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Politique

La commission veut limiter les contestations de loyers abusifs

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Selon l'association des locataires, le projet "réduirait substantiellement" le droit des locataires contre les loyers excessifs et les congés injustifiés. La modification de la loi représente un danger et conduirait à une nouvelle explosion des loyers, avertit-elle. (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La Commission des affaires juridiques du Conseil national veut limiter la contestation des loyers présumés abusifs. Elle a mis en consultation un projet en ce sens. Pour l'Asloca, celui-ci est très dangereux pour les locataires.

Le projet vise à limiter la contestation du loyer initial et à fixer dans la loi les critères relatifs aux loyers usuels dans la localité ou le quartier. La Commission des affaires juridiques du Conseil national propose de mettre en œuvre conjointement les deux initiatives parlementaires correspondantes du président des propriétaires fonciers Hans Egloff (UDC/ZH), selon le rapport publié mercredi.

Dans la réalité, de nombreux bailleurs dépassent largement le rendement maximal de leurs fonds propres. Dans les cantons où le loyer des locataires précédents doit être publié, les nouveaux loyers sont donc régulièrement contestés avec succès.

Le projet vise à limiter le droit de recours des locataires. Il exige que les loyers ne puissent être contestés comme abusifs que s'il y a pénurie de logements et que le locataire s'est vu contraint de conclure le contrat en raison d'une situation de détresse. Le projet prévoit également une variante atténuée sans cette situation de détresse du locataire.

Loyers usuels du quartier

En règle générale, les loyers ne sont pas considérés comme abusifs s'ils se situent au niveau des loyers usuels dans la localité ou le quartier pour des objets équivalents. Mais la preuve d'un tel état de fait est souvent difficile, voire impossible à apporter, affirme la commission.

De nouveaux critères dans la loi devraient donc faciliter la production de cette preuve pour les propriétaires. Désormais, il ne faudra plus comparer que trois objets d'habitation au lieu de cinq.

Crainte d'une explosion des loyers

L'Asloca estime que ce projet "réduirait substantiellement" le droit des locataires contre les loyers excessifs. La modification de la loi représente un danger et conduirait à une nouvelle explosion des loyers, avertit-elle.

L'association des locataires critique en outre la "tactique du salami du lobby immobilier". Elle a déjà récolté des signatures pour un double référendum s'opposant à l'attaque visant la protection contre les congés. Ces initiatives n'ayant "intentionnellement" pas été rassemblées dans un seul projet, l'association des locataires est obligée de s'opposer séparément à chaque révision de la loi, a-t-elle souligné. Cela rend la lutte contre ces révisions extrêmement coûteuse.

En revanche, l'Association des propriétaires fonciers salue le projet. Pour elle, celui-ci crée de la transparence grâce aux loyers usuels et rend la preuve à leur sujet utilisable dans la pratique. Cela sert les locataires, les bailleurs et les autorités de conciliation, affirme-t-elle. Selon l'association, la limitation de la contestation des loyers initiaux renforce le respect des contrats. Un contrat de location conclu devrait être contraignant pour les deux parties, estime-t-elle.

La consultation dure jusqu'au 10 avril 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Ukraine et Moldavie: "accord de principe" pour des négociations

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Les négociations d'adhésion à l'UE de l'Ukraine et de la Moldavie débuteront le 25 juin (image symbolique). (© KEYSTONE/EPA/DUMITRU DORU)

Les ambassadeurs des 27 pays de l'Union européenne (UE) ont donné leur "accord de principe" vendredi à l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie, a annoncé la présidence belge du Conseil de l'UE. Elles débuteront le 25 juin.

"La présidence belge convoquera les premières conférences intergouvernementales le 25 juin", a précisé cette source. La décision doit être validée formellement lors d'une réunion des ministres européens le 21 juin. Et, aux Pays-Bas, une approbation par le Parlement est nécessaire.

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne avaient ouvert la voie à de telles négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie à la mi-décembre. Mais la Hongrie freinait jusque-là l'ouverture formelle de ces négociations d'adhésion avec l'Ukraine, jugeant que les conditions n'étaient pas réunies.

La Commission européenne a quant à elle jugé le 7 juin que l'Ukraine et la Moldavie avaient rempli toutes les conditions préalables à une ouverture de négociations formelles.

Processus long et ardu

L'exécutif européen avait réclamé de Kiev des mesures pour lutter contre la corruption et l'emprise des oligarques. La commission avait également demandé une meilleure prise en compte des minorités, une mesure réclamée avec insistance par Budapest, en raison de la présence en Ukraine d'une communauté hongroise.

L'UE a accordé en juin 2022 à l'Ukraine le statut de candidat, dans un geste hautement symbolique quelques mois après le début de la guerre déclenchée par Moscou, ainsi qu'à la Moldavie voisine.

L'ouverture de négociations est une étape dans un processus d'adhésion long et ardu. Une éventuelle entrée dans l'UE de l'Ukraine, un pays de plus de 40 millions d'habitants et une puissance agricole, pose de nombreuses difficultés, à commencer par le financement.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

Des milliers de personnes manifestent dans les rues genevoises

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La grève féministe a rassemblé des milliers de personnes dans les rues genevoises. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, des milliers personnes ont défilé vendredi en fin de journée à l'appel du collectif de la grève féministe. Les manifestants ont revendiqué un féminisme intersectionnel, inclusif, décolonial et sans frontière.

"Le féminisme: c'est l'espoir!" a lancé Françoise Nyffeler, membre du collectif, devant une foule rassemblée dans le parc des Bastions, devant le Mur des Réformateurs. Elle a encouragé à pousser un cri de colère, juste avant que le cortège ne se mette en marche. La clameur a résonné jusqu'en haut de la vieille-ville.

Pendant tout l'après-midi, les prises de paroles se sont succédé pour revendiquer l'égalité salariale, la fin des discriminations, une protection sérieuse contre les violences sexistes ou des assurances sociales équitables et dignes. La montée de l'extrême-droite en Europe a été fustigée. "On ne lâche rien!", ont martelé plusieurs personnes sur la scène.

De nombreuses associations ont exprimé leur soutien aux peuples opprimés. Des performances musicales, dont un "Bella ciao!" revisité, ont fait monter l'ambiance. Le cortège est parti des Bastions peu après 18h30. "Solidarité avec les femmes du monde entier!" ont scandé les manifestants au son des tambours. Ou encore "Patriarcat tu es foutu, les féministes sont dans la rue".

Selon le collectif de la grève féministe, entre 25'000 et 30'000 personnes ont exprimé vendredi leur colère dans les rues genevoises. L'estimation fournie par la police se situe entre 6000 et 8000 personnes. La manifestation s'est déroulée sans incident.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

France: la gauche promet la "rupture" pour barrer l'extrême droite

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Raphaël Glucksmann soutient le programme de l'union de gauche, mais sans Jean-Luc Mélanchon. (© KEYSTONE/AP/Thomas Padilla)

La gauche française a mis de côté ses divisions sur l'Ukraine ou le Proche-Orient pour présenter vendredi un programme de "rupture" aux législatives. Elle veut empêcher l'arrivée au pouvoir de l'extrême droite, qui promet un gouvernement "d'union nationale".

Après la déroute du camp présidentiel aux européennes et la dissolution de l'Assemblée décidée par Emmanuel Macron, les principaux partis de gauche se sont retrouvés vendredi à Paris pour célébrer une union arrachée de haute lutte et détailler leur feuille de route en cas de succès aux législatives des 30 juin et 7 juillet.

Constitué à la hâte face au Rassemblement national (RN, extrême droite) après son triomphe aux européennes, le "Nouveau Front populaire" promet notamment d'augmenter le salaire minimum, de revenir sur la très impopulaire réforme des retraites, et de rétablir l'impôt sur la fortune.

Compromis sur l'international

Fruit de négociations sous tension, son programme commun dessine également un compromis sur les questions internationales qui ont divisé la gauche et fait exploser sa précédente coalition.

Sur le Proche-Orient, il appelle ainsi "à agir pour la libération des otages détenus depuis les massacres terroristes du Hamas (...) et pour la libération des prisonniers politiques palestiniens".

Principale force à gauche, le parti de La France insoumise (LFI, gauche radicale) a jusqu'à présent refusé d'assimiler le Hamas palestinien à un mouvement terroriste, en rupture avec la position de la France et de l'Union européenne.

Sur la guerre en Ukraine, autre point de crispation, la coalition s'engage à "défendre indéfectiblement la souveraineté et la liberté du peuple ukrainien" et à assurer à Kiev les livraisons d'armes "nécessaires".

Polémique autour de Jean-Luc Mélenchon

Reste toutefois le débat sur l'identité de celui ou celle qui, à gauche, pourrait devenir Premier ministre.

Arrivé en tête à gauche aux européennes, l'eurodéputé social-démocrate Raphaël Glucksmann a appelé vendredi à rejeter l'hypothèse Jean-Luc Mélenchon, tribun de la gauche radicale accusé notamment de positions ambigües sur l'antisémitisme.

L'ancien candidat LFI à la présidentielle a récemment créé la polémique en affirmant que l'antisémitisme était "résiduel" en France en dépit de chiffres officiels faisant état d'une flambée d'actes antijuifs.

Dans son programme commun, le Nouveau Front populaire affirme au contraire que "les actes racistes, antisémites et islamophobes (...) connaissent une explosion inquiétante, sans précédent".

Le RN veut élargir ses soutiens

A l'extrême droite, pressenti pour être Premier ministre en cas de victoire, le président du RN Jordan Bardella a fait vendredi de cette gauche unie "son principal adversaire" aux législatives, alors que le camp macroniste est distancé dans les sondages.

Crédité de plus de 30% d'intentions de vote, le RN cherche à élargir ses soutiens afin d'accéder pour la première fois de son histoire au pouvoir. Sa cheffe de file, Marine Le Pen, a promis vendredi que le parti formerait "un gouvernement d'union nationale" pour "sortir la France de l'ornière" et annoncé "un certain nombre de surprises dimanche", date limite de dépôt des candidatures.

Le parti, héritier du Front national cofondé en 1972 par un Waffen-SS, continue toutefois d'inquiéter une partie du pays.

Deuxième YouTubeur le plus suivi de France avec 19 millions d'abonnés, Squeezie a mis en garde contre "une montée drastique de l'extrême droite" et des mobilisations contre le RN sont prévues ce week-end dans le pays, à l'appel des syndicats.

PLusieurs milliers de manifestants à Montpellier (sud) et près de 2000 à Lyon (sud-est) ont défilé vendredi soir contre l'extrême droite, donnant le coup d'envoi de ce long week-end de manifestations.

Recours en justice

Sur le plan politique, son parti a engrangé récemment plusieurs ralliements dont celui d'Eric Ciotti, président de la principale formation de droite, Les Républicains (LR), plongé dans une crise profonde.

Pour s'être allié avec le RN, M. Ciotti a été exclu par les instances de son parti, mais le tribunal judiciaire de Paris a invalidé vendredi son exclusion de la présidence des Républicains.

Face à cette recomposition politique accélérée, le Premier ministre Gabriel Attal a dénoncé "des accords de boutique" à droite comme à gauche.

Depuis Bari, en Italie, où il participe au sommet du G7, Emmanuel Macron a dit jeudi espérer que l'approche des JO de Paris (26 juillet-11 août) dissuade les Français de choisir des dirigeants "pas prêts" à assurer l'organisation de l'évènement. M. Bardella lui a répondu sur X en affirmant qu'il ne "modifierait pas" le "dispositif" des JO s'il dirigeait le futur gouvernement.

L'incertitude dans le pays préoccupe en tout cas les marchés : La Bourse de Paris a signé sa pire semaine depuis mars 2022 (-6,23%) et effacé ses gains de l'année.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a atterri à Zurich

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L'avion de Volodymyr Zelensky a atterri peu après 17h00 à l'aéroport de Zurich. Le président ukrainien est ensuite monté dans un hélicoptère pour se rendre directement au Bürgenstock (NW). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a atterri vendredi après-midi à l'aéroport de Zurich, a constaté un photographe de Keystone-ATS. Il a ensuite poursuivi son voyage en hélicoptère jusqu'au Bürgenstock (NW) où débute samedi la conférence de paix sur l'Ukraine.

L'avion ukrainien transportant Volodymyr Zelensky a atterri peu après 17h00, comme l'a constaté un photographe de Keystone-ATS sur place. Le président ukrainien a été accueilli notamment par l'ambassadeur suisse en Ukraine, Felix Baumann, et par l'ambassadrice ukrainienne en Suisse, Iryna Wenediktova.

Au total, 92 pays seront représentés par 57 chefs d'Etat et de gouvernement à la conférence du Bürgenstock. La vice-présidente des Etats-Unis Kamala Harris et le président français Emmanuel Macron y sont attendus, de même que le chancelier allemand Olaf Scholz, le premier ministre canadien Justin Trudeau et son homologue japonais Fumio Kishida.

La conférence de deux jours entend créer les conditions d'un sommet pour la paix avec participation russe. Elle doit aussi traiter de sujets humanitaires comme la sécurité de l'approvisionnement en denrées alimentaires.

La Russie, qui mène une guerre d'agression contre l'Ukraine depuis février 2022, n'est pas représentée au Bürgenstock. Moscou a qualifié la conférence d'événement de propagande occidentale. La Chine a également refusé d'y envoyer une représentation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Bürgenstock: 92 pays et près de 60 chefs d'Etat et de gouvernement

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L'Arabie saoudite enverra son chef de la diplomatie au Bürgenstock (NW). (© KEYSTONE/EDA/POOL/URS FLUEELER)

Un total de 92 pays, dont près de 60 chefs d'Etat et de gouvernement, participeront à la conférence pour la paix en Ukraine au Bürgenstock (NW). Le Premier ministre britannique Rishi Sunak est désormais annoncé. L'Arabie saoudite enverra son chef de la diplomatie.

Dans la liste publiée en ligne vendredi par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) figurent près d'une cinquantaine de pays occidentaux. Comme prévu, le Brésil sera observateur, comme le Saint-Siège.

Jeudi encore, des sources proches du dossier affirmaient que la délégation britannique serait emmenée par le secrétaire aux affaires étrangères David Cameron. Désormais, M. Sunak, en difficulté à quelques semaines des élections dans son pays, est annoncé.

Parmi les BRICS, l'Inde a décidé d'envoyer un haut responsable du ministère des Affaires étrangères, Pavan Kapoor, jusqu'à récemment ambassadeur en Russie. L'Arabie saoudite dépêchera elle son ministre des Affaires étrangères Faisal bin Fahrad al-Saud.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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