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Consignation du loyer : comment ça marche ?

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Le droit du bail permet aux locataires de consigner le loyer lorsque le
propriétaire n’élimine pas un défaut affectant le logement loué, mais à
quelles conditions ?

Le code des obligations – soit en l’espèce ses articles 259g et suivants –
prévoient effectivement la possibilité pour le locataire de consigner le loyer
lorsque la chose louée est affectée d’un défaut. Il s’agit d’un moyen de
pression contre le bailleur pour obtenir l’élimination du défaut puisque ce
dernier ne pourra plus encaisser les loyers jusqu’à ce qu’il remédie aux défauts.
Cette consignation n’est cependant possible qu’à des conditions spécifiques.

Quelles sont concrètement ces conditions ?

Premièrement, il faut que la chose louée soit affectée d’un défaut qu’il revient
au bailleur de réparer. La consignation n’est ainsi pas possible lorsque la
réparation incombe au locataire – on peut penser aux travaux d’entretien
courants – lorsque le bailleur est déjà en train de prendre les mesures
nécessaires pour éliminer le défaut ou encore lorsqu’il est irréparable.
A supposer que cette première condition soit remplie, il faut ensuite informer
le bailleur de l’existence de ce défaut et lui impartir un délai raisonnable pour
l’éliminer, en l’informant qu’à défaut les loyers seront consignés. Le délai
raisonnable dépendra de la nature des travaux. Suivant qu’il s’agit de
remplacer toutes les fenêtres ou de mettre en route le chauffage, le délai ne
sera évidemment pas le même.

Que faire alors si le défaut n’est pas réparé à l’échéance du délai
imparti ?

Le locataire devra verser intégralement les loyers à l’Office désigné par chaque
canton. A Genève, il s’agit des services financiers du pouvoir judiciaire auquel
il faudra préalablement envoyer un formulaire avec toutes les informations
liées au bail. Les loyers devront impérativement être versés selon les
échéances contractuelles habituelles (par mois d’avance par exemple), à défaut
de quoi le bailleur pourrait résilier le bail pour demeure de paiement des
loyers. Il en ira de même si le locataire se contente d’arrêter de payer le loyer
où qu’il ne le verse pas spécifiquement à l’office désigné par chaque canton.

Faut-il ensuite entamer des démarches particulières auprès d’un
Tribunal ?

Oui, la consignation est une mesure provisoire qu’il faudra valider en
saisissant la commission de conciliation du tribunal des baux et loyers dans un
délai de 30 jours après l’échéance du premier loyer consigné. Si ce délai n’est
pas respecté, le bailleur pourra exiger la restitution immédiate des loyers
consignés.
Si le délai est respecté, une première audience de conciliation aura lieu pour
permettre aux parties de trouver un accord sur les défauts à éliminer. En cas
d’échec de la conciliation, il faudra alors agir au fond par une procédure qui
permettra de déterminer si la consignation était légitime ou non. Le Tribunal
examinera alors toutes les conditions, notamment le fait de savoir si la
réparation du défaut incombait bien au bailleur, si un délai raisonnable a été
imparti etc. Si tel n’est pas le cas, les loyers seront restitués au bailleur.

En conclusion, est-ce un outil efficace ?

Oui pour autant que toutes les conditions soient réunies ce qui n’est pas
toujours le cas. Il y a toujours une part de subjectivité sur la notion de défaut
et si les choses ne sont pas faites dans les règles le locataire s’expose à voir
son bail résilié pour demeure de paiement donc il faut être prudent lorsque
l’on consigne son loyer.

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Covid-19: Genève donne un tour de vis supplémentaire

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Rassemblements limités à cinq personnes dans l’espace public comme dans la sphère privée, arrêt du sport collectif, manifestations sportives limitées à 1000 personnes et bars et restaurants fermés à 23 heures. Les mesures se durcissent du côté du Canton de Genève. Elles entrent en vigueur ce dimanche à minuit.

Le canton de Genève donne un tour de vis supplémentaire face à la situation sanitaire qui s’aggrave. Les rassemblements de plus de cinq personnes sont interdits dans l’espace public comme dans la sphère privée. Les manifestations sportives sont limitées à 1000 spectateurs. Le sport amateur est interdit. Les bars et les restaurants devront fermer leur portes à 23 heures et le service au bar est proscrit. Cinq personnes maximum dans les maisons comme à l’extérieur pour éviter le mélange des personnes. La Présidente du Conseil d’Etat genevois, Anne Emery-Torracinta

Anne Emery-Torracinta Présidente du Conseil d'Etat genevois

Ces mesures entrent en vigueur ce dimanche soir minuit et durent jusqu’au 30 novembre.

Jauge à 1000 personnes – Automnales maintenues

Les manifestations sportives, matches de foot ou de hockey sont limitées à 1000 spectateurs. Les autorités veulent éviter les bouchons à l’entrée propices à la propagation du virus. En revanche une exception est faite pour les foires, comme les automnales. Le Conseiller d’Etat chargé de la cohésion sociale, Thierry Apothéloz.

Thierry Apothéloz Conseiller d'Etat chargé du sport

Sport collectif interdit

Le sport collectif amateur est interdit contrairement au sport individuel. Les fitness et autres lieux sportifs pourront rester ouverts mais avec des limitations. Le détail avec Thierry Apothéloz.

Thierry Apothéloz Conseiller d'Etat chargé du sport

Contrairement au Canton de Vaud, Genève a décidé d’interdire le sport amateur pour les mineurs. Une décision lourde mais logique selon Thierry Apothéloz.

Thierry Apothéloz Conseiller d'Etat chargé du sport

Les cafés et les bars vont devoirs fermer à 23 heures et le service au bar est interdit. Les clients devront être assis à table, au maximum au nombre de 5 personnes. Les enfant de moins de 12 ans ne sont pas comptés dans cette limitation.

Anne Emery-Torracinta Présidente du Conseil d'Etat genevois

Ne pas devoir faire des choix

La Présidente du Conseil d’Etat a insisté sur la responsabilité individuelle de chacun. Avec 228 cas COVID hospitalisés aux HUG dont 28 aux soins intensifs et intermédiaires, il est indispensable d’infléchir la courbe des contaminations. Anne Emery-Torracinta.

Anne Emery-Torracinta Présidente du Conseil d'Etat genevois

Le port du masque est étendu aux foires et aux marchés. Elle est également étendue aux déplacements en voiture lorsque les personnes véhiculées ne sont pas de la même famille. Notez encore que les chorales sont interdites…

 

 

 

 

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La Solidarité entre femmes, fil rouge de la 16e édition des Créatives

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KEYSTONE/PETER KLAUNZER

La philosophe américaine Judith Butler sera l’une des invitées virtuelles du Festival

La sororité sera le fil rouge de la 16e édition du festival Les Créatives qui questionne les enjeux du féminisme contemporain et des minorités de genre. Musique, danse, expositions, performances, lectures, ateliers et même une déambulation urbaine seront à l’affiche à Genève du 14 au 29 novembre.

Parmi les multiples propositions, « Accrochons la nuit » verra cinq clubs alternatifs genevois – privés de danse – se métamorphoser, le temps du week-end d’ouverture, en un parcours d’exposition, a expliqué Dominique Rovini, directrice du festival, jeudi à Keystone-ATS. A travers le regard de cinq curatrices, ce projet questionne les choix de genre qui structurent les collections publiques, notamment d’art contemporain, et les expositions d’art.

Rencontres exceptionnelles

Le contexte particulier permet au festival de donner une grande place à la scène artistique helvétique. Lors de « Studio Créatives », douze artistes des quatre coins de Suisse enregistreront leur voix qui sera diffusée ensuite sur les plateformes en ligne. Leurs performances seront ensuite révélées lors de la soirée « Dégenre ton club ».

Autre effet collatéral de la crise, le festival proposera des rencontres exceptionnelles par vidéo interposée, avec des interlocutrices inspirantes. En temps normal, leur présence est quasi inespérée, a souligné Mme Rovini.

Judith Butler, figure majeure des questions de genre conversera ainsi avec la journaliste Lauren Bastide, l’auteure Roxane Gay avec la journaliste et militante antiraciste Rokhaya Diallo. Le public sera invité à interagir lors de ces regards croisés Amérique-Europe.

Artistes multiples

Autour de ces deux temps forts, les propositions artistiques déclineront à l’envi les questions de la place des femmes et des minorités de genre. Des artistes internationales telles que SOPHIE, DeenaAbdelwahed et Casey illumineront de leur présence les salles de Genève.

Parmi les autres invitées, Ausgang (Casey), ContraPoints, Deena Abdelwahed, Ntando Cele, Simone Aughterlony, Chloé Delaume, Rokhaya Diallo, Kety Fusco, Maya Rochat, Zehra Dogan ou encore Emilie Pictet.

Déploiement à Bâle

Coeur du festival, le Théâtre Saint-Gervais accueillera des événements thématiques, des performances, l’enregistrement live de podcasts autour de la figure genevoise de Grisélidis Real ou encore des ateliers pour apprendre à faire face aux agressions physiques ou verbales. Des agoras aborderont la précarité, la division genrée des métiers, le travail du sexe, les violences domestiques, le sexisme dans l’espace public.

Soutenues pour la première fois par l’Office fédéral de la culture, des collaborations ont été mises en place avec d’autres scènes du pays: une dizaine d’événements sont prévus à la Kaserne de Bâle et un aux Docks, à Lausanne. Objectif: porter sur le plan national la question de l’égalité dans le monde culturel et artistique.

www.lescreatives.ch

Source: ATS

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Bertrand Levrat: « nous sommes clairement dans une 2ème vague »

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Plus de 200 patients Covid-19 sont hospitalisés aux HUG ce mercredi. Le Directeur des Hôpitaux universitaires genevois et le Conseil d’Etat tirent la sonnette d’alarme. Genève est clairement dans la deuxième vague. Comme pour la première, la chirurgie élective est stoppée, pour dégager des lits d’hospitalisation. Les cliniques privées vont être appelées en renfort. 

A Genève, l’heure est grave, c’est en substance ce qu’ont dit les professionnels de santé et le Conseil d’Etat ce mercredi soir lors du point sanitaire qui se tenait exceptionnellement aux Hôpitaux universitaires de Genève. 200 patients Covid sont actuellement hospitalisés aux HUG. Ce mardi ce sont 40 personnes qui ont été admises contre 10, il y a deux semaines. «Nous sommes clairement dans une deuxième vague» a déclaré le Directeur général des HUG, Bertrand Levrat. Pour faire face à l’afflux de patients et augmenter le nombre de lits, l’hôpital va cesser tout acte de chirurgie non urgente. Ecoutez Bertrand Levrat.

Bertrand Levrat Directeur général des HUG

Personnel de santé fatigué

Selon le Directeur des HUG, le personnel soignant est fatigué. Pour Bertrand Levrat, chacun doit faire un effort pour protéger l’hôpital.

Bertrand Levrat Directeur général des HUG

Mauro Poggia, le Conseiller d’Etat chargé de la santé, en a lui aussi appelé à la responsabilité de chacun pour freiner la propagation du virus. La Covid-19 atteint aussi des personnes dans la force de l’âge selon Mauro Poggia.

Mauro Poggia Conseiller d'Etat chargé de la santé

Les patients qui se retrouvent en unité de soins ont besoin d’une oxygénation supplémentaire. Même si la prise en charge s’est améliorée, ils doivent être hospitalisés pour s’en sortir. Professeur Arnaud Perrier, directeur médical des HUG.

Pr Arnaud Perrier Directeur médical des HUG

Mesures fortes attendues de la Confédération

Demain jeudi, le Conseiller d’Etat rencontre les autres directeurs de la santé romands et Alain Berset. L’accélération de l’épidémie est beaucoup plus importante que prévue, partout en Suisse et des décisions uniformes doivent être prises. Mauro Poggia

Mauro Poggia Conseiller d'Etat chargé de la santé

Deuxième semi-confinement?

S’achemine-t-on vers un semi-confinement ? Ecoutez la réponse de Mauro Poggia.

Mauro Poggia Conseiller d'Etat chargé de la santé

Contact Tracing automatisé

Ce mercredi 560 personnes ont été déclarées positives. Le Contact Tracing se poursuit mais sous la responsabilité de chacun. Les explications d’Adrien Bron, le Directeur général de la santé.

Adrien Bron Directeur général de la santé

Une quarantaine de résidents en EMS seraient atteints, dont une vingtaine dans un seul établissement. Il n’est pourtant pas question d’interdire les visites, comme lors de la première vague.

Mauro Poggia Conseiller d'Etat chargé de la santé

Des décisions devraient être prises ce jeudi lors de la réunion entre Alain Berset et les responsables romands de la santé. Le Conseil d’Etat genevois a promis de se réunir d’ici vendredi. Les cliniques privées genevoises vont être appelées en renfort dès jeudi.

 

 

 

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Coronavirus

Près de 5’600 nouveaux cas de Covid-19 recensés ces dernières 24 heures

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(KEYSTONE/Jean-Christophe Bott

La Suisse compte mercredi 5596 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures, selon les chiffres de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Onze décès de plus sont à déplorer et 115 malades ont été hospitalisés.

Durant les dernières 24 heures, les résultats de 28’328 tests conventionnels ont été transmis, indique l’OFSP. Le taux de positivité s’élève à 19,75%. Sur les deux dernières semaines, le pays compte 389,6 nouvelles infections pour 100’000 habitants.

Depuis le début de la pandémie, 91’763 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 1’674’840 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein. Le total des décès s’élève à 1856 et le nombre de personnes hospitalisées atteint 5615.

Le pays dénombre par ailleurs 11’824 personnes en isolement et 16’368 individus faisant partie de leurs contacts ont été mis en quarantaine. S’y ajoutent 13’941 autres personnes revenant de voyage d’un pays à risque et qui ont dû aussi passer par la case de la quarantaine.

Source: ATS

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Interview – Philipe Chevrier met l’œuf et la poule à l’honneur de Monsieur Bouillon

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Malgré la situation sanitaire actuelle, vous l’avez peut-être remarqué, une nouvelle brasserie s’est installée rue de la Synagogue à Genève. Monsieur Bouillon a ouvert ses portes le mois dernier. Aux commandes Grégory Arhr et Philippe Chevrier, deux figures incontournables de la gastronomie genevoise.

Monsieur Bouillon vient s’ajouter à la liste des nombreux autres établissements dont le chef, doublement étoilé du Domaine de Châteauvieux, est propriétaire ou qu’il supervise. Hyperactif dans la création de projet monsieur Chevrier ne sait pas rester tranquille, comme ont pu le remarquer Benjamin Smadja et Laurie Selli.

Monsieur Bouillon est un établissement chic qui a su garder l’ambiance rustique du bâtiment qui l’abrite. Au menu, la carte s’adapte au fil des saisons en déclinant l’œuf et la volaille. En plus du restaurant Monsieur Bouillon accueil un bar à l’étage mettant l’accent sur les cocktails et des brochettes d’inspiration japonaise.

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