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Faire construire son logement : pièges à éviter

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Faire construire son propre logement est un rêve pour beaucoup mais peut parfois tourner au cauchemar. En témoigne la récente débâcle relative à deux promotions à Genève, dont les promoteurs ont fait faillite en cours de chantier. Comment limiter les risques dans ce genre d’opérations ? Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous donne quelques conseils.

Le premier conseil que l’on peut donner, c’est de s’adresser à des professionnels de l’immobilier reconnus et bien établis sur le marché. Monter une promotion immobilière est une affaire complexe et risquée et beaucoup s’y essaient sans avoir ni l’expertise ni l’assise financière suffisantes. Il vaut ainsi la peine de se renseigner autant que possible sur les promoteurs de l’opération, voir quelles sont leurs réalisations passées et leur expérience dans le domaine.

Quels sont les risques principaux lorsque l’on fait construire sa maison ou son appartement sur plan ?

Les litiges relatifs à des constructions concernent presque toujours les mêmes sujets : les délais de livraison, la qualité des travaux et le budget.
S’agissant des délais, il faut toujours veiller à ce que le contrat d’entreprise prévoit un délai de réalisation ou une date de livraison contraignante pour le constructeur. Quand le contrat prévoit un délai de réalisation, il faudra que le début du délai et son échéance soient bien spécifiés et que les motifs qui pourraient fonder une prolongation du délai soient exhaustivement énumérés. Le cas classique est celui de l’entrepreneur qui rétorquera en fin de chantier que le délai indiqué ne comprenait pas les congés usuels du bâtiment ou que l’acquéreur a tardé à faire ses choix. A ce titre, il est crucial de documenter tous les choix et discussions pendant le chantier dans des procès-verbaux régulièrement tenus, pour qu’un juge éventuellement saisi d’un litige puisse déterminer qui est responsable du retard.

S’agissant de la qualité des travaux, que peut-on faire ?

C’est un aspect plus difficile à maîtriser car l’acquéreur lambda n’a généralement pas les connaissances techniques pour déceler les défauts de réalisation ou de conception pendant le chantier. La première précaution est d’inclure dans le contrat un descriptif très détaillé des travaux et matériaux promis. La deuxième précaution peut consister à s’adjoindre les services d’un AMO (assistant au maître de l’ouvrage) qui sera chargé de veiller à l’avancement du chantier et à la qualité des travaux pendant le chantier pour le compte de l’acquéreur.

Quant au budget, comment limiter les risques ?

Il faut autant que possible s’accorder sur un prix forfaitaire pour l’ensemble des travaux, qui ne pourra être modifié que si des modifications ou compléments sont demandés par écrit par l’acquéreur. Il faudra aussi prévoir que les versements successifs par étapes du chantier n’interviennent qu’une fois l’étape précédente validée et moyennant preuve que les artisans ont été payés, pour éviter les risques d’hypothèques légales. Enfin, pour la période qui suit la livraison du logement, il est crucial de prévoir soit une retenue de 5% sur tous les paiements, qui ne sera libérée qu’à l’échéance du délai de garantie pour les défauts (au moins deux ans), soit une garantie bancaire ou un cautionnement solidaire pour ce même délai de garantie.

En conclusion, il est vivement recommandé de soumettre son contrat d’entreprise à un avocat spécialisé car les risques financiers peuvent être énormes et mettre en péril les économies d’une vie. Mieux vaut prévenir que guérir.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

International

Le Portugal tenu en échec

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Cristiano Ronaldo n'a pas eu la vie simple (© KEYSTONE/AP/Karen Warren)

Le Portugal a dû se contenter du nul (1-1) lors du match d'ouverture du groupe K face à la RDC au NRG Stadium de Houston. Les Congolais ont parfaitement bloqué Ronaldo et ses coéquipiers.

Avec Cristiano Ronaldo titulaire, le Portugal a ouvert le score dès la 6e. Sur un centre venu de la gauche de Pedro Neto, c'est la star du PSG João Neves qui a parfaitement repris de la tête le ballon en dépit de ses 174 centimètres pour tromper le gardien congolais et lancer idéalement la Seleção.

Pour leur retour à la Coupe du monde après 52 ans d'absence, les Congolais ont choisi de laisser le ballon aux joueurs de Roberto Martinez et ces derniers l'ont confisqué pendant 80% du temps. Mais sans véritable danger pour les Africains.

Les Léopards ont su profiter d'une fin de mi-temps au cours de laquelle les Lusitaniens vont faire preuve d'un peu trop de laxisme. A la suite d'un corner, Masuaku a pu adresser un centre repris de la tête par Wissa pour faire chavirer de bonheur les supporters de la RDC.

Les Lusitaniens ont un peu plus pressé lors des 45 dernières minutes, mais les joueurs de Sébastien Desabre ont tenu bon. A la 91e, Bruno Fernandes a eu une opportunité à un peu moins de vingt mètres des buts, mais son envoi a terminé à côté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Washington dévoile le texte du protocole d'accord avec l'Iran

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L'Iran sera autorisé à vendre son pétrole dès la signature formelle de le protocole d'accord avec les Etats-Unis. (Photo prétexte) (© KEYSTONE/DPA/JENS BÜTTNER)

Les autorités américaines ont dévoilé mercredi le texte du protocole d'accord conclu avec l'Iran, dans lequel Téhéran s'engage notamment à diluer ses stocks d'uranium enrichi dans le cadre de négociations à venir sous 60 jours, en échange de la levée des sanctions.

Les deux pays y affirment qu'ils discuteront d'un mécanisme permettant de traiter les stocks iraniens "en recourant, au minimum, à une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique)", a déclaré un haut responsable américain qui a lu le texte à des journalistes.

"Le fait qu'ils acceptent cela constitue une victoire majeure, vraiment majeure, pour les Etats-Unis d'Amérique", a-t-il déclaré à propos de cet engagement de l'Iran lors d'une conversation téléphonique.

"Ils affirment que nous allons détruire les stocks d'uranium enrichi, et voici comment nous allons nous y prendre, au minimum", a-t-il précisé, soulignant qu'il s'agissait là de son propre commentaire.

Déblocage de 300 milliards de dollars

Les Etats-Unis s'engagent par ailleurs à faciliter le déblocage d'un fonds de 300 milliards de dollars pour la reconstruction et le développement économique de l'Iran en cas d'accord définitif sur le nucléaire iranien, selon le texte.

"Les Etats-Unis s'engagent, avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un plan définitif, convenu d'un commun accord, d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique de la République islamique d'Iran" dont les modalités de mise en oeuvre doivent être finalisées lors des négociations, a indiqué le haut responsable américain sous couvert d'anonymat.

Il a cependant précisé que les Etats-Unis n'étaient pas contraints d'y participer financièrement.

"Notez que cela ne nous oblige en rien à verser ne serait-ce qu'un centime aux Iraniens, ni à contribuer financièrement à ce fonds de reconstruction", a-t-il dit.

"Ce que cela signifie, c'est que si nous parvenons à un accord définitif et si les Iraniens se conforment à leurs engagements, nous autoriserons l'assouplissement des sanctions qui permettrait, par exemple, aux Émiratis de construire une centrale électrique en Iran".

Téhéran serait également autorisé à reprendre ses ventes de pétrole dès la signature de l'accord cette semaine, tandis que toutes les sanctions seraient levées si un accord définitif était conclu à l'issue d'une période de négociation de 60 jours, a-t-on ajouté de même source.

Les Etats-Unis et l'Iran sont convenus cette semaine d'un accord pour mettre fin au conflit au Moyen-Orient qui a fait des milliers de morts depuis fin février, principalement en Iran et au Liban. Cet accord doit être formellement signé en Suisse vendredi.

Après quoi sera ouverte une période de deux mois de négociations, avec comme première étape la réouverture très attendue du détroit d'Ormuz.

Signé par les deux présidents

De son côté, l'Iran examine la possibilité que son protocole d'accord avec les Etats-Unis soit signé par les présidents des deux pays, lors d'une rencontre prévue en fin de semaine en Suisse.

"Jusqu'à présent, nos plans pour la réunion" prévue en Suisse vendredi "n'ont pas changé" et "concernant la signature du mémorandum d'entente, l'une des idées est qu'elle soit effectuée par les présidents des deux pays, ce qui est actuellement à l'étude", a affirmé le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaeil Baqaei.

L'Iran avait jusque là affirmé que le texte serait signé par son principal négociateur, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le vice-président américain JD Vance.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

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International

UE: protéger les réfugiés ukrainiens sans priver Kiev de soldats

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La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen propose de prolonger la protection des réfugiés ukrainiens dans l’UE, tout en prévoyant des limitations afin de ne pas priver l’Ukraine de combattants dans sa guerre contre la Russie. (photo prétexte) (© KEYSTONE/DPA/SEBASTIAN KAHNERT)

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé mercredi de prolonger la protection accordée aux réfugiés ukrainiens dans l’Union européenne. Elle souhaite toutefois introduire des limites afin de ne pas priver l’Ukraine de combattants

"Nous offrirons une protection aux Ukrainiens aussi longtemps que nécessaire, tout en soutenant l'Ukraine dans sa détermination à se défendre contre l'agression russe", a-t-elle écrit aux Vingt-Sept dans une lettre consacrée à l'immigration.

"Par conséquent, la Commission proposera de prolonger la protection temporaire accordée aux personnes fuyant la guerre en Ukraine, tout en limitant son champ d'application afin de garantir qu'une nouvelle prolongation ne porte pas atteinte à la capacité légitime de l'Ukraine à se défendre", a-t-elle ajouté, dans ce courrier diffusé à la veille d'un sommet européen à Bruxelles.

La mesure pourrait consister à exclure de ce statut protecteur des hommes en âge d'être appelés sous les drapeaux ou qui ont quitté l'Ukraine illégalement.

Un statut unique dans l'UE

Les Ukrainiens fuyant le conflit avec la Russie bénéficient depuis mars 2022 d'un statut unique leur permettant de séjourner, de travailler et d'accéder à des aides dans l'Union européenne.

Ils sont actuellement environ 4,3 millions dans ce cas, répartis principalement en Allemagne, Pologne et République tchèque.

Ce statut doit être reconduit chaque année et est actuellement en vigueur jusqu'en mars 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

L'Usine à Gaz à Nyon dévoile une programmation riche et engagée

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Karine Grasset, directrice générale et artistique de l'Usine à Gaz à Nyon, et son équipe ont présenté mercredi le programme de la nouvelle saison, 2026-2027 (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Usine à Gaz à Nyon (VD) a dévoilé mercredi le programme de sa saison 2026-2027. Au menu, trois créations, un artiste associé, de grands noms de la scène contemporaine, des rendez-vous musicaux dévoilés tout au long de la saison et un nouveau temps fort consacré au cirque. La saison démarre le 12 septembre prochain.

"Cette nouvelle saison célèbre les récits d'aujourd'hui, les héroïnes, la pop culture et les artistes qui imaginent de nouvelles façons d'habiter le monde", ont indiqué mercredi les responsables de la programmation. Celle-ci se veut "engagée, foisonnante et résolument contemporaine", ont-ils ajouté, proposant du théâtre, de la danse, du cirque, de l'humour et des musiques actuelles.

La programmation musicale sera dévoilée progressivement afin d'accompagner le rythme des musiques actuelles. Parmi les temps forts déjà annoncés figurent le concert intimiste d'Emily Loizeau, le retour de Chassol, plusieurs vernissages d'albums ainsi que des soirées électroniques imaginées avec différents collectifs. Les festivités du Nouvel An seront aussi révélées au fil de la saison.

"Pour Britney" Spears

Pour cette nouvelle saison, l'Usine à Gaz accompagne trois nouvelles productions qui "témoignent de la diversité des écritures scéniques d'aujourd'hui". "Le Procès de Jeanne Bloch" ouvre cette série de créations en octobre. Ecrite par François Hien et portée par la compagnie L'Harmonie Communale, cette pièce imagine une France basculée dans un régime autoritaire où une ancienne Première ministre est jugée pour trahison.

En janvier 2027, l'artiste associé Kiyan Khoshoie présentera "Body Electric", nouvelle création chorégraphique développée avec l'Usine à Gaz. Après une saison entière d'ateliers de mouvement menés auprès du public, le chorégraphe suisso-iranien réunit des interprètes venus d'horizons différents pour explorer un geste universel: danser ensemble.

En février, "Pour Britney", mis en scène et interprété par Sarah Calcine d'après le roman de Louise Chennevière, poursuit cette réflexion sur les représentations contemporaines. A travers la figure de Britney Spears, le spectacle "dépasse le récit biographique pour questionner le regard porté sur les femmes, la fabrication des icônes populaires et l'influence durable des images médiatiques sur toute une génération".

"Sacre du printemps" revisité

La saison 2026–2027 explore les histoires d'héroïnes, les rapports de pouvoir, les références à la culture populaire et les récits de celles et ceux qui cherchent à transformer le monde, soulignent encore les responsables des lieux.

Le théâtre fera dialoguer grands textes et nouvelles écritures avec notamment "Mesure pour Mesure" de William Shakespeare, le triptyque "J.C., Céline et Pedro" de Juliette Navis en ouverture de saison, et les spectacles de Laura Chaignat et Tiphanie Bovay-Klamet. Huit propositions seront particulièrement destinées au jeune public.

La danse sera également à l'honneur avec une nouvelle interprétation du "Sacre du printemps" signée Daniel Larrieu. Enfin, le cirque contemporain occupera une place importante jusqu'à un nouveau temps fort organisé en fin de saison en partenariat avec l'Elastique Citrique, le far° et la galerie Focale, dont la programmation sera dévoilée début 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Tadej Pogacar assomme la course dès la première étape

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Tadej Pogacar le plus fort à Sondrio (© KEYSTONE/AP/GIAN EHRENZELLER)

La première étape du Tour de Suisse, disputée en Italie autour de Sondrio, a souri à Tadej Pogacar. Le patron du cyclisme mondial s'est échappé en solo à plus de 70 km de l'arrivée.

Retrouver la Suisse et l'envie de gagner. L'ogre slovène, déjà irrésistible sur le Tour de Romandie, a fait une Strade Bianche (2024 et 2026) lorsqu'il était parti à 80 bornes de l'arrivée. Peut-être est-ce l'air de la Valteline qui a chatouillé les ambitions du boss? Après un sprint intermédiaire, le leader d'UAE est parti tout seul et le reste du peloton ne l'a plus revu.

Derrière "Pogi", Richard Carapaz s'est détaché à environ 50 km de l'arrivée, mais l'Equatorien a fini à 2'14 du Slovène. Dans la dernière montée à 6 km de la ligne, Pogacar a de nouveau appuyé sur les pédales pour se tester. La chaleur devrait lui rappeler les conditions qu'il trouvera certainement en juillet lors du Tour de France où il cherchera à remporter une cinquième victoire.

Jeudi, les coureurs auront droit à une étape en circuit autour de Locarno. Il y aura le Monte Ceneri au début, puis dans les quinze derniers kilomètres deux ascensions casse-pattes vers Fanghi puis Orselina à 8,9% de moyenne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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