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Conseils juridiques : Garde parentale, facture d'avocat et héritage

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Sujets juridiques et moraux traités dans l'émission du jour :

1) Garde parentale pour couple non-marié • quels sont les droits du papa ?

Victor, 42 ans s’est séparé de sa compagne avec qui il a une fille de 11 ans, peut-il exiger une garde partagée ?

2) Facture d’avocat indécente • dois-je la payer ?

Chrystelle, 45 ans a fait appel à un ami avocat pour la défendre dans un problème d’héritage. La dernière facture reçue est de Frs 5'800 et rien n’avance, doit-elle payer sans aucun résultat ?

3) Caution d’un bail pour un ami • comment me retirer ?

Christian, 33 ans s’est porté caution pour la location d’un local commercial pour un ami d’enfance. Ce dernier a omis à plusieurs reprises de payer le loyer. Comment peut-il se retirer ?

 

Conseils juridiques et moraux basés sur des cas concrets

Auditeur 1 - Garde parentale pour couple non-marié

Victor (prénom d’emprunt)
• 42 ans
A eu une fille avec Diana, infirmière, sa compagne en 2007
Mme a l’autorité parentale
Le père et la mère se sont toujours partagé les tâches et charges relatives à leur enfant
Ils viennent de décider de se séparer
Il souhaite la garde partagée de sa fille. Sa compagne s’y refuse

Prétentions :
• Peut-il exiger une garde partagée ?

La loi :
Est-ce que le père peut exiger une garde partagée ?
En tant que couple non marié, nous devons d’abord nous demander qui a l’autorité parentale et si le père peut l’obtenir.
A ce titre, Lorsque les parents ne sont pas mariés, l’autorité parentale conjointe suppose une déclaration écrite
commune des parents. Pour que l’autorité parentale conjointe puisse être établie, les parents doivent déclarer :
Qu’ils sont d’accord pour assumer conjointement la responsabilité de l’enfant
Qu’ils se sont entendus sur la garde de l’enfant, sur les relations personnelles ou la participation de chaque parent
à sa prise en charge ainsi que sur la contribution d’entretien.
Dans l'attente de cette déclaration, la mère de l'enfant dispose de l'autorité parentale.
A partir de ce point, le droit de garde va suivre une logique très similaire. Entretenir des relations personnelles avec son enfant est un principe fondamental en droit suisse lorsqu’une famille se sépare. Le père aura donc évidemment
l’autorisation de vois ses enfants. Dans quelle mesure ?
Sans accord écrit des parents, ce sera à un Juge de statuer. Impossible donc de dire à l’avance si un père aura la garde partagée (50/50).
Sans cette garde partagée, le père sera au bénéfice d’un « droit de visite ». Pour les enfants en âge de scolarité, il est généralement prévu, au minimum, que le droit de visite s’exercera « alternativement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, sous réserve d’accord contraire entre les parents ».
A noter que l’exercice du droit de visite est indépendant de la question du paiement effectif des contributions financières. Il ne peut pas être réduit car le parent débiteur ne paie pas la pension, ou de manière incomplète.

La morale :
L’enfant a toujours eu l’habitude d’avoir des parents présents dans sa vie et il est très important pour elle que cela soit préservé lors de cette séparation, il faut qu’ils essaient de préserver ses habitudes pour la bouleverser le moins possible
Il est important de rappeler à la mère qu’ils ont fait cet enfant ensemble, dans un moment où ils s’aimaient et envisageaient une vie ensemble et que pour l’enfant rien n’a changé, il aime ses deux parents de la même manière et cet amour n’est régi ni par l’amour ni par le désamour du couple
La petite a la chance d’avoir un papa présent et souhaitant s’investir autant que possible, la maman doit les laisser continuer ce lien important
Ils devraient fixer la garde en fonction du temps libre de chacun. Dans notre cas, la maman exerçant une activité d’infirmière et travaillant au-minimum 2 nuits par semaine, le papa pourrait calquer son temps avec la petite en fonction de ses horaires afin que la maman soit sereine lors de ses nuits mais puisse également récupérer dans la journée puis s’en occuper durant ses congés, comme ils le faisaient jusqu’à présent. Il faut que les parents continuent à « utiliser » l’autre pour les décharger lorsqu’ils sont le plus occupés et que chacun s’occupe de l’enfant au moment où il est le plus
disponible cela leur permettra un équilibre indispensable

Les liens utiles :
• Pouvoir judiciaire GE • www.ge.ch/justice/memento-sur-les-questions-relatives-aux-enfants
• Le temps • www.letemps.ch/societe/petits-bonheurs-garde-partagee-enfants
• Tribune de Genève • www.tdg.ch/suisse/peres-divorces-garde-alternee-doit-devenir-regle/story/23281472
• Confédération Suisse • www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/aktuell/news/2017/2017-12-08.html
Les différences pour le canton de Vaud ;
• Pouvoir judiciaire GE • www.vd.ch/themes/justice/la-justice-civile/autorite-parentale-de-parents-non-maries-
et-conventions/

 

Auditeur 2 - Facture d’avocat indécente

Chrystelle (prénom d’emprunt)

• 45 ans
A fait appel à un ami avocat pour la défendre dans un problème d’héritage il y a 5 ans
La dernière facture reçue est de Frs 5'800 ce qui fait un total de Frs 11'800 alors que rien n’est finalisé
L’avocat lui a conseillé de ne pas accepter un accord en conciliation car elle attendait un complément
d’information sur l’un des 4 points de l’héritage

Prétentions :
• Est-elle obligée de payer cette nouvelle facture qui n’a aucun détail alors qu’elle a l’impression d’avoir été très mal
conseillée ?

La loi :

Une pratique courante dans le droit est de demander le versement d’une provision avant d’entamer le travail. Il s’agit d’une avance sur honoraire qui permet au client et son représentant de convenir d’une somme pour ouvrir le
dossier et qui permet surtout de savoir à quelle sauce le client sera mangé !
C’est un moyen d’éviter les mauvais payeurs et un moyen d’agir en toute transparence.
Il arrive souvent que certains avocats gonflent leurs factures. Légalement, l’avocat n’a aucune obligation de résultat. Il a une obligation de moyen. La facture ne saurait donc être contestée car l’avocat n’est pas parvenu au but primaire.
Cependant, l’avocat a toutefois une obligation de rendre des comptes car il agit sous un contrat de mandat. Le client peut exiger en tout temps de pouvoir consulter son dossier et le « timesheet », soit le montant de facturation en cours avec les détails. Sur la base de ces détails, il pourra contester le montant.

La morale :

Même si vous confiez un dossier à un avocat il faut néanmoins que vous ayez un avis sur l’issue que vous souhaitez lui donner et travailler étroitement avec lui
Restez maître de vos décisions, discutez avec votre avocat (sans trop de palabres à cause du tarif horaire) de chacune des décisions prises pour le dossier
Ayez de l’empathie pour la partie adverse et essayez de réfléchir à ce que vous pourriez faire pour stopper le conflit ou du moins rendre la partie adverse plus ouverte à vos propositions
Souvent il suffit d’un peu d’écoute ou de quelques concessions de votre part pour y mettre un terme
Votre avocat doit, à votre demande, privilégier une conciliation et tout faire pour qu’un accord à l’amiable soit
possible. Utilisez ce droit dans chacun de vos conflits !
Vous pouvez en tout temps révoquer un avocat qui ne vous satisfait pas. Il y a comme dans tout métier des bons et des moins bons mais également celui qui vous convient parce que sa stratégie de défense vous ressemble ou pas. Il n’est jamais très bon de changer d’avocat encore et encore mais il est important de se sentir défendu au plus près de sa propre conscience.
Dans votre cas, il faudrait demander un détail complet des actions entreprises et des raisons pour lesquelles ces actions ont été entreprises, si la réponse vous satisfait, continuez en vous investissant bien avec l’avocat sinon, vous pouvez très bien le révoquer et demander à la partie adverse d’en revenir à une conciliation hors tribunal.

Les liens utiles :
• Swisslife
www.swisslife.ch/fr/prive/pensionierung-planen/nachlass.html?gclid=Cj0KCQjwof3cBRD9ARIsAP8x70Pp2
rwhgrZto0HHv_TBTE8umFh_LPgSXUrOUxzV7eHwmWgYAKOI70QaAq89EALw_wcB
• Ch.ch
www.ch.ch/fr/succession
• VermögensZentrum
www.vermoegenszentrum.ch/conseils/articles/particuliers/planifier-une-succession/qui-herite-de-quoi.html

Auditeur 3 - Etre caution pour une location

Christian (prénom d’emprunt)
• 33 ans
S’est porté caution pour la location d’un local commercial pour un ami d’enfance
Loyer Frs 1980
En décembre 2017 il a reçu un commandement de payer à son nom pour le loyer, son ami l’a finalement payé mais il a eu de la peine à faire effacer la poursuite sur son extrait
En juin 2018 il a à nouveau reçu un commandement de payer du fait que son ami n’a à nouveau pas payé un loyer. Finalement il a tout de même payé mais cette situation l’angoisse
Il ne veut plus être caution pour son ami

Prétentions :
• Comment doit-il procéder ?

La loi :
Un contrat de cautionnement suppose une relation tripartite : La caution, le débiteur et le créancier.
Ici, Christian est la caution, son ami est le débiteur et le propriétaire de l’appartement est le créancier.
Se porter caution veut dire que Christian prend l’engagement de son ami si jamais celui-ci ne respecte pas son engagement. C’est une obligation en cascade. Si le débiteur ne s’exécute pas, le créancier pourra aller vers la
caution pour exiger sa créance.
Le mécanisme est le suivant :
Si le débiteur ne paie pas, la caution est appelée à prendre l’engagement de base du débiteur, ici payer les loyers en retard. Par la suite, la caution possède un droit de recours contre le débiteur si elle a désintéressé le
créancier.
Comment sortir de la relation de cautionnement ?
La caution s’est engagée sur la durée contractuelle qui lie le débiteur et le créancier. Il est donc lié au créancier,
tout comme le débiteur, toute la durée du contrat. Il peut faire les démarches suivantes :
Obtenir l’accord du créancier ;
Trouver une autre personne se portant caution ;
Prouver un vice de forme ou de fond pour annuler le contrat de base.
A noter que pour les couples mariés, la caution doit obtenir le consentement écrit du conjoint, à moins qu’ils ne
soient séparés de corps ou par jugement à la date de la signature au plus tard.

La morale :
Un ami régisseur me disait dernièrement « se porter garant dans un bail est pire qu’être marié », si les gens
pouvaient se rendre compte à quel point ils sont liés, ils ne le feraient pas.
Il faut vraiment faire très attention lorsque l’on se porte garant parce que si rien d’autre n’est mentionné dans le
contrat, on s’engage pour 20 ans !
Le contrat de cautionnement prend fin lorsque la dette pour laquelle il a été accordé n'existe plus ou s'il a été fait pour un temps déterminé, lorsque ce laps de temps est écoulé et que le créancier ne fait pas valoir ses droits dans les quatre semaines qui suivent.
Si la caution est une personne physique, le cautionnement s'éteint au plus tard à l'expiration d'un délai de vingt ans.
Il peut toutefois encore être prolongé de dix ans au cours de la dernière année.
Dans ce cas la seule solution serait de faire appel au bon sens de l’ami en question et lui expliquer à quel point ces poursuites sont problématiques, surtout que la règle à l’OFP a changé concernant le renseignement des anciennes poursuites.
Certaines régies rompent le bail après (2 ou 3 loyers impayés) il peut également convenir avec eux qu’à la prochaine mise en poursuite, la régie résilie le bail. Il peut en discuter directement avec la régie.

Les liens utiles :
• https://www.guidesocial.ch/recherche/fiche/cautionnement-79
La forme du contrat Les types de cautionnement
La responsabilité de la caution La fin du cautionnement
Exemple de contrat de cautionnement

 

01 octobre 2018

1. Poursuite infondée
J’ai une poursuite infondée à mon nom, comment la faire annuler ?

2. Autorité parentale
Lors de la naissance de mon enfant, nous n’étions pas mariés et je n’ai pas l’autorité parentale, comment la demander maintenant ?

3. Héritier opposé au partage
Mon frère s’oppose au partage de l’héritage de notre père, comment toucher mon héritage ?

08 octobre

1. Commentaire négatif sur internet
Comment le faire enlever ?

2. J’ai payé une poursuite qui figure toujours sur mon extrait
Que faire ?

3. Ma femme refuse de me laisser la garde partagée de notre enfant
Puis-je l’y contraindre ?

Vous souhaitez que l’on règle votre litige ? Contactez-nous :

Contactez Benjamin : benjamin@radiolac.ch ou remplissez le formulaire ci-après.

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Suisse

Retour du week-end au Gothard: le bouchon s'installe

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Après une file de 20 km dans le sens nord-sud samedi, l'embouteillage des retours du week-end de Pentecôte au tunnel du Gothard pourrait s'étendre dans l'autre sens lundi après-midi. (© Keystone/URS FLUEELER)

Les retours du week-end de Pentecôte ont provoqué les premiers bouchons au Gothard lundi à la mi-journée. A l'entrée sud, la file d'attente atteignait 4 kilomètres peu après midi, équivalant à 40 minutes d'attente avant de se lancer dans le tunnel.

Le TCS avait anticipé un trafic intense au Gothard à l'approche de la Pentecôte. Lors des départs vers le Sud samedi, la file d'attente fut de 20 km au maximum. On était encore loin des 28 km d'embouteillage survenus à Pentecôte en 1999 et 2018.

Dimanche matin, deux incidents impliquant un animal avaient entraîné des fermetures momentanées de l'A2, ont indiqué les autorités uranaises. Des patrouilles ont cherché en vain un animal à la hauteur de l'échangeur d'Erstfeld. Le soir, le garde-chasse a abattu pour des raisons de sécurité un chevreuil qui se trouvait à cet endroit, a précisé le canton d'Uri.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Ignazio Cassis préside une réunion sur la centrale de Zaporijjia

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Le conseiller fédéral Ignazio Cassis préside mardi une séance du Conseil de sécurité de l'ONU consacrée à la protection de la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijjia . (© KEYSTONE/AP/JOHN MINCHILLO)

Le Conseil de sécurité de l'ONU, sous la présidente du conseiller fédéral Ignazio Cassis, se réunit mardi pour une séance consacrée à la centrale nucléaire de Zaporijjia. Le directeur de l'AIEA, Rafael Grossi, informera à cette occasion sur la situation actuelle.

La sécurité des centrales nucléaires civiles dans les régions en conflit est un thème central pour la Suisse, a indiqué le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans un communiqué lundi. Depuis des mois, M. Cassis est en contact étroit avec le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Rafael Grossi, à propos de la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijjia.

L'objectif de la réunion du Conseil de mardi est d'encourager les parties impliquées à respecter les principes de sécurité nucléaire de l'AIEA.

La centrale nucléaire se trouve à proximité immédiate de la ligne de front près de la ville d'Enerhodar occupée par les Russes dans le sud-est de l'Ukraine. Les combats représentent un danger direct pour la centrale nucléaire et un accident nucléaire aurait des conséquences humanitaires et écologiques désastreuses non seulement pour l'Ukraine, mais pour tout le continent européen.

La Suisse est membre non permanent du Conseil de sécurité de l'ONU en 2023 et 2024. Elle assure la présidence du Conseil pendant un mois en mai. Ce rôle est avant tout de nature protocolaire. La Suisse assumera la présidence pour la deuxième fois en octobre 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Karine Yoakim Pasquier remporte le Prix Mousse Boulanger

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L'autrice a grandi dans la région de Montreux (Image d'illustration). (© KEYSTONE/NOEMI CINELLI)

Le livre "Oublier Gabriel" remporte le premier Prix Mousse Boulanger, décerné par l'Association vaudoise des écrivains. Il s'agit du premier roman de l'autrice montreusienne Karine Yoakim Pasquier.

L'ouvrage, publié aux Editions Torticolis et Frères en mars 2022, a été retenu parmi une sélection de cinq finalistes. "Son intrigue haletante se passe au coeur de la Riviera vaudoise", indique lundi un communiqué.

Née en 1984, Karine Yoakim Pasquier a grandi aux Avants. En 2018, elle s'est expatriée à Hong Kong où elle travaille sur divers projets artistiques, en parallèle à un emploi dans le domaine de l'e-learning. Elle a publié un livre jeunesse, destiné aux 8-12 ans, "A la poursuite du dragon", suivi cette année d'un deuxième opus de la même série, ainsi qu'un album intitulé "Au fil de l'eau, une aventure de Pitt le Lapin".

Le Prix Mousse Boulanger a été créé en 2023 pour rendre hommage à la femme de lettres romande décédée en début de cette année. Le concours honore le livre d’un écrivain vaudois paru durant l’année précédente.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Les découpages de Marianne Dubuis s'exposent à Château-d'Oex (VD)

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Marianne Dubuis, ici en 2013, est découpeuse d'art depuis plus de 40 ans (Archives). (© KEYSTONE/ALINE STAUB)

Artiste autodidacte reconnue, Marianne Dubuis est découpeuse d'art depuis plus de 40 ans. Elle expose dès samedi une quarantaine de ses oeuvres au Musée du Pays-d'Enhaut & Centre suisse du papier découpé. A découvrir jusqu'au 3 septembre.

L'artiste a grandi sur La Côte, non loin du Léman, mais c'est les montagnes qui l'attiraient. Aux ciseaux ou au cutter, depuis l'enfance, elle s'adonne au découpage. Elle a créé son propre style, qui évolue. Elle réside désormais à Château-d'Oex et est officiellement reconnue comme découpeuse d'art depuis 1979.

Marianne Dubuis s'est fait connaître en participant à des expositions en Suisse, mais aussi en France, en Allemagne et au Japon. Plusieurs entreprises de renom ont fait appel à elle pour des contributions, notamment Cailler pour les emballages de ses plaques ou de ses boîtes de chocolats.

Exposition personnelle

A Château-d'Oex, la découpeuse d'art propose une exposition personnelle intitulée "Reliance". "Reliance, c'est ce qui nous relie vous et moi, de ma quête à représenter un monde foisonnant de vie, de joies et de respect, à votre ressenti devant mes histoires de papier", explique l'artiste, citée dans un communiqué du musée.

L'exposition rassemble une quarantaine de ses oeuvres, dont des pièces maîtresses, certaines en couleur, d'autres en noir et blanc. Elles seront exposées au rez-de-chaussée et au sous-sol du nouveau bâtiment. Dans un musée - petit clin d'oeil - où l'artiste a travaillé comme gardienne durant onze ans.

Démonstrations

Marianne Dubuis sera sur place pour des démonstrations le 4 juin, les 8 et 9 juillet, les samedis 5 et 19 août ainsi que le 3 septembre. Des visites guidées en sa compagnie sont possibles sur réservation.

L'exposition permanente, dédiée aux traditions et à l'histoire du Pays-d'Enhaut, est proposée dans l'ancien bâtiment. Le parcours sur quatre étages a été redynamisé suite à l'agrandissement des locaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Faciliter l'intégration des personnes admises provisoirement

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Les personnes admises à titre provisoire reçoivent le permis F.(Archive). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le soutien des partis à l'abaissement des obstacles à l'entrée sur le marché du travail pour les personnes admises à titre provisoire est large. Seule l'UDC rejette les modifications d'ordonnances, car elles omettent l'interdiction pour ces personnes de voyager.

Selon l'UDC, la loi avait été adoptée au Parlement à la condition à la fois de faciliter les changements de canton pour le travail et de limiter les voyages à l'étranger. Or le Conseil fédéral ne précise dans son projet d'ordonnances que le premier point, pas le second. La guerre en Ukraine, et son flot de permis S, a en effet débuté peu après la décision des Chambre fédérales.

Le Conseil fédéral précise dans une ordonnance que les personnes admises à titre provisoire peuvent déménager plus facilement dans un autre canton si elles y trouvent un emploi. En février, il a mis en consultation jusqu'à ce lundi plusieurs modifications d'ordonnances visant à mettre en ½uvre la révision de la loi sur les étrangers et l'intégration décidée fin 2021.

Des facilités seront accordées pour le déménagement dans un autre canton si le trajet pour se rendre au travail dure plus de deux heures. Si l'UDC s'oppose, les autres partis ayant répondu sont favorables aux nouvelles ordonnances, même si le camp rose-vert estime que les modifications proposées ne vont pas assez loin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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