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Faire construire son logement : pièges à éviter

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Faire construire son propre logement est un rêve pour beaucoup mais peut parfois tourner au cauchemar. En témoigne la récente débâcle relative à deux promotions à Genève, dont les promoteurs ont fait faillite en cours de chantier. Comment limiter les risques dans ce genre d’opérations ? Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous donne quelques conseils.

Le premier conseil que l’on peut donner, c’est de s’adresser à des professionnels de l’immobilier reconnus et bien établis sur le marché. Monter une promotion immobilière est une affaire complexe et risquée et beaucoup s’y essaient sans avoir ni l’expertise ni l’assise financière suffisantes. Il vaut ainsi la peine de se renseigner autant que possible sur les promoteurs de l’opération, voir quelles sont leurs réalisations passées et leur expérience dans le domaine.

Quels sont les risques principaux lorsque l’on fait construire sa maison ou son appartement sur plan ?

Les litiges relatifs à des constructions concernent presque toujours les mêmes sujets : les délais de livraison, la qualité des travaux et le budget.
S’agissant des délais, il faut toujours veiller à ce que le contrat d’entreprise prévoit un délai de réalisation ou une date de livraison contraignante pour le constructeur. Quand le contrat prévoit un délai de réalisation, il faudra que le début du délai et son échéance soient bien spécifiés et que les motifs qui pourraient fonder une prolongation du délai soient exhaustivement énumérés. Le cas classique est celui de l’entrepreneur qui rétorquera en fin de chantier que le délai indiqué ne comprenait pas les congés usuels du bâtiment ou que l’acquéreur a tardé à faire ses choix. A ce titre, il est crucial de documenter tous les choix et discussions pendant le chantier dans des procès-verbaux régulièrement tenus, pour qu’un juge éventuellement saisi d’un litige puisse déterminer qui est responsable du retard.

S’agissant de la qualité des travaux, que peut-on faire ?

C’est un aspect plus difficile à maîtriser car l’acquéreur lambda n’a généralement pas les connaissances techniques pour déceler les défauts de réalisation ou de conception pendant le chantier. La première précaution est d’inclure dans le contrat un descriptif très détaillé des travaux et matériaux promis. La deuxième précaution peut consister à s’adjoindre les services d’un AMO (assistant au maître de l’ouvrage) qui sera chargé de veiller à l’avancement du chantier et à la qualité des travaux pendant le chantier pour le compte de l’acquéreur.

Quant au budget, comment limiter les risques ?

Il faut autant que possible s’accorder sur un prix forfaitaire pour l’ensemble des travaux, qui ne pourra être modifié que si des modifications ou compléments sont demandés par écrit par l’acquéreur. Il faudra aussi prévoir que les versements successifs par étapes du chantier n’interviennent qu’une fois l’étape précédente validée et moyennant preuve que les artisans ont été payés, pour éviter les risques d’hypothèques légales. Enfin, pour la période qui suit la livraison du logement, il est crucial de prévoir soit une retenue de 5% sur tous les paiements, qui ne sera libérée qu’à l’échéance du délai de garantie pour les défauts (au moins deux ans), soit une garantie bancaire ou un cautionnement solidaire pour ce même délai de garantie.

En conclusion, il est vivement recommandé de soumettre son contrat d’entreprise à un avocat spécialisé car les risques financiers peuvent être énormes et mettre en péril les économies d’une vie. Mieux vaut prévenir que guérir.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Genève

La classe moyenne au centre des préoccupations des candidates PLR

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Nathalie Fontanet et Anne Hiltpold ont présenté les mesures qu'elles défendraient si elles étaient élues au Conseil d'Etat, au printemps prochain. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Nathalie Fontanet et Anne Hiltpold, les deux candidates PLR à l'élection du Conseil d'Etat genevois de ce printemps, ont lancé vendredi leur campagne, dont l'un des axes est constitué par un soutien accru à la classe moyenne.

La classe moyenne est la grande oubliée de la politique du logement, a souligné devant les médias Nathalie Fontanet, actuelle conseillère d'Etat chargée des finances du canton de Genève. Elle gagne souvent trop pour pouvoir bénéficier d'un logement subventionné.

Ses aspirations à devenir propriétaire se heurtent aussi à la réalité d'un marché asséché, où les PPE se font rares. Pour y remédier, les deux candidates proposent que les futurs projets immobiliers contiennent un tiers de PPE, au lieu de 20% aujourd'hui.

Au niveau fiscal, Nathalie Fontanet et Anne Hiltpold militent pour une baisse de 5% de l'impôt sur le revenu. La mesure vise à redonner du pouvoir d'achat aux ménages, en particulier à ceux qui paient des impôts et dont le revenu est juste trop élevé pour pouvoir prétendre à des aides.

Selon les deux candidates, le canton de Genève a les capacités pour assumer une telle mesure. "Sur les dix dernières années, les revenus fiscaux ont crû de 33%, alors que durant la même période, la population n'a augmenté que de 10%",a relevé Mme Fontanet.

Dans un autre domaine, les deux candidates au gouvernement genevois ont insisté sur la nécessité de revaloriser l'apprentissage auprès des jeunes et de leurs parents. Aujourd'hui, à Genève, la filière gymnasiale est privilégiée par beaucoup. Or, l'apprentissage peut aussi être la voie de la réussite, a insisté Mme Hiltpold.

Le duo de candidates défend aussi le développement de formations dans les secteurs qui vont être à la recherche de main-d'oeuvre qualifiée dans un avenir proche. Plusieurs domaines ont été cités, comme les soins, l'aide à la personne, le numérique et les métiers en lien avec la transition énergétique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Berne veut élargir les réserves obligatoires de médicaments

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La situation est jugée "problématique" sur le front des médicaments (image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/WALTRAUD GRUBITZSCH)

Face à la pénurie de médicaments, Berne veut élargir l'obligation de déclaration et les réserves obligatoires de médicaments. Les antiépileptiques et les médicaments contre la maladie de Parkinson devraient notamment être intégrés dans les réserves obligatoires.

Les médicaments contre les troubles psychiques doivent aussi en faire partie, a déclaré vendredi Christoph Amstutz, chef du domaine Produits thérapeutiques à l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE), à la radio alémanique SRF. Si ces médicaments venaient à manquer, les patients pourraient s'en sortir très mal, a déclaré M. Amstutz.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Elisabeth Baume-Schneider pourra jouer le rôle de médiatrice

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Pour la ministre jurassienne Elisabeth Baume-Schneider, la résolution de la Question jurassienne dans l'intérêt de toutes les parties est sa priorité (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La conseillère fédérale jurassienne Elisabeth Baume-Schneider pourra jouer le rôle de médiatrice dans le dossier de Moutier (BE) comme l'ont fait ses prédécesseurs à la tête du DFJP. Les gouvernements bernois et jurassien lui ont accordé leur confiance.

La Confédération assume en effet une fonction de médiation pour le cas où les négociations entre les cantons s'avéreraient difficiles sur la Question jurassienne. Cette tâche relève traditionnellement du chef du Département fédéral de justice et police (DFJP).

Elisabeth Baume-Schneider avait indiqué peu après son entrée en fonction en janvier être prête à assumer ce rôle de médiatrice dans l'intérêt des deux cantons. "L'un comme l'autre l'ont assurée de leur confiance pleine et entière par courrier", indique vendredi le DFJP.

Réussir le transfert de Moutier

Le Conseil-exécutif bernois a donné sa réponse le 18 janvier et le Gouvernement jurassien le 24 janvier. Pour la ministre Elisabeth Baume-Schneider, il importe que ces dernières étapes en vue de la résolution définitive de la question jurassienne soient une réussite pour les deux cantons et leur population, poursuit le DFJP.

La Bernoise Simonetta Sommaruga avait aussi traité ce dossier sensible quand elle était cheffe du DFJP et n'avait jamais eu à se récuser. L'ancienne conseillère fédérale avait alors demandé au canton du Jura s'il voyait un problème à ce qu'une Bernoise se charge du dossier de la Question jurassienne.

Réticences dans le Jura bernois

Dans le Jura bernois, certains mettent en doute l'impartialité de la Jurassienne. Après les mouvements antiséparatistes Sanglier et Force démocratique, c'était jeudi au tour des sections du PLR et de l'UDC du Jura bernois de dénoncer le rôle de médiatrice d'Elisabeth Baume-Schneider.

Ces partis et mouvements, opposés au transfert de Moutier, citent le passé de militante de la conseillère fédérale. PLR et UDC estiment qu'Elisabeth Baume-Schneider peut difficilement être crédible en tant que médiatrice tenue à l'impartialité et au devoir de réserve dans une négociation entre les cantons de Berne et du Jura.

En tant que ministre jurassienne durant trois mandats, Elisabeth Baume-Schneider avait défendu comme ses collègues la création d'un canton formé du Jura et du Jura bernois. En 2012, alors présidente du Gouvernement jurassien, elle avait signé la déclaration d'intention visant à régler la question jurassienne.

Concordat intercantonal

Actuellement, les deux gouvernements négocient le concordat intercantonal, document qui règle les modalités du transfert de la cité prévôtoise. Le concordat devait être validé par les deux gouvernements en ce début d'année.

Ce feu vert sera suivi d'une procédure de consultation. Une fois celle-ci terminée, les deux exécutifs vont procéder à la signature du document qui sera soumis aux deux parlements et à la population. Les Chambres fédérales devront aussi se prononcer. La Ville de Moutier doit devenir jurassienne le 1er janvier 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Table couvre-toi a redistribué 6000 tonnes de denrées en 2022

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Table couvre-toi a sauvé 6000 tonnes d'aliments en 2022. (Archives) (© KEYSTONE/TI-PRESS/PABLO GIANINAZZI)

L'association Table couvre-toi a sauvé 6000 tonnes de denrées alimentaires de la destruction en 2022, un record. Environ 31'400 personnes vivant dans la précarité en ont bénéficié chaque semaine.

Ces 6000 tonnes de denrées représentent une hausse de 16% par rapport à 2021, indique Table couvre-toi vendredi dans un communiqué. Elles sont redistribuées soit directement ou par le biais d'autres organisations.

En Suisse romande, l'association dispose depuis 2021 d'un centre de transbordement à Penthalaz (VD). L'an dernier, il a permis la redistribution de 441 tonnes de fruits et légumes. En 2023, l'association prévoit d'augmenter le volume à 500 tonnes de denrées.

Table couvre-toi dit avoir encore du "pain sur la planche" dans son combat contre le gaspillage alimentaire. "Nous nous sommes fixés comme objectif que notre contribution augmente légèrement chaque année", dit son directeur Alex Stähli, cité dans le communiqué.

Un nouvel entrepôt logistique doit voir le jour en Argovie. L'association est aussi en contact avec la branche alimentaire afin de trouver encore davantage de denrées à sauver du gaspillage.

Basée à Winterthour (ZH), l'association Table couvre-toi, financée par des dons, est active depuis 1999. Les denrées alimentaires redistribuées proviennent des producteurs ou des grands distributeurs. Mal étiquetées, bientôt périmées ou légèrement endommagées, elles termineraient à la poubelle si elles n'étaient pas offertes à l'association.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Franck Giovannini commandeur de l'Ordre des vins vaudois

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Nouvelle distinction pour le chef étoilé de l'Hôtel de Ville de Crissier (VD), Franck Giovannini: l'insigne de commandeur de l'Ordre des vins vaudois (archives). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Le chef triplement étoilés Franck Giovannini est devenu jeudi soir Commandeur de l'Ordre des vins vaudois. Les insignes lui ont été remis dans son restaurant de l'Hôtel de Ville de Crissier (VD) par le président de l'Office des vins vaudois (OVV) Michel Rochat, a indiqué vendredi l'OVV dans un communiqué.

La cérémonie officielle s'est déroulée en présence "d'une poignée de chanceux choisis pour découvrir les mariages savoureux entre la cuisine d'exception d'un chef auréolé de 3 étoiles Michelin ainsi que de 19 points Gault&Millau et les plus modernes des rouges vaudois", précise le communiqué.

Né dans le Jura Bernois il y a bientôt cinquante ans, Franck Giovannini a travaillé sous les ordres des trois chefs emblématiques de l'Hôtel de Ville de Crissier - Frédy Girardet, Philippe Rochat et Benoît Violier - avant de prendre la direction de la cuisine du restaurant en 2017, puis de l'établissement l'année suivante.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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