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Conseils juridiques : Garde parentale, facture d'avocat et héritage

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Sujets juridiques et moraux traités dans l'émission du jour :

1) Garde parentale pour couple non-marié • quels sont les droits du papa ?

Victor, 42 ans s’est séparé de sa compagne avec qui il a une fille de 11 ans, peut-il exiger une garde partagée ?

2) Facture d’avocat indécente • dois-je la payer ?

Chrystelle, 45 ans a fait appel à un ami avocat pour la défendre dans un problème d’héritage. La dernière facture reçue est de Frs 5'800 et rien n’avance, doit-elle payer sans aucun résultat ?

3) Caution d’un bail pour un ami • comment me retirer ?

Christian, 33 ans s’est porté caution pour la location d’un local commercial pour un ami d’enfance. Ce dernier a omis à plusieurs reprises de payer le loyer. Comment peut-il se retirer ?

 

Conseils juridiques et moraux basés sur des cas concrets

Auditeur 1 - Garde parentale pour couple non-marié

Victor (prénom d’emprunt)
• 42 ans
A eu une fille avec Diana, infirmière, sa compagne en 2007
Mme a l’autorité parentale
Le père et la mère se sont toujours partagé les tâches et charges relatives à leur enfant
Ils viennent de décider de se séparer
Il souhaite la garde partagée de sa fille. Sa compagne s’y refuse

Prétentions :
• Peut-il exiger une garde partagée ?

La loi :
Est-ce que le père peut exiger une garde partagée ?
En tant que couple non marié, nous devons d’abord nous demander qui a l’autorité parentale et si le père peut l’obtenir.
A ce titre, Lorsque les parents ne sont pas mariés, l’autorité parentale conjointe suppose une déclaration écrite
commune des parents. Pour que l’autorité parentale conjointe puisse être établie, les parents doivent déclarer :
Qu’ils sont d’accord pour assumer conjointement la responsabilité de l’enfant
Qu’ils se sont entendus sur la garde de l’enfant, sur les relations personnelles ou la participation de chaque parent
à sa prise en charge ainsi que sur la contribution d’entretien.
Dans l'attente de cette déclaration, la mère de l'enfant dispose de l'autorité parentale.
A partir de ce point, le droit de garde va suivre une logique très similaire. Entretenir des relations personnelles avec son enfant est un principe fondamental en droit suisse lorsqu’une famille se sépare. Le père aura donc évidemment
l’autorisation de vois ses enfants. Dans quelle mesure ?
Sans accord écrit des parents, ce sera à un Juge de statuer. Impossible donc de dire à l’avance si un père aura la garde partagée (50/50).
Sans cette garde partagée, le père sera au bénéfice d’un « droit de visite ». Pour les enfants en âge de scolarité, il est généralement prévu, au minimum, que le droit de visite s’exercera « alternativement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, sous réserve d’accord contraire entre les parents ».
A noter que l’exercice du droit de visite est indépendant de la question du paiement effectif des contributions financières. Il ne peut pas être réduit car le parent débiteur ne paie pas la pension, ou de manière incomplète.

La morale :
L’enfant a toujours eu l’habitude d’avoir des parents présents dans sa vie et il est très important pour elle que cela soit préservé lors de cette séparation, il faut qu’ils essaient de préserver ses habitudes pour la bouleverser le moins possible
Il est important de rappeler à la mère qu’ils ont fait cet enfant ensemble, dans un moment où ils s’aimaient et envisageaient une vie ensemble et que pour l’enfant rien n’a changé, il aime ses deux parents de la même manière et cet amour n’est régi ni par l’amour ni par le désamour du couple
La petite a la chance d’avoir un papa présent et souhaitant s’investir autant que possible, la maman doit les laisser continuer ce lien important
Ils devraient fixer la garde en fonction du temps libre de chacun. Dans notre cas, la maman exerçant une activité d’infirmière et travaillant au-minimum 2 nuits par semaine, le papa pourrait calquer son temps avec la petite en fonction de ses horaires afin que la maman soit sereine lors de ses nuits mais puisse également récupérer dans la journée puis s’en occuper durant ses congés, comme ils le faisaient jusqu’à présent. Il faut que les parents continuent à « utiliser » l’autre pour les décharger lorsqu’ils sont le plus occupés et que chacun s’occupe de l’enfant au moment où il est le plus
disponible cela leur permettra un équilibre indispensable

Les liens utiles :
• Pouvoir judiciaire GE • www.ge.ch/justice/memento-sur-les-questions-relatives-aux-enfants
• Le temps • www.letemps.ch/societe/petits-bonheurs-garde-partagee-enfants
• Tribune de Genève • www.tdg.ch/suisse/peres-divorces-garde-alternee-doit-devenir-regle/story/23281472
• Confédération Suisse • www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/aktuell/news/2017/2017-12-08.html
Les différences pour le canton de Vaud ;
• Pouvoir judiciaire GE • www.vd.ch/themes/justice/la-justice-civile/autorite-parentale-de-parents-non-maries-
et-conventions/

 

Auditeur 2 - Facture d’avocat indécente

Chrystelle (prénom d’emprunt)

• 45 ans
A fait appel à un ami avocat pour la défendre dans un problème d’héritage il y a 5 ans
La dernière facture reçue est de Frs 5'800 ce qui fait un total de Frs 11'800 alors que rien n’est finalisé
L’avocat lui a conseillé de ne pas accepter un accord en conciliation car elle attendait un complément
d’information sur l’un des 4 points de l’héritage

Prétentions :
• Est-elle obligée de payer cette nouvelle facture qui n’a aucun détail alors qu’elle a l’impression d’avoir été très mal
conseillée ?

La loi :

Une pratique courante dans le droit est de demander le versement d’une provision avant d’entamer le travail. Il s’agit d’une avance sur honoraire qui permet au client et son représentant de convenir d’une somme pour ouvrir le
dossier et qui permet surtout de savoir à quelle sauce le client sera mangé !
C’est un moyen d’éviter les mauvais payeurs et un moyen d’agir en toute transparence.
Il arrive souvent que certains avocats gonflent leurs factures. Légalement, l’avocat n’a aucune obligation de résultat. Il a une obligation de moyen. La facture ne saurait donc être contestée car l’avocat n’est pas parvenu au but primaire.
Cependant, l’avocat a toutefois une obligation de rendre des comptes car il agit sous un contrat de mandat. Le client peut exiger en tout temps de pouvoir consulter son dossier et le « timesheet », soit le montant de facturation en cours avec les détails. Sur la base de ces détails, il pourra contester le montant.

La morale :

Même si vous confiez un dossier à un avocat il faut néanmoins que vous ayez un avis sur l’issue que vous souhaitez lui donner et travailler étroitement avec lui
Restez maître de vos décisions, discutez avec votre avocat (sans trop de palabres à cause du tarif horaire) de chacune des décisions prises pour le dossier
Ayez de l’empathie pour la partie adverse et essayez de réfléchir à ce que vous pourriez faire pour stopper le conflit ou du moins rendre la partie adverse plus ouverte à vos propositions
Souvent il suffit d’un peu d’écoute ou de quelques concessions de votre part pour y mettre un terme
Votre avocat doit, à votre demande, privilégier une conciliation et tout faire pour qu’un accord à l’amiable soit
possible. Utilisez ce droit dans chacun de vos conflits !
Vous pouvez en tout temps révoquer un avocat qui ne vous satisfait pas. Il y a comme dans tout métier des bons et des moins bons mais également celui qui vous convient parce que sa stratégie de défense vous ressemble ou pas. Il n’est jamais très bon de changer d’avocat encore et encore mais il est important de se sentir défendu au plus près de sa propre conscience.
Dans votre cas, il faudrait demander un détail complet des actions entreprises et des raisons pour lesquelles ces actions ont été entreprises, si la réponse vous satisfait, continuez en vous investissant bien avec l’avocat sinon, vous pouvez très bien le révoquer et demander à la partie adverse d’en revenir à une conciliation hors tribunal.

Les liens utiles :
• Swisslife
www.swisslife.ch/fr/prive/pensionierung-planen/nachlass.html?gclid=Cj0KCQjwof3cBRD9ARIsAP8x70Pp2
rwhgrZto0HHv_TBTE8umFh_LPgSXUrOUxzV7eHwmWgYAKOI70QaAq89EALw_wcB
• Ch.ch
www.ch.ch/fr/succession
• VermögensZentrum
www.vermoegenszentrum.ch/conseils/articles/particuliers/planifier-une-succession/qui-herite-de-quoi.html

Auditeur 3 - Etre caution pour une location

Christian (prénom d’emprunt)
• 33 ans
S’est porté caution pour la location d’un local commercial pour un ami d’enfance
Loyer Frs 1980
En décembre 2017 il a reçu un commandement de payer à son nom pour le loyer, son ami l’a finalement payé mais il a eu de la peine à faire effacer la poursuite sur son extrait
En juin 2018 il a à nouveau reçu un commandement de payer du fait que son ami n’a à nouveau pas payé un loyer. Finalement il a tout de même payé mais cette situation l’angoisse
Il ne veut plus être caution pour son ami

Prétentions :
• Comment doit-il procéder ?

La loi :
Un contrat de cautionnement suppose une relation tripartite : La caution, le débiteur et le créancier.
Ici, Christian est la caution, son ami est le débiteur et le propriétaire de l’appartement est le créancier.
Se porter caution veut dire que Christian prend l’engagement de son ami si jamais celui-ci ne respecte pas son engagement. C’est une obligation en cascade. Si le débiteur ne s’exécute pas, le créancier pourra aller vers la
caution pour exiger sa créance.
Le mécanisme est le suivant :
Si le débiteur ne paie pas, la caution est appelée à prendre l’engagement de base du débiteur, ici payer les loyers en retard. Par la suite, la caution possède un droit de recours contre le débiteur si elle a désintéressé le
créancier.
Comment sortir de la relation de cautionnement ?
La caution s’est engagée sur la durée contractuelle qui lie le débiteur et le créancier. Il est donc lié au créancier,
tout comme le débiteur, toute la durée du contrat. Il peut faire les démarches suivantes :
Obtenir l’accord du créancier ;
Trouver une autre personne se portant caution ;
Prouver un vice de forme ou de fond pour annuler le contrat de base.
A noter que pour les couples mariés, la caution doit obtenir le consentement écrit du conjoint, à moins qu’ils ne
soient séparés de corps ou par jugement à la date de la signature au plus tard.

La morale :
Un ami régisseur me disait dernièrement « se porter garant dans un bail est pire qu’être marié », si les gens
pouvaient se rendre compte à quel point ils sont liés, ils ne le feraient pas.
Il faut vraiment faire très attention lorsque l’on se porte garant parce que si rien d’autre n’est mentionné dans le
contrat, on s’engage pour 20 ans !
Le contrat de cautionnement prend fin lorsque la dette pour laquelle il a été accordé n'existe plus ou s'il a été fait pour un temps déterminé, lorsque ce laps de temps est écoulé et que le créancier ne fait pas valoir ses droits dans les quatre semaines qui suivent.
Si la caution est une personne physique, le cautionnement s'éteint au plus tard à l'expiration d'un délai de vingt ans.
Il peut toutefois encore être prolongé de dix ans au cours de la dernière année.
Dans ce cas la seule solution serait de faire appel au bon sens de l’ami en question et lui expliquer à quel point ces poursuites sont problématiques, surtout que la règle à l’OFP a changé concernant le renseignement des anciennes poursuites.
Certaines régies rompent le bail après (2 ou 3 loyers impayés) il peut également convenir avec eux qu’à la prochaine mise en poursuite, la régie résilie le bail. Il peut en discuter directement avec la régie.

Les liens utiles :
• https://www.guidesocial.ch/recherche/fiche/cautionnement-79
La forme du contrat Les types de cautionnement
La responsabilité de la caution La fin du cautionnement
Exemple de contrat de cautionnement

 

01 octobre 2018

1. Poursuite infondée
J’ai une poursuite infondée à mon nom, comment la faire annuler ?

2. Autorité parentale
Lors de la naissance de mon enfant, nous n’étions pas mariés et je n’ai pas l’autorité parentale, comment la demander maintenant ?

3. Héritier opposé au partage
Mon frère s’oppose au partage de l’héritage de notre père, comment toucher mon héritage ?

08 octobre

1. Commentaire négatif sur internet
Comment le faire enlever ?

2. J’ai payé une poursuite qui figure toujours sur mon extrait
Que faire ?

3. Ma femme refuse de me laisser la garde partagée de notre enfant
Puis-je l’y contraindre ?

Vous souhaitez que l’on règle votre litige ? Contactez-nous :

Contactez Benjamin : benjamin@radiolac.ch ou remplissez le formulaire ci-après.

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Economie

Givaudan a dépassé ses niveaux d'avant-crise l'année dernière

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Le fabricant d'arômes et de parfums s'est remis de la pandémie mais ses résultats sont inférieurs aux attentes du marché. (Archives) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le numéro un mondial des arômes et des parfums Givaudan a profité d'un rythme de croissance plus vigoureux au cours de la deuxième année de coronavirus. Les activités affectées par la pandémie, en particulier la parfumerie fine, se sont rétablies.

Le dividende est proposé à la hausse et les objectifs sont confirmés.

Le bénéfice net s'est établi à 821 millions de francs en 2021, en hausse de 10,5% sur un an, indique vendredi le groupe verniolan. Le conseil d'administration propose le versement d'un dividende relevé de 2 francs à 66 francs par action.

En termes de recettes, de rentabilité et profits, le groupe verniolan a dépassé les niveaux d'avant-crise de l'exercice 2019.

Dans son communiqué, Givaudan se félicite de la "bonne dynamique" maintenue, malgré les goulets d'étranglement dans la chaîne d'approvisionnement. La croissance des recettes est généralisée, dans toutes les catégories de prix et dans toutes les régions, assure le géant genevois.

Le chiffre d'affaires a gonflé de 5,7% à 6,68 milliards de francs, dont 3,09 milliards (+5,8%) pour la division Parfums et 3,59 milliards (+5,7%) pour Arômes. La croissance organique du groupe a atteint 7,1%, bien supérieure aux 4,0% de 2020. Les effets de change ont causé un impact négatif de 78 millions de francs.

Chiffres inférieurs aux attentes

Pour la division Fragrance & Beauty, l'activité Parfumerie fine, très affectée au début de la pandémie, a réalisé une croissance supérieure à 10%. Pour Arômes, une reprise "progressive" est constatée pour les affaires Foodservices, qui subissent encore l'impact de la crise.

Le résultat avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements (Ebitda) s'est étoffé de 6,1% à 1,48 milliard de francs. La marge Ebitda a grappillé 0,1 point de pourcentage à 22,2%.

Les chiffres annuels publiés par le groupe genevois s'inscrivent dans la fourchette inférieure des prévisions du consensus AWP. Seule la croissance organique a légèrement dépassé les attentes.

Le flux de trésorerie disponible s'est élevé à 843 millions de francs, contre 811 millions à l'exercice précédent. Cet indicateur, rapporté au chiffre d'affaires, s'est tassé de 0,2 point de pourcentage à 12,6%.

Pour le seul quatrième trimestre, les recettes ont pris 5,6% à 1,62 milliard de francs. La division Parfums a généré un chiffre d'affaires de 740 millions (+2,1%), contre 878 millions (+8,8%) pour Arômes.

La direction a confirmé les objectifs à moyen terme, à savoir une croissance organique entre 4 et 5% par an et un flux de trésorerie disponible rapporté au chiffre d'affaires de 12%.

Givaudan table sur une hausse des coûts des matières premières et a entrepris des négociations avec ses clients afin de répercuter ces augmentations sur les prix.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Accidents à cause de pluies verglaçantes dans le nord de la Suisse

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Les premiers accidents de la soirée ont été annoncés dans le canton d'Argovie jeudi (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/DOROTHEA MUELLER)

Des accidents provoqués par des pluies verglaçantes et du verglas ont fait un blessé dans la nuit de jeudi à vendredi dans le nord de la Suisse. De la neige est tombée par endroits.

En Argovie, six accidents de la circulation à cause des chaussées glissantes ont été enregistrés, a indiqué la police cantonale argovienne à l'agence de presse Keystone-ATS. Une personne s'est blessée. L'état des routes était encore précaire tôt vendredi matin.

Six accidents de la route ont également été décomptés dans le canton de Soleure, selon une porte-parole de la police cantonale. Personne n'a été blessé. Bâle-Campagne fait également état de nombreux accidents et quelques perturbations.

Selon MétéoSuisse, le nord-ouest de la Suisse a été particulièrement touché par le phénomène. En cause: un faible front froid qui a traversé la Suisse. La pluie a gelé sur les surfaces encore très froides, a indiqué l'institut météorologique sur Twitter.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne prend l'eau à Zurich

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Le défenseur zurichois Patrick Geering tente de freiner le Lausannois Ken Jäger. (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Lausanne a pris une leçon d'efficacité au Hallenstadion (1-5) face aux Zurich Lions. Les Vaudois ont buté sur un gardien Ludovic Waeber impérial. Fribourg-Gottéron s'est imposé 4-1 face à Ajoie.

Pour Lausanne, les déplacements au Hallenstadion ne sont guère réjouissants. On se souvient du premier voyage perdu 0-1 et le vilain coup de Mark Barberio sur Garrett Roe, qui avait mis fin à la carrière helvétique du défenseur lausannois. Cette fois, les joueurs de John Fust ont pris une leçon de réalisme dès la première période. Quand Sven Andrighetto et Denis Malgin "tournent", cela fait mal à l'adversaire. Un Tobias Stephan un peu moins efficace que d'habitude et le LHC s'est retrouvé mené 3-0 après vingt minutes. De l'autre côté, Ludovic Waeber s'est montré intransigeant comme il l'a montré dans ses duels gagnés contre Damien Riat (10e) et Michael Frolik (32e). Stephan a laissé sa place à Luca Böltshauser après le 4-0. Tout de même le comportement désinvolte des Lausannois est étonnant après leur bonne série (5 victoires au cours des 6 derniers matches).

Un invraisemblable autogoal qui lobe le gardien Tim Wolf, un bon vieux slap de Julien Sprunger, les Fribourgeois se sont rapidement mis à l'abri face aux Jurassiens, volontaires mais inefficaces. Un démarrage de Bykov et le 16e but de la saison de Marchon ont mis fin aux derniers espoirs ajoulots, entretenus par le but du Canadien Devos. Les Fribourgeois ont assuré un troisième succès de rang tandis qu'Ajoie poursuit son chemin de croix avec une dix-septième défaite de suite.

Berne est parvenu à enchaîner un deuxième succès de suite. Les joueurs de la capitale ont épinglé Zoug (4-1) pour la première fois de la saison en quatre matches.

Un triplé pour Luca Hischier

Face à des Langnau Tigers diminués par les ravages du Covid-19, Bienne n'a pas laissé passer sa chance (7-3). Après trois revers sur le score de 2-3, les Seelandais se sont refait une petite santé. Luca Hischier a inscrit le premier triplé de sa carrière en National League. Avec douze revers de rang, les Emmentalois de l'entraîneur Yves Sarault se retrouvent dans une situation précaire.

Un doublé du Canadien Troy Josephs dont le premier but en infériorité numérique a permis à Lugano de battre 4-1 Ambri-Piotta et de fêter un cinquième succès en six matches face aux Léventins. La partie s'est terminée avec une bagarre quasi générale.

Après une série de quatre défaites, Davos s'est remis en selle avec un succès 3-0 sur la glace des Rapperswil-Jona Lakers. Simon Knak et le revenant de suspension Andres Ambühl ont marqué les deux premiers buts, qui ont placé les Grisons sur le chemin de la victoire.

Classement: 1. Fribourg-Gottéron 2,10/39/82 (129-92). 2. Zoug 2,00/40/80 (134-94). 3. Rapperswil-Jona Lakers 1,91/43/82 (139-107). 4. Zurich Lions 1,88/42/79 (141-107). 5. Bienne 1,83/41/75 (128-104). 6. Davos 1,66/41/68 (117-101). 7. Lausanne 1,51/39/59 (108-115). 8. Genève-Servette 1,49/41/61 (110-112). 9. Lugano 1,46/41/60 (121-120). 10. Berne 1,29/41/53 (114-117). 11. Ambri-Piotta 1,17/42/49 (103-117). 12. Langnau Tigers 0,76/42/32 (112-163). 13. Ajoie 0,45/40/18 (76-183).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Del Ponte blessée, Kambundji testée positive

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Ajla Del Ponte est légèrement blessée. (© KEYSTONE/ULF SCHILLER)

Ajla Del Ponte et Mujinga Kambundji reportent toutes deux leur première apparition de la saison indoor. La Tessinoise est légèrement blessée, alors que la Bernoise a été testée positive au Covid-19.

Victime d’une petite déchirure au fessier, Ajla Del Ponte explique sur Twitter être gênée depuis une dizaine de jours à l’entraînement. La championne d’Europe 2021 du 60 m en salle, qui devait entamer sa saison ce week-end à Macolin, espère pouvoir s’aligner le 3 février à Ostrava.

Positive en début de semaine, Mujinga Kambundji doit, quant à elle, retarder de deux jours seulement son début de saison. La médaillée de bronze du 200 m des Mondiaux 2019 en plein air, qui était supposée courir vendredi soir à Karlsruhe, sera finalement en lice dimanche à Macolin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Région de Morges: nouveau dépôt pour les bus MBC

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Selon des prévisions, la part modale des transports en commun dans le district de Morges pourrait tripler à l'horizon 2030. Pour les MBC, la compagnie régionale de trains et de bus, cela correspond à une augmentation du nombre de courses de 130% (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat vaudois demande au Grand Conseil d'accorder une garantie d'emprunt de 66,6 millions de francs pour construire un nouveau dépôt pour les Transports de la région Morges Bière Cossonay (MBC) à Denges. Remplaçant l'actuel dépôt à Tolochenaz, il servira au stationnement et à l'entretien des bus de toute la région morgienne.

Selon les prévisions, la part modale des transports en commun dans le district de Morges pourrait tripler à l'horizon 2030, explique jeudi le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires. Pour les MBC, la compagnie régionale de trains et de bus, cela correspond à une augmentation du nombre de courses de 130%. Et à un quasi doublement du nombre de véhicules, dont une majorité de bus articulés, pour assurer le trafic urbain et régional.

C'est dans ce contexte de forte progression que les MBC veulent construire à Denges un nouveau dépôt pour l'entretien et le stationnement des bus de la région. Il viendra remplacer le dépôt de Tolochenaz, dont la capacité n'est plus suffisante et qui ne permet pas la maintenance des bus articulés, précise le Conseil d'Etat.

Budget total de 83 millions

La mise à l’enquête a été faite en automne 2020 et l'autorisation de construire a été délivrée à la fin 2021. Le budget du projet s'élève à près de 83 millions de francs. Le canton soutient cette démarche avec une garantie d'emprunt. En plus de celle-ci, les MBC bénéficieront d'une garantie d'emprunt fédérale, leur permettant d'accéder à des taux préférentiels sur le marché des emprunts.

Le nouveau projet prévoit la construction de deux bâtiments reliés en sous-sol, destinés à l'entretien et au stationnement d'une centaine de bus. Dans la perspective du développement d'une flotte de bus électriques, il sera possible d'équiper le site d'une infrastructure pour l'approvisionnement énergétique.

Des bureaux et locaux sont également prévus, tout comme le réaménagement de la route cantonale en bordure du site. L'actuel dépôt de Cossonay reste en activité, pour les bus qui sont mis en service dans la région du Pied-du-Jura. Quant au dépôt de Tolochenaz, il sera vendu, indique encore le canton.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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