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Actualité

Consignation du loyer : comment ça marche ?

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Le droit du bail permet aux locataires de consigner le loyer lorsque le
propriétaire n’élimine pas un défaut affectant le logement loué, mais à
quelles conditions ?

Le code des obligations – soit en l’espèce ses articles 259g et suivants –
prévoient effectivement la possibilité pour le locataire de consigner le loyer
lorsque la chose louée est affectée d’un défaut. Il s’agit d’un moyen de
pression contre le bailleur pour obtenir l’élimination du défaut puisque ce
dernier ne pourra plus encaisser les loyers jusqu’à ce qu’il remédie aux défauts.
Cette consignation n’est cependant possible qu’à des conditions spécifiques.

Quelles sont concrètement ces conditions ?

Premièrement, il faut que la chose louée soit affectée d’un défaut qu’il revient
au bailleur de réparer. La consignation n’est ainsi pas possible lorsque la
réparation incombe au locataire – on peut penser aux travaux d’entretien
courants – lorsque le bailleur est déjà en train de prendre les mesures
nécessaires pour éliminer le défaut ou encore lorsqu’il est irréparable.
A supposer que cette première condition soit remplie, il faut ensuite informer
le bailleur de l’existence de ce défaut et lui impartir un délai raisonnable pour
l’éliminer, en l’informant qu’à défaut les loyers seront consignés. Le délai
raisonnable dépendra de la nature des travaux. Suivant qu’il s’agit de
remplacer toutes les fenêtres ou de mettre en route le chauffage, le délai ne
sera évidemment pas le même.

Que faire alors si le défaut n’est pas réparé à l’échéance du délai
imparti ?

Le locataire devra verser intégralement les loyers à l’Office désigné par chaque
canton. A Genève, il s’agit des services financiers du pouvoir judiciaire auquel
il faudra préalablement envoyer un formulaire avec toutes les informations
liées au bail. Les loyers devront impérativement être versés selon les
échéances contractuelles habituelles (par mois d’avance par exemple), à défaut
de quoi le bailleur pourrait résilier le bail pour demeure de paiement des
loyers. Il en ira de même si le locataire se contente d’arrêter de payer le loyer
où qu’il ne le verse pas spécifiquement à l’office désigné par chaque canton.

Faut-il ensuite entamer des démarches particulières auprès d’un
Tribunal ?

Oui, la consignation est une mesure provisoire qu’il faudra valider en
saisissant la commission de conciliation du tribunal des baux et loyers dans un
délai de 30 jours après l’échéance du premier loyer consigné. Si ce délai n’est
pas respecté, le bailleur pourra exiger la restitution immédiate des loyers
consignés.
Si le délai est respecté, une première audience de conciliation aura lieu pour
permettre aux parties de trouver un accord sur les défauts à éliminer. En cas
d’échec de la conciliation, il faudra alors agir au fond par une procédure qui
permettra de déterminer si la consignation était légitime ou non. Le Tribunal
examinera alors toutes les conditions, notamment le fait de savoir si la
réparation du défaut incombait bien au bailleur, si un délai raisonnable a été
imparti etc. Si tel n’est pas le cas, les loyers seront restitués au bailleur.

En conclusion, est-ce un outil efficace ?

Oui pour autant que toutes les conditions soient réunies ce qui n’est pas
toujours le cas. Il y a toujours une part de subjectivité sur la notion de défaut
et si les choses ne sont pas faites dans les règles le locataire s’expose à voir
son bail résilié pour demeure de paiement donc il faut être prudent lorsque
l’on consigne son loyer.

Football

Bernois et Tessinois attendent la finale de Coupe avec impatience

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Fumigènes, chants et applaudissement ont ponctué la marche des supporters bernois. (© KEYSTONE/Alessandro della Valle)

Environ 30'000 fans de football bernois et tessinois attendent avec impatience la finale de la Coupe de Suisse dimanche à Berne. Les supporters des Young Boys de Berne ont pris possession du centre-ville dès le matin.

Sous un ciel bleu et des températures estivales, ils se sont mis dans l'ambiance du match sur la Bärenplatz, dans le centre de la ville fédérale. Vers midi, jusqu'à 10'000 fans d'YB ont ensuite participé à la marche des supporters en direction du stade du Wankdorf, dans une ambiance pacifique, a constaté un journaliste de Keystone-ATS. Celle-ci a été ponctuée de fumigènes, de chants et d'applaudissements.

Les supporters du FC Lugano ont pour leur part renoncé à défiler cette année. Six trains spéciaux en provenance du Tessin se sont arrêtés directement à la gare du Wankdorf. L'année dernière, les Tessinois avaient marché depuis Ostermundigen jusqu'au stade.

Le match, qui débutera à 14h00, affichera complet, avec 31'500 places vendues. Les deux clubs ont bénéficié d'un contingent de 13'000 billets. Lugano n'en a toutefois vendu que 11'616. Les autres billets ont été mis en vente par différents canaux ou ont atterri chez des sponsors et des fonctionnaires de la fédération.

Lugano avait remporté la coupe l'an dernier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Festival du Film Oriental de Genève sous le signe du rêve

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L'affiche du Festival International du Film Oriental de Genève rend hommage aux femmes iraniennes. (© Fifog)

La 18e édition du Festival du Film Oriental de Genève (FIFOG) se déroule du 12 au 18 juin 2023. Placée sous le signe du rêve, cette nouvelle cuvée présente 43 films, tous genres confondus.

Dans le détail, 15 longs-métrages, 25 courts-métrages et 3 documentaires seront projetés. Les réalisateurs, parmi lesquels 17 femmes, proviennent de 26 pays d’Orient et d’Occident. Parmi les films en compétition, "Le voyage de Youssef" de Joud Said (Syrie) "La dernière Reine" de Damien Ounouri et Adila Bendimerad (Algérie) ou "Amerikatsi" de Michael A. Goorjian (Arménie).

Plus d’une vingtaine d’invités viendront partager leur travail et leurs émotions avec les festivaliers, parmi lesquels l’association Femme Vie Liberté - Zan Zendegui Azadi Suisse le 14 juin. L'affiche du festival rend par ailleurs hommage aux femmes iraniennes qui se battent tous les jours pour réaliser leur rêve de liberté.

Les projections auront lieu au Crowned Eagle, aux Cinémas du Grütli et à Fonction: Cinéma.

www.fifog.com

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Les Young Boys sur leurs gardes

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Fabian Rieder veut réussir ses adieux avant de partir en Allemagne. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le nouveau champion contre le détenteur du trophée: l'affiche de la finale de la Coupe de Suisse qui déroulera ce dimanche au Wankdorf avec un coup d'envoi à 14h00 est riche de promesses.

Les Young Boys viseront leur troisième doublé, alors que le FC Lugano entend devenir la première équipe à conserver sa Coupe de Suisse depuis le FC Bâle en 2008. Rassurées quant à leur avenir européen avec une participation certaine à une phase de poules - la Ligue Europa pour YB et la Conference League pour Lugano - les deux équipes pourront se livrer sans aucune arrière-pensée.

Sur leur pelouse artificielle fétiche du Wankdorf, les Young Boys s'efforceront d'emballer très vite le match pour ne laisser aucune ouverture à des Luganais qui excellent dans l'art de faire déjouer l'adversaire.

"On s'est très vite remis dedans"

Cinq semaines après avoir remporté un championnat qu'ils ont survolé, les Young Boys n'ont pas commis l'erreur de 2018 dans l'approche de cette finale. Il y a cinq ans, l'équipe était apparue un brin démobilisée après la conquête du titre.

"Le doublé a toujours été le grand objectif de notre saison", rappelle Kastriot Imeri, auteur d'un but magnifique lundi contre Winterthour. "Il y a eu bien sûr un relâchement après l'officialisation de notre titre. Mais on s'est très vite remis dedans." Les Bernois seront toutefois privés de deux des grands artisans du succès en demi-finale face au FC Bâle (4-2) avec les blessures du gardien Anthony Racioppi et du buteur Cedric Itten.

L'incroyable profondeur de son banc offre toutefois à Raphaël Wicky la possibilité de faire face à ce double forfait. Mais l'entraîneur valaisan prévient que rien ne sera acquis contre une équipe qui n'a perdu qu'un seul de ses dix-neuf derniers matches. "J'ai un immense respect pour Lugano", confesse-t-il.

Raphaël Wicky sait qu'une finale de Coupe impose ses propres règles. Le côté émotionnel de la rencontre sera encore plus prononcé dans la mesure où elle sera la dernière sous les couleurs bernoises de Cédric Zesiger et de Fabian Rieder. Le défenseur a signé à Wolfsburg alors que le demi s'apprête lui aussi à partir en Bundesliga. Nul doute que les deux hommes, sans doute le duo maître des Young Boys cette saison, ne voudront pas manquer leurs adieux.

Un Lugano qui a du coffre

Porté par ses 10'000 tifosi, le FC Lugano ne partira toutefois pas battu d'avance. L'an dernier, la formation de Mattia Croci-Torti avait réussi une démonstration tactique en finale pour terrasser 4-1 le Saint-Gall de Peter Zeidler. Le 15 avril en demi-finale, l'ouverture du score des Servettiens n'avait pas altéré la sérénité d'une équipe parfaitement équilibrée et qui n'accuse pas vraiment un point faible. Cette équipe a vraiment du coffre.

Ce printemps, elle tire aussi sa force de la verve de Renato Steffen. L'ancien joueur des... Young Boys n'arrête pas de marquer et de délivrer des passes décisives, notamment lundi au Letzigrund face au FC Zurich avec son but de la victoire à la 90e minute. Comme si son triplé historique à Novi Sad contre le Bélarus avec l'équipe de Suisse le 25 mars dernier lui avait donné des ailes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Swisscom renonce à des hausses de tarif pour la clientèle privée

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Selon Christoph Aeschlimann, l'inflation a entraîné en 2023 des coûts supplémentaires de 50 millions de francs pour Swisscom (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Swisscom renonce à augmenter les prix des abonnements pour la clientèle privée jusqu'à la fin 2024, assure son directeur Christoph Aeschlimann. "Nous analyserons la situation dans le courant de l'année prochaine et nous déterminerons ce qu'il adviendra après 2024".

La hausse de la TVA prévue pour le début 2024 ne sera également pas répercutée sur les clients privés, ajoute M. Aeschlimann dans un entretien diffusé dimanche par la SonntagsZeitung. Le moratoire sur les prix s'applique aux offres actuelles de Blue Mobile, aux abonnements Internet, TV et au réseau fixe ainsi qu'à toutes les marques secondaires et tierces et aux clients disposant de produits du service universel, ajoute-t-il.

Des adaptations isolées, comme par exemple pour les services supplémentaires ou les bouquets de télévision dans le domaine du sport, sont toutefois possibles, souligne le patron de Swisscom. La nouvelle clause des conditions générales adaptées, qui permet à l'opérateur téléphonique d'adapter unilatéralement les prix en raison du renchérissement, ne concerne en outre que les clients ayant une durée contractuelle minimale.

Selon M. Aeschlimann, l'inflation a entraîné en 2023 des coûts supplémentaires de 50 millions de francs pour Swisscom. "Les moteurs de cette hausse sont les salaires, les tarifs de l'énergie et les prix d'achat des terminaux et des matériaux".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

La Suisse pas très active pour protéger le climat, selon un expert

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La Suisse est en retard sur l'UE en matière de réduction des émissions de CO2, estime Reto Knutti (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'absence de centrales à charbon en Suisse ne fait pas du pays un modèle pour la baisse des émissions de CO2, indique le climatologue Reto Knutti. "En matière de protection du climat, la Suisse a nettement moins entrepris que de nombreux autres pays".

Elle se trouve même derrière l'Union européenne (UE), ajoute-t-il dans un entretien diffusé dimanche par la SonntagsZeitung. "Au cours des 30 dernières années, nous avons réduit le CO2 d'environ 20%. Pour arriver à zéro en à peine 30 ans, il faut aller quatre fois plus vite".

"Regardez la Chine ou les Etats-Unis. Les deux ont reconnu depuis longtemps que le tournant énergétique est un gain économique", relève le scientifique, soulignant que la Chine deviendra probablement neutre en CO2 plus rapidement que la Suisse.

Selon le professeur de physique climatique à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), il ne faut pas parler uniquement des coûts en matière de protection du climat, mais aussi des avantages. "C'est comme si un patient en phase terminale refusait un médicament parce qu'il pourrait avoir des effets secondaires".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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