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Coronavirus - Pas de base légale pour des contrôles d'identité au restaurant

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Il n'y a pas de base légale fédérale pour imposer aux restaurateurs une obligation d'exiger de leurs clients de fournir des données personnelles, estime le préposé fédéral à la protection des données. Selon lui, "cela ne peut s'effectuer que sur une base volontaire".

Si, dans le cadre des mesures de déconfiment liées à la pandémie due au nouveau coronavirus, "le Conseil fédéral veut contraindre restaurateurs et clients à agir ainsi, il doit créer une base légale au niveau fédéral", précise Adrian Lobsiger dans un entretien diffusé vendredi par Le Temps. Le gouvernement peut la faire dans le cadre du droit d'urgence, ajoute-t-il. "Je n'exclus pas qu'il le fasse très prochainement".

Même si créer une telle obligation n'est pas "heureux", le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ne s'y opposera pas. Si l'exécutif fédéral agit en toute légalité, "je n'aurai d'autre choix que d’accepter cette décision".

Selon des informations du Blick et de la Neue Zuercher Zeitung, M. Lobsiger aurait opposé son veto à l'obligation de fournir des données voulue par le gouvernement, qui aurait fait machine arrière.

Le Conseil fédéral a décidé que les restaurants pourront rouvrir lundi à condition de respecter une série de mesures élaborées par la branche et les offices fédéraux concernés. Parmi elles figurent notamment le fait de consommer assis à quatre au plus et celui de laisser ses coordonnées, que l'établissement devra détruire après quinze jours.

Application "acceptable"

M. Lobsiger se dit en outre dans Le Temps satisfait avec l'application de traçage du virus, actuellement développée par l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). "Jusqu'à présent, tout ce que nous avons vu est acceptable: un système le plus décentralisé possible, un anonymat préservé et une base volontaire".

Les spécialistes informatiques du préposé fédéral à la protection des données analysent les documents et spécifications fournis et les juristes en examinent la conformité avec le droit, explique-t-il. L'architecture technique est correcte, "mais nous devons encore examiner l'application en pratique", précise-t-il.

Une première version de l'application DP3T, qui doit permettre de retracer les chaînes d'infection au Covid-19, devrait être prête lundi. Une version définitive devrait suivre d'ici à la fin du mois.

Basé sur la technologie Bluetooth, cet instrument enregistre les contacts d'une durée de plus de quinze minutes, à une distance inférieure à deux mètres. Si l'un de ces contacts est touché par le Covid-19, le propriétaire du téléphone reçoit une

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Suisse

Les femmes faisant l'armée doivent être mieux payées

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Les femmes militaires sont actuellement désavantagées financièrement (image d'illustration). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Les femmes qui font l'armée doivent être mieux payées. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement validé mardi une motion visant la suppression de désavantages fiscaux.

Les indemnités, dont le calcul est basé sur le dernier revenu, sont actuellement basses pour les femmes qui travaillaient à temps partiel avant de rejoindre l'armée, est-il expliqué dans le texte du conseiller national Marcel Dobler (PLR/SG). Résultat: une femme au grade de major ayant accompli 1000 jours de service est payée la même chose qu'une recrue à son premier jour.

Cette inégalité doit être gommée, d'autant que l'armée veut augmenter ses effectifs féminins. L'objectif est d'arriver à 10%, alors que le taux actuel est de 1,5%.

Le Conseil fédéral est d'accord.

Reprise de service pour les ex-soldats

Le Conseil des Etats a dans la foulée validé un autre texte du National visant à renforcer les effectifs de l'armée. Il a tacitement accepté la motion de Rémy Wyssmann (UDC/SO) visant à permettre aux anciens militaires de reprendre du service.

La Chambre des cantons a sinon renvoyé à celle du peuple la motion de Mauro Poggia (MCG/GE) voulant empêcher les binationaux franco-suisses de se soustraire à leurs obligations militaires en Suisse. Les deux Chambres sont sur le fond d'accord mais leurs avis divergent sur des détails de procédure.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le PLR veut davantage automatiser les taxations fiscales

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Le postulat d'Alexandre Luy (PLR) n'a pas été combattu. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Dans sa lutte contre la "bureaucratique étatique", le PLR valaisan défend l'idée d'une automatisation accrue des taxations fiscales. Son postulat n'a pas été combattu par le Grand Conseil mardi matin.

Chaque année, les contribuables valaisans ont jusqu'au 31 mars (ou le 31 juillet sur demande moyennant le paiement d'un petit émolument) pour remplir leur déclaration fiscale. L'établissement de la taxation définitive prend alors bien souvent plusieurs mois.

"Ce décalage, entre l'obligation du citoyen et le traitement administratif, crée une insécurité juridique, entrave la planification personnelle et engendre, dans certains cas, des rappels ou ajustements inattendus sur des périodes anciennes", constate le député Alexandre Luy.

Pour gagner en efficience

Pour l'élu PLR, "cette lenteur ne s'explique pas uniquement par la complexité des dossiers. Une très grande majorité des contribuables présente une situation stable, avec des revenus connus de l'administration (certificats de salaire, rentes AVS, etc.), peu de déductions particulières et un patrimoine sans singularité. Ces déclarations pourraient faire l'objet d'un traitement automatisé, ou semi-automatisé, dès lors que les données croisées confirment leur cohérence."

En libérant du temps pour les cas réellement complexes, elles offrent l'opportunité de traiter rapidement et efficacement la majorité des dossiers simples, sans nuire à la qualité du contrôle fiscal.

Avec l'aide de l'intelligence artificielle?

"Il ne s'agit ni de remettre en cause la mission du Service cantonal des contributions ni de nier la complexité de certains cas. Il s'agit d'inviter à un changement de paradigme: passer d'un traitement linéaire et universel à un modèle différencié, où la confiance est le principe de départ pour les situations ordinaires", souligne encore le postulant.

Pour le traitement des déclarations simples, le PLR demande au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de moderniser en profondeur le processus de taxation en recourant largement à l'automatisation et aux outils d'intelligence artificielle.

Le postulat n'a pas été combattu et transmis au Conseil d'Etat pour réponse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La Suisse a exporté davantage de matériels de guerre en 2025

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Les munitions représentent 43,2% des livraisons du matériel de guerre suisse en 2025 (photo d'illustration). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les entreprises suisses ont exporté pour 948,2 millions de francs de matériel de guerre en 2025. Cela correspond à 43% de plus par rapport à l’année précédente. Soixante-quatre pays ont acquis de l'armement produit par des entreprises suisses.

Les cinq principaux pays importateurs de matériel de guerre ont été l’Allemagne (386,4 millions de francs), les Etats-Unis (94,2 millions), la Hongrie (63,4 millions), l’Italie (62,2 millions) et le Luxembourg (47,4 millions), indique mardi le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Un peu moins de la moitié (43,2%) des livraisons effectuées ont concerné des munitions et près d'un quart (23,6%) les véhicules blindés. Les armes de tous calibres représentent 10,3% des exportations.

Les composants pour aéronefs de combat, le matériel de conduite de tir, les explosifs et combustibles militaires, ainsi que les armes légères représentent respectivement, 6,3%, 5,8%,4,5% et 3,9%. Les 2,1 % restants se sont répartis entre cinq autres catégories de matériel de guerre

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Renault vise l'arrêt des voitures thermiques en Europe d'ici 2030

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A l'horizon 2030, la marque Renault ne proposera plus aucune voiture mue par un seul moteur diesel ou essence en Europe (archives). (© KEYSTONE/EPA/TOMS KALNINS)

Le groupe Renault entend cesser de vendre en Europe des voitures à moteur purement thermique de sa marque Renault d'ici 2030. Le constructeur automobile français se concentrera alors sur les automobiles à motorisation électrique ou hybride.

"D'ici 2030, la marque Renault vise 100% de ventes électrifiées en Europe et 50% hors d'Europe", précise Renault dans son plan stratégique 2026-2030 dévoilé mardi. Le groupe vend actuellement en Europe encore 40% de voitures purement thermiques.

Le constructeur français a infléchi sa stratégie électrique en élargissant aux hybrides son objectif précédent, datant de 2021, qui prévoyait 100% de voitures tout-électriques d'ici 2030.

Mais entre-temps, les ventes de voitures à motorisation électrique ont été plus lentes que prévu et l'Union européenne (UE) a assoupli en décembre son objectif d'électrification pour 2035, ouvrant la porte aux hybrides. Renault prévoit d'ailleurs de maintenir des modèles hybrides en Europe après 2030.

Même avec cet infléchissement, le groupe maintient pour sa marque Renault, sa principale marque, le cap de l'arrêt à court terme des voitures purement thermiques en Europe, contrairement à son rival Stellantis qui va relancer des modèles à essence et diesel.

Cet objectif est l'un des piliers du plan stratégique présenté mardi par le constructeur pour la période 2026-2030, qui prévoit une accélération dans l'électrique et le lancement de 36 nouveaux modèles, dont 16 électriques. C'est davantage que les 32 modèles sortis entre 2021 et 2025.

Baptisé "futuREady", ce plan conçu par le nouveau directeur général François Provost parie non seulement sur l'électrique mais aussi sur trois marchés internationaux prometteurs - Inde, Corée et Amérique latine.

C'est pour ces régions que le groupe développera 14 des 36 nouveaux modèles prévus. Douze nouveaux modèles sous marque Renault seront aussi lancés en Europe. Le groupe continue à rester à l'écart des marchés américain et chinois.

Par marques, Renault vise d'ici 2030 plus de 2 millions de véhicules vendus par an, contre 1,6 million actuellement, dont 50% hors d'Europe. Actuellement cette part est de 38%. Dacia, sa marque low-cost, doit elle aussi accélérer son électrification avec 2/3 de ses ventes en 2030 et 4 véhicules électriques dans sa gamme, contre un seul pour l'instant.

Dans la catégorie électrique, le constructeur intègrera des modèles avec prolongateur d'autonomie (un petit moteur thermique qui recharge la batterie), qui permet selon le groupe d'atteindre jusqu'à 1400 km d'autonomie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Suisse

Flughafen Zürich: revenus et bénéfice en hausse en 2025

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Flughafen Zürich a vu ses revenus augmenter de 3% en 2025 à 1,36 milliard de francs (archives). (© KEYSTONE/ANDREAS BECKER)

Flughafen Zürich a vécu une année 2025 fructueuse. Etoffant ses revenus, l'exploitant zurichois d'aéroports a dégagé un bénéfice net de 346,5 millions de francs, contre 326,7 millions en 2024. Le groupe propose de relever le dividende de 5,70 à 8,50 francs par action.

Le chiffre d'affaires s'est hissé à 1,36 milliard de francs, soit une hausse de 3%, annonce mardi Flughafen Zürich. Les produits provenant de l'activité aérienne ont augmenté de 5% à 709 millions, ceux issus de l'immobilier ayant fléchi de 0,2% à 652 millions. Ajustés des projets de construction, ces derniers ont affichent une croissance de 2% à 642 millions.

Les charges d'exploitation ont augmenté de 1% à 599 millions de francs. Ajustées des projets de construction, elles ont progressé de 4% à 588 millions. Le résultat d'exploitation avant intérêts, impôts, amortissements et dépréciations (Ebitda) a augmenté de 4% à 762 millions.

La performance s'est révélée plus ou moins conforme aux attentes des analystes, le résultat net atteignant cependant un niveau supérieur aux pronostics. Sondés par l'agence AWP, les experts avaient en moyenne anticipé des revenus de 1,36 milliards de francs, un Ebitda de 762 millions et un bénéfice net de 342 millions.

Evoquant ses perspectives, Flughafen Zürich anticipe cette année une nouvelle hausse du trafic et prévoit d'accueillir plus de 33 millions de passagers, soit un nouveau record. Les taxes aéroportuaires devraient être réduites d'environ 10% avec effet au 1er octobre 2026. Comme les années à venir devraient voir une augmentation du nombre de passagers, sur lesquels les coûts aéronautiques peuvent être répartis, et que l'aéroport planifie ses investissements avec soin, il a été possible de réduire ces taxes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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