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Conseils juridiques : Garde parentale, facture d'avocat et héritage

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Sujets juridiques et moraux traités dans l'émission du jour :

1) Garde parentale pour couple non-marié • quels sont les droits du papa ?

Victor, 42 ans s’est séparé de sa compagne avec qui il a une fille de 11 ans, peut-il exiger une garde partagée ?

2) Facture d’avocat indécente • dois-je la payer ?

Chrystelle, 45 ans a fait appel à un ami avocat pour la défendre dans un problème d’héritage. La dernière facture reçue est de Frs 5'800 et rien n’avance, doit-elle payer sans aucun résultat ?

3) Caution d’un bail pour un ami • comment me retirer ?

Christian, 33 ans s’est porté caution pour la location d’un local commercial pour un ami d’enfance. Ce dernier a omis à plusieurs reprises de payer le loyer. Comment peut-il se retirer ?

 

Conseils juridiques et moraux basés sur des cas concrets

Auditeur 1 - Garde parentale pour couple non-marié

Victor (prénom d’emprunt)
• 42 ans
A eu une fille avec Diana, infirmière, sa compagne en 2007
Mme a l’autorité parentale
Le père et la mère se sont toujours partagé les tâches et charges relatives à leur enfant
Ils viennent de décider de se séparer
Il souhaite la garde partagée de sa fille. Sa compagne s’y refuse

Prétentions :
• Peut-il exiger une garde partagée ?

La loi :
Est-ce que le père peut exiger une garde partagée ?
En tant que couple non marié, nous devons d’abord nous demander qui a l’autorité parentale et si le père peut l’obtenir.
A ce titre, Lorsque les parents ne sont pas mariés, l’autorité parentale conjointe suppose une déclaration écrite
commune des parents. Pour que l’autorité parentale conjointe puisse être établie, les parents doivent déclarer :
Qu’ils sont d’accord pour assumer conjointement la responsabilité de l’enfant
Qu’ils se sont entendus sur la garde de l’enfant, sur les relations personnelles ou la participation de chaque parent
à sa prise en charge ainsi que sur la contribution d’entretien.
Dans l'attente de cette déclaration, la mère de l'enfant dispose de l'autorité parentale.
A partir de ce point, le droit de garde va suivre une logique très similaire. Entretenir des relations personnelles avec son enfant est un principe fondamental en droit suisse lorsqu’une famille se sépare. Le père aura donc évidemment
l’autorisation de vois ses enfants. Dans quelle mesure ?
Sans accord écrit des parents, ce sera à un Juge de statuer. Impossible donc de dire à l’avance si un père aura la garde partagée (50/50).
Sans cette garde partagée, le père sera au bénéfice d’un « droit de visite ». Pour les enfants en âge de scolarité, il est généralement prévu, au minimum, que le droit de visite s’exercera « alternativement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, sous réserve d’accord contraire entre les parents ».
A noter que l’exercice du droit de visite est indépendant de la question du paiement effectif des contributions financières. Il ne peut pas être réduit car le parent débiteur ne paie pas la pension, ou de manière incomplète.

La morale :
L’enfant a toujours eu l’habitude d’avoir des parents présents dans sa vie et il est très important pour elle que cela soit préservé lors de cette séparation, il faut qu’ils essaient de préserver ses habitudes pour la bouleverser le moins possible
Il est important de rappeler à la mère qu’ils ont fait cet enfant ensemble, dans un moment où ils s’aimaient et envisageaient une vie ensemble et que pour l’enfant rien n’a changé, il aime ses deux parents de la même manière et cet amour n’est régi ni par l’amour ni par le désamour du couple
La petite a la chance d’avoir un papa présent et souhaitant s’investir autant que possible, la maman doit les laisser continuer ce lien important
Ils devraient fixer la garde en fonction du temps libre de chacun. Dans notre cas, la maman exerçant une activité d’infirmière et travaillant au-minimum 2 nuits par semaine, le papa pourrait calquer son temps avec la petite en fonction de ses horaires afin que la maman soit sereine lors de ses nuits mais puisse également récupérer dans la journée puis s’en occuper durant ses congés, comme ils le faisaient jusqu’à présent. Il faut que les parents continuent à « utiliser » l’autre pour les décharger lorsqu’ils sont le plus occupés et que chacun s’occupe de l’enfant au moment où il est le plus
disponible cela leur permettra un équilibre indispensable

Les liens utiles :
• Pouvoir judiciaire GE • www.ge.ch/justice/memento-sur-les-questions-relatives-aux-enfants
• Le temps • www.letemps.ch/societe/petits-bonheurs-garde-partagee-enfants
• Tribune de Genève • www.tdg.ch/suisse/peres-divorces-garde-alternee-doit-devenir-regle/story/23281472
• Confédération Suisse • www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/aktuell/news/2017/2017-12-08.html
Les différences pour le canton de Vaud ;
• Pouvoir judiciaire GE • www.vd.ch/themes/justice/la-justice-civile/autorite-parentale-de-parents-non-maries-
et-conventions/

 

Auditeur 2 - Facture d’avocat indécente

Chrystelle (prénom d’emprunt)

• 45 ans
A fait appel à un ami avocat pour la défendre dans un problème d’héritage il y a 5 ans
La dernière facture reçue est de Frs 5'800 ce qui fait un total de Frs 11'800 alors que rien n’est finalisé
L’avocat lui a conseillé de ne pas accepter un accord en conciliation car elle attendait un complément
d’information sur l’un des 4 points de l’héritage

Prétentions :
• Est-elle obligée de payer cette nouvelle facture qui n’a aucun détail alors qu’elle a l’impression d’avoir été très mal
conseillée ?

La loi :

Une pratique courante dans le droit est de demander le versement d’une provision avant d’entamer le travail. Il s’agit d’une avance sur honoraire qui permet au client et son représentant de convenir d’une somme pour ouvrir le
dossier et qui permet surtout de savoir à quelle sauce le client sera mangé !
C’est un moyen d’éviter les mauvais payeurs et un moyen d’agir en toute transparence.
Il arrive souvent que certains avocats gonflent leurs factures. Légalement, l’avocat n’a aucune obligation de résultat. Il a une obligation de moyen. La facture ne saurait donc être contestée car l’avocat n’est pas parvenu au but primaire.
Cependant, l’avocat a toutefois une obligation de rendre des comptes car il agit sous un contrat de mandat. Le client peut exiger en tout temps de pouvoir consulter son dossier et le « timesheet », soit le montant de facturation en cours avec les détails. Sur la base de ces détails, il pourra contester le montant.

La morale :

Même si vous confiez un dossier à un avocat il faut néanmoins que vous ayez un avis sur l’issue que vous souhaitez lui donner et travailler étroitement avec lui
Restez maître de vos décisions, discutez avec votre avocat (sans trop de palabres à cause du tarif horaire) de chacune des décisions prises pour le dossier
Ayez de l’empathie pour la partie adverse et essayez de réfléchir à ce que vous pourriez faire pour stopper le conflit ou du moins rendre la partie adverse plus ouverte à vos propositions
Souvent il suffit d’un peu d’écoute ou de quelques concessions de votre part pour y mettre un terme
Votre avocat doit, à votre demande, privilégier une conciliation et tout faire pour qu’un accord à l’amiable soit
possible. Utilisez ce droit dans chacun de vos conflits !
Vous pouvez en tout temps révoquer un avocat qui ne vous satisfait pas. Il y a comme dans tout métier des bons et des moins bons mais également celui qui vous convient parce que sa stratégie de défense vous ressemble ou pas. Il n’est jamais très bon de changer d’avocat encore et encore mais il est important de se sentir défendu au plus près de sa propre conscience.
Dans votre cas, il faudrait demander un détail complet des actions entreprises et des raisons pour lesquelles ces actions ont été entreprises, si la réponse vous satisfait, continuez en vous investissant bien avec l’avocat sinon, vous pouvez très bien le révoquer et demander à la partie adverse d’en revenir à une conciliation hors tribunal.

Les liens utiles :
• Swisslife
www.swisslife.ch/fr/prive/pensionierung-planen/nachlass.html?gclid=Cj0KCQjwof3cBRD9ARIsAP8x70Pp2
rwhgrZto0HHv_TBTE8umFh_LPgSXUrOUxzV7eHwmWgYAKOI70QaAq89EALw_wcB
• Ch.ch
www.ch.ch/fr/succession
• VermögensZentrum
www.vermoegenszentrum.ch/conseils/articles/particuliers/planifier-une-succession/qui-herite-de-quoi.html

Auditeur 3 - Etre caution pour une location

Christian (prénom d’emprunt)
• 33 ans
S’est porté caution pour la location d’un local commercial pour un ami d’enfance
Loyer Frs 1980
En décembre 2017 il a reçu un commandement de payer à son nom pour le loyer, son ami l’a finalement payé mais il a eu de la peine à faire effacer la poursuite sur son extrait
En juin 2018 il a à nouveau reçu un commandement de payer du fait que son ami n’a à nouveau pas payé un loyer. Finalement il a tout de même payé mais cette situation l’angoisse
Il ne veut plus être caution pour son ami

Prétentions :
• Comment doit-il procéder ?

La loi :
Un contrat de cautionnement suppose une relation tripartite : La caution, le débiteur et le créancier.
Ici, Christian est la caution, son ami est le débiteur et le propriétaire de l’appartement est le créancier.
Se porter caution veut dire que Christian prend l’engagement de son ami si jamais celui-ci ne respecte pas son engagement. C’est une obligation en cascade. Si le débiteur ne s’exécute pas, le créancier pourra aller vers la
caution pour exiger sa créance.
Le mécanisme est le suivant :
Si le débiteur ne paie pas, la caution est appelée à prendre l’engagement de base du débiteur, ici payer les loyers en retard. Par la suite, la caution possède un droit de recours contre le débiteur si elle a désintéressé le
créancier.
Comment sortir de la relation de cautionnement ?
La caution s’est engagée sur la durée contractuelle qui lie le débiteur et le créancier. Il est donc lié au créancier,
tout comme le débiteur, toute la durée du contrat. Il peut faire les démarches suivantes :
Obtenir l’accord du créancier ;
Trouver une autre personne se portant caution ;
Prouver un vice de forme ou de fond pour annuler le contrat de base.
A noter que pour les couples mariés, la caution doit obtenir le consentement écrit du conjoint, à moins qu’ils ne
soient séparés de corps ou par jugement à la date de la signature au plus tard.

La morale :
Un ami régisseur me disait dernièrement « se porter garant dans un bail est pire qu’être marié », si les gens
pouvaient se rendre compte à quel point ils sont liés, ils ne le feraient pas.
Il faut vraiment faire très attention lorsque l’on se porte garant parce que si rien d’autre n’est mentionné dans le
contrat, on s’engage pour 20 ans !
Le contrat de cautionnement prend fin lorsque la dette pour laquelle il a été accordé n'existe plus ou s'il a été fait pour un temps déterminé, lorsque ce laps de temps est écoulé et que le créancier ne fait pas valoir ses droits dans les quatre semaines qui suivent.
Si la caution est une personne physique, le cautionnement s'éteint au plus tard à l'expiration d'un délai de vingt ans.
Il peut toutefois encore être prolongé de dix ans au cours de la dernière année.
Dans ce cas la seule solution serait de faire appel au bon sens de l’ami en question et lui expliquer à quel point ces poursuites sont problématiques, surtout que la règle à l’OFP a changé concernant le renseignement des anciennes poursuites.
Certaines régies rompent le bail après (2 ou 3 loyers impayés) il peut également convenir avec eux qu’à la prochaine mise en poursuite, la régie résilie le bail. Il peut en discuter directement avec la régie.

Les liens utiles :
• https://www.guidesocial.ch/recherche/fiche/cautionnement-79
La forme du contrat Les types de cautionnement
La responsabilité de la caution La fin du cautionnement
Exemple de contrat de cautionnement

 

01 octobre 2018

1. Poursuite infondée
J’ai une poursuite infondée à mon nom, comment la faire annuler ?

2. Autorité parentale
Lors de la naissance de mon enfant, nous n’étions pas mariés et je n’ai pas l’autorité parentale, comment la demander maintenant ?

3. Héritier opposé au partage
Mon frère s’oppose au partage de l’héritage de notre père, comment toucher mon héritage ?

08 octobre

1. Commentaire négatif sur internet
Comment le faire enlever ?

2. J’ai payé une poursuite qui figure toujours sur mon extrait
Que faire ?

3. Ma femme refuse de me laisser la garde partagée de notre enfant
Puis-je l’y contraindre ?

Vous souhaitez que l’on règle votre litige ? Contactez-nous :

Contactez Benjamin : benjamin@radiolac.ch ou remplissez le formulaire ci-après.

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Genève

La police en force autour des écoles pour la rentrée

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Lors de la semaine de la rentrée scolaire, la police genevoise accentuera sa présence à proximité des écoles (photo d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La police genevoise a indiqué mercredi qu'elle redoublera d'attention aux abords des écoles pendant la semaine de la rentrée scolaire, programmée lundi prochain. Des contrôles de vitesse et des contrôles des véhicules seront effectués. Les forces de l'ordre mettront aussi l'accent sur les stationnements illicites ou dangereux.

La police genevoise sera aidée dans sa tâche par la police de proximité ainsi que les polices municipales. La présence visible et dissuasive des agents vise à assurer la sécurité des enfants sur le chemin de l'école et à rappeler aux usagers de la route les bons comportements à adopter près des établissements scolaires.

Par ailleurs, la police conseille aux parents d'effectuer avec leurs enfants le trajet pour se rendre à l'école quelques jours avant la rentrée afin de les y familiariser. Le premier jour d'école est en effet souvent un moment de stress pour les élèves, font remarquer les forces de l'ordre dans un communiqué.

Enfin, la police rend les parents attentifs à leur propre comportement lorsqu'ils conduisent leurs enfants à l'école. Les voitures ne doivent pas s'arrêter dans des endroits dangereux où elles peuvent masquer la vue des élèves au même titre que celle des autres usagers de la route.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Nouvelle classification plus nuancée des espèces invasives

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Introduite en Europe à la fin du 19e siècle, l'écrevisse américaine a largement supplanté ses cousines autochtones (archives). (© KEYSTONE/AP/MARKUS SCHREIBER)

Les espèces végétales et animales exotiques sont très souvent jugées nuisibles à la biodiversité locale. Une nouvelle méthode de classification dont l'élaboration a été dirigée par l'Université de Fribourg a pour ambition de nuancer le tableau.

Moustique tigre, tortue de Floride, moule quagga, ambroisie ou renouée du Japon, les espèces exotiques, qu’elles soient animales ou végétales, inquiètent les spécialistes. On les qualifie d’invasives, car elles représentent souvent une menace pour la faune et la flore locale, à l’exemple de l’écrevisse américaine qui a presque entièrement supplanté sa cousine autochtone.

En 2020, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a adopté un système de classification des espèces exotiques envahissantes qu’elle a intitulé EICAT (Environmental Impact Classification of Alien Taxa).

Des scientifiques de l’Université de Fribourg y ont grandement contribué. Ce système permet de hiérarchiser, de manière simple et objective, les espèces exotiques en fonction de la nature et de l’ampleur de leurs impacts.

Nuancer le tableau

Ce standard ne considère toutefois que les impacts négatifs. "Or, il faut garder à l’esprit que certaines espèces exotiques peuvent avoir des effets positifs sur la biodiversité locale", explique Giovanni Vimercati, chercheur dans le groupe de Sven Bacher au Département de biologie de l’Université de Fribourg, cité mercredi dans un communiqué de cette dernière.

Ces espèces peuvent en effet fournir de la nourriture ou un habitat à des espèces autochtones sur le déclin, ajoute le chercheur. Et de citer l’exemple de la tortue géante des Seychelles, introduite dans les îles Mascareignes, à l’est de Madagascar. Bien qu’exotique, cette tortue a permis d’y assurer la dissémination de graines que l’extinction de certaines espèces locales avait rendue impossible.

Pour prendre en compte ce type d’impacts positifs, jusque-là négligé, Giovanni Vimercati et ses collègues de l’Université de Fribourg, avec des experts internationaux, ont développé un nouvel instrument: EICAT+. Il s'adresse aux spécialistes de la protection de l’environnement et aux responsables politiques.

Cinq scénarios

EICAT+ évalue l’impact des espèces non indigènes au moyen de cinq scénarios capables de mesurer l’ampleur des éventuels effets positifs sur la biodiversité. "On pourrait, par exemple, qualifier l’impact d’une espèce exotique de moyennement positif quand celle-ci favorise l’augmentation de la population d’une plante ou d’un animal indigène. Cet impact pourrait même être qualifié de majeur ou de massif s’il va jusqu’à en empêcher l’extinction", illustre Giovanni Vimercati.

Cet instrument permet également d’appréhender les mécanismes sous-jacents et de voir si leurs effets sur la faune et la flore autochtone s’avèrent réversibles une fois les espèces exotiques extirpées. EICAT+ s’applique à différentes échelles spatiales, du local au global, ainsi qu’à tous les groupes taxonomiques (règne animal, végétal et fongique).

Les auteurs espèrent ainsi que les actions de lutte à l’encontre de certaines espèces exotiques seront plus nuancées. Des chercheurs espagnols, italiens, autrichiens, allemands, français et sud-africains ont également contribué à ces travaux publiés dans la revue PLOS Biology.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Auteurs et maisons d'édition lausannois à la fête du 23 au 27 août

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Lire à Lausanne fête ses maisons d’édition et ses auteurs du 23 au 27 août (photo symbolique). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Librairie éphémère à l'Hôtel de Ville, journée de dédicaces, soirées littéraires au Théâtre de Boulimie, un livre offert à l'achat d'un ouvrage: à l'occasion de la rentrée littéraire, la manifestation Lire à Lausanne donne un coup de projecteur sur les maisons d'édition et les auteurs lausannois. Cette fête du livre et de la lecture se tient du 23 au 27 août dans la capitale vaudoise.

Plus de 30 labels d'édition lausannois et revues actifs dans la fiction, les sciences humaines, la jeunesse, la BD, les guides ou le mieux-vivre participent à la manifestation. A cette occasion, la ville renouvelle l'action "un livre acheté = un livre offert", qui est valable uniquement sur place - au Forum de l'Hôtel de Ville - pendant l'événement, indique mercredi la Ville dans un communiqué.

La soirée d'ouverture sera dédiée aux éditeurs qui évoqueront leur métier et expériences. Une autre soirée sera consacrée au polar à Lausanne. Samedi 27 août, plus de 30 auteurs seront présents pour des séances de dédicaces, dont Anne-Frédérique Rochat, Eugène, Julien Burri, Etienne Barilier, Jérôme Meizoz, David Bosc, Marie-Jeanne Urech ou Cléa Favre.

Enfants et familles peuvent aussi se réjouir puisqu'ils pourront rencontrer une vingtaine d'auteurs et illustrateurs de jeunesse. Parmi eux, Christine Pompeï, Hélène Becquelin, Denis Kormann, Catherine Louis ou Dominique Torti.

www.lausanne.ch/lirealausanne

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La Confédération table sur un déficit de 5,0 milliards de francs

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Il avait en effet été budgétisé à 2,3 milliards, précise le communiqué. (KEYSTONE/Alessandro della Valle) (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La Confédération table sur un déficit de 5,0 milliards de francs pour l'année en cours, sur la base d'une première extrapolation, en raison des dépenses exceptionnelles pour lutter contre le Covid-19, indique mercredi l'Administration fédérale des finances.

Le déficit escompté est plus de deux fois plus important qu'initialement prévu. Il avait en effet été budgétisé à 2,3 milliards, précise le communiqué.

Les dépenses extraordinaires devraient atteindre 7,4 milliards en 2022, dont 6,5 milliards dévoués à la lutte contre la pandémie et 0,9 milliard pour l'accueil des réfugiés ukrainiens.

Au budget ordinaire, la Confédération table toutefois sur un excédent de 0,7 milliard, alors qu'un déficit de 0,6 milliard était attendu auparavant.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Effets Covid: Moins de mariages et plus de divorces

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Image Prétexte ©KEYSTONE/AP/DANIEL ROLAND

L'industrie du mariage a été touchée de plein fouet par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Entre 2019 et 2021 à Genève, le nombre de mariages a un peu baissé, alors que les divorces ont sensiblement augmenté. 

Jusqu’à ce que le Covid vous sépare… C’est l’un des secteurs qui a été le plus impacté par la pandémie, l'industrie du mariage sort de deux années difficiles. Maintenant que la vie a quasiment repris comme avant la crise sanitaire, les choses s’arrangent.

Cette année l’industrie du mariage devrait rapporter 1,7 milliard de francs soit 50 millions de francs de plus qu’en 2019… Mais avant de retrouver ces chiffres, il y a eu deux années difficiles. En Suisse, le nombre de mariages a baissé de 7% entre 2019 et 2021. Genève a été un peu épargné avec une diminution de moins de 4% alors que dans le canton de Vaud on a enregistré presque 1 mariage sur 5 en moins!

La bonne nouvelle c’est que s’il y a eu moins de mariages, ils ont duré plus longtemps. 4 mois de plus pour une durée moyenne de plus de 15 ans et 7 mois.

En parlant de mariage qui se termine, le nombre de divorces a évolué également entre 2019 et 2021. Dans le canton de Genève on a vu une hausse de près de 11% des divorces.

A l’inverse, dans le canton de Vaud c’est une baisse de 6% qui a été enregistrée. Globalement en Suisse le nombre de divorces pendant la pandémie a augmenté de 0,9% soit 159 de plus chaque année.

Des données extraites d’une étude du comparateur HelloSafe.ch

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