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Actualité

Faire construire son logement : pièges à éviter

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Faire construire son propre logement est un rêve pour beaucoup mais peut parfois tourner au cauchemar. En témoigne la récente débâcle relative à deux promotions à Genève, dont les promoteurs ont fait faillite en cours de chantier. Comment limiter les risques dans ce genre d’opérations ? Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous donne quelques conseils.

Le premier conseil que l’on peut donner, c’est de s’adresser à des professionnels de l’immobilier reconnus et bien établis sur le marché. Monter une promotion immobilière est une affaire complexe et risquée et beaucoup s’y essaient sans avoir ni l’expertise ni l’assise financière suffisantes. Il vaut ainsi la peine de se renseigner autant que possible sur les promoteurs de l’opération, voir quelles sont leurs réalisations passées et leur expérience dans le domaine.

Quels sont les risques principaux lorsque l’on fait construire sa maison ou son appartement sur plan ?

Les litiges relatifs à des constructions concernent presque toujours les mêmes sujets : les délais de livraison, la qualité des travaux et le budget.
S’agissant des délais, il faut toujours veiller à ce que le contrat d’entreprise prévoit un délai de réalisation ou une date de livraison contraignante pour le constructeur. Quand le contrat prévoit un délai de réalisation, il faudra que le début du délai et son échéance soient bien spécifiés et que les motifs qui pourraient fonder une prolongation du délai soient exhaustivement énumérés. Le cas classique est celui de l’entrepreneur qui rétorquera en fin de chantier que le délai indiqué ne comprenait pas les congés usuels du bâtiment ou que l’acquéreur a tardé à faire ses choix. A ce titre, il est crucial de documenter tous les choix et discussions pendant le chantier dans des procès-verbaux régulièrement tenus, pour qu’un juge éventuellement saisi d’un litige puisse déterminer qui est responsable du retard.

S’agissant de la qualité des travaux, que peut-on faire ?

C’est un aspect plus difficile à maîtriser car l’acquéreur lambda n’a généralement pas les connaissances techniques pour déceler les défauts de réalisation ou de conception pendant le chantier. La première précaution est d’inclure dans le contrat un descriptif très détaillé des travaux et matériaux promis. La deuxième précaution peut consister à s’adjoindre les services d’un AMO (assistant au maître de l’ouvrage) qui sera chargé de veiller à l’avancement du chantier et à la qualité des travaux pendant le chantier pour le compte de l’acquéreur.

Quant au budget, comment limiter les risques ?

Il faut autant que possible s’accorder sur un prix forfaitaire pour l’ensemble des travaux, qui ne pourra être modifié que si des modifications ou compléments sont demandés par écrit par l’acquéreur. Il faudra aussi prévoir que les versements successifs par étapes du chantier n’interviennent qu’une fois l’étape précédente validée et moyennant preuve que les artisans ont été payés, pour éviter les risques d’hypothèques légales. Enfin, pour la période qui suit la livraison du logement, il est crucial de prévoir soit une retenue de 5% sur tous les paiements, qui ne sera libérée qu’à l’échéance du délai de garantie pour les défauts (au moins deux ans), soit une garantie bancaire ou un cautionnement solidaire pour ce même délai de garantie.

En conclusion, il est vivement recommandé de soumettre son contrat d’entreprise à un avocat spécialisé car les risques financiers peuvent être énormes et mettre en péril les économies d’une vie. Mieux vaut prévenir que guérir.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Santé

Novartis: nouvelles données sur Kisqali contre le cancer du sein

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Les données les plus récentes de cette analyse seront présentées vendredi lors de la réunion annuelle 2023 du San Antonio Breast Cancer Symposium (SABCS). (KEYSTONE/Urs Flueeler) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le géant rhénan Novartis a livré vendredi de nouvelles données d'une étude clinique de phase III sur son Kisqali. Il a évalué la réduction du risque de récidive à 25,1% pour les patientes atteintes d'un cancer du sein précose (CSP) sous traitement avec ce produit.

Sur le total des patientes ayant reçu le traitement expérimental par Kisqali, 78,3% d'entres elles l'ont terminé, a indiqué un communiqué détaillant les résultats intermédiaires, selon l'étude clinique Natalee.

Les données les plus récentes de cette analyse seront présentées vendredi lors de la réunion annuelle 2023 du San Antonio Breast Cancer Symposium (SABCS).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Un nouveau personnage rejoint le cortège de l'Escalade

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Guillaume Rychner alias Jean Gauthier, auteur du premier récit de l'Escalade et la Chancelière de l'Etat de Genève Michèle Righetti-El Zayadi posent devant le document original datant de 1602 aux Archives d'Etat. © Miguel Hernandez

Jean Gautier défilera pour la première fois lors des festivités de ce week-end. Secrétaire du Petit Conseil, il a rédigé le tout premier récit de la nuit de l'Escalade. 

Un nouveau personnage va faire son apparition cette année lors du traditionnel cortège de l'Escalade. Il s'agit de Jean Gautier, secrétaire du Petit Conseil. Son nom ne vous dit peut-être rien, mais c'est lui qui a rédigé le procès-verbal de la séance du 12 décembre 1602 à 08h00 du matin, soit le premier récit de l'Escalade. Il défilera pour la première fois ce dimanche dans les rues de Genève, accompagné de sa plume et de son porte-plume. Ecoutez Guillaume Rychner, qui incarne le personnage de Jean Gautier.

Guillaume RychnerJouant le rôle de Jean Gautier, secrétaire du Petit Conseil

Personnage assez méconnu, qui était vraiment Jean Gautier et que peut-on en dire? Les précisions de Bernard Lescaze, historien.

Bernard LescazeHistorien

Ancêtre de la chancelière

Pour l'occasion, l'original du procès-verbal a été présenté à la presse et à son "auteur". Conservé aux Archives d'Etat, il s'agit d'un feuillet de 2 pages qui raconte les événements survenus cette nuit-là. Un document exceptionnel pour Pierre Flückiger, archiviste d'Etat.

Pierre FlückigerArchiviste d'Etat

Un document très important pour le canton et surtout pour Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière de l'Etat de Genève. Car le rôle de secrétaire d'Etat du Petit Conseil est un petit peu l'équivalent du poste de chancelier actuel.

Michèle Righetti-El ZayadiChancelière de l'Etat de Genève

Durant deux jours, Genève vivra au rythme des festivités de l’Escalade avec comme point d’orgue, le grand cortège historique dimanche dès 17h00. Ce vendredi, à partir de 18h25, le cortège en hommage aux victimes partira de la rue des Chaudronniers vers le Temple Saint-Gervais.

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Suisse

Swiss reprend ses vols depuis et vers Beyrouth

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Comme prévu initialement, les vols seront ensuite suspendus pendant les mois d'hiver, soit jusqu'au 22 mars 2024. (KEYSTONE/Gaetan Bally) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La compagnie aérienne Swiss a annoncé vendredi la reprise de ses rotations depuis et vers la capitale libanaise Beyrouth à partir du 16 décembre. Elles avaient été suspendues mi-octobre dernier en raison des tensions à la frontière avec Israël.

"Après un examen approfondi de la situation sur place, la compagnie estime que des garanties de sécurité suffisantes sont réunies pour la reprise du service aérien" indique Swiss dans un communiqué. Beyrouth sera desservie jusqu'au 13 janvier.

Comme prévu initialement, les vols seront ensuite suspendus pendant les mois d'hiver, soit jusqu'au 22 mars 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

La loi sur les déchets ne passe pas complètement la rampe fédérale

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La loi genevoise sur les déchets n'a pas passé son examen fédéral: quatre dispositions ont été recalées (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Votée en septembre 2022 par le Grand Conseil, la nouvelle loi genevoise sur les déchets n'a pas complètement passé la rampe fédérale. Plusieurs dispositions ont été rejetées par le Conseil fédéral. Il estime que ces articles ne sont pas conformes à la législation fédérale.

Quatre dispositions sont visées, dont une sur l'attribution des déchets combustibles à une installation de traitement publique et trois autres relatives au financement de l'élimination des déchets urbains. Dans son communiqué diffusé vendredi, le Conseil fédéral évoque le non-respect des principes de proportionnalité et de causalité.

Le Département du territoire (DT) attend les détails de cette décision. Il précise toutefois que la position fédérale n'est pas une surprise. "Les dispositions de cette loi genevoise sont visiblement trop novatrices pour la Confédération. Le Conseil d’Etat arrêtera prochainement sa stratégie ", indique le DT.

Toutes les autres dispositions ont été approuvées par le Conseil fédéral. Elles peuvent donc entrer en vigueur, relève le gouvernement. Mais il faudra encore attendre. En effet, plusieurs recours déposés devant la justice genevoise bloquent encore ce texte. Ils concernent notamment l'interdiction de contenants à usage unique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le MAH et sa collection revisités dans le jeu vidéo Minecraft

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Pour s'imprégner du lieu, une salle du MAH a été investie par les jeunes pour le développement du projet. [© Musée d’art et d’histoire de Genève]

Pouvoir visiter le Musée d'Art et d'Histoire de Genève et y compléter un escape game, c'est désormais possible de manière virtuelle dans le jeu vidéo Minecraft. Un projet ludique et social financé par le MAH et réalisé par des jeunes en réinsertion professionnelle.

Un projet qui s'inscrit dans le souhait du Musée d'Art et d'Histoire de présenter ses œuvres de manières différentes.

David MattheyMédiateur culturel au MAH

Minecraft n'a pas non plus été choisi par hasard, c'est le jeu vidéo le plus vendu de tout le temps, il s'agit d'un jeu bac à sable aux possibilités de construction infinies et surtout, ce jeu est ancré dans la culture populaire car vieux de plus de 10 ans.

David MattheyMédiateur culturel au MAH

Aspect social

Ce projet du MAH s'inscrit aussi dans le rôle social que doit jouer le musée. Ainsi, l'entier du projet a été développé par des jeunes en réinsertion professionnelle. Un aspect important pour le MAH.

David MattheyMédiateur culturel au MAH

Des jeunes qui ont été supervisés par les médiateurs culturels du musée pour que le bâtiment et les oeuvres du MAH soit respectées.

David MattheyMédiateur culturel au MAH

Pas une simple visite

En plus de la reconstruction du musée, le souhait a été émis qu'un mini-jeu soit proposé. C'est un escape-game qui a finalement été choisi et implémenté dans le jeu.

Gaetan Van BeekFondateur de Lésa.teliers, en charge du projet

Un impératif aussi pour le MAH de pouvoir proposer quelque chose de ludique pour attirer le public.

David MattheyMédiateur culturel au MAH

Groupes de travail

Pour que les oeuvres reproduites soient fidèles à la réalité et pour que les jeunes s'imprègnent des oeuvres le mieux possible. Des groupes de travail ont été crée.

Gaetan Van BeekFondateur de Lésa.teliers, en charge du projet

Pour les onze jeunes impliqués, ce projet a été l'occasion de développer de nombreuses compétences, notamment la débrouillardise mais aussi l'esprit d'équipe. Un projet dont ils ressortent grandis.

CurtisEn charge des Beaux-Arts dans le projet

Une évolution constatée par l'encadrement mais aussi par les jeunes.

CurtisEn charge des Beaux-Arts dans le projet

Enfin ce projet a été réalisé par une équipe composée d'hommes mais aussi de femmes.

 

 

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