.

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La commission de politique de sécurité du National veut la mise hors-service de 25 chars Leopard 87 de l'armée. La Suisse pourrait ainsi revendre au constructeur allemand les véhicules dont elle n'a plus besoin.

La commission a soutenu une proposition en ce sens par 17 voix contre 7, indiquent mardi les Services du Parlement. Il s'agit de créer la base qui permettra à la Suisse de revendre à son fabricant en Allemagne, Rheinmetall, les véhicules dont elle n'a plus besoin.

La commission veut préciser, par 10 voix contre 9 et 6 abstentions, que les chars ne seront mis hors-service que s'ils sont revendus à leur fabricant. La mise hors-service et la vente ultérieure de ces chars ne présentent aucun inconvénient pour la Suisse du point de vue de la garantie d'un équipement complet des troupes mécanisées, de l'instruction et de la constitution d'une réserve de pièces de rechange, selon la majorité.

Une minorité de la commission s'y est opposée, afin que l'armée suisse puisse recourir aux chars en cas d'éventuel besoin futur.

Pas pour l'Ukraine

La question de la mise hors-service des chars Leopard, et de leur potentielle revente, a fait la une récemment. Le Conseil fédéral avait indiqué lors de la dernière session qu'il était prêt à se passer de certains Leopard mis hors-service. Actuellement, 96 chars de combat Leopard 2 sont ainsi entreposés en Suisse.

Selon l'armée, les Leopard mis hors-service gardent leur importance, soit pour être revalorisés, soit sous forme de pièces de rechange. Son chef Thomas Süssli avait précisé que l'armée avait besoin de 34 de ces chars.

L'Allemagne et la République tchèque se sont déjà proposées pour en acheter. Un transfert des chars à l'Ukraine n'est pas envisagé, avait alors précisé le Département de la défense, qui avait confirmé la demande de Berlin. Une destination finale de l'équipement de guerre en Allemagne ou chez les partenaires de l'alliance de défense nord-atlantique OTAN et de l'UE serait garantie. Les chars devraient permettre de remplacer ceux cédés à l'Ukraine et d'améliorer l'approvisionnement en pièces de rechange.

Dépenses relevées

Ce débat s'est tenu dans le cadre de l'examen du message sur l'armée 2023, adopté sans problème par la commission. Le projet du Conseil fédéral prévoit des crédits d'engagement de quelque 1,9 milliard de francs au total pour le programme d'armement, le programme immobilier ainsi que l'acquisition de matériel de l'armée.

Le gouvernement veut aussi relever le plafond des dépenses pour les années 2021 à 2024 de 21,1 à 21,7 milliards de francs. La commission a accédé à cette requête par 15 voix contre 7 et 3 abstentions. Elle "reconnaît que la situation sécuritaire en Europe s'est encore détériorée avec l'agression militaire de l’Ukraine par la Russie et considère que les investissements demandés sont essentiels".

Diverses propositions visant à rogner sur les dépenses ont échoué.

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Un incendie s'est déclaré dans la nuit de lundi et mardi à Bex (VD), peu avant deux heures du matin. A l'arrivée des secours, les habitants avaient déjà tous pu évacuer le bâtiment. Aucun blessé n'est à signaler, hormis une personne légèrement incommodée par la fumée.

Un des appartements situés au rez-de chaussée a été entièrement ravagé par les flammes. Durant les opérations, les locataires ont été pris en charge par la commune et la plupart ont été relogés chez des proches, précise la police vaudoise dans un communiqué. Une enquête a été ouverte pour déterminer les causes du sinistre.

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À Genève, le bilan 2022 du Pouvoir judiciaire fait état d'une hausse de 4,9% des nouvelles affaires pour quasiment atteindre les 105'000 procédures traitées. Parmi les inquiétudes, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant qui voit ses chiffres prendre l'ascenseur. Les revenus de la justice sont également en augmentation.

Toujours plus d'activité pour le Pouvoir judiciaire genevois. En 2022, la justice a traité près de 105'000 procédures, ce qui représente une hausse de 1,7% par rapport à 2021. Pour la huitième année consécutive, plus de 100'000 procédures ont été traitées. Une hausse qui se ressent dans tous les domaines. Ecoutez Olivier Jornot, procureur général.

La croissance de 5% des procédures traitées dans la filière pénale résulte d'une hausse de 12% des entrées au Ministère public. Celle-ci comprend l'augmentation de 31,5% des procédures liées aux délits routiers suite à la mise en service de nouveaux radars. La filière pénale a obtenu quatre nouveaux postes de juges.

De son côté, la filière civile représente 52,5% des procédures traitées en 2022. Son niveau d'activité a été globalement stable, hormis le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, la Commission de conciliation en matière de baux et loyers a connu une hausse de plus de 15%.

Revenus exceptionnels

Une augmentation des affaires qui se ressent aussi dans les livres de comptes. 2022 a été une bonne année pour les recettes du pouvoir judiciaire avec plus de 116 millions de francs de revenus contre 58 millions en 2021. Comment expliquer ces bons résultats? La réponse d'Olivier Jornot

Conséquence de ces bons résultats: 56% des charges, qui s'élèvent à près de 207 millions, sont couvertes par les revenus, contre 25% habituellement.

Bureau de la médiation

Suite à deux interpellations développées mardi au Grand Conseil vaudois sur l'impact dans le canton de Vaud de la fermeture de Credit Suisse, le gouvernement a fait part de sa préoccupation quant à cette situation. La conseillère d'Etat Isabelle Moret a demandé au Service de l'emploi d'examiner différentes mesures.

La cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) s'exprimait suite aux questions posées au nom de l'Alliance vaudoise par l'UDC Yvan Pahud. Le député s'inquiétait de l'impact de la fermeture sur les employés vaudois, du Credit Suisse et d’UBS et sur l'économie, et s'interrogeait d'un éventuel soutien du Conseil d'Etat.

Un questionnement également porté dans une autre interpellation, celle du socialiste Jean Tschopp, sur les conséquences du fiasco de la banque pour le personnel, mais aussi les petits actionnaires, la Caisse de pension de l’Etat de Vaud, le canton, les communes ou encore les institutions culturelles et sportives pour leur contrat de sponsoring.

Isabelle Moret a fait part de la préoccupation du Conseil d'Etat, relevant que dans le canton, Credit Suisse compte 480 collaborateurs et six succursales, UBS 900 employés et quatorze succursales. La ministre a pris le pouls des associations économiques, des banques concernées et d'autres, afin de sonder et sentir la situation.

La conseillère d'Etat a également demandé au Service de l'emploi d'examiner différentes mesures avant et après la fermeture du Credit Suisse. "Nous avons décidé de monitorer la situation régulièrement, afin d'être prêt à agir le moment venu", a-t-elle déclaré.

Il faut cependant agir au niveau suisse et pas seulement vaudois, a-t-elle poursuivi. La Conférence des directeurs cantonaux de l'économie publique plaide pour une task force au niveau national. "Nous avons écrit à la Confédération et demandons des garanties pour les clients privés et les PME", a-t-elle relevé, en amont de la réponse aux deux interpellations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats