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Faire construire son logement : pièges à éviter

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Faire construire son propre logement est un rêve pour beaucoup mais peut parfois tourner au cauchemar. En témoigne la récente débâcle relative à deux promotions à Genève, dont les promoteurs ont fait faillite en cours de chantier. Comment limiter les risques dans ce genre d’opérations ? Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous donne quelques conseils.

Le premier conseil que l’on peut donner, c’est de s’adresser à des professionnels de l’immobilier reconnus et bien établis sur le marché. Monter une promotion immobilière est une affaire complexe et risquée et beaucoup s’y essaient sans avoir ni l’expertise ni l’assise financière suffisantes. Il vaut ainsi la peine de se renseigner autant que possible sur les promoteurs de l’opération, voir quelles sont leurs réalisations passées et leur expérience dans le domaine.

Quels sont les risques principaux lorsque l’on fait construire sa maison ou son appartement sur plan ?

Les litiges relatifs à des constructions concernent presque toujours les mêmes sujets : les délais de livraison, la qualité des travaux et le budget.
S’agissant des délais, il faut toujours veiller à ce que le contrat d’entreprise prévoit un délai de réalisation ou une date de livraison contraignante pour le constructeur. Quand le contrat prévoit un délai de réalisation, il faudra que le début du délai et son échéance soient bien spécifiés et que les motifs qui pourraient fonder une prolongation du délai soient exhaustivement énumérés. Le cas classique est celui de l’entrepreneur qui rétorquera en fin de chantier que le délai indiqué ne comprenait pas les congés usuels du bâtiment ou que l’acquéreur a tardé à faire ses choix. A ce titre, il est crucial de documenter tous les choix et discussions pendant le chantier dans des procès-verbaux régulièrement tenus, pour qu’un juge éventuellement saisi d’un litige puisse déterminer qui est responsable du retard.

S’agissant de la qualité des travaux, que peut-on faire ?

C’est un aspect plus difficile à maîtriser car l’acquéreur lambda n’a généralement pas les connaissances techniques pour déceler les défauts de réalisation ou de conception pendant le chantier. La première précaution est d’inclure dans le contrat un descriptif très détaillé des travaux et matériaux promis. La deuxième précaution peut consister à s’adjoindre les services d’un AMO (assistant au maître de l’ouvrage) qui sera chargé de veiller à l’avancement du chantier et à la qualité des travaux pendant le chantier pour le compte de l’acquéreur.

Quant au budget, comment limiter les risques ?

Il faut autant que possible s’accorder sur un prix forfaitaire pour l’ensemble des travaux, qui ne pourra être modifié que si des modifications ou compléments sont demandés par écrit par l’acquéreur. Il faudra aussi prévoir que les versements successifs par étapes du chantier n’interviennent qu’une fois l’étape précédente validée et moyennant preuve que les artisans ont été payés, pour éviter les risques d’hypothèques légales. Enfin, pour la période qui suit la livraison du logement, il est crucial de prévoir soit une retenue de 5% sur tous les paiements, qui ne sera libérée qu’à l’échéance du délai de garantie pour les défauts (au moins deux ans), soit une garantie bancaire ou un cautionnement solidaire pour ce même délai de garantie.

En conclusion, il est vivement recommandé de soumettre son contrat d’entreprise à un avocat spécialisé car les risques financiers peuvent être énormes et mettre en péril les économies d’une vie. Mieux vaut prévenir que guérir.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

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L'interdiction d'accès aux non-vaccinés est une option

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Lukas Engelberger estime que l'obligation vaccinale ne va pas augmenter sensiblement le taux de vaccination contre le SARS-CoV-2 (archives). (© KEYSTONE/MARCEL BIERI)

La règle dite des 2G, soit l'interdiction faite aux personnes seulement testées d'accéder à certains lieux, pourrait se généraliser pour lutter contre la pandémie. Des experts et des élus veulent changer cette possibilité offerte par le Conseil fédéral en obligation.

Le président de la Confédération Guy Parmelin n'exclut pas catégoriquement cette introduction généralisée si les mesures prises vendredi ne produisent pas l'effet escompté. "Il ne reste pas beaucoup de possibilités", a constaté M. Parmelin samedi sur les ondes de la radio alémanique SRF. "Si nous ne voulons pas rendre la vaccination obligatoire, il ne reste plus que des mesures telles qu'une généralisation de la règle des 2G".

Vendredi, le gouvernement a donné la possibilité aux établissements publics et aux organisateurs d'événements en intérieur ou en extérieur d'introduire la règle des 2G (pour Geimpfte et Genesene en allemand, soit les personnes vaccinées et guéries) et d'interdire l'accès aux personnes seulement testées, a remarqué de son côté le président de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé Lukas Engelberger dans un entretien diffusé dimanche par le SonntagsBlick.

Mais si la dynamique actuelle de l'épidémie ne peut pas être maîtrisée, la règle des 2G ne suffira pas, a poursuivi M. Engelberger. Il faudra étendre l'obligation de porter un masque sanitaire et introduire des limites de capacité, estime-t-il pour sa part.

Vaccination obligatoire

Pour Guy Parmelin, il n'est cependant pas question de rendre la vaccination obligatoire à l'heure actuelle. "Nous avons toujours dit que nous n'en voulions pas".

En Suisse, se faire vacciner ou non est une décision personnelle, a relevé de son côté le président de la Commission fédérale pour les vaccinations. "Une obligation générale de vaccination violerait ce principe", précise Christoph Berger, interrogé dans la NZZ am Sonntag. Pour la commission, a-t-il précisé, la vaccination obligatoire ne peut être prise en considération que lorsque toutes les autres mesures, allant jusqu'au confinement, se sont révélées inefficaces.

Pour sa part, M. Engelberger considère que l'obligation vaccinale ne va pas augmenter sensiblement le taux de vaccination contre le coronavirus. Elle ne ferait que créer une énorme menace qui pourrait mettre en péril la motivation à se faire vacciner. "Pour imposer une vaccination obligatoire, la Suisse devrait utiliser des méthodes si dures que la relation entre les citoyens et l'Etat serait gravement endommagée à long terme".

"Plus rien ne doit être exclu"

La dégradation de la situation sanitaire interpelle aussi le monde politique. Le coprésident du PS Cedric Wermuth (AG) a demandé dans la Sonntagszeitung "un débat ouvert rapide sur des mesures telles que la règle des 2G ou la vaccination obligatoire". Après 20 mois de pandémie, rien ne doit plus être exclu, a-t-il ajouté.

De son côté, le président des Vert'libéraux Jürg Grossen (BE) a indiqué dans la Sonntagszeitung vouloir continuer à miser sur "la responsabilité individuelle et les incitations".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Amherd dit avoir fait progresser la cause des femmes et du climat

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Viola Amherd est la première femme à diriger le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Trois ans jour pour jour après son élection au Conseil fédéral, la ministre de la défense Viola Amherd estime avoir fait progresser la cause des femmes au sein de son département. Le climat a été l'autre dossier dans lequel elle a pu amener des changements.

"J'ai créé un service pour la promotion des femmes. J'ai pu nommer la première femme divisionnaire, la première femme à la tête d'un office fédéral du [Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, ndlr] DDPS et la première présidente de la société de participation financière RUAG", énumère Mme Amherd dans un entretien diffusé dimanche par Le Matin Dimanche.

La centriste valaisanne dit avoir aussi encouragé la création de réseaux pour les femmes. "Les femmes au sein de l'armée ont lancé l'association Femmes en tenue de camouflage".

Agir pour le climat

Du côté du climat, "la charte pour l'environnement, les plans d'action pour l'énergie et pour la biodiversité sont des nouveautés", remarque-t-elle. La tâche première de l'armée reste la sécurité de la population, "mais si on peut le faire en agissant pour le climat, il faut utiliser cette opportunité".

Le climat fait d'ailleurs partie des plus grandes menaces sécuritaires pour la Suisse avec les cyber-menaces et le terrorisme, poursuit-elle. "Il suffit de voir l'effet des inondations, par exemple, sur les cantons alpins".

Première femme à la tête de l'armée suisse, Mme Amherd préfère convaincre plutôt que commander. "Mon style, c'est de discuter avec les gens, leur expliquer pourquoi je fais les choses".

Sa façon de travailler repose sur la maîtrise de dossiers et une communication claire, tout en restant "transparente" et "fiable". "Je veux que l'on puisse compter sur moi".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Victoire à la Pyrrus pour Genève-Servette, Fribourg en prolongation

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L'une des rares actions d'Henrik Toemmernes en duel avec le Biennoi Tino Kessler. Le Suédois n'aura joué que 7'46'' de temps effectif en première période avant de sortir sur blessure. (© KEYSTONE/PostFinance/PETER SCHNEIDER)

Battu vendredi par Davos, Lausanne a retrouvé le goût de la victoire (6-1) sur la glace d'Ajoie. Genève-Servette a fêté un deuxième succès du week-end à Bienne (3-1).

Les Genevois ont sans doute remporté une victoire dite à la Pyrrus. Ils sont repartis avec trois points du Seeland, mais aussi avec trois blessés et pas des moindres: Henryk Tömmernes, Noah Rod et Stéphane Patry. Si on ajoute la blessure de Gauthier Descloux la veille, les six points ont un prix élevé. Sandro Zurkirchen était revenu pour la troisième fois de la saison garder la cage genevoise. Il a rendu une copie parfaite (40 arrêts). Bien meilleure que celle des Biennois, qui ont encaissé pas moins de deux buts en supériorité numérique (!) par Simon Le Coultre et Joël Vermin. Les joueurs de Jan Cadieux ont failli tout perdre dans les deux dernières minutes du match en accumulant les pénalités pour terminer à 3 contre 6. Mais les joueurs sur la glace ont courageusement résisté. Pour les Seelandais, il s'agit de la troisième défaite de rang. Ils ont, de plus, perdu leur attaquant Damien Brunner, qui a semblé se claquer seul à la fin de la deuxième période.

Bon bilan pour le LHC

Ajoie n'est ainsi pas parvenu à prendre sa revanche face à Lausanne, qui l'avait battu 2-0 mardi dernier. Lea Ajoulots, qui enregistraient le retour de leur défenseur canadien Gauthier-Leduc, n'ont pourtant pas ménagé leur peine pour porter le danger devant la cage de Lukas Boltshäuser. Ils ont même réussi à ouvrir la marque par Devos (8e). Les Vaudois sont passés par des moments difficiles, mais le réalisme était dans leurs rangs. Ken Jäger (33e) et Benjamin Baumgartner ont retourné le score. Devos a apporté une nouvelle frayeur en ajustant le poteau en fin de deuxième période. Toutefois, Kenins et Emmerton ont fait basculer le sort de la rencontre en 40'' à la 47e minute. Avec trois victoires au cours des quatre derniers matches, le bilan est bon pour le LHC.

Comme la veille, Fribourg-Gottéron a dû avoir recours à la prolongation pour prendre le meilleur sur les Rapperswil-Jona Lakers (5-4 ap). Dans ce match très offensif, les Fribourgeois ont mené quatre fois avant que Zangger ne décroche le 4-4 à la 47e. C'est David Deharnais qui a marqué le but victorieux après 35'' de prolongation sur un service de Ryan Gunderson et du portier Connor Hughes, qui a bien tenu son rang.

Pour la troisième fois de la saison, Zoug a battu les Langnau Tigers. A l'Ilfis, les champions en titre se sont imposés 5-0. Un but de Denis Hollenstein a permis aux Zurich Lions de s'imposer 3-2 ap sur la glace d'Ambri-Piotta. De son côté, Lugano s'est imposé 3-2 aux tirs au but face à Berne. Quatrième victoire au cours des cinq derniers matches pour les joueurs de Chris McSorley.

Classement: 1. Fribourg-Gottéron 29/60 (96-73). 2. Zoug 28/57 (95-65). 3. Rapperswil-Jona Lakers 30/55 (93-76). 4. Davos 27/54 (88-64). 5. Bienne 30/52 (88-76). 6. Zurich Lions 27/47 (84-72). 7. Lausanne 28/40 (78-77). 8. Berne 28/39 (82-79). 9. Lugano 29/38 (80-88). 10. Ambri-Piotta 29/36 (71-79). 11. Genève-Servette 29/35 (71-91). 12. Langnau Tigers 29/27 (87-102). 13. Ajoie 29/18 (53-124).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Coronavirus

Les Fribourgeois ont pu apercevoir Saint-Nicolas

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Saint-Nicolas s'est adressé aux citoyens de Fribourg samedi. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Saint-Nicolas s'est exprimé devant les Fribourgeois samedi en fin d'après-midi dans la cour du Collège St-Michel. Le lieu n'a pas été annoncé à l'avance pour éviter un trop grand rassemblement, a précisé un parole de la ville de Fribourg à Keystone-ATS.

Le chanceux devaient être munis d'un pass sanitaire pour écouter Saint-Nicolas. Toujours en raison des mesures sanitaires actuelles, le cortège de la Saint-Nicolas comme le marché du Bourg n'ont pas pu se tenir cette année à Fribourg.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Personne n'a empoché la cagnotte du loto samedi soir. (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 20, 23, 26, 28, 33 et 37. Le numéro chance était le 3, le rePLAY le 1 et le Joker le 193976.

Lors du prochain tirage mercredi prochain, 11,3 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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