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Faire construire son logement : pièges à éviter

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Faire construire son propre logement est un rêve pour beaucoup mais peut parfois tourner au cauchemar. En témoigne la récente débâcle relative à deux promotions à Genève, dont les promoteurs ont fait faillite en cours de chantier. Comment limiter les risques dans ce genre d’opérations ? Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous donne quelques conseils.

Le premier conseil que l’on peut donner, c’est de s’adresser à des professionnels de l’immobilier reconnus et bien établis sur le marché. Monter une promotion immobilière est une affaire complexe et risquée et beaucoup s’y essaient sans avoir ni l’expertise ni l’assise financière suffisantes. Il vaut ainsi la peine de se renseigner autant que possible sur les promoteurs de l’opération, voir quelles sont leurs réalisations passées et leur expérience dans le domaine.

Quels sont les risques principaux lorsque l’on fait construire sa maison ou son appartement sur plan ?

Les litiges relatifs à des constructions concernent presque toujours les mêmes sujets : les délais de livraison, la qualité des travaux et le budget.
S’agissant des délais, il faut toujours veiller à ce que le contrat d’entreprise prévoit un délai de réalisation ou une date de livraison contraignante pour le constructeur. Quand le contrat prévoit un délai de réalisation, il faudra que le début du délai et son échéance soient bien spécifiés et que les motifs qui pourraient fonder une prolongation du délai soient exhaustivement énumérés. Le cas classique est celui de l’entrepreneur qui rétorquera en fin de chantier que le délai indiqué ne comprenait pas les congés usuels du bâtiment ou que l’acquéreur a tardé à faire ses choix. A ce titre, il est crucial de documenter tous les choix et discussions pendant le chantier dans des procès-verbaux régulièrement tenus, pour qu’un juge éventuellement saisi d’un litige puisse déterminer qui est responsable du retard.

S’agissant de la qualité des travaux, que peut-on faire ?

C’est un aspect plus difficile à maîtriser car l’acquéreur lambda n’a généralement pas les connaissances techniques pour déceler les défauts de réalisation ou de conception pendant le chantier. La première précaution est d’inclure dans le contrat un descriptif très détaillé des travaux et matériaux promis. La deuxième précaution peut consister à s’adjoindre les services d’un AMO (assistant au maître de l’ouvrage) qui sera chargé de veiller à l’avancement du chantier et à la qualité des travaux pendant le chantier pour le compte de l’acquéreur.

Quant au budget, comment limiter les risques ?

Il faut autant que possible s’accorder sur un prix forfaitaire pour l’ensemble des travaux, qui ne pourra être modifié que si des modifications ou compléments sont demandés par écrit par l’acquéreur. Il faudra aussi prévoir que les versements successifs par étapes du chantier n’interviennent qu’une fois l’étape précédente validée et moyennant preuve que les artisans ont été payés, pour éviter les risques d’hypothèques légales. Enfin, pour la période qui suit la livraison du logement, il est crucial de prévoir soit une retenue de 5% sur tous les paiements, qui ne sera libérée qu’à l’échéance du délai de garantie pour les défauts (au moins deux ans), soit une garantie bancaire ou un cautionnement solidaire pour ce même délai de garantie.

En conclusion, il est vivement recommandé de soumettre son contrat d’entreprise à un avocat spécialisé car les risques financiers peuvent être énormes et mettre en péril les économies d’une vie. Mieux vaut prévenir que guérir.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

International

Le Barça officialise l'arrivée de Rodri

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Rodri a signé pour 4 ans au Barça (© KEYSTONE/EPA/Alejandro Garcia)

Après plusieurs jours de négociations avec Manchester City, le FC Barcelone a officialisé mardi la signature de Rodri.

Le capitaine de la sélection espagnole, sacré champion du monde cet été avec la Roja et Ballon d'or en 2024, s'est engagé pour quatre ans.

"Manchester City et le FC Barcelone sont parvenus à un accord concernant le transfert de Rodrigo Hernández, dit "Rodri". Le footballeur madrilène signe avec les Blaugranas jusqu'au 30 juin 2030", écrit le Barça dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Sport

Trois Suisses avec Tudor sur la Vuelta

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Stefan Küng disputera la Vuelta (© KEYSTONE/MAXIME SCHMID)

La formation helvétique Tudor Pro Cycling alignera trois Suisses au départ de la Vuelta samedi à Monaco, a-t-elle annoncé mardi. Il s'agit de Stefan Küng, Roland Thalmann et Fabian Weiss.

Stefan Küng a effectué fin juin son retour après sa longue absence consécutive à sa fracture du fémur en avril. Il a brillé début août lors du Tour de Pologne dont il a remporté l'ultime étape, un contre-la-montre. Le Thurgovien tentera de briller dès le premier jour de la Vuelta, un "chrono" de 9,4 km tracé dans la Principauté.

Pour Roland Thalmann comme pour Fabian Weiss, cette Vuelta - la première pour Tudor - constituera la première apparition sur un grand Tour. Ils devront avant tout soutenir les deux leaders de l'équipe, Will Barta et Marco Brenner, souligne le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'abeille mellifère sauvage est en danger en Europe

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Les abeilles mellifères sauvages se retrouvent souvent en concurrence pour la nourriture avec leurs cousines domestiques (photo d'illustration). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

L'abeille mellifère sauvage a été classée comme animal en danger par l'Union européenne. En Suisse et en Allemagne, la situation des colonies est catastrophique, indique à Keystone-ATS André Dunand, le président de l'association FreeTheBees.

L'abeille mellifère n'existe pas seulement comme animal d'élevage de l'apiculture. Elle vit depuis 30 millions d'années dans des cavités d'arbres. Aujourd'hui, cette abeille est menacée, car elle manque de lieu où habiter et peine aussi parfois à trouver de quoi se nourrir, souffrant de la concurrence que lui livrent ses cousines domestiques.

En Suisse, on compte aujourd'hui environ 400 colonies d'abeilles mellifères qui vivent sans intervention humaine, précise M. Dunand. Pour protéger ces abeilles, il faut leur créer des espaces de vie. Il s'agit soit de creuser des cavités dans des arbres ou d'installer ce que l'on appelle des "ruches tronc".

Il faut par ailleurs songer à leur offrir de la nourriture en plantant des arbres, souligne M. Dunand. Les abeilles mellifères sauvages apprécient également les édifices en pierre. Plusieurs colonies ont pris racine dans les tours du château d'Estavayer-le-Lac (FR).

Sensible aux pesticides

Chaque colonie compte entre 20'000 et 30'000 individus. Parfois, on peut aller jusqu'à 60'000 individus, indique M. Dunand. Si en Suisse et en Allemagne, l'abeille mellifère sauvage est en péril, son taux de survie est meilleur en France et en Grande-Bretagne. L'abeille est très sensible aux pesticides, note le président de FreeTheBees.

Une étude récente menée par l'Université d'Hohenheim (Allemagne) et Agroscope, à Zurich, a permis de classer l'abeille mellifère sauvage comme espèce "en danger" en Europe. Les chercheurs poussent maintenant les autorités à reconnaître les abeilles mellifères sauvages comme une composante de la biodiversité et de les surveiller systématiquement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Vers un rejet des initiatives sur la neutralité et l'alimentation

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L'initiative sur la neutralité va vers un rejet devant les urnes le 27 septembre. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les deux initiatives soumises au peuple le 27 septembre s'acheminent vers un rejet, selon le deuxième sondage de YouGov. A quelque cinq semaines du scrutin, le non a nettement progressé aussi bien pour l’initiative sur la neutralité que pour celle sur l’alimentation.

Le texte sur la neutralité recueille 41% de oui, soit un point de plus que lors du premier sondage réalisé en juillet. Mais le camp adverse s’est nettement renforcé: le non gagne douze points pour atteindre désormais 50%. La proportion d’indécis a dans le même temps fortement diminué, à 9%, annonce YouGov (ex-Institut Link) mardi.

La tendance est encore plus défavorable à l’initiative sur l’alimentation, qui demande que la Suisse produise sur son sol à terme au moins 70% des denrées alimentaires qu'elle consomme. Le oui recule de deux points, à 37%, tandis que le non progresse de neuf points, de 43 à 52%. Quelque 11% des personnes interrogées restent indécises.

Même en tenant compte de la marge d’incertitude statistique, YouGov estime que les deux textes se situent actuellement clairement sous la majorité nécessaire à leur acceptation.

L'exception tessinoise

L’examen des résultats par canton renforce cette impression. Pour l’initiative sur la neutralité, qui demande une interprétation plus stricte et un ancrage constitutionnel de la neutralité suisse, seul le Tessin présenterait actuellement une majorité claire en faveur du texte. A Obwald, le résultat est trop proche de 50% pour dégager une tendance, tandis que l’initiative serait rejetée dans tous les autres cantons.

Pour l’initiative sur l’alimentation, le non l’emporterait dans 25 cantons. Seul le Tessin ne permet pas de dégager une tendance claire.

L’appartenance politique joue un rôle beaucoup plus important que l’âge ou le sexe. Sur la neutralité, 76% de l’électorat UDC soutient l’initiative lancée par l’organisation Pro Suisse, proche du parti.

A l’inverse, le non atteint entre 76 et 81% chez les sympathisants des Vert-e-s, du PS et du PVL. Même dans le reste du camp bourgeois, l’opposition est actuellement majoritaire. Pour rappel, au niveau des états-majors des grands partis également, le texte est rejeté partout sauf à l'UDC.

Les Vert-e-s seuls

Pour l’initiative sur l’alimentation, les clivages sont moins linéaires. Les Vert-e-s sont le seul grand parti dont l’électorat soutient majoritairement le texte. Les sympathisants du PVL affichent en revanche des intentions de vote qui se rapprochent davantage de celles de l’UDC. C’est auprès des électorats du Centre et du PLR que l'opposition est la plus marquée.

YouGov a également demandé aux sondés d’expliquer leur choix. Chez les partisans de l’initiative sur la neutralité, l’attachement au principe même de neutralité domine. La sécurité, la volonté de rester à l’écart des conflits internationaux et l’indépendance de la Suisse sont également citées.

Les opposants invoquent des motifs plus variés. Certains jugent l’initiative inutile ou trop radicale. D’autres tiennent surtout à ce que la Suisse conserve la possibilité de s’associer à des sanctions contre un Etat agresseur. La Russie est fréquemment citée à ce propos.

Concernant l’alimentation, les partisans mettent principalement en avant une nourriture saine et de qualité, mais aussi la sécurité de l’approvisionnement et la protection de l’eau potable. Les opposants contestent moins les objectifs que les moyens choisis: ceux-ci sont jugés extrêmes, paternalistes ou restrictifs.

Le scrutin reste toutefois ouvert. Quelque 32% des sondés estiment être encore mal informés sur l’initiative sur la neutralité et 38% sur celle concernant l’alimentation.

L’enquête a été réalisée en ligne auprès de 3080 personnes entre le 3 et le 17 août. La marge d’erreur statistique annoncée est de ±1,8 point.

Pour rappel, l'initiative sur la neutralité a notamment l'appui de l'ex-conseiller fédéral et industriel Christoph Blocher, qui a injecté 3 millions de francs dans la campagne. Les opposants ont annoncé un budget de 1,2 million.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les députés du PLR excluent tout soutien à Valérie Dittli

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Le groupe PLR au Grand Conseil se dit unanime pour exclure tout soutien à la campagne de Valérie Dittli en vue des élections cantonales de 2027 (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le groupe PLR au Grand Conseil vaudois "exclut tout soutien" à Valérie Dittli dans sa volonté de se représenter au Conseil d'Etat. Le parti dénonce "des manoeuvres grossières" alors que certaines voix assurent que des élus libéraux-radicaux se seraient ralliés à la ministre centriste.

Initiateur du groupe de soutien à Valérie Dittli, l'ancien PLR Philippe Gex a notamment affirmé au Matin Dimanche que "plusieurs députés PLR" soutenaient la candidature de la ministre de l'agriculture. La principale intéressée a, elle aussi, assuré recevoir "beaucoup de soutien de députés", mais sans nommer leur parti.

Dans un communiqué publié mardi après-midi, le PLR relève que ses 50 élus au Grand Conseil "se sont prononcés à l'unanimité pour soutenir la direction du parti" et "rejeter toute forme de soutien à la campagne de Mme Dittli".

Le PLR Vaud est un parti "où le débat est libre et où chacune et chacun peut exprimer ses convictions (...). Et comme dans toute formation démocratique, une fois la décision prise collectivement, chacun est appelé à la respecter", ajoute le premier parti du canton.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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