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Conseils juridiques : Garde parentale, facture d'avocat et héritage

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Sujets juridiques et moraux traités dans l'émission du jour :

1) Garde parentale pour couple non-marié • quels sont les droits du papa ?

Victor, 42 ans s’est séparé de sa compagne avec qui il a une fille de 11 ans, peut-il exiger une garde partagée ?

2) Facture d’avocat indécente • dois-je la payer ?

Chrystelle, 45 ans a fait appel à un ami avocat pour la défendre dans un problème d’héritage. La dernière facture reçue est de Frs 5'800 et rien n’avance, doit-elle payer sans aucun résultat ?

3) Caution d’un bail pour un ami • comment me retirer ?

Christian, 33 ans s’est porté caution pour la location d’un local commercial pour un ami d’enfance. Ce dernier a omis à plusieurs reprises de payer le loyer. Comment peut-il se retirer ?

 

Conseils juridiques et moraux basés sur des cas concrets

Auditeur 1 - Garde parentale pour couple non-marié

Victor (prénom d’emprunt)
• 42 ans
A eu une fille avec Diana, infirmière, sa compagne en 2007
Mme a l’autorité parentale
Le père et la mère se sont toujours partagé les tâches et charges relatives à leur enfant
Ils viennent de décider de se séparer
Il souhaite la garde partagée de sa fille. Sa compagne s’y refuse

Prétentions :
• Peut-il exiger une garde partagée ?

La loi :
Est-ce que le père peut exiger une garde partagée ?
En tant que couple non marié, nous devons d’abord nous demander qui a l’autorité parentale et si le père peut l’obtenir.
A ce titre, Lorsque les parents ne sont pas mariés, l’autorité parentale conjointe suppose une déclaration écrite
commune des parents. Pour que l’autorité parentale conjointe puisse être établie, les parents doivent déclarer :
Qu’ils sont d’accord pour assumer conjointement la responsabilité de l’enfant
Qu’ils se sont entendus sur la garde de l’enfant, sur les relations personnelles ou la participation de chaque parent
à sa prise en charge ainsi que sur la contribution d’entretien.
Dans l'attente de cette déclaration, la mère de l'enfant dispose de l'autorité parentale.
A partir de ce point, le droit de garde va suivre une logique très similaire. Entretenir des relations personnelles avec son enfant est un principe fondamental en droit suisse lorsqu’une famille se sépare. Le père aura donc évidemment
l’autorisation de vois ses enfants. Dans quelle mesure ?
Sans accord écrit des parents, ce sera à un Juge de statuer. Impossible donc de dire à l’avance si un père aura la garde partagée (50/50).
Sans cette garde partagée, le père sera au bénéfice d’un « droit de visite ». Pour les enfants en âge de scolarité, il est généralement prévu, au minimum, que le droit de visite s’exercera « alternativement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, sous réserve d’accord contraire entre les parents ».
A noter que l’exercice du droit de visite est indépendant de la question du paiement effectif des contributions financières. Il ne peut pas être réduit car le parent débiteur ne paie pas la pension, ou de manière incomplète.

La morale :
L’enfant a toujours eu l’habitude d’avoir des parents présents dans sa vie et il est très important pour elle que cela soit préservé lors de cette séparation, il faut qu’ils essaient de préserver ses habitudes pour la bouleverser le moins possible
Il est important de rappeler à la mère qu’ils ont fait cet enfant ensemble, dans un moment où ils s’aimaient et envisageaient une vie ensemble et que pour l’enfant rien n’a changé, il aime ses deux parents de la même manière et cet amour n’est régi ni par l’amour ni par le désamour du couple
La petite a la chance d’avoir un papa présent et souhaitant s’investir autant que possible, la maman doit les laisser continuer ce lien important
Ils devraient fixer la garde en fonction du temps libre de chacun. Dans notre cas, la maman exerçant une activité d’infirmière et travaillant au-minimum 2 nuits par semaine, le papa pourrait calquer son temps avec la petite en fonction de ses horaires afin que la maman soit sereine lors de ses nuits mais puisse également récupérer dans la journée puis s’en occuper durant ses congés, comme ils le faisaient jusqu’à présent. Il faut que les parents continuent à « utiliser » l’autre pour les décharger lorsqu’ils sont le plus occupés et que chacun s’occupe de l’enfant au moment où il est le plus
disponible cela leur permettra un équilibre indispensable

Les liens utiles :
• Pouvoir judiciaire GE • www.ge.ch/justice/memento-sur-les-questions-relatives-aux-enfants
• Le temps • www.letemps.ch/societe/petits-bonheurs-garde-partagee-enfants
• Tribune de Genève • www.tdg.ch/suisse/peres-divorces-garde-alternee-doit-devenir-regle/story/23281472
• Confédération Suisse • www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/aktuell/news/2017/2017-12-08.html
Les différences pour le canton de Vaud ;
• Pouvoir judiciaire GE • www.vd.ch/themes/justice/la-justice-civile/autorite-parentale-de-parents-non-maries-
et-conventions/

 

Auditeur 2 - Facture d’avocat indécente

Chrystelle (prénom d’emprunt)

• 45 ans
A fait appel à un ami avocat pour la défendre dans un problème d’héritage il y a 5 ans
La dernière facture reçue est de Frs 5'800 ce qui fait un total de Frs 11'800 alors que rien n’est finalisé
L’avocat lui a conseillé de ne pas accepter un accord en conciliation car elle attendait un complément
d’information sur l’un des 4 points de l’héritage

Prétentions :
• Est-elle obligée de payer cette nouvelle facture qui n’a aucun détail alors qu’elle a l’impression d’avoir été très mal
conseillée ?

La loi :

Une pratique courante dans le droit est de demander le versement d’une provision avant d’entamer le travail. Il s’agit d’une avance sur honoraire qui permet au client et son représentant de convenir d’une somme pour ouvrir le
dossier et qui permet surtout de savoir à quelle sauce le client sera mangé !
C’est un moyen d’éviter les mauvais payeurs et un moyen d’agir en toute transparence.
Il arrive souvent que certains avocats gonflent leurs factures. Légalement, l’avocat n’a aucune obligation de résultat. Il a une obligation de moyen. La facture ne saurait donc être contestée car l’avocat n’est pas parvenu au but primaire.
Cependant, l’avocat a toutefois une obligation de rendre des comptes car il agit sous un contrat de mandat. Le client peut exiger en tout temps de pouvoir consulter son dossier et le « timesheet », soit le montant de facturation en cours avec les détails. Sur la base de ces détails, il pourra contester le montant.

La morale :

Même si vous confiez un dossier à un avocat il faut néanmoins que vous ayez un avis sur l’issue que vous souhaitez lui donner et travailler étroitement avec lui
Restez maître de vos décisions, discutez avec votre avocat (sans trop de palabres à cause du tarif horaire) de chacune des décisions prises pour le dossier
Ayez de l’empathie pour la partie adverse et essayez de réfléchir à ce que vous pourriez faire pour stopper le conflit ou du moins rendre la partie adverse plus ouverte à vos propositions
Souvent il suffit d’un peu d’écoute ou de quelques concessions de votre part pour y mettre un terme
Votre avocat doit, à votre demande, privilégier une conciliation et tout faire pour qu’un accord à l’amiable soit
possible. Utilisez ce droit dans chacun de vos conflits !
Vous pouvez en tout temps révoquer un avocat qui ne vous satisfait pas. Il y a comme dans tout métier des bons et des moins bons mais également celui qui vous convient parce que sa stratégie de défense vous ressemble ou pas. Il n’est jamais très bon de changer d’avocat encore et encore mais il est important de se sentir défendu au plus près de sa propre conscience.
Dans votre cas, il faudrait demander un détail complet des actions entreprises et des raisons pour lesquelles ces actions ont été entreprises, si la réponse vous satisfait, continuez en vous investissant bien avec l’avocat sinon, vous pouvez très bien le révoquer et demander à la partie adverse d’en revenir à une conciliation hors tribunal.

Les liens utiles :
• Swisslife
www.swisslife.ch/fr/prive/pensionierung-planen/nachlass.html?gclid=Cj0KCQjwof3cBRD9ARIsAP8x70Pp2
rwhgrZto0HHv_TBTE8umFh_LPgSXUrOUxzV7eHwmWgYAKOI70QaAq89EALw_wcB
• Ch.ch
www.ch.ch/fr/succession
• VermögensZentrum
www.vermoegenszentrum.ch/conseils/articles/particuliers/planifier-une-succession/qui-herite-de-quoi.html

Auditeur 3 - Etre caution pour une location

Christian (prénom d’emprunt)
• 33 ans
S’est porté caution pour la location d’un local commercial pour un ami d’enfance
Loyer Frs 1980
En décembre 2017 il a reçu un commandement de payer à son nom pour le loyer, son ami l’a finalement payé mais il a eu de la peine à faire effacer la poursuite sur son extrait
En juin 2018 il a à nouveau reçu un commandement de payer du fait que son ami n’a à nouveau pas payé un loyer. Finalement il a tout de même payé mais cette situation l’angoisse
Il ne veut plus être caution pour son ami

Prétentions :
• Comment doit-il procéder ?

La loi :
Un contrat de cautionnement suppose une relation tripartite : La caution, le débiteur et le créancier.
Ici, Christian est la caution, son ami est le débiteur et le propriétaire de l’appartement est le créancier.
Se porter caution veut dire que Christian prend l’engagement de son ami si jamais celui-ci ne respecte pas son engagement. C’est une obligation en cascade. Si le débiteur ne s’exécute pas, le créancier pourra aller vers la
caution pour exiger sa créance.
Le mécanisme est le suivant :
Si le débiteur ne paie pas, la caution est appelée à prendre l’engagement de base du débiteur, ici payer les loyers en retard. Par la suite, la caution possède un droit de recours contre le débiteur si elle a désintéressé le
créancier.
Comment sortir de la relation de cautionnement ?
La caution s’est engagée sur la durée contractuelle qui lie le débiteur et le créancier. Il est donc lié au créancier,
tout comme le débiteur, toute la durée du contrat. Il peut faire les démarches suivantes :
Obtenir l’accord du créancier ;
Trouver une autre personne se portant caution ;
Prouver un vice de forme ou de fond pour annuler le contrat de base.
A noter que pour les couples mariés, la caution doit obtenir le consentement écrit du conjoint, à moins qu’ils ne
soient séparés de corps ou par jugement à la date de la signature au plus tard.

La morale :
Un ami régisseur me disait dernièrement « se porter garant dans un bail est pire qu’être marié », si les gens
pouvaient se rendre compte à quel point ils sont liés, ils ne le feraient pas.
Il faut vraiment faire très attention lorsque l’on se porte garant parce que si rien d’autre n’est mentionné dans le
contrat, on s’engage pour 20 ans !
Le contrat de cautionnement prend fin lorsque la dette pour laquelle il a été accordé n'existe plus ou s'il a été fait pour un temps déterminé, lorsque ce laps de temps est écoulé et que le créancier ne fait pas valoir ses droits dans les quatre semaines qui suivent.
Si la caution est une personne physique, le cautionnement s'éteint au plus tard à l'expiration d'un délai de vingt ans.
Il peut toutefois encore être prolongé de dix ans au cours de la dernière année.
Dans ce cas la seule solution serait de faire appel au bon sens de l’ami en question et lui expliquer à quel point ces poursuites sont problématiques, surtout que la règle à l’OFP a changé concernant le renseignement des anciennes poursuites.
Certaines régies rompent le bail après (2 ou 3 loyers impayés) il peut également convenir avec eux qu’à la prochaine mise en poursuite, la régie résilie le bail. Il peut en discuter directement avec la régie.

Les liens utiles :
• https://www.guidesocial.ch/recherche/fiche/cautionnement-79
La forme du contrat Les types de cautionnement
La responsabilité de la caution La fin du cautionnement
Exemple de contrat de cautionnement

 

01 octobre 2018

1. Poursuite infondée
J’ai une poursuite infondée à mon nom, comment la faire annuler ?

2. Autorité parentale
Lors de la naissance de mon enfant, nous n’étions pas mariés et je n’ai pas l’autorité parentale, comment la demander maintenant ?

3. Héritier opposé au partage
Mon frère s’oppose au partage de l’héritage de notre père, comment toucher mon héritage ?

08 octobre

1. Commentaire négatif sur internet
Comment le faire enlever ?

2. J’ai payé une poursuite qui figure toujours sur mon extrait
Que faire ?

3. Ma femme refuse de me laisser la garde partagée de notre enfant
Puis-je l’y contraindre ?

Vous souhaitez que l’on règle votre litige ? Contactez-nous :

Contactez Benjamin : benjamin@radiolac.ch ou remplissez le formulaire ci-après.

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Suisse

Ringier va élaborer une nouvelle charte journalistique

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Le conseil d'administration de Ringier soutient "sans réserve" Marc Walder, le CEO du groupe. (archives) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Après les révélations de "fuites" au Département fédéral de l'Intérieur durant la pandémie, le conseil d'administration de Ringier met en place un groupe de travail chargé d'élaborer une "charte journalistique". Il soutient "sans réserve" le CEO Mark Walder.

Les principes de la charte journalistique doivent être ancrés "encore plus explicitement" au sein du groupe, a indiqué Ringier samedi à Keystone-ATS. La "Schweiz am Wochenende" a fait état samedi de conséquences internes pour M. Walder suite à ces révélations.

Mi-janvier, ce journal avait rapporté que l'ancien chef de la communication d'Alain Berset avait transmis à plusieurs reprises à Ringier, l'éditeur du Blick, des informations confidentielles sur les mesures Covid prévues par le Conseil fédéral.

Le groupe de travail mis en place par Ringier sera dirigé par le cheffe du groupe Blick Ladina Heimgartner. Il soumettra d'ici fin février une proposition au conseil d'administration, qui discutera de la charte et l'adoptera en mars. Les rédacteurs devront la respecter.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Dérive climatique: le président des Vert-e-s s'en prend à la droite

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Le président des Vert-e-s Balthasar Glättli espère que son parti sorte renforcé des élections afin qu'ils puissent "en finir avec les obstructions de la droite, construire des passerelles, créer des alliances climatiques, promouvoir des solutions" (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Il n'est plus possible de tergiverser face à la dérive climatique. Tel est le message délivré samedi, à Genève, lors de l'assemblée des délégués des Vert-e-s suisses, par le président de la formation écologiste Balthasar Glättli en cette année d'élections fédérales.

"Notre maison brûle et il n'est plus temps de crier au feu. Il est temps d'éteindre l'incendie", a déclaré M. Glättli. Selon lui, des solutions existent. Il faut économiser l'énergie, sortir des énergies fossiles et construire du solaire. Le défi, aujourd'hui, est de trouver des majorités politiques autour de ces questions.

Pour y aider, le conseiller national zurichois a dit son espoir que le parti des Vert-e-s sorte renforcé des élections. "Pour que nous puissions en finir avec les obstructions de la droite, construire des passerelles, créer des alliances climatiques, promouvoir des solutions".

Même si des compromis semblent inévitables, les Vert-e-s ne doivent pas perdre de vue leur objectif qui est de bâtir "une société juste et heureuse au sein des limites planétaires", a insisté M. Glättli. A ses yeux, trop de personnes craignent de transformer la Suisse. Or l'immobilisme pourrait coûter cher.

"La plus grande erreur de la droite, en particulier de l'UDC, c'est de croire qu'en ne faisant rien contre la crise climatique, qu'en continuant à faire comme avant, tout restera comme avant". Un comportement que M. Glättli qualifie d'erreur. "Si tout reste tel quel, rien ne restera tel quel".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Marco Chiesa veut des apparentements de liste avec le PLR partout

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Devant les membres de l'UDC réunis en congrès à Bülach (ZH), Marco Chiesa a appelé le PLR à signer des apparentements dans tous les cantons avec son parti pour battre la gauche rose-verte lors des élections fédérales d'octobre prochain (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Marco Chiesa appelle le PLR à des apparentements de liste avec l'UDC dans chaque canton pour les élections fédérales du 22 octobre prochain. Selon le président de l'UDC, c'est le seul moyen d'empêcher la gauche de progresser, comme en 2019.

Devant les membres de l'UDC réunis samedi en congrès programmatique à Bülach (ZH), Marco Chiesa s'en est pris une nouvelle fois à la gauche rose-verte et à sa "politique suicidaire". Le conseiller aux Etats tessinois l'a accusée de "détruire tout ce qui fait le succès de la Suisse".

Concrètement, le président de l'UDC impute à la gauche la crise énergétique, à travers la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, approuvée en votation fédérale par le peuple, ainsi que la crise migratoire. Il l'accuse de vouloir donner le droit d'asile "au monde entier", dénonçant au passage "une immigration (actuellement) sans limite" et attirant les étrangers dont la Suisse ne veut pas. Et de conclure: "Le système de l'asile a échoué."

En outre, la gauche veut prescrire la manière adéquate de penser, de parler et d'écrire, a-t-il dénoncé dans une allusion au "wokisme". En vue de la probable votation sur la loi sur la protection du climat, en juin prochain, Marco Chiesa a souligné qu'une victoire du référendum contre ce texte était la condition à une victoire électorale de la droite en automne, pour autant que le PLR accepte des apparentements de liste généralisés avec l'UDC.

Pour rappel, la gauche et les Vert'libéraux sont minoritaires aux Chambres fédérales: ils détiennent 95 des 200 sièges du Conseil national et 12 des 46 mandats au Conseil des Etats (ndlr).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève-Servette: plusieurs semaines d'absence pour Le Coultre

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Simon Le Coultre a été opéré peu après le match de mardi à Ambri (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Simon Le Coultre est au repos forcé pour plusieurs semaines, annonce le leader de National League Genève-Servette.

Le productif défenseur (19 points en 40 matches cette saison) s'est blessé au haut du corps mardi à Ambri-Piotta, où il n'a pas terminé la rencontre.

Le Coultre (23 ans), dont l'état de santé sera évalué d'ici 15 jours, se porte bien selon le communiqué des Aigles. Mardi, il a dû être emmené à l'Hôpital de Lugano pour y effectuer des examens. Une intervention chirurgicale a été pratiquée sur place. Il est toujours sous surveillance au Tessin, souligne le club.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Coronavirus

La vaccinologue Claire-Anne Siegrist prend sa retraite

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Claire-Anne Siegrist (à droite) aura dirigé pendant de nombreuses années le centre de vaccinologie des Hôpitaux universitaires genevois. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Elle aura été l'une des vaccinologues à tenter de faire comprendre aux Suisses les défis de la pandémie. La professeure des Hôpitaux universitaires genevois (HUG) Claire-Anne Siegrist donne mardi une conférence pour son départ à la retraite.

Organisé par la Faculté de médecine, la réunion pourra également être vue en ligne. Parmi les hommages, un discours sera prononcé par le directeur général des HUG Bertrand Levrat.

La directrice du centre de vaccinologie de l'hôpital genevois aura régulièrement collaboré avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle avait conseillé de 2020 à 2021 la task force nationale contre le coronavirus.

Parmi ses autres activités, Mme Siegrist a présidé la fondation mesvaccins.ch qui avait notamment piloté le site myCOVIDvac.ch. En 2021, la plateforme avait ensuite été liquidée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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